LDD bientot fiscalise!

Message

miguel · #1 Message par **miguel** » 19 juin 2013, 18:39

C est dans les cartons un rapport vient d être remis aujourd'hui, qui préconise la CSG sur le LDD voir même IR avec abattement de 50 euros. Bref une usine pour que le détenteur du livret ne comprenne rien!

Vous avez un LDD vous étés riche

Gei · #2 Message par **Gei** » 19 juin 2013, 18:44

Si tous les rapports devenaient des décisions, avec quoi on calerait les bureaux des ministères ?

Il y a un autre rapport récent qui dénombre les aides aux entreprises.

"Nous avons aujourd'hui un mille-feuille d'aides" constitué de "6.000 aides différentes pour les entreprises pour un montant total de 110 milliards d'euros", avait souligné mardi Arnaud Montebourg.

http://www.europe1.fr/Economie/Aides-au ... e-1556329/

Chiche que les deux vont se retrouver cote à cote dans un coin sombre rapidement...

miguel · #3 Message par **miguel** » 19 juin 2013, 18:51

Depuis 5 ans environ, je n'ai jamais connu une telle instabilité fiscale dans ce pays

Après y en a qui disent que les grands ont des comptes a l'étranger

Perso déjà ceux qui pondent ces rapports miteux nous un max de tune, et je suggère que bientôt on se mette tous au RSA

Et ceux qui ont encore du pognon cassez vous d ici.... Enfin je pense car si ils en viennent a racketter les détenteurs de LDD, bref c est minable le pays de la taxe.

EmileZola · #4 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 18:52

J'espère que vous avez des AV de plus de 8 ans...

Mario · #5 Message par **Mario** » 19 juin 2013, 19:16

EmileZola a écrit :J'espère que vous avez des AV de plus de 8 ans...

Ah bon? C'est la date du contrat qui permet de défiscaliser les fonds ? Je pensais que c'était la date des fonds placée sur l'AV...
Mon banquier m'a dit qu'il fallait (absolument) souscrire une AV cette année car l'année prochaine les nouvelles mesures fiscales vont être alourdies sur les nouveaux contrats, par contre j'ai pas réussi à mettre la main sur un article évoquant le sujet...

Bullitt · #6 Message par **Bullitt** » 19 juin 2013, 19:45

Mario a écrit : Mon banquier m'a dit qu'il fallait (absolument) souscrire une AV cette année car l'année prochaine les nouvelles mesures fiscales vont être alourdies sur les nouveaux contrats, par contre j'ai pas réussi à mettre la main sur un article évoquant le sujet...

Si les règles sur l'AV venaient à évoluer (dans le mauvais sens), ça m'étonnerait que ça ne soit pas rétroactif...

EmileZola · #7 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 19:55

Mario a écrit :
EmileZola a écrit :J'espère que vous avez des AV de plus de 8 ans...
Ah bon? C'est la date du contrat qui permet de défiscaliser les fonds ? Je pensais que c'était la date des fonds placée sur l'AV...
Mon banquier m'a dit qu'il fallait (absolument) souscrire une AV cette année car l'année prochaine les nouvelles mesures fiscales vont être alourdies sur les nouveaux contrats, par contre j'ai pas réussi à mettre la main sur un article évoquant le sujet...

Bien sûr !

EmileZola · #8 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 19:55

Bullitt a écrit :
Mario a écrit : Mon banquier m'a dit qu'il fallait (absolument) souscrire une AV cette année car l'année prochaine les nouvelles mesures fiscales vont être alourdies sur les nouveaux contrats, par contre j'ai pas réussi à mettre la main sur un article évoquant le sujet...
Si les règles sur l'AV venaient à évoluer (dans le mauvais sens), ça m'étonnerait que ça ne soit pas rétroactif...

+1

#9 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 20:04

Bullitt a écrit :Si les règles sur l'AV venaient à évoluer (dans le mauvais sens), ça m'étonnerait que ça ne soit pas rétroactif...

Il me semble que le principe de lois rétroactivité constitue une entorse au du droit commun. La non-rétroactivité des lois est réaffirmé par l'article 2 du code civil, la rétroactivité étant l’exception.
Il me semble qu'une loi rétroactive en matière fiscale serait immédiatement retoquée par le Conseil Constitutionnel.

muddyfox · #10 Message par **muddyfox** » 19 juin 2013, 20:07

Mario a écrit :Mon banquier m'a dit qu'il fallait (absolument) souscrire une AV

Sans blague ?

@ Hippo : elle peut s'appliquer aux anciens contrats sans être rétroactive. Non ?

EmileZola · #11 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 20:11

Hippopotameuuu a écrit :
Bullitt a écrit :Si les règles sur l'AV venaient à évoluer (dans le mauvais sens), ça m'étonnerait que ça ne soit pas rétroactif...
Il me semble que le principe de lois rétroactivité constitue une entorse au du droit commun. La non-rétroactivité des lois est réaffirmé par l'article 2 du code civil, la rétroactivité étant l’exception.
Il me semble qu'une loi rétroactive en matière fiscale serait immédiatement retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Il y a eu plusieurs cas de rétroactivité fiscale ces dernières années.
Le PEL par exemple.

henda · #12 Message par **henda** » 19 juin 2013, 20:16

EDF veut bien nous faire payer un rappel sur le prix de l'électricité des années passées aussi

#13 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 20:28

muddyfox a écrit :@ Hippo : elle peut s'appliquer aux anciens contrats sans être rétroactive. Non ?

J'en doute fort, ce serait bel et bien une loi rétroactive et anticonstitutionnel. Par principe une loi concerne toujours l'avenir, très exceptionnellement le passé (genre loi d'amnistie).

Mais bon en même temps je ne suis ni juriste, ni dans le secret des Dieux. Mais jusqu’à plus ample informé nous sommes dans un état de droit et la rétroactivité des lois n'est pas la règle.

EmileZola · #14 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 20:33

Hippopotameuuu a écrit :
muddyfox a écrit :@ Hippo : elle peut s'appliquer aux anciens contrats sans être rétroactive. Non ?
J'en doute fort, ce serait bel et bien une loi rétroactive et anticonstitutionnel. Par principe une loi concerne toujours l'avenir, très exceptionnellement le passé (genre loi d'amnistie).

Mais bon en même temps je ne suis ni juriste, ni dans le secret des Dieux. Mais jusqu’à plus ample informé nous sommes dans un état de droit et la rétroactivité des lois n'est pas la règle.

Et le pel alors ?

#15 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 20:37

Il a quoi le pel ? Développez au moins en une ligne et un lien, vous n'allez pas vous casser un ongle.

EmileZola · #16 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 20:40

Hippopotameuuu a écrit :Il a quoi le pel ? Développez au moins en une ligne et un lien, vous n'allez pas vous casser un ongle.

Les anciens pel ont été fiscalisés après 12 ans. C'était rétroactif.

Stef · #17 Message par **Stef** » 19 juin 2013, 20:47

Hippopotameuuu a écrit :
muddyfox a écrit :@ Hippo : elle peut s'appliquer aux anciens contrats sans être rétroactive. Non ?
J'en doute fort, ce serait bel et bien une loi rétroactive et anticonstitutionnel. Par principe une loi concerne toujours l'avenir, très exceptionnellement le passé (genre loi d'amnistie).

Mais bon en même temps je ne suis ni juriste, ni dans le secret des Dieux. Mais jusqu’à plus ample informé nous sommes dans un état de droit et la rétroactivité des lois n'est pas la règle.

En matière fiscale, la rétroactivité est presque systématique.
Nombre de mesures s'appliquent à dater de leur annonce et non à partir de la loi.
Et, compte tenu du fait que les lois de finances concernent les revenus de l'année en cours, les mesures fiscales sont souvent rétroactives.
Le Conseil Constitutionnel n'en fait en général pas un problème. Mais, il peut aussi s'en formaliser (comme pour les intérêt d'emprunt immo de Sarko en 2007).

Concernant les PEL, ce fut scandaleusement retroactif. C'est Copé qui a décidé que les PEL de plus de 12 ans étaient devenus des produits spéculatifs et non des produits d'épargne et qu'ils devaient être taxés à ce titre aux prélèvement sociaux (CSG et autres). Peu importe le montant du PEL, le taux de rémunération, l'âge, la situation professionnelle ou familliale ou les projets du contribuable. Un vrai scandale. Copé comme fourbe, on en fait pas mieux.

Nabu · #18 Message par **Nabu** » 19 juin 2013, 21:05

Hippopotameuuu a écrit :
Bullitt a écrit :Si les règles sur l'AV venaient à évoluer (dans le mauvais sens), ça m'étonnerait que ça ne soit pas rétroactif...
Il me semble que le principe de lois rétroactivité constitue une entorse au du droit commun. La non-rétroactivité des lois est réaffirmé par l'article 2 du code civil, la rétroactivité étant l’exception.
Il me semble qu'une loi rétroactive en matière fiscale serait immédiatement retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Normalement oui, malheureusement, non !

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 35573.html

II – Les décisions du 29 décembre 2012

* La conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale

La « petite rétroactivité fiscale » est une invention jurisprudentielle du Conseil d'État. Elle est la conséquence de la détermination du fait générateur de l'impôt. Celui-ci est fixé en matière d'impôt sur les sociétés au jour de la clôture de l'exercice (CE, Ass. 16 mars 1956, n° 35663, Sieur Garrigou, concl. Laurent, Recueil p. 121-122) et en matière d'impôt sur le revenu au dernier jour de l'année civile de réalisation ou de mise à disposition des revenus (CE, Ass. 5 janvier 1962, n° 46798, Sieur X, concl Poussière, Recueil p. 7). Le fait générateur de l'impôt intervient ainsi le 31 décembre, la plupart des sociétés clôturant leur exercice à la fin de l'année civile. La loi de finances de fin d'année étant publiée au plus tard à cette date, elle entre en vigueur au moment où survient le fait générateur de l'impôt et régit l'établissement de l'impôt au titre de revenus réalisés pendant l'année qui a précédé cette entrée en vigueur.

Les requérants demandaient au Conseil constitutionnel de mettre fin à la « petite rétroactivité » fiscale des articles 22, 23 et 24 de la loi de finances 2013 ou du moins d'en limiter les effets.

Le Conseil n'a pas fait droit à cette demande. Il a estimé que cette « petite rétroactivité » est inhérente à des impositions acquittées en année n+1 sur des revenus ou des produits réalisés en année n. Par suite, il n'a pas modifié sa jurisprudence et a jugé que la modification, en fin d'année 2012, des règles applicables aux impôts qui seront dus en 2013 au titre de l'année 2012, ne portait pas atteinte à des situations légalement acquises. Il a donc écarté les griefs formulés contre les articles 22, 23 et 24 de la loi de finances pour 2013 tirés de la rétroactivité de la loi (cons. 108).

#19 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 21:11

EmileZola a écrit :Les anciens pel ont été fiscalisés après 12 ans. C'était rétroactif.

Ben, c'est pas rétroactif la loi fiscalise les pel qui arrive a leur 12 ème anniversaire, pour les années suivantes.
Les détenteurs de pel doivent ajouter les intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt dans leur déclaration de revenus depuis l’année 2006 au 1er janvier 2006 (déclaration du printemps 2007). La loi date de la loi de finance 2005, cette mesure concerne les pel ouverts le 1er janvier 1994.

Ou est la rétroactivité là.

Faudrait arrête de prendre les gens pour des corniauds en un quart de ligne.

#20 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 21:19

EmileZola, Stef, Nabu ! Et bien tremblez pour vos plus-values si ça vous chante, pour les A-V ou le reste, rétroactive ou pas ça m'est égal.

Je ne réagissais que sur le point de droit.
Si ce n'était que moi ce serait 90 % d’impôts sur tout les placements financiers, sans exception et rétroactif sur 3 ans.

EmileZola · #21 Message par **EmileZola** » 19 juin 2013, 21:36

Hippopotameuuu a écrit :
EmileZola a écrit :Les anciens pel ont été fiscalisés après 12 ans. C'était rétroactif.
Ben, c'est pas rétroactif la loi fiscalise les pel qui arrive a leur 12 ème anniversaire, pour les années suivantes.
Les détenteurs de pel doivent ajouter les intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt dans leur déclaration de revenus depuis l’année 2006 au 1er janvier 2006 (déclaration du printemps 2007). La loi date de la loi de finance 2005, cette mesure concerne les pel ouverts le 1er janvier 1994.

Ou est la rétroactivité là.

Faudrait arrête de prendre les gens pour des corniauds en un quart de ligne.

Tu comprends rien.

#22 Message par **Hippopotameuuu** » 19 juin 2013, 21:51

EmileZola a écrit :Tu comprends rien.

Vous en êtes un autre. Mais là il n'y a pas de surprise.

#23 Message par **parpayou** » 19 juin 2013, 21:57

Donc du coup ils vont taxer le devellopement durable ?

#24 Message par **Suricate** » 19 juin 2013, 22:09

parpayou a écrit :Donc du coup ils vont taxer le développement durablement ?

Fixed.

Stef · #25 Message par **Stef** » 19 juin 2013, 22:46

étorky a écrit :Hollande a une longueur d'avance

Et toi un train de retard.
Fiscaliser le LDD c'est seulement une idée dans un rapport.
Ca va le rester.

miguel · #26 Message par **miguel** » 20 juin 2013, 07:47

Cette fois ils vont le faire en catamni pendant les vacances d été, avec un belle usine a gaz afin que le citoyen comprenne rien genre abattement de 50 euros puis CSG de 6000 a 12000 etc....

Le risque que les gens désertent massivement le LDD

Gei · #27 Message par **Gei** » 20 juin 2013, 08:51

Ou le contraire :focaliser sur ce point de détail et en profiter pour faire quelques réformes nécessaires sur les retraites actuelles...

frenchfred · #28 Message par **frenchfred** » 20 juin 2013, 09:22

Cela va déplacer l'argent des LDD vers le livret A jusqu'à la taxation de celui-ci.

Ne vous inquiétez pas, pas de nouvel impôt

Par contre les économies en matière de dépenses publiques on attend toujours.

miguel · #29 Message par **miguel** » 20 juin 2013, 10:51

Avec la réduction du taux a 1℅ si en plus ils font payer des impôts dessus

miguel · #30 Message par **miguel** » 21 juin 2013, 12:31

et hop un rapport de standard and poors contre le livret A maintenant

Gei · #31 Message par **Gei** » 21 juin 2013, 12:34

Je trouve ça beau et désintéressé, ta croisade pour la sauvegarde des livrets défiscalisés.

Jaurès est de retour, et il a un joli avatar.

oléobulle · #32 Message par **oléobulle** » 21 juin 2013, 13:07

J'ai du mal à comprendre l'intérêt de "fiscaliser" un livret et se mettre tout le monde à dos. Le plus simple ne serait-il pas de baisser son taux, ce qui donnerait le même résultat

Gei · #33 Message par **Gei** » 21 juin 2013, 13:39

1/ les pauvres ne savent pas compter et ne payent pas d'impôts
2/ il n'y a guère de chance que cela arrive pour de vrai, vu la connotation sociale du truc et le fait que les livrets fiscalisés en deviendraient plus intéressants (donc moins d'argent à brasser par la CDC).

D'où mon émerveillement pour autant d'excitation dans un verre d'eau.

frenchfred · #34 Message par **frenchfred** » 21 juin 2013, 16:33

Gei a écrit :1/ les pauvres ne savent pas compter et ne payent pas d'impôts
2/ il n'y a guère de chance que cela arrive pour de vrai, vu la connotation sociale du truc et le fait que les livrets fiscalisés en deviendraient plus intéressants (donc moins d'argent à brasser par la CDC).

D'où mon émerveillement pour autant d'excitation dans un verre d'eau.

Vu les besoins de l'état je ne serais pas surpris

#35 Message par **parpayou** » 21 juin 2013, 20:12

frenchfred a écrit :Cela va déplacer l'argent des LDD vers le livret A jusqu'à la taxation de celui-ci.

Ne vous inquiétez pas, pas de nouvel impôt Par contre les économies en matière de dépenses publiques on attend toujours.

Noyer vient d'annoncer la baisse du taux du livret A, pour moi c'est plan B je dégage tout de ces comptes. La tartuferie a assez duré.

J-F · #36 Message par **J-F** » 21 juin 2013, 21:46

parpayou a écrit :c'est plan B

C'est à dire?

#37 Message par **Hippopotameuuu** » 21 juin 2013, 21:52

J-F a écrit :
parpayou a écrit :c'est plan B
C'est à dire?

Parpayou retrouve de l'appétit pour le risque.

Gei · #38 Message par **Gei** » 21 juin 2013, 22:35

Ou alors livret B ?

Zigic Stardust · #39 Message par **Zigic Stardust** » 22 juin 2013, 09:13

Je comprends assez mal, quelle serait l'assiette fiscalisée ? Les intérêts produits par le placement ?

ignatius · #40 Message par **ignatius** » 22 juin 2013, 12:35

frenchfred a écrit : Par contre les économies en matière de dépenses publiques on attend toujours.

tu vas plus attendre très longtemps.
grande réforme des implantations territoriales à venir ( trésoreries, banque de France, directions départementales ).
les futurs SPSI ( Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière ) acteront tout cela.

ça va bientôt réformer à la hache ( chez moi fermeture prévisionnelle du 1/4 des trésoreries d'ici 2015-2016 )

EmileZola · #41 Message par **EmileZola** » 22 juin 2013, 12:57

Enfin !

ignatius · #42 Message par **ignatius** » 22 juin 2013, 13:04

EmileZola a écrit :Enfin !

je sens que tu vas voter Hollande en 2017

EmileZola · #43 Message par **EmileZola** » 22 juin 2013, 13:08

ignatius a écrit :
EmileZola a écrit :Enfin !
je sens que tu vas voter Hollande en 2017

Il me plaît de plus en plus depuis qu'il fait une politique de droite !

ignatius · #44 Message par **ignatius** » 22 juin 2013, 13:13

EmileZola a écrit :
ignatius a écrit :
EmileZola a écrit :Enfin !
je sens que tu vas voter Hollande en 2017
Il me plaît de plus en plus depuis qu'il fait une politique de droite !

non il fait une politique social démocrate.
la seule différence entre politique de droite et de gauche, c'est la méthode.

il n'y a qu'à comparer la RGPP et la MAP ( modernisation de l'action publique ) qui la remplace.
la même chose, mais différemment

#45 Message par **fabriceb** » 22 juin 2013, 22:25

Hippopotameuuu a écrit :
muddyfox a écrit :@ Hippo : elle peut s'appliquer aux anciens contrats sans être rétroactive. Non ?
J'en doute fort, ce serait bel et bien une loi rétroactive et anticonstitutionnel. Par principe une loi concerne toujours l'avenir, très exceptionnellement le passé (genre loi d'amnistie).

Mais bon en même temps je ne suis ni juriste, ni dans le secret des Dieux. Mais jusqu’à plus ample informé nous sommes dans un état de droit et la rétroactivité des lois n'est pas la règle.

Certes, mais la fiscalité dépend de la loi au moment ou ladite fiscalité s'applique.
En d'autres termes, les gains de votre AV seront taxés selon la loi du moment ou vous les prenez, pas de celle du moment ou vous avez souscrit votre contrat.
Aucune rétroactivité dans cette histoire.

#46 Message par **Hippopotameuuu** » 22 juin 2013, 22:34

fabriceb a écrit :En d'autres termes, les gains de votre AV

Vous êtes fou...

Je n'ai pas d'A-V n'en ai jamais eu, et n'en aurais jamais.

#47 Message par **fabriceb** » 22 juin 2013, 22:38

Si ce n'est la tienne, c'est celle de ton frère ... ou, plus exactement, celle dont il était question dans le fil.

#48 Message par **Hippopotameuuu** » 22 juin 2013, 22:43

Heuu, dans le fil justement, il est question du LDD.

#49 Message par **fabriceb** » 22 juin 2013, 23:10

Hum, je faisais référence à des posts du 19 juin (bullit en début de fil, puis toi même dans la soirée du 19), ou vous parliez d'AV.
Cela étant, ce que je dis à propos de l'AV s'étend facilement au fonctionnement fiscal en général : la fiscalité des gains de placement est celle du moment ou ces gains sont pris, pas du moment ou les contrats, livrets ou placements ont été ouverts.

#50 Message par **Hippopotameuuu** » 22 juin 2013, 23:53

fabriceb a écrit :Cela étant, ce que je dis à propos de l'AV s'étend facilement au fonctionnement fiscal en général : la fiscalité des gains de placement est celle du moment ou ces gains sont pris, pas du moment ou les contrats, livrets ou placements ont été ouverts.

Donc si je suis votre raisonnement, le LDD serait soumit à la CSG, CRDS, etc... Ainsi qu'à l'IR et ce ne serait pas rétroactif. Fort bien, sur le fond ça ne me dérange pas, si le Conseil Constitutionnel n'y trouve rien a redire, qu'ils le fassent.

Sur un plan strictement décroissant ce serait même une très bonne chose que de taxer au plus cette masse de pouvoir d'achat de près de 400 milliards d'Euros inutilisé. Qu'ils le fassent aussi pour l'A-V si ils le souhaitent.

En fait le fait que la fiscalité de l'épargne change à un instant T est une chose courante, à une date future X les intérêts de LDD seront taxés, c'est possible.

Ce que je conteste c'est que cette taxation puisse être rétroactive sur des intérêts des années passées.
Ça je n'y crois pas. J’espère avoir été plus clair.