Impôts Revenus à la source !

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miguel
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Impôts Revenus à la source !

#1 Message par miguel » 16 mars 2016, 17:16

Et c'est parti, les employeurs vont collecter l'IR pour l'état :mrgreen:

On va se marrer quand certains vont devoir donner de l'argent à leur patron, car ils ont des revenus financiers ou autres :lol:
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.

vpl
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#2 Message par vpl » 16 mars 2016, 17:23

C'est peut-être le genre de truc qui passera dans la régularisation en fin d'année, hors prélèvement à la source, non ?

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#3 Message par pimono » 16 mars 2016, 17:29

les patrons rallent déjà, c'est une charge de travail supplémentaire.

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saturne
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#4 Message par saturne » 16 mars 2016, 17:34

Ben, où est l'article dont vous parlez ?
____

En voici un autre:

Impôt à la source : quel pays l'applique en Europe?
Par Guillaume Errard Mis à jour le 16/03/2016 à 16:36
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... europe.php

Et pour ce que j'en sais, il dit nIMPORTE QUOI
• Espagne: la retenue est effectuée par l'employeur. L'année suivante, le contribuable déclare tout de même ses revenus, ce qui peut donner lieu à une régularisation (solde à payer ou remboursement).
Les Espagnols doivent communiquer à leur employeur des informations très personnelles: nombre d'enfants, montant de leur hypothèque...

Cette législation est assez proche de celle en cours en Italie où certains types de revenus sont toujours soumis à déclaration.
Ce qu'il raconte en gras, est complètement délirant.
L'employeur est uniquement obligé de prélever un % fixe (actuellement de 21% du net, je crois, pour les salariés)
Précisément, parce qu'il n'a pas à savoir ce genre de choses-

Et la loi de protection des données personnelles s'applique, surtout aux entreprises, et même aux administrations qui n'ont pas à connaître vos infos personnelles (interdiction de croisement de données sans loi votée).
Même avec autorisation de collecte de dnnées légale, l'administration doit communiquer le droit de rectifier les infos collectées (le fisc compris)

Ce genre d'informations n'est communiqué, bien sûr, que lors de la declaration fiscale de l'année suivante.
Mais JAMAIS à l'employeur.

(On commence bien avec la propagande)

____

Par contre, ce qui est peut-être vrai c'est ceci, et c'est ça l'important :
ous les grands pays d'Europe ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source: de l'Allemagne, pionnière en la matière, en 1920 à l'Espagne en 1979 en passant par les Pays-Bas en 1941 et la Belgique en 1962, selon l'inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires.
Avec la Suisse, la France est ainsi le seul pays du Vieux continent à ne pas l'avoir encore mis en place.
Modifié en dernier par saturne le 16 mars 2016, 17:37, modifié 1 fois.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Impôts Revenus à la source !

#5 Message par miguel » 16 mars 2016, 17:34

Ils vont devoir embaucher des administratifs :mrgreen:
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#6 Message par saturne » 16 mars 2016, 17:44

miguel a écrit :Ils vont devoir embaucher des administratifs :mrgreen:
Il les paieront en partie en plaçant les retenues dans un compte rémunéré.

Ce n'est pas seulement à l'Ëtat mais d'abord à l'entrprise qu'on avance le % forfaitaire d'avance sur impôt.

Les entreprises disposent de ces sommes entre deux déclarations
(selon la taille de la boîte, le reversement au fisc peut être trimestriel, comme pour la TVA.)
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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#7 Message par miguel » 16 mars 2016, 17:53

Et quid de l'entreprise en Dépôt de Bilan, ou qui détourne le fric ?

L'employé devra reversé une 2eme fois :?:

Et le salarié qui change 3 fois ou plus de boite dans l'année, comment ils vont suivre cela ?

C'est du n'importe quoi !
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#8 Message par ignatius » 16 mars 2016, 17:58

miguel a écrit :Et quid de l'entreprise en Dépôt de Bilan, ou qui détourne le fric ?

L'employé devra reversé une 2eme fois :?:

Et le salarié qui change 3 fois ou plus de boite dans l'année, comment ils vont suivre cela ?

C'est du n'importe quoi !
:roll:
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#9 Message par zaz.1 » 16 mars 2016, 18:03

saturne a écrit : L'employeur est uniquement obligé de prélever un % fixe (actuellement de 21% du net, je crois, pour les salariés)
C'est chaud quand t'es pas imposable : tu attends 12 mois pour récupérer 1/5eme de tes revenus ! (bon, en même temps, ils avaient qu'a y penser avant d'être pôvres).
Note, c'est ce qu'il se passe pour la rémunération des livret bancaires.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#10 Message par miguel » 16 mars 2016, 18:16

Et si l'employeur détourne le pognon ? ou pire ferme ? ils font quoi l'état et le contribuable ?

Ils refont payer une 2nde fois le contribuable ?
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#11 Message par duffie » 16 mars 2016, 18:22

N'avais qu'a etre fonctionnaire
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#12 Message par miguel » 16 mars 2016, 18:29

duffie a écrit :N'avais qu'a etre fonctionnaire
Nanmeo
Le problème c'est que ceux qui font des lois ne connaissent que la fonction publique.
Et le privé ils ne voient que la partie immergé de l'iceberg.

Déjà qu'il y a des carrousels de TVA, va bien en avoir qui montent des schémas pour détourner ce pognon :arrow:
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Re: Impôts Revenus à la source !

#13 Message par roi.de.trefle » 16 mars 2016, 18:31

Nul besoin d'être prophète pour deviner que cette "retenue" va être très complexe !

Mais c'est pas grave, ce sera un problème pour le(a) prochain(e) Président(e) :mrgreen:
Sursum corda

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Re: Impôts Revenus à la source !

#14 Message par miguel » 16 mars 2016, 18:34

Il y avait un roi de France qui disait après moi le déluge ou un truc dans ce genre...
Louis XV je crois...
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Re: Impôts Revenus à la source !

#15 Message par ignatius » 16 mars 2016, 18:44

miguel a écrit :Et si l'employeur détourne le pognon ? ou pire ferme ? ils font quoi l'état et le contribuable ?

Ils refont payer une 2nde fois le contribuable ?
:roll:
plutôt que de raconter n'importe quoi, renseignez vous sur la retenue à la source appliquée en Europe.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#16 Message par henda » 16 mars 2016, 19:35

Tu peux nous expliquer un peu, histoire de contrebalancer les propos de miguel ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#17 Message par zepi92 » 16 mars 2016, 19:44

j'ai cru comprendre que les entreprises recevraient un % a retenir, ce % variable pour chaque salarié.

Au lieu d'etre prelevé mensuellement par l'etat d'1/10 de ton impot et ajustement en plus ou moins en novembre,
la c'est l'entreprise qui prélève.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#18 Message par titano » 16 mars 2016, 19:52

Alors que la mensualisation faisait le taf... :roll:
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Re: Impôts Revenus à la source !

#19 Message par zepi92 » 16 mars 2016, 19:58

aussi pourquoi ne pas demander a un locataire de prélever l’impôt sur les loyers versés au propriétaire et le verser a sa place a l’état.... :P
ca serait cool ca :arrow: :arrow:

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Re: Impôts Revenus à la source !

#20 Message par amalricu » 16 mars 2016, 20:00

Comment vont faire les patrons des entreprises (différentes) avec des contribuables mariés avec enfants ?

Ca va bazarder, non ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#21 Message par miguel » 16 mars 2016, 20:00

titano a écrit :Alors que la mensualisation faisait le taf... :roll:
Sans risque d'arnaque ou de disparitions du pognon.

Imaginez la situation d'un contribuable recevant un avis rectificatif pour payer des IR que l'entreprise qui collectait à disparu ?

Ces gens la ils connaissent pas mais pas du tout la real live !

Y a un grave problème.
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Re: Impôts Revenus à la source !

#22 Message par titano » 16 mars 2016, 20:02

Surtout, ça ne chargeait pas l'employeur en taches administratives.
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Shermann a écrit :It's a jungle out there : 978-2412019689

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Re: Impôts Revenus à la source !

#23 Message par Bullitt » 16 mars 2016, 20:09

C'est pas encore gagné !
Il ne faut pas oublier que d'ici là, il y aura des élections présidentielles :mrgreen: .
Parrainages Fortuneo, Boursorama, LinXea, Altaprofits, ING, BforBank, Monabanq, Zesto, Bourse Direct, Assurancevie.com, c'est la crise...

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Re: Impôts Revenus à la source !

#24 Message par Gpzzzz » 16 mars 2016, 20:40

Comme je vous le dis depuis des mois je suis presque certain que cette réforme va retourner dans les cartons fissa.....

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Re: Impôts Revenus à la source !

#25 Message par stchong » 16 mars 2016, 21:36

Applicable en 2018, malin Hollande.
Il serait plus ingénieux de rendre le prélèvement mensuel obligatoire .
De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)

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Re: Impôts Revenus à la source !

#26 Message par ignatius » 16 mars 2016, 21:40

henda a écrit :Tu peux nous expliquer un peu, histoire de contrebalancer les propos de miguel ?
non :mrgreen:

je vous laisse entre vous. :lol:

petit indice.
quelqu'un s'est il déjà vu réclamer la TVA une deuxième fois parce que l'entreprise fraudait, ou parce qu'elle était en liquidation judiciaire ?
mais les fantasmes de chacun en disent beaucoup sur leur façon d'appréhender le monde tel qu'il est.

recherchez un peu la notion de "tiers défaillant", et vous aurez quelques pistes.
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Re: Impôts Revenus à la source !

#27 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 21:45

titano a écrit :Surtout, ça ne chargeait pas l'employeur en taches administratives.
Ce sera prise de tête pour l'employeur pour mise à jour des systèmes informatiques et traitements des cas complexes (démissions, mariages, primes diverse, revenu du conjoint, revenus financiers, etc.)

Et le contribuable devra tout de même faire une déclaration en fin d'année et régulariser sa situation car ce n'est qu'au 31 décembre que le revenu du foyer et même sa composition (il y a des naissances fin décembre !) sera connu.

Les pays prélevant à la source ont un impôt MENSUEL ET INDIVIDUEL (comme nos cotisations sociales) et PAS ANNUEL ET PAR FOYER comme nous l'avons !

Quelle bande de nuls !

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#28 Message par ignatius » 16 mars 2016, 21:47

Purzelbäumen a écrit :
titano a écrit :Surtout, ça ne chargeait pas l'employeur en taches administratives.
Ce sera prise de tête pour l'employeur pour mise à jour des systèmes informatiques et traitements des cas complexes (démissions, mariages, primes diverse, revenu du conjoint, revenus financiers, etc.)

Et le contribuable devra tout de même faire une déclaration en fin d'année et régulariser sa situation car ce n'est qu'au 31 décembre que le revenu du foyer et même sa composition (il y a des naissances fin décembre !) sera connu.

Les pays prélevant à la source ont un impôt MENSUEL ET INDIVIDUEL (comme nos cotisations sociales) et PAS ANNUEL ET PAR FOYER comme nous l'avons !

Quelle bande de nuls !
parce que tu connais la solution retenue ? :shock:

vas y explique !!!!
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Re: Impôts Revenus à la source !

#29 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 21:54

ignatius a écrit : parce que tu connais la solution retenue ? :shock:

vas y explique !!!!
Quelle que soit la solution retenue je dis qu'il est IMPOSSIBLE de prélever MENSUELLEMENT une imposition ANNUELLE.

Le revenu annuel et la composition familiale ne sera connu qu'au 31 décembre.

DONC il faudra faire une déclaration d'impôt comme actuellement DONC le prélèvement à la source ne simplifiera rien, bien au contraire.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#30 Message par ignatius » 16 mars 2016, 21:57

Purzelbäumen a écrit :
ignatius a écrit : parce que tu connais la solution retenue ? :shock:

vas y explique !!!!
Quelle que soit la solution retenue je dis qu'il est IMPOSSIBLE de prélever MENSUELLEMENT une imposition ANNUELLE.

Le revenu annuel et la composition familiale ne sera connu qu'au 31 décembre.

DONC il faudra faire une déclaration d'impôt comme actuellement DONC le prélèvement à la source ne simplifiera rien, bien au contraire.
Sans blague ?
C'est comme ça partout dans le monde quasiment.
L'intérêt du prélèvement à la source est de coller aux ressources du débiteur.

Si ton taux de prélèvement communiqué à ton employeur est de 12 %, et que tu as un salaire volatile, tu es prélevé chaque mois de 12 % de tes ressources.
Alors qu'avec une base sur l'année précédente, c'est 300 € et puis c'est tout, que tu touches 800 € ou 3000 € d'un mois sur l'autre.
Et ensuite on fait un recalcul annuel, un ajustement, et un nouveau taux de prélèvement est communiqué pour l'année suivante à ton employeur.
C'est basique, et simple.
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Re: Impôts Revenus à la source !

#31 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 22:10

ignatius a écrit :Sans blague ?
C'est comme ça partout dans le monde quasiment.
FAUX.

Et même si c'était vrai, nous ne sommes pas obligé de faire comme "partout dans le monde".
Notre système actuel me convient très bien.
ignatius a écrit :L'intérêt du prélèvement à la source est de coller aux ressources du débiteur.
Si ton taux de prélèvement communiqué à ton employeur est de 12 %, et que tu as un salaire volatile, tu es prélevé chaque mois de 12 % de tes ressources.
Sauf que m'on taux ne sera pas connu avant le 31 décembre car je peux :

- démissionner ou me faire licencier
- cumuler un second emploi
- divorcer
- me marier
- avoir un enfant le 30 décembre, et même des jumeaux
- etc.

Le calcul de l'imposition ne pourra se faire qu'au 31 décembre, je n'en démordrai pas !

Et si c'est pour prélever régulièrement, le système actuellement par tiers ou mensualisation le fait très bien.

Donc à part faire chier employeurs ET employés, je ne vois aucun avantage. Nos entreprises perdront encore en compétitivité ...

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Re: Impôts Revenus à la source !

#32 Message par Gpzzzz » 16 mars 2016, 22:15

ignatius a écrit :
Purzelbäumen a écrit :
ignatius a écrit : parce que tu connais la solution retenue ? :shock:

vas y explique !!!!
Quelle que soit la solution retenue je dis qu'il est IMPOSSIBLE de prélever MENSUELLEMENT une imposition ANNUELLE.

Le revenu annuel et la composition familiale ne sera connu qu'au 31 décembre.

DONC il faudra faire une déclaration d'impôt comme actuellement DONC le prélèvement à la source ne simplifiera rien, bien au contraire.
Sans blague ?
C'est comme ça partout dans le monde quasiment.
L'intérêt du prélèvement à la source est de coller aux ressources du débiteur.

Si ton taux de prélèvement communiqué à ton employeur est de 12 %, et que tu as un salaire volatile, tu es prélevé chaque mois de 12 % de tes ressources.
Alors qu'avec une base sur l'année précédente, c'est 300 € et puis c'est tout, que tu touches 800 € ou 3000 € d'un mois sur l'autre.
Et ensuite on fait un recalcul annuel, un ajustement, et un nouveau taux de prélèvement est communiqué pour l'année suivante à ton employeur.
C'est basique, et simple.
mais je comprends pas.. comment tu le détermines ton taux de 12% ?
si c'est celui de l'année dernière, en cas de forte variation de revenus, tu vas donc prelever un % qui n'a strictement rien a voir avec ce que tu devrais payer ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#33 Message par seb-seb » 16 mars 2016, 22:20

Je suis pour le prélèvement à la source et, s'il faut effectivement un avis rectificatif en fin d'année, ca ne me semble pas être très complexe. Mais du coup, j'ai du mal à voir l'économie au final. C'est plus à mon sens une simplification et ca facilitera la vie de gens : on a dans sa poche que son net d'impot, un accident de vie est plus facilement encaissable pour les paniers percés qui mettent pas un kopek de coté...

Par contre, quid de l'année de transition ?

En ces temps difficiles, j'ai du mal à croire que l'Etat va laisser passer 70 mds de recettes. Alors même s'il est impossible qu'on nous demande de payer 2 IR la même année, ne croyez vous pas qu'ils vont inventer un truc ?
Je sais pas, en allant dans le n'importe quoi, pourquoi pas une dette qu'on aurait envers l'Etat et qu'on solderait lors de notre succession ? D'un seul coup, l'endettement net de l'Etat baisserait de 3%.

Sinon, autre question, qu'en est il des indépendants ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#34 Message par ignatius » 16 mars 2016, 22:23

Et après on nous explique qu'il faut réformer en France et qu'il y a trop de fonctionnaires qui sont le principal frein à tout changement.
J'aime. :wink:
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Re: Impôts Revenus à la source !

#35 Message par mateo__1980 » 16 mars 2016, 22:31

Un aspect rarement évoqué dans ce débat c'est l'impact négatif sur le moral des ménages

Les salariés verront leur net à payer amoindri et même si au final leur disponible reste identique, le fait de recevoir moins lors du virement du salaire provoquera une baisse de la consommation. L'impression d'avoir moins et de devoir faire plus attention. Le sentiment sera de se faire racketter par le système et de payer toujours pour les autres.

Le clivage entre ceux qui payent l'IRPP et ceux qui en sont exonérés risque de s'accentuer.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#36 Message par Suricate » 16 mars 2016, 22:34

Bof. Moi ce qui me fait mal au Q c'est de voir les impôts prélevés tous les mois sur mon compte en banque.

Alors que s'ils étaient directement ponctionnés sur mon net ce serait moins visible (sauf le jour où tu décortiques ta feuille de paye, là tu pleures).

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Re: Impôts Revenus à la source !

#37 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 22:38

ignatius a écrit :Et après on nous explique qu'il faut réformer en France et qu'il y a trop de fonctionnaires qui sont le principal frein à tout changement.
J'aime. :wink:
Le but n'est pas de REFORMER mais d'AMELIORER et d'OPTIMISER.

C'est pas avec le raisonnement que vous tenez qu'on engagera le pays sur la voie du progrès.

PS : l'Allemagne, 1ère économie d'Europe ne prélève pas à la source. Comme vous nous affirmez qu'il faut faire comme les autres, restons avec notre système actuel qui convient à tous. Comme chacun est libre de se mensualiser, tout le monde y trouvera son compte.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#38 Message par Gpzzzz » 16 mars 2016, 22:45

mateo__1980 a écrit :Un aspect rarement évoqué dans ce débat c'est l'impact négatif sur le moral des ménages

Les salariés verront leur net à payer amoindri et même si au final leur disponible reste identique, le fait de recevoir moins lors du virement du salaire provoquera une baisse de la consommation. L'impression d'avoir moins et de devoir faire plus attention. Le sentiment sera de se faire racketter par le système et de payer toujours pour les autres.

Le clivage entre ceux qui payent l'IRPP et ceux qui en sont exonérés risque de s'accentuer.

tout a fait j'allais y venir dans un 2eme temps, j'attendais d'avoir plus de détail sur le calcul d'ignatius..
Mais je suis d'accord avec toi, il va y avoir un fort sentiment de paupérisation de ceux qui payent un fort IR, notamment les célibataires..
par exemple un manager chef de projet a 4500€ par mois, il ne touchera plus que 3600€ désormais.. il va se rendre compte qu'en fait il percoit moins que son employé avec 2 gosses qui touche lui 3700€ :lol:

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Re: Impôts Revenus à la source !

#39 Message par optimus maximus » 16 mars 2016, 22:55

Comment ils vont faire avec la regle des 33% pour les loyers ou le prêt immobilier ?
Un krach à venir ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#40 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 23:01

Et les infirmières / policiers / vendeuses / enseignants marié(e)s avec des chirurgiens / pharmaciens / cadres dirigeants ?

Ils auront un salaire de 500 € ?

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saturne
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Re: Impôts Revenus à la source !

#41 Message par saturne » 16 mars 2016, 23:03

mateo__1980 a écrit :Un aspect rarement évoqué dans ce débat c'est l'impact négatif sur le moral des ménages

Les salariés verront leur net à payer amoindri et même si au final leur disponible reste identique, le fait de recevoir moins lors du virement du salaire provoquera une baisse de la consommation. L'impression d'avoir moins et de devoir faire plus attention. Le sentiment sera de se faire racketter par le système et de payer toujours pour les autres.

Le clivage entre ceux qui payent l'IRPP et ceux qui en sont exonérés risque de s'accentuer.

Enfin, jusqu'au jour où tu fais ta déclaration préremplie avec tout ce que l'État a prélevé pendant l'année, tu commences alors à étudier toutes les décotes d'impôt auxquelles tu as droit, et à la fin, quasiment toujours ...:
-- L'état te rembourse !
Et si avec toutes les défiscs tu es non-imposable, tu récupères d'un coup toutes tes avances. Un gros paquet.

Alors tu remplis avec ton numéro de compte, tu signes et envoies ta déclaration et si tu fais ta déclaration en Juin on on te rembouse dans le trois mois (souvent un mois)

Bref, le sentiment de se faire racketer se relativise très vite. Car en fait, tu ne fais qu'avancer de l'argent qu'on te remboursera plus tard.

En fait, psychologiquement, ce qui se passe, c'est que les gens se vantent que l'État leur rembourse "tant".
"PLus c'est beaucoup, et plus ils se sentent mieux".
Evidemment ce qu'ils ne disent plus, parce qu'ils ne veulent pas le savoir en fait, c'est combien d'impôt réel ils ont finalmente payé pendant l'année, mais c'est normal : ils ne veulent pas savoir ce qu'ils paient, seulement de combien l'État les rembourse.

Tout ça pour expliquer que la mentalité et le rapport des gens vis à vis des impôts se modifie profondément et qu'au bout de quelques années, les gens commencent à regarder de travers les fraudeurs.

Mentalité ambigüe, mais nettement préférable à la fraude systématique qu'on connaît en France, les gens s'en vantent, trouvent ça normal, et d'un autre côté lon regarde les insecteurs des impôts comme des "chasseurs de têtes" au Far-West. Psychologiquement, c'est un truc à pourrir la vie des contribuables, que le fisc te soupçonne sans arrêt de fraude.

Il y a aussi la notion de "silence administratif" (en France il marche en faveur de l'administration, non?)
Si le silence administratif fiscal marche en faveur du contribuable, ça te renforce aussi : par ex. tu protestes un paiement indû, et si le fisc ne répond pas sous 30 jours, c'est que tu as raison et tu réclames directement ton remboursement.

Ça booste l'administration, ce genre de dispositif :mrgreen:


----


Sinon, d'après ce que j'ai lu, pour le moment je crois qu'ils calquent le système espagnol:

L'idée générale c'est:

-- Les députés votent une loi avec le taux de retenue universel (21% mettons). Ce taux n'est pas revu individuellement, au contraire de ce qu'entend Ignatius. Car ça suppose que soit le contribuable, soit le Fisc, devrait communiquer à l'entreprise le taux individuel. La CNIL ne va pas laisser passer un truc pareil. Donc tout le monde avancera ses impôts selon ce taux légal universel, et ce n'est qu'après avoir reçu la déclaration préremplie qu'on communique et régularise directement avec le fisc, avec les justificatifs fiscaux (les reçus fiscaux que les entreprises ou les administrations t'envoient entre janvier et juin, avant le début de la période de déclaration)

-- Ensuite, en Juin, tu complètes ta déclaration préremplie, et tu justifies alors toutes les déductions personnelles ou de ménage auxquelles tu as droit.
Dans le cas des foyers fiscaux, je suppose que Bercy pourra additionner les impôts prélevés de tous les individus rattachés aux même foyer fiscal.



(L'histoire du foyer fiscal, ça permet de prévoit des litiges intéressants.
Je pense à ce qui est arrivé en Espagne, je crois dans les années 80.

A l'époque, on payait aussi par foyer fiscal. Mais un avocat a porté plainte parce que l'imposition de plusieurs personnes réunies dans un foyer fiscal était plus faible que si ces mêmes personnes déclaraient individuellement. Les foyers ficaux à plusieurs payaient donc moins que la somme des individus déclarés séparément.
Le Constitutionnel lui a donné raison au nom de l'égalité devant la Loi.
Eh bien, ce qui est incroyable, quand on y pense, c'est que cette année là, le fisc a été obligé de modifier tout le système d'imposition par foyer, pour ne faire que des déclarations individuelles. Et la déclaration de cette année là, au lieu d'être envoyée en Juin, elle a été retardée jusqu'à septembre ou octobre. C'est tout !
Mais ça laisse rêveur: -- en trois mois, tout le système avait été corrigé.)
Modifié en dernier par saturne le 16 mars 2016, 23:29, modifié 6 fois.
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#42 Message par optimus maximus » 16 mars 2016, 23:10

Pour 2018, ils vont calculer le prélèvement mensuel à partir des revenus 2017 ou des revenus 2016 (avis d'imposition daté de 2017) ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#43 Message par stchong » 16 mars 2016, 23:23

Pour un prélèvement à la source, il faudrait déjà ne plus avoir de rentiers et de professions libérales, des retraités avec des multiples pensions etc.. (soient ceux qui paient pas mal) et même certains chômeurs.

C'est une mesure à la noix comme tout ce qui touche au fiscal en France, et ça évite de parler des vrais problèmes, le chômage et l'endettement.
Je croyais qu'il n'y avait pas assez de fonctionnaires aux centres des impôts, et bien là ils devront calculer un %, le refiler aux entreprises, puis vérifier que l'entreprise à pris le bon % et enfin se faire payer par l'entreprise et que l'entreprise a bien payeé la bonne somme. (simplification du salaire qu'ils disaient)

Alors qu'avec le prélèvement mensuel qui existe et marche très bien, je ne vois pas ou le prélèvement à la source est une avancée à part infantiliser les salariés pour qu'au bout de quelques années personne ne se doute du taux réel de l'impôt.

Ignatius c'est quoi l'avantage pour l'Etat et pour le contribuable?
Et pourquoi pas aussi prélever sur le salaire la taxe d'habitation et la taxe foncière, c'est une idée qui va dans le même sens.
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Re: Impôts Revenus à la source !

#44 Message par Madi94 » 16 mars 2016, 23:27

Gpzzzz a écrit : par exemple un manager chef de projet a 4500€ par mois, il ne touchera plus que 3600€ désormais.. il va se rendre compte qu'en fait il percoit moins que son employé avec 2 gosses qui touche lui 3700€ :lol:
Et ce sont les RH qui vont en apprendre bcp sur la vie de leurs salariés .. . Ça ne risque pas de prendre en compte de mauvais critères pour les négo salariales ex: reste à vivre suffisant ou au contraire fort taux d imposition signifiant que le foyer gagné bien sa vie ?

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Re: Impôts Revenus à la source !

#45 Message par Purzelbäumen » 16 mars 2016, 23:33

stchong a écrit :Alors qu'avec le prélèvement mensuel qui existe et marche très bien, je ne vois pas ou le prélèvement à la source est une avancée à part infantiliser les salariés pour qu'au bout de quelques années personne ne se doute du taux réel de l'impôt.
+ 1.000 le plus dur sera de l'expliquer aux neuneus
stchong a écrit :Ignatius c'est quoi l'avantage pour l'Etat et pour le contribuable?
AUCUN.

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Re: Impôts Revenus à la source !

#46 Message par stchong » 17 mars 2016, 00:18

Une autre question,
Il me semble que l'Etat ne paie pas directement l'Urssaf des ses cotisants, y'a des magouilles pas très claires (A vérifier avec le chef Ignatius).

Donc le prélèvement à la source devient pour l'Etat ( soit les fonctionnaires)une non sortie d'argent, l'impôt n'est que une écriture virtuelle . De suite ça peut compter comme une amélioration du déficit de l'Etat ,non ?
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Re: Impôts Revenus à la source !

#47 Message par Bidibulle » 17 mars 2016, 06:30

Pour moi, ça ne peut marcher que si on rase toutes les niches et qu'on remet à plat le barème. L'employeur ne tient compte que de ton salaire et de taux progressifs sur 4 ou 5 tranches. Comme ça tout le monde paye.

Pour ce qui pourrait rester de niches, ça sera du remboursement annuel sur déclaration. Ca fera bien sentir aux gens que ces niches sont une aide.
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Re: Impôts Revenus à la source !

#48 Message par ignatius » 17 mars 2016, 07:04

J'adore ce fil.
Les progressistes et réformateurs tous réunis.
Et dans 20 ans quand on voudra changer de système ils gueuleront comme des putois en défendant bec et ongles le prélèvement à la source.
En plus ils disposent de plein d'infos que personne n'a en interne.

Vraiment je suis fan.
Tout bullimmo résumé en un fil :mrgreen:
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Re: Impôts Revenus à la source !

#49 Message par Bidibulle » 17 mars 2016, 07:06

ignatius a écrit :J'adore ce fil.
Les progressistes et réformateurs tous réunis.
Et dans 20 ans quand on voudra changer de système ils gueuleront comme des putois en défendant bec et ongles le prélèvement à la source.
En plus ils disposent de plein d'infos que personne n'a en interne.

Vraiment je suis fan.
Tout bullimmo résumé en un fil :mrgreen:
Dans 20 ans, t'auras changé 3 fois de terrasse en gueulant comme un putois pour chaque billet de 10000€. :mrgreen:
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Re: Impôts Revenus à la source !

#50 Message par ignatius » 17 mars 2016, 07:09

Bidibulle a écrit :
ignatius a écrit :J'adore ce fil.
Les progressistes et réformateurs tous réunis.
Et dans 20 ans quand on voudra changer de système ils gueuleront comme des putois en défendant bec et ongles le prélèvement à la source.
En plus ils disposent de plein d'infos que personne n'a en interne.

Vraiment je suis fan.
Tout bullimmo résumé en un fil :mrgreen:
Dans 20 ans, t'auras changé 3 fois de terrasse en gueulant comme un putois pour chaque billet de 10000€. :mrgreen:
J'aurai même sûrement changé une ou deux fois de maison.
Et j'aurai ptet gagné 3 à 4 % sur mon point d'indice. 8)
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

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