Paradis fiscaux

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josce
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Paradis fiscaux

#1 Message par josce » 06 mars 2015, 22:39

Je ne sais pas s'il a été évoqué déjà, mais le film "le prix à payer" est pas mal sur le sujet.
http://www.allocine.fr/film/fichefilm_g ... 32221.html
Les extraits de l'enquête parlementaire sur Google Amazon et Starbucks au Royaume Uni sont très bons.

Également intéressant, le site http://www.stopparadisfiscaux.fr

Il y a en particulier un lien vers une "initiative citoyenne" (pétition-vote auprès de l'UE) qui vise à mettre à l'ordre du jour de la commission euro et du parlement de Strasbourg une législation sur les sociétés écran
http://www.stopparadisfiscaux.fr/nos-pr ... -syndicats
Pour pétitionner il faut entrer un numéro de carte d'identité/passeport (la signature a une valeur légale, au delà du million de signataires en UE ça doit passer à l'ordre du jour). Le vote est là:
https://ec.europa.eu/citizens-initiativ ... c/index.do
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#2 Message par domcat74 » 31 mars 2015, 11:28

La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale


La Banque Royale du Canada pourrait être accusée de complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent d’au moins 600 millions d’euros (823 M$ canadiens) impliquant un richissime marchand d’art proche (Guy Wildenstein) de Nicolas Sarkozy, selon les autorités françaises.

http://www.journaldemontreal.com/2015/0 ... on-fiscale

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Re: Paradis fiscaux

#3 Message par domcat74 » 30 juin 2015, 09:49

Il propose de taxer les chambres de compensation. C'est assez troublant de retrouver cette idée, près de quinze ans après Denis Robert (affaire Clearstream).

On tient le bon bout !


http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ba5e928 ... ts_actuels

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Re: Paradis fiscaux

#4 Message par domcat74 » 22 août 2015, 08:54

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Re: Paradis fiscaux

#5 Message par domcat74 » 12 nov. 2015, 12:16

Des commerçants d'un petit village copient l'évasion fiscale des multinationales

Caroline Lallemand
Journaliste
12/11/15 à 10:57 - Mise à jour à 11:18
Source : The Independent
Des commerçants d'un petit village du Pays de Galle ont décidé de se révolter contre les multinationales qui profitent des lois fiscales britanniques pour éluder l'impôt. A leur petite échelle, ils ont décidé, eux aussi, de profiter légalement d'astuces offshore.
http://www.levif.be/actualite/internati ... 33227.html

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Re: Paradis fiscaux

#6 Message par moinsdewatt » 12 nov. 2015, 13:49

domcat74 a écrit :Image
Il reste le Luxembourg avec un point le plus bas à 133 métres.
Géographie du Luxembourg
...................
Le point culminant du pays est le Kneiff1, avec 560 mètres d'altitude, tandis que le point le moins élevé se situe à 133 mètres (au confluent de la Moselle et de la Sûre, commune de Mertert)2. La capitale Luxembourg se trouve à 304 mètres d'altitude (place d'Armes au centre-ville).
https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9og ... Luxembourg

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#7 Message par domcat74 » 18 sept. 2016, 08:47

Et toc !


Alain Deneault en commission parlementaire sur les paradis fiscaux




Bibliographie

Une escroquerie légalisée : Précis sur les «paradis fiscaux», Alain Deneault, édition Écosociété, 2016.
La Médiocratie: Politiques de l'extrême-centre, Alain Deneault, LUX, 2015.
Paradis fiscaux: la filière canadienne, Alain Deneault, édition Écosociété, 2014.

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#8 Message par guzy1971 » 19 sept. 2016, 12:07

escroquerie légalisée, tout à fait, de la même manière que les class actions américaines, qui sont devenues une industrie, sont souvent de l'extorsion de fonds légalisées.

En fait, on s'aperçoit que sous couvert de modernité, on a simplement légalisée des pratiques de vol et de corruption. le jeu des lobbying, des financements privés des partis politiques, des conférences bidons payées une fortune en contrepartie de services rendus ou à venir ne sont que de la corruption légale. Le système Clinton, avec leur fondation bidon, illustre le système jusqu'à la caricature. Le patrimoine des Clinton est estimé à 300 M de $, alors qu'ils ont uniquement faire leur carrière dans la politique. Bon là ,c'est tellement énorme que ça finit par se voir, comme la défiscalisation des multinationales.

Les américains, comme toujours, pousse à fond un système que l'on retrouve ailleurs. Le meilleur moyen de lutter contre la corruption c'est de la légaliser. On aurait pas d'affaires Bygmalion touchant un ancien PDR, le fric coulerait à flot et on passerait pour un Etat vertueux.

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#9 Message par guzy1971 » 19 sept. 2016, 12:14

domcat74 a écrit :Et toc !


Alain Deneault en commission parlementaire sur les paradis fiscaux




Bibliographie

Une escroquerie légalisée : Précis sur les «paradis fiscaux», Alain Deneault, édition Écosociété, 2016.
La Médiocratie: Politiques de l'extrême-centre, Alain Deneault, LUX, 2015.
Paradis fiscaux: la filière canadienne, Alain Deneault, édition Écosociété, 2014.
Très intéressant ce Monsieur, et très convaincant. Comme quoi, le castor peut être un animal subtil et s'exprimant dans autre chose que du joual incompréhensible (JE DECONNE 8) )

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#10 Message par domcat74 » 12 sept. 2017, 18:53

Vous imaginez le titre avec "Comment frauder les aides sociales ?"





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#11 Message par Suricate » 13 sept. 2017, 07:01

frauder (illégal) <> échapper (légal)

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#12 Message par lecriminel » 14 sept. 2017, 19:08

Suricate a écrit :frauder (illégal) <> échapper (légal)
c'est justement ce qu'on critique !
quand un ministre tuera tes enfants, et qu'on rajoutera dans la loi pour les sauver que les ministres peuvent tuer, tu diras "mais pourquoi me plaindrais-je ? c'est légal !" ?
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Paradis fiscaux

#13 Message par moinsdewatt » 06 nov. 2017, 19:37

"Paradise Papers": des fuites lèvent le voile sur les clients des paradis fiscaux

AFP le 06/11/2017

Un ministre américain en affaires avec des proches du président russe, les investissements aux Bermudes de la reine d'Angleterre: une enquête journalistique internationale a levé le voile dimanche sur des circuits planétaires d'optimisation fiscale, s'appuyant sur une fuite massive de documents.

Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les "Paradise Papers".

A l'appui de ces révélations: la fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Des documents provenant d'Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d'affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.

- Problèmes éthiques -

Au Royaume-Uni, une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs de la reine Elizabeth II ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes, selon la BBC et The Guardian.

Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l'ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux Iles Caïmans, a révélé le Toronto Star.

Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait être encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale.

Les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux. Cette pratique se joue des failles réglementaires pour leur permettre de payer le moins d'impôts possible.

- Gendre de Poutine -

Le cas du secrétaire américain au Commerce pourrait toutefois poser des problèmes éthiques, estime Richard W. Painter, ancien responsable du bureau d'éthique sous la présidence de George W. Bush.
..........................
http://www.boursorama.com/actualites/pa ... 8d92b02182

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Re: Paradis fiscaux

#14 Message par moinsdewatt » 07 nov. 2017, 16:04

Paradise Papers: "le redoudable" outil d'évasion fiscale de Nike

LEXPRESS.fr , publié le 06/11/2017

Ce lundi soir, l'ICIJ révèle que le numéro 1 de la chaussure de sport a, depuis des années, évité de payer des milliards d'impôts dans l'Union europénne.

Paradise Papers, acte II. Ce lundi soir, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a livré une nouvelle salve de révélations. Dans leur viseur cette fois-ci, on trouve notamment l'équipementier de sport Nike, qui aurait depuis plus de 10 ans effectué des montages financiers aux Pays-Bas afin de s'exonérer d'impôts, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Selon France Inter, qui fait partie du consortium, Nike, numéro 1 de la chaussure de sport dans le monde, se serait constamment adapté à l'évolution de la législation en vigueur, pour perpétuer ses montages avantageux, qui demeurent légaux.

Dans les faits, le groupe? qui possède un siège social aux Etats-Unis, transférerait ses bénéfices récoltés en Europe aux Pays-Bas, afin de réduire l'impôt sur son capital.

"Un outil d'évasion fiscale redoutable"

En fait, après avoir été épinglé par une ONG dès 2013 pour ses pratiques offshore, Nike aurait créé une entité à deux têtes aux Pays-Bas, baptisée Nike Innovate CV l'année suivante. Une holding derrière laquelle "se cache un outil d'évasion fiscale redoutable", note la cellule d'investigation de Radio France.

Chaque vente de produit dans l'UE est détournée vers cette entité, ce qui permet à l'équipementier de ne plus avoir d'existence pour le fisc, que ce soit aux Etats-Unis où elle est basée dans l'Oregon, ou aux Pays-Bas, chacun estimant que Nike doit être taxée dans l'autre pays. Et elle ne paye donc d'impôt ni dans l'un, ni dans l'autre des pays. Elle a néanmoins dû s'acquitter de 2,5 millions d'euros en France en 2016, au titre de l'impôt sur les sociétés, selon l'ICIJ. En tout, relate Le Monde, également membre du Consortium, le taux d'imposition global de la firme est passé de 24% à 16% en trois ans.

La firme qui réalise un chiffre d'affaires de 31 milliards de dollars annuel (26,7 milliards d'euros) ferait également payer un "droit d'exploitation" à ses vendeurs de chaque pays afin d'utiliser la marque, une sorte de "royalties" équivalent à un milliard d'euros, qui lui permet d'enregistrer une baisse des profits et donc de ses impôts, indique Le Monde. Enfin, les bénéfices de Nike sont envoyés dans un paradis fiscal basé aux Bermudes, explique aussi France Inter, où ils ne sont pas taxés du tout.

Des pratiques largement utilisées par les grands groupes

Interrogé par la radio, l'économiste Benoît Boussemart affirme que ces pratiques sont largement utilisées dans l'Union européenne par les grands groupes. "L'entreprise de départ paye moins d'impôt parce qu'elle affiche une charge ajoute-t-il. Et l'entreprise d'arrivée ne paye pas d'impôt parce qu'elle bénéficie d'une fiscalité zéro sur les bénéfices."

Contactée par Radio France et Le Monde, la direction du groupe américain assure que Nike "respecte pleinement la réglementation fiscale". "Nous veillons rigoureusement à ce que nos impôts soient pleinement en conformité avec la gestion de notre entreprise et nos investissements", se défend aussi la firme. Comme le notent les deux médias français, les privilèges fiscaux néerlandais dont bénéficie l'équipementier pourraient cesser d'ici à 2020, les Pays-Bas ayant été obligés par d'autres pays de l'UE à mettre fin à cette faille.
https://lexpansion.lexpress.fr/actualit ... 58222.html

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Re: Paradis fiscaux

#15 Message par alexlyon » 07 nov. 2017, 16:59

lecriminel a écrit :
Suricate a écrit :frauder (illégal) <> échapper (légal)
c'est justement ce qu'on critique !
quand un ministre tuera tes enfants, et qu'on rajoutera dans la loi pour les sauver que les ministres peuvent tuer, tu diras "mais pourquoi me plaindrais-je ? c'est légal !" ?
Ne pas confondre les affaires d'argent avec les crimes et délits.
En matière d'argent, il y a différence de traitement entre les gens : tout le monde a droit à une voix seulement, mais l'égalité s'arrête là puisque tous ne paient pas les mêmes impôts (niveaux de contributions différents à la chose publique égalitaire).

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Re: Paradis fiscaux

#16 Message par dams13 » 07 nov. 2017, 17:01

Avec l'affaire des nouvelles révélations des paradis fiscaux on note une absence assourdissante des noms de nos hommes politiques de nos banques, et des grand noms comme attali, niel, berger, drahi.

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Re: Paradis fiscaux

#17 Message par vpl » 07 nov. 2017, 17:41

T'as pas trop compris de quoi ça parle : il ne s'agit pas de détournements de fonds ni même de fraude, mais "juste" d'optimisation fiscale, de tout ce que mettent en place les grosses boîtes pour payer le moins d'impôt possible, avec la complicité des états qui organisent ces filières.

Mais bon, on nous cache tout on nous dit rien, ok.

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Re: Paradis fiscaux

#18 Message par Indécis » 07 nov. 2017, 18:14

"Paradise Papers" : les Pays-Bas, un paradis fiscal au cœur de l'Europe
http://www.francetvinfo.fr/monde/paradi ... 55316.html

"Les "Paradise Papers" révèlent comment un des États fondateurs de l’Europe économique, les Pays-Bas, sont devenus le royaume de l’optimisation fiscale.

Officiellement les Pays-Bas ne figurent pas sur la "liste noire" de l’Union européenne sur les paradis fiscaux. Et pourtant, à y bien regarder c'est bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder, porte-parole de l’ONG CCFD – Terre solidaire : "Les Pays-Bas proposent des taux d’imposition très bas sur certaines activités".

Les Pays-Bas "facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux, décrypte Lison Rehbinder. En faisant cela, ils favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité"

Les Pays-Bas sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans. Il s’agit du paradis fiscal préféré des entreprises européennes, mais pas seulement. C’est aussi un véritable eldorado pour les deux tiers des profits américains réalisés à l’étranger, estime Gabriel Zucman, professeur à l’Université de Berkeley, auteur du livre La richesse cachée des nations.

Selon l'universitaire, "on voit dans les statistiques américaines - qui sont particulièrement bonnes - que dans ces centaines de milliards de dollars de profits réalisés par les multinationales américaines hors du territoire américain, les Pays-Bas sont le paradis fiscal numéro 1. C’est seulement après qu’on voit apparaître les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, Hong-Kong, Singapour, les îles Caïmans… De très loin, les Pays-Bas sont numéro 1."
...
C’est évidement de l’argent en moins dans les caisses des pays où l’impôt devrait normalement être collecté. Mais pour changer les règles fiscales au sein de l’Union européenne, il faut respecter la règle d’or en vigueur au sein de l’UE : l’unanimité. Il faut que tout le monde soit d’accord. Y compris donc ceux qui apparaissent aujourd’hui comme des "paradis fiscaux", au cœur de l’Europe."

Quelle belle Europe ! :(
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Re: Paradis fiscaux

#19 Message par clarine » 07 nov. 2017, 21:11

moinsdewatt a écrit : Image
A notre niveau, je crains que ce ne soit la seule chose que nous puissions faire, hélas. Comme les politiques, les banques, les grandes boites se tiennent un peu tous par la barbichette, j'ai comme un doute de la réelle volonté des Etats à mettre fin à ce genre d'évasion fiscale, fut-elle de l'optimisation tout ce qu'il y a de plus légale :roll: .
Après, je crains aussi que nous tenions vraiment bien trop à nos petits objets de consommation pour boycotter tous les produits de toutes les entreprises qui "défiscalisent"... Donc finalement, nous sommes tout autant responsable de la situation. Et puis, la défiscalisation, c'est le sport de tous les riches, entreprises comme particuliers, n'est-ce pas ?

Ca me fait toujours marrer les gens qui se réfugient derrière le "c'est légal" :roll: . (foutage de gueule mais oui mais c'est bien sûr, comme si une loi ne pouvait pas être moche...)

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Re: Paradis fiscaux

#20 Message par cashisking » 08 nov. 2017, 09:08

clarine a écrit :Ca me fait toujours marrer les gens qui se réfugient derrière le "c'est légal" :roll: . (foutage de gueule mais oui mais c'est bien sûr, comme si une loi ne pouvait pas être moche...)
Bah c'est le cas, c'est tout à fait légal.
On a bien ici quelques uns qui défiscalisent (dont un fonctionnaire de Bercy) tout à fait légalement, ça fait d'eux des escrocs ?
Si le politique est pas content il change les lois, il est là pour ça.

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Re: Paradis fiscaux

#21 Message par pangloss » 08 nov. 2017, 09:24

cashisking a écrit :Si le politique est pas content il change les lois, il est là pour ça.
+1
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Re: Paradis fiscaux

#22 Message par clarine » 08 nov. 2017, 10:03

cashisking a écrit :Si le politique est pas content il change les lois, il est là pour ça.
Ah mais le politique est tout content, il se goberge tout pareil.

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Re: Paradis fiscaux

#23 Message par Pi-r2 » 08 nov. 2017, 10:11

c'est pour ça qu'il y a la séparation des pouvoirs. La presse est sensée être là , entre autres, pour dénoncer les lois illégitimes.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Paradis fiscaux

#24 Message par clairette2 » 08 nov. 2017, 10:17

clarine a écrit :
moinsdewatt a écrit : Image
A notre niveau, je crains que ce ne soit la seule chose que nous puissions faire, hélas. Comme les politiques, les banques, les grandes boites se tiennent un peu tous par la barbichette, j'ai comme un doute de la réelle volonté des Etats à mettre fin à ce genre d'évasion fiscale, fut-elle de l'optimisation tout ce qu'il y a de plus légale :roll: .
Je crois que le boycott est utile.
Surtout avec des boites comme Nike dont toute la logique économique tient sur la marque et sa réputation.

Mais à utiliser à bon escient, pour ne pas griller des entreprises (et leurs employés) sur de fausses infos.
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Re: Paradis fiscaux

#25 Message par Indécis » 08 nov. 2017, 10:46

cashisking a écrit :
clarine a écrit :Ca me fait toujours marrer les gens qui se réfugient derrière le "c'est légal" :roll: . (foutage de gueule mais oui mais c'est bien sûr, comme si une loi ne pouvait pas être moche...)
Bah c'est le cas, c'est tout à fait légal.
On a bien ici quelques uns qui défiscalisent (dont un fonctionnaire de Bercy) tout à fait légalement, ça fait d'eux des escrocs ?
Si le politique est pas content il change les lois, il est là pour ça.
Légal, c'est vite dit. Hier soir, une spécialiste du sujet a affirmé que cela ne l'était pas...

Quand bien même ce serait légal, la Loi évolue comme tu le dis, et ceci pour prendre en compte les évolutions.
Donc, au lieu de rester sur la Loi actuelle, tu devrais plutôt exercer ton cerveau pour essayer de comprendre si la Loi devrait évoluer ou pas...
Modifié en dernier par Indécis le 08 nov. 2017, 12:18, modifié 1 fois.
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Re: Paradis fiscaux

#26 Message par patience » 08 nov. 2017, 10:51

Pi-r2 a écrit :La presse est sensée être là
... "censée". Parce que, "sensée", je voudrais pas dire, mais, bon !
"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet." (Courteline)

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Re: Paradis fiscaux

#27 Message par Adrien31 » 08 nov. 2017, 10:55

Boycotter Nike je n'y crois pas... Quand on voit que Volkswagen continue de vendre ses voitures à un niveau toujours plus élevé :roll:

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Re: Paradis fiscaux

#28 Message par m.enfin » 08 nov. 2017, 11:22

Adrien31 a écrit :Boycotter Nike je n'y crois pas... Quand on voit que Volkswagen continue de vendre ses voitures à un niveau toujours plus élevé :roll:
c'est normal pour VW, maintenant t'as une voiture qui pollue moins qu'hier, c'est mieux nan :twisted:
Niky il fera pareil, on s excuse, mais on change grace a vous, vieindez dans nos boutiques c est encore plus mieux
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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Re: Paradis fiscaux

#29 Message par cashisking » 08 nov. 2017, 12:03

Indécis a écrit :Donc, au lieu de rester sur la Loi actuelle, tu devrais plutôt exercer ton cerveau pour essayer de comprendre si la Loi devrait évoluer ou pas...
J'aurais tendance à dire qu'il vaut mieux prendre des dispositions pour retenir ces exilés que d'essayer de les enfermer par de nouvelles lois qui auront tendance à les faire partir encore plus, et à stopper toute création d'entreprise dans le pays.
Mais mon petit cerveau me fait dire que sans concertation mondiale il n'y a pas grand chose à faire.
En Europe on n'y arrive déjà pas. Bon tu vas me dire on n'essaie pas.
Pour l'instant à part taxer le CA je vois pas trop ce qui est possible.
Et taxer le CA c'est très con car on peut avoir un énorme CA sans bénèf.
Et toi, ton cerveau hypertrophié te dit quoi ?

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Re: Paradis fiscaux

#30 Message par Indécis » 08 nov. 2017, 12:35

cashisking a écrit :
Indécis a écrit :Donc, au lieu de rester sur la Loi actuelle, tu devrais plutôt exercer ton cerveau pour essayer de comprendre si la Loi devrait évoluer ou pas...
J'aurais tendance à dire qu'il vaut mieux prendre des dispositions pour retenir ces exilés que d'essayer de les enfermer par de nouvelles lois qui auront tendance à les faire partir encore plus, et à stopper toute création d'entreprise dans le pays.
Mais mon petit cerveau me fait dire que sans concertation mondiale il n'y a pas grand chose à faire.
En Europe on n'y arrive déjà pas. Bon tu vas me dire on n'essaie pas.
Pour l'instant à part taxer le CA je vois pas trop ce qui est possible.
Et taxer le CA c'est très con car on peut avoir un énorme CA sans bénèf.
Et toi, ton cerveau hypertrophié te dit quoi ?
Je te rassure, je ne me considère pas avoir un cerveau hypertrophié ou plus important que le tien.
Je trouvais seulement dommage que tu ne puisses pas utiliser ton cerveau pour aller au-délà des règles juridiques actuelles...

AMHA, il suffit d'une volonté politique. La preuve que c'est possible avec les USA (Fatca...).
Je dirais comme toi que ce serait mieux de se concerter au niveau mondial ou européen, mais que cela est illusoire du fait d'intérêts divergents.
Donc, au lieu de suivre les intérêts des autres, suivons nos propres intérêts... Cela suppose effectivement du courage et un sens de l'intérêt général...

Je ne crois pas aux scénarios apocalyptiques concernant les conséquences de telles décisions... (méthode usée, déjà utilisée pour l'élection de Trump ou le Brexit ou l'Islande...).
Crois-tu réellement qu'il n'y aurait plus aucune création d'entreprise dans notre pays à cause de ça ?
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Paradis fiscaux

#31 Message par Hippopotameuuu » 08 nov. 2017, 22:41

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#32 Message par parpayou » 08 nov. 2017, 22:57

La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.

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#33 Message par pangloss » 09 nov. 2017, 10:51

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Re: Paradis fiscaux

#34 Message par cashisking » 10 nov. 2017, 13:12

https://www.challenges.fr/economie/fisc ... oir_512448
il est absolument évident que la fraude fiscale organisée et l’évasion délibérée sont condamnables et inacceptables.
Mais quiconque suit le feuilleton des Paradise papers aura sans doute remarqué que, dans les media qui les distillent depuis lundi, revient très régulièrement, sous des formes variées, la phrase "montages pour la plupart légaux". On nous met donc en demeure de désapprouver tout uniment des manœuvres dont certaines sont illégales, et d’autres (et, même, "la plupart"!) parfaitement légales. Il y a là un glissement inacceptable.
Dans un tweet publié le 5 novembre, l’économiste Jean-Charles Simon affirmait: "L'optimisation légale n'est pas de l'évasion, c'est même une exigence pour une entreprise." Cette assertion peut choquer. Elle ressortit en fait à l’évidence. L’objectif d’une entreprise est en effet de prospérer autant qu’il lui est possible, naturellement dans les limites fixées par la loi. C’est l’intérêt de ses actionnaires, mais aussi de ses fournisseurs, de ses salariés et même l’intérêt général

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Re: Paradis fiscaux

#35 Message par cashisking » 10 nov. 2017, 13:18

https://www.contrepoints.org/2017/11/07 ... s-scandale
Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.
Certes, on peut trouver désagréable que les sociétés les plus prospères cherchent en sus à éviter l’impôt. Mais si elles le font de manière légale, il faut plutôt se demander pourquoi la loi fiscale est si mal rédigée qu’elle les laisse faire.
La fiscalité est également devenue, particulièrement en France, abusive et spoliatrice. Le remède n’est donc pas dans la chasse aux sorcières, mais dans une refonte de la loi fiscale pour la simplifier, la clarifier et rendre les taux d’imposition plus raisonnables.

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#36 Message par crispus » 10 nov. 2017, 13:21

La fiscalitérente est également devenue, particulièrement en France, abusive et spoliatrice.
:roll:

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Re: Paradis fiscaux

#37 Message par clarine » 10 nov. 2017, 22:43

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/a ... 62750.html
« Paradise Papers » : paradis fiscal, enfer démocratique
Editorial. Parce qu’elle est réservée aux plus riches ou aux multinationales, l’optimisation fiscale met en péril le principe de l’égalité de tous devant l’impôt.

[...] Mais, parce que ces pratiques résultent de l’exploitation ingénieuse des failles des législations fiscales, leurs acteurs ou leurs avocats n’ont pas manqué de récuser le procès qui leur est fait : dès lors que, aussi acrobatiques soient-ils, ces montages sont légaux, ils estiment n’avoir rien à se reprocher. A leurs yeux, la morale n’aurait rien à voir dans cette affaire.
La morale, peut-être. La justice, en revanche, est au cœur du problème. L’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent deux piliers essentiels du contrat démocratique. L’une et l’autre sont ébranlées par cette évasion fiscale à grande échelle.

C’est la légitimité des Etats qui est en jeu

L’égalité devant l’impôt, d’abord. Elle est définie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, donc intégrée au préambule de la Constitution : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » Ce principe détermine à la fois la fonction politique de l’impôt – il marque l’appartenance à la communauté – et sa fonction sociale, qui en fait un instrument de réalisation de l’intérêt général et de solidarité.
Si les plus riches s’affranchissent de cette obligation, s’ils ne se sentent plus tenus de contribuer au financement du bien commun et des services publics et s’ils font en quelque sorte sécession, c’est le consentement à l’impôt de tous les autres qui menace d’être remis en cause. [...]

Quant à l’égalité devant la loi, autre principe fondamental, elle est également rompue, dans l’esprit autant que dans les faits. Seuls les plus puissants peuvent s’offrir, au prix fort, les services des professionnels de l’optimisation fiscale, capables d’exploiter toutes les subtilités de la législation pour s’affranchir de la loi commune.
[...] Si, faute d’élémentaire justice, l’impôt n’a plus ni cohérence ni sens, c’est pourtant la légitimité des Etats qui, au bout du compte, est en jeu. L’Histoire devrait leur rappeler que les peuples ne supportent pas éternellement les privilèges de caste.

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#38 Message par grandaday75 » 10 nov. 2017, 23:04

En France on aime pas trop les réforme parait il, mais pourquoi elle ne touche jamais ces magouilleurs?

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Re: Paradis fiscaux

#39 Message par crispus » 11 nov. 2017, 11:06

grandaday75 a écrit :En France on aime pas trop les réforme parait il, mais pourquoi elle ne touche jamais ces magouilleurs?
Il y a tellement de choses plus urgentes à réformer pour le petit peuple : chômage, indemnités de licenciement, retraites, carburants, taxes diverses... :roll:

Pour reprendre Coluche : à part le peuple, tout le monde est content.
Faire un seul mécontent c'est tout de même une belle performance ! :mrgreen:

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Re: Paradis fiscaux

#40 Message par lecriminel » 11 nov. 2017, 19:10

grandaday75 a écrit :En France on aime pas trop les réforme parait il, mais pourquoi elle ne touche jamais ces magouilleurs?
écoute Moscovici, ils n'était pas au courant; heureusement maintenant qu'il a lu les paradise papers, il va sévir. Enfin, je crois.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Paradis fiscaux

#41 Message par moinsdewatt » 11 nov. 2017, 20:08

Évasion fiscale: "Je n’ai rien découvert avec les Paradise Papers", assure Moscovici
Invité sur BFMTV ce vendredi, Pierre Moscovici a évoqué le sujet de l’évasion fiscale, en parlant du scandale des Paradise papers. "Je n’ai rien découvert", a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, en précisant qu’il ne connaissait pas tout dans le détail. "Il y a eu des révélations choquantes pour le grand public", a-t-il ajouté.
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/ ... 01247.html

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Re: Paradis fiscaux

#42 Message par henda » 12 nov. 2017, 09:52

moinsdewatt a écrit :
Évasion fiscale: "Je n’ai rien découvert avec les Paradise Papers", assure Moscovici
Invité sur BFMTV ce vendredi, Pierre Moscovici a évoqué le sujet de l’évasion fiscale, en parlant du scandale des Paradise papers. "Je n’ai rien découvert", a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, en précisant qu’il ne connaissait pas tout dans le détail. "Il y a eu des révélations choquantes pour le grand public", a-t-il ajouté.
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/ ... 01247.html
Donc il était au courant et n'a rien fait contre :evil:

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Re: Paradis fiscaux

#43 Message par lecriminel » 13 nov. 2017, 14:47

"c'est pas de l'incompétence, c'est de la malhonneteté"; ce gars là utilise les bonnes excuses à l'envers.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Paradis fiscaux

#44 Message par patience » 13 nov. 2017, 15:40

lecriminel a écrit :"c'est pas de l'incompétence, c'est de la malhonneteté"; ce gars là utilise les bonnes excuses à l'envers.
... mais 'faudrait p't'êt' aussi qu'y'fait gaffe, sans quoi il risque de se retrouver "coupable, mais pas responsable" ! :mrgreen:
"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet." (Courteline)

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Re: Paradis fiscaux

#45 Message par clarine » 15 nov. 2017, 20:16

http://www.lemonde.fr/campus/article/20 ... 01467.html
« Paradise Papers » : faire la morale ne suffit pas
Comment le contrat social peut-il être crédible quand l’Etat ne remplit pas sa part du marché, interroge le professeur de philosophie Thomas Schauder.

Si « le grand public » a si peu réagi, c’est parce que nous savons tous que des grandes entreprises et des personnages influents font en sorte d’échapper partiellement à l’impôt. William Bourdon, avocat des lanceurs d’alerte et président de l’association Sherpa, l’a très bien dit dans une interview sur France Culture :
« Cette économie financière parallèle (…) n’est pas une économie clandestine puisque c’est un secret de polichinelle, puisqu’elle fait partie intégrante du système. »
La question qui se pose, alors, semble éminemment philosophique : si une pratique est légale, est-elle pour autant morale ? Une loi peut-elle être injuste ? [...]

La morale est impuissante contre l’intérêt

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de signaler l’omniprésence de la morale dans le discours public et de dénoncer le fait de pointer du doigt des pratiques individuelles en lieu et place d’un fonctionnement systémique. Cette affaire des « Paradise Papers » illustre très bien ces deux dimensions et nous permet même de comprendre qu’elles marchent ensemble. Ce n’est pas prendre la défense de ces pratiques d’optimisation fiscale que d’affirmer que le procès moral est un mauvais procès. Et je ne dis pas que le problème ne se pose pas, mais qu’il est, en quelque sorte, déjà réglé.
[...]
Or, il faut être clair : le libéralisme économique est essentiellement « amoral », c’est-à-dire indifférent aux prescriptions morales. Sa logique repose sur deux éléments : la rationalité des agents et la recherche de l’intérêt. [...]

Quel serait l’inconvénient de l’optimisation fiscale pour quelqu’un qui a les moyens de la pratiquer et alors même qu’elle est légale ? Les lacunes du service public ? Le mauvais fonctionnement des hôpitaux, de l’école et que sais-je encore ? Mais si je me soigne dans des cliniques privées et que mes enfants vont dans des écoles privées, alors en quoi cela me concerne ?
J’insiste sur ce point, car il me semble avoir été bien trop négligé : pour les personnes et les entreprises « épinglées » par les « Paradise Papers », la solidarité n’a aucun intérêt, elles ne bénéficient pas et ne veulent pas bénéficier de ses retombées.
Le contrat social n’est plus crédible

Une expression, là encore philosophique, qui est souvent revenue dans cette affaire, c’est celle de « contrat social » entre l’Etat et les citoyens :[...]
Tout d’abord, et j’en ai déjà parlé dans une précédente chronique, le discours moral, voire moralisateur, ne fait que dissimuler les manquements du politique. Si l’Etat voulait vraiment récupérer cet argent (on parle de 20 milliards par an de manque à gagner pour la France), alors il rendrait ces pratiques illégales. [...]
Or, voilà le fameux « secret de polichinelle » des « Paradise Papers » : ils sont déjà partis !

Enfin, il faut accorder un point aux détracteurs de cette enquête : comment le « contrat social » peut-il être crédible quand l’Etat ne remplit pas sa part du marché ? Il est étonnant qu’on ait si peu parlé du fait que des hauts responsables d’Etat, en l’occurrence la reine Elizabeth II et le prince Charles, ont bénéficié de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire ont lésé l’Etat dont ils sont censés être les garants ! Plus généralement : si l’Etat ne joue pas le rôle de protecteur qui est le sien, pourquoi payerions-nous nos impôts ?

[...] évadés fiscaux et ceux qui profitent des failles (ou du laxisme) du système. [...] c’est rationnel et conforme à la logique du marché. Tant que cette logique fera consensus et qu’elle dictera ses lois à l’Etat, malgré les leçons de morale, rien ne changera.

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Re: Paradis fiscaux

#46 Message par cashisking » 16 nov. 2017, 08:51

https://www.contrepoints.org/2017/11/13 ... rd-a-letat
Paradise Papers : comme si votre argent appartenait d’abord à l’État
Tout se passe comme si au commencement était l’impôt. Tout se passe comme s’il existait un niveau naturel d’impôt, toujours élevé, au-dessous duquel il est « immoral » de descendre.
Quand on entend Mélenchon et consorts fustiger les « cadeaux aux riches », quand EELV stigmatise la « prédation » de quelques centaines de personnes, quand on entend parler en permanence du « manque à gagner » dès qu’il est question de baisser un taux de prélèvement, on assiste à un complet renversement de valeur.
L’État n’a jamais rien produit. S’il peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’État de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui produisent.

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Re: Paradis fiscaux

#47 Message par pangloss » 16 nov. 2017, 09:22

Image C'est moi qu'a tout fait, avec mes p'tites mains...

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Re: Paradis fiscaux

#48 Message par Goldorak2 » 16 nov. 2017, 09:45

On a voulu l'Europe et la libre circulation des hommes et capitaux. Alors il faut assumer.
Nous n'avons pas la main sur les législations fiscale du Luxembourg, l'Irlande, la Croatie, la Belgique, L'Angleterre, l'Allemagne etc...
Du reste, les petits pays excentrés n'ont pas le choix. Goutons. L'Europe c'est aujourd'hui la libre circulation des biens, hommes et des capitaux. Il est normal que ces derniers se déplacent là où c'est le mieux.
http://www.bulle-immobiliere.org/forum/ ... 2#p2186292
goldo résumant la fin de l'UE a écrit :Le chapitre 3 : marché unique polarisation industrielle et crise de l'euro

Ce chapitre explique la polarisation industrielle d'un territoire unifié. Un territoire économiquement unifié voit l'activité s'agglomérer dans le territoire le plus efficace (l'Allemagne) et les territoires les moins efficaces s'appauvrissent en activité puis en population.
Le chapitre 3 : marché unique polarisation industrielle et crise de l'euro

Ce chapitre explique la polarisation industrielle d'un territoire unifié. Un territoire économiquement unifié voit l'activité s'agglomérer dans le territoire le plus efficace (l'Allemagne) et les territoires les moins efficaces s'appauvrissent en activité puis en population.
Le livre cite les déboires Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie... mais aussi des fait historiques anciens lors de la deuxième industrialisation de la France (chemin de fer) et la perte de population des territoires perdants.

Il décrit aussi la crise de l'euro de 2011 et les erreurs commises. Assez connue. Rien n'est réglé bien sur. La polarisation industrielle de l'europe continue.
en 'absence d’état susceptible de mener des politiques de redistribution et de compensation, que faire du marché unique te de l'euro qui menacent de transformer la Grèce et le Portugal en zones désindustrialisées et dépeuplées. Ces pays deviendront ils la creuse et la Lozère de l'Europe, les services publics en moins ? Acceptera t'on de dépenser les fonds nécessaires pour accompagner la longue et couteuse transition qui s'annonce ? Est on prêt à transformer l'Espagne en vaste éco pastorale ?
le chapitre 4 dumping unilatéralisme et parasitage : l’Europe périphérique condamnée aux pratiques non coopératives.

Montre que les pays périphériques n'ont pas le choix. Ils doivent faire du dumping fiscal pour compenser leur handicape géographique en l'absence de fond structurel (qui sont les mêmes qu'avant l'élargissement à l'est).
[...]
Le Luxembourg est un parasite fiscal. Le mécanisme est expliqué. L’Irlande aussi.
Posts préférés : Dossier immobilier et viewtopic.php?f=204&t=75765
Ignorés : F. Zabinsky, immodium, itrane2000

alexlyon
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Re: Paradis fiscaux

#49 Message par alexlyon » 16 nov. 2017, 10:00

pangloss a écrit :Image C'est moi qu'a tout fait, avec mes p'tites mains...

There's such thing as society...
En effet, le jour de son décès, tous les sacs à main s'évaporeront et l'entreprise LVMH disparaitra.
Comme mamie Zinzin : depuis qu'elle est morte, il n'y a plus de laque produite et sans Liliane Bettencourt les femmes ne sont plus peignées...
Tout comme Renault a cessé d'exister le jour où Louis Renault a été mis en taule (mais lui au moins ce n'était pas un producteur de futilités, le charbon et l'acier des industriels de jadis ont été remplacés par des cosmétiques et des sacs à main).

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Re: Paradis fiscaux

#50 Message par Indécis » 06 déc. 2017, 09:47

L’Europe reconnaît 17 paradis fiscaux… mais aucun dans l’UE !
https://www.capital.fr/economie-politiq ... tinale-eco

"L’Union européenne a adopté ce mardi une liste de 17 paradis fiscaux. Les pays européens ont été exclus alors même que certains étaient pointés du doigt par Oxfam la semaine dernière.

L’Union européenne aurait pu prendre le problème de l’évasion fiscale à bras-le-corps… Mais force est de constater que les 28 ministres des Finances ne sont pas allés assez loin. Ils ont adopté ce mardi une “liste noire” de 17 paradis fiscaux “qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale”, comme l’a expliqué Bruno Le Maire devant les journalistes. Cette liste comprend : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

Comme attendu, aucun pays européen n’apparaît parmi ces paradis fiscaux, les membres de l’UE étant exclus d’office puisqu’ils sont censés obéir aux lois communautaires. On connaît pourtant le système fiscal avantageux du Luxembourg ou de l’Irlande… “Il y a des pratiques qui sont des pratiques à prohiber, à combattre dans l’Union européenne”, reconnaît Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. “Mais on ne peut pas qualifier tel ou tel pays de l’Union européenne de paradis fiscal au même titre que les pays qui sont sur la liste et qui ont refusé de prendre tout engagement”, affirme-t-il auprès de franceinfo.

Vraiment ? D’après l’Oxfam, qui a établi sa propre liste la semaine dernière, au moins quatre pays européens devraient être reconnus comme des paradis fiscaux : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte. Pour en venir à cette conclusion, l’ONG assure avoir utilisé les mêmes critères que l’UE (transparence, équité fiscale, coopération avec l’OCDE). “Notre rapport dresse la liste noire des paradis fiscaux telle que l’UE devrait la présenter la semaine prochaine si elle appliquait objectivement ses propres critères sans céder aux pressions politiques”, affirmait alors Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam. En outre, l’ONG avait listé 35 pays non-membres de l’UE - dont la Suisse, les Emirats arabes unis ou Singapour -, bien plus que les 17 retenus par l’Europe, donc.

En plus de sa liste noire, l’Union européenne a établi une “liste grise” de 47 pays “qui ont pris des engagements qui doivent être suivis”, a expliqué Bruno Le Maire. Le Maroc et le Cap Vert s’y sont retrouvés in extremis en prenant des engagements ces derniers jours. Enfin, huit pays touchés par les ouragans de septembre ont obtenu un délai jusqu’au printemps avant de subir un examen poussé. Il s’agit notamment des Bahamas, des îles Vierges britanniques ou des îles Vierges américaines. Concernant les sanctions à prendre contre les pays récalcitrants, les membres de l’UE n’ont pour l'instant pas réussi à trouver un consensus."
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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