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MessagePublié: 18 Sep 2017, 17:19 
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Inscrit(e) le : 24 Avr 2008, 17:16
Message(s) : 3570
Bonjour,

J'aurais une question sur le calcul de la CSG, et surtout de son incidence sur le revenu fiscal de référence.

http://www.cbanque.com/placement/cotisa ... ciales.php
Citer:
La CSG prélevée sur les revenus de placement, est déductible à hauteur de 5,1% (taux en vigueur au 1er janvier 2013, contre 5,8% de 2005 à 2012), lorsque ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu (voir la fiscalité des livrets). En revanche, la CSG n'est pas déductible pour les produits qui ne sont pas imposables (CEL, PEL en période d'exonération, PEA...) ou lorsqu'une option de prélèvement forfaitaire libératoire a été prise pour ce produit.


Sur un PEL (non imposable), la CSG n'est pas déductible.

Est-ce que la CSG payée au cours de l'année sur PEL (prélèvement automatique sur les intérêts) vient augmenter le RFR ?

Par exemple :

Un PEL génère 1000€ d'intérêts (brut de CSG, mais non imposable). Avec la CSG à 17,2%, cela va faire 172€ retirés des intérêts.

Est-ce que ces 172€ d'intérêts vont venir augmenter le RFR de 172€ ?

(de même pour PEA et AV de moins de 5 ans ?)


Question bonus :

Avec le futur PFU, si on réalise un gain de 1000€ sur compte-titre, on aura un prélèvement de 300€ forfaitaire (libératoire sur l'IR et la CSG). Mais est-ce que les 700€ restant (ou plus, ou juste la part équivalente de CSG) vont venir augmenter le RFR, même s'ils sont exonérés d'IR ?


Je me pose ces questions car je suis un cheveu en dessous du seuil de la futur exonération de la TH. Cela serait dommage de payer + de 1400€ de TH à cause de 100€ de CSG non déductible sur PEL...


Désolé si les questions paraissent simplistes, mais le fonctionnement de la CSG n'est pas toujours cristallin pour le citoyen lambda.

Merci par avance.

_________________
Ce n'est pas en améliorant la bougie que l'on a inventé l'ampoule électrique...

Vous connaissez le principe de l'Idiocratie ? Les c0ns gagnent toujours à la fin.


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