Tu le mets à combien ce taux ?saturne a écrit : ↑05 sept. 2018, 20:50Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi utiliser des tx de prélèvement différenciés/modifiables. Quelle est la logique ??
Avec un taux uniforme de prélèvement (=d'avance sur IR) suivi d'une simple régularisation en fonction de la déclaration annuelle, ça reviendrait au même. En moins compliqué, sans changer les habitudes de personne
Car c'est toujours lors de la déclaration annuelle (quand on déclare tous les revenus de l'année précedente) qu'on calcule le taux final d'IR. Soit ta déclaration est positive et tu paies, soit tu es rembourse un mois après envoi de la déclaration annuelle.
En introduisant des taux différenciés, evidemment, il y a forcément des bugs sur les homonymes, etc. Ils se sont mis dans l'obligation d'avoir à identifier tout le monde en temps réel. Idem pour les entreprises chargées de prélever. Alors qu'avec untaux "uniforme", c'est simplement un % de revenus prelevés, neutre, anonyme.
Si le problème était de préserver les revenus des menages non imposables, il suffisait de les exempter de prelèvement l'année suivante, jusquà la déclaration annuelle suivante.
Quelle est a logique ou l'intérêt ? En plus la CNIL et le CConstitutionnel auraient applaudi d'avoir un taux uniforme au fil de l'eau, puis déclaration annuelle, privée, confidentielle, comme aujourd'hui en fait.
- soit c'est trop haut et les plus modestes seront étranglés
- soit c'est trop faible et les classes moyennes supérieures vont se plaindre à l'automne de la différence à régler.
Évidemment, on arrive petit à petit à l'individualisation de l'impôt. Ce serait davantage en phase avec la société actuelle (ménages recomposés ou composés hors mariage, quasi-disparition de la femme au foyer).
Il y a alors plusieurs solutions :
- une flat tax CSG+IR avec une politique familiale agressive (allocations élevées ou abattement par enfant très important), les gros perdants étant les célibataires ou couples sans enfant modestes
- un impôt progressif avec une politique familiale moins généreuse, les gros perdants étant les couples avec enfants aisés