Klar a écrit :ignatius a écrit :
ah ? et tu le vérifies comment le capital net ?
tu fais un inventaire des biens nationaux ?
et tu emploies combien de personne pour vérifier si les montants sont corrects ?
et tu évalues comment les fluctuations annuelles ?
simplicité de compréhension ok, mais simplicité de mise en oeuvre ?
comment fait on ?
Sur le caractère "net" du capital, soustraire les dettes ne doit pas être bien compliqué: les banques transmettent déjà bon nombre d'informations à l'administration fiscale, elle peut bien ajouter les capitaux restant dûs.
Après sur l'évaluation du capital, il faudrait regarder par catégorie de biens sans doute. D'après l'INSEE, entre 80% et 90% du patrimoine des ménages concernés (trois quartiles supérieurs) correspond à des valeurs financières (à l'exclusion du patrimoine professionnel) ou immobilières.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref ... E2_pat.pdf
Pour les valeurs financières, globalement on doit pouvoir connaître leur valeur: la plupart sont sans doute déjà connues par l'administration fiscale pour l'imposition sur le revenu (ou en tout cas les revenus sont transmis par les établissements financiers, qui pourraient aussi transmettre la valeur du capital).
Pour les valeurs immobilières on sait bien ici la difficulté de fixer une valeur de marché, pour un bien, ou une valeur moyenne sur un territoire. Il y a la méthode utilisée pour la TF-TH, avec la difficulté immense de la remise à jour des bases (surtout si on le fait tous les 40 ans). Pas mal d'états européens arrivent à avoir une "valeur de marché" pour les biens immobiliers dans le calcul de leurs taxes, donc ça doit être possible de faire mieux. Entre la remontée des loyers réellement pratiqués aux observatoires des loyers, le suivi des ventes et des successions, avec les outils informatiques actuels, il doit être possible de faire quelque chose d'acceptable...
Le capital restant, à l'exception du dernier décile, correspond aux "biens durables et de valeur". L'administration a déjà un fichier des immatriculations pour les véhicules, ce qui correspond à une bonne part de ce total pour la plupart des ménages. Pour l'électroménager (c'est le reste des bien durables d'après l'INSEE), on peut prévoir une déclaration à l'administration fiscale au delà d'un certain seuil (les achats de téléviseurs sont déjà déclarés, pour la redevance). Restent les biens de valeur (bijoux, art?, ?).
Enfin les biens professionnels, qui sont non négligeables uniquement pour une partie du décile supérieur, et là, vu les montants, on peut bien mettre quelques fonctionnaires sur le coup.
Donc oui je n'apporte pas une solution toute faite. En même temps c'est pas mon job non plus. Mais ça ne me semble pas infaisable ou inaccessible (en moyens humains ou financiers). Vu la simplification coté revenu, il est probable que ça demande moins de boulot globalement que le système actuel.