Desheriter un de ses enfants

[Hickson49]

Bonjour à tous, et aux personnes familieres du droit en particulier!
Une question a laquelle j'ai du mal a trouver des réponses sur le net:

Supposon une famille avec 2 (regle des tiers) ou 3 enfants (règle des quarts).
Les parents decident de donner 100% de leur cash (pas d'autre bien) a un de leur enfant.
A leur deces, qu'arrive t-il au moment de calculer la fiscalité de l'heritage ?
Est il possible de se passer de declarer les sommes donnees ? quel est le risque ?

Merci d'avance pour votre aide et/ou les liens que vous pourriez me donner

[stchong]

Bonjour à tous, et aux personnes familieres du droit en particulier!
Une question a laquelle j'ai du mal a trouver des réponses sur le net:

Supposon une famille avec 2 (regle des tiers) ou 3 enfants (règle des quarts).
Les parents decident de donner 100% de leur cash (pas d'autre bien) a un de leur enfant.
A leur deces, qu'arrive t-il au moment de calculer la fiscalité de l'heritage ?
Est il possible de se passer de declarer les sommes donnees ? quel est le risque ?

Merci d'avance pour votre aide et/ou les liens que vous pourriez me donner

Et bien les enfants lésés peuvent réclamer la somme à l'enfant qui a reçu l'argent.
Un simple relevé de compte suffira.
Idem si tu donnes plus d'argent à un enfant qui fait plus d'études.

[Gpzzzz]

La question posée ne correspond pas trop au titre du thread..
Mais en vrac :
Tu ne peux pas déshériter un de tes enfants, il aura toujours le droit à la reserve héréditaire (1/3 pour 2 enfants et 1/4 pour 3 enfants).
Si tu as fait des donations a certains de tes enfants et pas à d'autres, tout sera réévalué au moment de la sucession.
La fiscalité c'est encore un autre sujet. Il y a des abattements pour différentes transmissions (donation, sucession, assurance vie ect..).

[Hickson49]

Oui le lien entre le titre et la question n'est peut etre pas evident, pardon.

En gros ma question c'est: est-il possible de desheriter un ou plusieurs de ses enfants via donation du vivant.

Sur la pluspart des articles, on peut lire qu'au moment de la succession, si la donation a ete declaree, il y a un calcul permettant de repartir les sommes restantes de l'heritage.
Si il ne reste plus rien a l'heritage et que le don n'a pas ete declare (aucun moyen qu'un tiers de la famille puisse le prouver sans l'aide de la banque), c'est juste comme si l'argent n'avait jamais existe. La procedure est donc virtuellement equivalent a "desheriter".

Il resterait encore la denonciation + controle fiscal du vivant pour forcer a faire inscrire les sommes, mais vu qu'il y a un gros abattement sur les dons (100k euros je crois), ca ne doit interesser le fisc que dans le cas ou les sommes sont tres superieures j'imagine.

[sim_v]

Faire un viager "cadeau" avec le "chouchou".

[EmileZola]

Tu peux déshériter, mais pas totalement. Jusqu'à la réserve héréditaire.

Après, en jouant avec des AV, y'a peut être moyen de gruger un peu.

[cashisking]

En gros ma question c'est: est-il possible de déshériter un ou plusieurs de ses enfants via donation du vivant.
Sur la plupart des articles, on peut lire qu'au moment de la succession, si la donation a été déclarée, il y a un calcul permettant de repartir les sommes restantes de l’héritage.
Si il ne reste plus rien a l’héritage et que le don n'a pas été déclaré (aucun moyen qu'un tiers de la famille puisse le prouver sans l'aide de la banque), c'est juste comme si l'argent n'avait jamais existe. La procédure est donc virtuellement équivalente a "déshériter".

En trichant oui Mais à part le cash c'est vraiment pas discret. Si y'a 10k€ à passer c'est bon, mais 100...
Avec une AV y'a ptêt moyen, mais le notaire le découvrira. En gros t'auras un truc légal mais tout le monde sera au courant je pense (le notaire interroge les bases de données en France).
Et il ne faut pas exagérer, une AV de 10k€ sur un total de 100k€ ça ira, une AV de 90k€ sur 100k€ ça passera pas (genre de donation déguisée...).
Ou alors plus subtil si la succession n'est pas élevée et sans immobilier t'es pas obligé de passer par un notaire.
Edith : Pas plus de 5k€, des cahouettes quoi.

[Hickson49]

Merci pour vos reponses, dans le cas d'etude:

Faire un viager "cadeau" avec le "chouchou".

: On parle uniquement de cash ici, c;est vrai qu'il reste encore la possibilite d'acheter un bien, et de le revendre directement en viager, mais c'est difficilement faisable avec des sommes <100k.

Avec une AV y'a ptêt moyen, mais le notaire le découvrira. En gros t'auras un truc légal mais tout le monde sera au courant je pense (le notaire interroge les bases de données en France).
Et il ne faut pas exagérer, une AV de 10k€ sur un total de 100k€ ça ira, une AV de 90k€ sur 100k€ ça passera pas (genre de donation déguisée...).

Apparemment il est impossible de faire don d'une AV directement (rachat obligatoire). Par contre, je ne vois pas comment un notaire pourrait/voudrait mettre son nez dans des feuilles de comptes sur 10ans ou plus. SI plus d'info sur la capacite d'investigation des notaires, ca m'interesse.
Et sinon oui, pour des sommes <10k j'imagine que pas mal de choses passent sous les radars tous les jours.

Tu peux déshériter, mais pas totalement. Jusqu'à la réserve héréditaire.

Dans la limite des sommes connues au moment de la succession. Ducoup si personne ne peut prouver qu'il y a eu donation (ou si il y a prescription depuis), la reserve hereditaire s'appliquerait sur pas grand chose.

[cashisking]

je ne vois pas comment un notaire pourrait/voudrait mettre son nez dans des feuilles de comptes sur 10ans ou plus. SI plus d'info sur la capacite d'investigation des notaires, ca m'interesse.

Lors d'une succession ils interrogent les banques et les assureurs et ressortent les contrats.
Si il y a une AV avec 1 seul bénéficiaire avec un gros montant ça va être louche.

[clairette2]

C est surtout les autres héritiers qui vont demander des recherches ...

[parpayou]

Bitcoin

[neorural01]

Bonsoir,


Il y a la possibilité d'acheter un bien avec la personne que l'on souhaite favoriser.

Mais tu ne te réserve que l'usufruit et au favorisé, la nu-propriété.

A ton décès, il devient totalement propriétaire.


L'intérêt est que tu peux financer des travaux dont il sera le seul à profiter à ton décès.


Ensuite, rien ne t'interdit de garder une forte somme ou encore d'acheter un métal précieux ou des bons au porteur (si cela existe encore), les conserver chez toi en n'indiquant leur existence qu'à la personne que tu veux favoriser.


"n'oublie pas de regarder là ; et seul."

[stchong]

C est surtout les autres héritiers qui vont demander des recherches ...

Exactement, tous les héritiers d'un même niveau peuvent demander des comptes et regarder les comptes, et si ils sont fgrugé ils peuvent demander réparation à celui qui à reçu le plus.
100 000€ c'est peut être rien mais ça laisse des traces.
La loi prévoit que tu peux favoriser un enfant souffrant d'un handicap et dans une certaine mesure c'est tout.
le seul truc que je vois c'est acheter de l'or au fil du temps, petit à petit et de le donner.

[lecriminel]

En gros ma question c'est: est-il possible de desheriter un ou plusieurs de ses enfants via donation du vivant.

oui, via un emploi ficitf surpayé,
ça se fait beaucoup en haut lieu (avec des jetons de présence par exemple)

[ignatius]

Au fait pourquoi cette question ?

[Hickson49]

Merci pour vos reponses,

Pour l'emploi a domicile 'surpaye', il y a aussi la variante de louer un bien immobilier a prix d'or, mais la perte en cotisations et IR doit pas etre franchement interessante, surtout qu'au final, les autres heritiers peuvent toujours appeler le fisc pour donation deguisee, et ca laisse des traces partout.

Les solutions de donation bancaire discretes, ou encore mieux basee sur un support non nominatif physique (or, metal precieux) ou virtuel (crypto monnaie) semblent les plus adaptes a ce genre de manoeuvre.

La raison de cette question, on va dire qu'un homme averti en vaut deux.

[EmileZola]

Le plus discret selon moi, c'est de payer une partie des dépenses de la personne. Courses, restos, voyages, etc...

[cashisking]

Les solutions de donation bancaire discrètes, ou encore mieux basées sur un support non nominatif physique (or, métal précieux) ou virtuel (crypto monnaie) semblent les plus adaptes a ce genre de manœuvre.

On est sensé déclarer les A/V d'or.
Les cryptos bof, vraiment.
Il n'y a que le cash, tout le reste peut se retrouver. Mais ça implique de faibles sommes. Pas évident de justifier plus de 500/1000€ de sortie par mois.

Le plus discret selon moi, c'est de payer une partie des dépenses de la personne. Courses, restos, voyages, etc...

+1

[Gpzzzz]

Les solutions de donation bancaire discrètes, ou encore mieux basées sur un support non nominatif physique (or, métal précieux) ou virtuel (crypto monnaie) semblent les plus adaptes a ce genre de manœuvre.

On est sensé déclarer les A/V d'or.
Les cryptos bof, vraiment.
Il n'y a que le cash, tout le reste peut se retrouver. Mais ça implique de faibles sommes. Pas évident de justifier plus de 500/1000€ de sortie par mois.

Le plus discret selon moi, c'est de payer une partie des dépenses de la personne. Courses, restos, voyages, etc...

+1

Aucun soucis a sortir 1000 voir meme 2000€ en espece tous les mois, enormement de gens font ca..
Par contre ce qui est plus compliqué c'est pour la personne qui les recoit de les déposer en espece sur un compte en banque !
Donc effectivement la solution c'est que la personne utilise le cash donné pour payer ses dépenses mensuelles et épargner la somme corresponante issue de son salaire qui se retrouve pour l'occasion non dépensée..

[crispus]

Tracfin étendant régulièrement ses prérogatives, je ne serais pas étonné qu'on de ces jours on demande des comptes à quelqu'un qui épargne la totalité de ses revenus déclarés
A condition bien sûr que les politiques en soient exempts

[Delambre]

Tracfin étendant régulièrement ses prérogatives, je ne serais pas étonné qu'on de ces jours on demande des comptes à quelqu'un qui épargne la totalité de ses revenus déclarés

Effectivement, ça peut paraître assez louche. Après, on peut la jouer plus finement en se faisant passer pour quelqu'un qui dépense très peu et qui épargne beaucoup.

[lecriminel]

Tu peux déshériter, mais pas totalement. Jusqu'à la réserve héréditaire.

Dans la limite des sommes connues au moment de la succession. Ducoup si personne ne peut prouver qu'il y a eu donation (ou si il y a prescription depuis), la reserve hereditaire s'appliquerait sur pas grand chose.

il est connu que les heritages se terminent souvent en foire d'empoigne;
je pense que c'est une mauvaise idée de desheriter quelqu'un et encore pire d'organiser frauduleusement son eviction, recette parfaite pour empoisonner la vie de chacun et faire 100% de perdants. La rancune est tenace.

[crispus]

je pense que c'est une mauvaise idée de desheriter quelqu'un et encore pire d'organiser frauduleusement son eviction, recette parfaite pour empoisonner la vie de chacun et faire 100% de perdants. La rancune est tenace.

Elle peut aboutir à ce genre de faits divers

[Gpzzzz]

Tracfin étendant régulièrement ses prérogatives, je ne serais pas étonné qu'on de ces jours on demande des comptes à quelqu'un qui épargne la totalité de ses revenus déclarés

Effectivement, ça peut paraître assez louche. Après, on peut la jouer plus finement en se faisant passer pour quelqu'un qui dépense très peu et qui épargne beaucoup.

Aucun risque avec Tracfin pour des retraits en espece de 2k€ par mois..
Aucun risque au niveau de l'activité du compte du receveur sur des sommes aussi faibles..

[optimus maximus]

Tracfin étendant régulièrement ses prérogatives, je ne serais pas étonné qu'on de ces jours on demande des comptes à quelqu'un qui épargne la totalité de ses revenus déclarés

Effectivement, ça peut paraître assez louche. Après, on peut la jouer plus finement en se faisant passer pour quelqu'un qui dépense très peu et qui épargne beaucoup.

C'est facile à justifier: je bouffe chez papa et maman tous les jours. Je vais en vacances tout le temps au même endroit en covoiturage.
Les fringues, c'est pas mon truc je récupère autant que je peux. Je suis décroissant, je fais donc les poubelles.

[ignatius]

Merci pour vos reponses,

Pour l'emploi a domicile 'surpaye', il y a aussi la variante de louer un bien immobilier a prix d'or, mais la perte en cotisations et IR doit pas etre franchement interessante, surtout qu'au final, les autres heritiers peuvent toujours appeler le fisc pour donation deguisee, et ca laisse des traces partout.

Les solutions de donation bancaire discretes, ou encore mieux basee sur un support non nominatif physique (or, metal precieux) ou virtuel (crypto monnaie) semblent les plus adaptes a ce genre de manoeuvre.

La raison de cette question, on va dire qu'un homme averti en vaut deux.

Ah tu es en cours de desheritage par tes propres parents ?
Tu les soupçonnes de vouloir t'evincer de leur succession ?

[caroline77]

Si l'argent disparu est très ancien (genre donné il y a plus de 10 ans), c'est quasi impossible de retourner aussi loin au niveau historique, surtout si l'on n'a aucune idée des sommes exactes ou de sur quels supports ils étaient placés, à moins de porter plainte (mais il faut des faits ?).

[geotruc]

Suffit de tout dépenser. Pas d'héritage, pour personne.

[kamoulox]

Suffit de tout dépenser. Pas d'héritage, pour personne.

Ou ne pas faire d’enfants

[Hickson49]

C'est facile à justifier: je bouffe chez papa et maman tous les jours. Je vais en vacances tout le temps au même endroit en covoiturage.
Les fringues, c'est pas mon truc je récupère autant que je peux. Je suis décroissant, je fais donc les poubelles.

Tiens je devie un peu du sujet, mais j'ai pas mal de gens comme toi dans mon entourage, csp+ qui vont (entre autre) recuperer les invendus a la fin des marches le samedi matin ^^
Je serai curieux de savoir si tu es un veritable decroissant, ou si, comme eux, tu reinvesti tout ton argent dans differents types d'actifs histoire de profiter de la croissance creee par les autres ?

(il n'y a pas de jugement dans mes propos, chacun est libre de vivre comme il l'entend et c'est tant mieux)

Ignatus, vu que tu m'a l'air d'etre quelqu'un de sympa, je vais repondre en partie a ta curiosite: je suis indirectement touche par une affaire du genre en tant que victime, dans un cas ou tout le monde est persuade/auto-persuade voir meme auto-persuade avec un coup de main, de sa bonne foi en agissant pour le bien commun.

[ignatius]

Oui je me disais aussi.
Tu pourras demander les relevés de compte (10 ans) de tes parents si tu estimes avoir été lésé.
Et signaler tout mouvement anormal.
On fait ça très bien à la dgfip.
On analyse les flux sur le compte, et on compare au train de vie et à la situation patrimoniale.
Ca permet de détecter des mouvements suspects.

[Gpzzzz]

Oui je me disais aussi.
Tu pourras demander les relevés de compte (10 ans) de tes parents si tu estimes avoir été lésé.
Et signaler tout mouvement anormal.
On fait ça très bien à la dgfip.
On analyse les flux sur le compte, et on compare au train de vie et à la situation patrimoniale.
Ca permet de détecter des mouvements suspects.

Sachant que ca va lui couter au moins 500e d avoir ces relevés de compte (par banque)

[Hickson49]

Merci Ignatus,
Dans l'hypothese ou ca aille jusque la (sachant qu'il n'y a pas d'infraction a ne pas declarer un don avant la succession), il faut adresser un formulaire particulier a la dgfip pour cette demande ?
500 euros et un certificat de la dgfip c'est pas cher paye pour simplifier une affaire d'heritage et eviter une action en justice longue et bien plus couteuse.