Un entrepreneur a construit sans aucune autorisation une villa dans les bois de Lacanau. La mairie a saisi la justice, qui devra décider de son sort.
Il seconstruit illégalement une maison au milieu de la forêt
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Il seconstruit illégalement une maison au milieu de la forêt
http://www.lavieimmo.com/insolite/il-se ... 27600.html
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Re: Il seconstruit illégalement une maison au milieu de la f
S'il a le bras long et joue au procédurier, combien d'années pourra-t-il garder sa maison?
Re: Il seconstruit illégalement une maison au milieu de la f
S'il avait le bras long ; il aurait fait comme les autres : Il aurait obtenu un permis de construire de complaisance.
Ensuite, lorsque le PdC est annulé (s'il l'est), il attaque l'État pour avoir des dommages et intérêts à cause des frais de construction et le manque à gagner causés par un permis de construire délivré en bonne et dûe forme ; mais qui était illégal.
C'est comme ça que ça marche normalement pour les promoteurs dans le sud mafieux.
Ensuite, lorsque le PdC est annulé (s'il l'est), il attaque l'État pour avoir des dommages et intérêts à cause des frais de construction et le manque à gagner causés par un permis de construire délivré en bonne et dûe forme ; mais qui était illégal.
C'est comme ça que ça marche normalement pour les promoteurs dans le sud mafieux.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !
La redistribution selon Cedric1973.
La redistribution selon Cedric1973.