Lochwiller : dommages créés par un forage géothermique

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moinsdewatt
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Lochwiller : dommages créés par un forage géothermique

#1 Message par moinsdewatt » 08 févr. 2014, 13:23

INDEMNISATIONS ET QUESTIONS À LOCHWILLER OÙ LE SOL SE SOULÈVE

A Lochwiller, un village alsacien où un forage géothermique a fait gonfler le sol et endommagé des dizaines de maisons, les sinistrés toucheront prochainement de premières indemnisations, mais cette mesure ne règle pas tout, s'inquiètent les habitants.

Vendredi soir, quelque 200 personnes - sur les 450 habitants du village - se sont pressées dans une salle polyvalente jouxtant la mairie pour une réunion de crise autour du préfet du Bas-Rhin Stéphane Bouillon, d'élus locaux, d'experts géologues et d'un représentant des assurances.

Alors qu'une quarantaine de maisons présentent des fissures et/ou un degré d'inclinaison anormal - une dizaine sont même très endommagées -, l'expertise ordonnée par l'Etat a confirmé que le sinistre a bien été déclenché par un forage géothermique pratiqué début 2008 pour le compte d'un particulier, qui voulait ainsi chauffer sa maison. Ce forage a libéré de l'eau souterraine sous pression qui, en remontant vers la surface, a fait gonfler une couche rocheuse, entraînant le soulèvement du sol.

Cette conclusion ouvre la voie à la mobilisation immédiate du Fonds de garantie, un dispositif financé par les assureurs privés, a annoncé le préfet Bouillon aux habitants attentifs et inquiets.

Ce fonds, doté de 300.000 euros maximum par foyer concerné, va "aider les personnes sinistrées à réparer leur maison ou, le cas échéant, en fonction de l'évaluation des dégâts, à disposer d'un pécule pour reconstruire et s'installer ailleurs", lorsque la maison est considérée comme "irréparable", a expliqué le représentant de l'Etat.

Ce processus d'indemnisation va être enclenché sans attendre les conclusions de la procédure judiciaire, qui devra à terme désigner le ou les responsables du sinistre.

En attendant, il est "absolument nécessaire de reboucher le forage car il continue à fuir", a expliqué aux riverains le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Marc Hoeltzel.

Image
Une rue de Lochwiller (Bas-Rhin) devenue impraticable, le juillet 2013
[Frederick Florin / AFP/Archives]


................
http://www.directmatin.fr/france/2014-0 ... eve-655946

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caroline77
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Re: Lochwiller

#2 Message par caroline77 » 08 févr. 2014, 15:14

Impressionnant !

stach
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Re: Lochwiller : dommages créés par un forage géothermique

#3 Message par stach » 08 févr. 2014, 17:25

A part le lampadaire sur la route il est ou le problème ?

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Ambrihya
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Re: Lochwiller : dommages créés par un forage géothermique

#4 Message par Ambrihya » 09 févr. 2014, 10:07

stach a écrit :A part le lampadaire sur la route il est ou le problème ?
Sérieusement tu ne vois pas que la route n'est plus droite ?


:shock: Impressionnant !

Maintenant je pense que les forages devraient être sérieusement suivi et non laissée faire ... car malheureusement voila ce qui arrive ...

Aujourd'hui il n'y a que ça comme démarches à faire auprès de l'état :

Au premier janvier 2009 s’est mise en place une nouvelle réglementation concernant les prélèvements d’eau souterraine à usage domestique. Comment est défini un usage domestique ? Qui est concerné ? Où et quand faut-il déclarer ?

Synthétique de la réglementation sur les prélèvements d’eau souterraine à partir de puits ou forage
Synthétique de la réglementation sur les prélèvements d’eau souterraine à partir de puits ou forage
Selon le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, un prélèvement d’eau souterraine est qualifié de « domestique » s’il est utilisé aux besoins usuels de la famille : quantité d’eau nécessaire à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d’eau par an (la production d’eau de toutes les installations existantes d’un même foyer étant comptabilisée ensemble, qu’elle soit issue de puits ou de forage).

Ce type de prélèvement d’eau souterraine doit être déclaré en mairie, le maire étant doté de pouvoir de police sur la commune. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009. Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet d’une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Cette déclaration n’exempte pas de la déclaration au titre du Code Minier (ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur).

Le formulaire de déclaration est disponible sous forme papier en mairie ou sous forme numérique à imprimer à partir d’un site Internet entièrement dédié aux forages domestiques : http://www.foragesdomestiques.developpe ... e.gouv.fr/.

Ce formulaire comprend huit rubriques concernant le propriétaire, le déclarant (si différent du propriétaire), le maître d’ouvrage (personne ou société qui fait ou a fait réaliser les travaux), l’entreprise (personne ou société chargée de l’exécution des travaux), la localisation de l’ouvrage (un plan de localisation à l’échelle du 1/25 000 et à l’échelle cadastrale doit accompagner la déclaration), le type d’ouvrage : puits ou forage, ses caractéristiques, les usages de l’eau. Si l’eau du puits ou du forage est utilisée pour la consommation humaine, une analyse doit être réalisée et transmise à la mairie.

La réglementation sur les prélèvements d’eau souterraine domestiques complète celles existantes sur les prélèvements d’eau souterraine considérés comme « non domestiques » c'est-à-dire supérieurs à 1000 m3/an (décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003) et sur les prélèvements d’eau souterraine utilisés pour le fonctionnement des établissements classés pour l’environnement (ICPE).

Deux préoccupations majeures ont guidé la mise en place de cette réglementation :
- la préservation de la qualité des nappes. En effet, tous les puits ou forages sont des points d’entrée potentiels de pollution vers les nappes s’ils sont mal implantés et/ou mal gérés. Des prescriptions techniques pour la réalisation des ouvrages ont été mises en place pour réduire ce facteur risque.
- la connaissance sur les débits prélevés dans le milieu naturel (eau superficielle et souterraine) à l’échelle d’un bassin versant afin de gérer des priorités en cas de pénurie.
Donc apriori aucune enquête sur l'instabilité possible du sol lors d'une demande de forage etc. Ca Craind!

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