Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?
Posté : 13 juil. 2017, 06:33
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Et ça ne sera jamais fait.saturne a écrit : Mais on ne peut pas unifier la fiscalité du jour au lendemain
La procédure d'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne est le processus politique qui a permis à l'Irlande de rejoindre la CEE (devenue l'Union européenne en 1993) le 1er janvier 1973.
faut que tu m'expliquesSuricate a écrit :Les paysans, qui dégagent des marges énormes (ironie), sont bien taxés sur le CA...
Je ne sais pas si differencier CA et bénéfices changerait grand chose.Suricate a écrit :Aussi, mais pas que.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_ ... s_(France).
Note que Google est déjà taxé sur le CA (assez, pas assez, le débat reste entier).
Ou ça y ressemble énormémentsaturne a écrit : C'est peut-être de la comm. politique.
http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... le.N565759L'Etat va faire appel d'un jugement favorable à Google
Publié le 13/07/2017
L'Etat français va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros imposé à Google, a confirmé jeudi le ministre des Comptes publics à l'Assemblée nationale.
"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation du député de La France insoumise François Ruffin dans le cadre du débat sur la réforme du Code du travail.
Mercredi, le tribunal administratif a jugé que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint au redressement infligé par l'administration.
Bercy estime pour sa part que la société américaine a déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, entre autres, à des impôts sur les sociétés et à la TVA.
Mais la juridiction, suivant l'avis du rapporteur public, a contesté ce raisonnement en concluant que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France.
Dans un communiqué publié mercredi soir, Bercy a fait savoir que ce jugement ferait l'objet "d'une analyse approfondie de la part de la Direction générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique".
Compte-tenu de la difficulté à faire payer de l'impôt sur les sociétés aux entreprises du numérique, faut-il une fiscalité spécifique pour le secteur ?
La réponse sera avant tout européenne. Il faut faire avancer l'initiative franco-allemande, à laquelle travaille Bruno Le Maire [le ministre de l'Economie et des Finances, NDLR], pour progresser dans la lutte contre l'optimisation fiscale, qui crée de la défiance, à l'heure où nous demandons des efforts à tous.
OPINION - Le professeur de finance Eric Vernier estime que les accords entre les Etats et les grandes multinationales du numérique, comme Google, ne sont pas une solution viable à long terme.
Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d'imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d'imposition ; en renforçant et précisant la notion "d'établissement stable" ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d'un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d'une rapidité sans précédent.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... ?cmtpage=0Mahjoubi veut augmenter les impôts des géants du net
Par Le Figaro.fr avec AFP le 31/07/2017
Les géants de l'internet doivent payer en France "un impôt légitime" correspondant à leurs activités réalisées dans le pays, a plaidé lundi le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, rappelant que la question ne pourra être réglée qu'au niveau européen. "Il faut qu'ils en paient davantage (d'impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent", a déclaré le secrétaire d'Etat sur RMC et BFMTV, interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple.
"Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (...) c'est possible que ces boîtes-là fassent autant d'argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus", a-t-il insisté. Le gouvernement a mis le sujet au menu du Conseil européen et "c'est un sujet où la France est leader", a-t-il affirmé, citant la promesse d'une taxe sur le chiffre d'affaires faite par Emmanuel Macron pendant la campagne de la présidentielle.
"Aujourd'hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer", car "ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d'une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu'on ne voit pas", a expliqué Mounir Mahjoubi. "Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n'est pas moralement acceptable. Donc, ce n'est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça", a-t-il conclu.
M. Mahjoubi n'a en revanche pas souhaité commenter la récente annulation par le Tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé à Google, ni la possible transaction avec le groupe américain évoquée le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "Il s'agit d'une situation judiciaire qui est menée par l'administration fiscale", a-t-il relevé.
En l'espèce, le groupe américain vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, et est donc imposé en Irlande, un montage jugé légal par le Tribunal administratif de Paris. Une enquête du Parquet national financier est parallèlement en cours contre Google, depuis juin 2015, pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", à la demande du fisc.
D'ici à la fin de l'année, la France et l'Allemagne doivent avoir élaboré une position commune afin d'adopter une première directive d'harmonisation fiscale en 2018.
Mais les deux pays — « et surtout Berlin », dit une source — avancent avec précaution, redoutant l'effet boomerang. « Alors que nous avons des économies qui exportent, imaginez que d'autres pays, en représailles, décident de taxer nos fleurons ! » détaille un haut fonctionnaire. La voie sera donc étroite pour ne fâcher ni les Etats-Unis ni certains de nos voisins européens.
En fonction de la bande passante ça peut être rigolo.alain92 a écrit :Bah, on n'arrive déjà pas à faire casquer Nanard. Alors Google... C'est le pot de terre contre le pot de vin...
+1cashisking a écrit :Et ça ne sera jamais fait.saturne a écrit : Mais on ne peut pas unifier la fiscalité du jour au lendemain
https://fr.wikipedia.org/wiki/Adh%C3%A9 ... %C3%A9enneLa procédure d'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne est le processus politique qui a permis à l'Irlande de rejoindre la CEE (devenue l'Union européenne en 1993) le 1er janvier 1973.
Solution par le haut. C'est la seule.Les deux ministres installés à Bercy renvoient la patate chaude vers l’Union européenne en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité».
Certes, Bruxelles a en projet l’adoption d’un «paquet fiscal» dans lequel figure un «projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôt devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux fameux «GAFA» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer les bénéfices réalisés en France vers l’Irlande où ils sont trois fois moins taxés.
Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps à la table des négociations.
Avocat fiscaliste et ancien membre du Conseil d’Etat, Jérôme Turot y voit une série de conséquences en cascade : «La transposition d’une telle directive, en France, interviendra au mieux en 2019. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats Unis, si Donald Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 à 20%. Sinon, d’autres plateformes off shore prendront le relais», estime-t-il.
http://www.frandroid.com/marques/google ... -milliardsMalgré une lourde amende, Google continue d’amasser des milliards
27 juillet 2017
Alphabet, la maison-mère de Google, a dévoilé ses résultats pour le deuxième trimestre 2017. Et comme on pouvait s’y attendre, le mastodonte a encore engrangé une somme astronomique avec un chiffre d’affaires de 26 milliards de dollars duquel il a tiré un bénéfice net de 3,5 milliards de dollars.
Le plus impressionnant dans tout cela c’est que le calcul d’Alphabet a été réalisé en déduisant les 2,7 milliards de dollars (2,42 milliards d’euros) de l’amende record infligée à Google par la Commission européenne pour abus de position dominante. Ainsi, même avec ce handicap d’envergure, Alphabet a vu son chiffre d’affaires progresser de 21 % par rapport au deuxième trimestre 2016.
Même les projets les plus fous rapportent de l’argent
Après Google, Android et YouTube sont les deux autres sources de revenus principales d’Alphabet grâce à la publicité qui y est affichée (sur YouTube) et la mise en avant de ses services (sur Android). Autre point intéressant dans ces résultats financiers : même les projets les plus fous du conglomérat, catalogués sous l’appellation « Autres paris », réussissent à dégager un bénéfice d’exploitation de 7,8 millions de dollars — pour un chiffre d’affaires de 248 millions de dollars.
Autrement dit, Alphabet investit immensément dans ces projets, sans avoir un retour sur investissement aussi conséquent. Mais qu’importe, la firme de Mountain View est un business qui tourne bien. Et tant qu’elle gagne de l’argent, elle ne semble pas être trop regardante sur les dépenses.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... du-net.phpParis et Berlin s'allient pour taxer les géants du net
Par Le Figaro.fr avec AFP le 27/08/2017
La France et l'Allemagne feront mi-septembre une nouvelle proposition à l'Union européenne de taxation des géants du net pour qu'ils apportent une "juste contribution" aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus, a annoncé dimanche le ministre des Finances Bruno Le Maire. "Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa" (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon désignant les géants d'internet), a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.
"Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices", a-t-il précisé. Le ministre a admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais regretté que cela n'aboutisse pas. "Pour le moment, les négociations sont enlisées", a-t-il constaté.
Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes sur internet, pour la plupart américains, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, Google est ainsi dans le collimateur depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué en juillet un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Après cette décision, le gouvernement a ouvert la porte à une "transaction" avec le groupe américain. Dans son programme électoral, le président Emmanuel Macron avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" ainsi que "la création d'un marché unique du numérique en Europe".
https://www.challenges.fr/high-tech/une ... afa_498336Une proposition européenne pour taxer les "Gafa"
Par Challenges.fr le 09.09.2017
Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet à payer leurs impôts en Europe.
Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dûs en Europe.
Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.
"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté."
Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.
L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu'aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l'activité est exercée.
Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une "taxe d'égalisation", dont l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.
Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils.
La France en pointe
"L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", dit-on au ministère français des Finances.
Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne.
Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent à leur homologue estonien, Toomas Toniste, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne et que la question fiscale en est un élément clef.
Ils disent souhaiter présenter leur initiative au conseil informel des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE vendredi et samedi prochains à Tallinn.
Selon Bercy, l'objectif est que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE puissent officiellement demander à la Commission de faire des propositions en ce sens lors du Conseil européen du 27 septembre.
La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.
Mais le gouvernement français a subi un revers en juillet quand le tribunal administratif de Paris a jugé que Google n'était pas imposable en France sur 2005-2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros.
L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.
c'est un bon exemple de réponse qu'on peut donner à un enfant qui demande ce qu'est la haute trahisonLo2 a écrit :C'est assez incroyable que ce ne soit pas présenté comme un scandale une telle situation qui dure depuis plusieurs décennies désormais.
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tec ... -apple.phpL'Europe inflige un milliard d'euros d'amende à Qualcomm pour ses pratiques avec Apple
Par Lucie Ronfaut le 24/01/2018
Le fabricant de semi-conducteur Qualcomm était accusé d'avoir illégalement évincé ses concurrents en versant d'énormes sommes à son client Apple pour qu'il ne s'approvisionne pas ailleurs.
L'Europe sanctionne lourdement Qualcomm. La Commission européenne a annoncé mercredi une amende de 997 millions d'euros à l'encontre de la société américaine, spécialiste des processeurs mobile et outils de télécommunication, pour pratiques anticoncurrentielles. Elle travaille avec de nombreux fabricants de smartphones dans le monde, notamment Apple. «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents», affirme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué. «Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.»
L'une des activités de Qualcomm est de vendre aux fabricants de smartphones des modems qui permettent aux appareils de se connecter aux réseaux mobile. Il est l'un des principaux fournisseurs de ces appareils dans le monde. Or, d'après la Commission européenne, qui mène l'enquête depuis 2015, la société américaine a signé un accord avec Apple en 2011, dans lequel l'entreprise s'engage à verser des «montants substantiels» à condition que le fabricant de l'iPhone utilise exclusivement les modems de Qualcomm dans ses produits. Ce contrat s'est achevé fin 2016. Depuis, Apple utilise également des modems produits par Intel.
Poursuivi dans de nombreux pays
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https://www.clubic.com/pro/entreprises/ ... oogle.htmlAndroid : un abus de position dominante qui va coûter cher à Google
Par Pierre Crochart, le 08 juin 2018
Habitué des contentieux en Europe, Google regarde néanmoins avec inquiétude ce qui se trame à Bruxelles. Selon des sources anonymes citées par Politico, la Commission européenne pourrait rendre le jugement concernant l'abus de position dominante impliquant Android en juillet.
Alors que la firme de Mountain View se remet tout juste du trou de 2,4 milliards causé par l'amende du 27 juin 2017, une autre - autrement plus conséquente - pourrait lui tomber dessus.
Condamné l'an dernier à verser une somme astronomique pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, Google doit désormais répondre de son quasi-monopole exercé sur le marché des smartphones.
Les chefs d'accusation ne sont pas à prendre à la légère, et témoignent d'une perception toute personnelle de la neutralité du net. En effet, Google impose à chaque fabricant de smartphones souhaitant utiliser Android d'installer, par défaut, de nombreux services Google.
En tête, on retrouve évidemment Google Play, mais également la barre de recherche Google. Chrome doit figurer parmi les applications installées nativement, et Google doit - cela va de soi - être le moteur de recherche par défaut des appareils Android.
Des accusations d'abus de position dominante desquelles se défend fermement Google. En novembre 2016, la firme répondait dans un blog à la Commission européenne que l'installation des produits Google sur un smartphone Android "est basée sur le volontariat"
Une amende de plusieurs milliards d'euros pour abus de position dominante
Selon Politico, la décision de la Commission européenne pourrait tomber durant le mois de juillet. Si le montant de l'amende fait encore l'objet de spéculations, la presse américaine croit savoir que le montant sera plus élevé que celui de l'amende infligée en 2017, soit 2,4 milliards d'euros.
Rappelons qu'Android équipe près de 80% des smartphones dans le monde, contre quelque 18% pour iOS.
http://www.phonandroid.com/android-goog ... e.html/ampAndroid : Google va prendre une amende record pour abus de position dominante
PAR ALEXANDRE SCHMID LE 17/07/2018
Android va valoir à Google une amende record pour abus de position dominante de la part de l’Union Européenne. Une sanction à plusieurs milliards d’euros est attendue pour sanctionner le groupe américain, dont les pratiques visant à favoriser à tout prix Google Chrome et Google Search ne plaisent pas.
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Le montant exact n’est pas encore connu et devrait être communiqué ce 18 juillet 2018, mais il devrait atteindre plusieurs milliards d’euros.
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Tu devrais poster le jour où Google paiera vraiment une amende.moinsdewatt a écrit :http://www.phonandroid.com/android-goog ... e.html/ampAndroid : Google va prendre une amende record pour abus de position dominante
PAR ALEXANDRE SCHMID LE 17/07/2018
Android va valoir à Google une amende record pour abus de position dominante de la part de l’Union Européenne. Une sanction à plusieurs milliards d’euros est attendue pour sanctionner le groupe américain, dont les pratiques visant à favoriser à tout prix Google Chrome et Google Search ne plaisent pas.
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Le montant exact n’est pas encore connu et devrait être communiqué ce 18 juillet 2018, mais il devrait atteindre plusieurs milliards d’euros.
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Tu as déjà OpenStreetMap :DIGOU a écrit :Google ne se retirera pas de l'Europe, il a trop à perdre!
Je n'utilise pratiquement que qwant depuis plus d'un an, et j'attends avec impatience leur concurrent de maps.
Si c'est pour les moteurs, ce n'est pas ce qui manque.Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer
Surtout que le continent européen doit représenter la plus grosse part de leur chiffre d'affaire. En effet les USA sont plus petits, les Russes et la Chine ont leurs trucs à eux. Et les Africains et Sud américains n'ont pas le poids économique des européens. Donc théoriquement l'UE peut gagner son bras de fer. Mais si l'UE nous rendait plus fort, ça se saurait depuis le temps.L2L a écrit :Si c'est pour les moteurs, ce n'est pas ce qui manque.Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer
Si c'est pour les systèmes d'exploitation Android, y en d'autres.
Je ne crois pas à un monde qui s'écroulerait si Google se retirait de l'Europe
+1,Pi-r2 a écrit :là ou on va se marrer c'est si google se retire d'Europe, on va tous pleurer
Merci, je vais regarder cela.Tu as déjà OpenStreetMap :
surtout que dans le monde "occidental" c'est en Europe que google a ses plus fortes parts de marché que ce soit pour android ou son moteur de recherche.achillemo a écrit : Surtout que le continent européen doit représenter la plus grosse part de leur chiffre d'affaire. En effet les USA sont plus petits, les Russes et la Chine ont leurs trucs à eux. Et les Africains et Sud américains n'ont pas le poids économique des européens. Donc théoriquement l'UE peut gagner son bras de fer. Mais si l'UE nous rendait plus fort, ça se saurait depuis le temps.
OSM a de bonnes données cartographiques, mais les fonctionnalités restent limitées et l'ergonomie est assez moyenne.DIGOU a écrit :Merci, je vais regarder cela.Tu as déjà OpenStreetMap :
https://twitter.com/realDonaldTrump/sta ... 1339399168@realDonaldTrump
I told you so! The European Union just slapped a Five Billion Dollar fine on one of our great companies, Google. They truly have taken advantage of the U.S., but not for long!
3:11 PM · 19 juil. 2018
par contre mettre 10 milliards d'amende à la BNP, donc deux fois plus, pour une compagnie bien plus petite que google, sous un prétexte totalement fallacieux, en usant de "lois" extraterritoriales, ça ne pose pas de souci.alpha2 a écrit :Donald n'est pas content de cette amende...
https://twitter.com/realDonaldTrump/sta ... 1339399168@realDonaldTrump
I told you so! The European Union just slapped a Five Billion Dollar fine on one of our great companies, Google. They truly have taken advantage of the U.S., but not for long!
3:11 PM · 19 juil. 2018
Je connaissais pas, merci ! Un petit article dessus.alpha2 a écrit :j'utilise Brave comme navigateur
Les rois ne comprennent pas ce raisonnement.Manfred a écrit :par contre mettre 10 milliards d'amende à la BNP, donc deux fois plus, pour une compagnie bien plus petite que google, sous un prétexte totalement fallacieux, en usant de "lois" extraterritoriales, ça ne pose pas de souci.
source a écrit :Il y a quelques années, au tout début de la diffusion d'Internet à grande échelle, j'ai eu plusieurs conversations avec des américains auxquels je soulignais leur domination outrageante pour le reste du monde. Une femme m'a répondu quelque chose que j'aurais eu du mal à mettre en perspective en tant qu'européen : « De tous temps, il y a eu des périodes de domination du monde par des peuples. Les Génois, les Vénitiens, les Français, les Espagnols, les Anglais sont parmi ceux là. Aujourd'hui, ce sont les Américains ». Ce fut une sorte de révélation pour moi qui n'avait vécu que dans un schéma où les américains étaient la police du monde et avaient fini par se rendre maîtres de toute l'économie mondiale.
OSM à la base, c'est une base de données géographiques en opendata avec une API. Pas un service de navigation, recherche etc.alpha2 a écrit : OSM a de bonnes données cartographiques, mais les fonctionnalités restent limitées et l'ergonomie est assez moyenne.
https://www.zdnet.fr/actualites/amende- ... 871499.htmAmende record Google : la France pourrait récupérer 650 millions d'euros
Juridique : La règle veut en effet que les amendes de concurrence soient reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen.
Par La rédaction de ZDNet.fr 20 Juillet 2018
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Du coup, si Google paye effectivement cette méga-amende (rappelons qu'il a interjeté appel), chaque état de l'Union recevra sa part. Etant donné que la France contribue à hauteur de 15% au budget européen, l'Etat pourrait ainsi récupérer la coquette somme de 651 millions d'euros. De quoi rendre ivre de rage Donald Trump.
"Ces amendes ne viennent pas enrichir le budget européen, elles vont aux citoyens européens. On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne.", précise le porte-parole.
Reste qu'en faisant appel, la somme réclamée est bloquée jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés. Et cela pourra prendre plusieurs années.
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