Impôts Revenus à la source !

[wasabi]

Je sens que ça va être tout un bordel pour nous puisque madame va être à l’étranger 6 mois. Ça va être folklo la paperasse pour savoir où payer l’impôt

L’impôt sur le revenu se fait toujours dans le pays dans lequel on travaille sauf expat.

non, c'est le pays dans lequel on réside. Sauf exception des fonctionnaires qui doivent le payer dans le pays qui les finance et fonctionnaires européens qui en sont exonérés pour ne pas avantager un pays.

[caroline77]

Bon maintenant que l'on est passés à la source et que tout le monde se rend un peu mieux compte du véritable racket fiscal français, je propose une convergence vers les taux de prélèvement US en 5 ans. Simultanément on fait pareil pour les services sociaux.

Comme si c’était nécessairement mieux ailleurs, les services publics en moins.

[caroline77]

non, c'est le pays dans lequel on réside. Sauf exception des fonctionnaires qui doivent le payer dans le pays qui les finance et fonctionnaires européens qui en sont exonérés pour ne pas avantager un pays.

Absolument pas. Tu crois que les frontaliers, par exemple, payent leurs impôts sur le revenu en France tout en travaillant à l’étranger ?

[wasabi]

non, c'est le pays dans lequel on réside. Sauf exception des fonctionnaires qui doivent le payer dans le pays qui les finance et fonctionnaires européens qui en sont exonérés pour ne pas avantager un pays.

Absolument pas. Tu crois que les frontaliers, par exemple, payent leurs impôts sur le revenu en France tout en travaillant à l’étranger ?

il peut y avoir des accords spécifiques entre pays, comme dans le genevois français, mais sinon c'est ainsi.

[Bullitt]

Absolument pas. Tu crois que les frontaliers, par exemple, payent leurs impôts sur le revenu en France tout en travaillant à l’étranger ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... frontalier

[wasabi]

exemple :

Je travaille à Genève et j'habite en France à côté, je paye mes impôts sur mon salaire en Suisse, mais je dois faire une déclaration de revenus en France en excluant les revenus déjà imposés en Suisse.
Je travaille à Bâle et j'habite en France à côté, je fais une déclaration de revenus en France avec l'intégralité de mes revenus.

Ce sont les deux principales zones de frontaliers entre la Suisse et la France.


Dans tous les cas la règle est qu'on doit faire une déclaration de revenus là où on réside, sauf cas des fonctionnaires.

[kamoulox]

Sur France diplomatie j’ai trouvé ça pour madame mais j’ai du mal à saisir, c’est dans le cas si tu es payé en dehors de la suede pour y aller par e ample une boîte française qui Te paye pour aller en suede?

Etudiants
Les étudiants, les stagiaires d’un Etat qui séjournent dans l’autre Etat à seule fin d’y poursuivre leurs études ou leur formation n’y sont pas imposables si les sommes perçues pour couvrir leurs frais d’entretien, d’études ou de formation sont d’origine étrangère.


Sinon y’a ça ça rejoint ce que vous disez :

Règles d’imposition
L’article 23 de la Convention prévoit les dispositions pour éviter la double imposition.
L’élimination de la double imposition pour les résidents de France qui perçoivent des revenus provenant de Suède, imposables dans cet Etat en application de la Convention, s’opère aux termes du paragraphe 1 de l’article 23 selon le régime de l’imputation, sur l’impôt français, d’un crédit d’impôt.
L’élimination de la double imposition pour les résidents en Suède qui perçoivent des revenus imposables en France s’opère par une déduction, sur l’impôt perçu par la Suède, d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé en France.

[clairette2]

Pour vous faire une idée de se qui risque de se passer lors du passage au PAS, je vous recommande cette lecture qui revient sur les déboires de Louvois, le logiciel de paie des militaires.
https://www.contrepoints.org/2018/11/07 ... y-beaucoup

Louvois, comme son nom le laisse habilement soupçonner, c’est cet extraordinaire morceau de bravoure binaire qui navigue en zigzag d’une catastrophe à l’autre, d’un échec retentissant à l’autre, et d’une facture multimillionnaire à l’autre pour garantir que nos soldats seront payés n’importe comment, n’importe quand, avec perte et fracas.

Cependant, se contenter de ce simple constat, déjà affolant en lui-même, ne suffirait pas puisqu’on oublierait alors que ces trop-versés ont entraîné des cascades de conséquences désagréables et particulièrement délétères pour les soldats dans un premier temps et le pays lui-même dans un second.

En effet, les militaires ayant « bénéficié » d’un trop-perçu ont, mécaniquement, bénéficié d’une ponction fiscale trop importante, qui leur sera quasiment impossible de récupérer tant la complexité des tubulures chromées de Bercy se compare favorablement à celles, rikiki à côté, de Louvois. '..)

Symétriquement, combien de familles se sont retrouvées dans des situations inextricables par la faute de Louvois qui aura oublié l’une ou l’autre solde, ou ne l’aura pas payée en totalité au point – par exemple – d’obliger à renoncer à un crédit voire de se retrouver interdit bancaire ?

Cependant, là où Louvois ne concernait « que » quelques centaines de milliers de militaires et personnels afférents, le prélèvement à la source aura l’onctuosité de toucher d’une façon ou d’une autre 17 millions de foyers fiscaux. Même un taux extrêmement faible d’erreur aboutira à des dizaines, si ce n’est des centaines de milliers de cas tordus, de cris, de grincements de dents que l’administration fiscale n’est absolument pas dimensionnée pour traiter.

Et de lire aussi cet article : Pole Emploi a trop versé 1 milliard aux chomeurs. 1 milliards !!
Bien sur, ils doivent rembourser.... s'ils y arrivent....
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 60076.html

[vpl]

Ouais enfin c'est pas pareil, un logiciel de paie et une autre manière de prélever un impôt. Il va y avoir des bugs c'est certains, mais pas du même ordre.

[Goldorak2]

Ouais enfin c'est pas pareil, un logiciel de paie et une autre manière de prélever un impôt. Il va y avoir des bugs c'est certains, mais pas du même ordre.

Ben voyons.
Puisses tu avoir raison.
En tout cas, il vaut mieux prévoir de la marge.

[vpl]

A la base c'est ta boite qui te paie. Imaginons que l'administration fiscale lui demande de te prélever un mauvais taux, il leur restera quand même la possibilité de s'apercevoir du bug et de zapper (évidemment pas pour quelques %, mais si t'es smicard et que c'est 100% de prélèvement par exemple).

Pour Louvois, ça a été des absences de paie, des interdictions bancaires etc.

Evidemment que ça va merder ici ou là, mais ça ne peut pas donner les mêmes conséquences

[mister_do]

Justement ce n'est pas Bercy ni Louvois le logiciel paie mal conçu à la vite qui fait le PAS.
Ce sont tous les logiciels Paie existant qui intègrent une nouvelle fonctionnalité.

[clairette2]

Ouais enfin c'est pas pareil, un logiciel de paie et une autre manière de prélever un impôt. Il va y avoir des bugs c'est certains, mais pas du même ordre.

Un logiciel de paie me semble pourtant plus simple que celui qu'il faut pour le PAS.
Car il y a tant de variables, de situations particulières... Et l'état devra prélever, puis rendre (crédits d’impôts). Un gros bourbier en vue.
Le President lui-même a douté en septembre....

Pour mon cas, l'état va me prélever 3 fois le montant de mon impôt, et devra donc me rendre une somme conséquente en septembre. Pourtant, il peut savoir ce qu'il va me prélever en trop (prélèvement libératoire sur placements - PEL, AV ..). Chaque année, cette ligne est déjà remplie sur ma feuille d’impôt, par les services fiscaux.
Et ben non, d'après la réponse que j'ai reçu, ils ne peuvent pas me déduire à la base cet impôt déjà payé...

Et là, je te parle d'un cas hyper classique (on est nombreux à être dans cette situation -(placement PEL et AV) - à moins que les autres ne soient pas concernés, auquel cas, il y a bien une erreur me concernant, mais le conseiller ne l'aurait pas comprise ?)

[clairette2]

A la base c'est ta boite qui te paie. Imaginons que l'administration fiscale lui demande de te prélever un mauvais taux, il leur restera quand même la possibilité de s'apercevoir du bug et de zapper (évidemment pas pour quelques %, mais si t'es smicard et que c'est 100% de prélèvement par exemple).

Pour Louvois, ça a été des absences de paie, des interdictions bancaires etc.

Evidemment que ça va merder ici ou là, mais ça ne peut pas donner les mêmes conséquences

A mon avis, les services fiscaux n'auront pas assez de personnel pour répondre à toutes les questions. Et ton patron qui voit un bug, il risquera bien des emmerdes à ne pas payer la somme réclamée => courriers, relances, courriers, mises en demeures, courriers.... Ca peut durer longtemps et engorger encore plus les services...

Y'a pas eu que Louvois, y'a eu le RSI par ex. Les entrepreneurs en ont bavé, et pourtant les erreurs étaient souvent énormes et évidentes.

[Goldorak2]

A la base c'est ta boite qui te paie. Imaginons que l'administration fiscale lui demande de te prélever un mauvais taux, il leur restera quand même la possibilité de s'apercevoir du bug et de zapper (évidemment pas pour quelques %, mais si t'es smicard et que c'est 100% de prélèvement par exemple).

Pour Louvois, ça a été des absences de paie, des interdictions bancaires etc.

Evidemment que ça va merder ici ou là, mais ça ne peut pas donner les mêmes conséquences

C'est clair.
Mais il faudra garder de l'épargne sous le pied pour éviter les couacs. Ne pas être en danger par d'éventuels (de presque certains) trop prélevés.
Si jamais on est prélevé trop peu, il ne faudra pas dépenser le surplus, pour pouvoir faire face à de possibles "pas assez prélevés".
Ca va tanguer.

[steph37t]

A la base c'est ta boite qui te paie. Imaginons que l'administration fiscale lui demande de te prélever un mauvais taux, il leur restera quand même la possibilité de s'apercevoir du bug et de zapper (évidemment pas pour quelques %, mais si t'es smicard et que c'est 100% de prélèvement par exemple).

Pour Louvois, ça a été des absences de paie, des interdictions bancaires etc.

Evidemment que ça va merder ici ou là, mais ça ne peut pas donner les mêmes conséquences

Ta boite n'a pas le droit de ne pas prélever . Au mieux , elle t'informe qu'elle a détectée une possible erreur mais ne peut pas ne pas te prélever . Tu devra obligatoirement te retourner vers l'administration fiscale pour demander correction et patienter que cette dernière traite ton dossier . Je ne parle même pas du remboursement du trop prélevé .

[mister_do]

Le PAS c'est de l'avance de trésorerie, en cas de trop ou pas assez prélevé, du point de vue de la DGFiP vis à vis de l'employeur c'est pas trop grave puisqu'à la fin il y aura régul. Si l'employeur se trompe et que le salarié veut être remboursé, c'est à l'employeur de moins payer le mois suivant et de déclarer une régul le mois suivant.
Mais la "force" du PAS par taux plutôt que montant c'est d'être plus réactif en cas de fluctuation de salaire parce que justement c'est un taux.
Par exemple un salarié gagne 4 000 € par mois et a un taux de 10%, donc un PAS de 400 € par mois. S'il change de travail ou rémunération et que le taux n'est pas recalculé et renvoyé par la DGFiP ou pas pris en compte assez vite par l'employeur, son PAS baisse mécaniquement par la baisse de l'assiette, par exemple son revenu est divisé par 2, 2000 €, son PAS est également divisé par 2 avant d'être éventuellement encore baissé.
Ce n'est pas un montant mensuel mais un taux mensuel qui est communiqué par l'administration fiscale.

[ignatius]

Comparer Louvois et le PAS

Le PAS c'est comme rajouter une ligne de cotisation sociale.

Ou un prélèvement mutuelle sur le salaire, puisque le taux est personnel.

[stchong]

Comparer Louvois et le PAS

Le PAS c'est comme rajouter une ligne de cotisation sociale.

Ou un prélèvement mutuelle sur le salaire, puisque le taux est personnel.

Moi je ne m'inquiète pas pour les employeurs mais pour les agents du fisc . Combien de personnes changent de situation fiscael dans l'année( environ 700 000 naissances pour un seul facteur de changement ) Combien d'agents en face? Ou la capacité du logiciel ? Jusqu'à maintenant c'était à posteriori avec un temps long pour gérer, là ça va être en flux tendu.

[pimono]

... Pole Emploi a trop versé 1 milliard aux chomeurs. 1 milliards !!

...Y'a pas eu que Louvois, y'a eu le RSI par ex. Les entrepreneurs en ont bavé, et pourtant les erreurs étaient souvent énormes et évidentes.

Pole Emploi sera encore en grève prochainement (la baraque brule, agence qui va finir par disparaitre), peut être un indice sur l'origine de ces dysfonctionnements mystérieux ??
Pour les problèmes du RSI, j'ai entendu d'une source interne dire qu'il y avait des sabotages et foirades volontaires et devinez par qui ? (ca commence par un U )

Pour le ministère des finances c'est le seul ministère qui gagne plus d'argent qu'il en coute et est généreux avec son personnel qui est bien traité (c'est pas Ignatius qui dira le contraire, ) donc les risques de foirfouille fiscale sont limités, vous n'avez pas de raisons de vous inquiéter.

[ignatius]

Personnel bien traité ?
Le salaire ne fait pas tout.

On verra les résultats de la nouvelle indemnité de départ volontaire, et le succès qu'elle aura.

Mais on a déjà du mal à recruter des cadres A. Avis aux amateurs.

[cashisking]

Comparer Louvois et le PAS

Mais oui, tout va très bien se passer
Je suis en ce moment chez un (très) gros assureur, et on n'arrive pas encore (le 09/11) à obtenir les taux des clients pour calculer le PAS sur les rachats d'AV
Tout va très bien, ayez confiance.

[saturne]

C'est le processus psychologique.

Au stade du prélèvement, ça râle : "on avance nos sous à l'état", "l'état me prend mes sous" "je suis pauvre"
Ensuite au stade du remboursement, c'est "j'ai la plus grosse", "les impôts m'ont versé plus que toi", "je suis riche"

Au bout d'un an, c'est rentré dans les esprits: l'impôt est le même, mais on "finance" directement les services publics.
Ce qui est exactement le rôle de l'impôt !

Je pense qu'on verra une simplification du système fiscal, rapidement.
Quasiment tout ce qui ne rentre pas dans le mécanisme de PAS sera eliminé, unifié.
Et comme l'impot devient lisible, l'exigence d'égalité des contribuables augmente, l'État ne pourra plus trafiquer ou inventer des taxes biscornues, ou ciblées.

Ensuite, la France est le seul pays UE qui n'était pas encore passé au PAS.
Ça permettra à terme d'harmoniser la circulation des travailleurs
Avec des déclarations d'impots sur un même formulaire standard, communautaire.

[stchong]

C'est le processus psychologique.

Au stade du prélèvement, ça râle : "on avance nos sous à l'état", "l'état me prend mes sous" "je suis pauvre"
Ensuite au stade du remboursement, c'est "j'ai la plus grosse", "les impôts m'ont versé plus que toi", "je suis riche"

Au bout d'un an, c'est rentré dans les esprits: l'impôt est le même, mais on "finance" directement les services publics.
Ce qui est exactement le rôle de l'impôt !

Je pense qu'on verra une simplification du système fiscal, rapidement.
Quasiment tout ce qui ne rentre pas dans le mécanisme de PAS sera eliminé, unifié.
Et comme l'impot devient lisible, l'exigence d'égalité des contribuables augmente, l'État ne pourra plus trafiquer ou inventer des taxes biscornues, ou ciblées.

Ensuite, la France est le seul pays UE qui n'était pas encore passé au PAS.
Ça permettra à terme d'harmoniser la circulation des travailleurs
Avec des déclarations d'impots sur un même formulaire standard, communautaire.

Là dessus je suis plus septique que toi

1/L'augmentation de l'allocation pour les personnes handicapée sera augmenté fin 2019. Au lieu d'être individuelle elle sera en fonction des revenus du ménage (pourtant le handicap reste le même)
2/ le gouvernement enlève les prélèvements sur le salaire des charges chômages pour les salariés. Donc l'Etat va décider sans les syndicats, et je parie sur le même futur système que pour le handicap, au lieu d'être appliqué à une personne, cela risque aussi d'être suivant les revenus du ménage. (les charges de chômage non prélevées augmentent d'office le revenu et donc les impôts, le rfr plus fort , moins d'allocations chômage et handicap)

3/ les points 1 et 2 vont à l'inverse de l'individualisation de l'impôt à la source,

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

[Goldorak2]

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

C'est comme les régions. Le gvt fait des trucs (pas utiles, pas inutiles mais carrément néfaste) pour dire qu'on fait des trucs.
Avec une idéologie derrière (ici individualiser l'impôt comme le dit Saturne).

[pimono]

1/L'augmentation de l'allocation pour les personnes handicapée sera augmenté fin 2019. Au lieu d'être individuelle elle sera en fonction des revenus du ménage (pourtant le handicap reste le même)

ca veut dire que pour les bénéficiaires d'un handicap qui vivent en couple avec une personne qui gagne bien, l'état annonce donner plus d'une main mais pour reprendre encore plus de l'autre ? tout est contradictoire si cela est vrai.

[aleph-zero]

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

Le PAS ne fait pas rentrer plus vite l'argent, au contraire il le fait rentrer moins vite.

Avant tu avais payé 100% de ton IR le 15 septembre. Maintenant il faut attendre le 31 décembre pour avoir fait entrer 100% de ton IR.

[stchong]

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

Le PAS ne fait pas rentrer plus vite l'argent, au contraire il le fait rentrer moins vite.

Avant tu avais payé 100% de ton IR le 15 septembre. Maintenant il faut attendre le 31 décembre pour avoir fait entrer 100% de ton IR.

Non si t'es mensualisé ça peut aller jusqu'en décembre.
Si tu veux plus régulièrement en évitant soigneusement de ne pas prendre en compte pendant quelques mois les déductions ou réductions, (j'ai un trou) et faire si tu avais le même salaire toute l'année,alors que ton premier mois de salaire n'est pas imposable voir les 3 premiers ne le sont pas (ex: tu démissionnes)

[aleph-zero]

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

Le PAS ne fait pas rentrer plus vite l'argent, au contraire il le fait rentrer moins vite.

Avant tu avais payé 100% de ton IR le 15 septembre. Maintenant il faut attendre le 31 décembre pour avoir fait entrer 100% de ton IR.

Non si t'es mensualisé ça peut aller jusqu'en décembre.
Si tu veux plus régulièrement en évitant soigneusement de ne pas prendre en compte pendant quelques mois les déductions ou réductions, (j'ai un trou) et faire si tu avais le même salaire toute l'année,alors que ton premier mois de salaire n'est pas imposable voir les 3 premiers ne le sont pas (ex: tu démissionnes)

L'impôt sur le revenu est (était) mensualisé sur 10 mensualités, et non pas 12. Cf : http://www.lefigaro.fr/impots/2018/09/0 ... marche.php « La mensualisation permet de payer son impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre »

Donc même pour quelqu'un de mensualisé, l'IR va rentrer moins vite avec le PAS.

AMHA le gvt Hollande à lancé cette histoire de PAS parce que le français moyen passe son temps à râler contre les impôts, donc pour faire genre ça va être plus simple, et vous n'aurez plus d'argent à sortir. C'était juste du psychologique. Le beauf moyen va commencer par croire qu'il échappe à la « corvée » de la déclaration (pas compris où était la corvée surtout depuis que les déclarations sont pré-remplies, on n'a même plus besoin de rechercher ses arrêts maladies et sa dernière fiche de paie ), et puis il va se rendre compte qu'au lieu de faire une déclaration de revenus, il va devoir faire une déclaration pour tout ce qui lui donne droit à des réductions d'impôts

Je pense qu'il Il eût été plus judicieux de garder le système actuel, avec possibilité de déclarer à tout moment un changement de revenus, des travaux, un mariage, une naissance etc...

[stchong]

Je crois sérieusement que cela a été fait pour faire rentrer plus vite de l'argent, en rien pour une refonte de l'impôt pour passer à l'individualisation.

Le PAS ne fait pas rentrer plus vite l'argent, au contraire il le fait rentrer moins vite.

Avant tu avais payé 100% de ton IR le 15 septembre. Maintenant il faut attendre le 31 décembre pour avoir fait entrer 100% de ton IR.

Non si t'es mensualisé ça peut aller jusqu'en décembre.
Si tu veux plus régulièrement en évitant soigneusement de ne pas prendre en compte pendant quelques mois les déductions ou réductions, (j'ai un trou) et faire si tu avais le même salaire toute l'année,alors que ton premier mois de salaire n'est pas imposable voir les 3 premiers ne le sont pas (ex: tu démissionnes)

L'impôt sur le revenu est (était) mensualisé sur 10 mensualités, et non pas 12. Cf : http://www.lefigaro.fr/impots/2018/09/0 ... marche.php « La mensualisation permet de payer son impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre »

Donc même pour quelqu'un de mensualisé, l'IR va rentrer moins vite avec le PAS.

AMHA le gvt Hollande à lancé cette histoire de PAS parce que le français moyen passe son temps à râler contre les impôts, donc pour faire genre ça va être plus simple, et vous n'aurez plus d'argent à sortir. C'était juste du psychologique. Le beauf moyen va commencer par croire qu'il échappe à la « corvée » de la déclaration (pas compris où était la corvée surtout depuis que les déclarations sont pré-remplies, on n'a même plus besoin de rechercher ses arrêts maladies et sa dernière fiche de paie ), et puis il va se rendre compte qu'au lieu de faire une déclaration de revenus, il va devoir faire une déclaration pour tout ce qui lui donne droit à des réductions d'impôts

Je pense qu'il Il eût été plus judicieux de garder le système actuel, avec possibilité de déclarer à tout moment un changement de revenus, des travaux, un mariage, une naissance etc...

Tu es têtu mais par exemple mois j'avais les resta-chou jusqu'à décembre , parce que tout le monde n'est pas fonctionnaire avec un salaire fixe, donc le prélèvement change chaque année.

[aleph-zero]

Le PAS ne fait pas rentrer plus vite l'argent, au contraire il le fait rentrer moins vite.

Avant tu avais payé 100% de ton IR le 15 septembre. Maintenant il faut attendre le 31 décembre pour avoir fait entrer 100% de ton IR.

Non si t'es mensualisé ça peut aller jusqu'en décembre.
Si tu veux plus régulièrement en évitant soigneusement de ne pas prendre en compte pendant quelques mois les déductions ou réductions, (j'ai un trou) et faire si tu avais le même salaire toute l'année,alors que ton premier mois de salaire n'est pas imposable voir les 3 premiers ne le sont pas (ex: tu démissionnes)

L'impôt sur le revenu est (était) mensualisé sur 10 mensualités, et non pas 12. Cf : http://www.lefigaro.fr/impots/2018/09/0 ... marche.php « La mensualisation permet de payer son impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre »

Donc même pour quelqu'un de mensualisé, l'IR va rentrer moins vite avec le PAS.

AMHA le gvt Hollande à lancé cette histoire de PAS parce que le français moyen passe son temps à râler contre les impôts, donc pour faire genre ça va être plus simple, et vous n'aurez plus d'argent à sortir. C'était juste du psychologique. Le beauf moyen va commencer par croire qu'il échappe à la « corvée » de la déclaration (pas compris où était la corvée surtout depuis que les déclarations sont pré-remplies, on n'a même plus besoin de rechercher ses arrêts maladies et sa dernière fiche de paie ), et puis il va se rendre compte qu'au lieu de faire une déclaration de revenus, il va devoir faire une déclaration pour tout ce qui lui donne droit à des réductions d'impôts

Je pense qu'il Il eût été plus judicieux de garder le système actuel, avec possibilité de déclarer à tout moment un changement de revenus, des travaux, un mariage, une naissance etc...

Tu es têtu mais par exemple mois j'avais les resta-chou jusqu'à décembre , parce que tout le monde n'est pas fonctionnaire avec un salaire fixe, donc le prélèvement change chaque année.

Je ne suis ni têtu, ni fonctionnaire. Après c'est un article du Figaro que j'ai mis en lien, donc si c'est de la fake news

Et j'ai toujours acquitté mon IR le 15 septembre.

Enfin, pas toujours, donc il m'est arrivé 2 fois de me prendre 10% Avec le PAS les 10% de bonus pour l'État vont aussi disparaître...

[mister_do]

Schtong a raison. La mensualisation provisionne 10 mensualités l'année N basées sur l'imposition N-1, mais si l'impôt l'année N dépasse de beaucoup celui de l'année N-1, le calcul prévisionnel était donc... prévisionnel et faux et le restant dû est étalé sur le mois de novembre voire décembre.

[ignatius]

C'est bien pour cela que la mensu est sur 10 mois, les 2 mois restant servant aux ajustements possibles.
C'est pareil pour l'eau, le gaz, l'électricité

[kamoulox]

C'est bien pour cela que la mensu est sur 10 mois, les 2 mois restant servant aux ajustements possibles.
C'est pareil pour l'eau, le gaz, l'électricité

Ça a changé l’électricité cest sur 12 mois, et l’eau 10 mois. Les assurances sont repassés sur 12 mois aussi

Pour mon cas en tout cas

Par contre les impôts locaux c’est 10 mois + correction effectivement si besoin le 11 eme mois. Faut vraiment un gros plantage pour avoir besoin de 2 mois de corrections

[stchong]

C'est bien pour cela que la mensu est sur 10 mois, les 2 mois restant servant aux ajustements possibles.
C'est pareil pour l'eau, le gaz, l'électricité

Ça a changé l’électricité cest sur 12 mois, et l’eau 10 mois. Les assurances sont repassés sur 12 mois aussi

Pour mon cas en tout cas

Par contre les impôts locaux c’est 10 mois + correction effectivement si besoin le 11 eme mois. Faut vraiment un gros plantage pour avoir besoin de 2 mois de corrections

Nous on corrige directement aux compteurs. Pas de prélèvement, paiement par TIP, ça fait bien suer les entreprises, mais on ne se laissera pas avoir.On paie ce que l'on doit ni plus ni moins. Nous sommes des Linky sur pattes.

[kamoulox]

Perso j’ai tout mensualisé , eau, électricité, th, tf, au moins je me prends pas la tête et pas de mauvaise surprise

[olmostoline]

J'ai mensualisé edf et gaz. Je suis mes consos pour ne pas être surpris. Pour l'eau je paie en 2 fois, tout en suivant mes consos. Les impots je payais par tiers et les TH et TF je les payais en 1 fois.

[ignatius]

C'est bien pour cela que la mensu est sur 10 mois, les 2 mois restant servant aux ajustements possibles.
C'est pareil pour l'eau, le gaz, l'électricité

Ça a changé l’électricité cest sur 12 mois, et l’eau 10 mois. Les assurances sont repassés sur 12 mois aussi

Pour mon cas en tout cas

Par contre les impôts locaux c’est 10 mois + correction effectivement si besoin le 11 eme mois. Faut vraiment un gros plantage pour avoir besoin de 2 mois de corrections

Non.
L'impôt sur le revenu cela peut être très fluctuant.
3000 € en N, 3500 en N+1, tu as 12 mensualités.
Ca concerne des millions de cas.

Les mensualisations sur des sommes fluctuantes (eau, gaź, électricité) sont en général sur 10 mois pour procéder aux ajustements les 11e et 12e mois.

Pour l'assurance, tu connais le montant dès le départ.
Il n'y a pas d'ajustement sauf à modifier les garanties (dans ce cas la mensualité est recalculée).

[olmostoline]

La fluctuation pour eau/gaz/electricité est due à la non-fiabilité des relèves de compteurs. Avec les compteurs intelligents, ca va normalement se normaliser.

[ignatius]

La fluctuation pour eau/gaz/electricité est due à la non-fiabilité des relèves de compteurs. Avec les compteurs intelligents, ca va normalement se normaliser.

Tu peux avoir des fluctuations importantes sur le gaz :
hiver très doux ou très rude, envolée des prix du gaz.
Quoiqu'il arrive il y a un ajustement en fin d'année.

[kamoulox]

Je paye bien sur 12 mois mon élec. Ma correction se fait au printemps et à l’automne. Tout les 6 mois ils corrigent.

Là c’était à la baisse.

[stchong]

C'est parti pour les bugs

Lors de notre déclaration de revenus il était marqué sur l'écran

le montant mensuel de prélèvement
le** % pour monsieur
et mon pourcentage 0%
Ecran que nous devions validé et fait.

Aujourd'hui je reçois mon bulletin de salaire où parait mon taux (celui de Monsieur) donc je suis passée de 0 à **%
J'ai donc téléphoné au n° payant pour les prévenir du bug le monsieur fera remonter l'affaire (on verra bien) j'ai un doute

En janvier le **% sera prélevé de mon salaire il faudra que je je réclame aux impôts, je vais laisser tomber, je gagne 40€ par mois
En février ce sera rectifié

Bon courage, y'aura des bugs

Autre question à Igniatus le prélèvement effectif débute quand le 18 janvier pour les employeurs ou le 18 février ? Nous petite entreprise c'est Urssaf qui va s'en occuper

[Bidibulle]

Nous petite entreprise c'est Urssaf qui va s'en occuper

Mal barrés avec l4URSSAF ... ma femme a arrêté son activité libérale il y a 2 ans. On a reçu 3 courriers de l'URSSAF il y a un mois :
- le premier, régul de charges de 2016 : "vous nous devez 2000€"
- le second, régul de charges de 2017 : "nous vous devons 2700€"
- le troisième, "veuillez payer 2100€"

On en est au 3ème appel. A chaque fois : "Ah oui, il y a un problème, c'est nous qui vous devons de l'argent. On vous rappelle." Et ensuite plus de nouvelles.

Evidemment, pas de news non plus côté courrier. Vous pensez qu'on peut leur coller 10% de pénalité si on est pas remboursés en fin de mois ?

Ca été la 'Mot2Cambronne' plusieurs fois avec des erreurs de calcul durant ces 3 ans d'activité libérale : demande initiale de 5000€ puis second courrier qui redescend à 2000€.

Sans déconner, comment voulez vous qu'on traite pas les fonctionnaires de scribouillards incompétents ?

[ignatius]

Sans déconner, comment voulez vous qu'on traite pas les fonctionnaires de scribouillards incompétents ?

Tout simplement parce qu'à l'urssaf ce ne sont pas des fonctionnaires

Sinon ne vous inquiétez pas.
D'ici 3 ans vous n'aurez quasi plus de trésoreries ouverte, plus moyen de payer au guichet, et 20 % d'effectifs en moins au ministère des finances.

Y a intérêt à maîtriser les démarches en ligne

[olmostoline]

Y a intérêt à maîtriser les démarches en ligne

Tout ce qui se passe via le site impot.gouv.fr est tracé, perso je préfère passer par la que d'appeler un numéro de trésorerie et d'avoir une conversation dont il ne restera pas une trace à la fin.
Edit : ignatius : tu sais combien de temps les avis sont concervés sur impots;gouv.fr ?

[roi.de.trefle]

Y a intérêt à maîtriser les démarches en ligne

Tout ce qui se passe via le site impot.gouv.fr est tracé, perso je préfère passer par la que d'appeler un numéro de trésorerie et d'avoir une conversation dont il ne restera pas une trace à la fin.
Edit : ignatius : tu sais combien de temps les avis sont concervés sur impots;gouv.fr ?

Exellent question ! je dirais mini 3 ans (droit de reprise > délai du contrôle fiscal)

[roi.de.trefle]

Bon, moi je suis Bêta testeur prélèvement à la source malgré moi : nous avons changé d'application SI-RH + j'ai changé de poste, et un mail pour m'avertir que ce mois ci je serai payé "sans primes" soit -35% de salaire : idéal pour les cadeaux de Noël non ??

[JiBéPé]

Nous petite entreprise c'est Urssaf qui va s'en occuper

Mal barrés avec l4URSSAF ... ma femme a arrêté son activité libérale il y a 2 ans. On a reçu 3 courriers de l'URSSAF il y a un mois :
- le premier, régul de charges de 2016 : "vous nous devez 2000€"
- le second, régul de charges de 2017 : "nous vous devons 2700€"
- le troisième, "veuillez payer 2100€"

On en est au 3ème appel. A chaque fois : "Ah oui, il y a un problème, c'est nous qui vous devons de l'argent. On vous rappelle." Et ensuite plus de nouvelles.

Evidemment, pas de news non plus côté courrier. Vous pensez qu'on peut leur coller 10% de pénalité si on est pas remboursés en fin de mois ?

Ca été la 'Mot2Cambronne' plusieurs fois avec des erreurs de calcul durant ces 3 ans d'activité libérale : demande initiale de 5000€ puis second courrier qui redescend à 2000€.

Sans déconner, comment voulez vous qu'on traite pas les fonctionnaires de scribouillards incompétents ?

Effectivement, comme l'a indiqué Ignatius, les URSSAF sont de droit privé, donc pas des fonctionnaires.

Ce que je voudrais ajouter, c'est que vous avez intérêt à ne pas laisser couler... J'ai eu un courrier de l'URSSAF en mars m'indiquant que j'avais un manque à payer de 2000€ environ. Je contacte mon comptable, qui me confirme que j'ai payé tout ce que je devais et que c'est une erreur de l'URSSAF et qu'ils vont probablement rectifier.
Quelques semaines plus tard, une relance. Mon comptable me reconfirme que tout est ok. Il pose néanmoins la question à mon contact à l'URSSAF par le biais de leur site pour en avoir le coeur net. Mail automatique de réponse pour nous indiquer que le dossier va être étudié.
Pas de retour jusqu'en juillet, où je reçois une mise en demeure de payer sous menace d'action d'huissier.
En urgence, on fait une réponse précise où on demande ce qu'il en est : on montre notre bonne foi, on veut bien payer, mais on veut comprendre où est notre erreur si on a fait une erreur.
Pas de bol, le gars de l'URSSAF qui est en charge de mon compte part en vacances donc pas de réponse à part la réponse automatique.
Le temps qu'il revienne de vacances, les huissiers ont bloqué mes comptes pro et ont lancé une procédure : i'ai été obligé de payer ce qu'ils réclamaient + des frais d'huissiers + des frais bancaires pour que mon compte soit débloqué (c'est un peu gênant dans une activité professionnelle où on fait pas mal de déplacements de ne plus rien pouvoir payer...).
Au final, le gars rentre de vacances, se rend compte qu'ils avaient mal calculé et qu'il y avait en fait un manque de paiement de 1 euro... Ils finissent pas reconnaitre que la procédure était injustifiée. 3 mois plus tard, je suis toujours en train de me battre pour qu'ils me remboursent mes frais bancaires...

Moralité : même s'ils ont tort, c'est eux qui ont raison, la loi est avec eux, ils pourront bloquer vos comptes et vous forcer à payer, donc ne laissez pas trainer et allez directement au local de l'URSSAF dont vous dépendez pour régler le litige.

[clairette2]

C'est parti pour les bugs

Lors de notre déclaration de revenus il était marqué sur l'écran

le montant mensuel de prélèvement
le** % pour monsieur
et mon pourcentage 0%
Ecran que nous devions validé et fait.

Aujourd'hui je reçois mon bulletin de salaire où parait mon taux (celui de Monsieur) donc je suis passée de 0 à **%
J'ai donc téléphoné au n° payant pour les prévenir du bug le monsieur fera remonter l'affaire (on verra bien) j'ai un doute

En janvier le **% sera prélevé de mon salaire il faudra que je je réclame aux impôts, je vais laisser tomber, je gagne 40€ par mois
En février ce sera rectifié

Bon courage, y'aura des bugs

Autre question à Igniatus le prélèvement effectif débute quand le 18 janvier pour les employeurs ou le 18 février ? Nous petite entreprise c'est Urssaf qui va s'en occuper

Sils prélèvent .. % sur ton maigre salaire et 0% sur ton mari, c'est cool !! Ne dis rien !!

[clairette2]

Jipebe, ton histoire est hallucinante...
Dans un pays où tout est informatisé, n'importe quel conseiller aurait du reprendre ton dossier, vacances ou pas. Bon courage !!