Traité transatlantique : danger ?

[Paf La Bulle !]

Ce naufrage de l'UE

[guyomette]

Ou bien en mode Lo2 : c'est juste de la navigation "normale", parfaitement prévisible. Peut-être qu'en effet, c'était ça l'idée de départ.
Et les médias qui célèbrent en choeur le déblocage de la situation... genre la Walonie Va de l'Avant.

[moinsdewatt]

Que contient le CETA ?

LÉNA COROT Usine Nouvelle LE 31/10/2016

L’accord économique et commercial global, dit CETA, conclu entre l’Union européenne et le Canada entre en phase de ratification. Il doit être approuvé par l’ensemble des parlements nationaux et le parlement européen avant d’être approuvé définitivement par le Conseil et entrer en vigueur. Mais que contient cet accord de libre-échange ?

Le CETA est un accord de libre-échange conclu entre le Canada et l'Union européenne. Logiquement, cet accord commercial élimine les droits de douanes soit au moment de l’entrée en vigueur du traité soit graduellement dans un délai de 3, 5 ou 7 ans pour la quasi-totalité des marchandises. Cette suppression des droits de douane aura pour conséquence de réduire les coûts à l’exportation et permettra aux entreprises d’être plus compétitives. Le CETA cherche donc à dynamiser les échanges commerciaux que ce soit à l’export ou à l’import.

La suppression des barrières douanières implique aussi une simplification des normes pour l’export et la suppression de celles pouvant faire obstacle au commerce. Mais, la Commission précise que "l’accord respectera pleinement les normes européennes dans les domaines tels que la sécurité alimentaire et les droits des travailleurs".

Vers une harmonisation des normes ?

La Commission européenne affirme que le CETA "ne modifie en rien" les règles et réglementations que doivent respecter les produits concernés sur les marchés d’importation respectifs. Ce qui signifie qu’il n’y aura ni bœuf aux hormones ni OGM dans l’Union européenne.

Mais, le CETA prévoit notamment la simplification de la certification des produits. Les entreprises pourront demander uniquement à l’organisme européen de certifier leurs produits conformes aux réglementations européenne et canadienne. Les entreprises n’ont plus besoin de s’adresser à deux organismes de certifications distincts (européen et canadien). Les procédures sont donc simplifiées, mais les règles en vigueur dans chacun des pays ne sont pas modifiées et sont toujours applicables.

Toutefois, le CETA se dirige vers un renforcement de la coopération en matière de réglementation. Un forum est mis en place. Il devra déterminer dans quels domaines les deux blocs peuvent coopérer et leur proposer des réglementations sans avoir aucun pouvoir décisionnel.

Ouverture aux marchés publics limitée

’accès aux marchés publics pour les entreprises étrangères était très limité au Canada. Le CETA ouvre ces marchés publics canadiens aux entreprises de l’Union européenne et simplifie les procédures. Cependant deux limitations, assez importantes, subsistent dans le domaine de l’énergie et des transports publics. Ainsi, certains contrats spécifiques sont exclus de cette ouverture dans le secteur de l’énergie dans les provinces de l’Ontario et du Québec.

Les tribunaux arbitraux toujours contestés

Le CETA instaure des tribunaux arbitraux pour le règlement des différends. Ces tribunaux, permettant à des firmes de contester des politiques étatiques, soulèvent bon nombre d’interrogations chez les citoyens. Des recours intentés par des sociétés à l’encontre des politiques sanitaires ou environnementales de certains Etats ont suscité un véritable tollé.

La Belgique a récemment obtenu de nouvelles garanties en faveur de l’impartialité des juges. En effet, les juges européens seront nommés par les Etats membres ce qui permet de s’assurer qu’ils ne proviennent pas du milieu des affaires. De plus, les juges devront être rémunérés par l’Union européenne et le Canada de manière permanente. Le système se dirige donc vers des juges employés à temps plein et rémunérés par les Etats.

Mais, le chemin est encore long avant que ce traité entre en vigueur. Les parlements nationaux de tous les Etats membres et le parlement européen doivent le ratifier avant l’approbation finale du Conseil. Cela peut encore prendre quelques années, et quelques modifications, avant qu'il ne soit complètement appliqué.

http://www.usinenouvelle.com/article/qu ... ta.N457662

[Lo2]

Les multinationales vont arroser les politiques qui déterminent qui sont les juges. Tout le monde sera content sauf la populace.

Ce qui est sûr: les multinationales peuvent porter plainte contre les États (peut-on encore parler d'Etat?) des pays membres de l'UE si cela est contraire à leurs intérêts. Sauf erreur de ma part, les multinationales de l'UE ne peuvent pas en faire autant. Pas de réciprocité.

La Walllonie s'est couchée. Perso je ne leur jetterais pas la pierre. Sont peu nombreux, isolés. L'UE a juste pas été attentive aux petits qui pour une fois ce sont un peu rebellés.

[titano]

Suis curieux de voir comment va se passer l'interdiction du glyphosate dans ces conditions...

[fabriceb]

Suis curieux de voir comment va se passer l'interdiction du glyphosate dans ces conditions...

Au delà des législations qui sont effectivement attaquées, je pense que le principal effet sera un effet de dissuasion : avec ce traité, une multinationale pourra former un recours contre une législation à deux niveaux : la CJUE, le tribunal CETA.
Avec une chance de perdre à chaque fois, autant dire que les états vont être amenés à être très restrictifs et très prudents ... bref, à faire de l’auto restriction.

[Paf La Bulle !]

2-3 PDGs proprement suicidés et ces tribunaux arbitraux plieront bagages

http://www.lecontrarien.com/le-presiden ... ue-du-jour

[fabriceb]

Ca, c'est la version Mongole.
Depuis l'histoire des assassins (la secte), on sait qu'ils ont une manière "particulière" de régler leurs problèmes.

[slash33]

Entre 1 pied et 1 pied et demi dans la tombe.

Merkel: l'accord de libre-échange UE-Etats-Unis ne peut être conclu
AFP le 17/11/2016
http://www.boursorama.com/actualites/me ... aeab169f0d

[Lo2]

Trump retirera les Etats-Unis du TTP au premier jour de sa présidence
source: lepoint.fr
date: 22/11/2016

Le président américain élu Donald Trump a annoncé que les Etats-Unis se retireraient du traité commercial transpacifique (TPP) au premier jour de sa présidence, une de ses six mesures phares visant à mettre "l'Amérique d'abord".

100 balles que le TAFTA ne sera pas torpillé. En tout cas, pas par les USA. Beaucoup trop intéressant pour les intérêts US. America First !

[guyomette]

Ce que je crains aussi. Si c'est le cas, on saura à quoi s'en tenir...

[henda]

Ce qui me paraît normal, après tout.

Les USA défendent leurs intérêts, et c'est à nos dirigeants Européens de défendre les notres. Évidemment, si nos dirigeants trahissent le peuple, on est mal barré, mais on ne devrait pas avoir à compter sur le camp d'en face pour nous défendre nous.

[Gpzzzz]

Ce qui me paraît normal, après tout.

Les USA défendent leurs intérêts, et c'est à nos dirigeants Européens de défendre les notres. Évidemment, si nos dirigeants trahissent le peuple, on est mal barré, mais on ne devrait pas avoir à compter sur le camp d'en face pour nous défendre nous.

les dirigeants européens defendent aussi leurs intérêts... pas de bol c'est pas les mêmes que ceux de la majorité des citoyens !

[Lo2]

Surtout que dans l'UE il n'y a pas qu'un peuple en face. Egalement, il n'y a pas qu'une économie.
C'est beaucoup plus maléable pour les pays étrangers qui veulent influencer nos décisions et négocier des accords économiques.

Tout a commencé avec le cheval de troie qu'ont été les Anglais et qui ont permis l'entrée des entreprises mastodontes US dans tous les pays membres de l'UE. Ces mêmes entreprises qui paient peu de taxes (en siégant dans le pays qui en paient le moins). Hors pratique d'évasion fiscale.

Mais là le Tafta c'est bien autre chose. C'est l'alignement ou plutôt la soumission économique envers les US. Sorte d'OTAN à la sauce économique.

Et effectivement Trump n'a aucune raison de le supprimer. Cela sert les intérêts US.

Ça ne sert à rien d'attendre une résistance des dirigeants de l'UE. Cela ne s'est jamais produit. Ni économiquement, ni politiquement (cf Ukraine par exemple). Là, ils cachent des négociations qui nous concernent tous. Si c'était gagnant pour les 2 camps, evidemment que cela serait porté au pinacle.

-----------------------------
Faut relire le discours du fédérateur extérieur de de Gaulle. C'est quasi le point de départ. La construction européenne n'avait pas encore mal tourné. Il avait senti la menace venir. Aujourd'hui l'UE est la matérialisation de ses craintes.

Petite anecdote prémonitoire: suite au redressement de la France sur la scène internationale et national par de Gaulle, voilà ce que répondait Malraux à Peyreffitte qui avait peur que le Général s'ennuit désormais au pouvoir:

Alain Peyrefitte (AP) : … les travaux d’Hercules sont achevés. Comment se le représenter se reposant aux pieds d’Omphale ? Le train-train quotidien va l’assommer.

Malraux : N’en croyez rien. Il est le premier à savoir que toutes ces constructions sont fragiles. La ruine les guette. Il doit renforcer des structures édifiées à la hâte, et c’est un travail d’Hercule aussi. L’efficacité de l’Etat, l’indépendance de la France, l’image de la France dans le vaste univers, tout cela ne s’est fait que par une série de coups de force. Qu’il s’en aille et tout sera emporté. La IVe (*) est toujours là, aux aguets derrière la moindres erreur. Et les Américains, et les tenants de l’Europe médiocre, et ces bourgeois rancuniers (il avale une gorgée d’un vin précieux) qui le haïssent, ils attendent tous, comme des vautours qui tournoient patiemment en attendant que la bête se couche pour mourir.

* : c'est la proportionnelle. La superbe VIème que nous vendent tous nos superbes partis (petits et grands).

[Manfred]

pour ceux qui auraient encore des doutes sur la façon dont fonctionne l'Europe (et le monde) et ce qui nous attend si on les laisse faire.

Il y a un an, Martial Bild interviewait Philippe de Villiers pour le compte de TV Libertés. Il était question du fonctionnement de l’Union européenne, et plus précisément des lobbies qui la gouvernent... et qui nous gouvernent. Verbatim.

« Ce que j’ai vécu à Bruxelles, il paraît que c’est normal. Il y a 3 000 policy managers [responsables politiques, NDLR], et 30 000 lobbyistes... L’Europe est un être des abysses, ce qu’elle craint, c’est la lumière… C’est une zone grise, on ne sait pas qui achète qui… En fait les commissaires sont des futurs lobbyistes, et les lobbyistes sont des futurs commissaires donc il y a un mélange des genres qui porte à la prise illégale d’intérêts. »

Après cette introduction statistique, de Villiers entre dans le vif du sujet. Il relate une réunion qui a eu lieu le 15 mars 2007 précisément...

« Avec ma carte je suis rentré, il y avait des nœuds pap’ partout, c’était top, la superclasse invisible, et je reconnais Kissinger. Il y avait Brzeziński, les grands patrons, Anne Lauvergeon, avec des tables très bien achalandées. Ils parlaient entre eux, puis il y a eu les discours…

Ce que j’ai compris c’est que c’était la Trilatérale branche Europe, ils étaient 400, et ils disaient “faut détruire les nations”, ils disaient “faut détruire l’homogénéité des nations” – très intéressant – pour pouvoir augmenter les marchés, avoir le marché planétaire de masse, et c’est eux qui ont inventé le mot “gouvernance mondiale”. Ils parlaient de réchauffement climatique : ils disaient que dans les écoles, au lieu de dire aux enfants “sauvez votre pays”, “sauvez votre région”, l’arbre est en face de chez vous, non, “sauvez la planète” ! Et ils parlaient de la nécessité de réunir dans le même combat les deux libéralismes : le libéralisme économique en faisant sauter les frontières, et le libéralisme sociétal.

Martial Bild : « Ils ont le droit de discuter entre eux, ce sont des chefs d’entreprise, ils l’ont fait au Parlement européen, ce n’est pas forcément un complot. »

Philippe de Villiers : « Absolument, c’est pas forcément un complot, ils ont pas besoin de comploter : ils ont le pouvoir. Ce que m’a dit un jour François Fillon. Je lui ai dit un jour mais pourquoi tu vas au groupe Bilderberg – parce qu’il a été agréé au groupe Bilderberg, le même que son ami Alain Juppé l’année d’après. Dans l’Évangile on dit faut pas mettre la lumière sous le boisseau, ça vaut pour la franc-maçonnerie aussi, pourquoi ils se cachent ces gens-là, pourquoi ils se cachent ?

Il m’a répondu – incroyable la réponse – il m’a répondu “que veux-tu, c’est eux qui nous gouvernent”. Donc en fait le groupe Bilderberg, la Trilatérale, ça existe. Alors, la différence entre moi et beaucoup d’autres c’est que beaucoup de gens disent “ah, c’est le complot, la conspiration mondiale” ! Non, non : ils ont le pouvoir. Et là ils parlaient de quoi ? C’est pas une conversation, là, ils disaient “voilà les objectifs”.

Et parmi les objectifs ce jour-là en 2007 il y avait le fameux traité transatlantique et ce fameux traité transatlantique c’est un traité qui va installer un tribunal arbitral privé permettant aux entreprise multinationale, a-nationales, de traîner les États, de faire condamner les puissances publiques ! C’est un traité dans lequel par exemple les appellations contrôlées, les appellations protégées disparaîtront, et on nous imposera le poulet à l’eau de javel, etc. Donc c’est un traité qui va nous faire découvrir ce qu’est le fameux rêve européen.

Le rêve européen n’était pas de construire une nation nouvelle à la place des nations défuntes, défuntes à Maastricht, le rêve européen c’était de livrer un espace sans nations, sans gouvernements, sans démocratie, sans limites territoriales, de le livrer au marché planétaire de masse sous clé américaine, et quand on disait ça, nous les conscrits de Maastricht, des gens comme Seguin, Pasqua, Chevènement et Le Pen, on nous disait “vous êtes de menteurs vous exagérez”.
En fait on était en dessous de la réalité. »

[L2L]

Brexit, Trump et d'autres vont suivre.

Plus personne n'a envie de les laisser faire.

[moinsdewatt]

Traité commercial UE-Canada: à qui profite le Ceta?

Par Patricia Lecompte Publié le 21-09-2017

L'accord commercial entre l'Union Européenne et le Canada (Ceta) entre en application provisoire, ce jeudi 21 septembre. Il devra être ratifié par l'ensemble des Parlements de l'Union Européenne. Très controversé, le Ceta est l'objet d'importantes polémiques dans plusieurs pays européens. Ce nouvel accord concerne plus de 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, que va-t-il changer concrètement ?
....................

http://www.rfi.fr/europe/20170921-trait ... te-le-ceta

Pour notre secteur de l'élevage et votre santé vous étes prié de ne pas manger de viande de porc et boeuf importée du Canada.

[Lo2]

Tous les peuples des pays membres n'en veulent pas.
Va être intéressant de voir quels sont les gouvernements mis au pas par l'UE.

En France, c'est bueno. Le FN et FI sont là pour faire mourir toutes les velléités de tout bord.

Seguin : L’Europe se fait sans les peuples et en catimini

« L’Europe que l’on nous propose n’est ni juste, ni libre, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti 1789 » Philippe Séguin .

[Goldorak2]

La belle UE accepte le CETA, rejeté par qques pays. Et devinez qui gagne ?
https://russeurope.hypotheses.org/6295

L’entrée en vigueur du CETA: un scandale démocratique
Le traité de libre-échange avec le Canada, ce que l’on appelle le CETA, est donc entré en application le jeudi 21 septembre. Il montre de manière éloquente que les Etats se sont laissés dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
[...]
Le CETA, en effet, crée un système de protection de ces investisseurs entre l’Union européenne et le Canada qui, par l’institution d’un tribunal d’arbitrage leur permettrait de poursuivre un État (ou une décision de l’Union européenne) si une décision publique prise par cet Etat était de nature à compromettre les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement ». Autrement dit, c’est un mécanisme, [...] qui sert essentiellement de protection des bénéfices futurs. Et ce mécanisme est à sens unique : un État ne pourra pas, lui, poursuivre une entreprise privée dans le cadre ainsi prévu. On constate alors que le CETA va permettre aux investisseurs d’attaquer des décisions politiques s’ils estiment qu’elles vont à l’encontre de leurs intérêts. Cette procédure, qui pourrait s’avérer très coûteuse pour les Etats, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. A cet égard, rappelons qu’en 2011, le Québec recula sur l’interdiction d’un composant d’herbicide, dont on suspectait les effets cancérigènes, et qui était commercialisé par Dow Chemical, car cette dernière société était déterminée à porter l’affaire devant les tribunaux.
[...]
Il fait la part belle aux intérêts des firmes multinationales, intérêts qui ne sont pas précisément ceux des consommateurs ni ceux des travailleurs.
[...]
Il est en fait significatif qu’il ait été rejeté par les délégations de 3 de 5 pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne, et par les pays représentant les 2ème et 3ème économies de la zone Euro. Pourtant, ce traité a été ratifié au Parlement européen, le 15 février 2017 et il doit être ratifié par différents parlements nationaux. Or, il est considéré comme applicable en partie dès avant sa ratification par les Parlements nationaux. Le CETA a donc été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE, comme la question des tribunaux d’arbitrage ou de la propriété intellectuelle. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Cela pose un véritable problème de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. On le voit, tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la vérification et de la volonté des peuples.
[...]
Si l’on avait voulu une démonstration de la nature profondément anti-démocratique de l’UE on ne se s’y serait pas pris autrement.

Cela pose un problème tant de démocratie que de légitimité pour ceux qui se sont fait les chantres de ce traité. On sait qu’en France un seul candidat à l’élection présidentielle, M. Emmanuel Macron, avait pris ouvertement position pour le CETA. L’un de ses principaux soutiens, Jean-Marie Cavada, avait lui aussi voté pour l’adoption du traité au Parlement européen. On voit donc se profiler dans l’élection présidentielle, et ce n’est pas nouveau dans notre histoire, le fameux « parti de l’étranger » que dénonçait en son temps (précisément le 6 décembre 1978) Jacques Chirac depuis l’hôpital Cochin…

Nicolas Hulot, avant que d’être nommé ministre dans le gouvernement d’Edouard Philippe, avait pris des positions nettes, et opposées, au CETA. Son maintien au gouvernement, dans ces conditions, vaut reniement. Certes, le ministre de la Transition écologique (sic), n’a pas dissimulé une forme de déception, ce vendredi matin, sur Europe 1. Il a reconnu que nombre des risques potentiels contenus dans le traité avait été identifiés par la commission d’évaluation nommée par Edouard Philippe en juillet dernier. Mais il a ajouté : « …le processus était tellement lancé que, à moins d’un incident diplomatique avec le Canada, ce que nous ne souhaitions pas, c’était difficile » d’enrayer son entrée en vigueur ». On ne saurait mieux décrire les mécanismes d’irréversibilité qui ont été sciemment construit avec ce traité. Rappelons aussi que, avant d’être nommé ministre de la Transition écologique, l’ancien animateur TV avait estimé à plusieurs reprises que le CETA n’était pas «climato-compatible». On mesure, sur ce point, la taille de la couleuvre, voire du véritable boa, qu’il a dû avaler…
[...]
Or, Emmanuel Macron s’est posé, depuis son élection, en défenseur tout à la fois de l’écologie et de la planète en reprenant, et détournant, le slogan de Donald Trump « Make the Planet Great Again ». Il a réitéré ces propos, que ce soit aux Nations-Unies ou lors de son voyage aux Antilles à la suite de l’ouragan « Irma ». Mais, il faut bien ici constate que son engagement pro-CETA et sa soumission aux règles de l’Union européenne, qui a pourtant pris un retard dramatique sur la question des perturbateurs endocriniens, montre que, décidément, ce n’est pas l’écologie qui le motive et que cette dernière n’est qu’un prétexte à des effets de communication du plus mauvais goût et de très mauvais aloi.

Il faut donc avoir une pleine conscience de ce que signifie l’application du CETA, mais aussi des dangers que ce dernier fait peser que la souveraineté nationale, la démocratie et la sécurité du pays.

et ce mal n'a rien à voir avec l'islam...

[Lo2]

Le CETA a donc été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE, comme la question des tribunaux d’arbitrage ou de la propriété intellectuelle. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Cela pose un véritable problème de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. On le voit, tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la vérification et de la volonté des peuples.

Les lois supranationales ne leur(*) suffisent plus.

(*) :