Bornage terrain - limites de propriété

[al0]

Bonjour,
lors de l'achat de ma maison, aucun plan de bornage n'était inclus (cela a été précisé par la notaire).
Il y a une bande de terrain d'environ 1m20 de large située entre mon garage et la maison du voisin (pas de plan de bornage non plus). Il y a une sorte de petit muret bas et des poteaux en béton qui sont toujours en place (sans le grillage qu'il devait y avoir à l'époque).

La vendeuse m'avait dit "le terrain s'arrête à ras du mur du garage" (ce qui m'étonne, vu que le toit en tôle dépasse). Le voisin dit "je croyais que cette parcelle était à la ville, mais c'est chez moi..." (j'imagine en regardant le cadastre...), puis maintenant un autre voisin m'a montré un plan de bornage pour son terrain à lui mais sur lequel on peut distinguer une petite partie du mien et en gros la parcelle entre le garage et la maison du voisin, c'est 50%/50% (prolongement de sa limite avec un autre voisin).

Le hic: cette personne a fait installer une unité extérieure de pompe à chaleur (pour ballon d'eau chaude) sur le mur de sa maison donnant sur cette parcelle, donc sans qu'il y ait de bornage (et sans m'en parler).
Je lui ai demandé s'il avait un plan de bornage afin de connaître précisément les limites de propriété, mais non, "j'ai le plan du cadastre", etc. Je lui ai indiqué que le plan cadastral est un plan fiscal sans valeur juridique.
Ce voisin a contacté la mairie, puis son notaire. Le notaire: "soit on s'entend "sur papier", soit tu fais géométrer"... Maintenant ce voisin veut faire une sorte de courrier comme quoi il va me dégager de toute responsabilité s'il y a une dégradation sur l'unité extérieure de la PAC et entretenir la parcelle non géométrée. Ma réponse pour l'instant, c'est : la partie qui fait ou veut faire des travaux fait faire le bornage par un géomètre expert et je n'ai pas vraiment l'intention de signer quoi que ce soit qui à mon avis n'aura pas de valeur juridique.
Le fait qu'il y ait cette unité extérieure ne m’embête pas vraiment (petite unité, pas bruyante) et pour l'instant, je ne fais rien de cette partie du terrain trop peu large (éventuellement un récupérateur d'eau de pluie), mais si cette unité dépasse "au dessus" des limites de mon terrain, cela peut poser problème non ? (en cas de revente, etc.) ?
Et tout simplement pour éviter toute embrouille ultérieure


Merci par avance

[Gpzzzz]

Donc si je résume :
Quand t'as acheté tu pensais que ce n était pas a toi..
Ensuite le voisin qui pensait que ce n'était a personne a malicieusement fait croire que c était a lui..
Enfin il semblerait que ce soit du 50/50.

Il a utilisé une partie du terrain (mais qui ferait parti de ces 50%) pour installer une pompe a chaleur qui ne te gêne pas donc ne gênera sûrement pas les futures propriétaires.. donc pas de quoi se prendre la tête.. après le bon sens serait de tirer au clair le truc..
Mais si j' ai bien compris le deal soit tu payes pour tenter d'avoir les 1.2m mais au risque de rien avoir.. soit tu signes pour le 50/50 ?

Après faut pas être trop procédurié non plus..
Ça me fait penser à mes anciens voisins qui avaient réclamé a mes anciens proprios 1000e pour 10cm d ITE qui dépassait en limite de propriété...
Ptain les rats

[PACA]

Le mieux est de demander l'intervention d'un géomètre expert, ne rien signer.
Sans géomètre expert on peut faire n'importe quoi, la question n'est pas de pinallier, il y a des règles de droit à respecter.
Dans l'attente d'un bornage/arpentage vous pouvez toujours vous entendre verbalement(à l'apéro) en vous appuyant sur les plans d'actes notariés, avec les réserves d'usage.

Comprendre le sujet et faire le point avant => Rechercher sur ce forum et Google les fils : bornage, arpentage, cadastre napoléonien
Deux possibilités en accord avec le voisin, recours à un géomètre expert, expertise au contradictoire :
- soit un simple arpentage au niveau de la limite entre 2 parcelles (De l'ordre de 1000 euros chacun ?)
- soit un bornage d'une des deux parcelles, ou les deux (de l'ordre de 1500 à 3000 euros chacun ?)

Voir :
viewtopic.php?f=172&t=98354&p=2732346&h ... n#p2732346
viewtopic.php?f=172&t=98583&p=2732330&h ... n#p2732330
viewtopic.php?f=176&t=98845&p=2732219&h ... n#p2732219
viewtopic.php?f=172&t=98583&p=2650804&h ... n#p2650804

Bien lire le dernier post de chaque fil qui peut contenir des erreurs en cours de discussion .....
Point particulier concernant les servitudes de canalisations : il n'y a pas de durée de prescription, c'est imprescriptible, sauf acte notarié ou jugement....

[krachboom]

Il essaie de te la faire à l'envers, je fais rien, mais j'installe sans rien dire, par contre je fais l'entretien etc...

Si tu n'agis pas en contestation, hop dans 30 ans c'est cadeau c'est à lui.

Idéalement et de manière cordiale entre voisins faut prendre un géomètre à frais partagés et définir exactement cette propriété de manière définitive afin de ne plus avoir de litige possible.

Effectivement je confirme le cadastre, plan, ne fait pas propriété, c'est juste un document fiscal.

[krachboom]

Après faut pas être trop procédurié non plus..
Ça me fait penser à mes anciens voisins qui avaient réclamé a mes anciens proprios 1000e pour 10cm d ITE qui dépassait en limite de propriété...
Ptain les rats

Ils ont raison, ces 10 cm peuvent mettre en péril la constructibilité de la parcelle, prospect etc... 10 cm change tout.

Moi de mémoire pour 5 cm j'ai failli ne pas pouvoir faire ma maison. Quand on a implanté on a fait ultra gaffe. Je suis pile dans les limites crépis compris. J'avais anticipé ce 1 cm d'épaisseur sur la brique.

J'avais entendu parler d'un truc où un voisin avait tenté ma démolition de son voisin pour un ou 2 cm à cause du crépi... Il paraît (pas vu les papiers) que ça s'est fini par un curage complet du crépi et une sorte de peinture pour enlever l'épaisseur...

Vu aussi une hauteur dépassée sur un collectif de 4 étages de genre 12 cm, voisin demandait la démolition... Je ne sais pas comment ça s'est fini.

Bref, les gens sont cons et il faut être prudent et penser à sa revente en protégeant ses droits et sa propriété...

Là je trouve le voisin très cavalier...

[al0]

Merci pour vos réponses,
je vais lire tout en détail.
En gros, si je me méfie, c'est que le voisin en question a déjà mis d'autres personnes devant le fait accompli (pas pour une histoire de parcelle) et jouer "à la limite" ( )

[Gpzzzz]

Après faut pas être trop procédurié non plus..
Ça me fait penser à mes anciens voisins qui avaient réclamé a mes anciens proprios 1000e pour 10cm d ITE qui dépassait en limite de propriété...
Ptain les rats

Ils ont raison, ces 10 cm peuvent mettre en péril la constructibilité de la parcelle, prospect etc... 10 cm change tout.

Moi de mémoire pour 5 cm j'ai failli ne pas pouvoir faire ma maison. Quand on a implanté on a fait ultra gaffe. Je suis pile dans les limites crépis compris. J'avais anticipé ce 1 cm d'épaisseur sur la brique.

J'avais entendu parler d'un truc où un voisin avait tenté ma démolition de son voisin pour un ou 2 cm à cause du crépi... Il paraît (pas vu les papiers) que ça s'est fini par un curage complet du crépi et une sorte de peinture pour enlever l'épaisseur...

Vu aussi une hauteur dépassée sur un collectif de 4 étages de genre 12 cm, voisin demandait la démolition... Je ne sais pas comment ça s'est fini.

Bref, les gens sont cons et il faut être prudent et penser à sa revente en protégeant ses droits et sa propriété...

Là je trouve le voisin très cavalier...

Toi tu parles de construction neuve... Ou de terrain nue..
Moi je te parle de quartier pavillonnaire déjà construit depuis des décennies avec des terrains de 500m2 sur lequel on fait une ITE qui déborde de qques centimetre en cas de maison construite initialement en limite de propriété...
Le mec d a côté va pas détruire sa maison pour vendre son terrain a un prospect qui va faire un immeuble..

Dans le cas d OP c est complètement différent il y a constatation sur la propriété du terrain.. comme dit PACA si ça l'embête tant que ça il faut faire le point et payer les démarches pour trancher..

[al0]

Donc si je résume :
Quand t'as acheté tu pensais que ce n était pas a toi..
Ensuite le voisin qui pensait que ce n'était a personne a malicieusement fait croire que c était a lui..
Enfin il semblerait que ce soit du 50/50.

Il a utilisé une partie du terrain (mais qui ferait parti de ces 50%) pour installer une pompe a chaleur qui ne te gêne pas donc ne gênera sûrement pas les futures propriétaires.. donc pas de quoi se prendre la tête.. après le bon sens serait de tirer au clair le truc..
Mais si j' ai bien compris le deal soit tu payes pour tenter d'avoir les 1.2m mais au risque de rien avoir.. soit tu signes pour le 50/50 ?

Après faut pas être trop procédurié non plus..
Ça me fait penser à mes anciens voisins qui avaient réclamé a mes anciens proprios 1000e pour 10cm d ITE qui dépassait en limite de propriété...
Ptain les rats

Il est fort probable qu'un bornage coupe la petite parcelle en deux 50/50, je ne pense pas que je puisse 'perdre' tout la parcelle, mais bon, la logique...
La PAC ne me gène pas en soi, bien qu'en limite de propriété (plutôt déconseillé par rapport à ses voisins)
mais si effectivement elle dépasse sur ma parcelle, l'entretien devra se faire depuis "mon côté", etc... donc je pense qu'il est préférable de bien définir les limites, mais cela m'embête vraiment de devoir engager des frais en ce moment en ayant recours à un géomètre.

[al0]

Après faut pas être trop procédurié non plus..
Ça me fait penser à mes anciens voisins qui avaient réclamé a mes anciens proprios 1000e pour 10cm d ITE qui dépassait en limite de propriété...
Ptain les rats

Ils ont raison, ces 10 cm peuvent mettre en péril la constructibilité de la parcelle, prospect etc... 10 cm change tout.

Moi de mémoire pour 5 cm j'ai failli ne pas pouvoir faire ma maison. Quand on a implanté on a fait ultra gaffe. Je suis pile dans les limites crépis compris. J'avais anticipé ce 1 cm d'épaisseur sur la brique.

J'avais entendu parler d'un truc où un voisin avait tenté ma démolition de son voisin pour un ou 2 cm à cause du crépi... Il paraît (pas vu les papiers) que ça s'est fini par un curage complet du crépi et une sorte de peinture pour enlever l'épaisseur...

Vu aussi une hauteur dépassée sur un collectif de 4 étages de genre 12 cm, voisin demandait la démolition... Je ne sais pas comment ça s'est fini.

Bref, les gens sont cons et il faut être prudent et penser à sa revente en protégeant ses droits et sa propriété...

Là je trouve le voisin très cavalier...

dans mon cas, c'est en plus une question de confiance, je ne fais pas confiance au voisin... dommage, avec quelqu'un d'autre, je ne me poserai pas la question, car la personne serait venue me voir avant d'installer la PAC.

[al0]

Il essaie de te la faire à l'envers, je fais rien, mais j'installe sans rien dire, par contre je fais l'entretien etc...

Si tu n'agis pas en contestation, hop dans 30 ans c'est cadeau c'est à lui.

Idéalement et de manière cordiale entre voisins faut prendre un géomètre à frais partagés et définir exactement cette propriété de manière définitive afin de ne plus avoir de litige possible.

Effectivement je confirme le cadastre, plan, ne fait pas propriété, c'est juste un document fiscal.

Le voisin n'a pas déposé la lettre qu'il était censé me déposer, si c'est le cas, je ne signerai rien, c'est de la manipulation effectivement. Je vais recadrer de manière factuelle et on verra la suite.

[al0]

Le mieux est de demander l'intervention d'un géomètre expert, ne rien signer.
Sans géomètre expert on peut faire n'importe quoi, la question n'est pas de pinallier, il y a des règles de droit à respecter.
Dans l'attente d'un bornage/arpentage vous pouvez toujours vous entendre verbalement(à l'apéro) en vous appuyant sur les plans d'actes notariés, avec les réserves d'usage.

Comprendre le sujet et faire le point avant => Rechercher sur ce forum et Google les fils : bornage, arpentage, cadastre napoléonien
Deux possibilités en accord avec le voisin, recours à un géomètre expert, expertise au contradictoire :
- soit un simple arpentage au niveau de la limite entre 2 parcelles (De l'ordre de 1000 euros chacun ?)
- soit un bornage d'une des deux parcelles, ou les deux (de l'ordre de 1500 à 3000 euros chacun ?)

Voir :
viewtopic.php?f=172&t=98354&p=2732346&h ... n#p2732346
viewtopic.php?f=172&t=98583&p=2732330&h ... n#p2732330
viewtopic.php?f=176&t=98845&p=2732219&h ... n#p2732219
viewtopic.php?f=172&t=98583&p=2650804&h ... n#p2650804

Bien lire le dernier post de chaque fil qui peut contenir des erreurs en cours de discussion .....
Point particulier concernant les servitudes de canalisations : il n'y a pas de durée de prescription, c'est imprescriptible, sauf acte notarié ou jugement....

Merci pour tous les liens et les informations,
je découvre ces problématiques, très intéressant en dépit du désagrément.

[Gpzzzz]

Pour résumer t en avais rien a battre de ce bout de terrain jusqu'au jour où le voisin a fait comme si c'était le sien ??

Après je dirais :
Est-ce que ce bout de terrain a vraiment une valeur ? Que représente t'il par rapport a votre terrain respectif avec le voisin ?
Si il n en a pas, je te dis pas de l abandonner mais est ce nécessaire de lâcher 3ke pour mettre les choses au clair ?
Comme lui l a fait avec la PAC, aménage toi aussi sur les 60cm de ton côté.. arbuste autre.. enfin bref tout ce qui permet d'éviter de le laisser à l'abandon afin que le voisin comprenne que ce sera pas cadeau..

[krachboom]

Toi tu parles de construction neuve... Ou de terrain nue..
Moi je te parle de quartier pavillonnaire déjà construit depuis des décennies avec des terrains de 500m2 sur lequel on fait une ITE qui déborde de qques centimetre en cas de maison construite initialement en limite de propriété...
Le mec d a côté va pas détruire sa maison pour vendre son terrain a un prospect qui va faire un immeuble..

Dans le cas d OP c est complètement différent il y a constatation sur la propriété du terrain.. comme dit PACA si ça l'embête tant que ça il faut faire le point et payer les démarches pour trancher..

Oui c'est différent sauf que tu ne peux préjuger de l'avenir et qu'un jour pour une extension, un passage ou une démolition pour reconstruire autre chose, ben avec 10 cm de moins ce ne sera peut être pas possible...

Après vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas chez moi.

Mais même l'ITE n'a pas à aller chez le voisin, sauf rachat de la bande de terre de 10/20 cm...

[PACA]

Le voisin dit "je croyais que cette parcelle était à la ville, mais c'est chez moi..." (j'imagine en regardant le cadastre...), puis maintenant un autre voisin m'a montré un plan de bornage pour son terrain à lui mais sur lequel on peut distinguer une petite partie du mien et en gros la parcelle entre le garage et la maison du voisin, c'est 50%/50% (prolongement de sa limite avec un autre voisin).

C'est vraiment de l'approximatif verbal, un peu la pagaille.... et il serait question d'une éventuelle parcelle ?
Si vous êtes plusieurs concernés, municipalité incluse, il est préférable de faire un bornage. Demandez des devis.
Vous pouvez toujours contacter l'ancien propriétaire pour avoir des infos.
L'essentiel est de rester en bon termes avec le voisin, le recours à un géomètre c'est du trivial.

[titano]

Put1, vous avez le chic pour vous vous poignarder le cul avec des poireaux. Tu fais faire un bornage et fin de l'histoire.

[m.enfin]

Mais même l'ITE n'a pas à aller chez le voisin, sauf rachat de la bande de terre de 10/20 cm...

ca peut dépendre des PLU, d'autant plus depuis l'augmentation des normes thermiques en rénovation

rien a voir, mais pour illustrer les différences selon le plu, par exemple dans ma commune les débords de toiture peuvent empiéter chez le voisin

sinon à paris, de mémoire, une réno avec ITE sur la "voie public" est "acceptable"

quelques pistes :
anil
Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire
image dans une discussion sur forum construire

[krachboom]

Le plus c'est le plus c'est pas parce que c'est autorisé par le plu, car la commune redige n'importe quoi que si ça va au tribunal le juge ira dans ce sens.

La jurisprudence là dessus c'est de mémoire pleine propriété dessus dessous de la parcelle à son propriétaire, aucun surplomb possible sauf à diviser le terrain et à céder, y compris par création d'une division volumétrique si besoins particuliers...

Normalement les servitudes de surplomb ne sont pas possible dans ces cas aussi mais il y a avait eu des changements de jurisprudence sur ce dernier point... Donc à vérifier je ne me suis pas repencher là dessus récemment.

[al0]

Put1, vous avez le chic pour vous vous poignarder le cul avec des poireaux. Tu fais faire un bornage et fin de l'histoire.

Bah disons que je ne suis pas au SMIC bulle-immo, donc si je peux éviter ces frais

[al0]

Le voisin dit "je croyais que cette parcelle était à la ville, mais c'est chez moi..." (j'imagine en regardant le cadastre...), puis maintenant un autre voisin m'a montré un plan de bornage pour son terrain à lui mais sur lequel on peut distinguer une petite partie du mien et en gros la parcelle entre le garage et la maison du voisin, c'est 50%/50% (prolongement de sa limite avec un autre voisin).

C'est vraiment de l'approximatif verbal, un peu la pagaille.... et il serait question d'une éventuelle parcelle ?
Si vous êtes plusieurs concernés, municipalité incluse, il est préférable de faire un bornage. Demandez des devis.
Vous pouvez toujours contacter l'ancien propriétaire pour avoir des infos.
L'essentiel est de rester en bon termes avec le voisin, le recours à un géomètre c'est du trivial.

L'ancienne propriétaire " pensait " que la limite c'était mon mur de garage , ceux d'encore avant je n'ai pas les coordonnées ou décédés. Bons termes, disons que je reste très factuel, et que ce voisin semble ne pas vouloir d'embrouille avec moi, malgré le fait qu'il s'est mis à dos à peu près tous ses voisins pour diverses raisons (j'ai interrogé tous les voisins proches lors d'un apéro . La municipalité n'est pas incluse, je ne sais pas d'où venait cette info.
Je garde bien sûr la solution du bornage par un géomètre si je ne peux faire autrement. J'ai les coordonnées de quelqu'un de sérieux.

[PACA]

Put1, vous avez le chic pour vous vous poignarder le cul avec des poireaux. Tu fais faire un bornage et fin de l'histoire.

Bah disons que je ne suis pas au SMIC bulle-immo, donc si je peux éviter ces frais

Demandez des devis et l'accord de participation aux frais du géomètre aux voisins

[al0]

Pour résumer t en avais rien a battre de ce bout de terrain jusqu'au jour où le voisin a fait comme si c'était le sien ??

Après je dirais :
Est-ce que ce bout de terrain a vraiment une valeur ? Que représente t'il par rapport a votre terrain respectif avec le voisin ?
Si il n en a pas, je te dis pas de l abandonner mais est ce nécessaire de lâcher 3ke pour mettre les choses au clair ?
Comme lui l a fait avec la PAC, aménage toi aussi sur les 60cm de ton côté.. arbuste autre.. enfin bref tout ce qui permet d'éviter de le laisser à l'abandon afin que le voisin comprenne que ce sera pas cadeau..

Bah ça n'est pas que j'en avais rien à battre, c'est que je pensais que ça n'étais pas à moi... Jusqu'à ce qu'un autre voisin nous donne ce plan de bornage de son terrain (lotissement touchant mon terrain) sur lequel on voit un petit bout de mon terrain dont l'extrémité de cette parcelle "no man's land", bref...
Bonne idée les arbustes.

[al0]

Put1, vous avez le chic pour vous vous poignarder le cul avec des poireaux. Tu fais faire un bornage et fin de l'histoire.

Bah disons que je ne suis pas au SMIC bulle-immo, donc si je peux éviter ces frais

Demandez des devis et l'accord de participation aux frais du géomètre aux voisins

Je vais le faire, ça n'engage à rien et je serai fixé

[crispus]

Le bornage n'a de valeur que s'il est contradictoire. J'avais une copie (à epine lisible) du plan de bornage fourni par le notaire à l'achat (extrait du dossier de construction 15 ans avant)... mais comme il n'était pas contresigné par les voisins, il n'avait aucune valeur juridique.

Dans une de mes maisons un voisin m'a proposer de renouveler fait signer un accord fait avec mon vendeur (donc l'ancien proprio) pour un échange de parcelles non-bâties, afin de faciliter la construction de la clôture : si on suivait le cadastre elle aurait été en zig-zag.
...Sauf qu'une borne avait été déplacée de ~50 cm par des gamins, et je soupçonne que le voisin le savait ). Bref, une fois le mur construit par mes soins, j'ai eu le choix entre démolir ce mur... ou lui céder les 9m² (?) perdus (soit ~1% de mon terrain).

Bon prince, j'ai choisi la 2ème option... sauf que plus tard j'ai fait faire une extension : le mur (aligné à 3 m de la clôture) n'était pas à angle droit par rapport au reste de la maison.
Ça m'a couté un supplément en couverture, puisque la tuile mécanique ne passait plus. Même souci pour meubler le bureau, qui n'était plus rectangulaire.

Bref, pour moi la prochaine fois c'est un bornage contradictoire avant tous travaux extérieurs.

[al0]

Merci
Si le voisin refuse de participer aux frais et de contresigner?

Ça veut dire que si je fais borner tout mon terrain, la partie mitoyenne avec mon voisin "no man's land" n'aura pas de valeur juridique si le plan de bornage n'est pas contresigné par ce voisin bien que réalisé par un géomètre expert?

[crispus]

J'ai toujours signé sans rechigner les demandes de bornage de mes voisins (dont une entreprise attenante à ma terre agricole). Si en plus c'est le voisin qui finance c'est tout bénef.
Si le voisin conteste j'imagine qu'il doit faire appel à un deuxième géomètre et payer à son tour...

[PACA]

Merci
Si le voisin refuse de participer aux frais et de contresigner?

Ça veut dire que si je fais borner tout mon terrain, la partie mitoyenne avec mon voisin "no man's land" n'aura pas de valeur juridique si le plan de bornage n'est pas contresigné par ce voisin bien que réalisé par un géomètre expert?

Plusieurs cas plus ou moins compliqué, exemple pour le bornage de mon terrain mitoyen avec 5 autres parcelles :
- refus de payer le bornage commandé par le voisin => cela n'empêche pas de signer son bornage. J'ai refusé de payer le géomètre du voisin mais j'ai signé le constat conforme à mes attentes => Par sécurité j'avais commandé et payé un bornage complet de mon coté en parallèle qui s'est avéré "compatible" avec le sien comme prévu => avec demande de correction du cadastre.
Nous avons payé 3000 euros chacun : il s'est comporté comme un goujat, il a commandé le bornage à mon insu sans m'en parler .... etc, il voulait annexer une partie de parcelle selon une erreur du cadastre => il s'est planté honteusement. On se dit toujours un petit bonjour timide; je pourrais lui faire d'autres griefs ....
(J'avais un dossier familial complet béton depuis le cadastre napoléonien complété par un arpentage géomètre de 60 ans...)

- Pour ce même bornage de cette parcelle => absence d'un des voisins mitoyens => les héritier introuvables => cela n'a pas empêché de faire le bornage de cette partie avec avec une phrase appropriée de "constat de carence" pour cette parcelle => "voir avec un tribunal en cas de contestation ultérieure" => aucun risque les limites sont évidentes physiquement(plusieurs planches constructibles pour ma parcelle en limite de non constructible PLU.)

Pour ne pas contresigner un bornage d'expert cela me semble assez improbable sauf si il y a des doutes concernant des actes de malveillances : actes notariés litigieux erronés, production et usages de faux, déplacement illégal des bornes physiques des limites.
C'est le job de l'expert de détricoter l'éventuel imbroglio..... il a le pouvoir de dire le droit.
En présence de faux, faux témoignages, je suppose qu'il peut surseoir et se déclarer momentanément incompétant ?

Un peu compliqué à expliquer, j'ai essayé de simplifier

[m.enfin]

en effet, le bornage d'un terrain par un géomètre est comme pour un état des lieux contradictoire
tous les propriétaires de terrains mitoyens doivent être présent ou se faire représenter
si ce premier bornage n'abouti pas, il devient judiciaire (au frais de celui qui refuse le bornage amiable (du coup ca calme)

[PACA]

si ce premier bornage n'abouti pas, il devient judiciaire (au frais de celui qui refuse le bornage amiable (du coup ca calme)

Dans mon cas sur 5 parcelles mitoyennes, une seule était absente pour cause d'impossibilité à retrouver les propriétaires, cela n'altère en rien l'ensemble du bornage, ce n'est pas un refus, c'est une "carence".
Le géomètre a pris la responsabilité administrative légale de se substituer aux propriétaires en précisant qu'ils pourront toujours contester la décision de bornage devant un tribunal. Ce qui est peut probable pour une parcelle non constructible.
En ce qui me concerne cela n'altère en rien la valeur marchande du terrain. Aucune incidence sur un permis de construire.
Sachant que toute limite de propriété peut être contestée devant un tribunal.

Il faut avoir de solides arguments pour contester un document de géomètre devant un tribunal. Le tribunal ne pourra que désigner un autre expert pour établir son jugement.

Pour mémoire : les modalités sont différentes dans un contexte de parcelles regroupées dans une copropriété. C'est le plan de copropriété déposé chez le notaire qui fait foi, et non le cadastre. (J'ai eu ce cas .... 10 ans de procédure jusqu'en appel sans intervention de géomètre expert)

[m.enfin]

si ce premier bornage n'abouti pas, il devient judiciaire (au frais de celui qui refuse le bornage amiable (du coup ca calme)

Dans mon cas sur 5 parcelles mitoyennes, une seule était absente pour cause d'impossibilité à retrouver les propriétaires, cela n'altère en rien l'ensemble du bornage, ce n'est pas un refus, c'est une "carence".

manque de précision de ma part, nous sommes d'accord
aboutir dans le sens où l'un des propriétaires conteste le procès verbal de bornage

il y a eu le cas dans ma commune, avec un chemin communal justement
un proprio voulait s'accaparer du bois que la commune avait indûment coupé selon lui en limite de sa propriété
le géomètre a constaté un déplacement du chemin justement à cause des arbres qui poussaient sur celui ci (donc sur la partie communale)
a la fin des débats, l'expert a bien signifié que s'il refusait la signature du PV, un autre expert désigné par la justice constaterait les mêmes limites et qu'il devrait supporter les frais de procédure .. forcement, la raison revient, d'un coup par magie

[PACA]

On peut avoir de nombreux cas particuliers.
Dans mon cas, des voisins mitoyens "introuvables" j'ai découvert une nouvelle planche qui m'appartient.
Je voudrais bien retrouver les propriétaires pour leur demander l'autorisation de couper des chênes.
Pour accéder à cette parcelle le chemin passe sur ma parcelle ....
Ce point inattendu est secondaire.

J'ai surtout réglé l'erreur du cadastre avec ce bornage, involontairement, c'est le voisin qui a déclenché les hostilités.
Les m2 de terrain je l'en tape, j'ai fait la manip pour ma fille !
Trop compliqué à expliquer, le voisin avait une stratégie d'annexion de chemin communal en tête ....
Finalement ils m'ont rendu service.