prélevement à la source a partir de 2018.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#151 Message par Gpzzzz » 14 oct. 2016, 20:44

Nan mais c est mort.. le medef a fait du prelevement a la source son dernier cheval de bataille..
La droite allié allant gagner la reforme sera enterré..
Aucune entreprise ne va engager des fonds avant mai 2017 !!

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#152 Message par slash33 » 18 nov. 2016, 20:57

Impôt sur le revenu: l'Assemblée vote le prélèvement à la source
AFP le 18/11/2016
http://www.boursorama.com/actualites/im ... 928115d6cf
Les députés ont adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#153 Message par Gpzzzz » 22 nov. 2016, 15:00

Meme FO est contre le revenu à la source..

http://www.boursorama.com/actualites/fo ... c8878f9fca

FO contre le prélèvement à la source qu'il considère comme une "erreur" et un "gâchis"
Le syndicat de Jean-Claude Mailly rappelle avoir "toujours été opposé à cette réforme qui complexifie le recouvrement de l'impôt sur le revenu ainsi que la relation du contribuable à l'administration fiscale et à l'impôt". "Les bénéfices réels" de cette mesure sont "nuls" quand "les risques sont à la fois multiples et importants, qu'il s’agisse des risques de perte de recettes fiscales ou encore des conséquences dans la relation salariale et la confidentialité de données personnelles du salarié".

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#154 Message par cashisking » 22 nov. 2016, 15:04

Gpzzzz a écrit :Meme FO est contre le revenu à la source.
Ont-il déjà été "pour" quelque-chose ?

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#155 Message par Hippopotameuuu » 22 nov. 2016, 15:10

Prélèvement à la source : abrogation pour Fillon, report pour Juppé+

Décidé par l'actuel gouvernement, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en cours d'examen au Parlement en vue de son application à partir de janvier 2018, ne verrait pas le jour si François Fillon devait être élu candidat de la droite et du centre puis président de la République : il propose son abrogation.
Alain Juppé se montre plus nuancé, appelant à un report du dispositif.
En savoir plus sur https://www.toutsurmesfinances.com/impo ... LlDqqHf.99

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#156 Message par optimus maximus » 22 nov. 2016, 15:28

La réforme est faite, c'est trop tard.
Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...

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#157 Message par Hippopotameuuu » 22 nov. 2016, 15:30

Ce qu'une loi peut faire, une autre loi peut le défaire.

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#158 Message par cashisking » 22 nov. 2016, 15:34

optimus maximus a écrit :Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...
Il n'aura qu'à supprimer les la-sagnes à la cantoche.

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#159 Message par optimus maximus » 22 nov. 2016, 15:35

Oui mais les arguments avances pour exiger l'annulation de la réforme sont purement dogmatiques.
N'importe quel éditeur de logiciels de paye peut prendre en charge l'imposition à la source, par conséquent avancer que cette réforme va alourdir la charge administrative des entreprises me paraît assez spécieux.

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#160 Message par Gpzzzz » 22 nov. 2016, 16:09

optimus maximus a écrit :La réforme est faite, c'est trop tard.
Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...
Comment ca la reforme est faite ? La loi vient tout juste d'etre votée !!

Deja va falloir passer le conseil constitutionnel ! Ensuite meme si cette étape est franchie.. Ce qui ne semble pas gagné en l'état ^^

Au niveau du ministère, lors de la passation de pouvoir en Mai 2017 les process actuels seront toujours en vigueur.. Au lieu de les maintenir jusqu'au 31/12/2017, ils seront maintenu plus longtemps..
Au niveau des employeur, a ce jour personne n'a encore rien fait, ils attendent les éditeurs..
Au niveau des éditeurs, tant que la loi n'est pas votée ils ont rien pu faire non plus..

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#161 Message par Gpzzzz » 22 nov. 2016, 16:12

optimus maximus a écrit :Oui mais les arguments avances pour exiger l'annulation de la réforme sont purement dogmatiques.
N'importe quel éditeur de logiciels de paye peut prendre en charge l'imposition à la source, par conséquent avancer que cette réforme va alourdir la charge administrative des entreprises me paraît assez spécieux.
Personne n'a dit que ca allait etre géré dans un cahier hein !
par contre :
L'évolution du logiciel, faudra que l'entreprise la paye..
La gestion des taux, des flux et des reclamations, faudra que l'entreprise dégage du personnel..
bref tout cela a un cout pour l'entreprise, et ca n'apporte rien en face..

Au contraire meme ! voir les échanges précédents..

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#162 Message par cashisking » 22 nov. 2016, 16:37

Gpzzzz a écrit :L'évolution du logiciel, faudra que l'entreprise la paye...
Miam miam :lol:
Le réglementaire c'est vraiment une mine d'or pour les informaticiens 8)

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#163 Message par Indécis » 22 nov. 2016, 16:43

cashisking a écrit :
Gpzzzz a écrit :Meme FO est contre le revenu à la source.
Ont-il déjà été "pour" quelque-chose ?
Oui, pour la semaine de 25h payé 39h, pour le SMIC à 2.000 €, pour la retraite à 50 ans...
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#164 Message par henda » 22 nov. 2016, 16:45

optimus maximus a écrit :La réforme est faite, c'est trop tard.
Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...
Il n'aura qu'à tous les virer, ça fera ça de moins dans les quotas de fonctionnaires à supprimer... :arrow:

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#165 Message par roi.de.trefle » 22 nov. 2016, 16:55

optimus maximus a écrit :La réforme est faite, c'est trop tard.
Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...
C'est plutôt le contraire, je t'assure ! :mrgreen:
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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#166 Message par roi.de.trefle » 22 nov. 2016, 16:56

henda a écrit :
optimus maximus a écrit :La réforme est faite, c'est trop tard.
Sinon, Fillon prend le risque de voir son administration fiscale se révolter...
Il n'aura qu'à tous les virer, ça fera ça de moins dans les quotas de fonctionnaires à supprimer... :arrow:
Et puis tu seras plus à l'aise pour pratiquer la fraude fiscale ? :mrgreen:
Ignorés : Pimono - Pazuzu

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#167 Message par stchong » 22 nov. 2016, 17:27

Ils n'appliqueront pas la réforme. Point Barre. Peut être mensualisation obligatoire, c'est quand même plus simple.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#168 Message par Pierric » 22 nov. 2016, 17:57

cashisking a écrit :
Gpzzzz a écrit :L'évolution du logiciel, faudra que l'entreprise la paye...
Miam miam :lol:
Le réglementaire c'est vraiment une mine d'or pour les informaticiens 8)
Carrément 8) Mais c'est aussi des emmerdes tous les mois de décembre

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#169 Message par slash33 » 22 nov. 2016, 21:57

Hippopotameuuu a écrit :Ce qu'une loi peut faire, une autre loi peut le défaire.
Il suffit d'avoir un report d'un an pour cause d'informaticiens pas compétents. Cela devrait être facile à trouver, ce n'est pas les sociétés de prestation incompétentes qui manquent.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#170 Message par Gpzzzz » 12 mai 2017, 11:07

Ah bah tout compte fait, c'est pas sur que la mesure sera reportée.. Enfin on comprends pas bien si c'est l'expérimentation ou si c'est la mesure en elle meme ^^

http://www.boursorama.com/actualites/im ... 2de6de488a
"D'abord, il y a un audit qui va être remis au mois de juin", a expliqué M. Griveaux, sur le plateau de LCI. "On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report", a développé le candidat aux élections législatives à Paris.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#171 Message par Fluctuat » 12 mai 2017, 12:42

Vous ne m'ôterez pas de l'idée que le flou entretenu autour de la date de mise en place a pour but d'éviter les effets d'aubaine et les optimisations en tout genre - Sifar parlait de ses collègues, me semble-t-il. Même le silence soudain d'Ignatius, après avoir affirmé que cela se ferait, me paraît suspect. :wink: S'ils arrivent à faire croire à tout le monde que cela commence en 2019 et que tout est prêt en janvier 2018 :mrgreen:
Mais, c'est peut-être juste ma paranoïa habituelle.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#172 Message par Indécis » 12 mai 2017, 12:45

Fluctuat a écrit :Vous ne m'ôterez pas de l'idée que le flou entretenu autour de la date de mise en place a pour but d'éviter les effets d'aubaine et les optimisations en tout genre - Sifar parlait de ses collègues, me semble-t-il. Même le silence soudain d'Ignatius, après avoir affirmé que cela se ferait, me paraît suspect. :wink: S'ils arrivent à faire croire à tout le monde que cela commence en 2019 et que tout est prêt en janvier 2018 :mrgreen:
Mais, c'est peut-être juste ma paranoïa habituelle.
+ 1. Cela me semble évident que cela va se faire...
Maintenant, en entretenant le "suspense", beaucoup de gens vont réfléchir à 2 fois avant de profiter de l'aubaine !
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#173 Message par remy51 » 12 mai 2017, 12:46

de source TRES sûre , le prélèvement à la source se fera bien comme prévu.

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#174 Message par vpl » 12 mai 2017, 12:58

Il n'y a besoin que de quelques semaines, et encore, pour mettre en place les "optimisations" nécessaires. J'ai un copain travailleur indépendant, il a déjà en tête ce qu'il faudrait qu'il fasse.

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#175 Message par Fluctuat » 12 mai 2017, 13:44

vpl a écrit :Il n'y a besoin que de quelques semaines, et encore, pour mettre en place les "optimisations" nécessaires. J'ai un copain travailleur indépendant, il a déjà en tête ce qu'il faudrait qu'il fasse.
Bien sûr. Sauf que si l'on annonce cela le 1 janvier, votre copain sera marron, non ?

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#176 Message par Gpzzzz » 12 mai 2017, 13:48

Fluctuat a écrit :Vous ne m'ôterez pas de l'idée que le flou entretenu autour de la date de mise en place a pour but d'éviter les effets d'aubaine et les optimisations en tout genre - Sifar parlait de ses collègues, me semble-t-il. Même le silence soudain d'Ignatius, après avoir affirmé que cela se ferait, me paraît suspect. :wink: S'ils arrivent à faire croire à tout le monde que cela commence en 2019 et que tout est prêt en janvier 2018 :mrgreen:
Mais, c'est peut-être juste ma paranoïa habituelle.
si tel est le cas ca montrera un avant gout du quinquennat Macron..
dans le fion il va la mettre, comme certains l annoncaient :-)

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#177 Message par stchong » 12 mai 2017, 14:47

Où alors cette réforme dit de simplification, et juste là pour que l'Etat rentre les impôts avant qu'un grand chômage de masse, n'arrive.

Tout le monde sait que quelqu'un qui passe au chômage à plus de mal à payer ses impôts de l'année d'avant.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#178 Message par Gpzzzz » 12 mai 2017, 15:51

stchong a écrit :Où alors cette réforme dit de simplification, et juste là pour que l'Etat rentre les impôts avant qu'un grand chômage de masse, n'arrive.

Tout le monde sait que quelqu'un qui passe au chômage à plus de mal à payer ses impôts de l'année d'avant.
Pour moi ca a toujours été le but de la réforme.. enlevez un intermédiaire afin d'éviter une greve de l'impot..
Par contre ca rentre en totale contradiction avec le programme de Macron qui par sa baisse de charge veut rendre du pouvoir d'achat au Francais et déclencher un choc psychologique..
Si il couple sa baisse de CS sur les salaires avec le prélèvements à la source, les Francais vont se retrouver en fin de mois avec moins d'argent sur leur fiche de paye malgré des baisse de charge... Ca va pas le faire ^^

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#179 Message par cashisking » 12 mai 2017, 15:56

Gpzzzz a écrit :le programme de Macron qui par sa baisse de charge veut rendre du pouvoir d'achat au Francais et déclencher un choc psychologique.
Le choc psychologique avec une augmentation de 1.5% par mois (pour ceux qui verront leurs revenus augmenter) :lol:
Tu prends un couple à 6000 nets, 1.5% d'augmentation net d'impôts avec un tmi à 30% ça fait 63€ par mois.
Ce choc :lol:

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#180 Message par sequoia » 18 mai 2017, 11:53

Apparemment, il est question d'un audit pour évaluer la faisabilité de l'étude de faisabilité... :
http://www.lefigaro.fr/impots/2017/05/1 ... source.php

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#181 Message par cashisking » 18 mai 2017, 12:02

sequoia a écrit :Apparemment, il est question d'un audit pour évaluer la faisabilité de l'étude de faisabilité... :
http://www.lefigaro.fr/impots/2017/05/1 ... source.php
Donc c'est dead.
Ouf. Ça c'est fait.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#182 Message par Fluctuat » 18 mai 2017, 19:41

Je répète ce que je disais sur un autre fil: rien n'empêche l'État de commencer avec ses agents - cela ne doit pas être vraiment sorcier. Une fois mis en place pour les fonctionnaires, soit un cinquième de la population, cela ne devrait pas être compliqué de le faire passer pour les autres- pour une fois que l'on alignerait les salariés du privé sur le public :mrgreen:

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#183 Message par optimus maximus » 18 mai 2017, 19:53

Fluctuat a écrit :Je répète ce que je disais sur un autre fil: rien n'empêche l'État de commencer avec ses agents - cela ne doit pas être vraiment sorcier. Une fois mis en place pour les fonctionnaires, soit un cinquième de la population, cela ne devrait pas être compliqué de le faire passer pour les autres- pour une fois que l'on alignerait les salariés du privé sur le public :mrgreen:
Ce n'est pas compliqué: le gros problème c'est la crainte que la collecte de l'IR avec le prélèvement à la source connaisse de grosses difficultés de montée en charge. Ce serait *** qu'il manque 10 milliards d'euros d'IR en 2018 alors qu'il y a déjà la transformation du CICE en allègements de cotisations qui va creuser le déficit de 20 milliards pour la même année.
T'imagines la France se pointer avec à Bruxelles avec 5% de déficit ?

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#184 Message par Gpzzzz » 22 mai 2017, 08:53

Un pas de plus vers le report...

http://www.boursorama.com/actualites/im ... 689b0bd528
Mais dès l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que cette mesure n'entrerait "en toute hypothèse" pas en vigueur à cette date, s'inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verront leurs salaires amputés sur leur fiche de paie.

DARMANIN, "LE MINISTRE DE LA SUSPENSION DE L'IMPÔT À LA SOURCE"

Ce week-end, le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin est allé plus loin. Après avoir déclaré sur CNews jeudi 18 mai que cette réforme "ne se ferait pas si elle s'avérait une source de complexité pour les entreprises", le futur-ex maire Les Républicains de Tourcoing a fait savoir dimanche 21 mai dans les colonnes de la Voix du Nord qu'il comptait être "le ministre de la suspension de l'impôt à la source".

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#185 Message par ignatius » 22 mai 2017, 17:35

Fluctuat a écrit :Je répète ce que je disais sur un autre fil: rien n'empêche l'État de commencer avec ses agents - cela ne doit pas être vraiment sorcier. Une fois mis en place pour les fonctionnaires, soit un cinquième de la population, cela ne devrait pas être compliqué de le faire passer pour les autres- pour une fois que l'on alignerait les salariés du privé sur le public :mrgreen:
Et moi je répète que ce n'est pas possible.
Seules les catégories de revenus peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.
La case "traitement, salaire" est la même que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé.
Donc c'est une idée foireuse et inapplicable.

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#186 Message par alexlyon » 22 mai 2017, 18:45

Peut-être que ce qu'il veut dire c'est que, dans le cas précis des fonctionnaires, l'employeur est celui perçoit l'impôt ?
Donc autant ne leur verser que la partie nette de leur mensualité, et éviter d'avoir 2 flux ?

ignatius

Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#187 Message par ignatius » 22 mai 2017, 18:55

alexlyon a écrit :Peut-être que ce qu'il veut dire c'est que, dans le cas précis des fonctionnaires, l'employeur est celui perçoit l'impôt ?
Donc autant ne leur verser que la partie nette de leur mensualité, et éviter d'avoir 2 flux ?
et peut être aussi que si tu lis mon message plus haut, tu comprendras que c'est impossible (pas techniquement, juridiquement), puisque que si tu le fais pour le traitement des fonctionnaires, tu dois aussi le faire pour tous les revenus identiques, à savoir les salaires et les pensions de retraites (publiques ou privées).

La compensation fiscale, c'est très encadré.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/320-PGP.html

En gros elle ne se fait qu'en vertu d'un titre exigible.
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le titre (en fait un extrait de rôle) n'est émis en recouvrement que le 31/7, exigible le 31/8 et majorable le 15/9.
Donc ta compensation fiscale ne peut pas intervenir de manière fractionnée, ni par anticipation.

Donc c'est une idée inapplicable, juridiquement aberrante, financièrement dommageable pour l'Etat et techniquement sans intérêt. :mrgreen:

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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#188 Message par RoyBatty » 22 mai 2017, 19:20

ignatius a écrit :
alexlyon a écrit :Peut-être que ce qu'il veut dire c'est que, dans le cas précis des fonctionnaires, l'employeur est celui perçoit l'impôt ?
Donc autant ne leur verser que la partie nette de leur mensualité, et éviter d'avoir 2 flux ?
et peut être aussi que si tu lis mon message plus haut, tu comprendras que c'est impossible (pas techniquement, juridiquement), puisque que si tu le fais pour le traitement des fonctionnaires, tu dois aussi le faire pour tous les revenus identiques, à savoir les salaires et les pensions de retraites (publiques ou privées).

La compensation fiscale, c'est très encadré.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/320-PGP.html

En gros elle ne se fait qu'en vertu d'un titre exigible.
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le titre (en fait un extrait de rôle) n'est émis en recouvrement que le 31/7, exigible le 31/8 et majorable le 15/9.
Donc ta compensation fiscale ne peut pas intervenir de manière fractionnée, ni par anticipation.

Donc c'est une idée inapplicable, juridiquement aberrante, financièrement dommageable pour l'Etat et techniquement sans intérêt. :mrgreen:
En outre vu l'amateurisme de la dfip dans la gestion des projets informatiques avec des partenaires extérieurs on peut avoir quelques craintes...
Modifié en dernier par RoyBatty le 22 mai 2017, 20:14, modifié 1 fois.

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Parsifal
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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#189 Message par Parsifal » 22 mai 2017, 19:42

Meuh non, juridiquement, pour "l'intérêt général" il n'y a aucun problème pour faire quelques différences de traitement.

Perso tant qu'une année fiscale saute avant ma retraite, je suis d'accord.

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slash33
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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#190 Message par slash33 » 06 mars 2018, 14:32

L'administration communique sur le prélèvement à la source
Intérêts privés le 06/03/2018
http://www.boursorama.com/actualites/l- ... 963a8a8a2c
L'administration est loin d'avoir publié au BOFiP l'ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site « impots.gouv.fr »
https://www.economie.gouv.fr/prelevemen ... collecteur

Plumot
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Re: prélevement à la source a partir de 2018.

#191 Message par Plumot » 07 mars 2018, 17:01

Merci Slash pour les liens !

J'ai toujours pas bien compris comment ça va se passer pour la partie crédit d'impot and co mais on verra en direct avec nos petits gars des impôts :)

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