Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

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alain92
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#51 Message par alain92 » 13 juil. 2017, 06:33

Les indulgences, les non-lieux et les amnisties sont en marche !

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#52 Message par cashisking » 13 juil. 2017, 08:27

saturne a écrit : Mais on ne peut pas unifier la fiscalité du jour au lendemain
Et ça ne sera jamais fait.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Adh%C3%A9 ... %C3%A9enne
La procédure d'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne est le processus politique qui a permis à l'Irlande de rejoindre la CEE (devenue l'Union européenne en 1993) le 1er janvier 1973.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#53 Message par Suricate » 13 juil. 2017, 08:51

Le problème de l'évasion réside dans le fait que ces sociétés font du chiffre d'affaire en France, sont ensuite facturées par une société dans un pays étranger, ce qui diminue le résultat en France (et augmente celui dans le pays étranger, à fiscalité plus douce).

Afin de corriger cette situation il serait préférable de taxer le chiffre d'affaires plutôt que les bénéfices.

Il y a d'ailleurs des précédents : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7765-PGP.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#54 Message par Parsifal » 13 juil. 2017, 08:55

Et Google se taperait autant les cuisses en étant plié de rire : la marge d'exploitation de Renault doit tourner à 6% (les années fastes) pendant que celle de Google est à 27%
Vite taxons sur le CA...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#55 Message par Suricate » 13 juil. 2017, 09:01

Les paysans, qui dégagent des marges énormes (ironie), sont bien taxés sur le CA...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#56 Message par remy51 » 13 juil. 2017, 09:43

Suricate a écrit :Les paysans, qui dégagent des marges énormes (ironie), sont bien taxés sur le CA...
:shock: faut que tu m'expliques
pour moi le paysan a un résultat comptable et est taxé sur ce résultat.
Indécis :": "J'avoue, je suis un troll, mais c'est parce que ma vie est misérable et pitoyable ..."
Indécis :"pourquoi je n'ai pas d'enfant ? je n'ai pas le droit de me reproduire tout simplement"

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#57 Message par Suricate » 13 juil. 2017, 09:56

Aussi, mais pas que.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_ ... s_(France).

Note que Google est déjà taxé sur le CA (assez, pas assez, le débat reste entier).

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#58 Message par saturne » 13 juil. 2017, 12:39

Suricate a écrit :Aussi, mais pas que.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_ ... s_(France).

Note que Google est déjà taxé sur le CA (assez, pas assez, le débat reste entier).
Je ne sais pas si differencier CA et bénéfices changerait grand chose.

Ce que Google facture en FR ce sont des (menus) services assurés par ses etablissements locaux: avec leur CA et donc la part d'impot selon la reglementation de la FR

Mais ici, la France ne va nulle part: c'est en Irlande qu'elle déclare les informations sur son principal CA.
C'est foutu, elle ne connaît donc pas le CA et pas plus le bénéfice. Ça marche au doigt mouillé. Et Google a largement les moyens de justifier jusqu'aux plus petites dépenses, sans arrondi: la logique des "redressements" à vue de nez, ça ne marche que pour des entreprises qui sont en FR, avec du black, ou des recettes en liquide, etc.

La France a prétendu s'attribuer un impot (irlandais) en fonction d'un prétendu volume de transactions observable en France, alors que tout cela est déjà déclaré en Irlande. C'est idiot.
(il faudrait commencer par changer le responsable qui a mobilisé tout son service dans une strategie idiote)

Ou alors ce n'est pas Google qui est visé, mais l'Irlande et derrière, les disparités des Etats membres.
C'est peut-être de la comm. politique.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#59 Message par saturne » 13 juil. 2017, 13:16

saturne a écrit : C'est peut-être de la comm. politique.
Ou ça y ressemble énormément

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tec ... -appel.php
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#60 Message par moinsdewatt » 13 juil. 2017, 19:36

L'Etat va faire appel d'un jugement favorable à Google

Publié le 13/07/2017

L'Etat français va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros imposé à Google, a confirmé jeudi le ministre des Comptes publics à l'Assemblée nationale.

"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation du député de La France insoumise François Ruffin dans le cadre du débat sur la réforme du Code du travail.

Mercredi, le tribunal administratif a jugé que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint au redressement infligé par l'administration.

Bercy estime pour sa part que la société américaine a déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, entre autres, à des impôts sur les sociétés et à la TVA.

Mais la juridiction, suivant l'avis du rapporteur public, a contesté ce raisonnement en concluant que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France.

Dans un communiqué publié mercredi soir, Bercy a fait savoir que ce jugement ferait l'objet "d'une analyse approfondie de la part de la Direction générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique".
http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... le.N565759

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#61 Message par saturne » 24 juil. 2017, 20:53

https://www.lesechos.fr/economie-france ... 103970.php

(ils gagnent du temps, c'est tout)
Compte-tenu de la difficulté à faire payer de l'impôt sur les sociétés aux entreprises du numérique, faut-il une fiscalité spécifique pour le secteur ?

La réponse sera avant tout européenne. Il faut faire avancer l'initiative franco-allemande, à laquelle travaille Bruno Le Maire [le ministre de l'Economie et des Finances, NDLR], pour progresser dans la lutte contre l'optimisation fiscale, qui crée de la défiance, à l'heure où nous demandons des efforts à tous.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#62 Message par dams33 » 25 juil. 2017, 07:19

La question est :
"La provision sur amende est elle déductible du bénéfice imposable"

Sinon c'est vraiment du foutage de gueule !!!

Ou comment économiser disons 15% sur disons 60% de l'amende...
sachant que le rendement sur fonds propres doit être sup à 10pts.

De quoi payer l'amende dans 10 ans si google perd, ou tout simplement continuer à se gaver.
L’échec est seulement l’opportunité de recommencer d’une façon plus intelligente.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#63 Message par saturne » 31 juil. 2017, 13:57

Voilà quelqu'un qui a compris le problème:

"Pourquoi il faut mettre Google au pas"
10h00 , le 31 juillet 2017, modifié à 10h41 , le 31 juillet 2017
http://www.lejdd.fr/economie/pourquoi-i ... as-3400181
OPINION - Le professeur de finance Eric Vernier estime que les accords entre les Etats et les grandes multinationales du numérique, comme Google, ne sont pas une solution viable à long terme.


Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d'imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d'imposition ; en renforçant et précisant la notion "d'établissement stable" ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d'un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d'une rapidité sans précédent.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#64 Message par moinsdewatt » 31 juil. 2017, 20:17

et il n' y a pas que Google. Facebook aussi.
Mahjoubi veut augmenter les impôts des géants du net

Par Le Figaro.fr avec AFP le 31/07/2017

Les géants de l'internet doivent payer en France "un impôt légitime" correspondant à leurs activités réalisées dans le pays, a plaidé lundi le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, rappelant que la question ne pourra être réglée qu'au niveau européen. "Il faut qu'ils en paient davantage (d'impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent", a déclaré le secrétaire d'Etat sur RMC et BFMTV, interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple.

"Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (...) c'est possible que ces boîtes-là fassent autant d'argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus", a-t-il insisté. Le gouvernement a mis le sujet au menu du Conseil européen et "c'est un sujet où la France est leader", a-t-il affirmé, citant la promesse d'une taxe sur le chiffre d'affaires faite par Emmanuel Macron pendant la campagne de la présidentielle.

"Aujourd'hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer", car "ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d'une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu'on ne voit pas", a expliqué Mounir Mahjoubi. "Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n'est pas moralement acceptable. Donc, ce n'est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça", a-t-il conclu.

M. Mahjoubi n'a en revanche pas souhaité commenter la récente annulation par le Tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé à Google, ni la possible transaction avec le groupe américain évoquée le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "Il s'agit d'une situation judiciaire qui est menée par l'administration fiscale", a-t-il relevé.

En l'espèce, le groupe américain vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, et est donc imposé en Irlande, un montage jugé légal par le Tribunal administratif de Paris. Une enquête du Parquet national financier est parallèlement en cours contre Google, depuis juin 2015, pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", à la demande du fisc.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... ?cmtpage=0

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#65 Message par saturne » 07 août 2017, 10:34

http://www.leparisien.fr/economie/impot ... 179201.php

Impôts des géants du Web : «La meilleure idée est de taxer le chiffre d'affaires»
>Economie|B.C. et M.P.|07 août 2017, 8h28|2
D'ici à la fin de l'année, la France et l'Allemagne doivent avoir élaboré une position commune afin d'adopter une première directive d'harmonisation fiscale en 2018.

Mais les deux pays — « et surtout Berlin », dit une source — avancent avec précaution, redoutant l'effet boomerang. « Alors que nous avons des économies qui exportent, imaginez que d'autres pays, en représailles, décident de taxer nos fleurons ! » détaille un haut fonctionnaire. La voie sera donc étroite pour ne fâcher ni les Etats-Unis ni certains de nos voisins européens.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#66 Message par alain92 » 07 août 2017, 10:39

Bah, on n'arrive déjà pas à faire casquer Nanard. Alors Google... C'est le pot de terre contre le pot de vin...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#67 Message par saturne » 07 août 2017, 11:12

Moi aussi je reste sceptique. Ils veulent différencier le CA par pays, sans recourir à l'établissement stable ?
C'est le pays siège qui détient le CA. Un CA c'est complexe, et les normes comptables ne sont pas toujours les mêmes.

L'exemple de AirBnB est mauvais comme exemple de solution générique: c'est un cas qui opère sur l'immobilier.
Donc, on peut procéder par voie d'imposition du produit "immobilier". Ce que font les municipalités et AirBnB coopère.

Mais pour de la PUB de Google, juridiquement, c'est bien le Client qui "va en Irlande" payer sa PUB. C'est incontournable.
Juridiquement Google n'a aucune raison de gérer ce qui dépend (juridiquement) de la stratégie des clients eux-mêmes !
D'ailleurs, il ne le fait pas, et justement. :mrgreen:


---------

Je crois qu'à la fin, les Etats comprendront que c'est à eux de faire disparaître les disparités fiscales qui orientent l'implantation de Google en Irlande (25% d' IS) ou en France (45 ou indéterminé). Le choix est vite fait, et ce n'est pas parce que l'IR offrait des conditions économiques plus favorables !

La France est illisible, et pue l'arbitraire fiscal à plein nez depuis 20 ans.
Evidemment, elle n'a rien foutu en 20 ans, et maintenant elle prend de plein fouet les conséquences.


Et attendez : Après la décision antérieure, je veux voir si le tribunal d'appel administratif va déclarer recevable un recours manifestement non fondé. En principe, il devrait mettre Bercy à l'amende pour fraude légale manifeste.
Mais pour Bercy, une décision de justice, voyez-vous, c'est du papier mouillé.
La sécurité juridique, c'est bon pour les autres !

Google a les reins solides, mais pensez aux start-ups et mini-TPE qui voient ça:
Elles ont vite compris de quoi il retourne en FR: personne n'est prêt à se faire racketter mème si c'est l'État qui le fait.
Ce n'est pas en essayant de crucifier une boîte qui respecte (scrupuleusement) le droit qu'on donne envie de suivre ses pas.

Ici, c'est clairement le "droit fiscal" qui doit être revu.
Le plus déprimant, c'est que les FR eux-mêmes on intériorisé l'arbitraire comme la norme, et prennent leurs vessies pour des lanternes. Ça se voit jusque dans le traitement informatif de cette affaire.

(Hum, je suis de mauvais poil, ce lundi)
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#68 Message par cashisking » 07 août 2017, 12:46

alain92 a écrit :Bah, on n'arrive déjà pas à faire casquer Nanard. Alors Google... C'est le pot de terre contre le pot de vin...
En fonction de la bande passante ça peut être rigolo.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#69 Message par Lo2 » 09 août 2017, 15:49

cashisking a écrit :
saturne a écrit : Mais on ne peut pas unifier la fiscalité du jour au lendemain
Et ça ne sera jamais fait.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Adh%C3%A9 ... %C3%A9enne
La procédure d'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne est le processus politique qui a permis à l'Irlande de rejoindre la CEE (devenue l'Union européenne en 1993) le 1er janvier 1973.
+1

L'UE est un projet économique pour la pénétration des grands groupes US en Europe. Le projet européen c'est la propagande pour la populace.
L'UE est un glacis économique des US.
L'avantage fiscal pour ces grands groupes US est évident face aux groupes locaux. On se bouffer et avec le sourire svp.
Et on aura une armée de remy51 qui s'extasieront face à la force brutale de ce pays. Idem avec les Allemands avec un autre procédé.

Les mécanismes misent en place sont évidement disponible aux autres pays.

Même si pas favorable*, un seul homme Français a voulu créer une Europe des nations (avec pour but, à terme, une Europe tout court).
*: le discours du fédérateur extérieur

Aujourd'hui les nations n'existent plus en Europe dans l'UE.
Nous sommes intégrés.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#70 Message par saturne » 09 août 2017, 17:12

L'évasion fiscale des géants du Web tourne au casse-tête pour le gouvernement
Par Franck Bouaziz — 9 août 2017 à 15:43
http://www.liberation.fr/futurs/2017/08 ... nt_1588879
Les deux ministres installés à Bercy renvoient la patate chaude vers l’Union européenne en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité».

Certes, Bruxelles a en projet l’adoption d’un «paquet fiscal» dans lequel figure un «projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôt devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux fameux «GAFA» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer les bénéfices réalisés en France vers l’Irlande où ils sont trois fois moins taxés.

Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps à la table des négociations.

Avocat fiscaliste et ancien membre du Conseil d’Etat, Jérôme Turot y voit une série de conséquences en cascade : «La transposition d’une telle directive, en France, interviendra au mieux en 2019. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats Unis, si Donald Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 à 20%. Sinon, d’autres plateformes off shore prendront le relais», estime-t-il.
Solution par le haut. C'est la seule.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#71 Message par moinsdewatt » 13 août 2017, 13:31

Malgré une lourde amende, Google continue d’amasser des milliards

27 juillet 2017

Alphabet, la maison-mère de Google, a dévoilé ses résultats pour le deuxième trimestre 2017. Et comme on pouvait s’y attendre, le mastodonte a encore engrangé une somme astronomique avec un chiffre d’affaires de 26 milliards de dollars duquel il a tiré un bénéfice net de 3,5 milliards de dollars.

Le plus impressionnant dans tout cela c’est que le calcul d’Alphabet a été réalisé en déduisant les 2,7 milliards de dollars (2,42 milliards d’euros) de l’amende record infligée à Google par la Commission européenne pour abus de position dominante. Ainsi, même avec ce handicap d’envergure, Alphabet a vu son chiffre d’affaires progresser de 21 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Même les projets les plus fous rapportent de l’argent

Après Google, Android et YouTube sont les deux autres sources de revenus principales d’Alphabet grâce à la publicité qui y est affichée (sur YouTube) et la mise en avant de ses services (sur Android). Autre point intéressant dans ces résultats financiers : même les projets les plus fous du conglomérat, catalogués sous l’appellation « Autres paris », réussissent à dégager un bénéfice d’exploitation de 7,8 millions de dollars — pour un chiffre d’affaires de 248 millions de dollars.

Autrement dit, Alphabet investit immensément dans ces projets, sans avoir un retour sur investissement aussi conséquent. Mais qu’importe, la firme de Mountain View est un business qui tourne bien. Et tant qu’elle gagne de l’argent, elle ne semble pas être trop regardante sur les dépenses.
http://www.frandroid.com/marques/google ... -milliards

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#72 Message par moinsdewatt » 28 août 2017, 19:28

Paris et Berlin s'allient pour taxer les géants du net

Par Le Figaro.fr avec AFP le 27/08/2017

La France et l'Allemagne feront mi-septembre une nouvelle proposition à l'Union européenne de taxation des géants du net pour qu'ils apportent une "juste contribution" aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus, a annoncé dimanche le ministre des Finances Bruno Le Maire. "Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa" (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon désignant les géants d'internet), a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

"Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices", a-t-il précisé. Le ministre a admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais regretté que cela n'aboutisse pas. "Pour le moment, les négociations sont enlisées", a-t-il constaté.

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes sur internet, pour la plupart américains, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, Google est ainsi dans le collimateur depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué en juillet un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Après cette décision, le gouvernement a ouvert la porte à une "transaction" avec le groupe américain. Dans son programme électoral, le président Emmanuel Macron avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" ainsi que "la création d'un marché unique du numérique en Europe".
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... du-net.php

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#73 Message par Lo2 » 28 août 2017, 21:11

Il est donc impossible de voir des concurrents émergés dans le pays de l'UE. Car, eux, paient leurs taxes dans l'UE mais aussi aux US.

De Gaulle avait prévenu que l'Angleterre ne devait pas rentrer dans l'UE car serait le cheval de Troie pour les entreprises US pour inonder les pays membres de l'Europe (à l'époque) des 6.

Les idiots utiles peuvent continuer à dire que les US sont trop forts et qu'il faut les copier. Eux, les champions des crises économiques mémorables.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#74 Message par moinsdewatt » 10 sept. 2017, 10:51

Une proposition européenne pour taxer les "Gafa"

Par Challenges.fr le 09.09.2017

Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet à payer leurs impôts en Europe.

Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dûs en Europe.

Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté."

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.

L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu'aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l'activité est exercée.

Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une "taxe d'égalisation", dont l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils.

La France en pointe

"L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", dit-on au ministère français des Finances.

Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne.

Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent à leur homologue estonien, Toomas Toniste, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne et que la question fiscale en est un élément clef.

Ils disent souhaiter présenter leur initiative au conseil informel des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE vendredi et samedi prochains à Tallinn.

Selon Bercy, l'objectif est que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE puissent officiellement demander à la Commission de faire des propositions en ce sens lors du Conseil européen du 27 septembre.

La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.

Mais le gouvernement français a subi un revers en juillet quand le tribunal administratif de Paris a jugé que Google n'était pas imposable en France sur 2005-2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros.

L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.
https://www.challenges.fr/high-tech/une ... afa_498336

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#75 Message par Lo2 » 10 sept. 2017, 12:53

C'est assez incroyable que ce ne soit pas présenté comme un scandale une telle situation qui dure depuis plusieurs décennies désormais. On repassera pour l'UE qui protège ou pour faire face aux US, Chine.

A chaque fois que je lis un truc dans le genre, je ne peux m'empêcher de penser à de Gaulle qui avait prévenu que les US voulait détourner la construction européenne en "tout autre chose". La belle et grande idée de départ était d'avoir une Europe des 6 nations souveraines => condition essentielle pour prétendre à continuer de faire vivre 6 démocraties tout en se rapprochant les uns des autres.
Malheureusement, on a eu ce qu'il avait très bien pressenti et dit dans son discours du fédérateur extérieur.

Extrait:
"Dans cette Europe intégrée, il n'y aurait plus d'Europe et le fédérateur serait extérieur..."
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#76 Message par lecriminel » 10 sept. 2017, 13:00

Lo2 a écrit :C'est assez incroyable que ce ne soit pas présenté comme un scandale une telle situation qui dure depuis plusieurs décennies désormais.
c'est un bon exemple de réponse qu'on peut donner à un enfant qui demande ce qu'est la haute trahison
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#77 Message par crispus » 10 sept. 2017, 13:12

Notre système de taxation stupide a aussi flingué notre industrie. En taxant le travail plus que les revenus, on a favorisé les plus fainéants. :lol:

La taxation d'une entreprise devrait être inversement proportionnelle à son nombre d'employés :
:arrow: plus tu embauches, moins tu paies.
Mais ça ne ferait pas l'affaire des financiers qui nous dirigent... :twisted:

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#78 Message par Lo2 » 16 sept. 2017, 08:24

Les entreprises européennes font du lobby auprès de leurs dirigeants politiques.
Immonde.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#79 Message par moinsdewatt » 26 janv. 2018, 18:47

L'Europe inflige un milliard d'euros d'amende à Qualcomm pour ses pratiques avec Apple

Par Lucie Ronfaut le 24/01/2018

Le fabricant de semi-conducteur Qualcomm était accusé d'avoir illégalement évincé ses concurrents en versant d'énormes sommes à son client Apple pour qu'il ne s'approvisionne pas ailleurs.


L'Europe sanctionne lourdement Qualcomm. La Commission européenne a annoncé mercredi une amende de 997 millions d'euros à l'encontre de la société américaine, spécialiste des processeurs mobile et outils de télécommunication, pour pratiques anticoncurrentielles. Elle travaille avec de nombreux fabricants de smartphones dans le monde, notamment Apple. «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents», affirme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué. «Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.»

L'une des activités de Qualcomm est de vendre aux fabricants de smartphones des modems qui permettent aux appareils de se connecter aux réseaux mobile. Il est l'un des principaux fournisseurs de ces appareils dans le monde. Or, d'après la Commission européenne, qui mène l'enquête depuis 2015, la société américaine a signé un accord avec Apple en 2011, dans lequel l'entreprise s'engage à verser des «montants substantiels» à condition que le fabricant de l'iPhone utilise exclusivement les modems de Qualcomm dans ses produits. Ce contrat s'est achevé fin 2016. Depuis, Apple utilise également des modems produits par Intel.

Poursuivi dans de nombreux pays
.....................
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tec ... -apple.php

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#80 Message par moinsdewatt » 10 juin 2018, 12:45

Android : un abus de position dominante qui va coûter cher à Google

Par Pierre Crochart, le 08 juin 2018

Habitué des contentieux en Europe, Google regarde néanmoins avec inquiétude ce qui se trame à Bruxelles. Selon des sources anonymes citées par Politico, la Commission européenne pourrait rendre le jugement concernant l'abus de position dominante impliquant Android en juillet.

Alors que la firme de Mountain View se remet tout juste du trou de 2,4 milliards causé par l'amende du 27 juin 2017, une autre - autrement plus conséquente - pourrait lui tomber dessus.

Condamné l'an dernier à verser une somme astronomique pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, Google doit désormais répondre de son quasi-monopole exercé sur le marché des smartphones.

Les chefs d'accusation ne sont pas à prendre à la légère, et témoignent d'une perception toute personnelle de la neutralité du net. En effet, Google impose à chaque fabricant de smartphones souhaitant utiliser Android d'installer, par défaut, de nombreux services Google.

En tête, on retrouve évidemment Google Play, mais également la barre de recherche Google. Chrome doit figurer parmi les applications installées nativement, et Google doit - cela va de soi - être le moteur de recherche par défaut des appareils Android.

Des accusations d'abus de position dominante desquelles se défend fermement Google. En novembre 2016, la firme répondait dans un blog à la Commission européenne que l'installation des produits Google sur un smartphone Android "est basée sur le volontariat"

Une amende de plusieurs milliards d'euros pour abus de position dominante

Selon Politico, la décision de la Commission européenne pourrait tomber durant le mois de juillet. Si le montant de l'amende fait encore l'objet de spéculations, la presse américaine croit savoir que le montant sera plus élevé que celui de l'amende infligée en 2017, soit 2,4 milliards d'euros.

Rappelons qu'Android équipe près de 80% des smartphones dans le monde, contre quelque 18% pour iOS.
https://www.clubic.com/pro/entreprises/ ... oogle.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#81 Message par moinsdewatt » 18 juil. 2018, 08:20

Android : Google va prendre une amende record pour abus de position dominante
PAR ALEXANDRE SCHMID LE 17/07/2018

Android va valoir à Google une amende record pour abus de position dominante de la part de l’Union Européenne. Une sanction à plusieurs milliards d’euros est attendue pour sanctionner le groupe américain, dont les pratiques visant à favoriser à tout prix Google Chrome et Google Search ne plaisent pas.
.......
Le montant exact n’est pas encore connu et devrait être communiqué ce 18 juillet 2018, mais il devrait atteindre plusieurs milliards d’euros.
.....
http://www.phonandroid.com/android-goog ... e.html/amp

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#82 Message par achillemo » 18 juil. 2018, 15:39

moinsdewatt a écrit :
Android : Google va prendre une amende record pour abus de position dominante
PAR ALEXANDRE SCHMID LE 17/07/2018

Android va valoir à Google une amende record pour abus de position dominante de la part de l’Union Européenne. Une sanction à plusieurs milliards d’euros est attendue pour sanctionner le groupe américain, dont les pratiques visant à favoriser à tout prix Google Chrome et Google Search ne plaisent pas.
.......
Le montant exact n’est pas encore connu et devrait être communiqué ce 18 juillet 2018, mais il devrait atteindre plusieurs milliards d’euros.
.....
http://www.phonandroid.com/android-goog ... e.html/amp
Tu devrais poster le jour où Google paiera vraiment une amende.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#83 Message par henda » 18 juil. 2018, 15:45

Le montant est de 4,34 milliards d’euros.

https://www.lemonde.fr/entreprises/arti ... 56994.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#84 Message par moinsdewatt » 18 juil. 2018, 18:23


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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#85 Message par Pi-r2 » 18 juil. 2018, 18:31

là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer :lol: :lol: :lol:
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#86 Message par DIGOU » 18 juil. 2018, 18:38

Google ne se retirera pas de l'Europe, il a trop à perdre!
Je n'utilise pratiquement que qwant depuis plus d'un an, et j'attends avec impatience leur concurrent de maps.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#87 Message par davivd » 18 juil. 2018, 19:13

Google va juste proposer un correctif en urgence pour pouvoir changer le moteur de recherche par défaut et ils paieront peanuts....
"car la nuit est sombre et pleine de terreurs"

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#88 Message par aleph-zero » 19 juil. 2018, 10:47

DIGOU a écrit :Google ne se retirera pas de l'Europe, il a trop à perdre!
Je n'utilise pratiquement que qwant depuis plus d'un an, et j'attends avec impatience leur concurrent de maps.
Tu as déjà OpenStreetMap :

https://www.openstreetmap.org

Marche très bien. Peut s'importer sur les Garmin en plus.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#89 Message par L2L » 19 juil. 2018, 12:42

Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer :lol: :lol: :lol:
Si c'est pour les moteurs, ce n'est pas ce qui manque.

Si c'est pour les systèmes d'exploitation Android, y en d'autres.

Je ne crois pas à un monde qui s'écroulerait si Google se retirait de l'Europe
henryG a écrit :Il ne faut pas griller le robot, c est un infiltré , il a peu de pouvoir.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#90 Message par achillemo » 19 juil. 2018, 12:50

L2L a écrit :
Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer :lol: :lol: :lol:
Si c'est pour les moteurs, ce n'est pas ce qui manque.

Si c'est pour les systèmes d'exploitation Android, y en d'autres.

Je ne crois pas à un monde qui s'écroulerait si Google se retirait de l'Europe
Surtout que le continent européen doit représenter la plus grosse part de leur chiffre d'affaire. En effet les USA sont plus petits, les Russes et la Chine ont leurs trucs à eux. Et les Africains et Sud américains n'ont pas le poids économique des européens. Donc théoriquement l'UE peut gagner son bras de fer. Mais si l'UE nous rendait plus fort, ça se saurait depuis le temps.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#91 Message par lecriminel » 19 juil. 2018, 12:57

Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer :lol: :lol: :lol:
+1,
un peu comme la France qui s'écroulerait si on ne retenait pas les rentiers en les exemptant de payer leurs impots.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#92 Message par DIGOU » 19 juil. 2018, 13:31

Tu as déjà OpenStreetMap :
Merci, je vais regarder cela.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#93 Message par wasabi » 19 juil. 2018, 13:38

achillemo a écrit : Surtout que le continent européen doit représenter la plus grosse part de leur chiffre d'affaire. En effet les USA sont plus petits, les Russes et la Chine ont leurs trucs à eux. Et les Africains et Sud américains n'ont pas le poids économique des européens. Donc théoriquement l'UE peut gagner son bras de fer. Mais si l'UE nous rendait plus fort, ça se saurait depuis le temps.
surtout que dans le monde "occidental" c'est en Europe que google a ses plus fortes parts de marché que ce soit pour android ou son moteur de recherche.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#94 Message par alpha2 » 19 juil. 2018, 14:25

DIGOU a écrit :
Tu as déjà OpenStreetMap :
Merci, je vais regarder cela.
OSM a de bonnes données cartographiques, mais les fonctionnalités restent limitées et l'ergonomie est assez moyenne.
Qwant Maps devrait corriger cela, avec les cartes OSM + l'ergonomie de Google Maps.
Image

Sinon, j'utilise Brave comme navigateur (pas français, mais anti-pub et anti-pistage, et donc très rapide), avec Qwant pour les recherches.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#95 Message par alpha2 » 19 juil. 2018, 15:08

Donald n'est pas content de cette amende... :lol:
@realDonaldTrump
I told you so! The European Union just slapped a Five Billion Dollar fine on one of our great companies, Google. They truly have taken advantage of the U.S., but not for long!
3:11 PM · 19 juil. 2018
https://twitter.com/realDonaldTrump/sta ... 1339399168

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#96 Message par Manfred » 19 juil. 2018, 15:15

alpha2 a écrit :Donald n'est pas content de cette amende... :lol:
@realDonaldTrump
I told you so! The European Union just slapped a Five Billion Dollar fine on one of our great companies, Google. They truly have taken advantage of the U.S., but not for long!
3:11 PM · 19 juil. 2018
https://twitter.com/realDonaldTrump/sta ... 1339399168
par contre mettre 10 milliards d'amende à la BNP, donc deux fois plus, pour une compagnie bien plus petite que google, sous un prétexte totalement fallacieux, en usant de "lois" extraterritoriales, ça ne pose pas de souci.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#97 Message par Lo2 » 19 juil. 2018, 15:25

alpha2 a écrit :j'utilise Brave comme navigateur
Je connaissais pas, merci ! Un petit article dessus.
Y'a vraiment cette notion de compte BTC? Pas mal comme idée ! A voir dans la pratique... Je vais p'tre tester.
Manfred a écrit :par contre mettre 10 milliards d'amende à la BNP, donc deux fois plus, pour une compagnie bien plus petite que google, sous un prétexte totalement fallacieux, en usant de "lois" extraterritoriales, ça ne pose pas de souci.
Les rois ne comprennent pas ce raisonnement.

source a écrit :Il y a quelques années, au tout début de la diffusion d'Internet à grande échelle, j'ai eu plusieurs conversations avec des américains auxquels je soulignais leur domination outrageante pour le reste du monde. Une femme m'a répondu quelque chose que j'aurais eu du mal à mettre en perspective en tant qu'européen : « De tous temps, il y a eu des périodes de domination du monde par des peuples. Les Génois, les Vénitiens, les Français, les Espagnols, les Anglais sont parmi ceux là. Aujourd'hui, ce sont les Américains ». Ce fut une sorte de révélation pour moi qui n'avait vécu que dans un schéma où les américains étaient la police du monde et avaient fini par se rendre maîtres de toute l'économie mondiale.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#98 Message par alpha2 » 19 juil. 2018, 15:58

Alors non, je n'ai pas vu cette notion de compte BTC. Soit ça existe seulement dans certains pays, soit c'est l'objectif à terme mais pas encore fait.

En tout cas, c'est un navigateur à essayer pour les paranoïaques du pistage : beaucoup plus rapide, on peut choisir beaucoup de paramètres de pub / pistage, et il est même possible d'utiliser Tor depuis peu. Bon, Tor c'est quand même assez extrême et peu pratique de mon point de vue, mais pour les paranoïaques du pistage c'est idéal.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#99 Message par aleph-zero » 19 juil. 2018, 16:11

alpha2 a écrit : OSM a de bonnes données cartographiques, mais les fonctionnalités restent limitées et l'ergonomie est assez moyenne.
OSM à la base, c'est une base de données géographiques en opendata avec une API. Pas un service de navigation, recherche etc.

Après, chacun peut télécharger la base de données (ou la partie qui l'intéresse, sinon c'est très gros), et proposer son propre service ainsi que sa propre ergonomie.

Personellement, je charge la base de données sur mon garmin (après l'avoir mise au bon format) afin de bénéficier de l'ergonomie du garmin, et j'extrais certains élements de la base géographique OSM sous forme de POI afin que mon garmin m'alerte à l'approche de ces éléments.

Il y a aussi des API afin d'utiliser ces données dans un site web :

Plus d'infos sur ce dernier point :
https://leafletjs.com/
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR: ... composants

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#100 Message par moinsdewatt » 24 juil. 2018, 21:59

Amende record Google : la France pourrait récupérer 650 millions d'euros

Juridique : La règle veut en effet que les amendes de concurrence soient reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen.

Par La rédaction de ZDNet.fr 20 Juillet 2018

.......................
Du coup, si Google paye effectivement cette méga-amende (rappelons qu'il a interjeté appel), chaque état de l'Union recevra sa part. Etant donné que la France contribue à hauteur de 15% au budget européen, l'Etat pourrait ainsi récupérer la coquette somme de 651 millions d'euros. De quoi rendre ivre de rage Donald Trump.

"Ces amendes ne viennent pas enrichir le budget européen, elles vont aux citoyens européens. On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne.", précise le porte-parole.

Reste qu'en faisant appel, la somme réclamée est bloquée jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés. Et cela pourra prendre plusieurs années.

..........................
https://www.zdnet.fr/actualites/amende- ... 871499.htm

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