Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

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boundary point
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Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#1 Message par boundary point » 16 août 2010, 14:58

Titre:Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales, accord équitable
Date:24 juillet 2010
Auteur:Marc Tison
Source: Cyberpresse.ca
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... itable.php
Quand un couple doit vendre sa maison et que les deux membres ont placé au départ une mise de fonds différente, comment se partage la plus-value réalisée?
Réponse perso: au prorata?
Au Canada, quand tu achètes de l'immobilier, tu n'investis pas dans la pierre mais plus souvent dans du bois!
Autre info capitale : Reinhard m'explique que dans certains patelins en Allemagne, quand on cherche un logement, on vous le donne gratis.

denz

Re: Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#2 Message par denz » 16 août 2010, 15:00

si c'est un couple et qu'il n'y a pas de contrat de mariage, alors c'est moitié moitié

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boundary point
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Re: Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#3 Message par boundary point » 16 août 2010, 15:03

denz a écrit :si c'est un couple et qu'il n'y a pas de contrat de mariage, alors c'est moitié moitié
Je parlais de la réponse de bon sens... :mrgreen:
Au Canada, quand tu achètes de l'immobilier, tu n'investis pas dans la pierre mais plus souvent dans du bois!
Autre info capitale : Reinhard m'explique que dans certains patelins en Allemagne, quand on cherche un logement, on vous le donne gratis.

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Re: Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#4 Message par Pi-r2 » 16 août 2010, 15:14

dans ce cas au prorata, comme si ils avaient acheté des actions d'une boite. Mais ça demande un accord amiable puisque ce n'est pas comme ça que trancherait la loi.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#5 Message par fabien44 » 16 août 2010, 15:33

Pour un couple non marié, l'apport de chacun doit être consigné chez le notaire au moment de la signature de l'acte.
Au moment de la vente du bien, chacun touche la plus-value au prorata de sa mise initiale. Si pas d'accord notariale, c'est moitié-moitié.

Pour un couple marié c'est le contrat de mariage qui fixe les règles. Si pas de contrat de mariage, c'est moitié-moitié

Ca c'est pour la France, pour le Canada je sais pas.
Modifié en dernier par fabien44 le 16 août 2010, 15:38, modifié 1 fois.

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Re: Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales

#6 Message par Guins » 16 août 2010, 15:37

boundary point a écrit :Titre:Achat d'une maison en commun: mises de fonds inégales, accord équitable
Date:24 juillet 2010
Auteur:Marc Tison
Source: Cyberpresse.ca
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... itable.php
Quand un couple doit vendre sa maison et que les deux membres ont placé au départ une mise de fonds différente, comment se partage la plus-value réalisée?
Réponse perso: au prorata?
Réponse préliminaire : c'est peut-être pas pareil au Canada/Québec et en France.

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