guzy1971 a écrit :
J'ai lu que les travailleurs indépendants sont concernés. Concrètement, je vois pas comment ça fonctionnera pour eux, mais ignatius va nous éclairer.
Ça marche pareil, avec taux unique, c'est le client-entreprise qui fait la retenue à la source de l'indépendant.
Mettons que le taux de retenue est de 18%, la facture à l'enterprise doit soustraire 18% de la base.
Si l'indépendant est actif de TVA à 18%, il ajoute aussi +18% de TVA.
Si le taux de TVA et le taux de retenue sont les mêmes, la base = net à payer.
L'entreprise client déclare les opérations avec des tiers
L'indépendant déclare ses revenus comme d'hab, mais ne paie que l'impôt excédentaire, ou récupère l'impôt avec l'I.R.
Ça va avoir de l'effet:
-- Primo, que les factures des indépendants vont ètre enfin reconnues comme du "black". Sauf que comme le système fiscal gaulois marche sur la tête, tout ce qui facture sous les 40 ou 80K (je ne sais plus) est légalement considéré exonéré de respecter la fiscalité.
A cause du croisement automatique.
C'est choquant pour une entreprise étrangère de travaller avec les indépendants.
Il faut carrément leur apprendre à faire une facture. et leur expliquer que ne pas payer la TVA n'est pas une faveur,
que la TVA est un impôt du CLIENT, et que le CLIENT en est DËJA EXONÉRE, sauf qu'il lui faut prouver que la TVA payée a été a déclarée, autrement c'est lui, le CLIENT, qu'on vient chercher.
Ou l'histoire du nº de TVA, ils n'en ont pas, commencent à râler, et vous plaquent quand on leur explique qu'ils doivent alors travailler sous le régime fiscal du pays du client. Qu'est ce que vous voulez faire avec un foutoir pareil ?
-- Secundo, à terme, la disparition de toutes les usines à gaz fiscales (régime sans TVA, sans compta, saans déclaration
) On généralisera la TVA en même temps que l'obligation de retenue, je pense.
-- Tercio, le fisc n'aura plus qu'à surveiller les enterprises qui vendent à des particuliers (sans facture).
Ras-le-bol aussi de commerçants auxquels on demande le ticket, et qui se sentent froissés du manque de confiance.
Il faudrait vraiment casser tout ça.
Mais le gros des relations entre entreprises, correctement facturées, deviendront beaucoup confiantes,
sans qu'on se retrouve au milieu de projets avec le français qui vous lâche parce qu'il se retrouve lui-même coincé avec ses maguouilles fiscales à la ***.
Le seul intérêt de la réforme, mais il est important, est de supprimer le décalage de tréso pour les contribuables qui voient leurs revenus baisser, et pour quelqu'un qui se retrouve au chômage, c’est sûrement appréciable.
Et pour la confiance dans les relations business. Quand on sait d'avance que son partenaire est en règle avec le fisc (ça se voit rien qu'en lui demandant ses coordinées fiscales ou "un devis"), on peut se concentrer sur le win-win.
Avoir une homogénéité fiscale sur les principes de base, c'est inappréciable. Pour le business.
L'indépendant ou la mini-'enterprise qui se ballade vie en demandant "des avances" et qui après vous explique être exemptée de TVA ou qui n'a pas de nº de TVA, et ne vous fait pas de facture, elle va __DISPARAITRE___ de l'horizon.
Ah! Vivement qu'on en finisse avec la fiscalité du XIXe !
(désolé pour le coup degueule. Mais sauf en France, ce qu'on voit ici, partout dans le monde, ça s'appelle de _la corruption_)