La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

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pigiste
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#101 Message par pigiste » 31 déc. 2014, 13:18

Suricate a écrit :Tu penses qu'il n'y a que des gens riches à millions qui ont des comptes en Suisse ?
Des comptes non déclarés ? Oui !

Puisque l'intérêt de ne pas déclarer à un compte, c'est d'échapper à l'ISF, et tu n'es concerné par l'ISF qu'à partir de 1,3 millions d'€ (après déductions)...
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#102 Message par slash33 » 15 mars 2015, 18:16

Apparemment les choses vont changer à terme. L'article dit non conforme au droit mais en fait une lecture plus en profondeur laisse entendre que cette fois la cible est l'optimisation légale trop optimisante. Je pense que le sujet va laisser pantois certains juristes mais passons.

Bercy travaille sur une liste noire des montages fiscaux
Le Parisien, le 15 Mars 2015
http://www.leparisien.fr/economie/bercy ... D-32280599
Le ministère des Finances établit une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, pour décourager contribuables et entreprises d'y avoir recours.
Le Journal du Dimanche évoque ce sujet aujourd'hui, confirmant toutes les informations parues dans notre journal deux mois plus tôt. une source s'exprimant sous couvert de l'anonymat auprès de l'AFP a indiqué que ce projet, dévoilé «dans les prochaines semaines», vise à lutter contre des «détournements de la règle de droit qu'a imaginé le législateur». Sa cible typique est un «montage trop optimisant pour être légal.» Tous les domaines seront concernés : l'ISF, l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les société.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#103 Message par Paf La Bulle ! » 15 mars 2015, 23:47

Les fonds de tiroirs. Trop peu et surtout, surtout, trop tard.

La "crise" est bien ancrée dans les esprits et la dette suffisamment importante pour s'auto-alimenter.
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#104 Message par Suricate » 16 juil. 2015, 07:38

Non, le CAC 40 n'échappe pas à l'impôt
Les Échos, ce jour.
Si les géants du CAC 40 ont payé 34 milliards d'euros en impôt sur les sociétés l'an dernier, pratiquement le même montant que l'année précédente alors que leurs profits ont bondi, c'est pour des raisons techniques qui n'ont rien à voir avec la découverte d'un nouveau filon d'évasion fiscale. Comme d'importantes plus-values dégagées sur des cessions d'actifs en 2014, qui ont gonflé les bénéfices mais pas la taxation car elles sont non imposables.
s'ils paient moins d'impôts que les PME, c'est d'abord parce qu'ils empruntent davantage et font plus de recherche - deux activités donnant lieu à une défiscalisation rarement contestée.
Les emprunts peuvent donner lieu à défiscalisation ? C'est nouveau. Pour le Crédit Impôt Recherche c'est un filon de fraude massive pour les grandes entreprises, un pur effet d'aubaine.
Ne soyons pas naïfs pour autant. Les grandes entreprises françaises font de l'optimisation fiscale. Nombre d'entre elles ont d'étranges filiales implantées dans des paradis fiscaux. Mais le problème, ici, n'est pas seulement français.
Évidemment, ne soyons pas naïfs, le monde entier le fait, pourquoi nos entreprises françaises se devraient elles d'être plus vertueuses.
Dans un monde ouvert, la concurrence est aussi fiscale. Il faut donc avancer à l'échelle mondiale pour ravauder le filet du percepteur, troué par les petits arrangements accordés par de nombreux pays. Il y a dix ans, seuls quelques utopistes en rêvaient. Aujourd'hui, la donne a changé. La disette budgétaire et les injustices de la crise ont poussé les pouvoirs publics à bouger, sous la férule discrète mais efficace de l'OCDE. Des géants étrangers comme Amazon, construits pour minimiser l'impôt à l'échelle planétaire, commencent à changer. Et c'est tant mieux.
Luxleaks y est aussi peut être pour quelque chose ?

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#105 Message par moinsdewatt » 20 avr. 2016, 10:51

Le fisc inflige une amende de 300 millions d'euros à McDonald's

AFP le 20/04/2016

Le fisc français soupçonne le groupe américain de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère au Luxembourg.

Le fisc français a notifié au groupe américain de restauration rapide McDonald's un redressement fiscal de 300 millions d'euros, a révélé mardi l'hebdomadaire L'Express sur son site internet. « La notification de redressement vient de tomber et s'élève à 300 millions d'euros, dont 100 millions de pénalités », avance l'hebdomadaire, sans dévoiler la nature de ses sources. Soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg, McDonald's est dans le collimateur du fisc français depuis plus de deux ans.

Le siège de l'entreprise à Guyancourt (Yvelines) avait été perquisitionné en octobre 2013, comme l'avait déjà révélé l'hebdomadaire début 2014, précisant que Bercy chiffrait alors à 2,2 milliards d'euros le montant des revenus soustraits à l'impôt dans l'Hexagone. Une plainte a depuis été déposée fin 2015 par des élus syndicaux contre McDonald's France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».

Contacté par l'Agence France-Presse, le ministère des Finances a refusé de « commenter un cas individuel » au nom du secret fiscal. « McDonald's est l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés, et nous en sommes fiers », a affirmé le groupe dans une déclaration à l'Agence France-Presse, sans commenter non plus l'information de L'Express. Et le géant américain de la restauration rapide d'ajouter que lui et ses franchisés « se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus de 1 milliard d'euros et créé plus de 10 000 emplois en France » depuis 2009.
http://www.lepoint.fr/economie/le-fisc- ... 563_28.php

et alors à Grenoble je vois dans le Dauphiné Libéré :
GRENOBLE La devanture d'un McDonald's aspergée de peinture

Au cours de la nuit de lundi à mardi, la devanture du restaurant Mc Donald’s située rue Félix-Poulat, dans le centre-ville de Grenoble, a été entièrement aspergée de peinture rouge. Des faits vraisemblablement commis à l’aide d’extincteurs remplis de peinture.

Une enquête a été ouverte par les policiers grenoblois pour tenter d’identifier le ou les auteurs de ces dégradations.

Image
http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... e-peinture

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#106 Message par guzy1971 » 21 avr. 2016, 12:56

Suricate a écrit :Non, le CAC 40 n'échappe pas à l'impôt
Les Échos, ce jour.
Si les géants du CAC 40 ont payé 34 milliards d'euros en impôt sur les sociétés l'an dernier, pratiquement le même montant que l'année précédente alors que leurs profits ont bondi, c'est pour des raisons techniques qui n'ont rien à voir avec la découverte d'un nouveau filon d'évasion fiscale. Comme d'importantes plus-values dégagées sur des cessions d'actifs en 2014, qui ont gonflé les bénéfices mais pas la taxation car elles sont non imposables.
s'ils paient moins d'impôts que les PME, c'est d'abord parce qu'ils empruntent davantage et font plus de recherche - deux activités donnant lieu à une défiscalisation rarement contestée.
Les emprunts peuvent donner lieu à défiscalisation ? C'est nouveau. Pour le Crédit Impôt Recherche c'est un filon de fraude massive pour les grandes entreprises, un pur effet d'aubaine.
Ne soyons pas naïfs pour autant. Les grandes entreprises françaises font de l'optimisation fiscale. Nombre d'entre elles ont d'étranges filiales implantées dans des paradis fiscaux. Mais le problème, ici, n'est pas seulement français.
Évidemment, ne soyons pas naïfs, le monde entier le fait, pourquoi nos entreprises françaises se devraient elles d'être plus vertueuses.
Dans un monde ouvert, la concurrence est aussi fiscale. Il faut donc avancer à l'échelle mondiale pour ravauder le filet du percepteur, troué par les petits arrangements accordés par de nombreux pays. Il y a dix ans, seuls quelques utopistes en rêvaient. Aujourd'hui, la donne a changé. La disette budgétaire et les injustices de la crise ont poussé les pouvoirs publics à bouger, sous la férule discrète mais efficace de l'OCDE. Des géants étrangers comme Amazon, construits pour minimiser l'impôt à l'échelle planétaire, commencent à changer. Et c'est tant mieux.
Luxleaks y est aussi peut être pour quelque chose ?
Oui les Echos (i.e. la gazette du Medef et de la mondialisation heureuse, propriété de LVMH) est gêné aux entournures et réajuste sa position. Il y a une part d'hypocrisie : les géants "traditionnels" s'agacent des pratiques des GAFA qui sont beaucoup plus forts qu'eux dans ce domaine et crient, à juste titre à la concurrence déloyale (cf les récriminations des grands de la distribution vis-à-vis d'Amazon et consorts) ; ils ont intérêts à ce que les gafa soient rattrapés par la patrouille. C'est un peu triste, mais c'est aussi ainsi que le monde avance : il faut trouver des intérêts économiques puissants pour contrer les intérêts économiques favorables au statu quo, c'est la même chose dans le domaine du changement climatique.
Mais il y a quand même plus : c'est devenu tellement énorme et les injustices sont telles que même les plus conservateurs sentent bien que ça n'est pas tenable. Le titre de l'article ménage les propriétaires et soutien du journal (le CAC paye ses impôts) , mais le corps du texte nuance en dénonçant les"petits arrangements accordés par de nombreux pays" (petits...) et surtout reconnait "les injustices de la crise" et donne raison à ceux qui étaient qualifiés "d'utopiste" il y a 10 ans. Ainsi va la dialectique gauche-droite depuis 2 siècles, certaines idées et actions un temps qualifiées d'irréalistes et déraisonnables (je dis bien certaines) intègrent le discours dominant plus tard. Il serait amusant de ressortir des articles de cette presse dans la fin des années 90 quand les premières contestations alter sont apparues.
Toute ressemblance avec des situations réelles actuelles n'est absolument pas fortuite.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#107 Message par moinsdewatt » 02 mai 2016, 20:52

Affaire des quotas de CO2 : la "carbone connexion" devant la justice française

02 Mai 2016

Douze personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie au marché du carbone. Retour sur le "casse du siècle" organisé par une bande escrocs haute en couleurs.

Pour la Cour des comptes, c'est "l'arnaque du siècle". Personnages sulfureux, crimes crapuleux, casinos, voitures de luxe... l’affaire a tout du polar. Douze prévenus comparaissent entre le 2 et le 30 mai devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, qui a coûté à l’État français près d’1,6 milliard d'euros – cinq milliards au niveau européen – selon Europol.

..................
..................

En attendant le déroulement du procès, il n’est pas évident que le Trésor public récupère un jour les millions détournés. Parmi les 12 personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l'objet de mandats d'arrêt, pour la plupart des gérants de paille désormais installés en Israël. "Identifier les biens des cadors de la 'tève' [TVA] est extrêmement difficile, constate un enquêteur. Car ils dissimulent leur patrimoine derrière des sociétés immatriculées dans les paradis fiscaux".
long article : http://www.france24.com/fr/20160502-fra ... uxe-crimes

A base de fraude à la TVA.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#108 Message par mister_do » 03 mai 2016, 20:12

moinsdewatt a écrit :
Affaire des quotas de CO2 : la "carbone connexion" devant la justice française

02 Mai 2016

Douze personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie au marché du carbone. Retour sur le "casse du siècle" organisé par une bande escrocs haute en couleurs.

Pour la Cour des comptes, c'est "l'arnaque du siècle". Personnages sulfureux, crimes crapuleux, casinos, voitures de luxe... l’affaire a tout du polar. Douze prévenus comparaissent entre le 2 et le 30 mai devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, qui a coûté à l’État français près d’1,6 milliard d'euros – cinq milliards au niveau européen – selon Europol.

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En attendant le déroulement du procès, il n’est pas évident que le Trésor public récupère un jour les millions détournés. Parmi les 12 personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l'objet de mandats d'arrêt, pour la plupart des gérants de paille désormais installés en Israël. "Identifier les biens des cadors de la 'tève' [TVA] est extrêmement difficile, constate un enquêteur. Car ils dissimulent leur patrimoine derrière des sociétés immatriculées dans les paradis fiscaux".
long article : http://www.france24.com/fr/20160502-fra ... uxe-crimes

A base de fraude à la TVA.
Pourquoi le titre quotas de CO2 alors ?
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#109 Message par moinsdewatt » 06 juil. 2016, 13:20

L'arnaque à 283 millions d'euros sur la "taxe carbone" jugée jeudi à Paris

Boursorama avec AFP le 06/07/2016

La peine maximale, assortie d'un million d'euros d'amende, a été requise contre les trois principaux prévenus: le golden-boy Arnaud Mimran, Marco Mouly et le courtier polonais Jaroslaw Klapucki. Des "peines sévères" pour ce "vol dans la poche du peuple", a fait valoir le parquet national financier (PNF) dans son réquisitoire. Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total - porte ici sur 283 millions d'euros. Le plus important arrivé à l'audience.

Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus gros de tous concerne 385 millions d'euros.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

................................
http://www.boursorama.com/actualites/un ... 227b82a60b

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#110 Message par krachboom » 06 juil. 2016, 14:07

c'est quoi la peine prévu au juste ???

1 M d'€ d'amande ? mais ils doivent rembourser ou non ???

edit j'avais pas vu, en tête d'article 10 ans requis.
Ignoré : pimono

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#111 Message par moinsdewatt » 07 juil. 2016, 17:04

Fraude à la "taxe carbone": jusqu'à 8 ans de prison

Par Lefigaro.fr avec AFP le 07/07/2016

Une fraude aux montants faramineux, dont la "sophistication" a "marqué le tribunal": le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés aujourd’hui à huit ans de prison et un million d'euros d'amende à Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné l'incarcération immédiate d'Arnaud Mimran, 44 ans. Arrivé libre, bronzé, il est parti entouré de gendarmes, un sac d'une marque de luxe italienne sur l'épaule. Il a fait appel. Son avocat Olivier Schnerb n'a pas souhaité faire de commentaire. Un mandat d'arrêt a été délivré contre Mardoché (alias Marco) Mouly, 51 ans, qui n'était pas présent au délibéré, alors qu'il l'était lors du procès, qui s'est tenu au mois de mai. Détaillant les motivations du jugement, le président Peimane Ghaleh-Marzban a expliqué que le tribunal n'a "pas été convaincu" par les arguments de M. Mouly. Selon son récit, son rôle se serait limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Honk Kong et Tunis. Et ce à la demande de Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros. Pour les juges, M. Mouly a été le "logisticien" de cette fraude exceptionnelle.

L'escroquerie consistait ..................
.........................
Quant au courtier polonais Jaroslaw Klapucki, condamné à sept ans de prison avec mandat de dépôt et un million d'euros d'amende, il est pour les juges "l'artisan de la réussite de la fraude", sans qui elle ne "peut pas fonctionner".
..........................
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... prison.php

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#112 Message par moinsdewatt » 28 juin 2017, 21:16

11 mois plus tard, suite du post au dessus.
Fraude à la TVA sur les quotas de CO2. Jusqu'à 8 ans de prison en appel

le 28/06/2017 OuestFrance

La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de quatre à huit ans de prison et les lourdes amendes infligées en première instance aux principaux protagonistes d'un des multiples dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d'euros d'amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d'euros sur le marché des quotas d'émission de CO2.

La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine. Une mesure « exceptionnelle », « à la hauteur des enjeux de ce type de délinquance », a souligné le parquet général de Paris.

Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, 56 ans, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d'euros d'amende, a en revanche été relaxé, tout comme sa société, Consus. Incarcéré depuis un an, il devrait retrouver la liberté dans la journée.

De un à six ans de prison

Contre les cinq autres prévenus, la cour, confirmant quasi intégralement la décision de première instance, a prononcé des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans de prison.

Elle a aussi maintenu les mandats d'arrêts dont font l'objet les quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.

Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Tous font l'objet d'une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.

L'escroquerie, qui a prospéré entre 2008 et 2009, consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France. Marco Mouly, 51 ans, a assuré que son rôle s'était limité à ouvrir des comptes à l'étranger, et ce, à la demande d'un homme, Samy Souied, assassiné en 2010 à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros. Arnaud Mimran, 45 ans, qui avait investi quelque huit millions d'euros, avait assuré qu'il n'avait appris que sur le tard qu'il s'agissait d'une fraude.

1,6 milliard d'impôts envolés

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu'ici en procès.

Récemment, un autre volet a été jugé par le tribunal correctionnel de Paris, portant sur 146 millions d'euros de TVA éludée.

Dans cette affaire appelée « Crépuscule », du nom d'une société de courtage utilisée pour la fraude, le parquet a requis des peines allant jusqu'à 12 ans de prison. Le jugement sera rendu le 13 septembre.

Plusieurs autres volets de cette fraude massive sont toujours en cours d'instruction. Le plus important porte sur 385 millions d'euros de TVA éludée.
http://www.ouest-france.fr/societe/just ... el-5095996

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#113 Message par moinsdewatt » 18 mars 2018, 21:51

Kering aurait soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002

AFP le 16/03/2018

Le groupe français de luxe Kering aurait soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, "pour l'essentiel au préjudice du fisc italien", mais aussi de la France et du Royaume-Uni, affirme vendredi le site d'information Mediapart.

La marque italienne Gucci, fleuron du groupe Kering, fait l'objet d'une enquête de la justice italienne qui a mené des perquisitions dans les bureaux de la griffe fin 2017. Le parquet de Milan soupçonne Gucci d'avoir pendant plusieurs années déclaré en Suisse des activités menées en Italie, faisant échapper jusqu'à 1,3 milliard d'euros au fisc italien, selon un montant avancé par le quotidien La Stampa.

"Ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg. Des documents confidentiels obtenus par Mediapart, et transmis au réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), montrent qu'il ne s'agit pas seulement d'une affaire Gucci, mais d'une affaire Kering, plus colossale encore", affirme Mediapart.

Selon ses informations, "le numéro 2 mondial du luxe a évadé environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, pour l'essentiel au préjudice de l'Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni".

Le site d'information indique également avoir obtenu un document dans lequel "le procureur de Milan écrit que Kering a mis en oeuvre un montage +occulte+ pour évader l'impôt".
...................
http://www.lepoint.fr/economie/kering-a ... 176_28.php

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#114 Message par pimono » 19 mars 2018, 03:19

depuis 16ans, y'a peut être prescription non ?
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#115 Message par moinsdewatt » 13 sept. 2018, 22:57

La fraude fiscale s'élève à 100 milliards d'euros

Par LePoint.fr. 13 septembre 2018

L'addition est salée. D'après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par Marianne, la fraude fiscale s'élèverait à 100 milliards d'euros en France. Une augmentation de 20 milliards par rapport à l'estimation donnée en 2013 dans son dernier rapport. À titre de comparaison, l'ONG Oxfam table sur un chiffre entre 60 et 80 milliards d'euros, tandis que l'association Tax Justice Network parle de 200 milliards d'euros. Un manque à gagner important pour l'État, d'autant que le rapport ne prend pas en compte les fraudes sur les prélèvements sociaux.


Comme le précise Marianne, ce chiffre de 100 milliards représente 1,5 fois la somme payée par les Français par le biais de l'impôt sur le revenu. La sous-déclaration des revenus reste la fraude la plus courante, même si elle pourrait être rendue difficile par la mise en place du prélèvement à la source. Mais elle peut également être off-shore, pour les entreprises comme pour les particuliers, explique au magazine l'économiste Gabriel Zucman : « Le patrimoine détenu off shore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15 % du total pour la France, soit près de 300 milliards d'euros. » Pour l'économiste, le manque à gagner est de « 10 milliards d'euros annuels » et il estime qu'environ « 3 500 ménages français détiendraient 50 millions d'euros chacun en moyenne à l'étranger ». Comme l'indiquent nos confrères, « 3 500 ménages concentreraient une fraude de 5 milliards chaque année ».
https://fr.news.yahoo.com/amphtml/fraud ... 00096.html

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#116 Message par moinsdewatt » 15 sept. 2018, 07:56

Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale

Par latribune.fr | 14/09/2018

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France.

...........
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 90463.html

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#117 Message par Indécis » 15 sept. 2018, 09:10

moinsdewatt a écrit :
15 sept. 2018, 07:56
Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale

Par latribune.fr | 14/09/2018

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France.

...........
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 90463.html
Encore un truc qui ne sert à rien... :evil:
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#118 Message par Vincent92 » 15 sept. 2018, 09:38

Je ne comprends pas comment on peut estimer que 350 ménages fraudent pour 5 milliards/an. Si la fraude est avérée, pourquoi n'est elle pas régularisée/sanctionnée? Si elle ne l'est pas, comment peut on l'estimer?
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#119 Message par moinsdewatt » 15 sept. 2018, 12:17

Il faut lire aussi ceci du mois de juillet :

Fraude fiscale : le gouvernement "accepte" de supprimer le verrou de Bercy


Par latribune.fr | 25/07/2018,
..........
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 86144.html

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#120 Message par moinsdewatt » 16 sept. 2018, 22:00

Pourquoi la fraude fiscale coûte un pognon de dingue

Si l'Etat retrouvait cette somme, il pourrait tout simplement combler le déficit budgétaire...


15 sept 2018

C'est l'un des (nombreux) combats que doit mener le gouvernement : lutter contre la fraude fiscale ! Selon un dernier rapport dévoilé par 'Marianne', elle a nettement grimpé sur ces dernières années...

La barre symbolique des 100 milliards d'euros !
Tous les 5 ans, le syndicat Solidaires-Finances publiques publie une étude sur l'évolution de la fraude fiscale en France... Elle a atteint la somme symbolique de 100 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Une hausse de 20 milliards d'euros en 5 ans !

Le rapport note que l'Etat aurait un grand intérêt à se préoccuper de ce problème puisqu'il permettrait tout simplement en cas d'éradication de combler le déficit budgétaire estimé à 83 milliards d'euros...

Pourtant, 3.100 postes de contrôleurs ont été supprimés depuis 2010. Preuve que la fraude fiscale n'est pas une priorité pour les gouvernements qui se succèdent ?...

L'impôt à la source pour y faire face ?

Si les montants sont élevés, c'est parce que les déclarants hésitent de moins en moins à sous-évaluer leur déclaration de revenus... La mise en place du prélèvement à la source, en janvier prochain, permettra toutefois de rendre cette pratique plus complexe.

Les Français ont d'ailleurs jusqu'au 15 septembre au soir pour choisi leur taux d'imposition... Avec la mise en place de cette réforme, l'impôt sur le revenu ne sera plus réglé avec un décalage d'un an mais prélevé directement au moment du versement de la somme concernée...

Les montants diffèrent mais restent démesurés
D'autres enquêtes ont été menées sur ce montant et l'ONG Oxfam de son côté considère que le manque à gagner se situe plutôt entre 60 et 80 milliards d'euros. De son côté, l'association Tax Justice Network évoque la somme record de 200 milliards d'euros !...
https://www.boursier.com/amp/economie/39651

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#121 Message par kamoulox » 16 sept. 2018, 22:59

De 60 a 200 milliards...

En fait ils n’en savent rien et c’est du pifometre...

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#122 Message par moinsdewatt » 17 sept. 2018, 07:33

France: ce que prévoit le projet de loi contre la fraude fiscale

Publié le 2018-09-16 par RFI

Le projet de loi contre la fraude fiscale est soumis à partir de ce lundi 17 septembre à l'examen des députés après avoir été adopté par les sénateurs. Il créé une « police fiscale » et prévoit la désignation publique des plus gros fraudeurs.


Les députés vont mettre fin au « verrou de Bercy » qui réservait au seul ministère des Finances le soin de poursuivre les fraudeurs du fisc. Les dossiers les plus graves seront automatiquement transmis à la justice. Bercy va également créer une véritable « police fiscale » pour mettre ses experts à la disposition du parquet national financier dans les affaires les plus embrouillées. Ce projet de loi prévoit aussi des sanctions contre les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil qui élaborent des montages d'optimisation fiscale abusifs.

Pratique peu courante jusqu'ici en France où le secret fiscal relève du tabou, les plus gros fraudeurs verront leur nom divulgué publiquement dans la presse ou sur internet. La France va ensuite revoir sa liste noire des paradis fiscaux en l'élargissant à davantage de pays et territoires qui se montrent un peu trop accueillants aux évadés fiscaux. Enfin, une procédure de plaider coupable permettra aux fraudeurs poursuivis et disposés à reconnaitre leurs torts d'échapper à un procès en acceptant la peine qui leur sera proposée.
https://www.google.fr/amp/s/amp.rfi.fr/ ... le-deputes

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#123 Message par moinsdewatt » 17 sept. 2018, 07:42

Fraude fiscale : le chiffre de 60 voir de 80 milliards avancé par les ONG est-il vérifié ?

le 30 mars 2018, Europe1

Gérald Darmanin affirme que le chiffre de 60 voir de 80 milliards avancé par les ONG n’est pas vérifié concernant la fraude fiscale.


Vrai-Faux : Le gouvernement veut lutter contre la fraude fiscale.

Le ministre de l’Action et des comptes publics le promet : la fraude sera mieux détectée, mieux sanctionnée, notamment grâce à la création d’une police fiscale. L’État n’a récupéré que 12 milliards d’euros l’an dernier, sur les 60 à 80 que représenteraient la fraude au total. Un chiffre que Gérald Darmanin pense surévalué.

"Le chiffre de 60 voir de 80 milliards avancé par les ONG n’est pas vérifié."

Le chiffre de 60 à 80 milliards n’est pas vérifié. Vrai ou faux ?

C’est vrai. Il s’agit d’une estimation, réalisée en 2012, puis actualisée par un syndicat de Bercy, Solidaires Finances Publiques. Il a tenté de faire le clair dans la multitude de chiffres qui circulent, et qui ne mesurent pas tous la mêmes choses. Certaines ONG parlent de 1000 milliards de pertes à cause de la fraude en Europe, mais elles comptent tout… De l’argent du trafic de drogue, au travail au noir. D’autres évaluent seulement les pertes de TVA… En France, on n’avait pas de vision globale. Le syndicat s'y est donc attelé, en agrégeant plusieurs données. Aucune n’est vérifiée, mais c’est normal : par définition, il est difficile de compter ce qui est caché.

Pour évaluer l’ensemble des pertes, ils ont donc extrapolé à partir du nombre de redressements opérés par le fisc. Quelles sommes seraient recouvrées si toutes les entreprises et particuliers étaient contrôlés ? La fraude fiscale classique ferait perdre à l’État, selon eux, 25 à 30 milliards chaque année. S’y ajoutent la fraude aux cotisations sociales, que la cour des Comptes estime à 20 milliards, la fraude à la TVA (au moins 14 milliards d’après la Commission Européenne), et puis celle aux « prix de transferts », une technique que les grandes entreprises utilisent pour transférer des biens à travers leurs filiales dans différents pays (20 à 30 milliards). Le total atteint 80, auxquels il faut encore ajouter les montants qui échappent au fisc grâce aux techniques d'optimisation fiscale, souvent légales, mais contestées (40 à 60 milliards, selon l’estimation établie par un rapport de l'assemblée nationale). En clair : on aurait largement de quoi combler le déficit public, si tout était recouvré.

Gérald Darmanin conteste ce chiffre ?

Il le pense surévalué. D’autres pays, d'ailleurs, qui ont mis en place des outils officiels pour mesurer la fraude, arrivent à des montants moins élevés : 40 milliards en Grande-Bretagne, par exemple.

En fait, on a peu de moyen de le savoir. C'est vrai qu'un indicateur officiel serait utile, pour évaluer l'efficacité de la lutte dans le temps. Mais minimiser l’ampleur des fraudes est aussi une façon de revoir ses ambitions à la baisse, expliquent plusieurs spécialistes, qui se posent quand même des questions.

Si le plan paraît séduisant (30 inspecteurs vont être formés pour traquer la grande fraude), ils remarquent également que les effectifs de contrôleurs fiscaux ne cessent de baisser. Or dans le même temps, les montages sont devenus plus complexes, et le nombre d’entreprises a nettement augmenté. Aujourd’hui… moins d’1% des entreprises soumises à la TVA sont contrôlées chaque année, et un tout petit nombre de dossiers (moins d'un millier) débouchent sur une plainte pour fraude fiscale... on verra si cela peut changer.


Par Géraldine WOESSNER
http://www.europe1.fr/emissions/le-vrai ... ie-3613340

Merci à Géraldine pour ces explications détaillées.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#124 Message par moinsdewatt » 08 oct. 2018, 06:59

La fraude fiscale «industrielle» d’UBS en procès


Séverine Cazes 07 octobre 2018, 21

Le géant suisse de la gestion de fortune UBS est jugé à partir d’aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris.

C’est un procès inédit qui s’ouvre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre. Des banquiers suisses soupçonnés de braconner une riche clientèle française, des avoirs non déclarés estimés à plus de 10 milliards d’euros : le géant suisse de la gestion de fortune UBS est jugé à partir d’aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour un vaste système de fraude fiscale.

Un système « industriel », selon l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction qui ont mené l’enquête depuis 2012. Au départ, une lettre anonyme adressée en 2011 à l’Autorité de régulation bancaire alerte le régulateur sur les pratiques commerciales d’UBS en France. Suivent six années d’investigations au cours desquelles la justice accumule trente tonnes de procédures et inflige des cautions faramineuses, allant jusqu’à 1,1 milliard d’euros pour la maison mère, UBS AG.

Six responsables sur le banc des prévenus
Celle-ci va comparaître pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », et sa filiale française pour « complicité » des mêmes délits.

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG, et Patrick de Fayet, l’ex-numéro deux d’UBS France, seront aussi sur les bancs des prévenus, aux côtés des deux sociétés. Le risque est élevé pour UBS, puisque l’amende encourue peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », selon le Code pénal.
https://www.google.fr/amp/m.leparisien. ... 913505.php

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#125 Message par olmostoline » 08 oct. 2018, 07:58

Entendu à la radio ce matin (france info) : l'amende pourrait être de 5 milliards d'euros. Si seulement...
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#126 Message par pimono » 08 oct. 2018, 22:15

En plus des amendes, les sommes ne devraient pas être saisies intégralement normalement comme pour les trafiquants de drogue ?
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#127 Message par moinsdewatt » 19 oct. 2018, 11:31

Du lourd :

Évasion fiscale : une arnaque à 55 milliards sur les dividendes en Europe


Deux manipulations financières sur les dividendes ont permis de léser une dizaine de pays européens de 55 milliards d'euros depuis 2001 selon 19 médias européens.

Une vaste évasion fiscale a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens. Telle est la conclusion d'une enquête menée conjointement par 19 médias européens, dont Le Monde.

Additionnant deux manipulations financières sur les dividendes – l'évasion fiscale légale et la fraude –, ces médias calculent pour la première fois le manque à gagner cumulé lié à ces manœuvres, découvertes en Allemagne en 2012.

«Cum cum»

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation fiscale baptisée «cum cum», qui joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.Taxés plus lourdement sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs étrangers revendent brièvement leurs titres à des banques nationales, le temps d'échapper à cet impôt puis les récupèrent ensuite.

«Cum ex»

S'y est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée «cum ex» et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.

Il s'agit cette fois d'acheter et de revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attachés au dividende, lésant ainsi le fisc.

Réactions européennes
Outre l'Allemagne, dix pays européens sont concernés : la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580 000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures.

De son côté, l'administration fiscale française a refusé de confirmer ou commenter les chiffres avancés, avançant toutefois qu'il ne s'agissait pas «d'un problème d'ampleur».

Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, a expliqué quant à lui rechercher «s'il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d'entreprises impliquées».

Une affaire européenne
Si l'Allemagne est de loin le pays le plus touché, il n'est pas le seul. Le mécanisme du «cum cum» a coûté à lui seul 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, affirme l'enquête sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyses des données de marché. Quant à la seconde escroquerie, «cum ex», elle aurait coûté 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.
https://www.google.fr/amp/s/www.ladepec ... urope.html

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#128 Message par Gpzzzz » 19 oct. 2018, 14:14

moinsdewatt a écrit :
19 oct. 2018, 11:31
Du lourd :

Évasion fiscale : une arnaque à 55 milliards sur les dividendes en Europe


Deux manipulations financières sur les dividendes ont permis de léser une dizaine de pays européens de 55 milliards d'euros depuis 2001 selon 19 médias européens.

Une vaste évasion fiscale a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens. Telle est la conclusion d'une enquête menée conjointement par 19 médias européens, dont Le Monde.

Additionnant deux manipulations financières sur les dividendes – l'évasion fiscale légale et la fraude –, ces médias calculent pour la première fois le manque à gagner cumulé lié à ces manœuvres, découvertes en Allemagne en 2012.
https://www.google.fr/amp/s/www.ladepec ... urope.html
Sensationnalisme, si ce genre d'article provenait d'un site d'Extreme droite, les décodeurs du Monde parlerait de Fake News :
Évasion fiscale : une arnaque à 55 milliards sur les dividendes en Europe
Pourquoi c'est faux ?
Ils le disent eux meme plus loin dans l'article, 80% de cette somme ne provient pas d'une arnaque mais d'une opération totalement légale !! On prete ses titres a une personne non (ou moins imposable) et on se partage l'économie d'impots.. Bref on pourrait presque parler de niche fiscale en fait !

Le reste c'est une arnaque au Fisc.. Inadmissible qu'il n'y ait pas de controle vu les sommes annoncés, c'est comme si un meme et seul don au resto du coeur etait utilisé par plusieurs contribuables.. La honte pour les services fiscaux..

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#129 Message par cashisking » 22 oct. 2018, 09:38

Un article un peu plus sérieux que les articles du monde :

https://www.contrepoints.org/2018/10/22 ... e-vraiment
CumCum est donc une pratique légale qui s’appuie sur la complexité du maelström fiscal français pour en trouver des failles. La non-imposition sur les dividendes de certains actionnaires étrangers constitue une forme de niche fiscale. De la même manière que certains contribuables diminuent leur assiette imposable en réalisant des travaux de rénovation de leurs biens immobiliers, certains actionnaires français cherchent à optimiser leur paiement de l’impôt.

CumEx constitue lui, en revanche, une pratique illégale. Au moment du versement du dividende, trois personnes s’entendent pour procéder à de très nombreux transferts de propriété d’un même titre. De cette manière l’administration fiscale est relativement dans le flou quant à savoir qui est le réel actionnaire au moment du versement du dividende.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#130 Message par neron » 29 oct. 2018, 16:29

Avant de parler des fraudeurs, ils faudraient parler des lois fiscales d'exceptions pour beurré du régime: politique, hauts fonctionnaires, fonctionnaires, notaires, huissiers, journaliste, agent consulaires, salarié statut 45, .... bizarrement c'est concomitant avec les régimes spéciaux de retraite,
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#131 Message par moinsdewatt » 08 nov. 2018, 22:58

Bien, bien :
France: une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre la banque suisse UBS

Par RFI Publié le 08-11-2018

Le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre le géant bancaire suisse UBS AG, accusé d'avoir « en parfaite conscience » illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d'avoirs non déclarés.


« La fraude à l'impôt n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité, une attaque inacceptable contre le pacte républicain » a asséné le procureur Eric Russo, au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur.

Aux yeux de l'accusation, « les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société.

Des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes de 50 000 à 500 000 euros, ont donc été requises contre six des dirigeants poursuivis.Des cadres bancaires accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

L'Etat français, seule partie civile au procès, réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS qui a déjà dû verser une caution de plus d'un milliard d'euros à la justice française.

Ces réquisitions assorties d'une amende record signent le désir manifeste du parquet de ne plus laisser impunis les grands délits financiers. Reste désormais à attendre le jugement du tribunal correctionnel afin de voir s'il met en œuvre la sévérité souhaitée par le ministère public.
http://www.rfi.fr/france/20181108-franc ... banque-ubs

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#132 Message par pimono » 09 nov. 2018, 00:30

neron a écrit :
29 oct. 2018, 16:29
bizarrement c'est concomitant avec les régimes spéciaux de retraite,

Macron ne devrait pas mettre un terme à tout ça ?
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#133 Message par moinsdewatt » 10 nov. 2018, 15:17

Fraude fiscale : Gérald Darmanin annonce la traque sur les réseaux sociaux

Publié le 10/11/2018

"Si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine l’a prêté, ou peut-être pas." Le ministre des Comptes publics prévient : les mauvais payeurs vont désormais devoir se faire discrets.

L’expérimentation, annoncée par Gérald Darmanin sur M6 dans une émission et relayée par RTL, devrait être mise en place début 2019. Le tout sous le strict contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Traquer les anomalies

Le ministre assure que la mesure rentre dans le cadre d’une loi promulguée récemment. Ce sont donc les comptes personnels et les publications publiques des Français qui seront passés à la loupe : "souvent les Français se photographient eux-mêmes sur les réseaux sociaux.", continue Gérald Darmanin.

L’aspect technique n’a pas été abordé. Quels réseaux seront ciblés ? Un algorithme a-t-il été mis au point pour automatiser la tâche assez fastidieuse ?

Le ministre se contente pour l’instant d’assurer qu’il s’agira de dénicher les anomalies : "On a tous connus des gens qui nous disent : 'Ce n’est pas normal, il y a des gens qui gagnent très peu leur vie et qui ont un train de vie très largement supérieur à leurs revenus'."
https://www.sudouest.fr/2018/11/10/frau ... 83-710.php

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#134 Message par olmostoline » 11 nov. 2018, 08:22

la fraude fiscale des particuliers, ce n'est pas la partie la plus importante. C'est surtout un effet d'annonce, même si tout ce qui permet de récupérer des fraudeurs est bon à prendre.
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#135 Message par lecriminel » 11 nov. 2018, 09:38

olmostoline a écrit :
11 nov. 2018, 08:22
la fraude fiscale des particuliers, ce n'est pas la partie la plus importante. C'est surtout un effet d'annonce, même si tout ce qui permet de récupérer des fraudeurs est bon à prendre.
effet d'anonce de clowns.
Pareil que la taxe sur les bénéfices de ceux qui revendent leurs objets usés sur LBC.
Qu'est ce qu'on a l'air *** quand on ne veut pas prendre le pognon chez ceux qui en ont parce qu'ils nous en ont donné pour les oublier et qu'on cherche desesperement chez ceux qui n'en ont pas !
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#136 Message par ignatius » 11 nov. 2018, 22:18

Émission pas inintéressante en ce moment sur Capital qui concerne le contrôle fiscal (des particuliers essentiellement jusqu'à présent).

J'ai vu 2-3 têtes que j'ai déjà rencontrées :wink:

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#137 Message par pimono » 11 nov. 2018, 22:23

je pensais justement à toi Ignatus, j'étais sure que tu regardais.

...vous devez avoir des orgasmes quand vous courrez derrière les fraudeurs qui ont oublié de déclarer :lol:
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#138 Message par ignatius » 11 nov. 2018, 22:33

pimono a écrit :
11 nov. 2018, 22:23
je pensais justement à toi Ignatus, j'étais sure que tu regardais.

...vous devez avoir des orgasmes quand vous courrez derrière les fraudeurs qui ont oublié de déclarer :lol:
Ce n'est pas du tout mon domaine d'activité mais j'ai fait du recouvrement il y a quelques années.
Et quand tu arrives à récupérer plusieurs dizaines de milliers d'euros d'un coup, ça te met effectivement de bonne humeur :wink:

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#139 Message par olmostoline » 12 nov. 2018, 07:16

ignatius a écrit :
11 nov. 2018, 22:18

J'ai vu 2-3 têtes que j'ai déjà rencontrées :wink:
C'est tes collègues du ministère, ca compte pas !
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#140 Message par henda » 12 nov. 2018, 08:39

olmostoline a écrit :
12 nov. 2018, 07:16
ignatius a écrit :
11 nov. 2018, 22:18

J'ai vu 2-3 têtes que j'ai déjà rencontrées :wink:
C'est tes collègues du ministère, ca compte pas !
Ses collègues sont des fraudeurs ? :shock:

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#141 Message par olmostoline » 12 nov. 2018, 08:44

Non, j'imaginais juste qu'entre les fraudeurs on voyait des personnels du ministère. Et qu'igniatius les connaissait.
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#142 Message par Pierric » 12 nov. 2018, 09:31

Oui, surtout qu'on ne pouvait pas voir les têtes des fraudeurs, secret fiscal oblige

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#143 Message par roi.de.trefle » 12 nov. 2018, 09:53

ignatius a écrit :
11 nov. 2018, 22:18
Émission pas inintéressante en ce moment sur Capital qui concerne le contrôle fiscal (des particuliers essentiellement jusqu'à présent).

J'ai vu 2-3 têtes que j'ai déjà rencontrées :wink:
Très très simplifié tout de même, ils m'énervent avec leur "fisc" placé toutes les phrases, et bon l'Agent principal qui devient contrôleur, l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??. Bon pour une fois ce n'était pas de franche mauvaise foi ça change !
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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#144 Message par Pierric » 12 nov. 2018, 09:55

Ils ont même considéré un mec comme "programmateur"

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#145 Message par Manfred » 12 nov. 2018, 09:56

pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?

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#146 Message par vpl » 12 nov. 2018, 10:18

moinsdewatt a écrit :
10 nov. 2018, 15:17
Fraude fiscale : Gérald Darmanin annonce la traque sur les réseaux sociaux

Publié le 10/11/2018

"Si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine l’a prêté, ou peut-être pas." Le ministre des Comptes publics prévient : les mauvais payeurs vont désormais devoir se faire discrets.

L’expérimentation, annoncée par Gérald Darmanin sur M6 dans une émission et relayée par RTL, devrait être mise en place début 2019. Le tout sous le strict contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Traquer les anomalies

Le ministre assure que la mesure rentre dans le cadre d’une loi promulguée récemment. Ce sont donc les comptes personnels et les publications publiques des Français qui seront passés à la loupe : "souvent les Français se photographient eux-mêmes sur les réseaux sociaux.", continue Gérald Darmanin.

L’aspect technique n’a pas été abordé. Quels réseaux seront ciblés ? Un algorithme a-t-il été mis au point pour automatiser la tâche assez fastidieuse ?

Le ministre se contente pour l’instant d’assurer qu’il s’agira de dénicher les anomalies : "On a tous connus des gens qui nous disent : 'Ce n’est pas normal, il y a des gens qui gagnent très peu leur vie et qui ont un train de vie très largement supérieur à leurs revenus'."
https://www.sudouest.fr/2018/11/10/frau ... 83-710.php
Sans déconner ? C'est Sarkozy en 2002 (!) qui nous disait qu'on allait faire bosser ensemble tous les services de l'Etat pour repérer les niveaux de vie qui ne collaient pas, et 16 an après c'est décliné avec des photos sur Facebook ??

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#147 Message par Pierric » 12 nov. 2018, 10:23

C'est juste une couche de plus.
Ils font déjà des recoupements de dépenses sur comptes bancaires, achats immobiliers ...

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#148 Message par aleph-zero » 12 nov. 2018, 10:43

vpl a écrit :
12 nov. 2018, 10:18
Sans déconner ? C'est Sarkozy en 2002 (!) qui nous disait qu'on allait faire bosser ensemble tous les services de l'Etat pour repérer les niveaux de vie qui ne collaient pas, et 16 an après c'est décliné avec des photos sur Facebook ??
Ils avaient commencé à le faire, mais alors qu'ils pensaient confondre surtout de la petite racaille de banlieue, ils tombaient quasiment toujours sur des artisans/commerçants/restaurateurs qui faisaient du black, donc forcément certains lobbies ont gueulé.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#149 Message par aleph-zero » 12 nov. 2018, 10:46

Pierric a écrit :
12 nov. 2018, 10:23
C'est juste une couche de plus.
Ils font déjà des recoupements de dépenses sur comptes bancaires, achats immobiliers ...
Ils font bien plus que ça. C'est un service de l'administration fiscale qui s'appelle le "contrôle de la balance de cohérence". En gros ils regardent si ton train de vie est cohérent avec tes revenus. S'ils estiment que ce n'est pas très cohérent, ils fouillent.

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Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#150 Message par olmostoline » 12 nov. 2018, 14:19

Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ? :D
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