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Près de 4 milliards d'€ oubliés sur des comptes bancaires
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Auteur:  Delambre [ 24 Jan 2017, 12:24 ]
Sujet du message:  Près de 4 milliards d'€ oubliés sur des comptes bancaires

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Près de 4 milliards d'euros oubliés sur des comptes bancaires
Par lefigaro.fr Publié le 24/01/2017 à 10:59

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Les comptes et livrets oubliés sont transférés la Caisse des dépôts depuis 2016.

L'argent déposé sur ces comptes et assurance-vie non réclamés a été transféré fin 2016 à la Caisse des dépôts, affirme Bercy. Il y restera 20 ans, en attendant que les propriétaires ou héritiers se manifestent.

C'est un véritable trésor oublié. Quelque 3,7 milliards d'euros reposent dans des comptes bancaires et des contrats d'assurance vie non réclamés par leur titulaire ou leurs héritiers. Un montant vertigineux qui fin 2016 a été transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'attente d'être récupéré, annonce ce mardi le secrétariat d'État au Budget qui effectue le premier bilan chiffré de la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi en 2016, les banques et les assureurs reversent à la CDC les produits de ces comptes une fois qu'ils sont clôturés. Les banques doivent notamment attendre 10 ans d'inactivité avant de clôturer un compte bancaire et d'en transférer le produit à la CDC. Pour les assurances-vie, les avoirs sont versés à la CDC si les bénéficiaires ne se sont pas manifestés 10 ans après le décès du souscripteur. Les sommes sont ensuite consignées par la CDC pendant 20 ans. Si personne ne les réclame pendant cette longue période, elles sont définitivement reversées à l'État.

Un site pour retrouver des avoirs oubliés

Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a fait de la lutte contre ces comptes et assurance-vie en déshérence son cheval de bataille. La loi qui porte son nom oblige les banques à faire tout leur possible pour en amont pour recenser ces comptes oubliés et retrouver leurs titulaires ou bénéficiaires. Quant aux assureurs, ils ont l'obligation de consulter chaque année un fichier national afin de vérifier si leurs clients sont toujours vivants. Ils doivent aussi publier, dans leur rapport annuel, le bilan de leurs démarches en matière de recherche de bénéficiaires.

En plus de ces nouvelles obligations instaurées l'an dernier, le gouvernement vient de mettre en place un site internet, Ciclade.fr, qui permet aux titulaires, bénéficiaires ou héritiers de faire une recherche gratuite auprès de la CDC pour vérifier si un compte oublié ou une assurance-vie qui lui aurait été transféré leur revient. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande de restitution de ces avoirs. «Car cet argent est le vôtre. Il vous revient», rappelle la Caisse des Dépôts sur son site.

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