Le RU remporte une importante affaire en justice contre BCE

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slash33
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Le RU remporte une importante affaire en justice contre BCE

#1 Message par slash33 » 06 mars 2015, 13:30

Le Royaume-Uni remporte une importante affaire en justice contre la Banque centrale européenne
Easybourse, le 03/03/2015
https://www.easybourse.com/bourse/inter ... eenne.html
Dans un papier publié en 2011, la Banque centrale européenne avait indiqué que les compagnies compensant d’importantes transactions en euro devaient être basées dans la zone euro.
Si cette obligation n’a jamais été mise en œuvre concrètement, le Royaume-Uni a décidé de la contester devant la Cour de justice de l’Union européenne arguant qu’elle allait à l’encontre du marché unique de l’UE établissant la liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
La Cour de justice a décidé de donner raison au Royaume-Uni, mais pas pour le même fondement. Pour celle-ci, la BCE n’avait pas les pouvoirs légaux nécessaires pour imposer une telle obligation.

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