http://www.rfi.fr/france/20190118-berna ... s-societesFrance: la justice place en redressement judiciaire les sociétés de Bernard Tapie
Par RFI Publié le 18-01-2019
C'est le dernier épisode de la saga judiciaire opposant Bernard Tapie à l'Etat français autour de l'arbitrage rendu en faveur de l'homme d'affaires en 2008. Le tribunal de commerce de Paris vient de rejeter le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie. Autrement dit, l'Etat ne reverra pas encore les 404 millions d'euros que l'ancien dirigeant de l'OM est censé restituer.
Petit rappel des faits. En 2008, un tribunal arbitral donnait raison à l'homme d'affaires qui s'estimait floué par la revente par le Crédit lyonnais de son groupe Adidas en 1992. En 2015, la Cour de cassation avait jugé cet arbitrage frauduleux et demandait à Tapie de rembourser à l'Etat français qui avait repris la gestion d'actifs du Crédit lyonnais 404 millions d'euros, sans compter les intérêts.
Normalement, c'est avec les actifs de ces sociétés que l'homme d'affaires devait rembourser l'Etat. Sauf qu'aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris, que l'ancien patron de l'OM avait saisi opportunément, met ces sociétés en redressement judiciaire.
Cela ouvre une période d'observation de 6 mois que le patron peut utiliser pour présenter un plan de redressement. Pourtant, il y a quelques jours, la justice commerciale belge a prononcé la liquidation judiciaire de la société mère du groupe Bernard Tapie en soulignant qu'elle est impossible à redresser.
Apparemment, le tribunal de commerce de Paris semble plus sensible aux arguments de Bernard Tapie. Il en ira sans doute autrement de la Cour de cassation qui en mars prochain se penchera sur le volet pénal de l'affaire. Bernard Tapie est poursuivi avec les protagonistes de l'arbitrage frauduleux pour escroquerie et détournement de fonds publics.
Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Tapie est passé sur la 5 dans c à vous tout à l'heure, ( diffusion du vendredi ), et c'est pas la version que j'ai vu de sa bouche...
il disait en gros d'après ce que j'ai compris que c'est le conseil d'Etat qui avait cassé l’arbitrage car il y avait eut fraude dans la procédure, et il disait qu'il y allait avoir un procès qui devrait durer 1 mois, où tout le public pourra voir l'intégralité du procès, pour juger si effectivement il y a eut fraude ou pas !
BT avait l'air tout à fait serein de cette issue !
il disait en gros d'après ce que j'ai compris que c'est le conseil d'Etat qui avait cassé l’arbitrage car il y avait eut fraude dans la procédure, et il disait qu'il y allait avoir un procès qui devrait durer 1 mois, où tout le public pourra voir l'intégralité du procès, pour juger si effectivement il y a eut fraude ou pas !
BT avait l'air tout à fait serein de cette issue !
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
BT est toujours très serein
Et même assez péremptoire.
C'est un peu sa marque de fabrique.
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Il vaut mieux se taire et passer pour un *** plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Il a confiance dans la justice de son pays.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Sur une ancienne émission ( avec le présentateur TV qui est passé de M6 à France 2 ) BT avait dit que c'était à cause de l'acharnement judiciaire qu'il a eut le cancer et sur càvous sur la 5, il a dit que c'est aussi grâce à la justice que ça lui avait donné la force de se battre contre le cancer pour être là jusqu'au bout de son procès !
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... c55b7a6c85Arbitrage: Bernard Tapie face au tribunal pour "escroquerie"
AFP•11/03/2019
Bernard Tapie devant la justice: le sulfureux homme d'affaires a commencé lundi à être jugé à Paris avec cinq co-prévenus pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage frauduleux de 2008, qui lui avait accordé 403 millions d'euros pour solder un vieux litige avec le Crédit Lyonnais.
..............
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
" Sourire en coin, à la barre, Bernard Tapie a ainsi acquiescé quand la présidente lui demande si sa profession déclarée est bien celle "d'acteur".
Il sourit également quand le tribunal rappelle à l'ordre le public: "Ici, on n'est pas au spectacle!" Profitant d'une suspension, l'homme d'affaires venait d'improviser une conférence de presse à l'intérieur. "
Ca devait être rigolo, ils auraient du montrer ça à la télé.
Il sourit également quand le tribunal rappelle à l'ordre le public: "Ici, on n'est pas au spectacle!" Profitant d'une suspension, l'homme d'affaires venait d'improviser une conférence de presse à l'intérieur. "
Ca devait être rigolo, ils auraient du montrer ça à la télé.
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
aÏe, je viens de voir la fiche de Bernard Tapie sur wiki...
"Il est désormais établi qu'une partie de la plus-value réalisée lors de la revente d'Adidas a disparu sur des fonds offshore, et que Bernard Tapie était bien plus au courant des détails de l'opération qu'il ne l'a toujours admis, comme le prouvent des contrats rendus publics par le journal Mediapart(39), qui soupçonne Bernard Tapie d'avoir été l'un des bénéficiaires occultes de l'option d'achat exercée par Robert Louis-Dreyfus"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Tapie
(39)
"...Tapie prétendra, encore une fois, qu'il a été abusé par l'ex-Crédit lyonnais. De nombreux indices, découverts par Mediapart, suggèrent au contraire qu'il était de mèche avec sa banque. Nous révélons aussi l'acte de vente d'Adidas, jusque-là secret. Il confirme que depuis plus de vingt ans, Tapie n'a cessé de mentir."
https://www.mediapart.fr/journal/france ... _article=1 (par Laurent Mauduit )
"Il est désormais établi qu'une partie de la plus-value réalisée lors de la revente d'Adidas a disparu sur des fonds offshore, et que Bernard Tapie était bien plus au courant des détails de l'opération qu'il ne l'a toujours admis, comme le prouvent des contrats rendus publics par le journal Mediapart(39), qui soupçonne Bernard Tapie d'avoir été l'un des bénéficiaires occultes de l'option d'achat exercée par Robert Louis-Dreyfus"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Tapie
(39)
"...Tapie prétendra, encore une fois, qu'il a été abusé par l'ex-Crédit lyonnais. De nombreux indices, découverts par Mediapart, suggèrent au contraire qu'il était de mèche avec sa banque. Nous révélons aussi l'acte de vente d'Adidas, jusque-là secret. Il confirme que depuis plus de vingt ans, Tapie n'a cessé de mentir."
https://www.mediapart.fr/journal/france ... _article=1 (par Laurent Mauduit )
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Et ?
tu viens de découvrir que tampis est un escroc
dans une autre histoire « J'ai menti, mais c'était de bonne foi »
Ne sachant pas trop ce que cela vaut, je vais laisse votre libre arbitre
OM : 45 joueurs corrompus, l'accusateur de Bernard Tapie promet des noms !
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Si c'est vrai, cette affaire est pire encore que je ne le croyais. Tapie a attaque le journaliste L. Mauduit en diffamation. Quelqu'un sait il ou cette procédure en est?
Ignorés: Manfred, titano.
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
https://www.boursorama.com/bourse/actua ... e2a20136a6Trois ans de prison requis contre le PDG d'Orange dans le procès Tapie
Reuters 01/04/2019
Le ministère public a requis lundi cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie et trois ans de prison dont 18 mois avec sursis contre le PDG d'Orange, Stéphane Richard, dans le procès de l'arbitrage contesté en faveur de l'ancien homme d'affaires dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.
Bernard Tapie et son ex-avocat Maurice Lantourne sont accusés d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en 2008 en collusion avec un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans.
Jugés depuis le 11 mars pour escroquerie et détournement de fonds publics ou complicité, les trois nient toute malversation.
Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, est pour sa part jugé pour complicité. Le ministère public a également requis contre lui une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Il lui est reproché d'avoir facilité l'arbitrage, "agi délibérément et de manière systématique et clandestine dans le sens des intérêts" de Bernard Tapie, dissimulé à Christine Lagarde "des éléments factuels essentiels" et écarté les avis défavorables de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
...................
L'Etat, partie civile, a pour sa part demandé au tribunal de condamner les six prévenus à rembourser solidairement les 403 millions d'euros augmentés des frais de procédure, intérêts et honoraires des arbitres, soit au total 525 millions d'euros et à lui payer un million d'euros en réparation du préjudice d'image subi du fait de cette affaire.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Jugement pour épater la galerie qui ne sera jamais appliqué.
Pazuzu: "On s'en fiche un peu du nombre d'habitants, on va pouvoir coller une base à moins de 100km de St Petersbourg, la ville de Poutine."
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Bien entendu : on ne met pas en prison un cancéreux de 76 ans.
Ce n'est pas spécifique à BT, c'est juste que, en France, ca ne se fait pas.
Ce n'est pas spécifique à BT, c'est juste que, en France, ca ne se fait pas.
Il vaut mieux se taire et passer pour un *** plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Ce type est un escroc total qui mérite d'être ruiné sur 7 générations...
Mais pas chez nous.
Il me donne des idées !
Mais pas chez nous.
Il me donne des idées !
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Ruiné, il l'est déjà.
La seule question, c'est la prison.
La seule question, c'est la prison.
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Est-il (vraiment et honnêtement) malade ?
Ce n'est pas à lui de s'en prévaloir (plutôt expertises de médecin pénitencier).
Rappel : il n'est pas digne de confiance, depuis 40 ans.
Ce n'est pas à lui de s'en prévaloir (plutôt expertises de médecin pénitencier).
Rappel : il n'est pas digne de confiance, depuis 40 ans.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Je considère depuis longtemps Tapie comme une racaille. Comme quoi, il n'est pas nécessaire d'avoir la peau mate pour en être (et, précision pour les neuneus du camp du Bien heureusement de plus en plus minoritaires sur ce forum, je ne considère pas que tous les gens à la peau mate, très loin de là même, sont des racailles). Pour en revenir à Tapie, qu'il crève, vite.
La femme est avant tout la femelle de l'homme.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
@ achillemo ce n'est pas un jugement, c'est seulement les réquisitions du Parquet.
Restent à venir les plaidoiries des avocats puis enfin le jugement.
Jugement qui sera probablement contesté ensuite au minimum en appel.
Et on sera reparti pour des nouveaux feuilletons pendant quelques années
Restent à venir les plaidoiries des avocats puis enfin le jugement.
Jugement qui sera probablement contesté ensuite au minimum en appel.
Et on sera reparti pour des nouveaux feuilletons pendant quelques années
- optimus maximus
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Il a organisé sa faillite. Il a touché 403 millions d'euros en 2008. Même après avoir payé ses anciennes dettes, il devait lui rester 250 millions d'euros. S'il n'est pas ***, il a fait fructifier cet argent et il est peut-être en mesure de rembourser les 500 millions d'euros (n'oublions pas qu'il a un hôtel particulier à Paris que la justice n'a jamais réussi à saisir).
- lecriminel
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
c'est d'ailleurs peut-etre la raison pour laquelle on a osé le condamner (meme si c'est déjà lui l'exception qui confirme la règle des politiques qui ne vont jamais en prison)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
il a surtout du arroser un paquet de monde, ce qui laisse penser que ces euros mal aquis sont en train de faire le bonheur de tout un tas de personnes et que les récupérer relève du rêve éveillé.optimus maximus a écrit : ↑01 avr. 2019, 23:10Il a organisé sa faillite. Il a touché 403 millions d'euros en 2008. Même après avoir payé ses anciennes dettes, il devait lui rester 250 millions d'euros. S'il n'est pas ***, il a fait fructifier cet argent et il est peut-être en mesure de rembourser les 500 millions d'euros (n'oublions pas qu'il a un hôtel particulier à Paris que la justice n'a jamais réussi à saisir).
On verra.
- coolfonzi
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Une bonne partie de ses avoirs a été gelée en cours de procédure, en mesure conservatoire, pour justement récupérer des sous.sawaï a écrit : ↑02 avr. 2019, 08:20il a surtout du arroser un paquet de monde, ce qui laisse penser que ces euros mal aquis sont en train de faire le bonheur de tout un tas de personnes et que les récupérer relève du rêve éveillé.optimus maximus a écrit : ↑01 avr. 2019, 23:10Il a organisé sa faillite. Il a touché 403 millions d'euros en 2008. Même après avoir payé ses anciennes dettes, il devait lui rester 250 millions d'euros. S'il n'est pas ***, il a fait fructifier cet argent et il est peut-être en mesure de rembourser les 500 millions d'euros (n'oublions pas qu'il a un hôtel particulier à Paris que la justice n'a jamais réussi à saisir).
Bonjour chez vous !
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
On connaît la proportion?
On verra.
- coolfonzi
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Perso, je ne l'ai plus en tête. Cependant, je ne m’inquiète pas pour Nanard, depuis le temps qu'il a des casseroles, plus de 25 ans, il a toujours su s'organiser, il n'est pas allé vivre en HLM.
Bonjour chez vous !
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
ouf, pendant un instant j'ai eu peur
Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Bernard Tapie relaxé
un bonheur n'arrive jamais seul :
Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Bernard Tapie relaxé
un bonheur n'arrive jamais seul :
Dans le même temps, l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment de l'arbitrage, a lui aussi été relaxé dans le volet escroquerie.
Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que cette sentence a été surprise par la fraude ».
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
L'annulation de l'arbitrage n'est pas pour autant annulée non ?
La position de la justice est donc qu'ils ses sont trompés, mais qu'ils n'ont pas fait exprès de se tromper sous prétexte de rendre service...?
La position de la justice est donc qu'ils ses sont trompés, mais qu'ils n'ont pas fait exprès de se tromper sous prétexte de rendre service...?
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Procédure civile VS Tribunal Correctionnel !
La justice à 2 visages il faut croire ! c'est du grand Guignol !
- lecriminel
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
s'il était permis de parier sur les décisions de justice française,
j'ai l'impression que sans tenir compte de la gravité des faits reprochés mais uniquement du profil de l'accusé,
je serais tout proche des 100% de réussite.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
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- Localisation : France, malheureusement :/
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Christine Lagarde a échappé à une peine pour ne pas nuire à sa réputation internationale
19 décembre 2016. La patronne du FMI est jugée coupable de négligence dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, mais est dispensée de peine par la Cour de justice de la République. Aucune mention ne sera apportée à son casier judiciaire.
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Du coup il doit toujours les 403M€. Et sur celui ci j'ai entendu qu'il pouvait encore avoir appel de la décision. Bref au final le procès aura couté 10Milliards € a ce rythme, Tapie sera mort qu'en on aura pas encore finit.
La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
En écoutant ce soir un juriste, on pouvait comprendre qu'il y'avait eu un arbitrage qui n'étaient pas basés sur des arguments juridiques valables, donc à rembourser, mais que les preuves manquaient pour dire qu'il y avait eu escroquerie c'est à dire montage de l'arbitrage de manière à rendre une décision favorable à Tapie...
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Le jugement d'aujourdh'ui fait 1 000 pages, donc sûrement argumenté.
A vrai dire depuis le début c'est la filiale du CL ( a l’époque banque d'Etat)qui n'aurait jamais du prêter le l'argent à Tapie pour se payer ADIDAS, alors que vu ses premiers déboires judiciaire aucune banque privée ne voulait prêter. Donc c'est bien la Filiale du CL qui a commis une faute.
A vrai dire depuis le début c'est la filiale du CL ( a l’époque banque d'Etat)qui n'aurait jamais du prêter le l'argent à Tapie pour se payer ADIDAS, alors que vu ses premiers déboires judiciaire aucune banque privée ne voulait prêter. Donc c'est bien la Filiale du CL qui a commis une faute.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Tout à fait exact, et les responsables ne sont pas jugés ?
BT on le connait, on sait à quoi s'en tenir, par contre ceux qui ont tirés les ficelles dans les montages sont beaucoup plus dangereux que lui.
la Filiale du CL qui a commis une faute => la Filiale du CL qui a commis des fautes
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
http://www.leparisien.fr/economie/berna ... D-32280599Bernard Tapie relaxé mais la condamnation financière est toujours là
Malgré la relaxe, Bernard Tapie est toujours tenu de rembourser les 404 millions d’euros perçus en 2008 en règlement de son litige avec le Crédit lyonnais.
Par Aurélie Lebelle Le 9 juillet 2019 leparisien
Bernard Tapie a dû pousser un soupir de soulagement, ce mardi, en apprenant sa relaxe pénale. Mais malgré l'éclaircie judiciaire, l'homme d'affaires n'en a pas encore terminé avec la justice. Fin 2015, il a en effet été condamné à rembourser les 404 millions d'euros (M€), perçus en 2008 pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. Aujourd'hui, avec les intérêts, la facture de l'ex-patron de l'OM atteint les 530 M€.
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
rien de grave, un demi-milliard que le contribuable paiera. Une paille. Ce type est un as de la corruption active.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Paiera, enfin on a déjà payé.lecriminel a écrit : ↑10 juil. 2019, 10:34rien de grave, un demi-milliard que le contribuable paiera. Une paille. Ce type est un as de la corruption active.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Tapie était sur de se faire condamner, donc j'imagine que le dossier était sacrément fourni ! D'ailleurs pas grand monde dans le milieu judiciaire ne comprend cette décision !vpl a écrit : ↑09 juil. 2019, 22:48En écoutant ce soir un juriste, on pouvait comprendre qu'il y'avait eu un arbitrage qui n'étaient pas basés sur des arguments juridiques valables, donc à rembourser, mais que les preuves manquaient pour dire qu'il y avait eu escroquerie c'est à dire montage de l'arbitrage de manière à rendre une décision favorable à Tapie...
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Sur ce coup, d'évidence il était extrêmement plus facile et confortable de condamner, d'autant plus qu'il a déjà fait de la prison et que tous le voyaient rempiler.
Même sans être juriste, le contexte permet de penser que la relaxe était justifiée, n'oublions pas qu'il y a l'éventualité d'un appel en cas de doute. L'appel pourrait être un indicateur => si ils sont courageux et convaincus, il faut y aller et assumer Messieurs !
J'aurais tendance à dire que la partie du milieu judiciaire qui ne comprend pas la décision est assez incompétente en matière de preuve.
Je n'ai aucune sympathie pour le personnage BT, mais les Dames qui ont jugé ont de sacré C... , chapeau il fallait le faire, je doute que des mecs auraient osé ... ne soit que pour leur promotion.
Attendons la décision d'un éventuel appel.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
???lecriminel a écrit : ↑10 juil. 2019, 10:34rien de grave, un demi-milliard que le contribuable paiera. Une paille. Ce type est un as de la corruption active.
Il reste condamné à rembourser
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Cette affaire est quand même hallucinante. Dès le départ, il y a eut volonté de nuire au maximum à l'homme d'affaire.
Pendant presque 30ans, des procès... je vois pas comment qu'on aurait pu s'y prendre pour faire pire pour nuire une personne !
Pendant presque 30ans, des procès... je vois pas comment qu'on aurait pu s'y prendre pour faire pire pour nuire une personne !
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Tu as des preuves de son innocence ?
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Ou alors elles se sont couchées face au pouvoir !PACA a écrit : ↑10 juil. 2019, 11:54Sur ce coup, d'évidence il était extrêmement plus facile et confortable de condamner, d'autant plus qu'il a déjà fait de la prison et que tous le voyaient rempiler.
Même sans être juriste, le contexte permet de penser que la relaxe était justifiée, n'oublions pas qu'il y a l'éventualité d'un appel en cas de doute. L'appel pourrait être un indicateur => si ils sont courageux et convaincus, il faut y aller et assumer Messieurs !
J'aurais tendance à dire que la partie du milieu judiciaire qui ne comprend pas la décision est assez incompétente en matière de preuve.
Je n'ai aucune sympathie pour le personnage BT, mais les Dames qui ont jugé ont de sacré C... , chapeau il fallait le faire, je doute que des mecs auraient osé ... ne soit que pour leur promotion.
Attendons la décision d'un éventuel appel.
Comme quoi toutes les lectures sont possible, même celles de pouvoir projeter ses convictions forcenées !
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Comme j'ai essayé de le dire plus haut, il y a 2 choses :
- est-ce que c'est légal de faire un arbitrage pareil avec notamment 45 millions au titre du préjudice MORAL : la réponse est non --> annulation de l'arbitrage
- est-ce que c'est une escroquerie, c'est à dire la mise en place d'un système organisé pour arnaquer l'Etat et le CL ? La réponse d'hier est non --> acquittement sur le volet pénal
De ce que je comprends, la position des juges est que peut-être on a mis en place des hommes incompétents et qu'il y a eu faiblesse du contrôle pour vérifier leur boulot (d'où la logique de la condamnation de Lagarde qui a laissé faire), mais que c'est pas une escroquerie en bande organisée avec plan d'action. Tapie a défendu ses billes, dans un contexte très gentiment mis en place par Sarkozy, mais pas de preuve que c'était un coup monté depuis le début.
Du coup la question se pose effectivement des sources pour "pas grand monde dans le milieu judiciaire ne comprend cette décision "
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Il est peu probable que la mouvance de François Bayrou, les chevaliers blancs et purs du "en même temps", soient disposés à occulter une responsabilité pénale effective de BT.
Il me semble que ce jugement peut renforce la justesse de la condamnation de l'arbitrage. On condamne ce qui peut l'être, pour le reste on n'a pas de preuve.
En même temps, Bayrou étant pour la privatisation de ADP, qui peut l'accuser sans preuve qu'il n'y a pas connivence du chevalier blanc avec le privé pour plumer l'état ? ne pas avoir fait de la prison n'est pas une condition suffisante pour ne pas être un escroc.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
bah si, l'arbitrage c'est une procédure spécifique prévue par les textes pour les cas particuliers et c'est pour cette raison que cette procédure a justement eut lieu !
Le problème, c'était la forme car un ami que connaissait tapie, avait du poids dans l'arbitrage !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
S'il y avait eu réellement volonté de nuire il aurait passé de longues années en prison... et le reste sous les ponts.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
En France, il faut prouver la culpabilité.
Sinon par défaut on est innocent.
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/inter ... azy-malin/
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Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
je pense que fano fait allusion à l'agression verbale de l'homme d'affaire contre les avocats adverses: "vous êtes contents ? je vais passer 5 ans en prison et ça vous fait plaisir ?"
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Affaire CL : Tapie va devoir rembourser 403 millions d'euros
Je parlais bien d'un arbitrage PAREIL, pas du principe en général...pimono a écrit : ↑10 juil. 2019, 16:23bah si, l'arbitrage c'est une procédure spécifique prévue par les textes pour les cas particuliers et c'est pour cette raison que cette procédure a justement eut lieu !
Le problème, c'était la forme car un ami que connaissait tapie, avait du poids dans l'arbitrage !