Je crois qu'ils incluent dans les expats les retraités au soleil (= la référence à 1,5 à 2M d'expats).clarine a écrit :J'ai fait une petite cherche et les faits auxquels je faisais référence remontent à 2011 :http://www.leparisien.fr/economie/fraud ... 610242.php.saturne a écrit :A verifier. 90% des expats sont salaries envoyes a l'etranger. [dans l'UE]. C-a-d que leur entreprise est residente fiscale en France et eux peuvent le rester aussi. Donc, s'ils paient leurs cotisations en France, qui assure leur couverture sociale a l'etranger (formulaires E10x de couverture de SSociale) ils ont droit a une CVitale et au SSante en France.clarine a écrit :et, des fois, aussi en s'en rendant compte . Je me souviens il n'y a pas si longtemps l'histoire de la fraude à la carte vitale (cad que les expat. profitaient de leurs séjours en France pour s'y faire soigner, à l'œil).Pepelsky a écrit :Un expatrié français a le plus souvent bouffé un maximum de la solidarité offerte par la France sans s'en rendre compte
J'imagine que, depuis, les contrôles ont été mis en place et que ce type de fraude n'est plus possible (ou l'est moins). J'avoue que je n'ai pas vérifié.
Bien sur, les expat. qui ont choisi de cotiser à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) sont tout à fait dans leur bon droit, quand ils viennent en France, de s'y faire soigner (et que les soins soient pris en charge par la sécurité sociale française). La fraude concernait ceux qui avait fait le choix de ne pas cotiser.
Ce à quoi tu fais référence, dans le cas des salariés envoyés à l'étranger, c'est un autre "statut", celui du détachement : l'entreprise peut tout à fait, dans ce cas, continuer de cotiser pour son salarié en France et le salarié a les mêmes droits vis à vis du système de soins français que s'il travaillait sur le sol français (pour la prise en charge de ses soins à l'étranger, c'est fixé par tout un tas de conventions bilatérales).
Le vrai probleme derriere est que les retraités qui ont pris la residence fiscale à l'etranger (ex: du Portugal qui les exempte d'IR pendant 10 ans s'ils achetent un bien immo) se retrouvent la-bas a devoir payer plein-pot leurs frais de santé. Ils profitent alors de leurs visites en France pour passer voir le medecin.
Ils croyaient echapper a l'IR en France sur leur pension de retraite, et ils se retrouvent coinces comme des lapins en cage dans leur bien immobilier. Je suppose que la solution est de choisir la France comme Etat competent, de payer leurs impots en France (+ les taxes foncieres a l'etranger) et de demander la prise en charge europeenne normale [pour les résidents dans l'UE, bien sûr]
C'est d'ailleurs Bercy qui a donne le feu vert. Pardi. 100 M de frais de sécu, qui "rapportent" 10 fois plus en IR.
(C'est vrai que le systeme marche bien en general. C'est bête et même pas méchant quand on est honnete.
On devrait l'étendre / imposer aux pays extraeuropeens, j'en suis persuadé: rapport de gains fiscal de 10 pour un !!! )