La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

[ignatius]

pas d'accord avec le criminel, on pourrait très bien imaginer que tous ceux qui gagnent plus de 500 €/mois payent un impôt forfaitaire symbolique de 10 € par exemple.

Cela pourrait faire prendre conscience à certains que tout n'est pas gratuit dans ce pays (soins, infrastructure, éducation...)

La solidarité ne doit pas marcher que dans un seul sens.

le coût de traitement serait supérieur au gain généré.
et il faudrait embaucher des milliers de fonctionnaires en plus, pour un boulot sans enjeu et sans intérêt.

[benpourkoi]

Bah, à défaut d’être "social", ça me parait juste: chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. Dans l'absolu, les seuls foyers non imposables devraient être ceux à zéro revenus... ça va de pair avec la mise à contribution des plus hauts revenus avec la création d'une "tranche supplémentaire"

Certes, mais le fait de ne plus être non imposable pour entrainer bien d'autre frais ... et c'est surtout là que ça fait mal.
Au final, tu peux te retrouver à payer 200 euros ou guère plus au titre de l'IR et perdre 4 fois plus en frais annexes.

[ignatius]

Bah, à défaut d’être "social", ça me parait juste: chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. Dans l'absolu, les seuls foyers non imposables devraient être ceux à zéro revenus... ça va de pair avec la mise à contribution des plus hauts revenus avec la création d'une "tranche supplémentaire"

Certes, mais le fait de ne plus être non imposable pour entrainer bien d'autre frais ... et c'est surtout là que ça fait mal.
Au final, tu peux te retrouver à payer 200 euros ou guère plus au titre de l'IR et perdre 4 fois plus en frais annexes.

t'as qu'à te dire que c'est pour le bien de la France.

[krachboom]

pas d'accord avec le criminel, on pourrait très bien imaginer que tous ceux qui gagnent plus de 500 €/mois payent un impôt forfaitaire symbolique de 10 € par exemple.

Cela pourrait faire prendre conscience à certains que tout n'est pas gratuit dans ce pays (soins, infrastructure, éducation...)

La solidarité ne doit pas marcher que dans un seul sens.

le coût de traitement serait supérieur au gain généré.
et il faudrait embaucher des milliers de fonctionnaires en plus, pour un boulot sans enjeu et sans intérêt.

oui je sais tu m'avais déjà évoqué ce point lors d'une discussion similaire.

Alors y a qu'à leur mettre 500 € forfaitaire

[ignatius]

le coût de traitement serait supérieur au gain généré.
et il faudrait embaucher des milliers de fonctionnaires en plus, pour un boulot sans enjeu et sans intérêt.

oui je sais tu m'avais déjà évoqué ce point lors d'une discussion similaire.

ben alors pourquoi tu t'entêtes, alors que tu as vu la lumière ?

[Suricate]

Facebook n'a presque pas payé d'impôts en France en 2012
Le Figaro.

Facebook paye ses impôts, mais pas trop. D'après BFMTV, sa filiale française a payé 191.133 euros d'impôts sur les bénéfices en 2012, pour un chiffre d'affaires officiel de 7,6 millions d'euros. Un montant qui paraît bien faible par rapport à l'ampleur des activités de Facebook en France.

En réalité, BFMTV estime le chiffre d'affaires du site américain à 300 millions d'euros pour l'année 2012 en France, soit 30 millions d'euros de bénéfices avant impôt. Or, si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû payer 10 millions d'euros d'impôts.

Facebook est loin d'être la seule entreprise du Web à pratiquer l'évasion fiscale. Google ne payerait ainsi que 3,2% d'impôts sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26% et 34%. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.

Si les autorités françaises sont préoccupés...

[krachboom]

Si les autorités françaises sont préoccupés...

[Suricate]

TVA : 32 milliards d'euros perdus par la France chaque année
Le Monde 18/09/13

C'est un rapport contesté par le ministère des finances français : le manque à gagner de la France sur les recettes de TVA s'élèverait à plus de 32 milliards d'euros par an, d'après une étude réalisée à la demande de la Commission européenne. Fraudes, impayés dus à la crise, optimisation fiscale, faille dans le système de prélèvement, erreurs statistiques : plusieurs raisons seraient, en France comme ailleurs en Europe, à l'origine d'un tel "trou" dans les recettes publiques.

32 milliards...

Le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se réjouit, en effet, de disposer d'une telle évaluation, afin de lutter contre un phénomène considéré comme "inacceptable". Pour Bruxelles, le manque à gagner sur les recettes de TVA est dû, dans une proportion non précisée, à la fraude, mais aussi à l'impact de la crise économique, certaines entreprises en faillite n'étant plus en mesure de payer leur TVA. Sans oublier l'optimisation fiscale, qui voit certaines entreprises, comme Amazon au Luxembourg, choisir leur implantation au sein des Vingt-huit, en fonction des taux de TVA appliqués sur leurs activités.

Pour la Commission, un tel constat doit encourager les Etats à lutter davantage contre la fraude, tout en simplifiant leur fiscalité sur la consommation. "Plutôt que des taux trop élevés, et de multiples exemptions, il vaut mieux élargir la base de prélèvement de la TVA", préconise-t-on à Bruxelles. Des suggestions à peine suivies à l'heure où les capitales ont au contraire tendance à relever la TVA pour combler leurs déficits.

Une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux devrait pointer l'importance de la fraude. Pour Nicolas Dupont-Aignan, corapporteur de la mission, "la fraude à la TVA, c'est le casse du siècle". Le député (non-inscrit) de l'Essonne assure avoir découvert au cours de la mission "un véritable scandale de l'escroquerie à la TVA, qui n'est qu'une part de la fraude". Il établit en effet une distinction entre la "petite fraude" et l'escroquerie organisée. Les rapporteurs se sont notamment penchés sur le système du "carrousel", un mécanisme de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans.

Auditionné, mardi, au Sénat, par la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des capitaux, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a estimé le montant de la fraude à la TVA à 10 milliards d'euros par an, et celui de la fraude à l'impôt sur les sociétés à un montant équivalent. "Des chiffres significatifs", a-t-il reconnu.

[Suricate]

[joesixpack]

La fraude fiscale c'est embêtant mais pas dramatique.

Au contraire Madame Michu les milliards qui partent en Suisse elle ne les voient pas donc elle s'en fout, par contre le voisin qui installe une piscine ou achète une belle voiture ça oui ça lui met bien les boules à Madame Michu, donc ça la rassure de savoir que c'est forcément un fraudeur bon à être dénoncé au fissssk

[slash33]

11.000 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés en 2013
Le Figaro le 15/01/2014
http://www.boursorama.com/actualites/11 ... db64483f96

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a indiqué mercredi à l'Assemblée nationale que 11.000 personnes détenant des avoirs non déclarés à l'étranger ont déposé, depuis juin, des demandes de régularisation auprès de l'administration fiscale. Soit une «recette potentielle de plus d'un milliard d'euros», supérieure aux prévisions

Autrement dit, plus de 100 000 euros par tête.

[seb-seb]

1 milliard pour la régularisation. Ce serait intéressant de connaitre le récurrent (ISF, etc).

[frenchfred]

1 milliard de récupéré sur 11000 personnes c'est bien mais on voit le décalage avec la valeur sortie du chapeau de 80milliards de fraude fiscale. On a l'impression que l'on sort 80milliards de fraude pour éviter de faire les réformes nécessaires.

[MP93317]

La fraude fiscale c'est embêtant mais pas dramatique et ne coute certainement pas
80 milliards car cette argent sera recyclé d'une manière ou d'une autre dans la
consommation et pas dans l'épargne.

+1

Non, les fraudeurs organisent des feux de joie avec les bifftons

Ce qui est dramatique c'est l'évasion fiscale, car cette argent disparait de France. Mais là, ce sont
les haut revenus intouchable qui font de l'évasion fiscale.

L'évasion fiscale, au sens strict du terme, c'est plutôt les entreprises qui la pratiquent (transfert de résultats)

Les "hauts revenus" (en fait surtout les très gros patrimoines) eux, se cassent, simplement.

Dire qu'ils s'évadent revient à dire que la France serait une prison fiscale

Avant de récupérer 80MD/an d'IRPP ou d'ISF sur cette "évasion" (des particuliers), il y aurait du boulot.

A commencer par le fait qu'on ne peut pas obliger à vivre en France quelqu'un qui n'en a pas envie, fût-il
français.

Pour ce qui est des grandes entreprises, elle tiennent les gouvernements par les c.... de l'investissement
...et de l'emploi (quand elles en créent...)

Y compris l'ennemi déclaré de la finance...Monsieur H. himself

Sinon, les retraités français touchant leur retraites au Maroc, ou au Portugal,
c'est seulement pour le soleil ?

[slash33]

1 milliard de récupéré sur 11000 personnes c'est bien mais on voit le décalage avec la valeur sortie du chapeau de 80milliards de fraude fiscale. On a l'impression que l'on sort 80milliards de fraude pour éviter de faire les réformes nécessaires.

Il faut voir quelle est la fraude des particuliers. J'imagine que le gros vient des entreprises.

[MP93317]

1 milliard de récupéré sur 11000 personnes c'est bien mais
on voit le décalage avec la valeur sortie du chapeau de 80milliards de fraude fiscale. On a l'impression
que l'on sort 80milliards de fraude pour éviter de faire les réformes nécessaires.

Il faut voir quelle est la fraude des particuliers. J'imagine que le gros vient des entreprises.

+1

Rien de plus facile : tu factures le plus (les filiales) là où l'IS est le plus faible

La fraude des particuliers fait vivre les rmistes ("petits boulots"), les filles (de joie) et les pizzérias...

La fraude des entreprises fait vivre les états moins-disant fiscalement.

Evidemment, c'est pas demain que le boulanger du coin, ou le plombier, va ouvrir une filiale aux Iles Caïman

Pas grave, c'est lui qui roule en MB/AUDI/BM (rayer la mention inutile), c'est donc à lui qu'on va demander des comptes.

Parce que pour Total ou AREVA, c'est pas l'inspecteur du coin qui décide.

Déjà, pour se taper un Ministre du Budget, faut déplacer Edwy Plenel...et encore, avec l'aide du concurrent UMP malchanceux

Le sujet de la fraude va remplacer celui de l'immobilier dans la presse, maintenant que ça baisse...

[slash33]

Mc Donald's soupçonné d'évasion fiscale à hauteur de 2,2 milliards d'euros
Le Parisien, Ronan Tésorière le 21.01.2014
http://www.leparisien.fr/economie/mc-do ... D-32280599

Le ministère des Finances soupçonne la marque de fast food McDonald's de pratiquer l'évasion fiscale. «McDo» aurait fait, depuis 2009, transiter plus de 2 milliards d'euros via ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés.

ou pas...

McDonald’s France réfute fermement l'accusation de l'Express selon laquelle McDonald's aurait soustrait une partie de son chiffre d'affaires à l'impôt en France.

Erreur d'aiguillage? Dénonciation anonyme?

[stach]

Ne pas oublier que de que l'état et les médias appellent 'fraude fiscale' est parfaitement légal...

McDo ainsi que 99% des grosses boites font des "optimisations fiscales"... légales...

C'est une des grandes hypocrisie de notre système... un taux facial d'impot élevé mais la possibilité pour les gros contributeurs d'y échapper parfaitement légalement...

[fano]

Là en l'occurrence c'est bien de l'évasion fiscale, c'est du fric de ses franchisés français dissimulé !!

[Suricate]

Les facturations internes (depuis un pays à fiscalité accommodante) : c'est l'avenir... et c'est parfaitement légal. Suffit que les prestations facturées le soient à un prix cohérent avec les services rendus.

[ET46]

C'est pas prêt de changer de toute façon:
viewtopic.php?f=204&t=88011

TPE, PME, classes pauvres et classes moyennes, continuez à raquer pendant que les riches ne paient plus rien (légalement ou pas)

[Novaseb]

Les facturations internes (depuis un pays à fiscalité accommodante) : c'est l'avenir... et c'est parfaitement légal. Suffit que les prestations facturées le soient à un prix cohérent avec les services rendus.

C'est très exactement ce que fais ma boite.
Unités de production en France qui vendent les produits au siège (Suisse) à prix coutant, le siège vend aux clients en France.
Il va de soit que le produit, lui, n'est jamais parti de France.

[Hippopotameuuu]

C'est très exactement ce que fais ma boite.

[Novaseb]

Loupé

[fano]

Les facturations internes (depuis un pays à fiscalité accommodante) : c'est l'avenir... et c'est parfaitement légal. Suffit que les prestations facturées le soient à un prix cohérent avec les services rendus.

Faut m'expliquer, je dois être *** !
Les franchisés (société FR) reversent au siège France (société FR), donc comment peuvent-ils échapper à l'impot !??

[Suricate]

Le siège (LUX) facture au siège (FR) des frais de marketing, honoraires divers, utilisation de marque, licence...

Le siège FR qui fait un résultat de 100 avant ces facturations devrait payer 36 d'impôt. Or avec ces facturations (disons 80) le résultat n'est plus que de 20 et l'impôt afférent 7. Une partie du résultat s'est évaporée au LUX et les impôts sont payés là bas.

Il est même envisageable qu'une autre filiale FR du groupe, facture à la filiale LUX ces prestations pour un montant dérisoire (disons 10), elle paiera donc 4 d'impôt. la filiale LUX n'a finalement pas besoin d'avoir une activité réelle au LUX. Un siège, un employé et 1 PC suffisent.

De 36 d'impôt (sans filiale LUX) on passe à 11 (7+4). Bien entendu le LUX va tout faire pour protéger ces activités : il engrange des recettes fiscales sans rien faire, juste en ayant une fiscalité moindre qu'en FR.

[fano]

Merci Suricate, effectivement….
continuons à étrangler les artisans, c'est plus simple !!!!!

[vpl]

"étrangler les artisans" ? J'ai été travailleur indépendant, puis salarié, pou le compte du même client, j'ai pu voir à tarif comparable pour le client combien j'ai gagné en moins en devenant salarié...
Évidemment la couverture sociale n'était pas la même, mais quand même.

Après, y'a pas mal d'indépendants qui ne comprennent par exemple pas que la TVA que leur verse leurs clients ne leur appartient pas, qu'ils sont juste collecteurs d'impôts.

[Suricate]

Après, y'a pas mal d'indépendants qui ne comprennent par exemple pas que la TVA que leur verse leurs clients ne leur appartient pas, qu'ils sont juste collecteurs d'impôts.

Tu dis ça pour Duff ?

[kesako]

C'est très exactement ce que fais ma boite.
Unités de production en France qui vendent les produits au siège (Suisse) à prix coutant, le siège vend aux clients en France.
Il va de soit que le produit, lui, n'est jamais parti de France.

et encore il s'agit de vrais produits qui demandent un camion pour etre livrés
Alors que dans l'informatique... tout est virtuel ....

[frenchfred]

"étrangler les artisans" ? J'ai été travailleur indépendant, puis salarié, pou le compte du même client, j'ai pu voir à tarif comparable pour le client combien j'ai gagné en moins en devenant salarié...
Évidemment la couverture sociale n'était pas la même, mais quand même.

Après, y'a pas mal d'indépendants qui ne comprennent par exemple pas que la TVA que leur verse leurs clients ne leur appartient pas, qu'ils sont juste collecteurs d'impôts.

L'artisan/profession libérale n'a pas de vacances et donc son salaire mensuel fortement dépend du/des mois où il ne travaille pas. Il ne compte pas ses heures contrairement à la majorité des salariés qui doivent faire leurs 35h (pas vrai pour tous) donc pas sûr que le salaire horaire soit supérieur après ça.

Il n'a pas d'assurance chômage et donc si ça ne marche pas, le seul filet est le RSA.

Enfin il doit aller chercher les clients alors que l'employé attend que ça tombe.

A la fin il est normal que les charges soient largement inférieures pour encourager les gens à entreprendre, une notion qui semble échapper à nos gouvernants, qui il est vrai, n'ont jamais monté de boite de leur vie et n'en monteront jamais.

[ET46]

"étrangler les artisans" ? J'ai été travailleur indépendant, puis salarié, pou le compte du même client, j'ai pu voir à tarif comparable pour le client combien j'ai gagné en moins en devenant salarié...
Évidemment la couverture sociale n'était pas la même, mais quand même.

Après, y'a pas mal d'indépendants qui ne comprennent par exemple pas que la TVA que leur verse leurs clients ne leur appartient pas, qu'ils sont juste collecteurs d'impôts.

L'artisan/profession libérale n'a pas de vacances et donc son salaire mensuel fortement dépend du/des mois où il ne travaille pas. Il ne compte pas ses heures contrairement à la majorité des salariés qui doivent faire leurs 35h (pas vrai pour tous) donc pas sûr que le salaire horaire soit supérieur après ça.

Il n'a pas d'assurance chômage et donc si ça ne marche pas, le seul filet est le RSA.

Enfin il doit aller chercher les clients alors que l'employé attend que ça tombe.

A la fin il est normal que les charges soient largement inférieures pour encourager les gens à entreprendre, une notion qui semble échapper à nos gouvernants, qui il est vrai, n'ont jamais monté de boite de leur vie et n'en monteront jamais.

Tu devrais militer pour que les multinationales payent leurs impôts, comme tout le monde. Je n'ai jamais compris pourquoi la CGPME ne porte pas ce genre d'idées. Les "non-impôts" des uns sont les impôts des autres (ceux qui ne peuvent user de tels artifices).

[frenchfred]

Tu devrais militer pour que les multinationales payent leurs impôts, comme tout le monde. Je n'ai jamais compris pourquoi la CGPME ne porte pas ce genre d'idées. Les "non-impôts" des uns sont les impôts des autres (ceux qui ne peuvent user de tels artifices).

On peut faire les deux. Il y a des gens qui ne paient pas assez d'impôts et un état qui prend trop pour trop redistribuer.

[Gpzzzz]

Tu devrais militer pour que les multinationales payent leurs impôts, comme tout le monde. Je n'ai jamais compris pourquoi la CGPME ne porte pas ce genre d'idées. Les "non-impôts" des uns sont les impôts des autres (ceux qui ne peuvent user de tels artifices).

On peut faire les deux. Il y a des gens qui ne paient pas assez d'impôts et un état qui prend trop pour trop redistribuer.

ca va pas t'es malade !!!
c'est soit on prend tout aux riches, soit on donne plus rien aux pauvres, y aura jamais de juste milieu !! ce serait trop simple

[moinsdewatt]

La lutte contre l'évasion fiscale finit par payer

LE MONDE | 20.05.2014

La lutte contre la fraude fiscale, ça marche. Au-delà du coup politique joué par le gouvernement – qui, à la veille des élections européennes du dimanche 25 mai, annonce sa décision d'affecter à des baisses d'impôts pour les ménages modestes l'argent des régularisations fiscales –, il faut reconnaître un certain succès au dispositif de rapatriement des avoirs dissimulés à l'étranger, ouvert par la France fin 2013.

A la faveur de la circulaire Cazeneuve – du nom de l'ancien ministre du budget – 1,8 milliard d'euros pourraient rentrer dans les caisses de l'Etat en 2014, soit 1 milliard de plus qu'attendu, selon le calcul du nouveau ministre des finances, Michel Sapin. Et selon des prévisions officieuses – établies aujourd'hui – plus de 2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être engrangés en 2015.

Certes, on reste loin des 60 à 80 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales liées à la fraude. Mais il s'agit d'un incontestable premier pas, ....................

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[clairette2]

Et pendant qu'ils luttent contre l'évasion fiscale, ils pondent des textes àlacon qui augmentent le travail au noir....

L'emploi à domicile a enregistré, en 2013, une chute comme il n'en avait pas connu depuis dix ans, selon les données publiées vendredi 11 avril par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.

Cette détérioration est le reflet d'une crise qui se prolonge et pèse sur le pouvoir d'achat des ménages. Mais elle reflète aussi une recrudescence du travail non déclaré, au noir (absence totale de déclaration) ou au gris (déclaration partielle des heures effectuées).

http://www.lemonde.fr/emploi/article/20 ... 98637.html

[Pi-r2]

Si les français veulent bien, mais on ne le leur propose pas.

+1
c'est vrai que si on demandait leur avis aux français, on aurait des surprises. Mais pour ça il faudrait être en démocratie.
Par exemple, ils ont répondu NON au traité européen.

[kesako]

tout le monde veut réduire les dépenses, mais personne ne veut supprimer sa commune de 200 habitants.

Si les français veulent bien, mais on ne le leur propose pas.

Non, il veulent bien "en general" mais quand on concrétise cela sous forme de lois et de règlements , ils disent non.
Exemple :
"le marché de l'emploi est sclérosé . il n'y a aucune souplesse " => Oui !
"Pour résoudre cela, il est necessaire de revoir le CDI " => non non non !

[Pi-r2]

Non, il veulent bien "en general" mais quand on concrétise cela sous forme de lois et de règlements , ils disent non.
Exemple :
"le marché de l'emploi est sclérosé . il n'y a aucune souplesse " => Oui !
"Pour résoudre cela, il est necessaire de revoir le CDI " => non non non !

toi t'as rien compris. La réalité c'est qu'on prend prétexte d'un truc bien, à faire, pour t'en enfiler une autre bien profond.
Seuls les innocents se laissent prendre, ou les idiots utiles. Les autres (même ceux qu'on pas trop la lumière à l'étage mais du simple bon sens) voinet bien la manip qui pue.
C'est comme pour les retraites "LA" solution c'est d'allonger les durées de cotiz. Ben non, désolé, des solutions , il y en a plein d'autres.
Donc pour la flexibilité au travail, c'est pareil, sans toucher le CDI ni les protections sociales on peut faire plein de trucs qui aideront les boites sans précariser les humains. Mais pour ça faut pas des enfoirés au pouvoir, il faut des gens honnêtes et intelligents. Ceux là même qu'on considère en général comme très dangereux pour l'ordre.

[kamoulox]

Sans travail au noir la consommation perd 5 points.

[kesako]

Non, il veulent bien "en general" mais quand on concrétise cela sous forme de lois et de règlements , ils disent non.
Exemple :
"le marché de l'emploi est sclérosé . il n'y a aucune souplesse " => Oui !
"Pour résoudre cela, il est necessaire de revoir le CDI " => non non non !

toi t'as rien compris. La réalité c'est qu'on prend prétexte d'un truc bien, à faire, pour t'en enfiler une autre bien profond.
Seuls les innocents se laissent prendre, ou les idiots utiles. Les autres (même ceux qu'on pas trop la lumière à l'étage mais du simple bon sens) voinet bien la manip qui pue.
C'est comme pour les retraites "LA" solution c'est d'allonger les durées de cotiz. Ben non, désolé, des solutions , il y en a plein d'autres.
Donc pour la flexibilité au travail, c'est pareil, sans toucher le CDI ni les protections sociales on peut faire plein de trucs qui aideront les boites sans précariser les humains. Mais pour ça faut pas des enfoirés au pouvoir, il faut des gens honnêtes et intelligents. Ceux là même qu'on considère en général comme très dangereux pour l'ordre.

merci
tu viens de confirmer tres exactement ce que je disais ...

[Pi-r2]

merci
tu viens de confirmer tres exactement ce que je disais ...

expliciter tu veux dire.
Si on faisait les réformes adaptées, les français les accepteraient. Mais avant cela, il faut rétablir la confiance et là, c'est po gagné.
Prends TOUTES les dernières "réformes" et tu verras qu ela méfiance du peuple est totalement justifiée.

[ignatius]

Si les français veulent bien, mais on ne le leur propose pas.

+1
c'est vrai que si on demandait leur avis aux français, on aurait des surprises. Mais pour ça il faudrait être en démocratie.
Par exemple, ils ont répondu NON au traité européen.

non ils ne veulent pas.
les habitants ne veulent pas en entendre parler, les élus encore moins.
donc c'est pas gagné.

le mieux ce serait le Préfet qui prend des arrêtés à défaut d'accord entre les partis, comme ça a été le cas pour la fusion des communautés de communes.

[ignatius]

Si les français veulent bien, mais on ne le leur propose pas.

+1
c'est vrai que si on demandait leur avis aux français, on aurait des surprises. Mais pour ça il faudrait être en démocratie.
Par exemple, ils ont répondu NON au traité européen.

non ils ne veulent pas.
les habitants ne veulent pas en entendre parler, les élus encore moins.
donc c'est pas gagné.

le mieux ce serait le Préfet qui prend des arrêtés à défaut d'accord entre les partis, comme ça a été le cas pour la fusion des communautés de communes.

Une question , qui nomme les préfets ?

Nommé par décret du président, sur proposition du 1er ministre.

[Suricate]

http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

Qui trouverait à y redire ? Financer des baisses d’impôt, de 1 milliard d’euros, pour les ménages modestes par l’argent de la régularisation fiscale : c’est le joli coup joué par le gouvernement de Manuel Valls, à la veille des élections européennes. Un coup à la fois politique et éthique, une version moderne, en somme, du prendre aux riches (les fraudeurs) pour donner aux pauvres (les payeurs).

De quoi s’agit-il ? Grâce à l’imposition de sommes récemment rapatriées de Suisse, l’Etat enregistre un surcroît de recettes fiscales, dont il se sert pour alléger la facture des contribuables les moins aisés. Evidemment, cela n’aura qu’un temps : l’allégement fiscal ainsi obtenu, qui devrait être structurel, est financé par une mesure purement conjoncturelle.

L'effort est néanmoins louable.

La France bénéficie d’un mouvement international dont elle est partie prenante. Elle devrait maintenant ouvrir un deuxième chapitre dans la guerre contre l’évasion fiscale : la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales. Ce combat-là reste embryonnaire et timide. Il représente pourtant l’essentiel des pertes fiscales des Etats.

Voilà qui supposerait de remettre en cause non pas seulement les géants Google et autres Apple, mais toutes ces entreprises qui se livrent à une optimisation abusive de leurs impôts par le biais de la technique des prix de transfert dans les paradis fiscaux (transfert des bénéfices dans des pays à fiscalité nulle). A commencer par le très prospère secteur du luxe en France.

Bon courage.

[Suricate]

De riches Français attaquent les banques suisses dont ils étaient clients
latribune.fr (avec AFP) | 30/12/2014, 12:28

Certains clients français repentis, qui ont demandé la régularisation de leurs avoirs auprès du fisc, se retournent contre leurs banquiers: ils auraient dû leur conseiller de se régulariser dès 2009, dans des conditions plus favorables

Dans le cas concret de ces clients français des banques suisses, il s'agit de personnes qui ont détenu pendant quelques fois des années, voire des générations, des comptes non déclarés en Suisse.

Le Médiateur analyse la situation au vu des documents présentés et propose une solution. Si la banque accepte, le dossier est réglé. Si elle refuse, le client peut aller en justice. Dans le cadre des programmes de régularisations qui ont été lancés en 2009 et 2013 en France, ces clients, indique leur avocat, "ont subi un important préjudice" et "leur régularisation va leur coûter aujourd'hui dix fois plus cher qu'autrefois". L'avocat réclame aujourd'hui à ces banques des dommages et intérêts pour ses clients lésés. Selon les milieux bancaires suisses, la première régularisation, celle de 2009, prévoyait des conditions beaucoup plus douces pour les fraudeurs fiscaux repentis.

[joesixpack]

Je ne comprendrai jamais comment des gens ayant autant de pognon peuvent envisager une seule seconde de rester dans ce pays.
Au lieu de régulariser, j'opterai pour la solution de tous nos artistes qui ont affiché leur gauchitude de façade durant des décennies pour finir en suisse ou en patagonie.
Quitte à y laisser quelques plumes si on a des biens autant les brader à quelques chinois ou américains, juste pour voir les grolandiens baisser leur froc toujours plus bas devant leurs anciens et nouveaux maîtres

[Suricate]

Je ne comprendrai jamais comment des gens ayant autant de pognon peuvent envisager une seule seconde de rester dans ce pays.

La famille, les amis, le confort.
Ça se paye le confort.

[joesixpack]

Avec autant de pognon le confort on peut l'avoir dans pas mal de pays donc argument non recevable.
Les amis ... surtout chez les riches ... mouarf

Reste la famille ... si on s'entend bien avec elle , ça doit être rare aussi chez les blindés vu la jalousie prévisible

[Suricate]

Tu penses qu'il n'y a que des gens riches à millions qui ont des comptes en Suisse ?