Traité transatlantique : danger ?

Message

#151 Message par **fabriceb** » 24 sept. 2016, 15:33

Et puis, dans la mesure ou l'ALENA a instauré, de longue date, une zone de libre-échange nord américaine entre USA/Canada/Mexique, la signature d'un accord avec le Canada devrait permettre d'expliquer qu'il est désormais inutile et vain de s'opposer a celui avec les USA (je ne sais pas si c'est "techniquement" vrai, mais ce sera un argument en faveur de la signature du traité avec les USA)

alpha2 · #152 Message par **alpha2** » 24 sept. 2016, 18:52

C'est marrant, j'ai justement lu avant-hier que certains ministres du commerce européens veulent l'abandon du TAFTA/TTIP (trop impopulaire)... Pour mieux le faire passer en 2017 sous un autre nom !

Hé ouais, comme a Constitution européenne en 2005 : on n'en voulait pas, c'est passé en traité de Lisbonne en 2007.

Source : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/0 ... e-ttip.php

Lo2 · #153 Message par **Lo2** » 24 sept. 2016, 20:33

Vite transférons tous nos pouvoirs à l'UE !

moinsdewatt · #154 Message par **moinsdewatt** » 14 oct. 2016, 17:41

Et si les francophones belges faisaient capoter le Ceta

Par Jean Quatremer, BRUXELLES (UE), de notre correspondant — 14 octobre 2016

Le Parlement de Wallonie a posé son veto à la signature de l'accord commercial entre l'UE et le Canada. Le processus s'en trouve bloqué.

Les francophones de Belgique (4,5 millions de personnes environ) vont-ils faire capoter le Ceta, l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada ? Le Parlement de la Wallonie a, en effet, posé ce vendredi son veto à la signature, prévue le mardi 18 octobre, par le gouvernement belge, du Ceta (par 46 voix contre 16). Mercredi, un autre Parlement (il y en a sept, y compris le Parlement fédéral), celui de la Communauté française de Belgique, qui dispose de compétences dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel ou encore de la culture, s’est lui aussi opposé au Ceta par 68 voix contre 23. Et le Parlement de la région bruxelloise devrait suivre, ces trois entités étant largement dominées par la gauche et les centristes.

Faute d’autorisation de ses entités fédérées, le gouvernement fédéral belge ne pourra donc pas adopter le Ceta mardi prochain, comme cela était prévu, ce qui enraye tout le processus, l’unanimité des Vingt-Huit étant requise par les traités européens pour adopter un tel texte. Dès lors, la signature solennelle à Bruxelles le 27 octobre par Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, n’a plus guère d’objet…

Comme l’a expliqué, en mai, Paul Magnette, le ministre-président wallon, à Libération, «la Wallonie est la pointe émergée de l’iceberg» de l’opposition à ces traités de libre-échange : «Ce mouvement de rejet va s’étendre, car les peuples ne veulent plus de ces traités qui affaiblissent l’autorité de l’Etat.» Pour lui, il faut renégocier le Ceta, perçu comme le cheval de Troie du TTIP ou Tefta, l’accord commercial en cours de négociation avec les Etats-Unis, beaucoup d’entreprises américaines ayant une filiale au Canada.

La gauche francophone belge va-t-elle tenir au risque de susciter une crise entre les Etats membres et entre l’Union et le Canada ? Sa position, largement dictée par des considérations de politique intérieure – le PS, les écologistes et les centristes du CDH étant dans l’opposition au niveau fédéral –, risque de devenir intenable si elle se retrouve isolée. Or, pour l’instant, ni le Parlement européen ni aucun Parlement national ou régional ne menacent de faire capoter le Ceta, même si l’assemblée néerlandaise a émis des réserves au printemps dernier. Quelle que soit l’issue de cet épisode, il montre, en tout état de cause, l’épuisement grandissant des opinions publiques face aux doctrinaires du libre échange à tout prix.

http://www.liberation.fr/planete/2016/1 ... ta_1521962

moinsdewatt · #155 Message par **moinsdewatt** » 14 oct. 2016, 20:59

Hulot appelle le gouvernement à repousser la signature du traité commercial UE-Canada

AFP le 13 oct. 2016

Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a appelé jeudi le gouvernement français à ne pas signer l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le Ceta, estimant qu'il était "incompatible" avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

"J'appelle la France à voter contre le traité le 18 octobre lors du Conseil européen et a minima à s'opposer à toute entrée en vigueur provisoire avant la ratification par les parlements nationaux", a déclaré jeudi lors d'un point-presse Nicolas Hulot. "J'aimerais que l'énergie consacrée par la France et François Hollande pour parvenir à l'accord de Paris ne soit pas annihilée par ce traité commercial", a-t-il dit, à quelques semaines de la COP22, la conférence annuelle de l'ONU sur le climat qui aura lieu cette année à Marrakech (Maroc).
............................

http://www.connaissancedesenergies.org/ ... a-161013-0

Lo2 · #156 Message par **Lo2** » 16 oct. 2016, 07:01

L’hallucinante clause du TTIP interdisant de porter plainte contre les USA… mais pas contre tous les autres pays !
Source : reseauinternarional
date : 15/10/2016

La chancelière allemande Angela Merkel a laissé récemment entendre que les critiques du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) étaient liées à l’antiaméricanisme et que s’il s’était agi d’un accord avec la Russie, les hommes d’affaires n’auraient pas été aussi critiques.

Or, des analystes ne partagent pas son avis. Ceux qui critiquent le TTIP se voient accusés d’antiaméricanisme.

Toutefois, cette approche est erronée et les auteurs des critiques veulent uniquement attirer l’attention sur les risques liés à ce traité, a déclaré dans un entretien à Sputnik Folker Hellmeyer, analyste en chef de la banque allemande Bremer Landesbank

ah m*rde, ça ne marche plus le superbe argument qui clos un débat non débuté: "c'est de l'anti-americanisme".
Quelque part elle a raison : on ne tacle pas le plus fort. Faut pas l'énerver sinon...

Et de préciser que, premièrement, en vertu de cet accord, on ne pouvait pas porter plainte contre les États-Unis devant les tribunaux internationaux, que ce soit la Cour Pénale Internationale (CPI) ou le Tribunal international du droit de la mer. Ceci étant dit, l’accord autorise à porter plainte contre les autres pays, y compris l’Allemagne.

« Si vous signez un accord irréversible, ceci crée un risque de subordination. Pour communiquer avec un partenaire sur un pied d’égalité, le contrat doit être réversible », a précisé l’expert. Les tribunaux d’arbitrage entre les États avec un système judiciaire efficace ne répondent pas aux normes modernes.

La démocratie impose la primauté du droit à l’égard de tous les participants. Le TTIP ne satisfait pas cette exigence. Si vous établissez un tribunal spécial dans lequel le tribunal décide lui-même qui sera le juge, le procureur et l’avocat, ceci est contraire à l’état de droit, ce qui est inacceptable.

Le deuxième problème réside dans les appels d’offres étatiques. Le TTIP accorde le droit aux États-Unis de participer aux appels d’offres en Europe, alors que les Européens ne bénéficient pas d’un droit similaire aux États-Unis. Ceci crée une zone non accessible. Je suis pour le libre-échange, mais sous une forme différente », a-t-il souligné.

OTAN en mode économique.

Paf La Bulle ! · #157 Message par **Paf La Bulle !** » 16 oct. 2016, 13:45

Pourquoi un point d'interrogation dans le titre ?

moinsdewatt · #158 Message par **moinsdewatt** » 21 oct. 2016, 19:35

Les Wallons tels un village Gaulois entouré de Romains :

L'avenir du Ceta en suspens après l'échec des négociations Wallonie-Canada

AFP le 21/10/2016
....................

http://www.boursorama.com/actualites/l- ... 35202a4cc8

Lo2 · #159 Message par **Lo2** » 21 oct. 2016, 19:59

La question des tribunaux d'arbitrage est en réalité la plus sensible du Ceta: elle concerne la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

Je trouve cette proposition incroyable. Des sociétés étrangères pouvant remettre en cause la politique d'un Etat.
Je ne comprends pas comment ça peut arriver sur la table des négociations.

L'Etat doit laisser le commerce en libre concurrence mais doit avoir les mains libres en cas de problème. Il ne doit rien s'interdire. Si demain un secteur morfle sévère et qu'un risque de contagion aux autres secteurs se présente, que diront les juges? "Non pas de problème car concurrence saine".
Les Etats feraient quoi? Ils negocieront avec les sociétés étrangères.
Cela donnera un moyen superbe à des industriels d'avoir un pouvoir politique sans mandat d'élu par le peuple (ou mandat indirect). On oeut aussi facilement imaginer que ces industriels étrangers pourront se rapprocher du pouvoir (élus) dans leur pays. Soit en faisant équipe pour pénétrer encore plus le marché étranger (gagnant pour les 2 camps) soit l'inverse pour obtenir des concessions dans leur pays.

C'est complètement fou cette histoire.

Gpzzzz · #160 Message par **Gpzzzz** » 21 oct. 2016, 20:58

Lo2 a écrit :
La question des tribunaux d'arbitrage est en réalité la plus sensible du Ceta: elle concerne la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Je trouve cette proposition incroyable. Des sociétés étrangères pouvant remettre en cause la politique d'un Etat.
Je ne comprends pas comment ça peut arriver sur la table des négociations.

L'Etat doit laisser le commerce en libre concurrence mais doit avoir les mains libres en cas de problème. Il ne doit rien s'interdire. Si demain un secteur morfle sévère et qu'un risque de contagion aux autres secteurs se présente, que diront les juges? "Non pas de problème car concurrence saine".
Les Etats feraient quoi? Ils negocieront avec les sociétés étrangères.
Cela donnera un moyen superbe à des industriels d'avoir un pouvoir politique sans mandat d'élu par le peuple (ou mandat indirect). On oeut aussi facilement imaginer que ces industriels étrangers pourront se rapprocher du pouvoir (élus) dans leur pays. Soit en faisant équipe pour pénétrer encore plus le marché étranger (gagnant pour les 2 camps) soit l'inverse pour obtenir des concessions dans leur pays.

C'est complètement fou cette histoire.

Et dire que tu vas voter Juppé au 2nd tour qui defend ce traité !!

Lo2 · #161 Message par **Lo2** » 21 oct. 2016, 21:39

Je voterai pour lui (ou un autre) seulement si le FN est au deuxième tour.
Je ne voterai jamais pour des nationalistes. Toujours contre.

Et puis, les voir leurrer autant de Français sur leur soit-disant volonté de sortir de l'UE, ça m'énerve et me fait froid dans le dos sur leurs réelles intentions.

Babaloucha · #162 Message par **Babaloucha** » 21 oct. 2016, 21:50

Lo2 a écrit :Je voterai pour lui (ou un autre) seulement si le FN est au deuxième tour.
Je ne voterai jamais pour des nationalistes. Toujours contre.

Et puis, les voir leurrer autant de Français sur leur soit-disant volonté de sortir de l'UE, ça m'énerve et me fait froid dans le dos sur leurs réelles intentions.

Qui sont exactement les mêmes que celles des gens pour qui tu comptes voter.

Le coup des tribunaux d'arbitrage est arrivé sur la table précisément parce que la perte de souveraineté des Etats dans le peu qui subsiste de représentation des citoyens, c'est le but de la manoeuvre. Il ne s'agit pas d'un effet secondaire non détecté.

Gpzzzz · #163 Message par **Gpzzzz** » 21 oct. 2016, 21:51

Lo2 a écrit :Je voterai pour lui (ou un autre) seulement si le FN est au deuxième tour.
Je ne voterai jamais pour des nationalistes. Toujours contre.

Et puis, les voir leurrer autant de Français sur leur soit-disant volonté de sortir de l'UE, ça m'énerve et me fait froid dans le dos sur leurs réelles intentions.

C est bien ce que je dis..
Malgré tes beaux discours tu vas voter pour les défenseurs de ce genre de traité..

Lo2 · #164 Message par **Lo2** » 21 oct. 2016, 21:58

Ou pas.

Gpzzzz · #165 Message par **Gpzzzz** » 21 oct. 2016, 22:02

Lo2 a écrit :Ou pas.

On verra mais en tout cas t es pret a le faire et en ce moment t en prends le chemin

Bidibulle · #166 Message par **Bidibulle** » 22 oct. 2016, 06:58

Lo2 a écrit :
La question des tribunaux d'arbitrage est en réalité la plus sensible du Ceta: elle concerne la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Je trouve cette proposition incroyable. Des sociétés étrangères pouvant remettre en cause la politique d'un Etat.
Je ne comprends pas comment ça peut arriver sur la table des négociations.

L'Etat doit laisser le commerce en libre concurrence mais doit avoir les mains libres en cas de problème. Il ne doit rien s'interdire. Si demain un secteur morfle sévère et qu'un risque de contagion aux autres secteurs se présente, que diront les juges? "Non pas de problème car concurrence saine".
Les Etats feraient quoi? Ils negocieront avec les sociétés étrangères.
Cela donnera un moyen superbe à des industriels d'avoir un pouvoir politique sans mandat d'élu par le peuple (ou mandat indirect). On oeut aussi facilement imaginer que ces industriels étrangers pourront se rapprocher du pouvoir (élus) dans leur pays. Soit en faisant équipe pour pénétrer encore plus le marché étranger (gagnant pour les 2 camps) soit l'inverse pour obtenir des concessions dans leur pays.

C'est complètement fou cette histoire.

Retour plus de 200 ans en arrière : des entités seront au dessus des lois.

Lo2 · #167 Message par **Lo2** » 22 oct. 2016, 08:12

Ce serait légal

Mais je n'ai pas vu l'information si le Canada est d'accord sur ce principe les concernant. Car les US avec le tafta est d'accord pour que ses sociétés puissent porter plainte contre les gouvernements des pays membres de l'UE (qu'on appelle Europe) mais n'est pas d'accord pour que des sociétés étrangères puissent porter plainte contre leur gouvernement US.

Après l'OTAN sous commandement US, après la concurrence déloyale dans nos pays (avec les multinationales US qui ont tout raflé en siégant dans des paradis fiscaux de petits pays membres de l'UE), après bientôt le Tafta qui va nous aligner sur les normes US, on veut réduire nos gouvernements définitivement en des entités d'opérettes.
Les US veulent tuer nos nations qui n'existent quasiment plus car nos souverainetés ont déjà été divisées dans l'UE.

Hypothèse : ils jugent que les pays européens sont dangereux en s'appuyant sur l'exemple des 2 guerres mondiales. Ils veulent nous dissoudre. Évidement dans quelquechose qui sert leurs intérêts économiques et militaires.

Mitterand (wikipedia) a écrit :Le testament politique du Président François Mitterrand qui, dans le livre de Georges-Marc Benamou confiait aux Français :
« La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. » [1].

mister_do · #168 Message par **mister_do** » 22 oct. 2016, 09:58

Lo2 a écrit : Car les US avec le tafta est d'accord pour que ses sociétés puissent porter plainte contre les gouvernements des pays membres de l'UE (qu'on appelle Europe) mais n'est pas d'accord pour que des sociétés étrangères puissent porter plainte contre leur gouvernement US.

Tu as des sources de ça ? Je veux bien te croire, mais c'est tellement gros qu'il suffit de dire ça pour clore le débat de ce tafta de diantre.

Lo2 · #169 Message par **Lo2** » 22 oct. 2016, 11:09

viewtopic.php?p=2145369#p2145369

#170 Message par **fabriceb** » 22 oct. 2016, 11:14

mister_do a écrit :
Lo2 a écrit : Car les US avec le tafta est d'accord pour que ses sociétés puissent porter plainte contre les gouvernements des pays membres de l'UE (qu'on appelle Europe) mais n'est pas d'accord pour que des sociétés étrangères puissent porter plainte contre leur gouvernement US.
Tu as des sources de ça ? Je veux bien te croire, mais c'est tellement gros qu'il suffit de dire ça pour clore le débat de ce tafta de diantre.

+1
Car, annoncer quelque chose, c'est bien, l'étayer, c'est mieux.
En l'occurence, en cherchant à remonter l'info, je me balade entre insolentae, site quasi-perso ne reflétant à mon sens que l'opinion de son auteur, un article dudit auteur sur un site inconnu (reseauinternational) ... et un truc qui s'appelle sputniknews. Tout se beau monde semble ne citer, en fait, qu'UNE déclaration d'UN (supposé) spécialiste, un banquier Allemand, si je comprends bien.

Je ne dis pas que l'info est fausse, je dis qu'elle n'est pas sourcée.

henda · #171 Message par **henda** » 22 oct. 2016, 11:22

Ça va pas être facile de sourcer quoi que ce soit sur TAFTA alors, vu que les négociations se font en secret que le public n'a accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendus des négociations.

Sifar · #172 Message par **Sifar** » 22 oct. 2016, 11:40

henda a écrit :Ça va pas être facile de sourcer quoi que ce soit sur TAFTA alors, vu que les négociations se font en secret que le public n'a accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendus des négociations.

C'est bizarre, à te lire j'ai l'impression que tu n'as pas confiance dans nos négociateurs européens démocratiquement élus.

#173 Message par **Pi-r2** » 22 oct. 2016, 11:44

henda a écrit :Ça va pas être facile de sourcer quoi que ce soit sur TAFTA alors, vu que les négociations se font en secret que le public n'a accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendus des négociations.

ah tu vois, la preuve ! tu peux pas sourcer

moinsdewatt · #174 Message par **moinsdewatt** » 22 oct. 2016, 12:14

fabriceb a écrit :
mister_do a écrit :
Lo2 a écrit : Car les US avec le tafta est d'accord pour que ses sociétés puissent porter plainte contre les gouvernements des pays membres de l'UE (qu'on appelle Europe) mais n'est pas d'accord pour que des sociétés étrangères puissent porter plainte contre leur gouvernement US.
Tu as des sources de ça ? Je veux bien te croire, mais c'est tellement gros qu'il suffit de dire ça pour clore le débat de ce tafta de diantre.
+1
Car, annoncer quelque chose, c'est bien, l'étayer, c'est mieux.
En l'occurence, en cherchant à remonter l'info, je me balade entre insolentae, site quasi-perso ne reflétant à mon sens que l'opinion de son auteur, un article dudit auteur sur un site inconnu (reseauinternational) ... et un truc qui s'appelle sputniknews. Tout se beau monde semble ne citer, en fait, qu'UNE déclaration d'UN (supposé) spécialiste, un banquier Allemand, si je comprends bien.

Je ne dis pas que l'info est fausse, je dis qu'elle n'est pas sourcée.

YAKA chercher.

Qu’est-ce que le Tafta, dont la France demande l’arrêt des négociations ?

13 oct 2015 Le Monde

2. Pourquoi le traité transatlantique fait-il peur ?

Le poulet au chlore
...........

Les tribunaux d’arbitrage

Aujourd’hui, l’essentiel des critiques s’est reporté vers un chapitre précis du futur TTIP, consacré au règlement des différends. Créé dans les années 1950 et présent dans l’immense majorité des accords commerciaux, ce système, baptisé Investor-State Dispute Settlement (ISDS), instaure une justice parallèle pour appliquer le contenu de l’accord, avec des arbitres privés au lieu de juges publics.

Problème : à cause de la trop grande marge de manœuvre conférée à ces arbitres, et à de potentiels conflits d’intérêts, l’ISDS s’est transformée, au cours des dernières années, en arme à la disposition des multinationales pour attaquer les réglementations des Etats, sur la santé, l’environnement ou le social.

Sensible aux critiques, la Commission européenne a, sous l’impulsion franco-allemande, présenté à l’automne 2015 un ambitieux projet de réforme de l’ISDS. Si elle prend en compte la plupart des failles pointées par les experts, cette réforme n’a pas rassuré les sceptiques, qui s’opposent au principe même d’une justice parallèle unilatérale, où seules les entreprises peuvent attaquer les Etats, et pas l’inverse. Déjà intégré à l’accord Europe-Canada, cet ISDS « relooké » a été proposé aux Etats-Unis, qui n’y ont pour l’instant pas donné de suite favorable.

................

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html

#175 Message par **fabriceb** » 22 oct. 2016, 12:59

henda a écrit :Ça va pas être facile de sourcer quoi que ce soit sur TAFTA alors, vu que les négociations se font en secret que le public n'a accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendus des négociations.

Certes, mais, à tout le moins, il serait bon de préciser que ce ne sont pas des éléments sourcés; ce ne sont que des déclarations plus ou moins indirectes.

Par ailleurs, je n'ai strictement aucune confiance à "nos" négociateurs (en fait, ceux de l'UE), et le fait même que ces négociations soient secrètes est un véritable scandale politique. Le fait que "nos" représentants l'acceptent et l'entérinent devrait, si nous étions dans une véritable démocratie, en lui-même, conduire à une crise politique majeure.
Le système des tribunaux d'arbitrage (le truc qui, par exemple, avait permis à un homme d'affaire d'être très largement indemnisé dans des conditions cassées ensuite par la justice) est un volet connu du projet TAFTA; eu égard aux différentes sources, on peut commencer à croire ce qu'on nous en dit sur ce point précis.
En revanche, c'est la première fois que je lis qu'on ne pourrait pas porter plainte contre les USA et, je répète, sortir du insolentae comme source, je considère cela comme "léger".

Par ailleurs, je ré-itère mon opinion qui figure en haut de page :

Déjà intégré à l’accord Europe-Canada

L'accord qui est en train de passer avec le Canada introduit déjà ce principe. Une fois en application, ce sera "fermez le ban", puisque les entreprises basées au Canada et en UE (à peu près toutes les multinationales) pourront déjà attaquer les états.
Intégrer les USA au système n'y changerait donc plus grand-chose.

Babaloucha · #176 Message par **Babaloucha** » 22 oct. 2016, 20:24

Le CETA est évidemment un cheval de Troie, puisque la plupart des multinationales américaines ont des filiales au Canada évidemment, mais pour l'instant il est bloqué : la Wallonie (vive elle !) refuse de le ratifier, malgré un ultimatum.

Très bon discours de Magnette. Ca fait plaisir de voir des politiques qui parlent pas en langue de bois. Beaucoup de réactions internationales louangeuses sur sa page FB suite à ce refus.

https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxW ... e=youtu.be

Sinon je me pose une question : il est acquis qu'un autre problème du TAFTA, outre le mécanisme d'arbitrage, c'est de baser les échanges sur la norme moins-disante (le fameux poulet au chlore des Etats-Unis, les OGM, autre bénéficiaire évident). Mais du coup, les normes européennes, que deviennent-elles ? Sont-elles du coup annulées, ou sont-elles simplement non applicables aux entreprises des pays dont nous importerions des produits, mais applicables toujours aux entreprises européennes, avec un marché à deux vitesses et de la concurrence déloyale ? Et du coup si c'est le cas, c'est pas un coup fatal aux PME européennes non-exportatrices ça ? Pas d'économies d'échelle comme les grandes entreprises, et l'obligation de respecter des normes plus strictes que leurs concurrents étrangers exportateurs ?

Babaloucha · #177 Message par **Babaloucha** » 23 oct. 2016, 08:45

Rien que ça ça devrait envoyer toutes les PME dans la rue.

Bidibulle · #178 Message par **Bidibulle** » 23 oct. 2016, 10:27

Babaloucha a écrit :Rien que ça ça devrait envoyer toutes les PME dans la rue.

Sauf qu'un patron de PME, c'est pas un fonctionnaire ou un cheminot. Si il manifeste, il perd son revenu actuel, il perd ses clients et donc son revenu futur.

moinsdewatt · #179 Message par **moinsdewatt** » 23 oct. 2016, 12:29

La Wallonie, obstacle inattendu sur la route du Ceta : une preuve de bonne ou de mauvaise santé de l'Europe ?

23 oct 2016 atlantico.fr

Depuis six ans, l'Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange. Soumis aux parlements nationaux, celui-ci a été refusé par le gouvernement wallon en conformité avec la Constitution belge, signe à la fois d'une bonne santé démocratique de l'Union mais également de son affaiblissement institutionnel.

..............

http://www.atlantico.fr/decryptage/wall ... 59358.html

#180 Message par **fabriceb** » 23 oct. 2016, 12:46

Quelqu'un a t'il le texte du CETA ?

Parce que, avant de parler de démocratie, il faut qu'il y ait un débat public; tout cela ne se limite pas à quelques centaines de parlementaires ...

alpha2 · #181 Message par **alpha2** » 23 oct. 2016, 16:34

fabriceb a écrit :Quelqu'un a t'il le texte du CETA ?

Oui : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 16:444:FIN

Pour les amateurs de lecture...

Ce n'est cependant pas la version définitive du texte...

Twinlover · #182 Message par **Twinlover** » 23 oct. 2016, 17:32

Lien donne dans un post sur le compte Facebook de Magnette:

https://www.facebook.com/ReiterG/videos ... nref=story

moinsdewatt · #183 Message par **moinsdewatt** » 24 oct. 2016, 12:38

On peut lire ça aussi mais ça été prémaché par Le Figaro :

Ce que les Wallons reprochent au Ceta

Par Hayat Gazzane Le Figaro24/10/2016

Arbitrage des conflits entre multinationales et État, agriculture…La Wallonie fait plusieurs reproches à ce traité de libre-échange qu'elle refuse toujours de signer malgré les nouvelles propositions de Bruxelles.

Malgré la pression, les Wallons tiennent bon. Ces derniers refusent toujours de donner leur feu vert au gouvernement belge pour la signature du Ceta, malgré les propositions de modifications formulées par Bruxelles ce week-end. La Commission européenne leur donne jusqu'à ce lundi soir pour changer d'avis, faute de quoi, la cérémonie officielle de signature prévue jeudi en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau sera annulée. Mais que reproche la Wallonie à ce traité de libre-échange? Le Figaro fait le point.

• Des tribunaux d'arbitrage favorables aux multinationales

C'est le principal point de blocage. Les Wallons s'inquiètent du volet du traité qui prévoit la possibilité pour les multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts. «Ce qu'il faut pour nous, c'est qu'il y ait des clauses juridiquement contraignantes qui fassent en sorte que si demain il y a un conflit entre une multinationale et un État, on n'ait pas affaibli les pouvoirs de l'État de réguler, de protéger nos services publics, nos normes sociales, environnementales, tout ce qui fait le modèle de société européen auquel nous sommes très attachés», explique Paul Magnette, le chef du gouvernement wallon.

Dimanche, la Commission européenne a transmis à ce dernier un projet de déclaration visant à lever ses inquiétudes. Selon ce document, il est convenu de la mise sur pied d'un tribunal permanent, composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont toutes les auditions seront publiques. Il est notamment explicité que «la sélection des tous les juges du Tribunal et du Tribunal d'appel sera faite sous le contrôle des institutions européennes et des États membres, d'une façon rigoureuse, avec l'objectif d'en garantir l'indépendance et l'impartialité, ainsi que la plus haute compétence». Les juges seront rémunérés par l'Union européenne et par le Canada sur une base permanente. De plus, la Commission rappelle que les dispositions concernant la protection des investissements «n'entreront pas en vigueur avant la ratification du Ceta par tous les États membres, chacun conformément à son propre processus constitutionnel».

D'après un diplomate européen, ce texte «répond à toutes les réserves dont Paul Magnette a fait part». Une interprétation contestée par l'entourage de ce dernier qui s'est dit «déçu». «Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes précédemment», a confié une source à l'AFP.

• Pas assez de protection pour les agriculteurs

Comme de nombreuses ONG, la Wallonie réclame plus de garanties en matière agricole. Paul Magnette craint que le Ceta ne sonne l'arrêt de mort de l'agriculture wallonne. «Une clause de sauvegarde pour les agriculteurs canadiens est prévue, et c'est très bien. Je ne comprends pas pourquoi il n'en va pas de même pour les Européens. Notre partenaire est, c'est vrai, plus petit que l'UE, mais un produit canadien dont les quotas d'exportation se concentreraient sur un pays ou une région pourrait déstabiliser toute une filière», a-t-il déclaré la semaine dernière dans un entretien au Monde. Il réclame «de vraies mesures pour protéger nos agriculteurs». Des députés wallons, comme ceux du parti cdH (centre démocrate Humaniste), ont ainsi appelé à l'inscription dans le traité d'une «exception agricole» qui permettrait de reconnaître que «les produits agricoles et agro-alimentaires ne peuvent être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... u-ceta.php

Lo2 · #184 Message par **Lo2** » 24 oct. 2016, 12:51

La Wallonie ne se pliera à aucun ultimatum sur le CETA
source: latribune.fr
date: 24/10/2016

Un autre article dans la même veine.

C'est incroyable que la Wallonie se sente isolée et agressée diplomatiquement suite à leur refus.
Ce qui veut dire que les autres membres sont d'accord que des multinationales attaquent des Etats si cela est contraire à leurs intérêts économiques.

Le Parlement wallon refusera de se plier à tout ultimatum adressé par les autorités européennes au sujet de son refus d'approuver l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), a déclaré lundi André Antoine, le chef de l'assemblée.

Les 28 pays membres de l'UE soutiennent cet accord commercial transatlantique, mais la Belgique ne peut donner son feu vert sans avoir le soutien de ses cinq composantes fédérales. Or, le Parlement de la région belge francophone de Wallonie, a rejeté l'Accord économique et commercial global (CETA, selon son acronyme anglais) le 14 octobre dernier.

Donc normalement, et en l'état, l'accord est mort. La suite du feuilleton risque de valoir son pesant de cachuètes.

alpha2 · #185 Message par **alpha2** » 24 oct. 2016, 14:10

A noter que ce n'est finalement pas seulement la Wallonie qui s'oppose au CETA, mais également la région de Bruxelles-Capitale et la communauté francophone. Donc deux régions sur 3, et 3 entités fédérées sur 6.
La capitale européenne opposée à la Commission, c'est pas beau ça ?

moinsdewatt · #186 Message par **moinsdewatt** » 24 oct. 2016, 19:51

moinsdewatt · #187 Message par **moinsdewatt** » 24 oct. 2016, 20:41

Frustration au Canada après l'échec des négociations du Ceta avec l'UE

24 oct 2016

Les élus et les négociateurs canadiens réagissent plutôt négativement à l'arrêt des négociations autour de l'Accord économique et commercial global (AECG), ou Ceta en anglais. Vendredi 21 octobre, la ministre canadienne du Commerce a décidé de mettre fin à trois jours de négociations avec les représentants du Parlement wallon qui s'oppose à cet accord. Un accord qui faciliterait les échanges entre le Canada et 500 millions d'Européens. Côté canadien, plusieurs espèrent une reprise des pourparlers.

Avec notre correspondante à Québec, Pascale Guéricolas

L'émotion avec laquelle la ministre canadienne du Commerce a réagi en quittant la table des négociations au Parlement wallon traduit sans doute la frustration de son gouvernement face à des discussions qui s'éternisent.

Le négociateur en chef pour le Québec assure que le Canada a fait tout ce qui était en son pouvoir pour la conclusion de l'accord. Selon Pierre-Marc Johnson, la situation politique belge explique ce blocage, et il compte donc sur les Européens pour régler ce différend interne. « A ma connaissance, le gouvernement canadien restera ouvert, mais à condition qu'il y ait des propositions concrètes, constructives », a-t-il réagi.

Du côté de l'opposition canadienne, les conservateurs déplorent le manque d'implication du Premier ministre Justin Trudeau dans cet accord, alors que les négociations étaient déjà très avancées à son arrivée au pouvoir l'an dernier.

Le Nouveau parti démocratique, proche des syndicats, se réjouit quant à lui de voir cet accord remis en question, comme l'affirme son chef Thomas Mulcair à Radio-Canada. « Les gens ont le droit de dire "Est-ce qu'on peut poser des questions ?" et puis tant mieux si on peut poser les bonnes à ce moment-ci ! », a-t-il lancé.

Au Canada, on garde l'espoir d'une prochaine reprise des négociations, quitte à repousser le calendrier prévu.

http://www.rfi.fr/ameriques/20161022-fr ... on-ceta-ue

WolfgangK · #188 Message par **WolfgangK** » 26 oct. 2016, 09:04

http://www.bastamag.net/CETA-le-Non-wal ... e-a-saisir

La confirmation du « Non » wallon est pourtant une bonne nouvelle pour la démocratie. L’ultimatum et les pressions diplomatiques des institutions européennes visaient à fragiliser la position étayée et documentée des parlementaires wallons, qui ont sans doute consacré plus d’heures de travail à ce traité que l’ensemble des autres Parlements en Europe réunis. Ces parlementaires, par leur refus de rentrer dans le rang, font prévaloir la légitimité démocratique de leurs exigences sur les manœuvres d’intimidation. Ils révèlent également au grand jour les pratiques douteuses de la Commission européenne qui écarte les critiques tant qu’un traité est en cours de négociation au prétexte qu’il faut attendre le texte final, avant de les écarter à nouveau lorsque le traité est enfin conclu au motif qu’il est alors trop tard pour le modifier.

Babaloucha · #189 Message par **Babaloucha** » 26 oct. 2016, 09:23

Sinon j'ai lu qu'il va y avoir un sommet des responsables locaux opposés aux divers traités à Grenoble. Pas trop loin de chez moi, je me demande s'il va y avoir en parallèle et en soutien un événement citoyen ?

WolfgangK · #190 Message par **WolfgangK** » 26 oct. 2016, 13:42

https://www.collectifstoptafta.org/actu ... -au-report

Demandez à François Hollande et Matthias Fekl de rejeter la signature du CETA

#191 Message par **guyomette** » 28 oct. 2016, 00:08

Signé, mais je viens d'entendre que la Wallonie lâchait l'affaire... Quelqu'un pour confirmer ?

alpha2 · #192 Message par **alpha2** » 28 oct. 2016, 11:53

libertycom a écrit : Le peuple a pu prendre un fois son destin en main avec le brexit, pas de doute que ce n'est pas près de se reproduire pacifiquement.

Le peuple n'a-t-il pas les moyens de prendre son destin en mains à chaque élection ?

Ce que je trouve sidérant, c'est de voir que le résultat des référendums est toujours très éloigné de la pensée des hommes politiques que nous élisons. L'exemple du référendum de 2005 est flagrant : on a voté non, contrairement à tous les grands hommes politiques de l'époque, et en 2007 on a voté pour Sarko qui disait clairement qu'il allait s'asseoir sur le résultat du référendum.
Rebelote en 2012, et rebelote en 2017.

Il ne faut pas attendre que nos bons princes daignent nous demander notre avis par référendum pour leur dire ce qu'on pense. Les élections sont faites pour ça.

#193 Message par **neorural01** » 29 oct. 2016, 11:13

henryG a écrit :
slash33 a écrit :L'Europe, que certains décrient tant, ne laissera jamais passer ça.
A bon ?
Qui va s'y opposer par exemple ?

Ah ca non, le traité atlantique n'est pas ton AMI mais celui de l'oligarchie cosmopolite.

Bien vu,

Les Européens n'en veulent pas, mais les lobbyes OUI !

Donc, nos élus, comme un seul homme ont dit OUI !

Dans 30 ans, nous connaîtrons les arguments ayant emporté les signatures

Comme dit précédemment, les normes à appliquer seront telles que seuls des grands groupes pourront les mettre en oeuvre et feront interdire d'activité tous les autres producteurs, par les pouvoirs publics, aux frais des contribuables condamnés à n'acheter qu'aux grands industriels.

Par exemple, la ville où siège Monsanto aux US, est traversée par un cours d'eau, et bien la municipalité et sa police interdit tout prélèvement qui permettrait d'analyser l'eau !

Cette année, le Burkina Faso a utilisé massivement la technologie OGM, jamais ils n'ont eu pire récolte !

henda · #194 Message par **henda** » 29 oct. 2016, 11:21

neorural01 a écrit :Comme dit précédemment, les normes à appliquer seront telles que seuls des grands groupes pourront les mettre en oeuvre et feront interdire d'activité tous les autres producteurs, par les pouvoirs publics, aux frais des contribuables condamnés à n'acheter qu'aux grands industriels.

Et après, on nous explique que les chômeurs doivent se sortir les doigts et créer leur petite entreprise...

#195 Message par **slash33** » 29 oct. 2016, 11:52

CETA: l'accord entre l'UE et le Canada signé dimanche à Bruxelles
AFP le 28/10/2016
http://www.boursorama.com/actualites/ce ... c7d7b0d448

Il a fallu des jours et des nuits de négociations marathon pour que les Parlements belges réticents finissent par donner leur feu vert vendredi, permettant au gouvernement fédéral de sortir de l'impasse.

Une fois le traité signé, celui-ci devra être approuvé par le Parlement européen.

Mais il n'y a pas encore trop péril en la demeure:

Il entrera à ce moment-là en application provisoire et partielle, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des parlements de l'UE, une procédure qui peut prendre des années.

#196 Message par **Pi-r2** » 29 oct. 2016, 12:05

Les multinationales vont pouvoir prélever un impôts sur tous les états, trop bien

#197 Message par **guyomette** » 29 oct. 2016, 13:12

Oui, c'est top, c'est ce qu'on explique sur la file Zemmour et même que c'est évident que c'est top et que c'est pas trois râleurs qui vont faire changer les choses (mais q'm'enfin tout de même faut aller voter Juppé) et que d'ailleurs c'est la démocratie.
La gerbe.

domcat74 · #198 Message par **domcat74** » 30 oct. 2016, 11:20

Noam Chomsky parle des traités trans-atlantiques, c'est clair, net et précis

Sous-titré en français sur Facebook ici

https://www.facebook.com/MonsieurTroll/ ... 465836495/

alpha2 · #199 Message par **alpha2** » 30 oct. 2016, 21:18

Des opposants au CETA ont manifesté à Bruxelles contre le traité aujourd'hui.

Et là : double rangée de barbelés pour protéger la Commission.
https://twitter.com/AnvCop21/status/792 ... wsrc%5Etfw

Je connaissais les grilles, les canons à eau, les rangées de CRS, mais les barbelés pour du maintien de l'ordre j'avais jamais vu. L'image me parait vraiment désastreuse.

#200 Message par **Pi-r2** » 30 oct. 2016, 21:22

prochaine étape, les mines antipersonnel