Les paradis fiscaux

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domcat74
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Re: Les paradis fiscaux

#51 Message par domcat74 » 02 juil. 2014, 07:41

Une étude de PwC sur la transparence bancaire : " conflit d'intérêt évident"

"Le conflit d'intérêt est tellement évident que nous croyons que la seule manière de préserver la réputation de la Commission en matière de lutte contre la planification fiscale agressive est de mettre fin immédiatement à ce contrat", ajoutent-ils.
http://www.levif.be/info/actualite/inte ... 930610.htm

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Re: Les paradis fiscaux

#52 Message par moinsdewatt » 27 juil. 2014, 10:58

Evasion fiscale : les régularisations devraient rapporter 1,8 milliard d'€ en 2014

Publié le 26.07.2014

Objectif rempli, selon le gouvernement. Le gouvernement se dit quasi certain de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger, affirme le ministre des Finances Michel Sapin, dans un entretien au Journal du Dimanche.

«Le rythme d'arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d'euros aujourd'hui, contre 1 milliard d'euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015», déclare Michel Sapin.

«Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d'impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l'an prochain», ajoute-t-il.

Des avoirs à l'étranger d'1 million d'euros en moyenne

A l'intérieur du contrôle fiscal, le seul service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître du fisc, avait reçu 29 024 demandes au 25 juillet, selon le ministre.

«Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l'administration fiscale s'élève à 1 million d'euros. À ce stade, on peut donc estimer qu'environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre et vont accroître les bases fiscales pour l'avenir», s'est-il réjoui.

«Jamais par le passé une opération d'une telle envergure n'avait eu lieu. Elle repose pourtant sur le droit commun, sans amnistie», a-t-il ajouté.
http://www.leparisien.fr/economie/evasi ... ogle.fr%2F

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Re: Les paradis fiscaux

#53 Message par moinsdewatt » 27 juil. 2014, 13:59

La banque Suisse qui draguait les fortunes françaises rattrapée par la justice

Samedi 26 Juillet 2014

La banque suisse soupçonnée de draguer les grandes fortunes françaises a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, le 23 juillet dernier. L'enquête devra établir si la banque a effectivement organisé l’évasion fiscale de centaines de clients vers la Suisse.

Mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale avec une caution réévaluée à 1,1 milliards d’euros, l'été s'annonce chaud pour la banque UBS Suisse, soupçonnée par les juges du Pôle financier d’avoir non seulement aidé mais aussi démarché de riches contribuables français désireux de dissimuler leurs avoirs en toute discrétion.
....................
http://www.marianne.net/La-banque-Suiss ... 40302.html

frenchfred
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Re: Les paradis fiscaux

#54 Message par frenchfred » 29 juil. 2014, 05:57

moinsdewatt a écrit :
Evasion fiscale : les régularisations devraient rapporter 1,8 milliard d'€ en 2014

Publié le 26.07.2014

Objectif rempli, selon le gouvernement. Le gouvernement se dit quasi certain de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger, affirme le ministre des Finances Michel Sapin, dans un entretien au Journal du Dimanche.

«Le rythme d'arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d'euros aujourd'hui, contre 1 milliard d'euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015», déclare Michel Sapin.

«Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d'impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l'an prochain», ajoute-t-il.

Des avoirs à l'étranger d'1 million d'euros en moyenne

A l'intérieur du contrôle fiscal, le seul service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître du fisc, avait reçu 29 024 demandes au 25 juillet, selon le ministre.

«Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l'administration fiscale s'élève à 1 million d'euros. À ce stade, on peut donc estimer qu'environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre et vont accroître les bases fiscales pour l'avenir», s'est-il réjoui.

«Jamais par le passé une opération d'une telle envergure n'avait eu lieu. Elle repose pourtant sur le droit commun, sans amnistie», a-t-il ajouté.
http://www.leparisien.fr/economie/evasi ... ogle.fr%2F
Et donc à la place de réduire notre déficit on va redépenser cette somme pour s'assurer que des gens ne paient pas d'IR. Dommage car sans impôt les gens ne se rendent pas compte du coût du système et donc ne sont pas enclin à demander moins de dépenses.

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Re: Les paradis fiscaux

#55 Message par Suricate » 29 juil. 2014, 07:14

moinsdewatt a écrit :
Evasion fiscale : les régularisations devraient rapporter 1,8 milliard d'€ en 2014Le gouvernement se dit quasi certain de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger
[...]
«Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l'administration fiscale s'élève à 1 million d'euros. À ce stade, on peut donc estimer qu'environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre et vont accroître les bases fiscales pour l'avenir», s'est-il réjoui.
1.8MM€ de recettes / 28MM€ de rentrées => 6.4%
Autant dire pas grand chose, à peine la première tranche de l'IR...
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Re: Les paradis fiscaux

#56 Message par immo-2015 » 29 juil. 2014, 08:19

Tiens j'en profite s'il y a un fiscaliste chevronné.
Admettons que je devienne résident d'Andorre avec un compte français que j'ai gardé, si je fais des PV sur le compte français après la date où je suis passé résident, serais-je taxé vu qu'il n'y a pas d'impôts sur les PV en Andorre ?
Ca me semble trop facile...
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Re: Les paradis fiscaux

#57 Message par slash33 » 13 nov. 2014, 21:02

Rebondissement.

Un quart du chiffre d'affaires international des banques françaises vient de paradis fiscaux
AFP le 13/11/2014
http://www.boursorama.com/actualites/un ... 4126af6e5d
Un peu plus d'un quart (26%) du chiffre d'affaires réalisé à l'international par les cinq plus grandes banques françaises vient de paradis fiscaux, selon une étude publiée jeudi par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.

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Re: Les paradis fiscaux

#58 Message par Lorenz » 13 nov. 2014, 23:32

immo-2015 a écrit :Tiens j'en profite s'il y a un fiscaliste chevronné.
Admettons que je devienne résident d'Andorre avec un compte français que j'ai gardé, si je fais des PV sur le compte français après la date où je suis passé résident, serais-je taxé vu qu'il n'y a pas d'impôts sur les PV en Andorre ?
Ca me semble trop facile...
L'important n'est pas ton compte mais ton lieu de résidence fiscale. En général, quand on change de résidence fiscale, on prend soin de couper suffisamment de liens avec le pays de l'ancienne résidence fiscale pour éviter toute équivoque qui permettrait audit pays de contester ledit changement.
"Je ne prétends pas. Je suis." (Louis XX, duc d'Anjou et de Bourbon, de jure roi de France et de Navarre)
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Re: Les paradis fiscaux

#59 Message par clairette2 » 14 nov. 2014, 09:44

Ce qui est rigolo avec les paradis fiscaux, c'est de lire les journalistes qui s'en offusquent. Eux qui ont un régime fiscal préférentiel (niche fiscale), dont les journaux (que plus grand monde ne lit) vivent de subventions, et profitent d'une TVA exceptionnelle à 2,1%...

Le jour où à force de dénoncer l'horreur des paradis fiscaux, ils perdront leurs niches, on va rigoler !
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Re: Les paradis fiscaux

#60 Message par lemiamat13 » 14 nov. 2014, 16:35

clairette2 a écrit :Ce qui est rigolo avec les paradis fiscaux, c'est de lire les journalistes qui s'en offusquent. Eux qui ont un régime fiscal préférentiel (niche fiscale), dont les journaux (que plus grand monde ne lit) vivent de subventions, et profitent d'une TVA exceptionnelle à 2,1%...

Le jour où à force de dénoncer l'horreur des paradis fiscaux, ils perdront leurs niches, on va rigoler !
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Re: Les paradis fiscaux

#61 Message par pierre/gibran » 14 nov. 2014, 16:37

cashisking a écrit :Juste après le haircut chypriote (et plus légèrement l'affaire Cahuzac).
On ne m'enlèvera pas de la tête que la "solution" choisie à Chypre a été choisie pour faire peur aux exilés fiscaux.
que s'est il passé à Chypre?

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Re: Les paradis fiscaux

#62 Message par lemiamat13 » 14 nov. 2014, 16:39

pierre/gibran a écrit :
cashisking a écrit :Juste après le haircut chypriote (et plus légèrement l'affaire Cahuzac).
On ne m'enlèvera pas de la tête que la "solution" choisie à Chypre a été choisie pour faire peur aux exilés fiscaux.
que s'est il passé à Chypre?
Un chyprage des comptes.... au dela de 100000€ il me semble.
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Re: Les paradis fiscaux

#63 Message par moinsdewatt » 07 févr. 2015, 21:16

Le Prix à payer : un documentaire qui dénonce les paradis fiscaux

06 fev 2015 Le Figaro

VIDÉO - Signé Harold Crooks, le documentaire engagé sorti en salle mercredi explique la genèse et les ressorts de la finance offshore.

De 21.000 à 32.000 milliards de dollars, soit l'équivalent de 10 à 15 % du patrimoine financier mondial! C'est une estimation de l'argent caché dans les paradis fiscaux fin 2010. Dans son documentaire choc sorti en salle mercredi, Harold Crooks, habitué des films engagés, s'interroge: si le «prix à payer» - titre du film - était la mort de nos démocraties? «L'âge d'or de l'État libéral, l'État providence, c'est fini, assène Saskia Sassen, l'une des économistes interrogées. Le contrat social est rompu.» La prospérité d'après-guerre - qu'illustrent les prises de vue de quartiers proprets, des éclats de rire d'enfants et du bonheur de leurs parents - contraste avec celles des déshérités de la crise financière: quartiers abandonnés, maisons délabrées, familles jetées à la rue.
«Ce n'est pas illégal, c'est immoral!»

Alternant effets spéciaux, images d'archive et témoignages d'experts - souvent d'anciens «insiders» passés par les banques d'affaires, les cabinets de consultants - le réalisateur décrypte la finance offshore, en explique la genèse et les ressorts. Sur le banc des accusés: la City de Londres et les dépendances de la couronne (Jersey, Guernesey, l'ile de Man, les îles Caïmans…). Comment dans les années soixante les banquiers londoniens ont créé en utilisant des failles de la loi des paradis fiscaux dans les anciennes colonies de l'empire britannique.

Le Prix à payer pointe les grandes multinationales, les géants du numérique - Amazon, Apple ou Google - qui s'entourent d'armadas d'avocats et de fiscalistes pour réduire leurs impôts à presque rien. Et ce chiffre mentionné par l'OCDE: 75 % de leurs profits sont localisées en Suisse, à Singapour et aux Caïmans. Ces pratiques sont légales, se défendent les accusés, mais n'en scandalisent pas moins l'opinion publique à l'heure où les caisses des États sont vides. L'une des scènes mémorables du Prix à payer est celle où Matt Brittin, vice-président de Google pour le Royaume-Uni, tente de justifier les pratiques de son entreprise devant une commission d'enquête parlementaire. «Pour se développer à l'international, dit-il, on doit protéger sa propriété intellectuelle, bien gérer ses coûts pour satisfaire nos actionnaires», dit-il. «Donc, vous minimisez vos impôts, ce qui est injuste pour le contribuables anglais», lui rétorque la présidente de la commission, Margaret Hodge. «Non car nous payons tous les impôts requis. En Grande-Bretagne, nous avons payé 6 millions!» se défend-il. Réplique cinglante de la présidente: «Ce que vous faites n'est illégal mais immoral!».
...........................
la suite : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... iscaux.php

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http://www.premiere.fr/film/Le-Prix-a-P ... re-4068957

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Re: Les paradis fiscaux

#64 Message par moinsdewatt » 19 févr. 2016, 18:13

Google : 10,7 milliards d'euros sont passés par les Pays-Bas avant de filer aux Bermudes

19 fev 2016

A l'heure où Google est sous le feu des critiques pour ses pratiques d'optimisation fiscale en Europe, la publication des comptes de Google Netherlands Holdings BV montre que près de 11 milliards d'euros ont transité par la filiale en 2014 avant de s'envoler pour le paradis fiscal des Bermudes.

Comme d'autres grandes multinationales high-tech, Google fait l'objet de critiques concernant le système d'optimisation fiscale lui permettant d'échapper très largement à l'impôt sur les entreprises malgré un chiffre d'affaires se comptant en milliards d'euros.

Les autorités fiscales de plusieurs pays européens ont commencé à réclamer des arriérés d'impôts mais dans certains cas comme au Royaume-Uni, la négociation d'accords amiables permet de régulariser la situation à peu de frais, faisant grincer des dents les politiques.

En France, le fisc doit également demander des comptes à Google et le ministre des finances Michel Sapin a déjà fait savoir qu'il ne comptait pas transiger sur les sommes réclamées. Parallèlement, le groupe californien poursuit son optimisation fiscale poussée en affirmant respecter les règles des différents marchés.

Sa filiale Google Netherlands Holdings BV a vu passer 10,7 milliards d'euros en 2014, montant qu'elle a transféré vers le paradis fiscal des Bermudes via une autre filiale, Google Ireland Holdings, qui recueille les bénéfices de Google générés hors des USA.

Dans le même temps, Google Netherlands s'est acquittée d'un impôts sur les entreprises de 2,8 millions d'euros seulement...
http://www.generation-nt.com/google-opt ... 25090.html

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Re: Les paradis fiscaux

#65 Message par Hippopotameuuu » 21 févr. 2016, 00:11

moinsdewatt a écrit :
Google : 10,7 milliards d'euros sont passés par les Pays-Bas avant de filer aux Bermudes 19 fev 2016
Surement à cause du climat. La Hollande en Février ça caille un max.

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Re: Les paradis fiscaux

#66 Message par moinsdewatt » 14 avr. 2016, 19:17

États-Unis : près de 1.400 milliards de profits localisés dans les paradis fiscaux

14 Avril 2016

La stratégie des multinationales américaines vise à localiser les bénéfices dans les juridictions à fiscalité faible, voire nulle, notamment en déplaçant les actifs comme les droits de propriété intellectuelle ou les brevets


Une semaine après la sortie des Panama Papers, voici un nouveau coup de projecteur sur l'évasion fiscale, cette fois ciblé sur les pratiques d'optimisation des multinationales. Les cinquante plus grandes entreprises américaines ont placé entre 2008 et 2014 près de 1.400 milliards de dollars dans les paradis fiscaux afin de réduire leurs impôts, dénonce une étude d'Oxfam États-Unis. Soit l'équivalent du PIB espagnol et plus de la moitié de celui de la France.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... iscaux.php

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Re: Les paradis fiscaux

#67 Message par slash33 » 15 avr. 2016, 10:47

Sans les arrondis

Etats-Unis : des sociétés ont caché 1.240 milliards d'euros dans les paradis fiscaux
Le Parisien le 15/04/2016
http://www.leparisien.fr/economie/etats ... D-32280599
Selon une étude d’Oxfam America publiée jeudi, ces multinationales ont placé au chaud dans les paradis fiscaux entre 2008 et 2014 près de 1 240 milliards d'euros.
Le plus drôle si l'on peut dire, c'est que ces mêmes entreprises ont pourtant été les « principales bénéficiaires du soutien des contribuables américains en étant les destinataires de 9 700 milliards d'euros de fonds publics via des garanties sur prêts ou des aides fédérales directes», souligne le rapport d'Oxfam.
No comment.

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Re: Les paradis fiscaux

#68 Message par moinsdewatt » 03 déc. 2016, 13:50

Football Leaks : Ronaldo aurait dissimulé 150 M€ dans des paradis fiscaux

02 décembre 2016

Cristiano Ronaldo est dans la tourmente. Et bon nombre d'autres footballeurs avec lui, tous accusés d'évasion fiscale à grande échelle. Un consortium de douze médias, l'European Investigative Collaborations (EIC), a mené une longue enquête sur les dérives, notamment financières, du monde du football. Trois semaines de révélations sont annoncées, dont un avant-goût a été publié ce vendredi par Mediapart. Regroupées sous le nom de «Football Leaks», elles sont basées sur 1 900 gigaoctets de données informatiques - l’équivalent de 500 000 bibles - obtenues par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel.

Selon Mediapart, cette fuite contient, au total, 18,6 millions de documents confidentiels : contrats, audits, immatriculations de sociétés, factures, comptes bancaires ou encore emails. Pour entamer ce feuilleton, le journal en ligne a décidé de se concentrer sur l'une des plus grandes stars du foot, Cristiano Ronaldo, et sur le système mis en place par son célèbre agent, Jorge Mendes, l'un des personnages les plus puissants du business du ballon rond.

Mediapart explique ainsi que Cristiano Ronaldo utilise depuis 2008 un système massif et très organisé d’évaporation d’argent élaboré par son agent. Lequel aurait fait profiter de ce réseau à ses sept clients les plus riches, dont l’entraîneur José Mourinho, deux fois vainqueur de la Ligue des champions, ou encore l’attaquant de l’AS Monaco Radamel Falcao.

Cristiano Ronaldo aurait par exemple encaissé un total de 149,5 millions d’euros de revenus de sponsoring dans des paradis fiscaux ces sept dernières années. Et n'aurait payé, sur cette fortune, que 5,6 millions d’impôts, soit «à peine 4 %», une «prouesse».
.....................
http://www.leparisien.fr/sports/cristia ... 406662.php

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Re: Les paradis fiscaux

#69 Message par moinsdewatt » 12 avr. 2017, 20:46

Les multinationales américaines profitent des paradis fiscaux

Par RFI Publié le 12-04-2017


Les multinationales américaines profitent pleinement des paradis fiscaux. Selon une étude publiée aujourd'hui par Oxfam, 1 600 milliards de dollars seraient cachés par les grands groupes américains. Les 50 plus grandes entreprises américaines figurent dans cette étude.


Le géant Apple arrive en tête de liste avec plus de 200 milliards de dollars stockés dans les paradis fiscaux. Suivi des laboratoires Pfizer (193 milliards) et de Microsoft (124 milliards de dollars).

Au total, ce sont 1 600 milliards de dollars qui profitent d'un système opaque pour échapper au fisc américain. L'équivalent de plus de la moitié du PIB français.

Près de 1 800 filiales secrètes offshore facilitent cette évasion fiscale. Mais aussi, paradoxalement, la législation américaine. La loi permet aux entreprises de placer indéfiniment leurs bénéfices à l'étranger. Et elles ne s'en privent pas. L'impôt fédéral sur les entreprises peut, en effet, atteindre 35% pour certains grands groupes.

Certes, le président Donald Trump a promis de ramener ce taux à 15%. Les entreprises qui accepteraient de rapatrier une partie de leurs bénéfices n'auraient à payer qu'un forfait de 10%. Mais, selon Oxfam, une telle opération ne ferait qu'inciter les entreprises à stocker leurs bénéfices dans les paradis fiscaux en attendant la prochaine amnistie fiscale.
http://www.rfi.fr/economie/20170412-mul ... is-fiscaux

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Re: Les paradis fiscaux

#70 Message par moinsdewatt » 20 mai 2017, 12:15

"Malta Files" : ce que révèle l'enquête de 13 journaux européens

L'ObsPublié le 20 mai 2017

Treize journaux regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), publient à partir de vendredi et pendant deux semaines les "Malta Files", plus de 150.000 documents confidentiels révélant les "coulisses de ce paradis fiscal méconnu", annonce Mediapart.

Le site français d'investigation promet à travers cette enquête une "plongée dans les coulisses de ce paradis fiscal méconnu, qui préside jusqu'au 30 juin l'Union européenne", affirmant que la petite île de 430.000 habitants privait "les autres pays de deux milliards d'euros de recettes fiscales par an".

Deux semaines de révélations

Selon Mediapart, l'enquête, dont la publication s'étalera sur deux semaines, porte sur de "l'optimisation et de l'évasion fiscales, du blanchiment et de la corruption", et se base sur "la liste complète des personnes et entités impliquées dans les 53.247 sociétés immatriculées à Malte".

Le quotidien italien "L'Espresso", l'un des 13 médias enquêteurs, indique que la Péninsule est "de très loin" le pays le plus représenté dans les "Malta Files", avec près de 8.000 sociétés maltaises contrôlées par des actionnaires italiens.

"A côtés d'entrepreneurs qui ont créé ou transféré des activités bien réelles, il existe aussi une armée d'émigrés du fisc. Des émigrés de luxe. Il y a des politiques, des managers, des industriels, des financiers, des gens du spectacle et aussi un grand nombre de personnes liées à des clans mafieux", a révélé vendredi l'Espresso sur son site internet.

"De grands chefs d'entreprise" ?

En France, Mediapart évoque "de grands chefs d'entreprise", des multinationales telles que les groupes "Bouygues, Total, BASF, Ikea", des banques comme "Reyl et JP Morgan".

Selon le site, de grands patrons français auraient acquis des yachts et les auraient immatriculés à Malte afin de bénéficier d'une "fiscalité attractive", et de "charges sociales très basses qui réduisent le coût de l'équipage".

Il cite Jean-François Decaux (JC Decaux), Maurice Ricci (Akka Technologies), Xavier Niel (Iliad-Free et actionnaire de "l'Obs"), Hubert Martigny (cofondateur d'Altran), Olivier Bertrand (groupe Bertrand) ou Stéphane Courbit (Lov Group)- dont "aucun n'a souhaité répondre" à ses questions, dit-il.
...............
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20 ... peens.html

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