DBabar a écrit :Bidibulle a écrit :dudu91 a écrit :Il a surtout senti le vent tourner et fait semblant d'avoir un pouvoir de décision sur ce genre de dossier.
Oui. Surtout si c'est la commission européenne qui a les pouvoirs pour négocier.
Négociation vaut ratification ?
Bah Juncker (ou plutôt Junker) obligera à ratifier. Sinon panpan culcul : grosses pénalités par Bruxelles.
NON ... c'est comme le café Maxbidule, il est inutile d'en rajouter ...
Il faudra une majorité qualifiée au conseil européen pour la ratification.
En revanche, le rejet par le conseil d'un traité négocié par la commission est, en réalité, difficile à envisager :
=> d'abord parce que la commission pourra "vendre" le traité, qu'elle a une certaine capacité de négociation (ce qui est normal) et qu'on envisage, en revanche, difficilement un gouvernement opposé au traité faire véritablement campagne (au sens créer une opposition au conseil) contre un texte négocié par la commission.
Ce n'est pas interdit, bien entendu, mais ce serait une grande première qui, encore une fois, est difficile à imaginer, tant le gouvernement qui ferait cela serait la cible de critiques et d'attaques sur sa scène politique interne.
X ou Y peut raconter ce qu'il veut sur la scène politique interne (HOLLANDE ne dit d'ailleurs pas qu'il refuserait la ratification, seulement qu'il souhaite l'arrêt des négociations), mais ca n'est pas crédible, et on ne voit, d'ailleurs, même pas HOLLANDE faire campagne pour un retrait du mandat de négociation de la commission ... alors mener campagne contre la ratification d'un traité signé en bonne et due forme par la commission, j'en parle même pas.
=> ensuite parce qu'un tel rejet provoquerait une crise politique importante, beaucoup plus difficile a assumer par les gouvernements concernés que par la commission (dont le controle politique effectif, par les opinions publiques et le parlement européen, est -de fait- beaucoup plus faible).
La vraie possibilité de rejet viendrait d'un pays ou le rapport de force politique (ou bien le droit) imposerait un référendum.
Il vaut mieux se taire et passer pour un *** plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet.