Nettoyage en fin de bail

[Cyril16]

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation un peu délicate et j'aurais besoin de vos conseils. Mon locataire vient de quitter mon appartement en fin de bail, mais malheureusement, il l'a laissé dans un état de propreté très médiocre et j'avoue que je suis un peu perdu quant aux mesures à prendre dans ce genre de situation.
Je me demande donc, comment dois-je procéder pour documenter l'état de l'appartement ? Quelles sont les démarches à suivre pour retenir une partie du dépôt de garantie ou pour facturer des frais de nettoyage supplémentaires ? Dans, ce cas-ci, pourrais-je nettoyer moi-même l'appartement ou devrais-je solliciter les services d'une société de nettoyage ?

Si quelqu'un a déjà vécu une expérience similaire ou connaît les démarches légales appropriées, vos conseils seraient grandement appréciés.

Merci !

[Gray_Mouser]

C'est comme pour toute autre dégradation à mon avis. Tu fais un devis et tu retiens la somme correspondante, que tu fasses le ménage toi-même ou pas.

Par contre il faut que l'état des lieux de sortie mentionne que le logement est sale, sinon c'est pour toi. Dura lex sed lex.

[pepa2]

Bonsoir,
Et pour sécuriser l'état des lieux, peut-être un huissier.

[Ardoise]

Bonsoir,
Et pour sécuriser l'état des lieux, peut-être un huissier.

Mais il faut aussi la signature du locataire.

[krachboom]

Une signature du locataire sur un constat de commissaire de justice ?

Suis pas sur ?

[m.enfin]

Normalement un état des lieux est contradictoire
jdçjdr

[Manfred]

il est possible de retenir le nettoyage de l'appartement suite à l'état des lieux, mais comme déjà indiqué :
1- il faut un devis effectué par une société de nettoyage
2- il faut que l'état des lieux de sortie mentionne que les lieux sont sales. Et que l'état des lieux de l'entrée ne le mentionne pas non plus évidemment.
évidemment, l'état des lieux est contradictoire et doit se faire en présence du locataire, et il doit signer cet état des lieux.
Visiblement ici, le locataire est parti, donc l'état des lieux de sortie a déjà été fait j'imagine ?

[Pierric]

Normalement un état des lieux est contradictoire
jdçjdr

Oui, c'est justement pour ca qu'il est possible de faire appel à un huissier s'il n'y a pas d'accord sur l'état des lieux (ou pour anticiper son absence)

[Cyril16]

Salut et merci à vous tous pour vos retours

[olmostoline]

Une signature du locataire sur un constat de commissaire de justice ?

Suis pas sur ?

Etat des lieux fait a 2 : signature des 2 parties proprio et locataire
Etat des lieux fait par huissier : seule la signature de l'huissier est requise, et tu peux refacturer la moitie à ton locataire.
https://huissonline.fr/constat-huissier ... 20Justice.

[krachboom]

Merci c'est bien ce qui me semblait

[neron]

Bonne file à condition d'être entre personnes de bonne composition. Sinon ....


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Si etat de lieux, effectuer si possible les travaux (seul ceux sur facture sont déductibles) dans le mois (même si le droit vous accorde 6 mois pour les faire), car la caution (diminuée du coût des travaux et de max 20 % de retenue pour le solde des charges) est à rembourser dans le mois. Demander sur l'etat des lieux sa nouvelle adresse car si c'est un chiant avec AJ, il peut vous poursuivre en racomptant que vous ne lui auriez pas rembourse sa garantie. C'est 10 % de pénalité / an. Faut des factures, sinon avec un bon logitiel ca se trouve à condition d'avoir dans le bail une grille de vétusté.

Si il est malin,.le locataire ne payera pas le dernier mois, voir plus et remettra les clés devant tiers. Y-a pas de pénalité et à vous de lui courir après (€€ + délais + stress) et il aura fait un état des lieux (photo, temoins). Inversement moins de 50 % des cautions sont remboursées (les demander au juges c'est des €€€, des délais,.une procédure au suivre, du stress sans compter qu'il peut dire avoir envoyé le chèque , voir l'avoir fait à un ami ayant ainsi comme preuve.la.xopie du chèque et relevés voir une lrar). Attention ce type d'histoire peut se finir avec une peinture de voiture à refaire ou 3 dents en moins

Donc cyril16,
(a) Sans état des lieux mais remise de clefs, la justice considera que le logement vous a été rendus en bon état. Surtout ne vous faites pas justice vous n'êtes pas de poids:, Remboursez la caution mais essayez avant par rmail de voir si votre locataire n'accepterait pas une retenue

La jurisprudence d’une absence d’état des lieux de sortie considère que le logement a été rendu en bon état. Le propriétaire est contraint de restituer le dépôt de garantie au locataire avec un délai d’un mois après la remise des clefs

(b) Si non remise des clefs mais courier de résiliation de bail dans les formes, vous pourriez faire une procédure pour faire ouvrir la porte par huissier puis constater son départ et l'état puis etc... .
(c) Si pas de courrier de fin de bail,.vous pourriez poirsuivre pour non paiement de loyer car le locataire est supposé être toujours dans les lieux C'est long, coûteux et ce vous empêchera zntre temps de relouer, sans garantie de retrouver vos loyers même en cas de condamnation

Donc cyril16, ayant pu rentrer dans les lieux (sans violation de domicile sinon c'est 3 ans et 45.000 €), vous etes dans le cas a. Donc ds le Q