Le topic de Blablacar

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Re: Le topic de Blablacar

#51 Message par zaz.1 » 24 sept. 2015, 09:57

Pi-r2 a écrit : Oui, toujours la même question pas tranchée, où s'arrête l'échange de service et où commence l'exploitation commerciale.
Le remboursement de frais ou partage de frais est-il une rémunération ?
Il y a une sorte de continuité entre tous les modes de partage et il va falloir clarifier les choses.
Ce que j'avais compris c'est que :
1. On considère que le cout total du trajet, supporté par le conducteur, est de ~50cts/km (c'est le barème fiscal officiel, base aussi du remboursement kilométrique en notes de frais)
2. Tant que l'on est en dessous de de cette rémunération, alors on ne perçoit pas d'argent : les autres passagers ne font que participer aux frais. Un peu comme s'ils participaient à l'essence et l'entretien du véhicule

Vu que blablacar propose 6,5cts/km, faut très bien remplir son véhicule pour dépasser le montant.
Après, j'imagine qu'un juge réagira différement selon que le conducteur effectue le trajet 1 fois par semaine pour aller voir sa grand mamie, ou que l'on fait des A/R tous les jours sans but personel.

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Re: Le topic de Blablacar

#52 Message par WolfgangK » 24 sept. 2015, 10:15

taz a écrit :Si votre passager a des stups sur lui:

(Wolfie on pense à toi :mrgreen: ) et que vous vous faites piner à un contrôle,
je peux vous assurer que le conducteur est dans une merde noire.

La bagnole est en général saisie pour garantir le paiement de l'amende. Sans même parler du reste (poursuites pour complicité...)
:(
Heureusement, je ne suis pas conducteur (et je ne me drogue pas : je ne consomme AUCUNE substance psychoactive de façon habituelle (y compris alcool et caféine, évidemment).
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Le topic de Blablacar

#53 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 11:11

Une question que je me pose sur la facturation quand on propose des étapes.

Si je propose par exemple :
Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 20 €.

Si quelqu'un veut descendre entre les deux, par exemple à Ploërmel, il est facturé combien ? 20 ou 25 € ?

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Re: Le topic de Blablacar

#54 Message par Pi-r2 » 24 sept. 2015, 11:51

zaz.1 a écrit :[
Après, j'imagine qu'un juge réagira différement
Ce que je vois, c'est que c'est dans une zone grise où on fera effectivement appel à un juge pour décider, donc il y a une forme d'insécurité juridique.
Et ça ne se déclenche qu'en cas de problème (accident ou contrôle de flics).
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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#55 Message par lecriminel » 24 sept. 2015, 12:03

EmileZola a écrit :Une question que je me pose sur la facturation quand on propose des étapes.

Si je propose par exemple :
Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 20 €.

Si quelqu'un veut descendre entre les deux, par exemple à Ploërmel, il est facturé combien ? 20 ou 25 € ?
C'est en trouvant la réponse à cette question que tu réussiras (ou pas) à devenir millionnaire, cher ami !
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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#56 Message par stchong » 24 sept. 2015, 12:04

Faut pas confondre une activité commerciale, et un système de partage.

L'Etat encourageant le covoiturage journalier par la mise en place de parkings à cet effet , c'est en rien une activité rémunératrice .
Il n'y a pas de flou juridique puisque le Conseil Constitutionnel fait bien la différence en Uber POP et le covoiturage.

Pour l'assurance si t'es conducteur, tu relis ton contrat .
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Re: Le topic de Blablacar

#57 Message par zaz.1 » 24 sept. 2015, 12:15

Pi-r2 a écrit :
zaz.1 a écrit :[
Après, j'imagine qu'un juge réagira différement
Ce que je vois, c'est que c'est dans une zone grise où on fera effectivement appel à un juge pour décider, donc il y a une forme d'insécurité juridique.
Et ça ne se déclenche qu'en cas de problème (accident ou contrôle de flics).
Controle de flics, je pense que c'est tranquille : après tout, ce ne sont que des gens qui partagent une voiture. Même si l'un transportait de la drogue, ce serait douteux que les flics généralisent à l'ensemble des occupants (par contre une petite garde a vue histoire de tirer les choses au clair, ça peut se faire).

Accident : si par exemple la famille d'un type mort dans un accident alors qu'il était covoituré porte plainte, la je pense que ça peut être la vraie grouille.

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#58 Message par Pi-r2 » 24 sept. 2015, 12:19

zaz.1 a écrit : Accident : si par exemple la famille d'un type mort dans un accident alors qu'il était covoituré porte plainte, la je pense que ça peut être la vraie grouille.
Oui, je pense aussi.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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#59 Message par slash33 » 24 sept. 2015, 12:31

EmileZola a écrit :Une question que je me pose sur la facturation quand on propose des étapes.

Si je propose par exemple :
Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 20 €.
Rennes / Vannes ce n'est que 115 km et chez nous les routes ne sont pas payantes. Pas sur de savoir comment tu fais ton calcul.

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Re: Le topic de Blablacar

#60 Message par Adrien31 » 24 sept. 2015, 12:40

EmileZola a écrit :Une question que je me pose sur la facturation quand on propose des étapes.

Si je propose par exemple :
Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 20 €.

Si quelqu'un veut descendre entre les deux, par exemple à Ploërmel, il est facturé combien ? 20 ou 25 € ?
Je pense que si tu ne proposes pas de toi-même une étape à Poërmel les candidats ne pourront pas le sélectionner.
Par exemple j'ai fais un covoit' Paris - Amsterdam, j'ai déposé un type dans un trou à 50km de dam, ça lui a facturé comme si je l'avais déposé à Amsterdam (je n'avais pas proposé d'étape sur ce trajet).

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Re: Le topic de Blablacar

#61 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 12:46

slash33 a écrit :
EmileZola a écrit :Une question que je me pose sur la facturation quand on propose des étapes.

Si je propose par exemple :
Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 20 €.
Rennes / Vannes ce n'est que 115 km et chez nous les routes ne sont pas payantes. Pas sur de savoir comment tu fais ton calcul.
C'est un exemple comme ça.

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#62 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 15:03

Autre question SVP : qu'apporte la validation manuelle par rapport à l'automatique ?

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#63 Message par stchong » 24 sept. 2015, 15:27

Pi-r2 a écrit :
zaz.1 a écrit : Accident : si par exemple la famille d'un type mort dans un accident alors qu'il était covoituré porte plainte, la je pense que ça peut être la vraie grouille.
Oui, je pense aussi.
Non, les assurances c'est pas fait pour les chiens quoique !!!! Sans compter que le passager en passant pas blablacar il acceptait le risque d'un accident.
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Re: Le topic de Blablacar

#64 Message par danochkin » 24 sept. 2015, 15:28

EmileZola a écrit :Autre question SVP : qu'apporte la validation manuelle par rapport à l'automatique ?
La manuelle sert à refuser les trajets pas intéressants selon tes critères (ex rennes ploerMel sur un trajet Paris vannes c'est emmerdant si ça fait s'arrêter à Rennes et ploermel pour 3€.).

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Re: Le topic de Blablacar

#65 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 15:29

danochkin a écrit :
EmileZola a écrit :Autre question SVP : qu'apporte la validation manuelle par rapport à l'automatique ?
La manuelle sert à refuser les trajets pas intéressants selon tes critères (ex rennes ploerMel sur un trajet Paris vannes c'est emmerdant si ça fait s'arrêter à Rennes et ploermel pour 3€.).
OK merci

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Re: Le topic de Blablacar

#66 Message par Stephou » 24 sept. 2015, 15:51

Moi j'ai utilisé ce site plein de fois :-) Comme conducteur, et comme passager ! C'est plutôt bien fait, en tant que conducteur, on est certain de pas se faire entuber, parce que le passager doit payer sur le site avant de partir, il nous fournit le code, et on touche l'argent à l'arrivée en validant les codes sur le net. En tant que passager aussi, c'est cool, le prix est toujours beaucoup moins élevé que par train, ou autre moyen de transport, c'est LA solution économique par excellence. Je n'ai eu aucune mauvais expérience mais une amie à moi oui. Elle a proposé son trajet Aix-Paris, comme conductrice, et elle est tombée en panne à Lyon.. Alors arrivé là comme passager tu dois être content ! :evil:
Donc faire gaffe au véhicule qui va te transporter, si c'est une vieille bagnole d'avant guerre, je conseille de passer son chemin ^^
La validation manuelle par rapport à l'automatique, c'est pour que le conducteur puisse choisir qui il prend et qui il ne prend pas : délit de salle gueule accepté donc ;-)
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#67 Message par Stephou » 24 sept. 2015, 15:56

miguel a écrit :Imagine tu embarque quelqu'un qui pue, etc.. Ou pire quelqu'un qui en profite pour abuser de toi :mrgreen:
Le profil de la personne que tu embarques est bien renseigné sur blablacar, je crois même que tu dois fournir une pièce d'identité, ou ton permis quand tu es conducteur. Le mec qui en profite pour abuser de sa covoitureuse se fera coincé fissa ! Pour la personne qui pue, aucune garantie :lol:
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#68 Message par Adrien31 » 24 sept. 2015, 16:12

Ainsi qu'à sélectionner la personne en fonction de ton profil si celui-ci ne te plaît pas...

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Re: Le topic de Blablacar

#69 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 16:49

Stephou a écrit :
miguel a écrit :Imagine tu embarque quelqu'un qui pue, etc.. Ou pire quelqu'un qui en profite pour abuser de toi :mrgreen:
Le profil de la personne que tu embarques est bien renseigné sur blablacar, je crois même que tu dois fournir une pièce d'identité, ou ton permis quand tu es conducteur. Le mec qui en profite pour abuser de sa covoitureuse se fera coincé fissa ! Pour la personne qui pue, aucune garantie :lol:
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#70 Message par kamoulox » 24 sept. 2015, 17:26

Non. Pour valider ton profil, mail, téléphone et où Facebook.

C'est tout. Tu déclares sur l'honneur à avoir le permis et etre assuré. C'est tout.

J'ai fait quelque fois le délit de sale gueule ou parceque sentais pas la personne qui en plus n'avait pas de photo de profil ni d'évaluation...


Pour les trajets toujours mettre le direct ou si long trajet une grosse ville à mi chemin Cest tout.

Mais si vous n'êtes pas pressé, en commentaire il suffit d'indiquer que vous pouvez prendre ou déposer à proximité sur le trajet .

Ça m'est arrivé la personne dit l'endroit vous acceptez ou pas, elle paye plein pot ou la moitié du trajet selon votre parcours note mais ça évite de se taper un parcours à 1 ou 2 euros ...

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Re: Le topic de Blablacar

#71 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 17:32

kamoulox a écrit :Non. Pour valider ton profil, mail, téléphone et où Facebook.

C'est tout. Tu déclares sur l'honneur à avoir le permis et etre assuré. C'est tout.

J'ai fait quelque fois le délit de sale gueule ou parceque sentais pas la personne qui en plus n'avait pas de photo de profil ni d'évaluation...


Pour les trajets toujours mettre le direct ou si long trajet une grosse ville à mi chemin Cest tout.

Mais si vous n'êtes pas pressé, en commentaire il suffit d'indiquer que vous pouvez prendre ou déposer à proximité sur le trajet .

Ça m'est arrivé la personne dit l'endroit vous acceptez ou pas, elle paye plein pot ou la moitié du trajet selon votre parcours note mais ça évite de se taper un parcours à 1 ou 2 euros ...
Hein ?
Tu veux dire que si je propose :

Paris --> Vannes à 25 €
Avec une étapes à Rennes à 23 €.

Y'a un mec qui peut s’incruster à Rennes pour 2 € ?!?
Moi je croyais que c'était forcément un trajet depuis le départ !

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Re: Le topic de Blablacar

#72 Message par kamoulox » 24 sept. 2015, 18:40

Ca dépend la distance.

Par exemple Lille Arras c'est 3 ou 4 euros. A mi chemin ya Lens . Lens Arras c'est 1 euros ou 2. J'y vais jamais aucun intérêt de mettre cette étape.

Mais si je voulais je mettrais en comm possibilité de passer par Lens. Me préciser lors de votre resa.

Bon la l'exemple est bidon c'est un court trajet. Mais si tu mets pleins d'étapes tu peux avoir un mec qui monte à Rennes et descend à un bled à 10 km. Ça te fera 1 euros :D

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Re: Le topic de Blablacar

#73 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 18:53

Ok merci.

Je croyais que c'était des étapes pour déposer les gens. Quel *** ! Heureusement personne n'a réservé.

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#74 Message par kamoulox » 24 sept. 2015, 20:12

Ils peuvent descendre et monter aussi.

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#75 Message par alpha2 » 24 sept. 2015, 20:14

Non, comme dit plus haut, il ne faut pas mettre trop d'étapes sinon c'est vraiment galère pour gérer les déposes, surtout si on doit prendre des passagers lors de l'étape et qu'on est légèrement en retard sur l'horaire théorique Blablacar (calculé sans les éventuels retards au départ, bouchons, pauses sur les longs trajets). Personnellement, j'ai plus d'une cinquantaine de covoiturage en moins d'un an, toujours sur de longs trajets, et je n'ai pas rencontré de gros problème jusqu'ici. Parfois on fait des rencontres un peu inattendues, par exemple un couple d'octogénaires que j'ai transporté récemment. J'ai pour l'instant récolté 2100 euros sur un an, c'est plus que je ne pensais. :shock:

La pire expérience que j'ai eu : un type qui ne parlait pas français et a détaché sa ceinture au milieu de l'autoroute en me disant "je vais pisser, toi t'arrêter". Petit moment de panique avec les autres passagers... Sinon, quelques personnes assez antipathiques qui te prennent pour un chauffeur professionnel aux petits soins parce qu'elles ont payé : ça reste exceptionnel heureusement.
Je mets la plupart du temps mes annonces 48 heures à l'avance, en acceptation automatique. J'ai souvent la voiture pleine quand même, surtout au départ ou à destination de Paris. Lorsque je peux prévoir mes déplacements à l'avance, je mets l'annonce en acceptation manuelle.

Sinon, en un an et plusieurs centaines de trajets, j'ai vu très peu de retards. Deux retards d'environ 15 minutes (j'ai attendu dans ce cas), et un retard de 40 minutes (je ne l'ai pas attendu). Blablacar impose en théorie d'attendre 30 minutes dans les conditions d'utilisation.

Concernant les problèmes d'assurance, je me suis renseigné pour la mienne (MMA), et le covoiturage est plutôt encouragé par l'assureur car il parait que les conducteurs le pratiquant sont plus prudents sur la route. Ils ont édité une plaquette là-dessus :
http://agence.mma.fr/upload/docs/applic ... turage.pdf


EDIT : petite précision sur les tarifs que j'applique : je fais toujours une recherche sur les autres trajets identiques, et je fixe le prix en fonction de la "concurrence". Il m'est déjà arrivé d'être en-dessous du prix proposé par Blablacar pour être sûr de remplir la voiture (je préfère 3 personnes qui paient 20 euros que deux personnes qui paient 22 euros). Il m'est aussi arrivé d'être au-dessus des prix proposés par Blablacar, par exemple aux moments de grands départs en vacances ou à Noël. L'offre et la demande. 8)

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Re: Le topic de Blablacar

#76 Message par EmileZola » 24 sept. 2015, 21:10

alpha2 a écrit :Non, comme dit plus haut, il ne faut pas mettre trop d'étapes sinon c'est vraiment galère pour gérer les déposes, surtout si on doit prendre des passagers lors de l'étape et qu'on est légèrement en retard sur l'horaire théorique Blablacar (calculé sans les éventuels retards au départ, bouchons, pauses sur les longs trajets). Personnellement, j'ai plus d'une cinquantaine de covoiturage en moins d'un an, toujours sur de longs trajets, et je n'ai pas rencontré de gros problème jusqu'ici. Parfois on fait des rencontres un peu inattendues, par exemple un couple d'octogénaires que j'ai transporté récemment. J'ai pour l'instant récolté 2100 euros sur un an, c'est plus que je ne pensais. :shock:

La pire expérience que j'ai eu : un type qui ne parlait pas français et a détaché sa ceinture au milieu de l'autoroute en me disant "je vais pisser, toi t'arrêter". Petit moment de panique avec les autres passagers... Sinon, quelques personnes assez antipathiques qui te prennent pour un chauffeur professionnel aux petits soins parce qu'elles ont payé : ça reste exceptionnel heureusement.
Je mets la plupart du temps mes annonces 48 heures à l'avance, en acceptation automatique. J'ai souvent la voiture pleine quand même, surtout au départ ou à destination de Paris. Lorsque je peux prévoir mes déplacements à l'avance, je mets l'annonce en acceptation manuelle.

Sinon, en un an et plusieurs centaines de trajets, j'ai vu très peu de retards. Deux retards d'environ 15 minutes (j'ai attendu dans ce cas), et un retard de 40 minutes (je ne l'ai pas attendu). Blablacar impose en théorie d'attendre 30 minutes dans les conditions d'utilisation.

Concernant les problèmes d'assurance, je me suis renseigné pour la mienne (MMA), et le covoiturage est plutôt encouragé par l'assureur car il parait que les conducteurs le pratiquant sont plus prudents sur la route. Ils ont édité une plaquette là-dessus :
http://agence.mma.fr/upload/docs/applic ... turage.pdf


EDIT : petite précision sur les tarifs que j'applique : je fais toujours une recherche sur les autres trajets identiques, et je fixe le prix en fonction de la "concurrence". Il m'est déjà arrivé d'être en-dessous du prix proposé par Blablacar pour être sûr de remplir la voiture (je préfère 3 personnes qui paient 20 euros que deux personnes qui paient 22 euros). Il m'est aussi arrivé d'être au-dessus des prix proposés par Blablacar, par exemple aux moments de grands départs en vacances ou à Noël. L'offre et la demande. 8)
Merci pour ton retour détaillé !

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Re: Le topic de Blablacar

#77 Message par wasabi » 24 sept. 2015, 22:12

Pierric a écrit :C'est pas ce qui est écrit sur le site de blablacar : https://www.blablacar.fr/assurance-covoiturage
sauf qu'ils ne s'engagent pas la dessus, ils le donnent à titre d'information sans se faire payer pour cette information, donc ils ne sont pas responsables. Alors que pour la panne et le prêt de volant ils s'engagent avec une compagnie d'assurance. Faudra attendre le premier vrai accident bien trash et bien coûteux (style 2 morts, trois tétraplégiques et 2 brûlés avec dizaines d'opérations) pour voir ce qui se passe mais je ne fais pas trop d'illusion sachant qu'en cas de gros sinistre les assurance font déjà du très gros chantage en cas de prêt de volant sans titulaire de l'assurance à bord pour qu'on déclare le vol du véhicule.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Le topic de Blablacar

#78 Message par wasabi » 24 sept. 2015, 22:19

guinioul a écrit : Un dernier truc que blablacar cache au fin fond de ses cgv concerne l'assurance[/b] : à savoir que votre assurance en cas d'accident avec du corporel considérera que l'utilisation faite du véhicule avec échange monétaire est une utilisation professionnelle (rémunération pour le service rendu) et que donc ça ne rentre pas dans le cadre d'une assurance "domicile-travail" . Donc en gros si vous prenez des covoitureurs au travers de blablacar mais que vous avez un accident avec des bléssé ben vous êtes dans la mayrde car votre assurance se défaussera si votre contrat ne couvre pas une utilisation pro du véhicule (contrats 3x plus cher qu'un dom-trav auquel donc quasiment personne ne souscrit) !
Il n'y a pas de secret toute la nouvelle économie "internet 2.0" repose sur des vides juridiques ou de la fraude. A la base c'est tout le temps la même chose, de la mise en relation, mais que l'on fait dans un cadre pseudo privé qui normalement est fait dans un cadre professionel avec les lois et les taxes s'y rapportant.

Style :
-Blablacar est les assurances
-facebook et son respect de la CNIL et du droit d'auteur
-twitter et sa carte de presse
-uberpop et ses licenses de taxis
-airbnb et la taxe de séjour, la taxe sur les bénéfices, la TVA hôtelière
-les sites de repas à domicile et les charges sociales, les services vétérinaires...
-etc...
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Le topic de Blablacar

#79 Message par danochkin » 24 sept. 2015, 22:47

Tout à fait d'accord avec alpha2 hormis pour les étapes à mettre ou non.Perso je crois pas qu'il y ait de règles mais plutôt qu'il faut s'adapter au trajet.si tu pars de Paris ne surtout pas mettre Chartres ou Dreux ou le mans comme étape, car Laval ou rennes suffisent pour trouver du monde avec des longs trajets. Si tu fais dunkerque rennes, tu es bien obligé de mettre et calais et Boulogne et Abbeville sinon tu as peu de chance de trouver quelqu'un avant Rouen soit la moitié du trajet seul. Et c'est là que le mode manuel devient intéressant, pour refuser les Calais-boulogne à 2€.

De mon coté beaucoup de rencontres très intéressantes , même si en effet tu peux tomber sur des gens qui à peine monté dans la voiture vont mettre leurs écouteurs, ou des gens qui montent à l'arrière alors que la place passager est vide (c'est du vécu !).
En fait c'est un peu la loterie à chaque fois, c'est ce qui est sympa dans le covoiturage. Ce soir j'ai fait Paris Laval avec deux jeunes de 23 et 24 ans, le mec a pas décoché un mot, avec la fille on a pas arrêté de parler, j'étais déçu d'arriver si vite.

En tant que passager on peut tomber sur des crevards qui vont pas prendre l'autoroute alors qu'on est 5 à bord serrés comme des sardines, ou écouter de la musique dont on se passerait bien.

Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.

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WolfgangK
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Re: Le topic de Blablacar

#80 Message par WolfgangK » 24 sept. 2015, 23:18

danochkin a écrit : Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.
Je ne comprends pas bien sur quelles bases juridiques. On est pas supposés fouiller les gens qui sont dans sa voiture, si ? Je ne vois pas comment ils appliqueraient les https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C ... tionnelles à cette situation.

Perso, je demanderais les bases juridiques parce que je déteste quand des mecs en uniformes inventent des trucs.
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Re: Le topic de Blablacar

#81 Message par wasabi » 25 sept. 2015, 01:04

WolfgangK a écrit :
danochkin a écrit : Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.
Je ne comprends pas bien sur quelles bases juridiques. On est pas supposés fouiller les gens qui sont dans sa voiture, si ? Je ne vois pas comment ils appliqueraient les https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C ... tionnelles à cette situation.

Perso, je demanderais les bases juridiques parce que je déteste quand des mecs en uniformes inventent des trucs.
Article 392 code des douanes.
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Re: Le topic de Blablacar

#82 Message par alpha2 » 25 sept. 2015, 08:41

Ah oui, le coup du passager qui monte à l'arrière alors que la place avant droite est libre m'est arrivé plusieurs fois aussi.
J'ai aussi eu le coup du passager qui attend que je porte sa valise, que je lui fournisse une boisson et un branchement secteur pour son téléphone. :lol:

Je ne me suis par contre jamais fait arrêter en compagnie de covoitureurs, mais c'est vrai que je me suis parfois posé la question de la responsabilité, surtout quand je transportais des personnes un peu louches.

Il y a un truc qui me dérange un peu, et qui est de plus en plus fréquent : les passagers qui réservent avec le compte de qqn d'autre. En tant que conducteur je m'en fous un peu, j'accepte tout le monde, mais c'est surtout pour les autres passagers (et surtout passagères) : ça arrive fréquemment que les filles souhaitent voyager avec une autre fille. Et là, surprise : en fait l'autre fille de 20 ans qui avait réservé sur le même trajet que toi est en fait un homme bizarre de 50 ans. J'ai eu une fois une passagère un peu flippée qui a hésité à monter dans ma voiture à cause de ça.
Modifié en dernier par alpha2 le 25 sept. 2015, 08:44, modifié 1 fois.

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Re: Le topic de Blablacar

#83 Message par Pi-r2 » 25 sept. 2015, 08:44

wasabi a écrit :
WolfgangK a écrit :
danochkin a écrit : Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.
Je ne comprends pas bien sur quelles bases juridiques. On est pas supposés fouiller les gens qui sont dans sa voiture, si ? Je ne vois pas comment ils appliqueraient les https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C ... tionnelles à cette situation.

Perso, je demanderais les bases juridiques parce que je déteste quand des mecs en uniformes inventent des trucs.
Article 392 code des douanes.
tu peux être inquiété, mais jamais un juge n'ira te condamner bien évidement si tu as des traces du fait que la personne fautive était réellement un inconnu rencontré via un site web. en revanche, il faut bien comprendre que ça pourrait être utilisé par des passeurs pour sauver à chaque fois les 3/4 de leur équipe... Donc forcément la loi ne peut qu'être écrite dans ce sens...
SI par blabla car tu te retrouves à transporter quelqu'un, l'argument que tu n'as pas le droit de le fouiller est tout à fait recevable.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Le topic de Blablacar

#84 Message par wasabi » 25 sept. 2015, 08:58

Pi-r2 a écrit :
wasabi a écrit :
WolfgangK a écrit :
danochkin a écrit : Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.
Je ne comprends pas bien sur quelles bases juridiques. On est pas supposés fouiller les gens qui sont dans sa voiture, si ? Je ne vois pas comment ils appliqueraient les https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C ... tionnelles à cette situation.

Perso, je demanderais les bases juridiques parce que je déteste quand des mecs en uniformes inventent des trucs.
Article 392 code des douanes.
tu peux être inquiété, mais jamais un juge n'ira te condamner bien évidement si tu as des traces du fait que la personne fautive était réellement un inconnu rencontré via un site web. en revanche, il faut bien comprendre que ça pourrait être utilisé par des passeurs pour sauver à chaque fois les 3/4 de leur équipe... Donc forcément la loi ne peut qu'être écrite dans ce sens...
SI par blabla car tu te retrouves à transporter quelqu'un, l'argument que tu n'as pas le droit de le fouiller est tout à fait recevable.
Ils précisent qu'ils vont fournir des informations https://www.blablacar.fr/faq/question/t ... conducteur
mais est ce que ça sera suffisant face à un convoyeur qui prétend que la marchandise n'est pas à lui ?

Toujours est-il qu'en consultant les différents sites je n'ai pas trouvé de responsabilité spécifique du conducteur sur les marchandises transportées par les passagers, j'ai en revanche trouvé une responsabilité solidaire des occupants du véhicule vis à vis des marchandises transportées. Le conducteur risque lui en plus une saisise du véhicule si il est à son nom.
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Re: Le topic de Blablacar

#85 Message par Javi050 » 25 sept. 2015, 09:01

Pi-r2 a écrit :
wasabi a écrit :
WolfgangK a écrit :
danochkin a écrit : Je me suis fait arrêté deux fois par les douanes avec des covoitureurs, si un passager transporte de la drogue le chauffeur peut avoir de gros ennuis, les douaniers m'ont à chaque fois mis en garde.
Je ne comprends pas bien sur quelles bases juridiques. On est pas supposés fouiller les gens qui sont dans sa voiture, si ? Je ne vois pas comment ils appliqueraient les https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C ... tionnelles à cette situation.

Perso, je demanderais les bases juridiques parce que je déteste quand des mecs en uniformes inventent des trucs.
Article 392 code des douanes.
wasabi a écrit : tu peux être inquiété, mais jamais un juge n'ira te condamner bien évidement si tu as des traces du fait que la personne fautive était réellement un inconnu rencontré via un site web. en revanche, il faut bien comprendre que ça pourrait être utilisé par des passeurs pour sauver à chaque fois les 3/4 de leur équipe... Donc forcément la loi ne peut qu'être écrite dans ce sens...
SI par blabla car tu te retrouves à transporter quelqu'un, l'argument que tu n'as pas le droit de le fouiller est tout à fait recevable.
Ils précisent qu'ils vont fournir des informations https://www.blablacar.fr/faq/question/t ... conducteur
mais est ce que ça sera suffisant face à un convoyeur qui prétend que la marchandise n'est pas à lui ?

Toujours est-il qu'en consultant les différents sites je n'ai pas trouvé de responsabilité spécifique du conducteur sur les marchandises transportés par les passagers, j'ai en revanche trouvé une responsabilité solidaire des occupants du véhicule vis à vis des marchandises transportées. Le conducteur risque lui en plus une saisise du véhicule si il est à son nom.
Je colle ici l'article 392 du code des douanes, avec la question suivante: en quoi le conducteur est-il le "détenteur" des affaires personnelles de ses covoiturés?
Merci pour la réponse.

Article 392
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002

1. Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude.

2. Toutefois, les transporteurs publics ne sont pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettent l'administration en mesure d'exercer utilement des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.

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Re: Le topic de Blablacar

#86 Message par zaz.1 » 25 sept. 2015, 09:14

wasabi a écrit : Il n'y a pas de secret toute la nouvelle économie "internet 2.0" repose sur des vides juridiques ou de la fraude.
C'est pas faux. A la base de toute innovation, il y a clairement un "truc" qui permet de surpasser les concurrents en place (idéalement, un truc qu'ils ne peuvent pas te piquer du fait de leur taille).

Le truc peut relativement difficilement être une méga innovation technologique (que typiquement les gros te piquent très facilement) restent les niches, qu'on fait grossir en exploitant les vides juridique. Blablacar : initiallement la niche des covoitureurs, pour maintenant s'orienter vers le transport payant de personnes.

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Re: Le topic de Blablacar

#87 Message par Javi050 » 25 sept. 2015, 09:26

Cour d'appel de Poitiers : Exemption de bonne foi pour le transport de chaussettes contrefaites: le chauffeur n'avait pas le droit d'ouvrir les cartons.
Attendu qu'il ressort des éléments de la procédure : que le 22 janvier 2008 à 10h15 les agents des douanes de la Brigade de Surveillance Intérieure de Poitiers ont procédé au contrôle du chargement de l'ensemble routier conduit par le prévenu Z... A... Z..., chauffeur routier, salarié de la Société Transportes Ricand LDA ayant son siège social au Portugal. Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites de marque UMBRO, les huit cent trente autres cartons transportés contenaient des paires de chaussettes sans référence à une marque.
Attendu qu'il a pu être établi que les paires de chaussettes de marque UMBRO étaient bien des produits de contrefaçon qui ont été saisis par les douanes.
Attendu qu'Antonio Z... A... Z... a indiqué avoir, le 18 janvier 2008, assisté au chargement dans les locaux de l'entreprise RIALVE-INDUSTRIA TEXTILE LDA dans sa semi-remorque de tous les cartons précités pour les transporter jusqu'à leur destination la société BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, Bedjrifsweg 4NL, 5061 JS OSTERWIJK en Hollande, le transitaire chargé de l'acheminement étant la société transportes RICAND LDA qui l'emploie.
Attendu que le prévenu a présenté aux douaniers deux documents une CMR no05616 du 18 janvier 2008 pour un transport expédié par la société portugaise TRIALVE-INDUSTRIA TEXTILE LDA à destination de la société hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV et deux " packing list " numérotés 71831 et 72244 reprenant huit cent trente cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes sans référence à une marque et deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes également sans référence à une marque.
Attendu qu'il convient de rappeler que si les dispositions de l'article 392 du code des douanes prévoient que le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; la loi du 8 juillet 1987, suivant une jurisprudence constante de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, sans introduire un quelconque élément intentionnel, autorise toutefois le contrevenant à rapporter la preuve de sa bonne foi.
Attendu que le prévenu a indiqué lors de son audition que c'était la première fois qu'il assurait un transport de marchandises pour ces entreprises ; qu'il savait transporter des cartons de chaussettes mais ignorer le contenu exact des cartons : " On nous donne des boites on livre des boites, indiquait-il ", j'ignorais que je transportais des chaussettes contrefaites, j'ignorais tout du chargement ; qu'il a, encore, précisé qu'il n'était pas autorisé, en qualité de chauffeur routier, à ouvrir ni à vérifier le contenu des cartons transportés.
Attendu que le prévenu a fait citer, à l'audience devant la Cour, le représentant légal de la société " TRIALVE-Industria textile qui a reconnu avoir fabriqué tous les lots de chaussettes découvertes dans le camion, y compris les chaussettes contrefaites " de marque UMBRO ", avoir procédé à l'étiquetage et l'emballage de ces marchandises suivant les directives précises données par la société d'Import hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, avoir également renseigné les documents commerciaux accompagnant les marchandises suivant les ordres donnés par BREMTEX afin que cette société puisse, lors de la réception de la marchandise, aisément identifier et distinguer le contenu des cartons transportés au vu de ces seuls documents.
Attendu que le témoin a encore précisé que le prévenu n'avait aucune connaissance de ces dispositions ni son employeur, la Société Transportes Ricand LDA, qui assurait pour la première fois le transport de marchandises entre TRIALVE-Industria textile et la société d'Import hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, en qualité de sous-traitant du transitaire habituellement choisi par BREMTEX pour assurer les livraisons entre ces deux entreprises.
Attendu qu'il convient donc de constater qu'Antonio Z... A... Z..., simple chauffeur routier salarié, était détenteur de bonne foi car il n'avait aucun contrôle sur la marchandise transportée, (des cartons de chaussettes), dont il ne pouvait ouvrir les cartons ni aucun pouvoir d'appréciation sur les documents commerciaux délivrés pour les passages en douanes ;
Attendu qu'au vu de ces éléments, pleinement confortés par le témoin qu'il a fait citer, Antonio Z... A... Z... a rapporté la preuve de sa bonne foi ;
La Cour en conséquence confirmera la décision attaquée qui sur l'action publique, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; et qui sur l'action des douanes a débouté l'administration des douanes de sa demande de condamnation à une amende douanière et Ordonné la confiscation des marchandises de contrefaçon saisies par procès verbal no2 du 22 janvier 2008.

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Re: Le topic de Blablacar

#88 Message par Pi-r2 » 25 sept. 2015, 09:28

wasabi a écrit : Il n'y a pas de secret toute la nouvelle économie "internet 2.0" repose sur des vides juridiques ou de la fraude.
[/quote]
C'est la vision négative des choses. La vision positive, c'est que ça oblige nos règles à évoluer pour s'adapter à la réalité du monde tel qu'il peut être.
En pratique, il y a des gisements de productivité non exploités, et le covoiturage en est clairement un. Les voitures automatiques seront d'ailleurs sur le même créneau. Les transports en commun aussi, mais ils ne sont pas applicables à si petite échelle.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
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Re: Le topic de Blablacar

#89 Message par Suricate » 25 sept. 2015, 09:29

Le passager monte dans ta voiture, il met sa boulette dans le vide poche.

Les douanes interviennent, elles fouillent la voiture.

Qui est responsable ? Le conducteur ou le passager qui affirme mordicus que ça ne lui appartient pas ?

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#90 Message par Javi050 » 25 sept. 2015, 09:42

Suricate a écrit :Le passager monte dans ta voiture, il met sa boulette dans le vide poche.

Les douanes interviennent, elles fouillent la voiture.

Qui est responsable ? Le conducteur ou le passager qui affirme mordicus que ça ne lui appartient pas ?
Si ton avocat prouve que le cannabis appartient au passager... sachant qu'il suffit de rechercher des traces de produit sur la main ou sur le textile de la personne.... :wink:

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Re: Le topic de Blablacar

#91 Message par zaz.1 » 25 sept. 2015, 09:55

Javi050 a écrit :
Suricate a écrit :Le passager monte dans ta voiture, il met sa boulette dans le vide poche.

Les douanes interviennent, elles fouillent la voiture.

Qui est responsable ? Le conducteur ou le passager qui affirme mordicus que ça ne lui appartient pas ?
Si ton avocat prouve que le cannabis appartient au passager... sachant qu'il suffit de rechercher des traces de produit sur la main ou sur le textile de la personne.... :wink:
Le problème étant si par exemple tu es fumeur occasionel, et que ton passager donne plutot l'effet d'être un type clean.

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Re: Le topic de Blablacar

#92 Message par Javi050 » 25 sept. 2015, 10:19

Si vous êtes fumeur occasionnel, vous êtes sous le coup de la loi... je rappelle que c'est interdit. :mrgreen:

Ceci dit, dans ces cas-là, je pense que le bon réflexe est de demander un avocat dès le début de la procédure...



Cour de cassation: les dealers font du covoiturage
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 6 mai 2015
N° de pourvoi: 13-87428

Code : Tout sélectionner

Il s'agit d'un arrêt cassant un jugement de  cour d'appel qui relaxait le prévenu de certains chefs... pour erreur de procédure -défaut d'avocat-.
"en ce que l'arrêt, infirmant le jugement entrepris, a renvoyé M. X... des fins de la poursuite et a débouté l'administration des douanes de ses demandes ;

Code : Tout sélectionner

Ce qui suit est donc l'arrêt de la cour d'appel - arrêt cassé par la cour de cassation donc.
"aux motifs que:
  • la découverte du sac retrouvé dans l'Audi A3, propriété du prévenu, et contenant de l'héroïne, de la cocaïne et des munitions est antérieure à la saisie douanière et constitue le support nécessaire et suffisant des poursuites engagées contre le prévenu devant le tribunal s'agissant des infractions à la législation sur les stupéfiants portant sur l'héroïne et la cocaïne et sur l'infraction à la législation sur les armes ;
  • que le 28 décembre 2012 à 20 heures 40, deux agents des douanes, occupant une position en aval immédiat d'un contrôle organisé dans le sens Est-Ouest par les services de la gendarmerie nationale sur le parking situé sur l'autoroute A4 reliant Strasbourg à Paris immédiatement après le péage de Saint-Avold, procédait au contrôle d'un véhicule Audi A3 avec deux personnes à son bord ; que le conducteur du véhicule un indiquait se nommer M. Y... et le passager M. X... ;
  • qu'un des agents des douanes constatait la présence à l'intérieur du coffre du véhicule d'un sac noir contenant quatre sachets en plastique dont deux contenaient de la cocaïne et les deux autres de l'héroïne ; qu'il découvrait également dans le sac une boîte de 50 cartouches de calibre 44 magnum ; que le passager du véhicule expliquait que le sac appartenait à M. Z..., actuellement incarcéré qui était son colocataire ;
  • que les tests effectués sur la poudre saisie confirmaient qu'il s'agissait de cocaïne (83 grammes) et d'héroïne (139 grammes), 65 grammes de poudre contenue dans un des sachets ne réagissant pas au test ;
  • que devant le tribunal et la cour d'appel, le prévenu a expliqué que les produits stupéfiants découverts dans le véhicule Audi qui lui appartient, n'étaient pas à lui mais à M. Z..., personne qu'il avait connue sur Nancy un an et demi auparavant environ ;
  • qu'ils avaient pris ensemble un appartement à Remiremont, 20 rue des brasseries, pendant deux ou trois mois ;
  • qu'à la suite d'un contrôle, et comme il lui restait une peine de prison à exécuter, M. Z... avait été incarcéré à Sarreguemines ;
  • que le prévenu expliquait avoir récupéré ses affaires à Épinal et était venu s'installer à Stiring-Wendel chez sa copine ;
  • qu'il s'était pris la tête avec celle-ci et avait quitté son appartement en emportant toutes les affaires y compris celles de M. Z... pour rentrer chez son ex à Montigny-les-Metz ;
  • qu'il avait fait l'objet du contrôle des douanes ;
  • qu'il ignorait ce que contenait le sac de M. Z... ;
  • qu'il expliquait que M. Y... interpellé en même temps que lui n'avait rien à voir dans ce dossier ; qu'il le connaissait depuis environ une semaine ;
  • que comme il n'a plus le permis, pour lui rendre service, M. Y... avait accepté de le conduire à Metz ;
  • qu'entendu le 30 décembre 2012, Mme A... expliquait avoir connu le prévenu depuis environ six mois via un site Internet, sous le pseudonyme de Karim ; qu'ils s'étaient rencontrés vers la fin août 2012 alors qu'il habitait Remiremont avec un de ses amis M. Z... ;
  • que lorsque ce dernier avait été incarcéré à Sarreguemines, le prévenu était venu s'installer chez elle ; qu'il allait également dormir chez ses parents à Thionville ;
  • que le prévenu avait ramené chez elle une petite télévision, des sacs de vêtements, une valise rouge bordeaux contenant une Playstation et des habits ainsi qu'un chargeur de téléphone, un sac de chaussures et une pochette rouge contenant des papiers de Icham Z... ; qu'à part la pochette rouge contenant des papiers, tout le reste appartenait au prévenu, les habits de M. Z... lui ayant été apportés en détention ;
  • que le 29 décembre 2012 vers 16 heures 30-17 heures, ils s'étaient disputés et le prévenu avait décidé de partir quelques temps ; qu'il avait emporté ses deux sacs de vêtements et chaussures, sa valise bordeaux et la pochette des papiers de M. Z... qui était dans un des sacs ; qu'il n'avait laissé que la télévision ; qu'elle précisait que dans la valise bordeaux, il y avait un sac noir qui contenait la Playstation, les câbles et les manettes de jeux ; qu'elle n'avait jamais vu de produits stupéfiants chez elle ;
  • qu'une perquisition a été faite au domicile de M. Y... où il était retrouvé 1,20 grammes d'héroïne dans une pochette conditionnée en plastique sur le bord de la cheminée dans le salon ; que M. Y..., né le 29 décembre 1993, expliquait connaître le prévenu depuis un mois environ ; qu'à sa demande, il lui avait servi de chauffeur à plusieurs reprises car il lui avait dit qu'il n'avait pas le permis de conduire l'Audi A3 avec laquelle ils avaient été interpellés ; que la veille au soir, il devait le conduire à Thionville ;
  • qu'ils avaient fait un détour et ils étaient repassés chez lui pour mettre de l'huile dans le véhicule ; que le prévenu avait sorti un sachet en plastique vert ainsi qu'un sac de dessous le siège passager et lui avait demandé de les cacher ; qu'il avait donc eu des doutes en pensant qu'il pouvait s'agir de cannabis ; qu'il avait dissimulé les deux sacs dans l'armoire près de la télévision ; que lors de la perquisition, il montrait aux gendarmes l'endroit de son appartement où devait se trouver le sachet mais celui-ci avait disparu ;
  • qu'en fait sa concubine s'était débarrassée d'un des sacs en apprenant son interpellation et les avait confiés à un voisin qui les avait jetés dans un terrain vague où le sachet était retrouvé contenant 160 grammes d'herbe de cannabis, une balance de précision et des morceaux de papier manuscrit comportant une liste avec des sommes d'argent, des grammes et des prénoms qui devaient se révéler être de la main de M. Y... ; que M. Y... a été déclaré coupable d'avoir du 28 décembre 2012 au 30 décembre 2012 à Stiring-Wendel, acquis, détenu des stupéfiants et a été condamné à un emprisonnement de 6 mois avec sursis ; qu'il n'a pas interjeté appel de la décision ;
  • qu'aucune investigation n'a été diligentée en direction de M. Z... ;
  • qu'aucune des explications données sur l'origine du sac en question n'a été vérifiée par les enquêteurs qui pourtant auraient pu interroger la personne que le prévenu désignait, incarcérée, comme étant le propriétaire du sac ;
  • qu'aucun élément ne justifie que le prévenu aurait eu connaissance du contenu de ce sac alors que Mme A..., petite amie du prévenu, confirme qu'elle l'a rencontré fin août 2012 alors qu'il habitait à Remiremont avec M. Z... et qu'il avait déménagé chez elle lorsque cet ami avait été incarcéré ;

    Code : Tout sélectionner

    Ci dessous, la cour d'appel relaxait le prévenu M. X... tout en ordonnant la confiscation des drogues : 
  • qu'aucune des infractions reprochées au prévenu n'est donc constituée ; qu'il convient donc de le renvoyer les fins de la poursuite, le jugement étant infirmé ;
  • qu'il y a lieu toutefois d'ordonner la confiscation des scellés, produits illicites et dangereux ; que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est recevable en son intervention ; que toutefois, compte tenu de la relaxe, elle sera déboutée de ses prétentions ;

Code : Tout sélectionner

et ici reprend la décision de la cour de cassation..
"1°) alors que le détenteur de la marchandise est réputé responsable de la fraude, la seule constatation de la détention de la marchandise de fraude suffisant à engager sa responsabilité ; qu'en entrant en voie de relaxe aux motifs qu'« aucune investigation n'a été diligentée en direction de M. Z... ; qu'aucune des explications données sur l'origine du sac en question n'a été vérifiée par les enquêteurs qui pourtant auraient pu interroger la personne que le prévenu désignait, incarcérée, comme étant le propriétaire du sac ; qu'aucun élément ne justifie que le prévenu aurait eu connaissance du contenu de ce sac alors que Mme A..., petite amie du prévenu, confirme qu'elle l'a rencontré fin août 2012 alors qu'il habitait à Remiremont avec M. Z... et qu'il avait déménagé chez elle lorsque cet ami avait été incarcéré » alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que M. X... a été contrôlé circulant à bord d'un véhicule lui appartenant dans lequel ont été découverts 149 grammes d'héroïne, 83 grammes de cocaïne ainsi que 50 cartouches de calibre 44 magnum et que la seule détention de cette marchandise suffisait à engager sa responsabilité du chef des délits douaniers poursuivis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés ;

"2°) alors que le détenteur d'une marchandise de fraude ne peut combattre la présomption de responsabilité que l'article 392 du code des douanes fait peser sur lui qu'en établissant sa bonne foi ; qu'en renvoyant M. X... des fins de la poursuite au motif inopérant que l'enquête n'a pas déterminé l'origine du sac dans lequel ont été découverts 149 grammes d'héroïne, 83 grammes de cocaïne ainsi que 50 cartouches de calibre 44 magnum et qu'aucun élément ne justifie que le prévenu aurait eu connaissance du contenu de ce sac alors que la protestation d'ignorance de l'existence de la marchandise fraude était impropre à établir la preuve de la bonne foi du prévenu et à écarter la présomption d'importation en contrebande qui s'attachait à la simple détention de ladite marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
Donc la cour de cassation estime que ce n'est pas au enquêteurs de prouver que l'histoire du prévenu est exacte, c'est à lui d'apporter les éléments qui fondent sa bonne foi, le simple récit étant insuffisant...

L'histoire est assez marrante aussi je trouve.. :lol:

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Re: Le topic de Blablacar

#93 Message par Pi-r2 » 25 sept. 2015, 10:40

encore une fois il a un dilemme difficile à résoudre, protéger les innocents sans permettre aux coupables de s'en tirer avec une pirouette.
Et comme on ne dispose pas toujours de moyens de preuve irréfutables, la loi se doit d'être large, ce qui veut dire qu'il y a quelques innocents punis.
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Re: Le topic de Blablacar

#94 Message par wasabi » 25 sept. 2015, 21:11

Javi050 a écrit :Cour d'appel de Poitiers : Exemption de bonne foi pour le transport de chaussettes contrefaites: le chauffeur n'avait pas le droit d'ouvrir les cartons.
Attendu qu'il ressort des éléments de la procédure : que le 22 janvier 2008 à 10h15 les agents des douanes de la Brigade de Surveillance Intérieure de Poitiers ont procédé au contrôle du chargement de l'ensemble routier conduit par le prévenu Z... A... Z..., chauffeur routier, salarié de la Société Transportes Ricand LDA ayant son siège social au Portugal. Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites de marque UMBRO, les huit cent trente autres cartons transportés contenaient des paires de chaussettes sans référence à une marque.
Attendu qu'il a pu être établi que les paires de chaussettes de marque UMBRO étaient bien des produits de contrefaçon qui ont été saisis par les douanes.
Attendu qu'Antonio Z... A... Z... a indiqué avoir, le 18 janvier 2008, assisté au chargement dans les locaux de l'entreprise RIALVE-INDUSTRIA TEXTILE LDA dans sa semi-remorque de tous les cartons précités pour les transporter jusqu'à leur destination la société BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, Bedjrifsweg 4NL, 5061 JS OSTERWIJK en Hollande, le transitaire chargé de l'acheminement étant la société transportes RICAND LDA qui l'emploie.
Attendu que le prévenu a présenté aux douaniers deux documents une CMR no05616 du 18 janvier 2008 pour un transport expédié par la société portugaise TRIALVE-INDUSTRIA TEXTILE LDA à destination de la société hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV et deux " packing list " numérotés 71831 et 72244 reprenant huit cent trente cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes sans référence à une marque et deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes également sans référence à une marque.
Attendu qu'il convient de rappeler que si les dispositions de l'article 392 du code des douanes prévoient que le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; la loi du 8 juillet 1987, suivant une jurisprudence constante de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, sans introduire un quelconque élément intentionnel, autorise toutefois le contrevenant à rapporter la preuve de sa bonne foi.
Attendu que le prévenu a indiqué lors de son audition que c'était la première fois qu'il assurait un transport de marchandises pour ces entreprises ; qu'il savait transporter des cartons de chaussettes mais ignorer le contenu exact des cartons : " On nous donne des boites on livre des boites, indiquait-il ", j'ignorais que je transportais des chaussettes contrefaites, j'ignorais tout du chargement ; qu'il a, encore, précisé qu'il n'était pas autorisé, en qualité de chauffeur routier, à ouvrir ni à vérifier le contenu des cartons transportés.
Attendu que le prévenu a fait citer, à l'audience devant la Cour, le représentant légal de la société " TRIALVE-Industria textile qui a reconnu avoir fabriqué tous les lots de chaussettes découvertes dans le camion, y compris les chaussettes contrefaites " de marque UMBRO ", avoir procédé à l'étiquetage et l'emballage de ces marchandises suivant les directives précises données par la société d'Import hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, avoir également renseigné les documents commerciaux accompagnant les marchandises suivant les ordres donnés par BREMTEX afin que cette société puisse, lors de la réception de la marchandise, aisément identifier et distinguer le contenu des cartons transportés au vu de ces seuls documents.
Attendu que le témoin a encore précisé que le prévenu n'avait aucune connaissance de ces dispositions ni son employeur, la Société Transportes Ricand LDA, qui assurait pour la première fois le transport de marchandises entre TRIALVE-Industria textile et la société d'Import hollandaise BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, en qualité de sous-traitant du transitaire habituellement choisi par BREMTEX pour assurer les livraisons entre ces deux entreprises.
Attendu qu'il convient donc de constater qu'Antonio Z... A... Z..., simple chauffeur routier salarié, était détenteur de bonne foi car il n'avait aucun contrôle sur la marchandise transportée, (des cartons de chaussettes), dont il ne pouvait ouvrir les cartons ni aucun pouvoir d'appréciation sur les documents commerciaux délivrés pour les passages en douanes ;
Attendu qu'au vu de ces éléments, pleinement confortés par le témoin qu'il a fait citer, Antonio Z... A... Z... a rapporté la preuve de sa bonne foi ;
La Cour en conséquence confirmera la décision attaquée qui sur l'action publique, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; et qui sur l'action des douanes a débouté l'administration des douanes de sa demande de condamnation à une amende douanière et Ordonné la confiscation des marchandises de contrefaçon saisies par procès verbal no2 du 22 janvier 2008.
C'est le deuxième point de l'article 392 des douanes que vous avez cité.
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Re: Le topic de Blablacar

#95 Message par Gpzzzz » 25 sept. 2015, 22:12

Javi050 a écrit :
Suricate a écrit :Le passager monte dans ta voiture, il met sa boulette dans le vide poche.

Les douanes interviennent, elles fouillent la voiture.

Qui est responsable ? Le conducteur ou le passager qui affirme mordicus que ça ne lui appartient pas ?
Si ton avocat prouve que le cannabis appartient au passager... sachant qu'il suffit de rechercher des traces de produit sur la main ou sur le textile de la personne.... :wink:
On va le faire plus simple..
Suri a tjrs tendance a romancer les choses :-)
1/ un mec monte dans ta voiture. Il a une valise qu il met dans le coffre et un sac a dos qu il garde avec lui a l arriere du véhicule (seul a l arriere).
Il ouvre son sac a dos, sors les 3kg de shit puis les mets sous le siege passager..
En cas de controle.. il se passe quoi ?

2/ un mec monte dans ta voiture. Il a une valise qu il met dans le coffre et un sac a dos qu il garde avec lui a l arriere du véhicule (seul a l arriere).
Il ouvre son sac a dos et prend une bouteille d eau sans se rendre compte que le chauffeur a planquer 3kg de shit sous le siège passager.
En cas de controle il se passe quoi ?

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Re: Le topic de Blablacar

#96 Message par wasabi » 25 sept. 2015, 22:14

Gpzzzz a écrit :
Javi050 a écrit :
Suricate a écrit :Le passager monte dans ta voiture, il met sa boulette dans le vide poche.

Les douanes interviennent, elles fouillent la voiture.

Qui est responsable ? Le conducteur ou le passager qui affirme mordicus que ça ne lui appartient pas ?
Si ton avocat prouve que le cannabis appartient au passager... sachant qu'il suffit de rechercher des traces de produit sur la main ou sur le textile de la personne.... :wink:
On va le faire plus simple..
Suri a tjrs tendance a romancer les choses :-)
1/ un mec monte dans ta voiture. Il a une valise qu il met dans le coffre et un sac a dos qu il garde avec lui a l arriere du véhicule (seul a l arriere).
Il ouvre son sac a dos, sors les 3kg de shit puis les mets sous le siege passager..
En cas de controle.. il se passe quoi ?

2/ un mec monte dans ta voiture. Il a une valise qu il met dans le coffre et un sac a dos qu il garde avec lui a l arriere du véhicule (seul a l arriere).
Il ouvre son sac a dos et prend une bouteille d eau sans se rendre compte que le chauffeur a planquer 3kg de shit sous le siège passager.
En cas de controle il se passe quoi ?
lequel est basané ? Le conducteur ou le passager ? :twisted: :mrgreen:
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Re: Le topic de Blablacar

#97 Message par pimousse » 26 sept. 2015, 07:03

Je l'utilise depuis que blablacar s'appelait covoiturage.fr, donc ça remonte à loin, sur des longues distances.Jamais eu de problème avec les passagers.Les gens étaient plus dur à trouver dans le passé pour les trajets, idées reçues , toussa sans doute.
Voyagez amplement moins cher que le train avec checkmybus : comparateur de car longue distance, par exemple lyon-bordeaux pour 19 euros au lieu d'environ 150, le covoiturage avec karzoo ; covoiturage-libre ; laroueverte ; blablacar ; wetruck ; leboncoin

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Re: Le topic de Blablacar

#98 Message par Pi-r2 » 26 sept. 2015, 11:17

wasabi a écrit : lequel est basané ? Le conducteur ou le passager ? :twisted: :mrgreen:
:lol: :lol: :lol:
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Le topic de Blablacar

#99 Message par Javi050 » 26 sept. 2015, 11:28

A vous lire, on a presque l'impression que les flics ne savent pas détecter du cannabis quand c'est pas écrit sur le paquet.. :mrgreen:


Exemple: test grand public à 3€ pièce...



Image
Met en évidence la présence de THC sur résine (haschich), feuille (marijuana) et huile par une couleur rougeâtre. Très simple d’utilisation, économique et d’une grande fiabilité. Résultat en quelques secondes !

Le NarcoCheck® ID-Test® Cannabis est utilisé pour l’identification du THC (Tétrahydrocannabinol), le principe actif du cannabis. Il fonctionne quelque soit la forme du cannabis, c'est à dire sur des échantillons de haschich, d'herbe (marijuana) ou d'huile.

Très simple d’utilisation, ce test repose sur une réaction chimique par voie humide.

Il suffit d'introduire dans le test une petite quantité de la substance à identifier ainsi que la petite pastille catalysatrice contenue dans le bouchon, et les granulés contenus dans l’ampoule changent de couleur. Comparez ensuite la couleur des granulés à la charte colorimétrique située au recto de la notice d’utilisation.



Avant le test, l'ampoule est totalement transparente.

Après le test :

Si l'ampoule vire au ROUGEÂTRE, l’échantillon testé contient du bien THC. Il s'agit donc de cannabis.
Si l’ampoule ne change pas de couleur, , ou si elle prend une autre couleur, l’échantillon testé ne contient pas de THC. Il ne s'agit donc pas de cannabis.



Le test est fourni avec une carte colorimétrique permettant d'identifier exactement la couleur mettant en évidence la présence de cannabis dans l'échantillon testé.

Carte colorimétrique ID-Test identification du THC



A noter :

Ce test détecte le cannabis sous toutes ses formes naturelles: feuille (herbe, marijuana), résine (haschich) et huile.
Ce test ne réagit pas au contact des pâtisseries (space cake, happy muffin, etc.) et autres préparations alimentaires à base de cannabis.
Ce test ne réagit pas en présence de cannabinoïdes de synthèse comme le Spice, le K2 et d’autres « herbal incense ». Pour pouvoir identifier ce type de substance, utilisez le NarcoCheck® ID-Test® Synthetic Cannabinoids.


Utilisation :

ID-Test identification du cannabis (THC)



Les avantages du ID-Test® Cannabis :

Sûr et simple d’utilisation.
Réalisation du test et obtention du résultat en quelques secondes.
Economique et d’une très grande fiabilité.
Aucun risque pour l’environnement.
Aucune neutralisation acide nécessaire (l’ampoule peut être jetée à la poubelle).
Longue conservation : jusqu’à 3 ans.



Dans l'emballage du ID-Test® Cannabis, vous trouverez :

Une ampoule contenant le réactif chimique d'identification
Une spatule de prélèvement
Une notice multilangues en couleur
Un sachet zip permettant de jeter le test usagé à la poubelle



Conditionnement

Les d'ID-Tests vous sont proposés dans les 2 conditionnements suivants :

Tube de 1 test

Le test est conditionné
dans un tube individuel,
avec sa notice d'utilisation.

Boîte de 10 tests.

10 tests sont conditionnés dans une même boîte, avec une notice. Encore plus économique !

Important : Le résultat de ces tests est à titre purement indicatif. Pour connaître avec certitude la composition de l’échantillon de cannabis et les concentrations exactes de THC, il faut le faire analyser par une méthode analytique de référence comme la GC/MS et/ou la HPLC-MS/MS.
Le seul souci concernant le co-voiturage, c'est de faire comprendre aux flics qu'ils doivent prendre le temps de faire des tests détaillés... d'où le besoin d'un avocat. C'est lui qui va demander à faire des tests complémentaires.
ça n'empêche évidemment pas que vous perdrez du temps: comme disait quelqu'un plus haut, la GAV est quasi certaine, le temps pour la police de comprendre qui est qui. Mais ne croyez pas qu'ils ne savent pas comment fonctionne blabla car.

Sur le sujet ds assurances, je ne partage pas le pessimisme ambiant, car il a été montré par une étude sécurité routière qu'il y avait moins d'accident en proportions chez les conducteurs de voitures qui font du covoiturage que chez les gens qui conduisent seuls ou avec leur propre famille. Les assureur ont donc intérêt au covoiturage, car ça diminue le risque (alors que la cotisation reste identique...)

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EmileZola
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Re: Le topic de Blablacar

#100 Message par EmileZola » 26 sept. 2015, 22:01

C'est bon j'ai trouvé mes premiers passagers.

Compte rendu à l'issue.

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