ignatius a écrit :
Sur la mauvaise utilisation des infos, il faut relativiser.
L'employeur est tenu au secret, et son service Compta reçoit :
Mme W : 0 %
M. X : 11.42 %
Mme Y : 18.31 %
M. Z : 23.21 %
En plus je pense qu'il s'agira d'un système automatique qui viendra alimenter les logiciels de traitement de la paie, donc ça devrait pas être super sensible comme info.
Je ne crois pas qu'on retienne le partage d'info dans le sens Fisc -> Employeur. Ce serait un casse-gueule.
-- Ça ouvre une voie royale aux avocats, à la CNIL (si, si elle peut bloquer), et aux erreurs
Laisser le fisc communiquer ton taux d'imposition à ton employeur, c'est le truc qui finit tout droit devant les tribunaux
-- La méthode qui consiste à fixer un taux universel de retenue IR, voté une fois dans une Loi des finances
donne le même résultat, élimine les erreurs (celles des employeurs ?!), et surtout: ça permettra le débat républicain, même si le taux forfaitaire reste le même pendant des décenies
-- Ensuite, même fonctionnellement, si le fisc doit communiquer à l'employeur le tx d'imposition correspondant à l'année N-1, on perd l'avantage qui consiste à n'avancer lIR que sur les revenus _réellement_ perçus pendant l'année.
La retenue à la source, ça passe OK, parce qu'au moins, on n'avance l'IR QUE sur les revenus réelleemnt perçus (donc prélevés) et plus jamais sur des Taux anciens, dont le taux final dépendaient des circonstances personnelles.
C'est ensuite, à la déclaration, qu'on applique les déductions personnelles, et qu'on se fait rembourser.
[Edit: en relisant, l'argument est mal tourné, mais l'absurdité c'est de vouloir continuer à appliquer un Taux N-1 ou N-2 déjà caduc aux revenus actuels, non?)
Mais bon, si le système actuel est trop complexe (pourquoi?), on y arrivera par étapes. Au fur et à mesure qu'on simplifiera le système fiscal, on introduira un Taux universel
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Pour ceux qui s'intérrogent sur les indépendants et libéraux, je decris le modèle appliqué en Espagne, qui est de toutes façons généralisable aux transactions intraeuropéennes, aussi, donc je suppose que les autress pays font un peu pareil.
Le principe est simple.
Si le client est une entreprise, la retenue est faite par le client (qui doit la reverser au fisc, comme les autres taxes)
Si le client est un particulier, alors l'indépendant lui-même doit faire la retenue l'IR et la reverser au fisc , comme pour la TVA encaissée par lui.
Comme pour la TVA, les retenues à l'IR encaissées (si l'indépendant sous-traite un autre indépendant,par ex.) ou payées (quand il facture ses services à des professionnels ou Stés) se compensent au moment de la déclaration. On ne reverse que le trop-perçu, ou on inscrit un avoir que le Fisc régularise lors d'une déclaration récapitulative annuelle. Pendant l'année, les avoirs ou versements se cumulent aussi,
Mais comme le taux de TVA et de retenue IR sont universels, que ni toi ni tes clients n'ont à connaitre de Tx N-1 de quiconque, il suffit de suivre tes recettes et dépenses hors taxes et hors-retenue comme d'habitude. Ça ne change rien à ta compta.
Et pour le fisc le contrôle est automatique : car tu déclares trimestriellement le montant de tes recettes et dépenses, et les montants de TVA ou Retenues sont connus automatiquement.----
D'ailleurs la solution transparente souvent adoptée par le Fisc (au moins avant la crise) consistait à fixer le Taux de retenue des indépendants et libéraux au même taux que la TVA. Dans la facture tu ajoutes la TVA, puis tu soustrais la Retenue à la source, et comme le taux était le même, le Net à payer est alors égal à la Base facturée. C'est tout.
C'est à dire, l'indépendant fait une facture (à un profesionnel ou Sté) avec 4 lignes en bas:
--- La base····· : 400 euros
--- La TVA····· : + 80 euros (mettons un tx de TVA de 20%)
-- La retenue·· : - 80 euros (la retenue de 20% est égale à la TVA)
-- TOTAL·········: = 400 euros
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(Dans le cas d'une facture à un particulier, on ajoute seulement la TVA. Car la retenue est faite par l'indépendant dans sa déclaration. Pour les particuliers, c'est transparent)
À noter que la retenue à la source est déjà prévue quand on sous-traite ou embauche des travailleurs étrangers (quand ils n'ont pas de numéro de TVA, et qu'ils sont domiciliés fiscaux hors de France). Car un IR forfaitaire est dû en France par Conventions fiscales. Bref. le même principe déjà utilisé en Europe, on le généralise enfin à la France.
Ceci dit, avec la quantité d'exceptions françaises sur les régimes fiscaux des independants (micro, exemption de la TVA), je pense qu'avant d'étendre la retenue aux indépendants, ils commenceront d'abord par éliminer tous ces régimes. Ça se fera en plusieurs exercices.
80% des actifs sont des salariés, alors les indépendants, ça peut se faire plus tard.
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