L’américain a mis en place un montage d'optimisation fiscale qui plombe sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts. Il a dû s’acquitter d’un redressement de 88 millions d’euros.
Dans l’imaginaire collectif, Disney est associé au sympathique personnage de Mickey. Mais en réalité, le groupe californien se comporte comme oncle Picsou. Il répugne à payer des impôts et a mis en place moult montages d’optimisation fiscale pour réduire le montant des chèques versés au fisc. Des montages qui lui valent d’être en délicatesse avec le fisc français. D’abord, le fisc a notifié un premier redressement à The Walt Disney Co Licensing EMEA SAS, portant sur les années 2013 à 2015. Il a envoyé une mise en recouvrement en décembre 2019, que l’américain a décidé de contester.
Surtout, deux autres redressements ont été notifiés à la principale filiale du groupe en France, The Walt Disney Co. France SAS, au titre des années 2013 à 2018. Ici, Disney, après avoir initialement contesté la douloureuse, a fini par faire un chèque de 88 millions d’euros à Bercy, mettant ainsi fin à la procédure.
The Walt Disney Co. France SAS distribue les films en salles, en vidéo et aux chaînes de télévision, édite des chaînes thématiques, et accorde aussi des licences sur la marque et les personnages Disney. Cette filiale paye très peu d’impôts : seulement quelques millions d’euros par an (cf. graphe ci-dessous). L’explication est que sa rentabilité est très faible : à peine 4% de marge d'exploitation. Le fisc, cherchant à comprendre pourquoi cette filiale gagne aussi peu d’argent, a découvert que, depuis 2011, plus de 90% des bénéfices sont absorbés par une redevance (operating fee) versée à une société britannique, The Walt Disney Co Ltd, qui est aussi le propriétaire des filiales françaises. Cette filiale, bien plus rentable, a dégagé une marge opérationnelle de 22,5% sur l’exercice clos fin septembre 2019.
Ce montage permet donc d’engranger des profits en Grande-Bretagne plutôt qu’en France. Cela présente plusieurs avantages. D'abord, le taux d’impôt sur les bénéfices est moins élevé outre-Manche : 19%, et même bientôt 17%. Surtout, jusqu’en 2014, la société britannique The Walt Disney Co Ltd appartenait à Hammersmith Enterprises Ltd, une holding immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans... Certes, cette holding était officiellement résidente fiscale en Grande-Bretagne, et devait donc en théorie payer des impôts au fisc britannique. Mais en pratique, cette holding caïmanne envoyait tous ses profits à son propriétaire, la société luxembourgeoise Wedco Participations (Luxembourg) SCA sous forme de dividendes (non imposés). Et donc la holding caïmanne n’a jamais payé d’impôt au fisc britannique…
Bercy a donc voulu savoir à quoi pouvait bien correspondre cette redevance payée par la filiale française qui plombe sa rentabilité. Le créateur de Mickey a répondu que cette redevance rémunère à la fois la propriété intellectuelle utilisée par la filiale française (films, personnages, droits d’exploitation…), mais aussi des services fournis par la maison-mère britannique (conseils sur la stratégie, etc…). Le fisc a alors demandé comment la redevance se répartissait entre cette propriété intellectuelle et ces services, mais Disney a refusé de répondre. Face à ce refus, il a demandé au fisc anglais de poser la même question à la maison-mère britannique, mais celle-ci a aussi refusé de répondre, arguant que c’était confidentiel, et qu’elle avait déjà fourni assez d’informations comme ça… Face à ce mur du silence, le fisc français a donc accusé Disney de vouloir “rendre opaques les contreparties reçues par la filiale française”. Précisément, il se demandait si la redevance correspondait à des services réellement rendus par la maison-mère britannique. Il soupçonnait cette redevance d’être gonflée artificiellement par des services qui n’existent pas, de façon à réduire les bénéfices déclarés en France.
Mais ce n’est pas tout. Bercy s’est aussi penché aussi sur d’autres activités de la filiale française. The Walt Disney Co. France SAS. D’abord, le doublage en langue française des films et séries Disney. Ces versions françaises sont ensuite utilisées dans tous les pays francophones. Mais le fisc se demandait si la filiale française était bien rémunérée pour ces exploitations dans les pays francophones. Disney assurait que les doublages en français étaient bien intégrés dans le calcul de la redevance versée par la filiale française, mais n’a fourni aucun document le prouvant...
Enfin, le fisc avait identifié un dernier problème concernant les licences de marque accordées à des entreprises françaises, comme Carrefour. Une partie de ces licences ont été octroyées, non par la filiale française, mais par la maison-mère britannique The Walt Disney Co Ltd. Dès lors, les revenus correspondants n’ont pas été déclarés en France. Problème : des salariés de la filiale française se sont occupés de ces contrats, à en croire notamment leurs profils LinkedIn. Le fisc soupçonnait donc la maison-mère britannique d’avoir une activité commerciale dans l’Hexagone sans la déclarer.
Pour en avoir le cœur net, le fisc avait mené un raid surprise les 5 et 6 octobre 2017 dans les filiales françaises installées dans le 13ème arrondissement de Paris, au cours duquel ont été saisis 830 gigaoctets de documents. Le groupe californien avait alors dépêché sur place pas moins de cinq avocats pour “surveiller” les inspecteurs des impôts. Il a ensuite tenté de faire annuler ces raids. Il a notamment argué que les profils LinkedIn n’étaient pas des preuves valables, car ils sont remplis par les salariés eux-mêmes “souvent de façon flatteuse” quant aux tâches qu’ils effectuent... Mais Disney a été débouté par la cour d’appel puis par la cour de cassation. La justice a seulement accepté de rendre des mails saisis par erreur : des messages soit personnels soit avec les avocats couverts par le secret professionnel, messages que le fisc avait accepté de rendre de toutes façons…
Le fisc français a aussi demandant de l’aide à leurs homologues américains, britanniques, néerlandais…, et envoyé à Disney pas moins de 161 questions sur ses comptes.
Disney n’a pas voulu indiquer ce qui a déclenché cette enquête du fisc, mais c’est peut être les révélations sur l’optimisation fiscale de Disney effectuées en 2014 dans le cadre des LuxLeaks. A cette occasion, une note accablante de l’expert comptable du groupe californien, Ernst & Young, avait été rendue publique. Cette note détaillait une série d’opérations effectuées dans les filiales internationales de Disney en 2009, qui ont notamment permis de vider les caisses des filiales françaises.
Disney a mis en place bien d’autres montages d’optimisation fiscale. La maison mère du groupe est immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis Le service à la demande Disney+ est installé quant à lui aux Pays-Bas, où l’impôt sur les sociétés est moins élevé. Pareillement, The Disney Stores France SAS, la société qui détient les magasins Disney Store appartient à une société néerlandaise Disney Trading BV. Le parc d’attractions Euro Disney a longtemps été détenu par la société EDL Holding Co LLC immatriculée au Delaware, elle-même détenue par la société néerlandaise Wedco Holdings Netherlands BV, puis par la holding luxembourgeoise Wedco Participations Luxembourg SCA. Disney possède encore des filiales aux îles Vierges britanniques, à l’île de Man.... Et la chaîne thématique Disney Junior émet depuis la Grande-Bretagne, ce qui lui permet d’échapper aux régulations françaises (seul Disney Channel émet depuis la France).
Contacté, Disney n’a pas répondu.
