olmostoline a écrit : ↑12 nov. 2018, 14:19Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ?
IP je suppose "Inspecteur Principal".
EFSP : peut-être ESFP = Examen de situation fiscale.
olmostoline a écrit : ↑12 nov. 2018, 14:19Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ?
IP = Inspecteur Principal = chef de "petit service" = ignatusolmostoline a écrit : ↑12 nov. 2018, 14:19Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ?
Inquisition Professionnelleolmostoline a écrit : ↑12 nov. 2018, 14:19Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ?
ils fouillent, mais que sur un très faible pourcentages de cas car les agents sont largement en sous effectif, donc on se trouve purement dans un effet d'annonce médiatique pour faire croire aux gens que le vilain gouvernement a sorti les gros bras et ne lâchera rien.aleph-zero a écrit : ↑12 nov. 2018, 10:46Ils font bien plus que ça. C'est un service de l'administration fiscale qui s'appelle le "contrôle de la balance de cohérence". En gros ils regardent si ton train de vie est cohérent avec tes revenus. S'ils estiment que ce n'est pas très cohérent, ils fouillent.
+1aleph-zero a écrit : ↑12 nov. 2018, 18:20Quand il s'agit de récupérer le pognon, il ne me vient pas à l'idée de qualifier le FISC de "nul".
Elle faisait pas un ESFP, et elle doit bosser en PCRP et pas à la DNVSF, étant localisée à Melun.
vous allez nous faire votre coming out et avouer la véritable raison de votre présence sur le forum ???
Il y en a qui violent et diffusent leur vidéos sur le net alors ...miguel a écrit : ↑12 nov. 2018, 17:42Personnellement je trouve ridicule d'exposer ma vie sur les réseaux sociaux, toutefois je suis pas contre ceux qui veulent se prendre pour des stars, si ça leur plait de se faire liker!!!
Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..
C'est NULLLLL
C'est probablement aussi pour choper les "revenus annexes" ; le commerçant ou l'artisan qui vend au black sur le net, le particulier qui trafique un peu etc.kamoulox a écrit : ↑12 nov. 2018, 22:12Il y en a qui violent et diffusent leur vidéos sur le net alors ...miguel a écrit : ↑12 nov. 2018, 17:42Personnellement je trouve ridicule d'exposer ma vie sur les réseaux sociaux, toutefois je suis pas contre ceux qui veulent se prendre pour des stars, si ça leur plait de se faire liker!!!
Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..
C'est NULLLLL
je suis sûr que pour Remy, ils ne vont rien trouver
Tu as oublié etorkiwasabi a écrit : ↑12 nov. 2018, 20:57vous allez nous faire votre coming out et avouer la véritable raison de votre présence sur le forum ???
Vous avez du avoir gras de prime avec certains posts de WolfgangK, gugus54, EmileZola ou Remy51.
ca tombe bien ca,
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.
Surtout pas malheureux ! non-solvable, si ca chauffe trop il va partir voir sa famille à l'étranger
http://m.leparisien.fr/amp/economie/com ... 945443.phpComment le fisc va traquer les fraudeurs grâce à un logiciel spécial
Aurélie Lebelle 18 novembre 2018
L’avertissement est clair. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a prévenu que, dès 2019, le fisc pourra scruter automatiquement les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs. Les infos postées sur la Toile seront passées à la loupe par un logiciel avant d’arriver sur le bureau d’un contrôleur. Pour y parvenir, Bercy a injecté 20 M€ dans les technologies de « data mining » (exploration de données).
Bientôt un recueil automatisé des données
......
Historiquement aucun régime n'a pu mettre fin ou réformer les avantages acquis par leurs ayants droits,suppôts sauf à être renversé. Les systèmes se détruise de l'intérieur quand les états ne peuvent plus beurrer leurs suppôts (Russies, URSS, Monarchies, Totalitarismes, Autriche-Hongrie, République bananière, ...)
https://www.bfmtv.com/police-justice/he ... 63609.htmlHérault: une famille circulait en Ferrari mais touchait le RSA
31/03/2019
Un auto-entrepreneur, son épouse et leur fils, risquent jusqu'à 5 ans de prison pour travail illégal, fraudes sociales et blanchiment.
Trois personnes, un couple de 37 et 41 ans, ainsi que leur fils ont été interpellés mercredi par le GIR, groupe d'intervention régionale. Originaires de Gigean dans l'Hérault, ils sont très fortement soupçonnés de travail illégal, fraudes sociales et blanchiment par ces officiers spécialisés dans la lutte contre l'économie souterraine souligne France Bleu.
Toujours selon le média national, ces derniers auraient été signalés par les impôts en 2018, en raison des incohérences entre les déclarations fiscales de la famille et leur mode de vie. En effet, le père, couvreur de profession et auto-entrepreneur, avait réalisé un chiffre d'affaire d'un million d'euros non-déclaré entre 2015 et mars 2019.
De fait, les différents membres de la famille se déplaçaient en voiture de luxe. La mère par exemple conduisait une BMW d'une valeur de 90.000 euros. Les enquêteurs, lors d'une perquisition du domicile, vont également mettre la main sur un véhicule Ferrari et de nombreux objets de luxe dont des montres de la marque Rolex.
Comme le souligne de nouveau France-Bleu, durant cette période, tous touchaient des prestations sociales, APL et RSA entre autres. ils risquent jusqu'à cinq années de prison.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 6be8801186Bercy se dote d'une "police fiscale" pour mieux lutter contre la fraude
AFP•03/07/2019
Six mois après l'adoption de la loi contre la fraude, Bercy a mis en place officiellement mercredi son Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), nouveau corps de contrôleurs chargé de lutter plus efficacement contre la délinquance fiscale.
Créé au sein du ministère de l'Action et des Comptes publics, ce service dit de "police fiscale" pourra être saisi dans le cadre de dossiers nécessitant une expertise fiscale ou financière de pointe, et aux enjeux financiers considérables, selon Bercy.
Quelque 25 agents, formés pendant six mois à l'école des douanes de Tourcoing (Nord), ont pour l'instant pris leurs fonctions dans les locaux du SEFJ, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Quinze autres les rejoindront dans les prochains mois.
Au total, "ce sont 40 officiers fiscaux judiciaires qui seront cette année à l'oeuvre", a souligné lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, disant vouloir faire de ce service le "bras armé" de Bercy dans la lutte contre la fraude.
"Il s'agit d'agents des impôts qui, sous l'autorité d'un magistrat, vont pouvoir perquisitionner, géolocaliser, mettre en garde à vue, faire des auditions, mettre sous écoute, saisir les avoirs ou les biens qu'ils vont découvrir", a-t-il insisté.
Le SEFJ pourra être saisi notamment par le Parquet national financier (PNF). Il interviendra en complément du Service national de douane judiciaire (SNDJ) ou de la nouvelle sous-direction de la police judiciaire en charge de l'investigation financière, mise en place lundi.
Ces outils "manquaient", car "les montages des fraudeurs fiscaux sont de plus en plus complexes", a assuré Gérald Darmanin, en soulignant que "la voiture du fisc ou la voiture des gendarmes" ne va parfois pas "aussi vite que la voiture des voleurs".
"Les officiers fiscaux vont avoir un rôle comptable, évidemment: récupérer l'argent qui manque dans le budget de l'Etat". Mais au-delà, "ils vont avoir un rôle social", car "la fraude fiscale est quelque chose qui est de moins en moins bien acceptée par nos concitoyens", a ajouté le ministre.
Selon le syndicat Solidaires finances publiques, 80 à 100 milliards d'euros d'impôts échappent chaque année à l'Etat à cause de ces pratiques frauduleuses.
Aucune estimation officielle n'existe cependant pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. La Cour des comptes, missionnée par Matignon pour établir un chiffrage qui fasse consensus, remettra un rapport sur le sujet début novembre.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 182014af95Fraude à la TVA "massive" des vendeurs en ligne étrangers (rapport)
AFP•09/12/2019
Les vendeurs étrangers qui utilisent les plateformes de e-commerce pour écouler leurs produits en France fraudent massivement sur le paiement de la TVA, dénonce l'Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport publié lundi.
La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a ainsi constaté que 98% des sociétés étrangères opérant sur les places de marché qu'elle a pu contrôler en 2017 et en 2019 "n'étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA".
"Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure: les sociétés frauduleuses bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales", insiste l'IGF dans son rapport.
Lors d'un premier contrôle en 2017, 538 vendeurs étaient immatriculés sur un total de 24.459 recensés. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (...) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". 40% des plus de 100.000 boutiques étaient domiciliées en Chine, ont aussi révélé ces contrôles.
Aujourd'hui la réglementation prévoit que les vendeurs étrangers doivent s'immatriculer, via un représentant fiscal en France, dès lors que le montant de leurs ventes dépasse 35.000 euros (hors taxe). Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount.
Le préjudice financier pour l'Etat de cette fraude n'a pas été évalué, note le rapport, mais la DNEF a estimé qu'il était "considérable", étant donné que sur seulement 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires non taxé en France s'était élevé à 285 millions d'euros.
En attendant, la DNEF transmet au Parquet financier les cas de fraude les plus graves. Et la loi contre la fraude de 2018 devrait faciliter les contrôles à partir de l'an prochain, car les plateformes seront obligées de déclarer la majeure partie des ventes réalisées par leur intermédiaire.
Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. En tout cas pour une partie des transactions.
Pour lutter contre cette fraude à la TVA, l'IGF préconise d'accélérer la mise en place de certaines mesures, comme la dématérialisation de la procédure d'immatriculation à la TVA et la création d'un guichet unique dématérialisé pour les assujettis.
En revanche, elle juge disproportionnée et complexe la mise en place du paiement scindé de la TVA via les banques.
Hmm, oh c'est bon à savoir.Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. En tout cas pour une partie des transactions.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 3e5c4bb679Fraude: 9 mds EUR récupérés par l'Etat grâce aux contrôles fiscaux en 2019 (Philippe)
AFP•17/02/2020
Environ 9 milliards d'euros ont été récupérés par l'Etat après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ un milliard de plus qu'en 2018, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse à Bercy.
"Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. "C'est un milliard de plus qu'en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi", a encore souligné le chef du gouvernement.
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Cela n'a rien coûté, c'est un changement de méthode dans la programmation des contrôles et dans le ciblage de certains types de contrôles.
Et Quid de mon idée de micro-entreprise si l'état allait plus loin en interdisant les achats en ligne sur les site non enregistré en France pour des raisons de "concurrence déloyale" qu'acheter sur amazon.eu coutera avec ces taxes et frais administratifs chèr que sur aliedexpress.cn ou tk .. ? Déjà sur Amazon on ne peut acheter ces tablettes (genre kidle fire)sur leur plateforme étrangères (De, Uk, Be, US? ...) pour amha éviter que l'on dise qu'Amazon ne paye pas ses taxes en France. Comment l'état va si prendre pour éviter cette concurrence déloyale entre un vendeur enregistré en Europe et un dans un paradis fiscal et/ou lowcost ?
Merci pour cette efficacité accrue de mes impôts.ignatius a écrit : ↑23 févr. 2020, 14:58Cela n'a rien coûté, c'est un changement de méthode dans la programmation des contrôles et dans le ciblage de certains types de contrôles.
Et là on parle de recouvrement net (ce qui est récupéré) qui est en augmentation, pas des redressements émis qui sont en légère baisse (autour de 16 milliards).
A la rigueur, mieux vaut moins émettre de redressement mais plus récupérer (on regarde les compteurs au 31/12/N+1).
les vendeurs chinois vendront donc de l'occasion en état neuf qui sera expédié par diverses paires d'oreilles qui s'enregistreront sur les plateformes au fur et à mesure de l'écoulement des stocks...
C’est une manche décisive remportée par Apple, et un revers majeur pour la Commission européenne. La justice européenne a annulé, mardi 15 juillet, la décision de la Commission, qui avait sommé Apple, à l’été 2016, de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. La Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon les juges européens.
Un traitement fiscal favorable accordé par Dublin
Dans le cas d’Apple, l’affaire remonte au 30 août 2016 : la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de frapper un grand coup contre la marque à la pomme.
Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.
Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission. Un avantage qui constitue pour Bruxelles une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.
Cependant, dans une UE à vingt-sept, où toutes les questions fiscales se décident à l’unanimité, il n’est guère facile de s’entendre. « Outre l’Irlande, les Pays-Bas, Chypre, Malte et le Luxembourg mènent également des politiques fiscales favorables aux multinationales », observe Tove Ryding de l’ONG internationale Eurodad. « Avoir un système fiscal plein de failles et les combler ensuite en utilisant les règles sur les aides d’État n’est pas du tout efficace », ajoute l’experte.
Bah, eux aussi ont leurs paradis fiscaux à domicile : le Delaware et le Nevada.
Plus un produit Apple est cher, plus le client est heureux de payer. C'est l'effet Veblen. Pourquoi lui retirer ce plaisir ?
Oui mais tu ne vois pas la productivités des employés dans les paradis fiscaux ? Avec une poignée d'employés aux Pays-Bas, en Irlande ou au Luxembourg, les grandes sociétés françaises réalisent là-bas une part substantielle de leurs bénéfices. Les travailleurs français sont des feignasses improductives épicétou.La fraude est déjà chez nous avec des PV (marge de *2 à *8) qui disparaissent en frais généraux ou financiers artificiels. Y-a pas qu'apple qui fasse de l'optimisation de fiscale. Toutes les boîtes françaises ont des filiales dans des paradis (extrader les frais de marque, de brevet, d'immateriel bidon,) Sinon comment les permanents de partie ou de lobby (écolo, fém. ..) seraient rémunéré ? Journaleux du monde inclus ...
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 3ca90617c3France: Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d'euros en 2020
REUTERS•20/04/2021
Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 7,79 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat en 2020, la crise économique et sanitaire n'ayant pas permis d'atteindre le niveau record d'environ 11 milliards d'euros enregistré en 2019, annonce mardi le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.
Ce montant s'avère cependant comparable à celui encaissé en 2018, qui s'élevait à 7,73 milliards d'euros.
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c'est à combien de kilométres volo ? En Italie ?
fôte de frappe, il fallait lire : "partir à Volvo"moinsdewatt a écrit : ↑28 avr. 2021, 08:47c'est à combien de kilométres volo ? En Italie ?
https://fr.wiktionary.org/wiki/partir_% ... 2%80%99eau.
Au secours Maître Capello.
Vŏlō est le terme latin qui signifie vouloir et les formes dialectales de « oui » sont (berrichon) voui, (bourguignon) vouei, (wallon) awoi mais aussi les formes singulières d'anciens textes oal, ouail, ol.