Manfred a écrit :
as tu des statistiques permettant de comparer le nombre de foyers payant la redevance en 1999 et aujourd'hui ?
Car même s'il est exact qu'il est aujourd'hui possible de s'affranchir de la redevance, je doute fort que le grand public ne la paye pas.
En ce qui me concerne, j'ai la télé, un bouquet de chaînes, et je paye la redevance. De toute manière la plupart des offres internet sont en triple play...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3098.asp
le Rapporteur s’est interrogé sur les évolutions nécessaires de la contribution à l’audiovisuel public. En effet, l’efficacité d’une ressource fiscale s’évalue au regard de sa pérennité et de son dynamisme futur. Or, l’assiette de la CAP se trouve à un moment charnière puisque les évolutions sociétales liées au numérique sont en train de métamorphoser les usages et pratiques de consommation des contenus audiovisuels. Avant que cette tendance, irréversible par nature, n’érode cette ressource essentielle pour l’audiovisuel public, le Rapporteur propose de réformer dès aujourd’hui l’assiette de cette redevance en y incluant les nouveaux supports numériques
Bref je ne l'ai pas inventé.
la CAP c'est 27 millions de foyers redevables pour un total d'un peu moins de 40 millions de foyer. Dans ces 13 millions il y a les traditionnels rentiers sociaux (vieux, pauvres, infirmes) qui sont exonérés plus ceux qui n'ont pas de TV ou disent ne pas en avoir.
Faut savoir qu'avant 2005 le système était très différent, car les résidences secondaires étaient assujetties et les exonérées étaient nombreux. Et à ce moment là la redevance, qui s'appelait encore comme ça, était recouvrée par un organisme adhoc et le taux de recouvrement était foireux avec énormément de fraudes (ils disent fuites dans le document suivant de 2003)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1019.asp
La Cour des comptes s'est peu intéressée aux questions relatives au recouvrement de la redevance audiovisuelle. Elle a cependant relevé, d'une part, que le Service avait réalisé des gains constants de productivité, mesurés sur la base de son coût budgétaire apparent ramené aux encaissements. D'autre part, elle a observé des écarts importants entre les régions, voire les départements, relevant notamment des taux d'admission en non-valeur des impayés allant de 4,8 % à Lille, à 9,4 % à Toulouse, et plus de 60 % aux Antilles. De même, les taux de remises gracieuses ne représentent « que » 19 % des comptes d'assujettis à Rennes, mais 34 % à Toulouse. Les responsables du Service ne considèrent toutefois pas ces écarts comme sensiblement différents de ceux qui peuvent être constatés pour les autres impôts.
Bref de la fraude beaucoup plus généralisée.
Le problème des statistiques qu'on trouve c'est qu'elles incluent les gens n'ayant pas de TV, les fraudeurs, les vieux, les pauvres... Or la pauvreté augmente en permanence, les vieux (+70) aussi en proportion, et le nombre de fraudeurs aussi (en tout cas avis perso des gens que j'entends dire qu'ils ne veulent plus donner pour que Saal, Gallet ou les 4 orchestres symphoniques de radio France à des salaires colossaux se gavent, ou qu'ils ne veulent plus de chaîne que personne ne regarde (style le mouv' qui est au niveau de la granularité de médiamétrie), d'animateurs ou acteurs surpayés, d'émissions de flux achetées à des sociétés privées qui se gavent, les 50% d'absentéisme de Fr3 Bouches du Rhônes , de la Ernotte parachutée qui n'est pas à sa place et qui fait revenir les émissions qu'elle aimait (Taratata...) et partir celles qui ne lui plaisent pas (Lepers...) sans considération pour l'audimat ou les téléspectateurs....). Bref du coup c'est dur de voir la part de gens réellement dans le cas de figure de votre question.
En tout cas si le caïman fait ce qu'il a promis, on va bien rigoler du gros merdier que ça va foutre car la CAP n'est due que par ceux qui payent la TH.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936