La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

Discussions et articles de presse relatif à l'économie et à la finance personnelle comme générale.
Message
Auteur
aleph-zero
Messages : 1537
Enregistré le : 31 mai 2016, 12:10

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#151 Message par aleph-zero » 12 nov. 2018, 14:23

olmostoline a écrit :
12 nov. 2018, 14:19
Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ? :D

IP je suppose "Inspecteur Principal".

EFSP : peut-être ESFP = Examen de situation fiscale.

Avatar du membre
roi.de.trefle
-++
-++
Messages : 3857
Enregistré le : 14 févr. 2008, 08:55
Localisation : La-Varenne-Saint-Hilaire

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#152 Message par roi.de.trefle » 12 nov. 2018, 14:25

olmostoline a écrit :
12 nov. 2018, 14:19
Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ? :D
IP = Inspecteur Principal = chef de "petit service" = ignatus
EFSP = examen de la situation fiscale personnelle = grosso modo contrôle fiscal des riches particuliers

Donc pour résumer, selon Capital, tu aurais un "chef" qui "réalise"du contrôle fiscal, c'est moyennement cohérent (c'est possible, mais c'est pas leur rôle)
Ignorés : Pimono - Pazuzu

Avatar du membre
wasabi
~~+
~~+
Messages : 31426
Enregistré le : 27 janv. 2008, 12:32

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#153 Message par wasabi » 12 nov. 2018, 14:56

olmostoline a écrit :
12 nov. 2018, 14:19
Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Ouais, ca veut dire quoi IP et EFSP ? IP comme l'adresse ? :D
Inquisition Professionnelle
Encore du Fistfucking S'il vous Plaît.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

Avatar du membre
pimono
~~+
~~+
Messages : 24657
Enregistré le : 03 juin 2011, 22:45

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#154 Message par pimono » 12 nov. 2018, 17:01

aleph-zero a écrit :
12 nov. 2018, 10:46
Pierric a écrit :
12 nov. 2018, 10:23
C'est juste une couche de plus.
Ils font déjà des recoupements de dépenses sur comptes bancaires, achats immobiliers ...
Ils font bien plus que ça. C'est un service de l'administration fiscale qui s'appelle le "contrôle de la balance de cohérence". En gros ils regardent si ton train de vie est cohérent avec tes revenus. S'ils estiment que ce n'est pas très cohérent, ils fouillent.
ils fouillent, mais que sur un très faible pourcentages de cas car les agents sont largement en sous effectif, donc on se trouve purement dans un effet d'annonce médiatique pour faire croire aux gens que le vilain gouvernement a sorti les gros bras et ne lâchera rien.

du pipo tout ça, de toute façon cette chasse à la richesse serait ridicule.
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

Pierric
+
+
Messages : 3095
Enregistré le : 26 janv. 2009, 22:19

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#155 Message par Pierric » 12 nov. 2018, 17:40

Ils fouillent sur ceux qui sont le plus susceptible de frauder. Le mec qui déclare ses salaires et a 0 patrimoine, ca sert à rien de le controler

Avatar du membre
miguel
+
+
Messages : 3246
Enregistré le : 18 nov. 2007, 13:54

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#156 Message par miguel » 12 nov. 2018, 17:42

Personnellement je trouve ridicule d'exposer ma vie sur les réseaux sociaux, toutefois je suis pas contre ceux qui veulent se prendre pour des stars, si ça leur plait de se faire liker!!!

Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..

C'est NULLLLL
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.

aleph-zero
Messages : 1537
Enregistré le : 31 mai 2016, 12:10

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#157 Message par aleph-zero » 12 nov. 2018, 18:20

miguel a écrit :
12 nov. 2018, 17:42
Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..

C'est NULLLLL
Quand il s'agit de récupérer le pognon, il ne me vient pas à l'idée de qualifier le FISC de "nul".

Avatar du membre
mister_do
-++
-++
Messages : 3818
Enregistré le : 29 mai 2006, 10:07
Localisation : Metz (57)

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#158 Message par mister_do » 12 nov. 2018, 18:59

aleph-zero a écrit :
12 nov. 2018, 18:20
miguel a écrit :
12 nov. 2018, 17:42
Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..

C'est NULLLLL
Quand il s'agit de récupérer le pognon, il ne me vient pas à l'idée de qualifier le FISC de "nul".
+1
LCD Philips 42PFL9632D | Lecteur PS3 40->320Go |Ampli Yamaha RXV-457 Enceintes NSP116 |Consoles Wii PS3| Source TV NeufTVHD | 107 Blu-ray dont 77 vus euh mince c'est pas le bon forum

ignatius

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#159 Message par ignatius » 12 nov. 2018, 20:38

Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Elle faisait pas un ESFP, et elle doit bosser en PCRP et pas à la DNVSF, étant localisée à Melun.
Elle etait pas non plus en DIRCOFI, enfin je pense pas et ça ressemblait ni à une BDV ni à un PCE.

:mrgreen:

Avatar du membre
wasabi
~~+
~~+
Messages : 31426
Enregistré le : 27 janv. 2008, 12:32

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#160 Message par wasabi » 12 nov. 2018, 20:57

ignatius a écrit :
12 nov. 2018, 20:38
Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Elle faisait pas un ESFP, et elle doit bosser en PCRP et pas à la DNVSF, étant localisée à Melun.
Elle etait pas non plus en DIRCOFI, enfin je pense pas et ça ressemblait ni à une BDV ni à un PCE.

:mrgreen:
vous allez nous faire votre coming out et avouer la véritable raison de votre présence sur le forum ???

:mrgreen:

Vous avez du avoir gras de prime avec certains posts de WolfgangK, gugus54, EmileZola ou Remy51. :twisted:
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 29017
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#161 Message par kamoulox » 12 nov. 2018, 22:12

miguel a écrit :
12 nov. 2018, 17:42
Personnellement je trouve ridicule d'exposer ma vie sur les réseaux sociaux, toutefois je suis pas contre ceux qui veulent se prendre pour des stars, si ça leur plait de se faire liker!!!

Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..

C'est NULLLLL
Il y en a qui violent et diffusent leur vidéos sur le net alors ...

aleph-zero
Messages : 1537
Enregistré le : 31 mai 2016, 12:10

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#162 Message par aleph-zero » 12 nov. 2018, 22:58

kamoulox a écrit :
12 nov. 2018, 22:12
miguel a écrit :
12 nov. 2018, 17:42
Personnellement je trouve ridicule d'exposer ma vie sur les réseaux sociaux, toutefois je suis pas contre ceux qui veulent se prendre pour des stars, si ça leur plait de se faire liker!!!

Par contre que le Fisc contrôle les réseaux sociaux...alors c'est d'un ridicule mais énorme, ils savent plus quoi faire pour piquer du pognon..

C'est NULLLLL
Il y en a qui violent et diffusent leur vidéos sur le net alors ...
C'est probablement aussi pour choper les "revenus annexes" ; le commerçant ou l'artisan qui vend au black sur le net, le particulier qui trafique un peu etc.

Je pense que ça peut être aussi une mine d'or pour les contrôles CAF ; genre les fausses déclarations de parent isolé.

Avatar du membre
lecriminel
~~+
~~+
Messages : 28685
Enregistré le : 01 oct. 2005, 20:34

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#163 Message par lecriminel » 13 nov. 2018, 14:14

wasabi a écrit :
12 nov. 2018, 20:57

vous allez nous faire votre coming out et avouer la véritable raison de votre présence sur le forum ???

:mrgreen:

Vous avez du avoir gras de prime avec certains posts de WolfgangK, gugus54, EmileZola ou Remy51. :twisted:
je suis sûr que pour Remy, ils ne vont rien trouver :wink:
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 29017
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#164 Message par kamoulox » 13 nov. 2018, 14:31

Le petit keke au rsa qui vend du shit et qui roule à 20 ans en landrover l’état a enfin compris qu’il y avait un truc qui cloche? :lol:

rascasse76
Messages : 167
Enregistré le : 26 janv. 2013, 22:52

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#165 Message par rascasse76 » 13 nov. 2018, 14:37

wasabi a écrit :
12 nov. 2018, 20:57
ignatius a écrit :
12 nov. 2018, 20:38
Manfred a écrit :
12 nov. 2018, 09:56
pour la compréhension des autres forumers, on peut se calmer sur les acronymes à la "l'IP qui fait du contrôle fiscal /EFSP ??!??" SVP ?
Elle faisait pas un ESFP, et elle doit bosser en PCRP et pas à la DNVSF, étant localisée à Melun.
Elle etait pas non plus en DIRCOFI, enfin je pense pas et ça ressemblait ni à une BDV ni à un PCE.

:mrgreen:
vous allez nous faire votre coming out et avouer la véritable raison de votre présence sur le forum ???

:mrgreen:

Vous avez du avoir gras de prime avec certains posts de WolfgangK, gugus54, EmileZola ou Remy51. :twisted:
Tu as oublié etorki
qui fit acte de rédemption en laissant ses coordonnées avant de disparaitre.

Avatar du membre
m.enfin
Administrateur
Administrateur
Messages : 7708
Enregistré le : 10 juin 2013, 13:55

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#166 Message par m.enfin » 15 nov. 2018, 13:02

Pierric a écrit :
12 nov. 2018, 17:40
Ils fouillent sur ceux qui sont le plus susceptible de frauder. Le mec qui déclare ses salaires et a 0 patrimoine, ca sert à rien de le controler
ca tombe bien ca,
le type à la tête de l'État il est sure de ne pas être inquiété ... comme toute notre classe politique
enfin je trouve ca bizarre kanmême :mrgreen:
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

Avatar du membre
roi.de.trefle
-++
-++
Messages : 3857
Enregistré le : 14 févr. 2008, 08:55
Localisation : La-Varenne-Saint-Hilaire

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#167 Message par roi.de.trefle » 15 nov. 2018, 13:30

kamoulox a écrit :
13 nov. 2018, 14:31
Le petit keke au rsa qui vend du shit et qui roule à 20 ans en landrover l’état a enfin compris qu’il y avait un truc qui cloche? :lol:
Surtout pas malheureux ! non-solvable, si ca chauffe trop il va partir voir sa famille à l'étranger 8)

Non c'est très utile pour ceux qui payent déjà des impôts, mais qui minorent !
Ignorés : Pimono - Pazuzu

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#168 Message par moinsdewatt » 18 nov. 2018, 11:25

Comment le fisc va traquer les fraudeurs grâce à un logiciel spécial

Aurélie Lebelle 18 novembre 2018

L’avertissement est clair. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a prévenu que, dès 2019, le fisc pourra scruter automatiquement les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs. Les infos postées sur la Toile seront passées à la loupe par un logiciel avant d’arriver sur le bureau d’un contrôleur. Pour y parvenir, Bercy a injecté 20 M€ dans les technologies de « data mining » (exploration de données).

Bientôt un recueil automatisé des données
......
http://m.leparisien.fr/amp/economie/com ... 945443.php

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#169 Message par neron » 08 janv. 2019, 13:30

pimono a écrit :
09 nov. 2018, 00:30
Macron ne devrait pas mettre un terme à tout ça ?
Historiquement aucun régime n'a pu mettre fin ou réformer les avantages acquis par leurs ayants droits,suppôts sauf à être renversé. Les systèmes se détruise de l'intérieur quand les états ne peuvent plus beurrer leurs suppôts (Russies, URSS, Monarchies, Totalitarismes, Autriche-Hongrie, République bananière, ...)

Quelques soient les lois votées, les agents de l'administration ou de ces corporations les détournent et ferment les yeux. Si le pouvoir législatif et exécutif élue par le peuple s'y opposent, c'est la révolution,l'incivilité, la grève du zèle, la manipulation de l'opinion publique (Gillet jaune, ..) pour faire pression et garder leurs avantages

La plus grande fraude fiscale est la: Des millions de Français qui profitent de règlements d’exceptions.

Un exemple, "l'Indemnité des moyens d’existence": Malgré 2 CPC ([url)https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 365qpc.htm]Décision n° 2013-365 QPC de u 2014[/url]) du conseil d'état, un rapport de la cour des comptes, (3 avril 2007, &3 p.63/65), l'article 80 du CGI, la ligne 12 du BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20160302 , elle n'est toujours pas déclarable puisqu'ils (fonctionnaire , statut 45) peuvent en bénéficier un jour. Mais ce n'est qu'un exemple parmi 100. Par exemple, tout agent du fisc sait que la DGI ne peut percevoir dans les faits, de droits de succession sur les biens à l’étranger même en cas de commission rogatoire de la brigade ficale puisque les actes de propriété à l'étranger ne sont pas reconnu par la France et même dans ce cas c'est deux ans d'instruction, des agents mobilisés, .. (Affaire Jérôme Cahuzac).
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#170 Message par moinsdewatt » 31 mars 2019, 20:33

Attrapé !
Hérault: une famille circulait en Ferrari mais touchait le RSA

31/03/2019

Un auto-entrepreneur, son épouse et leur fils, risquent jusqu'à 5 ans de prison pour travail illégal, fraudes sociales et blanchiment.

Trois personnes, un couple de 37 et 41 ans, ainsi que leur fils ont été interpellés mercredi par le GIR, groupe d'intervention régionale. Originaires de Gigean dans l'Hérault, ils sont très fortement soupçonnés de travail illégal, fraudes sociales et blanchiment par ces officiers spécialisés dans la lutte contre l'économie souterraine souligne France Bleu.

Toujours selon le média national, ces derniers auraient été signalés par les impôts en 2018, en raison des incohérences entre les déclarations fiscales de la famille et leur mode de vie. En effet, le père, couvreur de profession et auto-entrepreneur, avait réalisé un chiffre d'affaire d'un million d'euros non-déclaré entre 2015 et mars 2019.

De fait, les différents membres de la famille se déplaçaient en voiture de luxe. La mère par exemple conduisait une BMW d'une valeur de 90.000 euros. Les enquêteurs, lors d'une perquisition du domicile, vont également mettre la main sur un véhicule Ferrari et de nombreux objets de luxe dont des montres de la marque Rolex.

Comme le souligne de nouveau France-Bleu, durant cette période, tous touchaient des prestations sociales, APL et RSA entre autres. ils risquent jusqu'à cinq années de prison.
https://www.bfmtv.com/police-justice/he ... 63609.html

Avatar du membre
Parsifal
-+
-+
Messages : 2186
Enregistré le : 09 févr. 2015, 10:22

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#171 Message par Parsifal » 31 mars 2019, 20:37

En même temps c'est comme cela que les travailleurs pourraient vivre sans le racket fiscal au nom de la "solidarité"











"

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 29017
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#172 Message par kamoulox » 31 mars 2019, 20:47

Le winner en Ferrari :lol:

Meme en etant aussi peu discret ils ont mis 5 ans à percuter... les gros fraudeurs n’ont vraiment pas de soucis à se faire lol

olmostoline
~~+
~~+
Messages : 7425
Enregistré le : 23 nov. 2011, 09:09
Localisation : Nancy (54)

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#173 Message par olmostoline » 31 mars 2019, 20:57

Quelqu'un pour mettre la vidéo de maxime nicolle ?
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.

olmostoline
~~+
~~+
Messages : 7425
Enregistré le : 23 nov. 2011, 09:09
Localisation : Nancy (54)

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#174 Message par olmostoline » 01 avr. 2019, 05:21

Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.

Avatar du membre
optimus maximus
~~+
~~+
Messages : 15252
Enregistré le : 14 nov. 2014, 23:00

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#175 Message par optimus maximus » 01 avr. 2019, 07:28

Il peut devenir président de la Cour des Comptes

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#176 Message par moinsdewatt » 03 juil. 2019, 18:38

Bercy se dote d'une "police fiscale" pour mieux lutter contre la fraude

AFP•03/07/2019

Six mois après l'adoption de la loi contre la fraude, Bercy a mis en place officiellement mercredi son Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), nouveau corps de contrôleurs chargé de lutter plus efficacement contre la délinquance fiscale.

Créé au sein du ministère de l'Action et des Comptes publics, ce service dit de "police fiscale" pourra être saisi dans le cadre de dossiers nécessitant une expertise fiscale ou financière de pointe, et aux enjeux financiers considérables, selon Bercy.

Quelque 25 agents, formés pendant six mois à l'école des douanes de Tourcoing (Nord), ont pour l'instant pris leurs fonctions dans les locaux du SEFJ, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Quinze autres les rejoindront dans les prochains mois.

Au total, "ce sont 40 officiers fiscaux judiciaires qui seront cette année à l'oeuvre", a souligné lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, disant vouloir faire de ce service le "bras armé" de Bercy dans la lutte contre la fraude.

"Il s'agit d'agents des impôts qui, sous l'autorité d'un magistrat, vont pouvoir perquisitionner, géolocaliser, mettre en garde à vue, faire des auditions, mettre sous écoute, saisir les avoirs ou les biens qu'ils vont découvrir", a-t-il insisté.

Le SEFJ pourra être saisi notamment par le Parquet national financier (PNF). Il interviendra en complément du Service national de douane judiciaire (SNDJ) ou de la nouvelle sous-direction de la police judiciaire en charge de l'investigation financière, mise en place lundi.

Ces outils "manquaient", car "les montages des fraudeurs fiscaux sont de plus en plus complexes", a assuré Gérald Darmanin, en soulignant que "la voiture du fisc ou la voiture des gendarmes" ne va parfois pas "aussi vite que la voiture des voleurs".

"Les officiers fiscaux vont avoir un rôle comptable, évidemment: récupérer l'argent qui manque dans le budget de l'Etat". Mais au-delà, "ils vont avoir un rôle social", car "la fraude fiscale est quelque chose qui est de moins en moins bien acceptée par nos concitoyens", a ajouté le ministre.

Selon le syndicat Solidaires finances publiques, 80 à 100 milliards d'euros d'impôts échappent chaque année à l'Etat à cause de ces pratiques frauduleuses.

Aucune estimation officielle n'existe cependant pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. La Cour des comptes, missionnée par Matignon pour établir un chiffrage qui fasse consensus, remettra un rapport sur le sujet début novembre.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 6be8801186

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 47852
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#177 Message par slash33 » 03 juil. 2019, 20:56

Oui LREM a clairement pour objectif de ne pas passer la barre des 100%. Or, malgré l'OAT qui s'effondre littéralement (-0.148, à un jeté de pierre du 10A allemand!), on arrive quand même à faire une mauvaise performance.

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#178 Message par moinsdewatt » 09 déc. 2019, 20:19

Fraude à la TVA "massive" des vendeurs en ligne étrangers (rapport)

AFP•09/12/2019

Les vendeurs étrangers qui utilisent les plateformes de e-commerce pour écouler leurs produits en France fraudent massivement sur le paiement de la TVA, dénonce l'Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport publié lundi.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a ainsi constaté que 98% des sociétés étrangères opérant sur les places de marché qu'elle a pu contrôler en 2017 et en 2019 "n'étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA".

"Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure: les sociétés frauduleuses bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales", insiste l'IGF dans son rapport.

Lors d'un premier contrôle en 2017, 538 vendeurs étaient immatriculés sur un total de 24.459 recensés. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (...) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". 40% des plus de 100.000 boutiques étaient domiciliées en Chine, ont aussi révélé ces contrôles.

Aujourd'hui la réglementation prévoit que les vendeurs étrangers doivent s'immatriculer, via un représentant fiscal en France, dès lors que le montant de leurs ventes dépasse 35.000 euros (hors taxe). Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount.

Le préjudice financier pour l'Etat de cette fraude n'a pas été évalué, note le rapport, mais la DNEF a estimé qu'il était "considérable", étant donné que sur seulement 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires non taxé en France s'était élevé à 285 millions d'euros.

En attendant, la DNEF transmet au Parquet financier les cas de fraude les plus graves. Et la loi contre la fraude de 2018 devrait faciliter les contrôles à partir de l'an prochain, car les plateformes seront obligées de déclarer la majeure partie des ventes réalisées par leur intermédiaire.

Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. En tout cas pour une partie des transactions.

Pour lutter contre cette fraude à la TVA, l'IGF préconise d'accélérer la mise en place de certaines mesures, comme la dématérialisation de la procédure d'immatriculation à la TVA et la création d'un guichet unique dématérialisé pour les assujettis.

En revanche, elle juge disproportionnée et complexe la mise en place du paiement scindé de la TVA via les banques.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 182014af95

Avatar du membre
pimono
~~+
~~+
Messages : 24657
Enregistré le : 03 juin 2011, 22:45

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#179 Message par pimono » 09 déc. 2019, 21:13

la TVA allemande est à 19% contre 20% pour la France, c'est déjà 1% de compétitivité de perdue. il faudrait peut être se poser les bonnes questions au lieu de chercher à pomper n'importe comment.
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 47852
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#180 Message par slash33 » 10 déc. 2019, 14:04

Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. En tout cas pour une partie des transactions.
Hmm, oh c'est bon à savoir.

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#181 Message par moinsdewatt » 17 févr. 2020, 20:51

Fraude: 9 mds EUR récupérés par l'Etat grâce aux contrôles fiscaux en 2019 (Philippe)

AFP•17/02/2020

Environ 9 milliards d'euros ont été récupérés par l'Etat après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ un milliard de plus qu'en 2018, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse à Bercy.

"Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. "C'est un milliard de plus qu'en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi", a encore souligné le chef du gouvernement.
............
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 3e5c4bb679

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 47852
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#182 Message par slash33 » 23 févr. 2020, 13:35

Demie information, encore une fois. Combien a coûté cet effort supplémentaire? Quel est le bilan net?

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#183 Message par neron » 23 févr. 2020, 13:45

AMHA, ils veulent empêcher les achats a l'étranger des particuliers donc les circuits courts pour les faire revenir chez auchan.com ou darty.com.

PS1: Si c'est la cas, la parade serait de monter sa micro-entreprise (pour son auto-consommation) si nous nous sommes bien compris :wink:
PS2: Si ils empêchaient ce montage ils frėneraient la micro-entreprise donc le dvl. eco. Trop de taxes tue la taxe :)
Modifié en dernier par neron le 23 févr. 2020, 14:58, modifié 1 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

ignatius

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#184 Message par ignatius » 23 févr. 2020, 14:58

slash33 a écrit :
23 févr. 2020, 13:35
Demie information, encore une fois. Combien a coûté cet effort supplémentaire? Quel est le bilan net?
Cela n'a rien coûté, c'est un changement de méthode dans la programmation des contrôles et dans le ciblage de certains types de contrôles.
Et là on parle de recouvrement net (ce qui est récupéré) qui est en augmentation, pas des redressements émis qui sont en légère baisse (autour de 16 milliards).

A la rigueur, mieux vaut moins émettre de redressement mais plus récupérer (on regarde les compteurs au 31/12/N+1).

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#185 Message par neron » 23 févr. 2020, 15:06

ignatius a écrit :
23 févr. 2020, 14:58
A la rigueur, mieux vaut moins émettre de redressement mais plus récupérer (on regarde les compteurs au 31/12/N+1).
Et Quid de mon idée de micro-entreprise si l'état allait plus loin en interdisant les achats en ligne sur les site non enregistré en France pour des raisons de "concurrence déloyale" qu'acheter sur amazon.eu coutera avec ces taxes et frais administratifs chèr que sur aliedexpress.cn ou tk .. ? Déjà sur Amazon on ne peut acheter ces tablettes (genre kidle fire)sur leur plateforme étrangères (De, Uk, Be, US? ...) pour amha éviter que l'on dise qu'Amazon ne paye pas ses taxes en France. Comment l'état va si prendre pour éviter cette concurrence déloyale entre un vendeur enregistré en Europe et un dans un paradis fiscal et/ou lowcost ?
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#186 Message par moinsdewatt » 23 févr. 2020, 15:31

ignatius a écrit :
23 févr. 2020, 14:58
slash33 a écrit :
23 févr. 2020, 13:35
Demie information, encore une fois. Combien a coûté cet effort supplémentaire? Quel est le bilan net?
Cela n'a rien coûté, c'est un changement de méthode dans la programmation des contrôles et dans le ciblage de certains types de contrôles.
Et là on parle de recouvrement net (ce qui est récupéré) qui est en augmentation, pas des redressements émis qui sont en légère baisse (autour de 16 milliards).

A la rigueur, mieux vaut moins émettre de redressement mais plus récupérer (on regarde les compteurs au 31/12/N+1).
Merci pour cette efficacité accrue de mes impôts. :wink:

Avatar du membre
dioubiban
Messages : 1655
Enregistré le : 18 sept. 2018, 13:05

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#187 Message par dioubiban » 24 févr. 2020, 11:52

slash33 a écrit :
10 déc. 2019, 14:04
Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. En tout cas pour une partie des transactions.
Hmm, oh c'est bon à savoir.
les vendeurs chinois vendront donc de l'occasion en état neuf qui sera expédié par diverses paires d'oreilles qui s'enregistreront sur les plateformes au fur et à mesure de l'écoulement des stocks...
Suffit de savoir un peu coder...
Volem rien foutre al pais.

Avatar du membre
Suricate
~~+
~~+
Messages : 18386
Enregistré le : 24 août 2011, 15:12
Localisation : Saumur (49)

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#188 Message par Suricate » 15 juil. 2020, 12:17

La justice européenne annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
C’est une manche décisive remportée par Apple, et un revers majeur pour la Commission européenne. La justice européenne a annulé, mardi 15 juillet, la décision de la Commission, qui avait sommé Apple, à l’été 2016, de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. La Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon les juges européens.
Un traitement fiscal favorable accordé par Dublin
Dans le cas d’Apple, l’affaire remonte au 30 août 2016 : la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de frapper un grand coup contre la marque à la pomme.

Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission. Un avantage qui constitue pour Bruxelles une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.
Cependant, dans une UE à vingt-sept, où toutes les questions fiscales se décident à l’unanimité, il n’est guère facile de s’entendre. « Outre l’Irlande, les Pays-Bas, Chypre, Malte et le Luxembourg mènent également des politiques fiscales favorables aux multinationales », observe Tove Ryding de l’ONG internationale Eurodad. « Avoir un système fiscal plein de failles et les combler ensuite en utilisant les règles sur les aides d’État n’est pas du tout efficace », ajoute l’experte.

Avatar du membre
krachboom
~~+
~~+
Messages : 7796
Enregistré le : 18 sept. 2008, 10:22

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#189 Message par krachboom » 15 juil. 2020, 13:15

on est vraiment des amateurs ! :mrgreen:

ils doivent bien se marrer aux us !
Ignoré : pimono

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#190 Message par neron » 15 juil. 2020, 14:06

C'est une bonne chose, sinon c'est le consommateur qui aurait payé au centuple. A défaut de nous confronter à nos défauts (incapacité de faire des téléphones) c'etait plus facile de dire que l'etranger à la rage.

La fraude est déjà chez nous avec des PV (marge de *2 à *8) qui disparaissent en frais généraux ou financiers artificielsY-a pas qu'apple qui fasse de l'optimisation de fiscale. Toutes les boîtes françaises ont des filiales dans des paradis (extrader les frais de marque, de brevet, d'immateriel bidon,) Sinon comment les permanents de partie ou de lobby (écolo, fém. ..) seraient rémunéré ? Journaleux du monde inclus ...
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
Praséodyme
Modérateur
Modérateur
Messages : 8707
Enregistré le : 09 juil. 2014, 12:07

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#191 Message par Praséodyme » 15 juil. 2020, 16:13

krachboom a écrit :
15 juil. 2020, 13:15
on est vraiment des amateurs ! :mrgreen:

ils doivent bien se marrer aux us !
Bah, eux aussi ont leurs paradis fiscaux à domicile : le Delaware et le Nevada.

Bon, en revanche, ils ont un état fédéral dont le budget (20% du PIB) représente 16 fois la somme des budgets des états. Et une petite moitié du budget est consacré au système de redistribution (sécurité sociale, Medicare, Medicaid). Pour comparer le budget de l'UE représente moins de 1% du PIB, dans les 2 ou 3% du budget des états. On a un marché commun placé sous le signe de la concurrence libre et non faussée, des travailleurs et des marchandises sans frontière, mais pas la solidarité qui va avec. Et la seule institution élue démocratiquement au niveau européen n'a aucun pouvoir.
neron a écrit :
15 juil. 2020, 14:06
C'est une bonne chose, sinon c'est le consommateur qui aurait payé au centuple.
Plus un produit Apple est cher, plus le client est heureux de payer. C'est l'effet Veblen. Pourquoi lui retirer ce plaisir ?
La fraude est déjà chez nous avec des PV (marge de *2 à *8) qui disparaissent en frais généraux ou financiers artificiels. Y-a pas qu'apple qui fasse de l'optimisation de fiscale. Toutes les boîtes françaises ont des filiales dans des paradis (extrader les frais de marque, de brevet, d'immateriel bidon,) Sinon comment les permanents de partie ou de lobby (écolo, fém. ..) seraient rémunéré ? Journaleux du monde inclus ...
Oui mais tu ne vois pas la productivités des employés dans les paradis fiscaux ? Avec une poignée d'employés aux Pays-Bas, en Irlande ou au Luxembourg, les grandes sociétés françaises réalisent là-bas une part substantielle de leurs bénéfices. Les travailleurs français sont des feignasses improductives épicétou.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#192 Message par moinsdewatt » 16 juil. 2020, 07:43

krachboom a écrit :
15 juil. 2020, 13:15
on est vraiment des amateurs ! :mrgreen:

ils doivent bien se marrer aux us !
Puisque les juges Européens sont des vendus, à chacun de se prendre par la main.

Image

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#193 Message par moinsdewatt » 20 avr. 2021, 21:41

Grace à tous les Ignatius et Ignatiuses :
France: Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d'euros en 2020

REUTERS•20/04/2021

Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 7,79 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat en 2020, la crise économique et sanitaire n'ayant pas permis d'atteindre le niveau record d'environ 11 milliards d'euros enregistré en 2019, annonce mardi le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Ce montant s'avère cependant comparable à celui encaissé en 2018, qui s'élevait à 7,73 milliards d'euros.

.........
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 3ca90617c3

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 47852
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#194 Message par slash33 » 20 avr. 2021, 21:54

Tu oublies la news qui dit qu'ils ont perdu 6 milliards en procédures judiciaires. Donc finalement on est sur un quasi statu-quo.

ignatius

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#195 Message par ignatius » 20 avr. 2021, 22:29

slash33 a écrit :
20 avr. 2021, 21:54
Tu oublies la news qui dit qu'ils ont perdu 6 milliards en procédures judiciaires. Donc finalement on est sur un quasi statu-quo.
On ne parle pas de la même chose.
7.8 miyards de recouvrement, pas 7.8 miyards de droits et pénalités.

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#196 Message par neron » 21 avr. 2021, 03:05

Même si ça coûte, il faut un gendarme. sinon tout partirait à volo.

Bigbroher, et un logiciel les remplaceront.. Restera pour truander un zeste de travail caché et surtout l'immatériel: transfert d'influence, népotisme, réseautage, ..
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

AuriBianca
Messages : 1
Enregistré le : 14 avr. 2021, 08:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#197 Message par AuriBianca » 27 avr. 2021, 17:22

Bonjour à tous
J'ai eu vraiment du plaisir à lire les messages de cette discussion. Pour ma part, je crois que la fraude fiscale ne peut pas disparaitre, quelles que soit les mesures judiciaires qui seront mises en place. Récemment, l'agence immobilière dans laquelle je travaille a eu d'énormes problématiques fiscales et nous étions obligés de faire appel à un avocat fiscaliste immobilierImage pour nous conseiller. En fin de compte, nous avons eu satisfaction :wink: 8) .

moinsdewatt
~~+
~~+
Messages : 14302
Enregistré le : 14 avr. 2013, 19:41

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#198 Message par moinsdewatt » 28 avr. 2021, 08:47

neron a écrit :
21 avr. 2021, 03:05
Même si ça coûte, il faut un gendarme. sinon tout partirait à volo.
c'est à combien de kilométres volo ? En Italie ? :roll:

https://fr.wiktionary.org/wiki/partir_% ... 2%80%99eau.

Au secours Maître Capello.

Avatar du membre
m.enfin
Administrateur
Administrateur
Messages : 7708
Enregistré le : 10 juin 2013, 13:55

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#199 Message par m.enfin » 28 avr. 2021, 08:53

moinsdewatt a écrit :
28 avr. 2021, 08:47
neron a écrit :
21 avr. 2021, 03:05
Même si ça coûte, il faut un gendarme. sinon tout partirait à volo.
c'est à combien de kilométres volo ? En Italie ? :roll:

https://fr.wiktionary.org/wiki/partir_% ... 2%80%99eau.

Au secours Maître Capello.
fôte de frappe, il fallait lire : "partir à Volvo"

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13717
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

#200 Message par neron » 28 avr. 2021, 09:29

Et dire que j'avais vérifié. Bouhhhhh :oops: :oops: Merci. En vieux francois : wiki et pis, ça plaît à certains
Vŏlō est le terme latin qui signifie vouloir et les formes dialectales de « oui » sont (berrichon) voui, (bourguignon) vouei, (wallon) awoi mais aussi les formes singulières d'anciens textes oal, ouail, ol.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Répondre