Impôts Revenus à la source !

[Czeroça]

à moins de prouver que tu n'as pas la capacité à la faire, mais ça risque d'être compliqué si tu as moins de xx années (ordinateurs en libre service dans les SIP) ou que tu vis pas dans une zone blanche.

D'après le texte qu'ils m'ont envoyé c'est si je ne m'estime pas capable.

Donc je propose de me faire à moi même un certificat d'incapacité. Voilà je viens de créer un nouveau formulaire (qui deviendra CERFA je l'espère) et ainsi de justifier le travail d'un administratif de plus.

Merci qui?

PS : Je n'ai rien contre les administratifs je suis juste un adepte de leur monde absurde.

[stchong]

J'adore ce fil.
Franchement c'est très éclairant.

Sur le fait que tu es très très supérieur aux autres ?
(sauf Pir2 peut-être, faut pas pousser).

Pas du tout.
Sur la perception des réformes menées en matière fiscale.
Beaucoup de fantasme, simplement sur un changement du mode de collecte (au final vous payez la même chose).
Et notamment sur la manière de s' informer de tout un chacun.

Ouais au final on paye la même chose , l'inconvénient c'est qu'on n'a même plus la façon de calculer et ça c'est dangereux.

Ca devient très opaque, on calcule pour toi, mais tu n'a pas les éléments pour faire le calcul toi même, moi je trouve cette façon de faire ignoble.
Je n'ai pas trouvé je sur la toile la méthode de calcul sur le site des finace du gouvernement, si quelqu'un à un lien officiel je prends.

[ignatius]

Ca devient très opaque, on calcule pour toi, mais tu n'a pas les éléments pour faire le calcul toi même, moi je trouve cette façon de faire ignoble.

ben ça figure sur ton avis d'imposition.
Ignoble tant que ça ? alors que la retenue à la source est pratiquée dans quasi tous les pays de l'OCDE ?

Je peux te citer un tas de choses ignobles (viols, meurtres), mais alors la retenue à la source, ça ne m'était pas venu à l'esprit.

[cassios]

Ce que je note d’intéressant, c'est que quelqu'un qui gagne bien sa vie n'a plus le droit d'avoir accès à la déclaration papier tandis que quelqu'un la gagnant moins y a toujours le droit.

C'est un peu le même principe qu'entre un mec qui a la CMU (qui ne paye donc rien) et celui qui ne l'a pas et qui paie une mutuelle(la mutuelle servant aussi à payer les soins CMU) et des dépassements d'honoraires.

La payeur est donc celui qui a le moins de droits.....

Nan mais franchement.. Si c'est pas pour le plaisir de râler ce genre de réaction !
C'est si terrible que ca de faire la déclaration sur internet plutôt que sur une feuille ?

Non absolument pas.
On fait déjà la déclaration par internet.

C'est juste que les différences en matière d'égalité de droit contournées par plein de petites choses me gonflent.
Qu'on me fasse payer plus parce que je gagne plus, je trouve cela tout à fait normal.
Par contre, rajouter pleins de trucs du genre me faire payer le cantine de mes enfants plus cher, me forcer à prendre une mutuelle qui sert à payer la CMU, laisser les médecins me faire des dépassements d'honoraires, etc etc...., je trouve que cela envoie un très mauvais message du genre "Cochon de payeur".

Qu'ils augmentent mes impôts s'ils le veulent pour faire disparaître ces exceptions mais qu'ils fassent un système simple où les gens payent en fonction de leurs revenus et ont les mêmes droits ou facilités au final.

Je viens de tomber au chômage mais vu que ma femme gagne très bien sa vie, on pourrait considérer que je peux me passer des assedics pour lesquels j'ai cotisé si on suit leur logique....

Au final, ce sont des techniques pour augmenter les impôts en douce mais je n'aime pas ce manque de transparence.

A croire qu'ils commencent à avoir peur d'une révolte fiscale.

[ignatius]

Au final, ce sont des techniques pour augmenter les impôts en douce mais je n'aime pas ce manque de transparence.

ça va pas chercher loin cette amende.
l'idée c'est de réduire les oublis de paiement, et les oublis de déclaration (relance effectuée plus rapidement, car on n'a pas le délai de saisie des déclarations par les services à ajouter).
et en fait faire rentrer plus d'argent, mais à taux d'imposition égal (réduire le nombre de mauvais payeur ou de non déclarants).

[Parsifal]

Et imaginons une vente de parts sociales en 2017, on est d'accord que le montant de la plus value partirait dans l'oubli éternel et qu'il n'y aurait pas rupture d'égalité car la différence de situation (j'ai vendu en 2017, bonne année ) ?
Finalement elle est peut-être très bien cette mesure.

[kamoulox]

Les payes vont être encore plus miséreuses pour les petits salaires

Du coup pour les crédits ça risque de partir à la baisse avec la règle des 33%

D'un côté c'est pas plus mal Mais ça me parait bien compliqué de faire une usine a gaz pour gratter de la maille et de Lautre augmenter les fonctionnaires

Ya un truc pas logique

[cassios]

Au final, ce sont des techniques pour augmenter les impôts en douce mais je n'aime pas ce manque de transparence.

ça va pas chercher loin cette amende.
l'idée c'est de réduire les oublis de paiement, et les oublis de déclaration (relance effectuée plus rapidement, car on n'a pas le délai de saisie des déclarations par les services à ajouter).
et en fait faire rentrer plus d'argent, mais à taux d'imposition égal (réduire le nombre de mauvais payeur ou de non déclarants).

L'air de rien, le fait de faire payer les repas à l'école des parents suivant les revenus, le fait de faire faire le travail de collecte d'impôts par les entreprises, etc..., ce ne sont ni plus ni moins que des techniques pour augmenter l'imposition globale de manière opaque.

J'ai travaillé 10 ans sur les fiches de paie des collectivités territoriales et je peux te dire qu'au bout d'un an d'augmentation de l'indice du point des fonctionnaires territoriaux, les bases de cotisations se mettent toujours à augmenter et l'augmentation est grignotée quelques années plus tard....

L'état a maintenant tout un arsenal pour faire payer de plus en plus d'impôts à tout le monde de 1000 manières différentes avec une visibilité toujours plus faible (au fur et à mesure que la résistance fiscale augmente...).
Encore une fois, toutes ces méthodes opaques ne me plaisent pas car elles permettent de masquer le taux global d'imposition que l'état prend à tous les niveaux...

[ignatius]

le repas à l'école ne dépend pas de l'Etat mais des collectivités territoriales.
Cependant je suis d'accord avec toi, dans le cadre d'une prestation de service, le coût devrait être identique pour chaque usager.

[kamoulox]

On est presque en dictature

C'est juste quon nous fait miroiter une pseudo démocratie

[ignatius]

On est presque en dictature

C'est juste quon nous fait miroiter une pseudo démocratie

ah oui c'est vrai que la retenue à la source, c'est pire que le mal absolu.
d'ailleurs en Syrie ils ont pas la retenue à la source.
ça veut dire que c'est pire ici que là bas.

[kamoulox]

Oui il ne veulent même pas rester !

On attire que les roms

Plus sérieusement nos libertés fondent comme neige au soleil sous le règne de la bien-pensance

Pourquoi faire ça alors qu'il suffit de rendre la mensualition automatique dans ce cas ?

Soit tu fais une vraie politique d'économie et tu tape partout ou alors tu fait rien' Mais pas ca

[ignatius]

Les payes vont être encore plus miséreuses pour les petits salaires

Du coup pour les crédits ça risque de partir à la baisse avec la règle des 33%

D'un côté c'est pas plus mal Mais ça me parait bien compliqué de faire une usine a gaz pour gratter de la maille et de Lautre augmenter les fonctionnaires

Ya un truc pas logique

qui te dit que cette règle des 33 % ne va pas se transformer ?
il n'y a rien d'écrit.
les banques ne sont pas autistes et savent s'adapter.

[squamata]

Les payes vont être encore plus miséreuses pour les petits salaires

Du coup pour les crédits ça risque de partir à la baisse avec la règle des 33%

D'un côté c'est pas plus mal Mais ça me parait bien compliqué de faire une usine a gaz pour gratter de la maille et de Lautre augmenter les fonctionnaires

Ya un truc pas logique

qui te dit que cette règle des 33 % ne va pas se transformer ?
il n'y a rien d'écrit.
les banques ne sont pas autistes et savent s'adapter.

Et je ne crois pas que la ligne du net imposable de son bulletin de salaire va disparaître.
Les tickets restaurant contribuent a faire baisser le salaire net, ça n'a pas l'air de gêner les banques pour les emprunts.

Pour les histoires de transparence, le gouvernement va rendre publique les sources du calculateur des impots, et donc de ses evolutions a venir.

Open data : le code source du calculateur d'impôt bientôt en libre accès :

L'administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l'imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l'impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

http://www.economie.gouv.fr/vous-orient ... -hackathon

[Parsifal]

Je reviens dessus car cela m'intéresse vraiment pas mal :

Si 2017 disparaît, les plus values de session en 2017 aussi ?
- Si oui, champagne.
- Si non, pourquoi un traitement différent de l'argent gagné par des plus values plutôt que celui -habituellement davantage taxé car moins risqué- venant des salaires ?

Au passage, justifier la différence face à l'impôt par la simple différence de situation est foutage de gueule intégral. Quid d'une loi fiscale qui dirait que ceux nés un lundi ou en 2005 n'ont pas à payer d'impôts ? Pas de soucis car différence de situation ?

[clarine]

J'adore ce fil.
Franchement c'est très éclairant.

Eclairant sur quoi ? L'appétence au changement ?
Je vis ça au quotidien dans mon boulot. Quelle que soit la proposition, et qu'importe les impacts, réels, supposés ou fantasmés, il y en aura toujours pour crier au crime (ou pleurnicher, c'est selon le background psy de chacun). Quant à s'intéresser vraiment au pourquoi de l'action, à ses objectifs et ses finalités, à ses conséquences... faudrait pas pousser non plus !
Mais au moins ils s'expriment. Ca doit être un avatar du "je pense donc je suis"...

Sur la réforme qui nous intéresse ici, je n'ai pas d'avis, ne connaissant pas vraiment les tenants et les aboutissants de l'affaire (mais je suis contente, je me suis exprimée donc je... ).

Biz !

[stchong]

Ca devient très opaque, on calcule pour toi, mais tu n'a pas les éléments pour faire le calcul toi même, moi je trouve cette façon de faire ignoble.

ben ça figure sur ton avis d'imposition.
Ignoble tant que ça ? alors que la retenue à la source est pratiquée dans quasi tous les pays de l'OCDE ?

Je peux te citer un tas de choses ignobles (viols, meurtres), mais alors la retenue à la source, ça ne m'était pas venu à l'esprit.

Non, c'est ignoble, l'Etat puise sans nous permettre de vérifier quoique ce soit.
Ignoble qui n'est pas noble, bon en même temps c'est l'Etat hein!!

[saturne]

Elles sont où les sources publiques qu'on devrait connaître pour être renseigné sur le sens des réformes, comme dit Ignatius ?
Fournissez des sources, ceux qui en ont.

Je suis sceptique sur l'affirmation que le Fisc va communiquer le tx d'imposition individuel réel à l'employeur.
C'est tellement saugrenu que je pense que c'est mal expliqué (surtout si c'est des journalistes)

Ce que je me dis c'est qu'on mettra en place une _échelle_ de taux de retenue standards,
et ensuite, l'employeur devra classer d'office ses salariés selon cette échelle.
Mais ce sera un classement en fonction du salaire, un peu comme si on élargissait les catégories A,B,C de la fonction publique à tout le monde pour déterminer à quel tx de retenu on est casé.

Ou que c'est le salarié qui va demander son classement dans telle ou telle tranche de retenue en fournissant une attestation fiscale.
Et s'il refuse de communiquer ses infos, on lui applique un taux fofaitaire.
Ça peut se faire aussi en fonctions des secteurs d'activité, accords avec syndicats de branches, conventions collectives, etc.

Là, c'est parfaitement admissible. Et encore, je ne crois pas que ce soit plus efficace qu'un taux universel pour tout le monde.

Et ensuite, car chacun est un cas particulier, chacun régularisera avec le fisc lors de la déclaration annuelle.

Mais l'employeur, il n'a pas à savoir le taux individuel. On devient tous fous, là.
Du genre, un employé catégorie "C" qui a un tx d'imposition supérieur à un cadre catégorie "A"
(Simplement parce qu'il a fait construire 100 logements locatifs sur un héritage, mais veut continuer à travailler comme concierge)

Je suis chaud ou froid ? Où sont les sources (un peu sérieuses) sur la réforme ?

[ignatius]

Elles sont où les sources publiques qu'on devrait connaître pour être renseigné sur le sens des réformes, comme dit Ignatius ?
Fournissez des sources, ceux qui en ont.

Je suis sceptique sur l'affirmation que le Fisc va communiquer le tx d'imposition individuel réel à l'employeur.
C'est tellement saugrenu que je pense que c'est mal expliqué (surtout si c'est des journalistes)

Ce que je me dis c'est qu'on mettra en place une _échelle_ de taux de retenue standards,
et ensuite, l'employeur devra classer d'office ses salariés selon cette échelle.
Mais ce sera un classement en fonction du salaire, un peu comme si on élargissait les catégories A,B,C de la fonction publique à tout le monde pour déterminer à quel tx de retenu on est casé.

Ou que c'est le salarié qui va demander son classement dans telle ou telle tranche.
Et s'il refuse de communiquer ses infos, on lui applique un taux fofaitaire.

Là, c'est parfaitement admissible. Et encore, je ne crois pas que ce soit plus efficace qu'un taux universel pour tout le monde.

Et ensuite, chacun est un cas particulier, et chacun régularisera avec le fisc lors de la déclaration annuelle.

Mais l'employeur, il n'a pas à savoir le taux individuel. On devient fou, là.
Du genre, un employé catégorie "C" qui a un tx d'imposition supérieur à un cadre catégorie "A"
(Simplement parce qu'il a fait construire 100 logements locatifs sur un héritage, mais veut continuer à travailler comme concierge)

Je suis chaud ou froid ? Où sont les sources (un peu sérieuses) sur la réforme ?

Arrête de croire et cherche les infos.
Tiens la vraie info issue de la bonne source.
Communiqué de presse du ministre.
http://proxy-pubminefi.diffusion.financ ... /20628.pdf

[anna]

ce que je pige de ce truc, c'est que si tu paies des impots et que la même année: tu as un enfant, tu te marries et tu as un congé parental (dc baisse de salaire) et que l'année qui suit tu as ton impot qui est retenu à la source avec un %, si la mise en place de ce systeme se fait avec un timing malheureux, tu vas payer une blinde d'impot pendant un an, avec nounou en sus à payer à ta reprise du taf et va falloir attendre un an, pour que les impots te rendent le trop perçu... La trésorie va être compliquée sur un an...

C'est donc que tu n'as rien pigé.
Ce que tu décris c'est la situation actuelle.
Sinon pour la teledeclaration obligatoire, c'est 40 000 € cette année 28 000 € en 2017, 15 000 € en 2018 et tout le monde en 2019.

Bin tout dépend de l'option choisie sur la mise en place d'un % de retenu sur salaire, du timing, de l'année blanche ou non.

[saturne]

Elles sont où les sources publiques qu'on devrait connaître pour être renseigné sur le sens des réformes, comme dit Ignatius ?
Fournissez des sources, ceux qui en ont.

Je suis sceptique sur l'affirmation que le Fisc va communiquer le tx d'imposition individuel réel à l'employeur.
C'est tellement saugrenu que je pense que c'est mal expliqué (surtout si c'est des journalistes)
[...]

Je suis chaud ou froid ? Où sont les sources (un peu sérieuses) sur la réforme ?

Arrête de croire et cherche les infos.
Tiens la vraie info issue de la bonne source.
Communiqué de presse du ministre.
http://proxy-pubminefi.diffusion.financ ... /20628.pdf

Ah ! Parce qu'avec tant de manières, je me disais aussi. Bon, c'est du 16 mars, donc c'est récent

Alors, comme je me disais bien, la DSN communiquée aux employeurs n'est pas un taux calculé sur le taux individuel réel final du foyer !
Il correspond au salaire déclaré par l'employeur d'une part, et à la composition du foyer fiscal d'autre part.
Le salaire déclaré c'est une info qui va dans le sens Employeur->Fisc, c'est pas l'inverse.

Evidemment, pour 80% des salariés, ce taux DSN sera sensiblement le même que le taux final
puisque les salaires sont les seuls revenus du ménage.

Le vrai truc étonnant c'est que la retenue tiendra compte de la composition du foyer fiscal (cf p14),
On voit bien que c'est toute la raison de la DSN.

Mais dans le cas de foyers avec d'autres revenus (=bailleurs) la DSN transmise à l'employeur ne change cependant pas.
Parce que leurs autres revenus (hors-salaire) seront gérés via des accomptes.
Bref, la DSN communiquée à l'employeur ne dépendra pas des revenus extra-salariaux

AMHA, la page 15 (la DSN pourra se répartir autrement dans un foyer !!)
c'est l'art de présenter comme un avantage ce qui est l'aveu d'une difficulté de conception non résolue.
(Ça va finir devant les tribunaux...)

Le problème de conception, c'est qu'on ne comprend pas pourquoi ne pas utiliser un tx forfaitaire individuel et anonyme
(indépendamment du foyer fiscal réel), puis laisser pour la déclaration finale les régularisations liées à la composition réelle du foyer.
Ça aurait évité d'avoir à implémenter la DSN. Surtout que les taux prévus sont de 7% en moyenne.

Honnêtement, c'est une logistique dingue (=les boîtes informatiques vont l'implémenter comme ça ?) pour un Tx de retenue bas.
(Autant déterminer trois taux, 0%, 5% et 10% et laisser les Employeurs dispatcher leurs employés selon leur classement, ou selon accord de branche professionnelle, etc, comme je disais dans mon autre message.)

----

Et à l'heure du café, dans vos réunions, on interprète comment la DSN ?

Car ça n'a pas dû vous échapper, sa vacuité conceptuelle ?

C'est une "porte dérobée" (backdoor, virus télétransmetteur d'infos à l'insu de l'utilisateur)
qu'on installe d'abord pour l'IR, mais n prévision d'un élargissement futur aux "charges sociales" ?

Hé, hé:
On prévoit déjà d'éliminer les différentes Caisses de retraites et de tout centraliser via le Fisc ?


Merci pour le PDF, j'espère que tu nous en amèneras d'autres

[squamata]

Les sources publiques c'est Michel Sapin et son ministère :
http://www.economie.gouv.fr/impot-sur-r ... -mars-2016
et le point d'étape ! :

Le tx d'imposition individuel réel pourra etre adapté à la demande du contribuable.
Dans la vidéo, a 10min, Sapin parle d'une modularité du tx lorsqu'il y a plusieurs revenus dans le foyer fiscal.

Perso, je me vois bien abaisser mon taux d’imposition (donc augmenter celui de ma femme) lors que c'est mon tour d’être augmenté pour faire pleurer dans les chaumières ( tous les 3 ans a priori d’après ce que j'ai entendu dire dans ma nouvelle boite ).

Ignatius me fait rire mais cela m’embête qu'il fanfaronne. Je suppose que c'est pour provoquer la discussion/réaction
L'Etat est en train d'automatiser le fonctionnement de la DGFIP. Il y aura moins de fonctionnaire et la collecte sera plus efficace. Que peut on attendre de mieux de la part du fisc ? Peut etre une contre partie genre baisse des impôts car cela coûte moins chère à l’État. Mais c'est une autre histoire.
Je pense qu'il faut plutôt se concentre sur le prochain service qui doit subir cela et a en parler dès maintenant pour éviter les incompréhensions a cause des effets d'annonce.

[amer]

C'est dingue !
Cette réforme, sur le fond, ne présente que des avantages : payer ce qu'on doit quand on le doit. Toutes les mesures d'adaptations seront présentes comme elles existent déjà (changement de situation).
Tout se cristallise sur l'information d'un taux à un employeur et ce qu'il pourrait en tirer comme conclusion. J'ai, personnellement, du mal à faire la corrélation entre efficience, utilité d'un salarié et taux d'imposition pour déterminer son augmentation. Une entreprise reste binaire, tu m'apportes, je te garde et je fais le nécessaire pour cela.
Mais je peux me tromper.

[saturne]

L’administration fiscale établira le taux de prélèvement du contribuable et c’est la seule information qu’elle communiquera au tiers versant les revenus (employeurs publics et privés, caisses de retraite, etc.).
En outre un même taux (qui est la seule donnée transmise à l’employeur) peut recouvrir des situations bien différentes !

Je suis perplexe.

En fait, l'exemple "Tous ceux-là sont à 7%" recouvre en réalité une échelle d'imposition.
C'est le Fisc qui va dispatcher les contribuables dans l'echelle des taux forfaitaires. Et non pas les Entreprises.
Pourquoi pas.

Mais si on prend l'exemple central, ça devient invraisemblable.

Imaginons un ménage avec une salarié à domicile,
Alors comme ça, le Fisc va envoyer à papa-maman une DSN pour la retenue de la bonne ?
C'est sérieux ? Et quand un "inconnu" aura fait un gosse à la bonne, le Fisc enverra une nouvelle DSN à maman lui expliquant que le taux d'imposition de la bonne a changé ? Et abstraction faite des communiques fiscaux "lourds de sens", il faudra encore que papa-maman revoient leur compta... sur Excel ?

Si ça finit pas devant les Tribunaux, c'est parce qu'on aura vite introduit un degré de complexité pour simplifier la vie de papa-maman.
On finira par faire des exceptions entre DSN-Collabos:
on aura les Full-collabos (Grosse boite) Half-Collabos (PME) et Small-Collabos (TPE)
Et pour finir: les zéro-collabos (papa-maman et la bonne) ?

Pare 12

Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu
perçu : si le revenu diminue, le montant du
prélèvement diminuera dans la même proportion.
Inversement, si le revenu augmente, le
montant du prélèvement augmentera dans la même proportion.
Le montant du prélèvement variera donc
automatiquement
en cours d’année en fonc-
tion de l’évolution des revenus

AMHA, l'idée de la DSN communiquée aux employeurs (et en temps réel ?!?) elle ne va pas faire long feu.
Tout le monde a des raisons de ne pas en vouloir. Employeurs, et salariés.
On va tous opter pour devenir et embaucher des indépendants à temps plein.

C'est une solution définitive, ou une sonde lancée à l'opinion publique ?
Car si c'est pour rendre complexe ce qui était prévu pour simplifier, on part à l'envers


Mais bon, OK, Je n'ai pas forcément tout compris encore.

[amer]

blablabla

T'es sûr de toi pour raconter autant de bêtises ?
Tu peux rapprocher la situation actuelle de la future pour tes propres exemples ?

Et quand un "inconnu" aura fait un gosse à la bonne, le Fisc enverra une nouvelle DSN à maman lui expliquant que le taux d'imposition de la bonne a changé ?

Tu sais de quoi tu parles au moins ? T'as vraiment tous les fils branchés ?

[squamata]

Pour les emplois a domicile/nourrice et autres, je suppose que cela sera un barème fixe.
Les nourrices déclarent déjà ce qu'elle veulent, il n'y a pas de raison que cela change.
Il ne faut pas oublier ce qu'il y a déjà en place a savoir les chèques emploi service, exonération urssaf et crédit d’impôt. En moyenne cela correspond a un taux à définir. Fin Octobre on sera fixé.

Pour le reste, c'est un rattrapage annuel du fisc comme avant.

J'ai, personnellement, du mal à faire la corrélation entre efficience, utilité d'un salarié et taux d'imposition pour déterminer son augmentation.

Efficience, je dois etre un noob mais je n'entend ce mot que depuis 5ans et souvent cela ne veut rien dire.
L'utilité, l'efficience et coût sont évalués par 3 personnes différentes dans mon entreprise. Mais il n'y a qu'une personne pour décider de mon augmentation et elle ne voit que le coût.

[saturne]

T'es sûr de toi pour raconter autant de bêtises ?
Tu peux rapprocher la situation actuelle de la future pour tes propres exemples ?

Et quand un "inconnu" aura fait un gosse à la bonne, le Fisc enverra une nouvelle DSN à maman lui expliquant que le taux d'imposition de la bonne a changé ?

Tu sais de quoi tu parles au moins ? T'as vraiment tous les fils branchés ?

Oh ça va,
La citation complète c'est

Et quand un "inconnu" aura fait un gosse à la bonne, le Fisc enverra une nouvelle DSN à maman lui expliquant que le taux d'imposition de la bonne a changé ? Et abstraction faite des communiques fiscaux "lourds de sens",
il faudra encore que papa-maman revoient leur compta... sur Excel ? :shock:

[/quote]

Si tu as l'air tellement au fait de la chose, tu aurais dû saisir que la vraie question elle est en gras.

Ce qui venait avant c'est le fou.rire que j'ai eu en imaginant une petite boîte doit attendre la DSN pour payer une baby-sitter ou une cuisinière employée à mi-temps ou 3 jours par ,mois. Et avec le taux qui varie, etc.

Sinon, je ne demande pas mieux que d'être illustré.
Justement, c'est pour ça que je m'y intéresse.

[amer]

Efficience, je dois etre un noob mais je n'entend ce mot que depuis 5ans et souvent cela ne veut rien dire.
L'utilité, l'efficience et coût sont évalués par 3 personnes différentes dans mon entreprise. Mais il n'y a qu'une personne pour décider de mon augmentation et elle ne voit que le coût.

Tu confonds augmentation et remplacement. L'augmentation n'a que peu avoir avec ton efficience car elle dépend de la santé "globale" de ton entreprise et de l'âge du capitaine. Par contre, ton remplacement sera abordé qu'à la condition que tu n'apportes que peu vis à vis du péquin moyen anonyme qui fera la même chose, voir pour moins cher ou moins chiant. C'est ainsi.

[saturne]

Pour les emplois a domicile/nourrice et autres, je suppose que cela sera un barème fixe.

Justement, on va être forcés d'introduire des exceptions à la DSN ??? qui seront simplement à taux forfaitaire ???
Mais pourquoi alors vouloir introduire la DSN??
Même l'argument de prendre en compte les foyers fiscaux, c'est déjà inutile, en soi. Quel est l'intérêt ?

Autant mettre tout le monde au même taux et les laisser régulariser l'année suivante.

Pour le reste, c'est un rattrapage annuel du fisc comme avant.

Je trouve la DSN complètement redondante avec la déclaration fiscale annuelle de régularisation.
Elle n'a aucun intérêt pour la retenue à la source.

AMHA, l'intérêt de la DSN doit être ailleurs.
C'est peut-être une façon d'introduire le mecanisme d'un "portefeuille social, de droits" (je ne sais plus le terme)
que les gens peuvent emporter avec eux pendant toute leur vie active.
En ce sens, ça permet d'éviter la dépendance du salarié avec son entreprise pour la retraite, chomage, etc.

Ceux qui sont au courant, ça sert à quoi la DSN, si on laisse de côté les besoins de la Com ?

[Ave]

J'ai lu le pdf et j'ai surtout 2 remarques :
- la régularisation intervient vachement tard, en août, alors qu'en Espagne on avait la régularisation en juin. Avec les moyens actuels on devrait pouvoir raccourcir les délais. On va donc avancer l'argent pendant 20 mois.
- pour les déductions 2017, par exemple les salaires des employées à domicile versés en 2017, il y aura un crédit d'impôt versé en 2018 ? comment cela se passera car on ne paiera pas d'impôts sur les revenus 2017.

[squamata]

Efficience, je dois etre un noob mais je n'entend ce mot que depuis 5ans et souvent cela ne veut rien dire.
L'utilité, l'efficience et coût sont évalués par 3 personnes différentes dans mon entreprise. Mais il n'y a qu'une personne pour décider de mon augmentation et elle ne voit que le coût.

Tu confonds augmentation et remplacement. L'augmentation n'a que peu avoir avec ton efficience car elle dépend de la santé "globale" de ton entreprise et de l'âge du capitaine. Par contre, ton remplacement sera abordé qu'à la condition que tu n'apportes que peu vis à vis du péquin moyen anonyme qui fera la même chose, voir pour moins cher ou moins chiant. C'est ainsi.

Bon on part sur un HS mais on est d'accord. Il faut etre sur le bon projet au bon moment avec les bonnes compétences.
Je reviens du chômage pour bosser pour pole emploi ( car je viens du chômage sinon PE aurait prit quelqu'un d'autre ) et je me retrouve a chercher des taches a réaliser car tout le monde est agrippé a son domaine d' "expertise" pour se faire embaucher.
Bref je n'ai jamais autant chercher de taf qu'a etre a pole emploi...

[clarine]

ça sert à quoi la DSN

Comme son nom l'indique, la déclaration sociale nominative ne concerne pas le fisc (l'impôt) mais les organismes sociaux (cotisations sociales).

L'objectif est de simplifier toutes les déclarations sociales que doit faire l'employeur pour ses salariés (par exemple pour que le salarié puisse toucher ses indemnités journalières en cas de maladie, son employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM, ce qui permet à cette dernière de calculer et verser l'IJ au salarié). Cela remplacera les déclarations annuelles des données sociales (transmises à la CARSAT pour le calcul des retraites), les attestations employeurs (transmises à Pôle emploi pour le calcul des indemnités chômage), la déclaration de cotisations sociales (transmises à l'URSSAF), et tout un tas d'autres machins du même acabit .
Une petite recherche sur gogol devrait te permettre d'y voir plus clair, ici par exemple : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cl ... nominative

[amer]

Re BlaBla

Bref, tu t'intéresses au détail, au petit truc qui pourrait faire que tu t'y retrouves pas.
Ta DSN elle concerne combien de personnes. Y'a pas moyen de gérer le truc ?
T'es pas du genre à chier sur tout parce que ça te bouscule plutôt que regarder l'avantage global que ça peut amener, non ?

[amer]

Efficience, je dois etre un noob mais je n'entend ce mot que depuis 5ans et souvent cela ne veut rien dire.
L'utilité, l'efficience et coût sont évalués par 3 personnes différentes dans mon entreprise. Mais il n'y a qu'une personne pour décider de mon augmentation et elle ne voit que le coût.

Tu confonds augmentation et remplacement. L'augmentation n'a que peu avoir avec ton efficience car elle dépend de la santé "globale" de ton entreprise et de l'âge du capitaine. Par contre, ton remplacement sera abordé qu'à la condition que tu n'apportes que peu vis à vis du péquin moyen anonyme qui fera la même chose, voir pour moins cher ou moins chiant. C'est ainsi.

Bon on part sur un HS mais on est d'accord. Il faut etre sur le bon projet au bon moment avec les bonnes compétences.
Je reviens du chômage pour bosser pour pole emploi ( car je viens du chômage sinon PE aurait prit quelqu'un d'autre ) et je me retrouve a chercher des taches a réaliser car tout le monde est agrippé a son domaine d' "expertise" pour se faire embaucher.
Bref je n'ai jamais autant chercher de taf qu'a etre a pole emploi...

C'est donc un autre sujet (beaucoup plus intéressant et important que celui là) .
tous mes encouragement pour trouver le boulot rêvé (manque un smiley adapté)

[saturne]

Tout se cristallise sur l'information d'un taux à un employeur et ce qu'il pourrait en tirer comme conclusion. J'ai, personnellement, du mal à faire la corrélation entre efficience, utilité d'un salarié et taux d'imposition pour déterminer son augmentation. Une entreprise reste binaire, tu m'apportes, je te garde et je fais le nécessaire pour cela.
Mais je peux me tromper.
[...]
Tu confonds augmentation et remplacement. L'augmentation n'a que peu avoir avec ton efficience car elle dépend de la santé "globale" de ton entreprise et de l'âge du capitaine. Par contre, ton remplacement sera abordé qu'à la condition que tu n'apportes que peu vis à vis du péquin moyen anonyme qui fera la même chose, voir pour moins cher ou moins chiant. C'est ainsi

Dans la théorie, tu ne te trompes pas
Mais dans la pratique, c'est la porte ouverte à quantité de combines, l'imagination des contribuables est infinie partout où il est question de sous,
D'où la question de la CNIL etc.

ça sert à quoi la DSN

Comme son nom l'indique, la déclaration sociale nominative ne concerne pas le fisc (l'impôt) mais les organismes sociaux (cotisations sociales).

L'objectif est de simplifier toutes les déclarations sociales que doit faire l'employeur pour ses salariés (par exemple pour que le salarié puisse toucher ses indemnités journalières en cas de maladie, son employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM, ce qui permet à cette dernière de calculer et verser l'IJ au salarié). Cela remplacera les déclarations annuelles des données sociales (transmises à la CARSAT pour le calcul des retraites), les attestations employeurs (transmises à Pôle emploi pour le calcul des indemnités chômage), la déclaration de cotisations sociales (transmises à l'URSSAF), et tout un tas d'autres machins du même acabit .
Une petite recherche sur gogol devrait te permettre d'y voir plus clair, ici par exemple : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cl ... nominative

OK, mais ça ne change rien à la question qui se pose. A la fin, la DSN va identifier le salarié en fonction de son taux de retenue fiscale et de prélèvement sociaux (merci Clarine).
Or, l0humain est une source inépuisable de solutions imaginatives, dès qu'on lui donne les instruments pour se faire des sous.

Voyons des exemples.

Exemple ; une entreprise va devoir choisir entre deux candidats à salaire EGAL.
L'un, aura une Tax DSN de 10 %
L'autre, une Tax-DSN de 0%
Le patron choisira le Tax-DSN à 10% parce que ces 10% il vont rester 30 jours ou 90 jours dans sa trésorerie !

(les TPE, reste à voir si on va les plier à des reversements mensuels, ou leur permettre de faire des déclarations trimestrielles)


Autre exemple:
Mettons qu'une salariée qui fait un gosse voit sa Tax-DSN passer de 15% à 0%.
La salariée qui le sait aussi, comprend qu'il est de son intérêt de ne pas modifier sa Tax-SDN pour rester dans la boîte.

Nimporte quel autre exemple:
Un salarié qui jusqu'ici n'avait pas à informer son employeur sur sa situation fiscale (et la composition de son foyer fiscal, apparemment)
se retrouve maintenant avec l'Administration elle-même, qui en informe son employeur EN TEMPS REEL !
Certes, à un temps T, l'information du DSN n'est pas parlante.
Mais si on considère l'itinéraire professionnel dans le temps, il y a bcp de ṕotentialités exploitables (et pas forcément comme on voudrait!)

Enfin, ce sont des exemples rapides, à l'oeil, mais cela ouvre des tas de questions:
Discrimination à l'embauche, Salaires moins élevés selon le genre....
Si la CNIL de met pas son nez là dedans, ce sont les syndicat, et les employeurs eux-mêmes qui finiront par le faire.

Mais attendons voir ces prochains jours.
En tout cas, c'est passionnant. J'espère que ça mettra un boost sur le débat sur les comptes publics et le mode de fonctionnement administratif

[amer]

Exemple ; une entreprise va devoir choisir entre deux candidats à salaire EGAL.
L'un, aura une Tax DSN de 10 %
L'autre, une Tax-DSN de 0%
Le patron choisira le Tax-DSN à 10% parce que ces 10% il vont rester 30 jours ou 90 jours dans sa trésorerie !

(les TPE, reste à voir si on va les plier à des reversements mensuels, ou leur permettre de faire des déclarations trimestrielles)

Tu racontes des conneries. Tu prouves que tu n'as JAMAIS été confronté à l'embauche. Il n'y a jamais de candidats égaux. Pour des raisons qui t'échappent, l'un a été préféré à l'autre pour des raisons qui n'ont que peu avoir avec la fiscalité. Tu déraisonnes.

Autre exemple:
Mettons qu'une salariée qui fait un gosse voit sa Tax-DSN passer de 15% à 0%.
La salariée qui le sait aussi, comprend qu'il est de son intérêt de ne pas modifier sa Tax-SDN pour rester dans la boîte.

Car lui seul et le fisc savent qu'il vient d'avoir un enfant. Chose qu'on cache viscéralement à son employeur au risque de louper une peluche. L'employeur est une ordure de base. Il attend l'accouchement pour prononcer le licenciement

Nimporte quel autre exemple:
Un salarié qui jusqu'ici n'avait pas à informer son employeur sur sa situation fiscale (et la composition de son foyer fiscal, apparemment)
se retrouve maintenant avec l'Administration elle-même, qui en informe son employeur EN TEMPS REEL !
Certes, à un temps T, l'information du DSN n'est pas parlante.
Mais si on considère l'itinéraire professionnel dans le temps, il y a bcp de ṕotentialités exploitables (et pas forcément comme on voudrait!)

Enfin, ce sont des exemples rapides, à l'oeil, mais cela ouvre des tas de questions:
Discrimination à l'embauche, Salaires moins élevés selon le genre....
Si la CNIL de met pas son nez là dedans, ce sont les syndicat, et les employeurs eux-mêmes qui finiront par le faire.

Mais attendons voir ces prochains jours.
En tout cas, c'est passionnant. J'espère que ça mettra un boost sur le débat sur les comptes publics et le mode de fonctionnement administratif

Bref t'as rien à dire mais t'es inquiet, comme un mec qui a un truc à se reprocher. De mon point de vue tu n'es absolument pas convaincant mais je serai un type du genre Ignatus je te tomberai dessus immédiatement

[stchong]

Dans la même ligne que Saturne.
En cas de licenciements prévus dans une entreprise, est ce que le taux prélevé ne rentrera pas en compte ?

Et je repose la question
Est ce que le prélèvement à la source n'est pas une manière pour l'Etat de sortir moins d'argent en payant moins tous les fonctionnaires ?

[Hippopotameuuu]

Rassure-nous ignatus en 2019 si on se sent toujours pas capable de faire une "télédéclaration" on ne nous obligera pas à la faire.

non.
tu auras juste 15 € de pénalité

Zut alors, en 2019 je vais donc recommencer a payer des impôts ...!
J'espére que l'on pourra toujours mensualiser ces 15 € ?

[amer]

Rassure-nous ignatus en 2019 si on se sent toujours pas capable de faire une "télédéclaration" on ne nous obligera pas à la faire.

non.
tu auras juste 15 € de pénalité

Zut alors, en 2019 je vais donc recommencer a payer des impôts ...!
J'espére que l'on pourra toujours mensualiser ces 15 € ?

Oui, 15€ en janvier , le reste ensuite équitablement réparti.

[saturne]

(... rhâ...)

T'es viré.

[amer]

(... rhâ...)

T'es viré.

Pourquoi pas
Mais c'est un peu court, jeune homme, etc...
Développe, comme le fait chaque entreprise confronté à cette décision. Tu l'a déjà connue cette histoire ou c'est juste pour discuter inutilement ?
Je te préviens, je suis PARFAITEMENT au fait de ces problématiques. Ne t'engage là dedans que si t'es réellement concerné ou sinon tu passeras pour un abruti qui fait des raccourcis.

[Parsifal]

Lors des entretiens individuels cela restera quand même assez tentant de comparer les taux entre les différents salariés...

Pour les plus values de sessions, le document d'Ignatus prévoit -curieusement- qu'elles échapperont à la taxation à la source annoncée.

[saturne]

En résumé, la transition à l'IR à la source se fait

-1- En prenant modèle du support existant de la DSN.
Qui fonctionne actuellement à Taux fixes, les mêmes pour tout le monde.
L'information est à sens unique, de l'Employeur vers l'Administration.
L'employeur ne peut pas exploiter la DSN.

-2- Donc, on s'est dit qu'on ajoute à la DSN un taux IR. Ce qui est tout à fait logique et faisable.

Mais au lieu d'introduire prélèvement de l'IR à taux fixe, et qu'on en reste là (il n'y aurait rien d'autre à faire, on aurait la retenue à la source en plus des prélèvements sociaux), on veut aller plus loin:

-3- Maintenant, on veut que la DSN (+IR) reflète les taux individuels. Histoire qu'on paie juste ce qu'il faut.
C'est louable, mais pour cela, il faut bien que l'Administration transmette à l'Employeur (et à tous les services de collecte privé, publics ou para-publics) les taux en question. La DSN est une fiche d'identification intégrale.
Bref, l'information ira maintenant à double sens: comme avant, et aussi de l'Administration vers l'Employeur


Est-ce que le principe est bien exposé ?


Alors, il y a deux questions que je me fais :

-A- Comment empêchera-t-on la collecte d'informations, même anonymisées, que doit fournir l'administration aux entreprises. Après tout, même anonymisées, c'est la base du Big Data.
J'espère qu'on aura l'avis de la CNIL. Ça va être intéressant, ce point.

Mais l'autre question c'est :

-B- Quel est l'intérêt d'avoir des taux de prélèvement IR+Sociaux individualisés?
Car de toutes façons il faudra faire une déclaration pour régulariser le trop/moins prélevé.
C'est à dire, pour le contribuable, c'est redondant.
Ce n'est pas 5% du revenu différé sur quelques mois qui justifie d'implementer une logistique pareille.

On resterait à des Taux fixes, le résultat serait le même et ça éviterait de faire l'étape 3 ci-dessus
(la logistique des taux de prélèvement individualisés, je la trouve un peu démentielle, non pas d'un point de vue technique -- c'est sans doute possible -- mais du point de vue de la conception du système, parce qu'inutile ! )

[Madi94]

Le taux individualisé transmit à l employeur ça me gêne aussi. Trop d information y sont contenues.
Ex : jeune cadre qui se pacse avec sa copine étudiante. Du jour au lendemain son taux dégringole et son net payé par l employeur augmente. Pourquoi son patron devrait le savoir? Et quoi qu on en dise, Ça n évite pas la réflexion lors de l eval annuelle sur le reste à vivre mensuel. Comment argumenter face au " tu gagnes deja plus que X"

Dans l autre sens, suite à héritage, le taux augmente du aux impôts fonciers. Pourquoi informer son patron?

Je sais que ignatius est contre les comparaisons avec l étranger mais en angleterre, on applique 10%- 33% - 45% et après l individu remet les pendules à l heure directement avec les impôts.

Qd je pense en plus aux services de paie qui font n importe quoi, ya risque d avoir bcp de contestation mois après mois. Ils en pensent quoi les DRH?

[steph37t]

......................

-B- Quelle est l'intérêt d'avoir des taux de prélèvement IR+Sociaux individualisés?
Car de toutes façons il faudra faire une déclaration pour régulariser le trop/moins prélevé.
C'est à dire, pour le contribuable, c'est redondant.
Ce n'est pas 5% du revenu différé sur quelques mois qui justifie d'implementer une logistique pareille.

Pour toi non , mais pour beaucoup c'est un problème . 60€ de differer mensuellement pour un smicard , c'est pas anodin .

Pourquoi le taux individuel ? Tout simplement pour que les non imposables ne se retrouvent pas à payer l’impôt , car même si les sommes payés seront intégralement remboursés , dans l'esprit de ces " nouveaux payeurs " , seul restera le fait d'avoir vu baisser son salaire à cause de l’impôt . Et là , c'est un suicide politique .
Donc on va faire à la française , une usine à gaz pour ne pénaliser personne . La vraie reforme de l’impôt n'est pas encore arrivée .

[ignatius]

Personnellement je trouve cela juste.
Le taux individualisé ne traduit pas une ignominie de Bercy, mais le manque de confiance qu'ont certains ici vis à vis de leur service RH.
Pour ma part je connais les revenus d'à peu près tous les gens qui m'entourent. Ca ne change rien dans mon attitude
Ca n'a jamais rien changé dans l'attribution de bonifications à mes agents.
Votre raisonnement traduit un état d'esprit extrêmement malsain et suspicieux.
Bref bullimmo résumé en une file.

[duffie]

Personnellement je trouve cela juste.
Le taux individualisé ne traduit pas une ignominie de Bercy, mais le manque de confiance qu'ont certains ici vis à vis de leur service RH.
Pour ma part je connais les revenus d'à peu près tous les gens qui m'entourent. Ca ne change rien dans mon attitude
Ca n'a jamais rien changé dans l'attribution de bonifications à mes agents.
Votre raisonnement traduit un état d'esprit extrêmement malsain et suspicieux.
Bref bullimmo résumé en une file.

Il y a de cela une semaine je suis allée dans une société d'informatique pour préparer un salon fin avril. Le truc qui m'a le plus marqué durant ma visite était l'affichage sur un tableau dans la pièce principale du salaire de tous les collaborateurs (y compris les deux boss), mais aussi le montant des charges juste à coté...

[ignatius]

Bon si on résume, c'est mieux quand c'est fait par des fonctionnaires surpayés, faineants et incompetents, ces sales petits êtres budgetivores et dépensophiles ?

J'ai bon ?
J'adore vos contradictions.

Allez y insultez moi (en allemand de préférence )

[saturne]

Personnellement je trouve cela juste.
Le taux individualisé ne traduit pas une ignominie de Bercy, mais le manque de confiance qu'ont certains ici vis à vis de leur service RH.
Pour ma part je connais les revenus d'à peu près tous les gens qui m'entourent. Ca ne change rien dans mon attitude
Ca n'a jamais rien changé dans l'attribution de bonifications à mes agents.
Votre raisonnement traduit un état d'esprit extrêmement malsain et suspicieux.
Bref bullimmo résumé en une file.

Bon si on résume, c'est mieux quand c'est fait par des fonctionnaires surpayés, faineants et incompetents, ces sales petits êtres budgetivores et dépensophiles ?
J'ai bon ?
J'adore vos contradictions.
Allez y insultez moi (en allemand de préférence )

Ta réponse psychologique n'est pas bonne. Elle même contradictoire avec le fond de la question

Il se trouve qu'un fonctionnaire est PAYE PAR NOUS pour exploiter des info individualisées et surtout pas croisées.
Et c'est NOUS, depuis qu'on a pris la Bastille, qui lui disons les limites à ne pas dépasser.

Mais l'employeur, il NOUS PAYE pour qu'on lui exploite les BigData des autres, du monde entier.
Et c'est LUI, depuis qu'il s'est appropré les outils de production, qui veut faire exploser les limites exploitables et croiser tout le monde avec tout le monde, et qu'on lui reconnaisse que le Capital est le SIEN. (etc.)

Et là, Ignatius nous dit que c'est normal que FaceBook connaîsse le taux d'imposition de ses employés.
Mais ne voit pas la contradiction quand Facebook ajoute (après lui), que tous les utilisateurs du monde travaillent pour Facebook ?
Et que Microsoft et Google et Amazon ajoutent qu'ils sont prêts à mettre les moyens pour aider l'Administration à communiquer les BigData pour que tout ça soit traansparent et du Domaine Public avec une DSN qui sera absolument privée et pas partagée ????

Reprenons, et allons y doucement, SVP.

[titano]

Il se trouve qu'un fonctionnaire est PAYE PAR NOUS pour exploiter des info individualisées et surtout pas croisées

Et ne pas les divulguer.