Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

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yann77
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Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#1 Message par yann77 » 13 nov. 2015, 10:55

Bonjour,

Il y a de plus en plus d'articles concernant la prochaine crise bancaire et la directive BRRD (redressement et la résolution des crises bancaires) mais c'est assez flou en ce qui concerne la notion de compte supérieur à 100.000 €.
Je me pose deux questions concernants cette directive BRRD qui va s'appliquer en 2016 et sur la garantie de l'état des dépots bancaires des particuliers.

Concernant la garantie de l'état sur les dépôts (100.000 € si je ne me trompe pas), le montant concerne t'il les dépôts par banque, c'est à dire par exemple pour une seule et même personne : 75.000 chez banque A et 60.000 chez banque B, dans ce cas les deux dépots seront garantis ? ou bien s'agit-il du dépôt total d'une personne dans l'ensemble des banques où il a un compte ? Et donc dans l'exemple 35.000 € seront perdus ?

Pour la directive BRRD, on voit souvent le terme 'les comptes supérieurs à 100.000 seront ponctionnés'.
De quoi s'agit-il exactement ? Est ce qu'une personne qui a un livret A plein, un PEL plein, un CODEVI plein, etc.. dont le total dépasse 100.000 dans une même banque sera concerné par la ponction ? Ou bien c'est seulement pour un unique compte où il y a +100.000 € ?
Ou encore, dans le cas de 2 banques avec 75.000 dans A et 60.000 dans B, en cas de ponction (si les deux banques sont concernées) est ce que la somme des dépôts (multi banque et multi compte) d'un individu sera calculée et si ça dépasse 100.000, c'est ponctionné ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

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Pi-r2
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Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#2 Message par Pi-r2 » 13 nov. 2015, 17:53

c'est sensé être dans le cas d'une faillite. On suppose donc que tes banques A et B ne sont pas filiales d'un même organisme (pas société générale et boursorama). Dans ce cas, une seule fait faillite. ça ne s'applique donc que pour les dépôts que tu as là.
Si plusieurs banques font faillite en même temps, ben disons que ce ne sera plus ton soucis principal.
Et je pense que a s'applique sur l'ensemble de tes avoirs à la banque, sauf évidemment les titres que tu détiens sur un compte titre / PEA ou autre.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#3 Message par Gpzzzz » 13 nov. 2015, 18:09

Pour resumer si la sg et la bnp ou le ca font faillite l assurance de 100ke de l etat ce sera rien face a la crise qui nous attendrait !

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Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#4 Message par pangloss » 13 nov. 2015, 18:45

Gpzzzz a écrit :Pour resumer si la sg et la bnp ou le ca font faillite l assurance de 100ke de l etat ce sera rien face a la crise qui nous attendrait !
La banque centrale rembourse/garantit tous les créditeurs (elle reprend les créances). Les actions de la banque valent 0. Elle est nationalisée.

Que ceux qui ont une meilleure solution (cad non cataclysmique) lève le doigt.

Remember Lehman...
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Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#5 Message par Stef » 14 nov. 2015, 14:36

yann77 a écrit :Concernant la garantie de l'état sur les dépôts (100.000 € si je ne me trompe pas), le montant concerne t'il les dépôts par banque, c'est à dire par exemple pour une seule et même personne : 75.000 chez banque A et 60.000 chez banque B, dans ce cas les deux dépots seront garantis ? ou bien s'agit-il du dépôt total d'une personne dans l'ensemble des banques où il a un compte ? Et donc dans l'exemple 35.000 € seront perdus ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement.
:arrow: Le plafond de la garantie s'applique par établissement bancaire et par déposant, quel que soit le nombre de comptes détenus.
- Une personne détenant trois comptes dans la même banque n'est garantie qu'à hauteur de 100 00 euros et celle ayant des comptes dans trois établissements différents est garantie à hauteur de 300 000 euros.
- Deux personnes détenant un compte joint sont garanties à hauteur de 200 000 euros.
- Les comptes professionnels sont distingués des comptes personnels. Un commerçant ayant un compte professionnel et un compte personnel dans le même établissement est garanti à hauteur de 200 000 euros.
- Les comptes détenus par les mineurs ou les personnes sous tutelle sont garantis distinctement.

:arrow: La garantie couvre les dépôts bancaires, les actions, les comptes à terme les titres de créance, et les cautions apportées par les banques lorsque le cautionné est également défaillant.
En revanche, les biens ou valeurs déposés au coffre d’une banque (espèces, or, bijoux, etc.) ne bénéficient pas de la garantie mais sont couverts par une assurance spécifique. Il en est de même des comptes d’assurance-vie, des plans d'épargne retraite (PER et PERP, PERCO...) et des plans d'épargne entreprise (PEE et PEI).

:arrow: Les livrets d'épargne réglementée sont couverts par la garantie de l'Etat, couvrant la totalité des dépôts, et qui s'ajoute à la garantie du FGDR. La garantie de l'Etat concerne le Livret A ou Livret Bleu, le Livret de Développement Durable (LDD) et Livret d’Épargne Populaire (LEP).

yann77
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Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?

#6 Message par yann77 » 17 nov. 2015, 09:35

Merci pour vos réponses.

Au niveau des banques françaises, quelles sont celles qui sont plus exposées au problème des dettes des pays "du sud" ? Ou en général celle qui présentent le plus de risques ?

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