Impôts Revenus à la source !

[stchong]

Ce fil est extraordinaire, l'un des plus savoureux...

Moi je comprends que dans mon cas les gagnants seront mes héritiers, qui n'aurons pas à acquitter d'IR sur les revenus de ma dernière année de vie.
Mais comme ils vont payer eux-même leur IR dès leur première année de boulot, deux de mes trois enfants ne vont finalement rien gagner puisqu’ils ne bossent pas encore ...
Enfin si, sur le différentiel entre mes revenus et les leurs!

+1
En plus, il assez incroyable de constater le peu de mémoire de certains. Il y a quelques pages, je pensais qu'on avait fait un résumé correct des conséquences concrètes pour la grande majorité des contribuables, et voilà que Schtong revient nous parler de ses dizaines de milliers d'euros économisés...
Avant de dire que l'état est c0n et qu'il y perd, il faut bien vérifier son raisonnement en comparant les cashflows. Certes, l'impôt 2018 est "donné", mais le cashflow 2019 est théoriquement au moins égal, sinon supérieur à ce qu'il aurait dû être, donc non l'état n'est ni c0n ni perdant.
Idem pour le cashflow des contribuables, certes une année d'imposition passe à la trappe, mais votre cashflow jusqu'à la fin de votre carrière, puis jusqu'à la fin de votre vie est globalement équivalent, à part un gain intéressant la première année de retraite si baisse importante des revenus et l'année suivant votre mort pour vos héritiers...
C'est pas très compliqué à comprendre, mais c'est vrai que c'est plus sympa de se la péter sur un forum en parlant de ses 17k€ d'impôts...

Moi je devais avoir 17 000€ de côté pour payé les impôts, au fur et à mesure l'année suivante. Sauf erreur de ma part, mais j'en suis sûr cet argent l'Etat ne le verra jamais. Si 2018 est "donné" comme tu dit tu donnes la réponse.

[stchong]

C'est un choix politique qui se fait en 2 temps.

D'abord le prélèvement à la source qui individualise l'impôt.

Ensuite, comme ça va râler à cause des nombreuses complications (devoir déclarer ses droits à réduction pour être remboursé après coup etc.), dans une mesure de "simplification" et "d'harmonisation", l'impôts sera complètement individualisé. Donc exit la notion de foyer fiscal, du coefficient familial etc.

La suppression de la taxe d'habitation est déjà un pas vers la suppression du foyer fiscal, mais personne ne s'en rend compte.

C'est ça. Le prélèvement à la source est une attaque contre la notion de foyer fiscal. Et si, certains s'en rendent compte, malgré les dénégations du gvt (ça change rien... pour l'instant).

Enfin, peut être que Macron ne fera pas cette connerie là.

Si le foyer fiscal disparaît, vu mon cas (un conjoint qui ne travaille pas et n'a aucun revenu) cela veut-il dire que je vais me faire grave niquer ?
Aujourd'hui, j'ai une réduction importante de mon IR because 2 parts dans le foyer.

Vont pas être assez ***, si il ne font qu'une part pour celui du couple qui travaille, rien n'empêche celui du couple qui ne travaille pas de s’inscrire à pôle emploi et de faire monter le taux de chômage.

Y'aura un proratisation, ou une déduction avec un maximium comme pour un enfant majeur que tu entretiens.

[mister_do]

Ardoise a raison, l'année de la suppression de l'impôt sur le revenu, l'état ne touchera plus rien, alors que si on avait gardé le paiement décalé d'un an, l'Etat aurait touché des IR un an de plus.

[davivd]

Ce fil est extraordinaire, l'un des plus savoureux...

Moi je comprends que dans mon cas les gagnants seront mes héritiers, qui n'aurons pas à acquitter d'IR sur les revenus de ma dernière année de vie.
Mais comme ils vont payer eux-même leur IR dès leur première année de boulot, deux de mes trois enfants ne vont finalement rien gagner puisqu’ils ne bossent pas encore ...
Enfin si, sur le différentiel entre mes revenus et les leurs!

+1
En plus, il assez incroyable de constater le peu de mémoire de certains. Il y a quelques pages, je pensais qu'on avait fait un résumé correct des conséquences concrètes pour la grande majorité des contribuables, et voilà que Schtong revient nous parler de ses dizaines de milliers d'euros économisés...
Avant de dire que l'état est c0n et qu'il y perd, il faut bien vérifier son raisonnement en comparant les cashflows. Certes, l'impôt 2018 est "donné", mais le cashflow 2019 est théoriquement au moins égal, sinon supérieur à ce qu'il aurait dû être, donc non l'état n'est ni c0n ni perdant.
Idem pour le cashflow des contribuables, certes une année d'imposition passe à la trappe, mais votre cashflow jusqu'à la fin de votre carrière, puis jusqu'à la fin de votre vie est globalement équivalent, à part un gain intéressant la première année de retraite si baisse importante des revenus et l'année suivant votre mort pour vos héritiers...
C'est pas très compliqué à comprendre, mais c'est vrai que c'est plus sympa de se la péter sur un forum en parlant de ses 17k€ d'impôts...

Ok pour le cashflow, mais dans mon cas je raisonne en tant que dette. Et ma dette envers l'état à diminuer à cause de l'année blanche. Je ne paierai jamais l'année 2018, que je devais sans changement de prélèvement, c'est donc un gain net.
Sinon pour les gens qui se la pètent pour les 17k€ d'impôts, désolé JiBéPé, mais on est sur un forum de CSP+++, 17K€ d'impôts c'est déjà limite pour être accepter dans le cercle

[seb-seb]

A se demander comment font certains pour payer 17k d'IR sans en comprendre le principe...

Sinon, juste pour comprendre que l'Etat n'y perd rien (sauf éventuellement à la marge sur des cas particuliers mais en aucun cas il ne s'assoit sur 75 milliards), il suffit de rappeler que l'Etat est (en théorie) immortel.

[JiBéPé]

Ce fil est extraordinaire, l'un des plus savoureux...

Moi je comprends que dans mon cas les gagnants seront mes héritiers, qui n'aurons pas à acquitter d'IR sur les revenus de ma dernière année de vie.
Mais comme ils vont payer eux-même leur IR dès leur première année de boulot, deux de mes trois enfants ne vont finalement rien gagner puisqu’ils ne bossent pas encore ...
Enfin si, sur le différentiel entre mes revenus et les leurs!

+1
En plus, il assez incroyable de constater le peu de mémoire de certains. Il y a quelques pages, je pensais qu'on avait fait un résumé correct des conséquences concrètes pour la grande majorité des contribuables, et voilà que Schtong revient nous parler de ses dizaines de milliers d'euros économisés...
Avant de dire que l'état est c0n et qu'il y perd, il faut bien vérifier son raisonnement en comparant les cashflows. Certes, l'impôt 2018 est "donné", mais le cashflow 2019 est théoriquement au moins égal, sinon supérieur à ce qu'il aurait dû être, donc non l'état n'est ni c0n ni perdant.
Idem pour le cashflow des contribuables, certes une année d'imposition passe à la trappe, mais votre cashflow jusqu'à la fin de votre carrière, puis jusqu'à la fin de votre vie est globalement équivalent, à part un gain intéressant la première année de retraite si baisse importante des revenus et l'année suivant votre mort pour vos héritiers...
C'est pas très compliqué à comprendre, mais c'est vrai que c'est plus sympa de se la péter sur un forum en parlant de ses 17k€ d'impôts...

Ok pour le cashflow, mais dans mon cas je raisonne en tant que dette. Et ma dette envers l'état à diminuer à cause de l'année blanche. Je ne paierai jamais l'année 2018, que je devais sans changement de prélèvement, c'est donc un gain net.
Sinon pour les gens qui se la pètent pour les 17k€ d'impôts, désolé JiBéPé, mais on est sur un forum de CSP+++, 17K€ d'impôts c'est déjà limite pour être accepter dans le cercle

Ton argument est recevable, tu es moins endetté vis-à-vis de l'état à chaque instant.
Sauf que ta dette d'impôts, tu pouvais l'emporter dans ta tombe...
Perso, je ressens un amour illimité pour mon (mes) futur(s) enfant(s), mais j'admets que le fait qu'il(s) ai(en)t ou non à retrancher du montant de la succession le montant de l'IR dû sur l'année de ma mort m'en touche une sans faire bouger l'autre.

Au final pour la vie des contribuables, il n'y a pas un gain net d'une année d'imposition. Il y a un cashflow grosso modo équivalent (nonobstant le sujet des crédits d'impôts).

[pimono]

Et pour simplifier, elle poussera à l'abandon de la logique d'imposition familiale (qui nous a aidé à avoir une démographie bien meilleure que nos voisins, en particulier pour les plus riches, car l'IR est un impôt sur le niveau de vie).

Je n'ai pas du tout l'impression que la politique familiale qui résulte des choix politiques actuels, soit une grande réussite.
Tous ces gamins concus uniquement pour le pognon et qui sont mals elevés sont un fardeau pour la société sur tous les plans.

[vpl]

Pour être honnête il y a un gain pour ceux qui étaient actifs avant la réforme : le delta entre la dernière année d'imposition sur les revenus, et la première année d'imposition sur la retraite.
Et je viens de calculer, pour moi c'est encore plus que pour Shtong, ça fera 100 000 000 € !

Mais un nouveau front s'ouvre, la prétendue disparition du foyer fiscal... Misèèère...

[pimono]

Sinon, juste pour comprendre que l'Etat n'y perd rien (sauf éventuellement à la marge sur des cas particuliers mais en aucun cas il ne s'assoit sur 75 milliards), il suffit de rappeler que l'Etat est (en théorie) immortel.

Si les revenus des ménages chutent en 2019 par rapport à 2018 et ça devrait être le cas, l'état va se retrouver avec une masse d'argent plus faible au titre de l'ir.

[Goldorak2]

Et pour simplifier, elle poussera à l'abandon de la logique d'imposition familiale (qui nous a aidé à avoir une démographie bien meilleure que nos voisins, en particulier pour les plus riches, car l'IR est un impôt sur le niveau de vie).

Je n'ai pas du tout l'impression que la politique familiale qui résulte des choix politiques actuels, soit une grande réussite.
Tous ces gamins concus uniquement pour le pognon et qui sont mals elevés sont un fardeau pour la société sur tous les plans.

Justement. La logique "imposition familiale" encourage (encourageait...) les plus riches à avoir des enfants. Les enfants de riches ne sont pas des fardeaux pour la société mais plutôt des 1ers de cordées qui tirent la société (il y a bien sûr plein d'exceptions...). En tout cas, les parents riches sont prêts à et capables de financer les meilleures études pour leurs enfants.

En fait l'IR est une imposition sur le niveau de vie. A plusieurs avec le même revenu le niveau de vie et donc l'imposition baissent fortement. Une limite a été apporté par les gvt socialistes : le plafonnement du quotient familiale. L'effet mécanique de la baisse de l'imposition d'IR des riches du à la baisse du niveau de vie des riches lorsqu'ils ont des enfants a été plafonné. Ce plafond fût régulièrement abaissé. (D'où le "encourageait", et les riches français se rapproche du comportement des riches allemands en matière de démographie : ne pas faire -ou faire peu- d'enfants qui obèrent trop le niveau de vie)

Une autre logique (égalitaire) est de sponsoriser les enfants au même montant quelque soit la perte de niveau de vie pour les parents. C'étaient les allocations familiales, l'école publique pour tous, les colo pour tous, etc...

La logique inverse, qui gagne des points, sponsorise uniquement les enfants de pauvres... "Donner plus à ceux qui ont moins" qu'ils disent. Les enfants de pauvres deviennent nombreux et cassoc (exemples, la prime de rentrée scolaire sur revenu est parfois présentée comme une politique familiale, mais surtout les alloc de mère célibataire). Une jeune fille sans travail gagne du niveau de vie en faisant un ou des enfants et devenant mère célibataire. Avant l'enfant, elle n'a aucun revenu, après, elle touche le RSA mère célibataire. Cette politique fabrique des cassoc à la charge de la société par dizaines de milliers.

[Goldorak2]

Mais un nouveau front s'ouvre, la prétendue disparition du foyer fiscal... Misèèère...

Ca a toujours été ce front là qui compte. Et la logique socialiste continue de marquer des points en matière familiale. Et reporter des charges sur les entreprises. Macron est bien "de gauche". Les ministres socialistes ont bien eu raison de rallier cet homme.

[stchong]

Pour être honnête il y a un gain pour ceux qui étaient actifs avant la réforme : le delta entre la dernière année d'imposition sur les revenus, et la première année d'imposition sur la retraite.
Et je viens de calculer, pour moi c'est encore plus que pour Shtong, ça fera 100 000 000 € !



Mais un nouveau front s'ouvre, la prétendue disparition du foyer fiscal... Misèèère...

On peut avoir une explication de ton calcul, t'as prix en euros courants ?

[JiBéPé]

Alerte modo. On avait un joli thread qui ressemblait à quelque chose.
Là c'est le délire total...
Faites quelque chose SVP.

[davivd]

Bon juste pour illustrer mon propos, parce qu'on continue de me dire que l'année blanche c'est juste une vision de l'esprit.
Imaginons que je gagne 100K€ et que je suis imposé à 10%. Dans 2 ans je décide de change de vie et de travail, je passe à 30K€ toujours imposé 10% (c'est pour simplifier).

Impots sur le revenu classique:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2018 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2019 => 10K€
2021 revenu 20K€ : je paye 2020 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 33K€ d'impôts.

Impots à la source:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2019 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)
2021 revenu 20K€ : je paye 2021 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 26K€ d'impôts.

[stchong]

Bonne nouvelle pour ceux qui s'inquiétaient l'Etat va prendre en compte les crédit d'impôt à hauteur de 5 milliards.

Pour répondre aux personnes qui pensaient que l'Etat allait gratter de la trésorerie à hauteur 1.5 milliard € , ben non!

5 milliards d'euros d'avance

L'exécutif en a finalement tenu compte. De fait, Edouard Philippe a précisé que les ménages faisant des dons ou investissant dans l'immobilier n'auraient pas de pertes en trésorerie.

Concrètement, le changement est de taille puisque tous les crédits d'impôt seront remboursés à hauteur de 60% dès la mi-janvier (avec un solde en août). Selon Bercy, cela conduira l'Etat à verser aux contribuables une avance de 5 milliards d'euros en début d'année.

Cette évolution devrait en particulier rassurer les particulier-employeurs et les professionnels de l'immobilier neuf qui craignaient jusqu'ici une chute des ventes de Pinel.

Reste une question 60% à N ou N+1 çà ce n'est pas clair

[stchong]

Alerte modo. On avait un joli thread qui ressemblait à quelque chose.
Là c'est le délire total...
Faites quelque chose SVP.

Arf, si il m'ignore ce n'est donc pas moi, dîtes lui de citer de noms

[JiBéPé]

Bon juste pour illustrer mon propos, parce qu'on continue de me dire que l'année blanche c'est juste une vision de l'esprit.
Imaginons que je gagne 100K€ et que je suis imposé à 10%. Dans 2 ans je décide de change de vie et de travail, je passe à 30K€ toujours imposé 10% (c'est pour simplifier).

Impots sur le revenu classique:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2018 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2019 => 10K€
2021 revenu 20K€ : je paye 2020 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 33K€ d'impôts.

Impots à la source:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2019 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)
2021 revenu 20K€ : je paye 2021 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 26K€ d'impôts.

Un des principaux buts affichés du PAS est que l'IR corresponde aux revenus sans décalage dans le temps.
Ta démonstration est donc une lapalissade : le PAS fait donc bien ce qu'il était censé faire... Te faire payer un IR au fil de l'eau qui soit plus proche de la réalité de tes revenus.
A l'inverse, si au lieu d'une diminution, tu as une forte augmentation de revenus, c'est l'effet inverse. Fais le calcul pour vérifier.
L'année blanche n'en est toujours pas une. C'en serait une si on pouvait y mettre des revenus exceptionnels pour échapper à l'impôt. Ce n'est pas le cas.
(Cf. viewtopic.php?p=2267564#p2267564)

[seb-seb]

Sinon, juste pour comprendre que l'Etat n'y perd rien (sauf éventuellement à la marge sur des cas particuliers mais en aucun cas il ne s'assoit sur 75 milliards), il suffit de rappeler que l'Etat est (en théorie) immortel.

Si les revenus des ménages chutent en 2019 par rapport à 2018 et ça devrait être le cas, l'état va se retrouver avec une masse d'argent plus faible au titre de l'ir.

Pour quelle raison les revenus chuteraient ils ?

[Jeffrey]

Alerte modo. On avait un joli thread qui ressemblait à quelque chose.
Là c'est le délire total...
Faites quelque chose SVP.

Bonjour,
Je n'ai pas lu la totalité du fil, seulement les deux dernières pages. Je ne vois pas ce qui cloche dans les échanges ? C'est raisonné et raisonnable de part et d'autre. Si tu vois un problème précis, merci de me le dire en MP.
On ne peut pas exiger que tout le monde comprenne exactement la situation du premier coup, d'autant qu'il y a des points de vue qui reflètent parfois des situations différentes.

Pour ma part, je suis d'accord avec stchong, les particuliers gagnent globalement. Si on prend l'exemple d'une personne qui partirait à la retraite dans deux ans, avec une réduction de rémunération de 30 % par exemple, alors celui-ci passe de trois années plein pot de montant d'imposition avant réduction de son impôt dans l'ancienne formule à seulement deux ans avant réduction. Si sa réduction de rémunération conduit à une baisse drastique de son montant d'imposition (l'impot n'est pas linéaire), alors effectivement, on est proche d'une situation où le gain se résume pratiquement à un an. Evidemment, ce point de vue est sans intérêt pour les personnes en début d'activité, mais pour celles de plus en plus proches de la retraite, il est pertinent. Et cette pertinence ne s'exprime pas seulement pour ceux qui partent tout de suite en retraite.

Et bien entendu, pour l'état, cela ne modifie qu'au second ordre les sommes perçues (sauf réduction de la masse salariale, ou conséquences sur la consommation des ménages), puisqu'on est sur un flux annuel.

[Jeffrey]

A l'inverse, si au lieu d'une diminution, tu as une forte augmentation de revenus, c'est l'effet inverse. Fais le calcul pour vérifier.
L'année blanche n'en est toujours pas une. C'en serait une si on pouvait y mettre des revenus exceptionnels pour échapper à l'impôt. Ce n'est pas le cas.

je ne comprends pas ce que tu dis.
Toute somme perçue à partir du 1er janvier 2019 sera imposée de la même manière avec l'ancien mode de calcul qu'avec le nouveau. En revanche, aucune somme perçue en 2018 n'est imposée, uniquement dans le nouveau mode de calcul.
Si on a une diminution de revenus en 2018, et que cette diminution ne suffisait pour autant pas à supprimer l'impôt 2018 dans l'ancien mode, et bien avec le nouveau mode, ces revenus moindres ne seront pas imposés du tout. Donc c'est un gain.

[seb-seb]

Bon juste pour illustrer mon propos, parce qu'on continue de me dire que l'année blanche c'est juste une vision de l'esprit.
Imaginons que je gagne 100K€ et que je suis imposé à 10%. Dans 2 ans je décide de change de vie et de travail, je passe à 30K€ toujours imposé 10% (c'est pour simplifier).

Impots sur le revenu classique:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2018 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2019 => 10K€
2021 revenu 20K€ : je paye 2020 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 33K€ d'impôts.

Impots à la source:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2019 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)
2021 revenu 20K€ : je paye 2021 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 26K€ d'impôts.

Ta démo est bonne sauf là :

Impots à la source:
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)

=> tu ne payes que 3 et on te rembourse rien. Puisqu'il s'agit d'un prélèvement ... à la source. Ta source diminue en live, ton paiement avec. A la différence d'avant où l'IR était calculé sur des revenus déjà actés et encaissés donc qu'importe tes revenus à l'instant t, fallait raquer.

Donc oui pour ta démo mais ca reste un cas marginal. Celui d'une chute de revenus hyper forte. Et qui démontre tout de même que tu ne gagnes pas une année (sinon, le gain aurait été de 10).

En fait, le PAS a un double avantage :
- les cigales vont pouvoir mieux gérer leurs finances (seront jamais pris au dépourvu à N+1 par l'IR)
- et les fourmis, elles, vont pouvoir profiter de leur pécule mis de coté pour le paiement de 2019 (IR des revenus 2018) qui n'aura jamais lieu
Sans oublier les héritiers.

Après coté inconvénient, on a parlé de l'individualisation, politique familiale, oui.

[ignatius]

La grosse évolution reste l'intégration de tous les crédits et reduction d'impôt dans le calcul de l'acompte porté à 60 %.

Donc vive le Pinel

[irmonium]

excellent site, pour ceux qui ne connaissent pas

https://www.corrigetonimpot.fr/2018/03/ ... -2018-pee/

En 2018, les revenus exceptionnels seront fiscalisés selon le taux moyen d’imposition.

Reste à savoir maintenant comment seront imposés ces revenus en 2018 lors de l’année blanche vu que le calcul est spécifique. L’impôt sera calculé comme précédemment mais annulé en partie par le CIMR : crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Ce dernier sera calculé ainsi :

CIMR = impôt 2018 * (revenu imposable non exceptionnel / revenu imposable total).

Mathématiquement, cela signifie que les revenus exceptionnels restent fiscalisés mais selon le taux moyen d’imposition. Ils ne subissent plus la tranche marginale d’imposition, ils subissent l’imposition « moyenne » que vous payez par rapport à tous vos revenus. Si par exemple vous avez 30 000 € de revenus et 3 000 € d’impôt, votre taux moyen d’imposition est de 3 000/30 000 = 10%. Les revenus exceptionnels de 2018 seraient alors fiscalisés à 10% au lieu de la tranche marginale d’imposition. C’est un aspect difficile à comprendre en voyant la formule du CIMR telle quelle. Je reprends les deux exemples précédents pour que ce soit plus clair.

Exemple de calcul 1 :
Mr Corrigetonimpôt14 a 22 500 € de salaires imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il lors de l’année blanche 2018 ?
- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. On obtient toujours 1 917 €.
- Le fisc doit annuler l’impôt provenant des salaires. Il calcule le CIMR : 1917 * (22500/23500) = 1 835 €.
- L’impôt final est donc de 1 917 – 1 835 = 82 €.

On se rend compte que la fiscalité sur les 1 000 € de revenus exceptionnels n’est plus de 140 € mais est de 82 €. On a un gain fiscal de l’ordre de 60 € grâce à l'année blanche.

Pour rebondir sur ce que je disais, on peut interpréter ce résultat d’une autre manière. Habituellement, ce Monsieur paie 1 917 € d’impôt avec 23 500 € de revenus. Son « taux moyen d’impôt » est donc de 1 917 / 23 500 = 8.2%. Lors de l’année blanche, les revenus exceptionnels subiront le taux moyen d’imposition. On retrouve bien 1 000 * 8.2% = 82 € ! Au lieu de payer la tranche marginale à 14%, le contribuable paie le taux moyen d’imposition qui est ici de 8.2%. On visualise bien l’opportunité fiscale ici ce qui confirme l’utilité de sortir des revenus exceptionnels en 2018.

Si vous êtes à l’aise en mathématique, vous avez déjà compris le point suivant : plus le contribuable est dans une tranche marginale d’imposition élevée, plus il va être gagnant en sortant des revenus exceptionnels en 2018. En effet, au lieu de subir un taux fort de 41% ou 45%, on va pouvoir lisser en supportant une moyenne qui comprendra les tranches à 0%, 14% et 30%. Autant le gain était modeste dans l’exemple 1 (ce qui est normal, on fait la moyenne de 0% et 14% seulement), autant le gain sera un peu plus important dans l’exemple 2 (le contribuable va pouvoir lisser sur les tranches de 0% à 41% au lieu de payer 41%).

Exemple 2 :

Mr Corrigetonimpôt a 150 000 € de revenus fonciers imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il avec l’année blanche ?

- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. Il est toujours de 48 215 €.
- Le CIMR vient annuler la fiscalité des revenus classiques. CIMR = 48 215 * (150 000 / 151 000) = 47 896 €.
- L’impôt final est de 48 215 – 47 896 = 319 €.

L’impôt sur les revenus exceptionnels n’est plus de 410 € mais de 319 €. Mr Corrigetonimpôt a économisé plus de 90 € concernant l’imposition de ces 1 000 € de revenus exceptionnels.

Une fois encore, le taux moyen d’impôt de ce Monsieur qui perçoit 151 000 € et paie 48 215 € d’impôt est de 48215 / 151 000 = 31.9%. On retrouve bien 1000 * 31.9% = 319 €. Au lieu de subir la tranche marginale d’imposition, les revenus exceptionnels subissent le taux moyen d’imposition amenant un gain fiscal en 2018.

[irmonium]

La grosse évolution reste l'intégration de tous les crédits et reduction d'impôt dans le calcul de l'acompte porté à 60 %.

Donc vive le Pinel

il te manquera encore 40%
C'est pour calmer les gueulards comme toi

[davivd]

Oui seb-seb, tu as raison pour mon erreur sur les 7K€ remboursés, j’ai réfléchi à mon cas de figure pas au général, car je ne serai pas prélevé à la source mais trimestriellement.

[Gpzzzz]

Bon juste pour illustrer mon propos, parce qu'on continue de me dire que l'année blanche c'est juste une vision de l'esprit.
Imaginons que je gagne 100K€ et que je suis imposé à 10%. Dans 2 ans je décide de change de vie et de travail, je passe à 30K€ toujours imposé 10% (c'est pour simplifier).

Impots sur le revenu classique:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2018 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2019 => 10K€
2021 revenu 20K€ : je paye 2020 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 33K€ d'impôts.

Impots à la source:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2019 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)
2021 revenu 20K€ : je paye 2021 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 26K€ d'impôts.

Ta démo est bonne sauf là :

Impots à la source:
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)

=> tu ne payes que 3 et on te rembourse rien. Puisqu'il s'agit d'un prélèvement ... à la source. Ta source diminue en live, ton paiement avec. A la différence d'avant où l'IR était calculé sur des revenus déjà actés et encaissés donc qu'importe tes revenus à l'instant t, fallait raquer.

Et nan pas forcément en fait !! Tout du moins la vérité est un peu entre les deux.
En 2020 tu seras moins prélevé car ta base taxable est plus faible (revenu qui passe d'environ 10k par mois a 2k) par contre si tu ne fais rien tu seras taxés à un taux marginal qui correspond a des revenus annuels de 100k et non de 20k !! Donc tu auras bien un remboursement en 2021 !
Une usine a gaz on vous dit !! choc de complication !!

[Gpzzzz]

excellent site, pour ceux qui ne connaissent pas

https://www.corrigetonimpot.fr/2018/03/ ... -2018-pee/

En 2018, les revenus exceptionnels seront fiscalisés selon le taux moyen d’imposition.

Reste à savoir maintenant comment seront imposés ces revenus en 2018 lors de l’année blanche vu que le calcul est spécifique. L’impôt sera calculé comme précédemment mais annulé en partie par le CIMR : crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Ce dernier sera calculé ainsi :

CIMR = impôt 2018 * (revenu imposable non exceptionnel / revenu imposable total).

Mathématiquement, cela signifie que les revenus exceptionnels restent fiscalisés mais selon le taux moyen d’imposition. Ils ne subissent plus la tranche marginale d’imposition, ils subissent l’imposition « moyenne » que vous payez par rapport à tous vos revenus. Si par exemple vous avez 30 000 € de revenus et 3 000 € d’impôt, votre taux moyen d’imposition est de 3 000/30 000 = 10%. Les revenus exceptionnels de 2018 seraient alors fiscalisés à 10% au lieu de la tranche marginale d’imposition. C’est un aspect difficile à comprendre en voyant la formule du CIMR telle quelle. Je reprends les deux exemples précédents pour que ce soit plus clair.

Exemple de calcul 1 :
Mr Corrigetonimpôt14 a 22 500 € de salaires imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il lors de l’année blanche 2018 ?
- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. On obtient toujours 1 917 €.
- Le fisc doit annuler l’impôt provenant des salaires. Il calcule le CIMR : 1917 * (22500/23500) = 1 835 €.
- L’impôt final est donc de 1 917 – 1 835 = 82 €.

On se rend compte que la fiscalité sur les 1 000 € de revenus exceptionnels n’est plus de 140 € mais est de 82 €. On a un gain fiscal de l’ordre de 60 € grâce à l'année blanche.

Pour rebondir sur ce que je disais, on peut interpréter ce résultat d’une autre manière. Habituellement, ce Monsieur paie 1 917 € d’impôt avec 23 500 € de revenus. Son « taux moyen d’impôt » est donc de 1 917 / 23 500 = 8.2%. Lors de l’année blanche, les revenus exceptionnels subiront le taux moyen d’imposition. On retrouve bien 1 000 * 8.2% = 82 € ! Au lieu de payer la tranche marginale à 14%, le contribuable paie le taux moyen d’imposition qui est ici de 8.2%. On visualise bien l’opportunité fiscale ici ce qui confirme l’utilité de sortir des revenus exceptionnels en 2018.

Si vous êtes à l’aise en mathématique, vous avez déjà compris le point suivant : plus le contribuable est dans une tranche marginale d’imposition élevée, plus il va être gagnant en sortant des revenus exceptionnels en 2018. En effet, au lieu de subir un taux fort de 41% ou 45%, on va pouvoir lisser en supportant une moyenne qui comprendra les tranches à 0%, 14% et 30%. Autant le gain était modeste dans l’exemple 1 (ce qui est normal, on fait la moyenne de 0% et 14% seulement), autant le gain sera un peu plus important dans l’exemple 2 (le contribuable va pouvoir lisser sur les tranches de 0% à 41% au lieu de payer 41%).

Exemple 2 :

Mr Corrigetonimpôt a 150 000 € de revenus fonciers imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il avec l’année blanche ?

- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. Il est toujours de 48 215 €.
- Le CIMR vient annuler la fiscalité des revenus classiques. CIMR = 48 215 * (150 000 / 151 000) = 47 896 €.
- L’impôt final est de 48 215 – 47 896 = 319 €.

L’impôt sur les revenus exceptionnels n’est plus de 410 € mais de 319 €. Mr Corrigetonimpôt a économisé plus de 90 € concernant l’imposition de ces 1 000 € de revenus exceptionnels.

Une fois encore, le taux moyen d’impôt de ce Monsieur qui perçoit 151 000 € et paie 48 215 € d’impôt est de 48215 / 151 000 = 31.9%. On retrouve bien 1000 * 31.9% = 319 €. Au lieu de subir la tranche marginale d’imposition, les revenus exceptionnels subissent le taux moyen d’imposition amenant un gain fiscal en 2018.

Merci pour ce post, c'est vrai que c'etait pas clair la taxation des revenus exceptionnels.. Sacrément avantageux en fait !!

[pimono]

Si les revenus des ménages chutent en 2019 par rapport à 2018 et ça devrait être le cas, l'état va se retrouver avec une masse d'argent plus faible au titre de l'ir.

Pour quelle raison les revenus chuteraient ils ?

Les perpectives économiques vont dans ce sens, et on le voit bien en continu depuis ces dernières années : l'état pompe de plus en plus et à de moins en moins de gens qui sont solvables pour se tirer la tête de l'eau. (6 ménages sur 10 ne sont pas imposables en 2017 ).

[ignatius]

La grosse évolution reste l'intégration de tous les crédits et reduction d'impôt dans le calcul de l'acompte porté à 60 %.

Donc vive le Pinel

il te manquera encore 40%
C'est pour calmer les gueulards comme toi

Tu as tout à fait raison.
Cela s'appelle techniquement une "mesure visant à améliorer l'acceptabilité du dispositif"

[seb-seb]

Bon juste pour illustrer mon propos, parce qu'on continue de me dire que l'année blanche c'est juste une vision de l'esprit.
Imaginons que je gagne 100K€ et que je suis imposé à 10%. Dans 2 ans je décide de change de vie et de travail, je passe à 30K€ toujours imposé 10% (c'est pour simplifier).

Impots sur le revenu classique:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2018 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2019 => 10K€
2021 revenu 20K€ : je paye 2020 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 33K€ d'impôts.

Impots à la source:
2018 revenu 100K€ : je paye 2017 => 10K€
2019 revenu 100K€: je paye 2019 => 10K€
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)
2021 revenu 20K€ : je paye 2021 => 3K€
Donc fin 2021 j'ai payé 26K€ d'impôts.

Ta démo est bonne sauf là :

Impots à la source:
2020 revenu 20K€: je paye 2020 => 3K€ (en réalité je paye 10K€ mais on me rembourse 7K€)

=> tu ne payes que 3 et on te rembourse rien. Puisqu'il s'agit d'un prélèvement ... à la source. Ta source diminue en live, ton paiement avec. A la différence d'avant où l'IR était calculé sur des revenus déjà actés et encaissés donc qu'importe tes revenus à l'instant t, fallait raquer.

Et nan pas forcément en fait !! Tout du moins la vérité est un peu entre les deux.
En 2020 tu seras moins prélevé car ta base taxable est plus faible (revenu qui passe d'environ 10k par mois a 2k) par contre si tu ne fais rien tu seras taxés à un taux marginal qui correspond a des revenus annuels de 100k et non de 20k !! Donc tu auras bien un remboursement en 2021 !
Une usine a gaz on vous dit !! choc de complication !!

I know but Davidv avait simplifié en choisissant un taux fixe du PAS de 10%. Effectivement, il baissera (et ce n'est pas le taux marginal, heureusement, mais un taux moyen d'imposition). Et au final, dans la réalité, y aura remboursement dans un cas comme celui ci (qui pourrait aller jusqu'à la totalité si jamais tu deviens non imposable).

[ignatius]

Si les revenus des ménages chutent en 2019 par rapport à 2018 et ça devrait être le cas, l'état va se retrouver avec une masse d'argent plus faible au titre de l'ir.

Pour quelle raison les revenus chuteraient ils ?

Les perpectives économiques vont dans ce sens, et on le voit bien en continu depuis ces dernières années : l'état pompe de plus en plus et à de moins en moins de gens qui sont solvables pour se tirer la tête de l'eau. (6 ménages sur 10 ne sont pas imposables en 2017 ).

Ca n'a rien à voir.
On a supprimé la 1ere tranche de l'IR à 5.5 %.
Forcément ça a fait sortir des millions de foyers fiscaux du dispositif.

[pimono]

Justement. La logique "imposition familiale" encourage (encourageait...) les plus riches à avoir des enfants. Les enfants de riches ne sont pas des fardeaux pour la société mais plutôt des 1ers de cordées qui tirent la société . En tout cas, les parents riches sont prêts à et capable de financer les meilleurs études pour leurs enfants.

Le problème c'est que le gros de la logique de "l'imposition familiale" concerne surtout la famille lambda pauvre et moyenne qui féconde à tout va et est peu significative sur les vraies familles riches car c'est assez minables de faire des enfants juste pour payer moins d'impots ou toucher des allocations.

Et les 1er de cordées qui tirent la société sont bien sympa, mais où sont les résultats ? où est la cordée ???

[pimono]

Ca n'a rien à voir.
On a supprimé la 1ere tranche de l'IR à 5.5 %.
Forcément ça a fait sortir des millions de foyers fiscaux du dispositif.

Et pourquoi on s'est arrangé pour faire sortir du dispositif d'imposition des millions de gens ?
ils gagnaient bien ?

[ignatius]

Ca n'a rien à voir.
On a supprimé la 1ere tranche de l'IR à 5.5 %.
Forcément ça a fait sortir des millions de foyers fiscaux du dispositif.

Et pourquoi on s'est arrangé pour faire sortir du dispositif d'imposition des millions de gens ?
ils gagnaient bien ?

On ne parle pas du niveau de vie mais de l'évolution des revenus, de l'assiette d'imposition au titre de l'IR.
Et la réduction du décalage va permettre de taxer une assiette plus large et donc améliorer légèrement le produit (1 à 2 %) de la taxation.

[Ferrari]

La grosse évolution reste l'intégration de tous les crédits et reduction d'impôt dans le calcul de l'acompte porté à 60 %.

Donc vive le Pinel

Oui.
ET surtout la résolution pour les particuliers-employeurs dont les employés devront verser un acompte sinon c'était rupture d'égalité devant l'impôt par le conseil Constit et ajournement de la réforme..Hop. A la niche.
Enfin, ils auraient trouvé une solution pour passer...je n'en doute pas.

[JiBéPé]

Alerte modo. On avait un joli thread qui ressemblait à quelque chose.
Là c'est le délire total...
Faites quelque chose SVP.

Bonjour,
Je n'ai pas lu la totalité du fil, seulement les deux dernières pages. Je ne vois pas ce qui cloche dans les échanges ? C'est raisonné et raisonnable de part et d'autre. Si tu vois un problème précis, merci de me le dire en MP.
On ne peut pas exiger que tout le monde comprenne exactement la situation du premier coup, d'autant qu'il y a des points de vue qui reflètent parfois des situations différentes.

Pour ma part, je suis d'accord avec stchong, les particuliers gagnent globalement. Si on prend l'exemple d'une personne qui partirait à la retraite dans deux ans, avec une réduction de rémunération de 30 % par exemple, alors celui-ci passe de trois années plein pot de montant d'imposition avant réduction de son impôt dans l'ancienne formule à seulement deux ans avant réduction. Si sa réduction de rémunération conduit à une baisse drastique de son montant d'imposition (l'impot n'est pas linéaire), alors effectivement, on est proche d'une situation où le gain se résume pratiquement à un an. Evidemment, ce point de vue est sans intérêt pour les personnes en début d'activité, mais pour celles de plus en plus proches de la retraite, il est pertinent. Et cette pertinence ne s'exprime pas seulement pour ceux qui partent tout de suite en retraite.

Et bien entendu, pour l'état, cela ne modifie qu'au second ordre les sommes perçues (sauf réduction de la masse salariale, ou conséquences sur la consommation des ménages), puisqu'on est sur un flux annuel.

@Jeffrey :
Sur mon alerte : Ce qui cloche dans les échanges? Des pavés hors-sujets sur la conspiration macronienne visant à détruire la notion de foyer? Des trollages d'ardoise (j'ai essayé de les ignorer, promis, mais merci les quotes...) qui, au mépris de toutes les explications données jusque là, décide que ça manquait un peu de confusion et qu'on va remettre une petite louche de logique fallacieuse pour bien induire en erreur?
Je dis juste que c'est dommage, parce que ce n'est pas un sujet évident, que ça demande un peu de gymnastique mentale pour bien se figurer ce qu'il se passe, et que le sujet, qui proposait des représentations relativement claires grâce aux différents échanges tenus jusque-là, part en vrille parce que certains mettent leur militantisme anti-macron ou leur fainéantise intellectuelle devant l'intérêt général.
M'enfin, c'est toi l'patron.

Sur le reste :
Attention quand tu dis que tu es d'accord avec Stchong, c'est généralement dangereux...
Elle laisse entendre qu'elle gagne immédiatement une année d'imposition. Ça n'a aucun sens.
J'ai déjà écrit (viewtopic.php?p=2288593#p2288593) qu'il y avait 2 avantages perceptibles pour les particuliers : au moment de la retraite et pour l'année suivant la mort. C'est clair.
Il y a également des avantages pour l'état : notamment percevoir l’impôt sur une masse salariale généralement plus importante car dans un monde où l'inflation non nulle est le cas le plus fréquent, et faire porter le fardeau d'une bonne partie de la perception de l'impôt par les entreprises.
Mais c'est juste un raisonnement débile que de dire "j'avais mis de côté 1 an d'impôt, mais finalement je vais pouvoir le garder" car c'est ne pas voir qu'un montant globalement équivalent sera prélevé en direct sur les revenus et que ça revient donc à peu près au même...
Donc tout ce que tu dis est vrai et je le reconnais depuis le début de la conversation, ce n'est juste pas ça que je reproche à Stchong...

[JiBéPé]

A l'inverse, si au lieu d'une diminution, tu as une forte augmentation de revenus, c'est l'effet inverse. Fais le calcul pour vérifier.
L'année blanche n'en est toujours pas une. C'en serait une si on pouvait y mettre des revenus exceptionnels pour échapper à l'impôt. Ce n'est pas le cas.

je ne comprends pas ce que tu dis.
Toute somme perçue à partir du 1er janvier 2019 sera imposée de la même manière avec l'ancien mode de calcul qu'avec le nouveau. En revanche, aucune somme perçue en 2018 n'est imposée, uniquement dans le nouveau mode de calcul.
Si on a une diminution de revenus en 2018, et que cette diminution ne suffisait pour autant pas à supprimer l'impôt 2018 dans l'ancien mode, et bien avec le nouveau mode, ces revenus moindres ne seront pas imposés du tout. Donc c'est un gain.

Je répondais à davivd qui voulait montrer l'existence de l'année blanche en montrant un cas particulier de forte baisse de revenu qui entrainait un meilleur cashflow sur une période fixe.
Je faisais remarquer que c'était logique puisqu'il n'y avait plus le décalage d'1 an entre les revenus et l'imposition, et qu'on pouvait d'ailleurs le constater simplement en faisant l'hypothèse inverse ("forte augmentation des revenus") : on constaterait alors une forte augmentation de l'imposition par rapport à la situation précédente sur cette même période fixe.

Je maintiens qu'il n'y a pas d'année blanche car tout revenu qui dépasserait les revenus habituels devrait être détecté et taxé en conséquence.

Et je maintiens qu'il n'y a qu'un seul vrai moyen efficace de profiter de la situation : c'est d'avoir augmenté ses revenus sur 2 années, 2017-2018 ou 2018-2019.

Edit : Je n'avais pas vraiment répondu à ta dernière phrase...
Est-ce vraiment un gain? Ou bien est-ce une dette en moins? Dette que l'état nous autorisait à repousser d'année en année, jusqu'à ce que ce soit à nos successeurs de la régler? Donc dette qu'on n'avait jamais à rembourser...
Personnellement, je ne vois pas comme un gain l'effacement d'une telle dette.
C'est pourquoi il me semble que la seule comparaison valable entre les deux systèmes est celle des cashflows.

[stchong]

@Jeffrey :
Sur mon alerte : Ce qui cloche dans les échanges? Des pavés hors-sujets sur la conspiration macronienne visant à détruire la notion de foyer? Des trollages d'ardoise (j'ai essayé de les ignorer, promis, mais merci les quotes...) qui, au mépris de toutes les explications données jusque là, décide que ça manquait un peu de confusion et qu'on va remettre une petite louche de logique fallacieuse pour bien induire en erreur?
Je dis juste que c'est dommage, parce que ce n'est pas un sujet évident, que ça demande un peu de gymnastique mentale pour bien se figurer ce qu'il se passe, et que le sujet, qui proposait des représentations relativement claires grâce aux différents échanges tenus jusque-là, part en vrille parce que certains mettent leur militantisme anti-macron ou leur fainéantise intellectuelle devant l'intérêt général.
M'enfin, c'est toi l'patron.

Sur le reste :
Attention quand tu dis que tu es d'accord avec Stchong, c'est généralement dangereux...
Elle laisse entendre qu'elle gagne immédiatement une année d'imposition. Ça n'a aucun sens.
J'ai déjà écrit (viewtopic.php?p=2288593#p2288593) qu'il y avait 2 avantages perceptibles pour les particuliers : au moment de la retraite et pour l'année suivant la mort. C'est clair.
Il y a également des avantages pour l'état : notamment percevoir l’impôt sur une masse salariale généralement plus importante car dans un monde où l'inflation non nulle est le cas le plus fréquent, et faire porter le fardeau d'une bonne partie de la perception de l'impôt par les entreprises.
Mais c'est juste un raisonnement débile que de dire "j'avais mis de côté 1 an d'impôt, mais finalement je vais pouvoir le garder" car c'est ne pas voir qu'un montant globalement équivalent sera prélevé en direct sur les revenus et que ça revient donc à peu près au même...
Donc tout ce que tu dis est vrai et je le reconnais depuis le début de la conversation, ce n'est juste pas ça que je reproche à Stchong...

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Pour mémoire voici ma formation en droit fiscal

Diplôme d'études comptables et financières / DECF
Jusqu'en 2007, le Diplôme d'études comptables et financières était avec le DPECF, le DESCF et le DEC un des quatre diplômes nécessaires à l'exercice de la profession d'Expert-comptable.

Catégories :

Deuxième cycle universitaire - Études de comptabilité en France - Études de comptabilité - Comptabilité
Page(s) en rapport avec ce sujet :

Le Diplôme d'études comptables et financières permet d'accéder à des études... de 7 unités de valeurs universitaires : Droit (droit des sociétés et droit fiscal), ... Gestion financière, Mathématiques et informatique, Comptabilité... (source : keepschool)
Ce nouveau Diplôme de Comptabilité et de Gestion remplace l'ancien DECF.... qui forment la formation comptable et financière supérieure, au niveau Licence (Bac + 3).... PROGRAMME DES ETUDES (3 ANS). UE1 - Introduction au droit... (source : pigier)
... Formation : DECF Diplôme d'Etudes Comptables et Financières niveau bac+4. Pontoise.... Contenu, UV1 : droit des sociétés et droit fiscal... UV3 : organisation et gestion de l'entreprise. UV4 : gestion financière... (source : formation.journaldunet)

Jusqu'en 2007, le Diplôme d'études comptables et financières (DECF) était avec le DPECF, le DESCF et le DEC un des quatre diplômes nécessaires à l'exercice de la profession d'Expert-comptable.

Ce diplôme est obtenu par la validation de 7 unités de valeurs (UV) :

UV 1 : Droit
UV 1a : Droit des sociétés
UV 1b : Droit fiscal
UV 2 : Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux
UV 3 : Organisation et gestion de l'entreprise
UV 4 : Gestion financière
UV 5 : Mathématiques et Informatiques
UV 5a : Mathématiques appliquées
UV 5b : Informatique
UV 6 : Comptabilité approfondie et révision
UV 7 : Contrôle de gestion

Le DPECF, le DECF, le DESCF sont remplacés par deux nouveaux diplômes à partir de la session 2008 : le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) et le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion).

L'idée de cette réforme est d'adapter les études comptables à la réforme LMD "3-5-8". Ainsi, le DCG se prépare en trois ans après le baccalauréat et correspond à 180 ECTS (European Credit Transfert System), le DSCG se prépare en 5 ans et octroie 120 ECTS supplémentaires et l'expertise correspond à 8 ans d'études.

Le DCG se substitue au DPECF et au DECF. Il est obtenu par la validation de 13 épreuves qui sont les suivantes :

Introduction au Droit
Droit des sociétés
Droit social
Droit fiscal
Économie
Finance d'entreprise
Management
Système d'information de gestion
Introduction à la comptabilité
Comptabilité approfondie
Contrôle de gestion
Anglais des affaires
Relations professionnelles (incluant un stage de 8 semaines)

À ces épreuves peut s'ajouter une épreuve facultative de langue étrangère.

D'autres infos
http://fried.nathalie.free.fr/compta/decf/uv1decf.htm

C'est évident que tu sois meilleurs que moi.

Merci à quelqu'un de quoter

[seb-seb]

Rââââ UV 2 : Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, que de souvenirs douloureux.

[stchong]

Rââââ UV 2 : Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, que de souvenirs douloureux.

Moi j'y suis encore en ce moment , rupture conventionnelle aujourd'hui à la demande de la salariée. Avantage, sera remplacé par une boîte de service, donc pas d'impôts à la source, tranquillité de l'esprit de l'employeur.

[seb-seb]

Je vais essayer de mettre tout le monde d'accord.

Mettons que les cigales comme les fourmis ont 2000 de revenus mensuels, avec un taux moyen d'IR de 10%, soit 2400 annuels ou 200 par mois. Revenus qui ne bougent pas, pas plus que le taux.

Les cigales ont dépensé leur part de revenus de l'année N correspondant à l'IR, dès l'année N.
Les fourmis ont elles sagement mis de coté ce même argent, sachant très bien qu'il faudrait le sortir l'année N+1.
Donc en N :
- les cigales ont vécu avec 24000 euros
- les fourmis ont vécu avec 24000-2400 = 21600 euros
=> +2400 euros pour les cigales, youhou

En N+1, que se passe t il ?
- les cigales prennent sur leurs revenus pour payer l'IR N-1, 24000-2400 et vivent avec 21600 euros
- les fourmis payent l'IR avec leur réserve et continuent de mettre de coté, 24000 + réserve 2400 - 2400 d'IR - 2400 de nouvelle réserve = 21600 euros
=> égalité

Arrive l'année 2019 avec le PAS :
- les cigales recoivent leur salaire amputé de l'IR, soit 21600 euros
- les fourmis recoivent leur salaire amputé de l'IR, soit 21600 euros mais ont leur réserve qui ne sert plus à rien, soit +2400 euros
=> +2400 euros pour les fourmis, youhou

Et les années suivantes, idem pour les deux :
- les cigales comme les fourmis recoivent leur salaire amputé de l'IR, soit 21600 euros

Conclusion : à l'arrivée, idem pour les deux, sauf qu'elles ont profité des 2400 à deux moments différents de leur vie pro.
Y a bien les fourmis qui peuvent avoir la sensation d'avoir un gain durant cette année 2019 mais seulement parce qu'ils se sont privés en constituant cette réserve. Les cigales elles voient rien de différents, fonctionnant toujours en flux tendu.

Le gain réel sera lui uniquement constitué lors de l'année de chutes des revenus au passage à la retraite (et ceux qui partiront à la retraite en 2019 le verront immédiatement) et pour les héritiers ensuite, qui n'auront rien à régler en IR comme c'était le cas jusque là.

[JiBéPé]

@Jeffrey :
Sur mon alerte : Ce qui cloche dans les échanges? Des pavés hors-sujets sur la conspiration macronienne visant à détruire la notion de foyer? Des trollages d'ardoise (j'ai essayé de les ignorer, promis, mais merci les quotes...) qui, au mépris de toutes les explications données jusque là, décide que ça manquait un peu de confusion et qu'on va remettre une petite louche de logique fallacieuse pour bien induire en erreur?
Je dis juste que c'est dommage, parce que ce n'est pas un sujet évident, que ça demande un peu de gymnastique mentale pour bien se figurer ce qu'il se passe, et que le sujet, qui proposait des représentations relativement claires grâce aux différents échanges tenus jusque-là, part en vrille parce que certains mettent leur militantisme anti-macron ou leur fainéantise intellectuelle devant l'intérêt général.
M'enfin, c'est toi l'patron.

Sur le reste :
Attention quand tu dis que tu es d'accord avec Stchong, c'est généralement dangereux...
Elle laisse entendre qu'elle gagne immédiatement une année d'imposition. Ça n'a aucun sens.
J'ai déjà écrit (viewtopic.php?p=2288593#p2288593) qu'il y avait 2 avantages perceptibles pour les particuliers : au moment de la retraite et pour l'année suivant la mort. C'est clair.
Il y a également des avantages pour l'état : notamment percevoir l’impôt sur une masse salariale généralement plus importante car dans un monde où l'inflation non nulle est le cas le plus fréquent, et faire porter le fardeau d'une bonne partie de la perception de l'impôt par les entreprises.
Mais c'est juste un raisonnement débile que de dire "j'avais mis de côté 1 an d'impôt, mais finalement je vais pouvoir le garder" car c'est ne pas voir qu'un montant globalement équivalent sera prélevé en direct sur les revenus et que ça revient donc à peu près au même...
Donc tout ce que tu dis est vrai et je le reconnais depuis le début de la conversation, ce n'est juste pas ça que je reproche à Stchong...

Si tu veux m'ignorer alors évite de m'insulter

Pour mémoire voici ma formation en droit fiscal

Diplôme d'études comptables et financières / DECF
Jusqu'en 2007, le Diplôme d'études comptables et financières était avec le DPECF, le DESCF et le DEC un des quatre diplômes nécessaires à l'exercice de la profession d'Expert-comptable.

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Deuxième cycle universitaire - Études de comptabilité en France - Études de comptabilité - Comptabilité
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Le Diplôme d'études comptables et financières permet d'accéder à des études... de 7 unités de valeurs universitaires : Droit (droit des sociétés et droit fiscal), ... Gestion financière, Mathématiques et informatique, Comptabilité... (source : keepschool)
Ce nouveau Diplôme de Comptabilité et de Gestion remplace l'ancien DECF.... qui forment la formation comptable et financière supérieure, au niveau Licence (Bac + 3).... PROGRAMME DES ETUDES (3 ANS). UE1 - Introduction au droit... (source : pigier)
... Formation : DECF Diplôme d'Etudes Comptables et Financières niveau bac+4. Pontoise.... Contenu, UV1 : droit des sociétés et droit fiscal... UV3 : organisation et gestion de l'entreprise. UV4 : gestion financière... (source : formation.journaldunet)

Jusqu'en 2007, le Diplôme d'études comptables et financières (DECF) était avec le DPECF, le DESCF et le DEC un des quatre diplômes nécessaires à l'exercice de la profession d'Expert-comptable.

Ce diplôme est obtenu par la validation de 7 unités de valeurs (UV) :

UV 1 : Droit
UV 1a : Droit des sociétés
UV 1b : Droit fiscal
UV 2 : Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux
UV 3 : Organisation et gestion de l'entreprise
UV 4 : Gestion financière
UV 5 : Mathématiques et Informatiques
UV 5a : Mathématiques appliquées
UV 5b : Informatique
UV 6 : Comptabilité approfondie et révision
UV 7 : Contrôle de gestion

Le DPECF, le DECF, le DESCF sont remplacés par deux nouveaux diplômes à partir de la session 2008 : le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) et le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion).

L'idée de cette réforme est d'adapter les études comptables à la réforme LMD "3-5-8". Ainsi, le DCG se prépare en trois ans après le baccalauréat et correspond à 180 ECTS (European Credit Transfert System), le DSCG se prépare en 5 ans et octroie 120 ECTS supplémentaires et l'expertise correspond à 8 ans d'études.

Le DCG se substitue au DPECF et au DECF. Il est obtenu par la validation de 13 épreuves qui sont les suivantes :

Introduction au Droit
Droit des sociétés
Droit social
Droit fiscal
Économie
Finance d'entreprise
Management
Système d'information de gestion
Introduction à la comptabilité
Comptabilité approfondie
Contrôle de gestion
Anglais des affaires
Relations professionnelles (incluant un stage de 8 semaines)

À ces épreuves peut s'ajouter une épreuve facultative de langue étrangère.

D'autres infos
http://fried.nathalie.free.fr/compta/decf/uv1decf.htm

C'est évident que tu sois meilleurs que moi.

Merci à quelqu'un de quoter

Pas besoin qu'on te quote : apparemment, même en te mettant dans mes ignorés, j'ai une notification quand tu me quotes... Donc bon, je fais l'effort de lire.
Je sais pas si j'ai bien fait...

Il n'y a pas d'insulte dans mes propos. Tu confonds insulte et reproche.

Merci pour la description de ton diplôme... Je donne des explications, et toi des arguments d'autorité... Je ne vais quand même pas te dire que tu as raison sous prétexte que tu as un beau diplôme?
Tes réflexions sur ton pactole de 17k€ sont d'autant plus terrifiantes que d'après ta formation, tu devrais être la dernière à te tromper...

[stchong]

Pas besoin qu'on te quote : apparemment, même en te mettant dans mes ignorés, j'ai une notification quand tu me quotes... Donc bon, je fais l'effort de lire.
Je sais pas si j'ai bien fait...

Il n'y a pas d'insulte dans mes propos. Tu confonds insulte et reproche.

Merci pour la description de ton diplôme... Je donne des explications, et toi des arguments d'autorité... Je ne vais quand même pas te dire que tu as raison sous prétexte que tu as un beau diplôme?
Tes réflexions sur ton pactole de 17k€ sont d'autant plus terrifiantes que d'après ta formation, tu devrais être la dernière à te tromper...

Diplôme que tu n'as pas, je crois bien, c'est comme médecine pas la peine de la faire on sait tous prendre des médicaments.

Est ce que quelqu'un ici a dit que tu avais raison ?

Tu confonds date de création de l'impôt et date de paiement de l'impôt, pourtant c'est exactement cela qui vient d'être changer, par le PAS.

[vpl]

Et le message de seb-seb, tu en penses quoi ?

[Jeffrey]

@Jeffrey :
Sur mon alerte : Ce qui cloche dans les échanges? Des pavés hors-sujets sur la conspiration macronienne visant à détruire la notion de foyer?

Il y a effectivement quelques posts sur ce point. Et il est vrai que Goldo a une forme d'expression un peu obsessionnelle amha, mais il y a du vrai dans certains de ses propos. A chacun de faire le point.
Ceci étant, même s'il n'y a pas de conspiration, la logique de réforme est celle mise en place sous hollande, c'est bien une imposition individuelle, où il est de plus en plus complexe et délicat de maintenir l'impôt comme un impôt sur un foyer fiscal. Je pense que c'est une conception de la société par ces décideurs, un schéma de pensée, et qui va à l'encontre de la conception de la cellule familiale comme unité de reconnaissance sociale de base. Maintenant, la réflexion de Pimono m'a beaucoup amusé, et elle me semble aussi empreinte de beaucoup de vérité aussi. Enfin bref, cela relève du point de vue, rien d'autre.

Des trollages d'ardoise (j'ai essayé de les ignorer, promis, mais merci les quotes...) qui, au mépris de toutes les explications données jusque là, décide que ça manquait un peu de confusion et qu'on va remettre une petite louche de logique fallacieuse pour bien induire en erreur?

Elle voit la chose sous l'angle de sa gestion financière personnelle. Je crois qu'on sait qu'elle n'est pas loin, elle et son mari de l'âge de la retraite. Si dans sa gestion des finances personnelles, elle a pour habitude de provisionner par avance ses impôts sur chaque mois où ils perçoivent une rémunération, alors elle a parfaitement raison. Son économie prévisionnelle, elle peut la claquer sans problème.

Je dis juste que c'est dommage, parce que ce n'est pas un sujet évident, que ça demande un peu de gymnastique mentale pour bien se figurer ce qu'il se passe, et que le sujet, qui proposait des représentations relativement claires grâce aux différents échanges tenus jusque-là, part en vrille parce que certains mettent leur militantisme anti-macron ou leur fainéantise intellectuelle devant l'intérêt général.
M'enfin, c'est toi l'patron.

Non, je ne suis pas patron. Je modère les mauvaises fois, les trollages, pas les opinions. Tu le sais.

Sur le reste :
Attention quand tu dis que tu es d'accord avec Stchong, c'est généralement dangereux...
Elle laisse entendre qu'elle gagne immédiatement une année d'imposition. Ça n'a aucun sens.

ça dépend, enfin, il me semble;

J'ai déjà écrit (viewtopic.php?p=2288593#p2288593) qu'il y avait 2 avantages perceptibles pour les particuliers : au moment de la retraite et pour l'année suivant la mort. C'est clair.

bon, bah donc, tu as écrit qu'il y avait des gens qui gagnent effectivement jusqu'à une année d'imposition. Ceci est perceptible plus ou moins suivant la proximité de la cessation d'activité (qui s'accompagne généralement d'une perte sensible de revenus) .

Il y a également des avantages pour l'état : notamment percevoir l’impôt sur une masse salariale généralement plus importante car dans un monde où l'inflation non nulle est le cas le plus fréquent, et faire porter le fardeau d'une bonne partie de la perception de l'impôt par les entreprises.
Mais c'est juste un raisonnement débile que de dire "j'avais mis de côté 1 an d'impôt, mais finalement je vais pouvoir le garder" car c'est ne pas voir qu'un montant globalement équivalent sera prélevé en direct sur les revenus et que ça revient donc à peu près au même...

Là je ne comprends pas. Au final , si final il y a , on n'est pas imposé sur les revenus de 2018. C'est arithmétique. Donc ce n'est pas parce que tu déverses des fonds à deux moments distincts (en avance ou en retard ou en temps réel) qu'en terme de montants la situation est la même. La manière dont tu provisionnes ou pas tes impots relève de choix personnels, tandis que le montant de l'impôt prélevé relève soit de l'année en cours soit de l'année précédente, et en la matière, on ne sera pas imposé sur les revenus 2018. Exemple simple : tu es bailleur, tu dois engager des dépenses d'entretien de ton bien. Tu fais quoi ?
ben t'attends 2019, faut pas être idiot non plus.
Sinon, pour l'état, je suppose qu'il y a des avantages et des inconvénients. En fait il y a surtout des risques. Mais ne nous y trompons pas, cette réforme est surtout idéologique, pas pragmatique.

[stchong]

Et le message de seb-seb, tu en penses quoi ?

Que c'est du sophisme fallacieux , le cigale et la fourmis ayant eu dans leur poche ou a dépenser 2 400€ qu'elle n'aurait jamais eu sans l'impôt à la source. Y'a donc gain d'une année. Elles ont bien eut 2400€ de pouvoir d'achat toutes les deux.

Maintenant se pose un autre problème qui me paraît bizarre, le PAS prend comme base un % sur une année de revenus, donc il prélève (mis en recouvrement) avant que le fait générateur d'impôt (càd la date à partir de laquelle la somme de tes revenus génère une impôt.
Me demande si c'est bien constitutionnel où inscrit dans le code fiscal.

On vient de changer de monde ce n'est plus le fait générateur, c'est bien une avance qu'on fait

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

1

L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, de finances pour 2017 modifié instaure, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source ».

Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

10

Aux termes de l’article 204 A du code général des impôts (CGI), de l'article 204 B du CGI et de l'article 204 C du CGI, le prélèvement à la source prend la forme d'une retenue à la source ou d'un acompte, selon la nature des revenus, leur origine et la domiciliation fiscale du contribuable qui les perçoit.

En application de l'article 204 D du CGI, de l'article 204 E du CGI, de l'article 204 F du CGI, de l'article 204 G du CGI et de l'article 204 H du CGI, il est calculé en appliquant un taux propre au contribuable ou un taux par défaut, à une assiette constituée des revenus imposables à l'impôt sur le revenu et entrant dans le champ d'application du prélèvement à la source.

Le prélèvement peut être actualisé pour tenir compte des changements de situation de famille ou des variations des revenus, en application de l'article 204 I du CGI à l'article 204 N du CGI.

Lorsque le prélèvement à la source prend la forme d'une retenue à la source, les débiteurs du revenu sont tenus d'effectuer ce prélèvement au moment du versement du revenu. Lorsque le prélèvement à la source prend la forme d'un acompte contemporain, celui-ci est acquitté auprès de l’administration fiscale par le contribuable.

Le prélèvement à la source concerne également les contributions et prélèvements sociaux supportés par certains revenus mentionnés à l'article 204 C du CGI.

Enfin, l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagne de mesures transitoires : l'institution d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) et la définition des revenus dits "exceptionnels" qui en sont exclus, et de diverses règles dérogatoires.

20

La présente division, relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, comporte cinq titres :

- le champ d'application du prélèvement (titre 1, BOI-IR-PAS-10) ;

- le calcul du prélèvement (titre 2, BOI-IR-PAS-20) ;

- les modalités d'application du prélèvement (titre 3, BOI-IR-PAS-30) ;

- le prélèvement à la source afférent aux contributions et prélèvements sociaux (titre 4, BOI-IR-PAS-40) ;

- les dispositions transitoires liées à l'entrée en vigueur du prélèvement (titre 5, BOI-IR-PAS-50).

Désolée, mais Wauquier avait raison, on fait une avance de trésorerie sur une possible imposition.

[saturne]

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi utiliser des tx de prélèvement différenciés/modifiables. Quelle est la logique ??

Avec un taux uniforme de prélèvement (=d'avance sur IR) suivi d'une simple régularisation en fonction de la déclaration annuelle, ça reviendrait au même. En moins compliqué, sans changer les habitudes de personne


Car c'est toujours lors de la déclaration annuelle (quand on déclare tous les revenus de l'année précedente) qu'on calcule le taux final d'IR. Soit ta déclaration est positive et tu paies, soit tu es rembourse un mois après envoi de la déclaration annuelle.

En introduisant des taux différenciés, evidemment, il y a forcément des bugs sur les homonymes, etc. Ils se sont mis dans l'obligation d'avoir à identifier tout le monde en temps réel. Idem pour les entreprises chargées de prélever. Alors qu'avec untaux "uniforme", c'est simplement un % de revenus prelevés, neutre, anonyme.
Si le problème était de préserver les revenus des menages non imposables, il suffisait de les exempter de prelèvement l'année suivante, jusquà la déclaration annuelle suivante.

Quelle est a logique ou l'intérêt ? En plus la CNIL et le CConstitutionnel auraient applaudi d'avoir un taux uniforme au fil de l'eau, puis déclaration annuelle, privée, confidentielle, comme aujourd'hui en fait.

[Parsifal]

Encore mieux : flat tax pour tous et on en parle plus

[saturne]

Encore mieux : flat tax pour tous et on en parle plus

Exactement "flat tax", pour l'avance de l'IR.

En application de l'article 204 D du CGI, de l'article 204 E du CGI, de l'article 204 F du CGI, de l'article 204 G du CGI et de l'article 204 H du CGI, il est calculé en appliquant un taux propre au contribuable ou un taux par défaut, à une assiette constituée des revenus imposables à l'impôt sur le revenu et entrant dans le champ d'application du prélèvement à la source.

Le prélèvement peut être actualisé pour tenir compte des changements de situation de famille ou des variations des revenus, en application de l'article 204 I du CGI à l'article 204 N du CGI.

Tout ce qu'il y a dans ces articles, dans la série "204" paraît complètement inutile
C'est une soupe à bogues, des développements tordus, qu'il faudra refaire à chaque modification du Code des impots.
Pire encore, en cas de merdier informatique, tout dépend des data du logiciel, ça ne peut même pas être reconstitué à la main par un inspecteur, puisqu'il ne connaît pas d'avance le taux de prélèvement qui s'appliquait au ménage !
Un hacker qui trouve la façon de tromper les algorithmes de l'article 204, et qui le publie, il va causer des pertes de milliards, irrécupérables (car impossible de forcer les gens à refaire leurs déclarations des années précédentes)

Quelle est la logique de cette personnalisation. Ça suffisait pas de traiter les cas personnels uniquement lors la déclaration annuelle ? (comme maintenant, en somme).

[stchong]

Plus on s’intéresse de près à ce prélèvement à la source , plus on s'aperçoit que les agents des impôts vont avoir du boulot.

Pas bouger en 2019 pour ne pas risquer des agios à la banque et attendre sagement 2020.
Une pension alimentaire qui augmente sur décision du juge, pacs, remariage,divorce,licenciement, fin de droit des chômeurs, naissance, vacance immobilière,etc..ben vont pas rigoler aux centres des impôts, il faudra régler cela en temps réel, par contre à la Trésorerie publique ça va être calme.