Impôts Revenus à la source !

Discussions et articles de presse relatif à l'économie et à la finance personnelle comme générale.
Répondre
Message
Auteur
Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#201 Message par saturne » 19 mars 2016, 10:02

C'est pour cela que Sapin veut "libérer" maintenant le logiciel des impôts ? (Surtout si c'est en COBOL :mrgreen: )
(En fait, ce sont les députés qui l'on voté: https://www.april.org/le-code-source-es ... uvernement)
Ça, c'est une excellente idee. J'applaudis.

Ce qui l'est moins c'est de donner aux entreprises les informations nomitatives (les data). Il n'y a rien de plus facile ensuite que de reconstituer, puisqu'elles sont individualisées.

Il y a un truc.
Je ne crois pas qu'à Bercy on ait imaginé une solution avec des Taux nominatifs, c'est bien ça "individualisés"

On recomence, SVP
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#202 Message par ignatius » 19 mars 2016, 10:25

saturne a écrit :bla bla bla (ce n'est pas péjoratif, j'ai la flemme de synthétiser).
toi, t'es un tordu :mrgreen:

Avatar du membre
Ave
~~+
~~+
Messages : 5681
Enregistré le : 27 juin 2008, 13:15
Localisation : Paris

Re: Impôts Revenus à la source !

#203 Message par Ave » 19 mars 2016, 10:52

Et sinon, personne pour expliquer comment cela va se passer pour recupérer la réduction d'impôts liées aux emplois à domicile de 2017 si on ne paye pas d'impôt en 2017 ? Il y aura un virement de 50% des sommes ?

Sinon, le taux individualisé tiendra compte uniquement de la composition familiale et des salaires et pas des déductions passées ? Sachant que je déduits 10 000€ de mes impôts chaque année, cela voudrait dire qu'il me faudra avancer tout cet argent pour me le faire rembourser 20 mois plus tard. Ce n'est pas rien en termes de trésorerie je trouve.
Fluctuat Nec Mergitur

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#204 Message par saturne » 19 mars 2016, 11:37

steph37t a écrit :
saturne a écrit : ......................

-B- Quelle est l'intérêt d'avoir des taux de prélèvement IR+Sociaux individualisés?
Car de toutes façons il faudra faire une déclaration pour régulariser le trop/moins prélevé.
C'est à dire, pour le contribuable, c'est redondant.
Ce n'est pas 5% du revenu différé sur quelques mois qui justifie d'implementer une logistique pareille.
Pour toi non , mais pour beaucoup c'est un problème . 60€ de differer mensuellement pour un smicard , c'est pas anodin .
Ça ne se défend pas. C'est de la comm de Bercy.

Bercy a forcément la logistique de faire des régularisations d'IR anticipées _à la demande du contribuable_ (par internet) et de lui rembourser les 60 euros en 48 heures, par virement. Puisque le Fisc dispose déjà de toutes les informations, il peut régulariser en temps réel. Comme pour les remboursements de la CPAM, si on veut.

(Bla, bla, bla. mais en face, ça manque d'arguments/explications)

[Ré-Edit: j'ai synthétisé des 2/3, contents ?]
Modifié en dernier par saturne le 19 mars 2016, 11:57, modifié 2 fois.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36104
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#205 Message par Gpzzzz » 19 mars 2016, 11:54

Ave a écrit :Et sinon, personne pour expliquer comment cela va se passer pour recupérer la réduction d'impôts liées aux emplois à domicile de 2017 si on ne paye pas d'impôt en 2017 ? Il y aura un virement de 50% des sommes ?

Sinon, le taux individualisé tiendra compte uniquement de la composition familiale et des salaires et pas des déductions passées ? Sachant que je déduits 10 000€ de mes impôts chaque année, cela voudrait dire qu'il me faudra avancer tout cet argent pour me le faire rembourser 20 mois plus tard. Ce n'est pas rien en termes de trésorerie je trouve.
2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#206 Message par ignatius » 19 mars 2016, 12:01

Gpzzzz a écrit : 2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage en juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!
Franchement des fois je me demande ce que vous avez devant les yeux.
Il suffit de lire le moindre article.

Je pense vraiment comme le brigadier Schmidt que certains ne s'informent (?) que via les forum, et ça me consterne totalement.
En même temps ça peut expliquer certaines profondeurs d'analyses. :mrgreen:

en allemand sivouplé

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36104
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#207 Message par Gpzzzz » 19 mars 2016, 12:13

ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : 2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage en juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!
Franchement des fois je me demande ce que vous avez devant les yeux.
Il suffit de lire le moindre article.

Je pense vraiment comme le brigadier Schmidt que certains ne s'informent (?) que via les forum, et ça me consterne totalement.
En même temps ça peut expliquer certaines profondeurs d'analyses. :mrgreen:

en allemand sivouplé
Ok avec les credits et deductions de 2017 bien qu elles ne soient pas listés..

Mais pour mon 2eme exemple ?
Baisse de revenu temporaire en 2017 ?
Dans le Q !!!!
Voila la diffenrence entre toi qui boit toutes les paroles et moi qui trouve les failles dans le systeme !!
Selon toi personne ne sera perdant avec cette reforme.. moi je te dis que c est faux.. tu n acceptes pas d avoir tort et préfère accuser l interlocuteur plutot que d argumenter.. typique du forum remarque !

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#208 Message par ignatius » 19 mars 2016, 12:22

Gpzzzz a écrit : Ok avec les credits et deductions de 2017 bien qu elles ne soient pas listés..

Mais pour mon 2eme exemple ?
Baisse de revenu temporaire en 2017 ?
Dans le Q !!!!
Voila la diffenrence entre toi qui boit toutes les paroles et moi qui trouve les failles dans le systeme !!
Selon toi personne ne sera perdant avec cette reforme.. moi je te dis que c est faux.. tu n acceptes pas d avoir tort et préfère accuser l interlocuteur plutot que d argumenter.. typique du forum remarque !
:lol:
c'est pas de l'allemand mais je prends quand même.
oki, c'est toi qui a raison pour l'impôt.
aux armes, citoyens !!!!

Avatar du membre
Ave
~~+
~~+
Messages : 5681
Enregistré le : 27 juin 2008, 13:15
Localisation : Paris

Re: Impôts Revenus à la source !

#209 Message par Ave » 19 mars 2016, 12:25

ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : 2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage en juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!
Franchement des fois je me demande ce que vous avez devant les yeux.
Il suffit de lire le moindre article.

Je pense vraiment comme le brigadier Schmidt que certains ne s'informent (?) que via les forum, et ça me consterne totalement.
En même temps ça peut expliquer certaines profondeurs d'analyses. :mrgreen:

en allemand sivouplé
Et sinon, tu pourrais répondre à mes questions ? J'ai lu des articles, je n'ai pas trouvé la réponse. Après, je ne suis pas passée des heures là dessus non plus, en ce moment j'étais plutôt occupée sur les simu de crédit. Donc si tu peux expliquer idiot proof pour moi, je te remercie.
Modifié en dernier par Ave le 19 mars 2016, 12:31, modifié 1 fois.
Fluctuat Nec Mergitur

Avatar du membre
squamata
+
+
Messages : 2623
Enregistré le : 01 mars 2011, 22:09

Re: Impôts Revenus à la source !

#210 Message par squamata » 19 mars 2016, 12:29

Image

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#211 Message par ignatius » 19 mars 2016, 12:33

Ave a écrit :
ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : 2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage en juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!
Franchement des fois je me demande ce que vous avez devant les yeux.
Il suffit de lire le moindre article.

Je pense vraiment comme le brigadier Schmidt que certains ne s'informent (?) que via les forum, et ça me consterne totalement.
En même temps ça peut expliquer certaines profondeurs d'analyses. :mrgreen:

en allemand sivouplé
Et sinon, tu pourrais répondre à ma question ? J'ai lu des articles, je n'ai pas trouvé la réponse. Après, je ne suis pas passée des heures là dessus non plus, en ce moment j'étais plutôt occupée sur les simu de crédit. Donc si tu peux expliquer idiot proof pour moi, je te remercie.
bien sûr que les crédits d'impôt 2017 seront pris en compte.
les modalités sont en discussion.
soyez cool les gens, c'est pour une mise en place dans presque 2 ans.

là on discute du sexe des anges.

edit : on en reste aux grands principes dans ce truc là.
taux individualisé communiqué annuellement aux employeurs, prélèvement effectué et transmis à la DGFIP par les employeurs, mécanisme (à détailler ultérieurement) pour ceux qui voudraient bénéficier de l'opportunité pour gonfler les revenus en 2017, prises en compte des crédits d'impôt.
La suite dans qqs mois.

C'est du Don Quichottisme d'hurler contre ce truc.

Avatar du membre
Ave
~~+
~~+
Messages : 5681
Enregistré le : 27 juin 2008, 13:15
Localisation : Paris

Re: Impôts Revenus à la source !

#212 Message par Ave » 19 mars 2016, 12:48

ignatius a écrit :
Ave a écrit :
ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : 2017 ils vont geler.. saif revenu exceptionnel.. tes déductions seront perdus !
C est le meme principe que la personne qui tombera au chomage en juste qques mois en 2017.. il payera plein pot sur ces revenus 2016 et plein pot sur ces revenus de 2018 vu qu il aura retrouver un job !!!
Tout bénef en fait pour l etat..
En 2018 ce qui ont vu leur revenu augmenter payeront plus.. et ceux qui ont vu leur revenu baisser temporairement en 2017 ne profiteront pas de la baisse d impot en conséquence !!
Franchement des fois je me demande ce que vous avez devant les yeux.
Il suffit de lire le moindre article.

Je pense vraiment comme le brigadier Schmidt que certains ne s'informent (?) que via les forum, et ça me consterne totalement.
En même temps ça peut expliquer certaines profondeurs d'analyses. :mrgreen:

en allemand sivouplé
Et sinon, tu pourrais répondre à ma question ? J'ai lu des articles, je n'ai pas trouvé la réponse. Après, je ne suis pas passée des heures là dessus non plus, en ce moment j'étais plutôt occupée sur les simu de crédit. Donc si tu peux expliquer idiot proof pour moi, je te remercie.
bien sûr que les crédits d'impôt 2017 seront pris en compte.
les modalités sont en discussion.
soyez cool les gens, c'est pour une mise en place dans presque 2 ans.

là on discute du sexe des anges.

edit : on en reste aux grands principes dans ce truc là.
taux individualisé communiqué annuellement aux employeurs, prélèvement effectué et transmis à la DGFIP par les employeurs, mécanisme (à détailler ultérieurement) pour ceux qui voudraient bénéficier de l'opportunité pour gonfler les revenus en 2017, prises en compte des crédits d'impôt.
La suite dans qqs mois.

C'est du Don Quichottisme d'hurler contre ce truc.
Moi je suis très cool, je ne hurle pas, je me renseigne...
Je vois que ce n'est pas encore super calé.
Et je crains que le taux individuel ne tienne pas compte des déductions passées et du coup, même s'il y a régul au bout d'un an et demi, on soit obligés de payer et les charges des emploies à domicile et l'impôt en paralèle.
Fluctuat Nec Mergitur

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36104
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#213 Message par Gpzzzz » 19 mars 2016, 12:58

ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : Ok avec les credits et deductions de 2017 bien qu elles ne soient pas listés..

Mais pour mon 2eme exemple ?
Baisse de revenu temporaire en 2017 ?
Dans le Q !!!!
Voila la diffenrence entre toi qui boit toutes les paroles et moi qui trouve les failles dans le systeme !!
Selon toi personne ne sera perdant avec cette reforme.. moi je te dis que c est faux.. tu n acceptes pas d avoir tort et préfère accuser l interlocuteur plutot que d argumenter.. typique du forum remarque !
:lol:
c'est pas de l'allemand mais je prends quand même.
oki, c'est toi qui a raison pour l'impôt.
aux armes, citoyens !!!!
Et donc pour ceux qui gagneront moins en 2017 qu en 2016 et 2018 ca donne quoi ?
Je vois bien que t esquives le sujet depuis 2 jours mais avec 5 millions de chômeurs c est quand meme pas des cas isolés...

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Impôts Revenus à la source !

#214 Message par stchong » 19 mars 2016, 13:18

Bref l'impôt à la source n'est pas une réforme fiscale comme voudrait le faire croire Hollande.
Juste une manipulation du prélèvement coutant plus chère.

C'est devenu tellement complexe que personne n'arrive à le simplifier

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36104
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#215 Message par Gpzzzz » 19 mars 2016, 13:38

stchong a écrit :Bref l'impôt à la source n'est pas une réforme fiscale comme voudrait le faire croire Hollande.
Juste une manipulation du prélèvement coutant plus chère.

C'est devenu tellement complexe que personne n'arrive à le simplifier
Meme hollande et sapin n ont pas osé parler de reforme fiscale..faut pas abuser..
Deja que la simplification est plutot compliqué a defendre ^^

Indécis
~~+
~~+
Messages : 11555
Enregistré le : 19 mars 2009, 19:43

Re: Impôts Revenus à la source !

#216 Message par Indécis » 19 mars 2016, 13:42

ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : Ok avec les credits et deductions de 2017 bien qu elles ne soient pas listés..

Mais pour mon 2eme exemple ?
Baisse de revenu temporaire en 2017 ?
Dans le Q !!!!
Voila la diffenrence entre toi qui boit toutes les paroles et moi qui trouve les failles dans le systeme !!
Selon toi personne ne sera perdant avec cette reforme.. moi je te dis que c est faux.. tu n acceptes pas d avoir tort et préfère accuser l interlocuteur plutot que d argumenter.. typique du forum remarque !
:lol:
c'est pas de l'allemand mais je prends quand même.
oki, c'est toi qui a raison pour l'impôt.
aux armes, citoyens !!!!
La vache ! :shock:
On dirait que tu as un sacré problème de compréhension écrite...
C'est ça l'élite de la fonction publique ou tout du moins du fonctionnement des impôts ? :roll:
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36104
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#217 Message par Gpzzzz » 19 mars 2016, 13:54

Indécis a écrit :
ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit : Ok avec les credits et deductions de 2017 bien qu elles ne soient pas listés..

Mais pour mon 2eme exemple ?
Baisse de revenu temporaire en 2017 ?
Dans le Q !!!!
Voila la diffenrence entre toi qui boit toutes les paroles et moi qui trouve les failles dans le systeme !!
Selon toi personne ne sera perdant avec cette reforme.. moi je te dis que c est faux.. tu n acceptes pas d avoir tort et préfère accuser l interlocuteur plutot que d argumenter.. typique du forum remarque !
:lol:
c'est pas de l'allemand mais je prends quand même.
oki, c'est toi qui a raison pour l'impôt.
aux armes, citoyens !!!!
La vache ! :shock:
On dirait que tu as un sacré problème de compréhension écrite...
C'est ça l'élite de la fonction publique ou tout du moins du fonctionnement des impôts ? :roll:
Je pensais pas ignatius aussi pretentieux..
C est la meme chose irl, certains sont super sympa dans le privé mais changent complètement de personnalité au travail...
Indirectement a travers ce post ignatius nous montre son vrai visage professionnel.. pas cool a qui doit le côtoyer tous les jours ^^

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#218 Message par ignatius » 19 mars 2016, 14:21

:lol: :lol: :lol:
keskonssmarre.

ça fait 3 pages que je vous dis que les modalités ne sont pas connues, mais vous vous tirez des plans sur la comète, vous vous montez la tête (intéressant d'étudier l'effet de foule, un peu à la Gustave Le Bon).
que veux tu que je réponde à ça, à part faire un peu de provoc (parce que j'aime bien) ?

Sinon je te rassure, je suis très cool au boulot, c'est plutôt irl que je suis un peu ***.

Si tout était calé, la réforme se ferait au 1/1/17, pas au 1/1/18.

Là ce qui a été annoncé et que l'on sait, je le répète pour la 10e fois (mais il suffit de lire n'importe quel article de n'importe quel canard) c'est :
- prélèvement par l'employeur
- transmission d'un taux de prélèvement individuel
- crédit et déduction d'impôts concernant 2017 conservés
- pas d'opportunité possible avec un mécanisme spécifique (personnellement je pense à un lissage pluriannuel - quinquennal ? - comme pour les revenus exceptionnels)

Après si vous voulez vous faire peur, continuez, mais faut pas me demander de ne pas venir vous asticoter en me délectant de vos réponses.
C'est mon seul loisir, je suis obèse, chauve, les gens me détestent, même mon chien grogne en me voyant.
Il ne me reste plus que vous qui me procuriez un petit peu de bonheur. :oops:

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#219 Message par saturne » 19 mars 2016, 14:40

OK, Ignatius, mais on voudrait avoir le sentiment des spécialistes sur les décisions déjà publiées (si elles sont définitives)
Parce que l'option de communication des taux fiscaux aux Employeurs, elle a dû faire grincer des dents des fonctionnaires, et même de toi,

Apparemment, c'est décidé, publié, mais les raisons ne tiennent pas debout.
Ça transparaît vraiment dans la politique de Comm.

Un "haut niveau" de confidentialité signifie que LA confidentialité vis à vis de l'employeur est rompue.

http://www.economie.gouv.fr/vous-orient ... -questions
C’est à l’administration fiscale que vous continuerez d’adresser votre déclaration d’impôt. Votre employeur n’aura connaissance que d’une information : le taux de prélèvement que l’administration fiscale lui communiquera.

Ce taux ne contient en soi que très peu d’information sur la situation d’un foyer fiscal : un même taux peut correspondre à des situations très différentes. Par exemple un célibataire avec 2 025€ par mois sans enfant a le même taux d’imposition qu’un couple avec 1 enfant et 5 025€ de revenu à deux.

Par ailleurs, la possibilité d’individualisation du taux entre les conjoints permettra d’éviter qu’un employeur puisse déduire du taux d’imposition applicable à un de ses salariés le niveau de revenu de son conjoint.

Ces dispositions permettront de garantir un haut niveau de confidentialité et d’éviter ainsi que la transmission du taux de prélèvement n’interfère dans les relations entre un salarié et son employeur.


Et une autre question sur les modalités de mise en oeuvre.
Puisqu'on est les derniers à introduire l'IR-Source, mais dans quels pays actuellement le Fisc communique le taux individuel de retenue ?

Ensuite, il a la TVA qui servait de modèle immédiat: car c'est la même mécanique que l'impôt à la source (mais sur la consommation)
Tu imagines que l'État puisse communiquer au marchand, par exemple au moment de payer par CB, le Taux de TVA de l'acheteur ?
Eh bien c'est exactement ce qu'on prévoit de faire pour l'IR.

Enfin, le mécanisme de remboursements rapides (CPAM, CAF) directement par l'Administration existe déjà et est largement fonctionnel.
Quel que soit le taux, on peut dejà rembourser au contribuable _à sa demande_ l'excès de taux IR que lui aurait prélevé l'Employeur.
C'est comme pour les remboursements CPAM, qui fait le suivi du tiers-payant.
Alors pourquoi vouloir communiquer un taux individualisé à l'employeur, au lieu de flexibiliser les régularisations à la demande?


Communiquer des informations fiscales individualisées, même "top-niveau de confidentialité" aux entreprises,
ce n'est pas respecter la confidentialité tout court.
On propose de changer le principe même de la fiscalité.

Je crois surtout que ça ouvre la possibilité de privatiser la collecte des impôts.

Bon. Pourquoi pas. Mais il faudrait peut-être l'indiquer clairement dans la FAQ du Ministère ? :mrgreen:

(Et on connaît le nom de la boîte qui a fait l'étude et proposé "cette solution" si conforme à la tradition républicaine de l'impôt ?? :twisted: )
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

frenchfred
+
+
Messages : 3168
Enregistré le : 30 mai 2008, 13:50

Re: Impôts Revenus à la source !

#220 Message par frenchfred » 19 mars 2016, 18:07

Le plus simple et efficace: retenue à la source + flat tax entre 10 et 15% pour tout le monde + suppression de toutes les niches fiscales y compris le quotient familial remplacé par un montant identique pour tout le monde par enfant

Comme ça plus besoin de dizaines de milliers de fonctionnaires à Bercy. Les très riches paieront plus. Cela rapportera sûrement plus d'argent.

Avatar du membre
titano
~~+
~~+
Messages : 8509
Enregistré le : 27 oct. 2013, 19:36
Localisation : Stilwater

Re: Impôts Revenus à la source !

#221 Message par titano » 19 mars 2016, 18:30

ignatius a écrit ::lol: :lol: :lol:
keskonssmarre.

ça fait 3 pages que je vous dis que les modalités ne sont pas connues,
Ce qui me fait marrer, c'est de se lancer dans un truc dont on ne connaît pas les modalités.
On ne sait pas ce que l'on fait mais faisons le.
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ
Shermann a écrit :It's a jungle out there : 978-2412019689
Pooteen président !
Pimono, neron, saturne, Guynemer => /dev/null

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#222 Message par ignatius » 19 mars 2016, 18:40

titano a écrit :
ignatius a écrit ::lol: :lol: :lol:
keskonssmarre.

ça fait 3 pages que je vous dis que les modalités ne sont pas connues,
Ce qui me fait marrer, c'est de se lancer dans un truc dont on ne connaît pas les modalités.
On ne sait pas ce que l'on fait mais faisons le.
Il existe plusieurs scénarios qui doivent être arbitrés.
Y a un aspect technique, mais aussi un aspect politique.
La retenue à la source était apparemment prête techniquement (on savait comment faire) depuis .... 2011.
Donc bon, je ne me fais pas de soucis d'un aspect technique.

Le reste, et c'est ce que l'on comprend en lisant cette file, c'est juste de la politique, de la comm, et rassurer les gens.
Tout le contraire de moi en fait :mrgreen:

Avatar du membre
optimus maximus
~~+
~~+
Messages : 15193
Enregistré le : 14 nov. 2014, 23:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#223 Message par optimus maximus » 19 mars 2016, 18:44

Qu'est-ce que c'est plus simple quand on ne bénéficie d'aucun crédit d'impôt et qu'on ne cherche pas à investir dans des SOFICA, dans les DOM ou dans du béton à Montauban !
B-)

Avatar du membre
Ave
~~+
~~+
Messages : 5681
Enregistré le : 27 juin 2008, 13:15
Localisation : Paris

Re: Impôts Revenus à la source !

#224 Message par Ave » 19 mars 2016, 20:01

optimus maximus a écrit :Qu'est-ce que c'est plus simple quand on ne bénéficie d'aucun crédit d'impôt et qu'on ne cherche pas à investir dans des SOFICA, dans les DOM ou dans du béton à Montauban !
B-)
Ben oui, quand on est célibataire sans enfants, ça ne change pas grand chose.
Tu verras quand tu seras grand...
Fluctuat Nec Mergitur

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#225 Message par saturne » 19 mars 2016, 22:19

Non, ça je me corrige moi-même
saturne a écrit : ouvir la possibilité de privatiser la collecte des impôts.
En fait, techniquement, c'est égal que le taux soit fixe ou variable pour le sous-traiter.
Ce qui permettrait de sous-traiter la collecte (par Bercy) ou par les entreprises elles-mêmes, c'est plutôt la DSN nominative.
Mais il n'y a pas de lien de cause à effet.

___

La DSN, ça ressemble d'ailleurs plutôt à un code d'indentification fiscale, que l'employeur et le salarié échangent.
"Dématérialisé" c'est ce que ça veut dire. Mais ce serait plus simple de le définir comme un identifiant fiscal. Comme un numéro de passeport fiscal.

Donc je précise mon scénario

Ainsi, quand l'employeur se connecte avec son identifiant "employeur", il doit ensuite entrer le nº de DSN que lui a passé le salarié, alors il communique le salaire, et Bercy lui répond avec le montant de la retenue à encaisser.
Mais le taux variable individuel, il recouvre tout: IR et charges sociales

A son tour, quand le salarié se connecte, s'identifie avec son nº de DSN, ils connaît son état fiscal.
Mais le salarié pourra connaître son taux IR, son taux de RCS, ses avoirs, et éventuellement demander à modifier tel taux de retenue. Ensuite, le service recalcule le taux de retenue général.

Si c'est comme cela, alors effectivement l'Employeur qui ne connaît qu'UN SEUL taux de retenue FINAL, couvrant toutes les retenues (sociales et de revenu), ne peut pas savoir comment il se décompose:
Par exemple, avec une retenue de 33% tout compris: Charges sociales et IR.
Comment un employeur connaît la répartition de l'IR, de RCS, de XY, de ZW, et d'autre chose ? -- Il ne le peut pas.

____
Modifié en dernier par saturne le 19 mars 2016, 22:37, modifié 3 fois.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Indécis
~~+
~~+
Messages : 11555
Enregistré le : 19 mars 2009, 19:43

Re: Impôts Revenus à la source !

#226 Message par Indécis » 19 mars 2016, 22:26

ignatius a écrit :Il ne me reste plus que vous qui me procuriez un petit peu de bonheur. :oops:
C'est réciproque... :lol:
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#227 Message par saturne » 19 mars 2016, 22:28

ignatius a écrit : Là ce qui a été annoncé et que l'on sait, je le répète pour la 10e fois (mais il suffit de lire n'importe quel article de n'importe quel canard) c'est :
Et ça ne sert à rien de lire la presse. Elle répète les même trucs de la FAQ du site de Bercy.
On n'est pas plus avancés.


Et il faudrait que Bercy revoie sa COMM, je viens de repérer un site qui hurle déjà contre la retenue à la source.
http://www.tropdimpots.com/refusons-ret ... la-source/

Par exempe, le premier article cité au début de cette file qui expliquait large qu'en Espagne, le Fisc communiquait des données nominatives aux employeurs. Dingue. À hurler.
¿Comment pouvez-vous renvoyer les gens à lire la Presse?

Ça puait les instructions mal comprises du journaleux, hein.
Car si les instructions étaient vraiment de dire ça, alors ça voulait dire que du côté de Bercy, leur projet partait sur des idées fausses de ce qui se fait ailleurs.

Les gens ne sont pas idiots. Plus on touche de près à leurs sous, et plus on devient intelligent, Si, si.

Et si Bercy imagine que les gens vont se sentir plus calmes (cesser de réfléchir) en leur transmettant des sornettes du genre "Ton employeur va veiller sur tes impôt", comme dans la FAQ il faut vraiment qu'ils se posent des questions. et qu'ils revoient leur comm.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Avatar du membre
squamata
+
+
Messages : 2623
Enregistré le : 01 mars 2011, 22:09

Re: Impôts Revenus à la source !

#228 Message par squamata » 20 mars 2016, 00:34

A moins qu'ignatius envoi les différents scénarios à la presse de façon anonyme, je ne vois pas comment la presse peut etre mieux informée que Bercy. La presse a l'avantage de vulgariser un peu les choses et de regarder ce qui se fait ailleurs.
Il y a des exemples intéressants sur des points encore en suspend, je pense a l'Islande qui a fait une vraie année fiscale blanche en 87.
L'article est vieux de 9 mois : http://www.franceinfo.fr/emission/tout- ... 2015-06-53
Mais je ne pense pas que l’état puisse faire ce genre de chose car nous avons trop de niches fiscales.

Pour le DSN, tu as bien compris que c'est déjà en place presque partout ? Tout les logiciels de compta l'utilisent et de toute façon les patrons ne mettent que rarement les mains dans le logiciel de compta, il y a un service compta ou un expert comptable obligatoirement pour faire l'intermetaire . Personne ne t'as demandé ton DSN et pourtant ils l'ont.


On déresponsabilise le salarié pour le paiement de l’impôt sur le revenu, car en moyenne le salarié est un peu con ( pas assez efficace vu l’évolution de la société ) et ne sait pas gérer son propre budget ( et il y a des situations individuelles difficiles que le DGFIP peut facilement comprendre ).

L'entreprise est deja un collecteur de taxe, si il y a un pb de collecte de TVA avec une entreprise, une boulangerie par exemple, l’état ne va pas contacter chaque client qui a acheté son pain pour récupérer la TVA. C'est la raison pour laquelle l'Etat est le premier a etre remboursé lors d'une liquidation d'une entreprise. Indirectement l'Etat devient un garant pour les salariés sur l’impôt sur le revenu.

Je te rejoins sur la difficulté de communication du gouvernement. J'ai reçu récemment un mail de la part de la DGFIP pour la déclaration en ligne obligatoire qui m'a fait un peu rire, j'ai tjrs déclaré en ligne (sauf la 1ere) et je suis en full dématérialisation. J'aurais aimé recevoir de leur part le pdf qu'ignatius a fournit pour l'IR à la source, cela m'aurait épargné des recherches.

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#229 Message par saturne » 20 mars 2016, 10:56

squamata a écrit : Pour le DSN, tu as bien compris que c'est déjà en place presque partout ? Tout les logiciels de compta l'utilisent et de toute façon les patrons ne mettent que rarement les mains dans le logiciel de compta, il y a un service compta ou un expert comptable obligatoirement pour faire l'intermetaire . Personne ne t'as demandé ton DSN et pourtant ils l'ont.
Cette présentation est plus ciblée


La DSN est une méthode de simplification en 2 étapes.
-- Un centre serveur unique qui dispatche des dizaines de dispositifs sociaux
-- Une fois que le frontal est unifie, dans l'arrière-cuisine, on commencera à fondre/éliminer les dispositifs
C'est l'exemple de la CSG et de l'IR: a) d'abord déclaration unifiée, puis b) la CSG se fond à l'IR et devient progressive

Jusque là, rien à dire, hormis qu'on aurait pu commencer dès les années 70 même sur papier.
Ou ne pas inventer la CSG, pour s'apercevoir après coup que c'est un IR.
A noter que ce n'est pas le contribuable qui l'a demandé et son niveau d'intelligence n'est pas en cause:
le contribuable râle depuis 30 ans contre l'excroissance irrationnelle du système fiscal et du code du travail.

La DSN version 2017, elle ne fait que centraliser la collecte de l'IR avec les Charges sociales.
Rien à dire, après tout, les charges sociales sont soit un Impôt qui ne dit pas son nom (CSG), soit un revenu différé (retraite) donc un Impot aussi.

Et le fonctionnement réel pourrait être mieux décrit, car il est évident (une fois compris! je veux dire):
-- Quand le particulier se connecte, et va voir sa DSN, on lui affiche son Taux IR, mettons 5%.
-- Mais quand l'Employeur se connecte, le Taux DSN que l'Admin lui donne et applique,
c'est 35 % mettons (30% de CSG/Retraites + le Taux IR= 35%),
car la DSN est un mécanisme: il unifie la collecte de l'impot+Charges

_______

Mais ce qui me choque, c'est le prétexte, l'usage qu'on fait de la DSN pour renverser le sens des informations.
Et les tergiversations de la FAQ à dire les choses simplement ne sont pas bon signe.


Jusqu'ici, la DSN est un formulaire unifié avec de données qui circulent exclusivement dans le sens Employeur->Admin. Comme tous les taux sociaux sont FIXES et calculés sur des salaires CONNUS, c'est à dire, les seules données disponibles sont celles générées par l'Employeur (=le salaire, le nombre d'heures, le chomage, etc).

Mais sous prétexte d'IR à la source, l'administration entreprend de créer un système bidirectionnel.
Le Taux applicable devient individuel, c'est à dire qu'il est calculé par l'administration à partir de données privatives que l'Employeur n'a pas à connaître. Peu importe qu'on ne puisse pas distinguer dans le Taux final à quoi correspond la variation du Taux d'un contribuable à l'autre.

Ici, l'Employeur devient récepteur d'informations et ce n'est pas le contribuable qui lui donne cette information (volontairement), c'est l'administration qui en informe l'employeur (à discretion).
Dire au contribuable qu'on va transmettre à des tiers une information privative, ce n'est PAS lui demander l'autorisation.

Pour un employeur, ce n'est PLUS DU TOUT un système d'enregistrement d'informations, mais ça devient aussi un système de réception d'informations. Ça permet la collecte, et celle-ci peut être organisée (-- qui a eu le marché des logiciels de compta, de l'étude de cette solution, etc ? C'est communiqué, ou c'est "private" ?)

Il ne s'agit pas d'être parano (bien que cela soit conseillé de l'être en ces matières):

-1- La FAQ de Bercy veut faire croire que c'est le fonctionnement "normal" partout. Or c'est absolument faux,
Je veux savoir dans quels pays et quelles informations sont transmises par l'Admin à l'Employeur!
Je ne parle pas de Taux fixes de calcul, en fonction de l'age par ex. Je parle d'un taux individualisé.

-2- La FAQ de Bercy sous-entend qu'un taux d'imposition individualisé serait une BONNE chose pour le contribuable.
Mais ce qui est BON; c'est d'inclure l'IR à la DSN comme elle existe DËJA sur applications de Tx anonymes
Ce qui n'est pas DU TOUT demandé, c'est que l'Admin transmettre des taux individualisés à des Tiers

-3- On rompt ouvertement le le principe de confidentialité vis à vis de l'employeur, qui est une _garantie_ que l'Admin est tenue d'assurer. Si l'Admin renonce à garantir ce genre de droits, on n'a plus d'Administration Républicaine. Dans 20 ans, le Fisc serait une autre entreprise privée, ça ne changerait rien. Il est d'ailleurs déjà l'employeur de la moitié des actifs. C'est ça le programme ?

On ignore aussi l'autorisation légale du contribuable et le droit d'un citoyen à répondre exclusivement devant l'administration


-4- La FAQ de Bercy répond rhétoriquement à des questions imaginaires dont on se fout un peu.
C'est leur problème (et leur boulot) d'intégrer la CSG à l'IR progressif.

Mais où sont les vraies questions qui s'imposent au citoyen ?

Il en manque deux, très importantes, de questions, dans leur FAQ:

-A- "Est-ce que je pourrai m'opposer à la transmission par l'admin de mon taux Invidivuel à mon employeur ?"
Réponse : OUIIIII !!! Tout est prévu: vous serez taxé à un taux moyen constant (type Espagne, ou selon tranche de salaire brut ou ancienneté -- modèle del UK, ou d'autres pays) et vous régularisez directemet avec l'Admin, via Internet

-B- "Est-ce que l'Employeur me demandera l'autorisation d'exploiter mon taux Individuel ?"
Réponse : OUIIIIIIII!!! L'employeur n'AURA PAS ACCES à votre taux individuel si vous ne donnez pas cette autorisation, Et vous pourrez à tout moment lui retirer cette autorisation. Dans ce dernier cas, vous serez prélevé au taux d'IR moyen ou approuvé dans la Loi de finances.
L'Admin ne communquera JAMAIS votre taux individuel. C'est VOUS, UNIQUEMENT VOUS qui lui communiquez cette infor: VOUS autorisez l'Admin, et VOUS autorisez chacun des Employeurs et inversement, VOUS retirez votre autorisation à tout moment.


(Signé: Votre dévoué fonctionnaire, qui se traîne humblement aux pieds du citoyen, et qui en est fier(*))

(En fait, la question A ne se poserait même pas, si l'Admin n'envisageait pas de communication bidirectionnelle.
Il ne resterait que l'option B, où c'est le contribuable qui communique -- librement -- son taux à l'Employeur.
Dans ce cas, la transmission de données reste unidirectionnelle, le salarié ajoutant la donnée de son taux individuel.
Surtout que l'Admin peut vérifier à réception que le taux communiqué est correct. Donc pas de souci.)

___ Fin de la FAQ



____
(*) Et si un fonctionnaire ne comprend pas où est sa fierté, qu'il soit viré !
("Qu'on lui coupe la tête !!!", criait la Reine)
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Avatar du membre
squamata
+
+
Messages : 2623
Enregistré le : 01 mars 2011, 22:09

Re: Impôts Revenus à la source !

#230 Message par squamata » 20 mars 2016, 21:08

Donc en faite tu es pour l'IR à la source. C'est juste un problème de communication pour toi.
J'ai déjà dû de le dire mais tu dois rentrer dans la politique pour mieux comprendre l'approche des choses. Trouves toi un petite collectivité et mets toi dans l'opposition.

Tes post sont velus, ce n'est pas évident de répondre sur chaque point.

Le DSN est un nouvel outil pour simplifier le prélèvement de cotisation/taxe sur un revenu, il me parait approprier qu'il soit utilisé pour IR.
J'aurais trouvé cela suspect qu'un nouvel outil soit crée juste pour l'IR à la source ( encore une usine a gaz de crée, mais pas là vu qu'il existe déjà !)

Perso, je serais aux manettes, le système serait beaucoup moins souple sur la liberté du taux d'imposition individuel.
J'aurais proposé 2 choix :
- Un mode automatique/variable transmit a l'employeur et révisé régulièrement en fonction des événements déclarés de la vie du contribuable.
- Un mode fixe (0/14/30/41/45) en fonction du salaire avec un gros rattrapage en fin d'année. Vu les taux d'emprunt de l'Etat sur 1an c'est tout bénéf pour le gouvernement

Pour ton histoire de transmission a un tier, il ne faut pas oublier qu'il y a un contrat [de travail] qui te lie a ce tier. Si il y a un problème de confiance, il faut rompre ce contrat ou en parler à des syndicat/CE/DP et patron et rappeler a tout le monde leur périmètre d'intervention.

Il ne faut pas oublier que c'est un problème qui ne concerne que 53% des foyers fiscaux et pas les plus pauvres. C'est une majorité, mais pas celle qui est le plus a plaindre.

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#231 Message par saturne » 21 mars 2016, 11:53

squamata a écrit : Perso, je serais aux manettes, le système serait beaucoup moins souple sur la liberté du taux d'imposition individuel.

J'aurais proposé 2 choix :
- Un mode automatique/variable transmit a l'employeur et révisé régulièrement en fonction des événements déclarés de la vie du contribuable.
- Un mode fixe (0/14/30/41/45) en fonction du salaire avec un gros rattrapage en fin d'année. Vu les taux d'emprunt de l'Etat sur 1an c'est tout bénéf pour le gouvernement
En pratique, nous nous sommes absolument compris (et je crois qu'on serait d'accord sur le fond).

Le taux fixe (dans ton exemple) ne suppose pas de transmission de tx nominatif (dans le sens Admin->Employeur) et ne dépend que des données déjà connues par l'Employeur = le niveau de salaire
Jusque là, pas de problème. En pratique, le taux ne dépendrait jamais de données nominatives externes à l'Employeur (et qu'on doit donc lui fournir)

Le problème c'est si le taux transmis par l'Admin (le taux automatique de ton exemple) est calculé sur d'autres données que celles déjà disponibles à l'Employeur. Par exemple: la composition du menage, d'autres revenus quelconques du salarié, uniquement connus du fisc.
(Rappelons d'ailleurs que les déductions fiscales ne sont accordées que SI l'intéressé fournit l'information -- il reste libre de renoncer à la déduction ! Mais c'est son choix, pas celui du Fisc)
Pour ton histoire de transmission a un tier, il ne faut pas oublier qu'il y a un contrat [de travail] qui te lie a ce tier. Si il y a un problème de confiance, il faut rompre ce contrat ou en parler à des syndicat/CE/DP et patron et rappeler a tout le monde leur périmètre d'intervention.
Dans ton exemple des données automatiques , ces données ne sont pas "automatiques", elles sont reellement nominatives. ELles ne sont pas anonymes, ni neutres.
Dans ce cas, le contrat de Travail ne suffit pas

Il n'est pas besoin d'être aux manettes : la collecte de données nominatives est dejà interdite par la Loi Informatique et libertés. Que l'employeur reçoive un taux nominatif fournit par l'Admin ne le libère même pas de l'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL. Déclarer tous ses fichiers de paie !?!?!!

D'ailleurs je crois -- j'espère bien -- que la CNIL ou les chambres de députés/sénateurs auront vite fait de corriger cet empressement de Bercy à communiquer des données nominatives, et que Bercy s'en tiendra (ou offrira aux contribuables la possibilité de s'en tenir) aux barêmes neutres (taux fixes de ton exemple) que tu proposes, c'est à dire, fondés sur les seuls niveaux de salaire, sur les seules données connues par l'Employeur.



Enfin remarque que Le principe avancé d'une information fournie d'office par l'Admin à L'Employeur, même s'il s'appliquerait pour le moment aux seuls salariés, vaudrait demain pour tout: par exemple les prélévement libératoires opérés par les banques qui existent déjà, et toute autre solution future de prélèvement à la source.
Mais c'est une rupture profonde dans le rapport du citoyen à l'administration et avec les autres citoyens.


(Merci de cet échange, au moins, on est arrivé à centrer la discussion, et c'est un gros problème de la FAQ d'avoir eu tant de mal à cerner)
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

epixz
Messages : 980
Enregistré le : 28 oct. 2014, 17:16

Re: Impôts Revenus à la source !

#232 Message par epixz » 21 mars 2016, 18:33

Je profite de ce fil de discussion pour poser une question concernant la fiscalité et les prélèvement obligatoire

J ai un tonic croissance 8ans qui vient de passer de 4% a 4.5% le trimestre dernier en regardant le montant de la rentre trimestrielle je vois que ce trimestre la rente net est 20% inferieur au trimestre precedent alors que le taux etait plus bas...

Qu'est ce qui 0 changer en 2016?

Avatar du membre
G33k
Messages : 261
Enregistré le : 24 août 2012, 16:34

Re: Impôts Revenus à la source !

#233 Message par G33k » 21 mars 2016, 20:38

Bonne réforme!
Enfin une imposition qui s'adapte rapidement aux aléas de la vie.

Et super fil, plein de bonnes bouffées de délires paranoïaques, je kiffe!
Un Coke® et ça repart!

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#234 Message par ignatius » 21 mars 2016, 22:09

G33k a écrit : Et super fil, plein de bonnes bouffées de délires paranoïaques, je kiffe!
:lol:

Avatar du membre
optimus maximus
~~+
~~+
Messages : 15193
Enregistré le : 14 nov. 2014, 23:00

Re: Impôts Revenus à la source !

#235 Message par optimus maximus » 21 mars 2016, 22:16

J'étais pas vraiment au fait du passage des DADS aux DSN.

Mais apparemment, les données ne seront plus déclaratives et annuelles mais directement extraites des logiciels de paye et donc mensuelles.

http://www.declaration-dsn.com/actualit ... c-est-fini

Oh putain c'est big brother :shock: :lol:

frenchfred
+
+
Messages : 3168
Enregistré le : 30 mai 2008, 13:50

Re: Impôts Revenus à la source !

#236 Message par frenchfred » 21 mars 2016, 23:20

G33k a écrit : Et super fil, plein de bonnes bouffées de délires paranoïaques, je kiffe!
C'est vrai que le gouvernement nous a habitué à des baisses d'impôts. Ila toujours su bien géré l'argent du contribuable pour ne jamais avoir à augmenter la fiscalité. :mrgreen:

Avatar du membre
cashisking
~~+
~~+
Messages : 14135
Enregistré le : 20 mai 2005, 20:42
Localisation : Ile de France Ouest

Re: Impôts Revenus à la source !

#237 Message par cashisking » 22 mars 2016, 09:14

frenchfred a écrit :
G33k a écrit : Et super fil, plein de bonnes bouffées de délires paranoïaques, je kiffe!
C'est vrai que le gouvernement nous a habitué à des baisses d'impôts. Ila toujours su bien géré l'argent du contribuable pour ne jamais avoir à augmenter la fiscalité. :mrgreen:
Et jamais O grand jamais sous la forme d'une usine à gaz.

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#238 Message par saturne » 22 mars 2016, 14:12

optimus maximus a écrit : http://www.declaration-dsn.com/actualit ... c-est-fini

Oh putain c'est big brother :shock: :lol:
Et en bas de la meme page,
Découvrez l'offre DSN et l'accompagnement proposé par Absys Cyborg

Absys Cyborg est une société spécialisée dans l'édition et l'intégration de solutions de gestion à destination des petites, moyennes et grandes entreprises.Forte d'une expérience de plus de 25 ans, Absys Cyborg, filiale de Keyrus, groupe coté en bourse, a su s'entourer de compétences à fort potentiel et mettre à disposition de ses 3 800 clients une véritable valeur ajoutée en s'appuyant sur une conduite de projet et une expertise technique reconnue. Absys Cyborg vous accompagne dans votre transition vers la DSN avec la solution Sage Paie et RH i7 et tout une gamme de services dédiée aux différentes étapes de la DSN. Découvrez l'offre DSN avec la solution Sage Paie & RH et l'accompagnement Absys...
Tout est dans le nom !
Tout est dans le programme !
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Avatar du membre
squamata
+
+
Messages : 2623
Enregistré le : 01 mars 2011, 22:09

Re: Impôts Revenus à la source !

#239 Message par squamata » 22 mars 2016, 22:06

saturne a écrit : Dans ton exemple des données automatiques , ces données ne sont pas "automatiques", elles sont reellement nominatives. ELles ne sont pas anonymes, ni neutres.
Dans ce cas, le contrat de Travail ne suffit pas

Il n'est pas besoin d'être aux manettes : la collecte de données nominatives est dejà interdite par la Loi Informatique et libertés. Que l'employeur reçoive un taux nominatif fournit par l'Admin ne le libère même pas de l'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL. Déclarer tous ses fichiers de paie !?!?!!

D'ailleurs je crois -- j'espère bien -- que la CNIL ou les chambres de députés/sénateurs auront vite fait de corriger cet empressement de Bercy à communiquer des données nominatives, et que Bercy s'en tiendra (ou offrira aux contribuables la possibilité de s'en tenir) aux barêmes neutres (taux fixes de ton exemple) que tu proposes, c'est à dire, fondés sur les seuls niveaux de salaire, sur les seules données connues par l'Employeur.

Enfin remarque que Le principe avancé d'une information fournie d'office par l'Admin à L'Employeur, même s'il s'appliquerait pour le moment aux seuls salariés, vaudrait demain pour tout: par exemple les prélévement libératoires opérés par les banques qui existent déjà, et toute autre solution future de prélèvement à la source.
Mais c'est une rupture profonde dans le rapport du citoyen à l'administration et avec les autres citoyens.

(Merci de cet échange, au moins, on est arrivé à centrer la discussion, et c'est un gros problème de la FAQ d'avoir eu tant de mal à cerner)
Appliquer un taux "fixe" en fonction du revenu en France serait une rupture profonde pour la classe moyenne ( mais laisser le choix est une bonne idée je pense ). Les célibataires ne verront pas la différence, mais tout les foyers fiscaux avec enfant vont souffrir de cette politique. Ceux qui n'ont pas de trésorerie devront passer par un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie sans pouvoir y échapper ( vu qu'ils n'ont pas pu constituer de trésorerie avant cela )

Pour le contrat de travail ( + convention collective ), il y a des accords pour "informer" le patron de la vie personnelle du salarié.
Les congés exceptionnelles légaux sur justificatif par exemple ( mariage, naissance, mort d'un parent ).
Le CE qui demande ton avis d'imposition pour avoir des ristournes. Et il doit y avoir d'autres exemples genre clause d'exclusivité.

Tu te trompes sur la CNIL. Elle n'est que consultative pour les services publiques. Elle pourra etre saisie pour donner un avis mais cela s’arrête la. Une fois la loi passée, elle fera de la "retro documentation" pour expliquer ce que la DGFIP fait

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#240 Message par saturne » 23 mars 2016, 00:22

squamata a écrit :
Appliquer un taux "fixe" en fonction du revenu en France serait une rupture profonde pour la classe moyenne ( mais laisser le choix est une bonne idée je pense ). Les célibataires ne verront pas la différence, mais tout les foyers fiscaux avec enfant vont souffrir de cette politique. Ceux qui n'ont pas de trésorerie devront passer par un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie sans pouvoir y échapper ( vu qu'ils n'ont pas pu constituer de trésorerie avant cela )
Je ne pense pas.
Rien n'oblige à ce que les barêmes fixes (0, 10, 30, 45) soient au tx maximum. D'une part. Et de toutes façons la question n'est pas le montant de que l'on prélève, mais la rapidité avec laquelle le Fisc _rembourse_

D'autre part, et ça m'interpelle vraiment dans cette histoire, c'est pourquoi le Fisc n'a pas choisi l'option de mettre en place un système de remboursement "à la demande". Il peut même le faire "automatique".

Mettons un ménage qui est taxé en raison du seul salaire à 30%. Mais avec 4 enfants, ils devrait être à 5%.
Alors, il suffit au ménage d'aller sur "mes-impots.gouv.fr" et d'activer une option, une seule fois.
Puis automatiquement le ménage se fait rembourser tous les mois, 15% provenant en fait du salaire trop perçu.
Et puisqu'avec la DSN on tend à unifier les services, cela peut se faire soit via la CAF, ou inversement, que la CAF paie ses allocations via remboursement du Fisc. De toutes façons, ça va se faire par virement automatique.

Mais quelle que soit la solution, l'Employeur n'a pas à connaître la vie privée du salarié !


Ce qui m'interpelle, puisque le Fisc a les moyens logisitiques de gérér des taux "nominatifs" et de les dispatcher aux Employeurs, c'est pourquoi, et à plus forte raison, le Fisc ne gère pas lui.même ces informations surtout que, de toutes façons, c'est toujours le Fisc qui va rembourser !!
Techniquement, il n'y a aucune différence à faire une déclaration annuelle, et rembourser, ou à gérer un "compte utilisateur" (c'est ça la DSN en fait) avec des options de remboursement mensuelles.

C'est absurde de vouloir transférer la DSN à des Tiers. Ces derniers peuvent parfaitement opérer avec des taux de référence (cad, le barême de taux prédéfinis en fonction du seul salaire) et ils n'ont rien à savoir d'autre.

Moi, ce que je vois là, je ne peux pas m'en empêcher, c'est une sacré combine de compagnies privées auxquelles on confie un marché captif de données nominatives, et d'entreprises qui devront passer par elles : aujourd'hui on te programme la DSN, et demain on te vend du BIgData à partir des infos contenues sur les DSN de 10 millions de salariés.
C'est démentiel d'avoir seulement envisagé que ce soit possible. Et c'est déjà dans la FAQ et présenté comme un progrès !?!
Pour le contrat de travail ( + convention collective ), il y a des accords pour "informer" le patron de la vie personnelle du salarié.
Les congés exceptionnelles légaux sur justificatif par exemple ( mariage, naissance, mort d'un parent ).
Le CE qui demande ton avis d'imposition pour avoir des ristournes. Et il doit y avoir d'autres exemples genre clause d'exclusivité.
Mais ce sont quand même des anomalies au regard de la vie privée !
Que le design bordélique de notre administration oblige à faire des entorses à la vie privée, c'est ce que la DS-Non-Nominative permettrait de résoudre.

Au lieu de nettoyer ce genre d'anomalies, on propose de généraliser le principe du transfert de données !! Les données nominatives vont passer par les Employeurs (et surtout: par des boîtes agréées), qui vont logiquement vouloir exploiter le filon. Surtout si c'est un marché captif.


Tu te trompes sur la CNIL. Elle n'est que consultative pour les services publiques. Elle pourra etre saisie pour donner un avis mais cela s’arrête la. Une fois la loi passée, elle fera de la "retro documentation" pour expliquer ce que la DGFIP fait
Elle aura un avis à donner. Enfin, j'espère. Ou que Bercy donnera des explications défendables.
C'est tout de même énorme qu'après les derniers scandales de la NSA, et maintenant le FBI et Apple, on se retrouve en France avec le Fisc qui carrément présente comme une avancée administrative de délivrer une Déclaration Sociale NO-MI-NA-TI-VE de tous les contribuables à des employeurs et pourquoi pas à des entreprises de collecte de données "sociales" tant qu'on y est !

(et au fait, le safe-harbor pour les entreprises de capital étranger, au fait ? Aaaaah ! Aaaaaargh ! J'y avais pas (encore) pensé... Aaaaargh ! )

Parano ? Au fait, comment dit-on le contraire du parano ?
Modifié en dernier par saturne le 23 mars 2016, 10:22, modifié 1 fois.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Avatar du membre
Pi-r2
Modérateur
Modérateur
Messages : 36010
Enregistré le : 08 juil. 2005, 19:31

Re: Impôts Revenus à la source !

#241 Message par Pi-r2 » 23 mars 2016, 08:49

saturne a écrit :Au fait, comment dit-on le contraire du parano ?
bisounours
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

ignatius

Re: Impôts Revenus à la source !

#242 Message par ignatius » 23 mars 2016, 09:04

Pi-r2 a écrit :
saturne a écrit :Au fait, comment dit-on le contraire du parano ?
bisounours
non bullimaute.

frenchfred
+
+
Messages : 3168
Enregistré le : 30 mai 2008, 13:50

Re: Impôts Revenus à la source !

#243 Message par frenchfred » 23 mars 2016, 09:41

squamata a écrit : Appliquer un taux "fixe" en fonction du revenu en France serait une rupture profonde pour la classe moyenne ( mais laisser le choix est une bonne idée je pense ). Les célibataires ne verront pas la différence, mais tout les foyers fiscaux avec enfant vont souffrir de cette politique. Ceux qui n'ont pas de trésorerie devront passer par un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie sans pouvoir y échapper ( vu qu'ils n'ont pas pu constituer de trésorerie avant cela )

Pour le contrat de travail ( + convention collective ), il y a des accords pour "informer" le patron de la vie personnelle du salarié.
Les congés exceptionnelles légaux sur justificatif par exemple ( mariage, naissance, mort d'un parent ).
Le CE qui demande ton avis d'imposition pour avoir des ristournes. Et il doit y avoir d'autres exemples genre clause d'exclusivité.

Tu te trompes sur la CNIL. Elle n'est que consultative pour les services publiques. Elle pourra etre saisie pour donner un avis mais cela s’arrête la. Une fois la loi passée, elle fera de la "retro documentation" pour expliquer ce que la DGFIP fait
C'est pour ça que la flat tax (7-15%) sans niche fiscale est le système le plus efficace. On supprime aussi le quotient familial et on le remplace par une allocation de 1000€/enfant/an versé mensuellement par la CAF. On réajuste le seuil du RSA pour faire en sorte que les smicards qui se retrouvent à payer de l'IR aient un complément. On supprime les fonctionnaires qui géraient les niches fiscales et la collecte ou on les met à la surveillance du travail au noir.

Comme ça le patron n'aura pas besoin de savoir quoique ce soit, les riches ne pourront pas défiscaliser complètement et tout le monde paiera proportionnellement à ses revenus.

Avatar du membre
Madi94
-++
-++
Messages : 4615
Enregistré le : 13 oct. 2009, 10:25

Re: Impôts Revenus à la source !

#244 Message par Madi94 » 23 mars 2016, 10:58

Question: si (comme!) Hollande n est pas ré-elu en 2017, est ce que ça va s appliquer qd même en 2018?

Avatar du membre
Pi-r2
Modérateur
Modérateur
Messages : 36010
Enregistré le : 08 juil. 2005, 19:31

Re: Impôts Revenus à la source !

#245 Message par Pi-r2 » 23 mars 2016, 11:10

frenchfred a écrit :on le remplace par une allocation de 1000€/enfant/an versé mensuellement par la CAF. On réajuste le seuil du RSA pour faire en sorte que les smicards qui se retrouvent à payer de l'IR aient un complément. On supprime les fonctionnaires qui géraient les niches fiscales et la collecte ou on les met à la surveillance du travail au noir.
Les enfants, les retraités, les chômeurs, les rsaistes vont tous toucher un revenu pas loin de 1000€/mois. On ajoute les fonctionnaires payés par l'état et il ne reste que les actifs qui n'ont pas leur revenu minimum. de là à l'instaurer il n'y a plus qu'un petit pas.
C'est en effet une très bonne solution.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

Avatar du membre
henda
~~+
~~+
Messages : 14257
Enregistré le : 23 déc. 2010, 13:56

Re: Impôts Revenus à la source !

#246 Message par henda » 23 mars 2016, 11:47

Pi-r2 a écrit :
frenchfred a écrit :on le remplace par une allocation de 1000€/enfant/an versé mensuellement par la CAF. On réajuste le seuil du RSA pour faire en sorte que les smicards qui se retrouvent à payer de l'IR aient un complément. On supprime les fonctionnaires qui géraient les niches fiscales et la collecte ou on les met à la surveillance du travail au noir.
Les enfants, les retraités, les chômeurs, les rsaistes vont tous toucher un revenu pas loin de 1000€/mois. On ajoute les fonctionnaires payés par l'état et il ne reste que les actifs qui n'ont pas leur revenu minimum. de là à l'instaurer il n'y a plus qu'un petit pas.
C'est en effet une très bonne solution.
Frenchfred parlait de 1000€/an pour les enfants dans son idée.

Avatar du membre
saturne
+
+
Messages : 2971
Enregistré le : 24 déc. 2011, 22:36

Re: Impôts Revenus à la source !

#247 Message par saturne » 23 mars 2016, 12:29

frenchfred a écrit : C'est pour ça que la flat tax (7-15%) sans niche fiscale est le système le plus efficace. On supprime aussi le quotient familial et on le remplace par une allocation de 1000€/enfant/an versé mensuellement par la CAF. On réajuste le seuil du RSA pour faire en sorte que les smicards qui se retrouvent à payer de l'IR aient un complément. On supprime les fonctionnaires qui géraient les niches fiscales et la collecte ou on les met à la surveillance du travail au noir.

Comme ça le patron n'aura pas besoin de savoir quoique ce soit, les riches ne pourront pas défiscaliser complètement et tout le monde paiera proportionnellement à ses revenus.
En fait, modifier le système de collecte ne change rien par soi même au système social ou fiscal.

Sur le montant prélevé par l'Employeur, le Fisc va déjà reverser une part aux SSociaux : Caisses, à l'URSSAF.
Donc, sur le même montant prélevé, le Fisc peut parfaitement reverser au ménage le trop-perçu, à sa demande.
Il doit de toutes façons regulariser lors de la déclaration annuelle. du ménage.

La question c'est de savoir à quel moment de la collecte il est indispensable de connaître le taux réel, final, "nominatif" de l'impôt.

-- Une DNS (nominative, donnant le taux réel à l'Employeur) permet d'instuire le Tiers collecteur (l'employeur) du montant à prélever. Mais ça ne libère pas le Fisc d'avoir à l'utiliser aussi, pour assurer le reversement aux SSociaux, ou la régularisation aux ménages du trop-prélevé (s'il y en a, en fonction de critères évolutifs)
Donc, avec la nouvelle DNS, le Taux réel nominatf, il faut l'utiliser à deux moments. Par 2 agents différents : le tiers collecteur, et l'administration qui reverse ou rembourse.

-- Une DNNS (non nominatative, des barêmes fixes selon le salaire connu) permet aussi bien au Fisc de reverser au SSociaux et aux ménages sur la base du taux réel des ménages, après avoir encaissé les prélèvements forfaitaires.
Ici, le Taux nominatif, ne serait utilisé qu'une seule fois. Le seul agent nécessaire, c'est bien le Fisc, une administration placée sous le contrôle direct de l'État.

Si on réfléchit un moment, forcément on conclut :
-- Il n'est pas nécessaire que le taux réel du ménage soit connu de l'Employeur au moment du prélèvement.
-- Le seul moment où il est indispensable de connaître le taux réel, c¡est au moment du Reversement aux SSociaux
et... au moment de rembourser le trop-perçu aux ménages

Il n'y a aucun avantage pour le Fisc, les SSociaux ou les contribuables, ni pour le système, ni même de mettre en place une DNS nominative contenant le taux réel des ménages -- de communiquer des informations nominatives à des Tiers.

Au moins, avec les informations disponibles.

(mais pour les cyborgs dans les abysses :mrgreen: ?I
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

Avatar du membre
Pi-r2
Modérateur
Modérateur
Messages : 36010
Enregistré le : 08 juil. 2005, 19:31

Re: Impôts Revenus à la source !

#248 Message par Pi-r2 » 23 mars 2016, 17:40

henda a écrit : C'est en effet une très bonne solution.
Frenchfred parlait de 1000€/an pour les enfants dans son idée.[/quote]
ça ne suffit pas pour compenser le cout (en terme de carrière par exemple) d'avoir des enfants. Ne pas aider les parents, c'est la garantie de disparaitre au profit de peuples qui , eux, font pleins d'enfants.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

Avatar du membre
zaz.1
~~+
~~+
Messages : 6526
Enregistré le : 30 nov. 2010, 16:33

Re: Impôts Revenus à la source !

#249 Message par zaz.1 » 23 mars 2016, 18:23

Pi-r2 a écrit :ça ne suffit pas pour compenser le cout (en terme de carrière par exemple) d'avoir des enfants. Ne pas aider les parents, c'est la garantie de disparaitre
C'est pas le but (inconscient probablement) ?
Je suis frappé de voir la quantité de films d'ados, mais pas que qui prennent place dans un univers "post apocalyptique". De la a penser qu'il y a une volonté sous jacente d'autodestruction, il n'y a qu'un pas...

Avatar du membre
FunamBulle
+
+
Messages : 2682
Enregistré le : 15 avr. 2009, 13:30
Localisation : pns ǝɹǝɥdsıɯǝɥ

Re: Impôts Revenus à la source !

#250 Message par FunamBulle » 23 mars 2016, 18:54

Bon en fait :
Le gouvernement va installer des compteurs linky chez nous qui vont envoyer périodiquement notre taux d'imposition à notre employeur, mais à ce qu'il paraît, les ondes sont nocives, surtout les fréquences liées à un fort taux d'imposition ... à ce que j'ai compris sur internet

Répondre