Le Trésor Public & sa gestion des dossiers des contribuables

[patience]

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaitais profiter de l'existence de ce forum pour vous exposer ma situation (déjà brièvement évoquée par MP avec un membre éminent il y a quelque temps) et obtenir un éventuel point de vue et des avis ou informations utiles en la circonstance.

Vers la fin de l'été dernier (août-septembre 2017), je reçois par email un rappel du TP auquel je suis rattaché m'indiquant que je ne leur ai toujours pas transmis ma déclaration sur les revenus 2016.

Convaincu que j'avais déjà fait le nécessaire dès le mois de mai (comme je procédais chaque année), je vérifie mes documents. A ma grande surprise, il m'est impossible de mettre la main sur la phocotopie de ma déclaration sur mes revenus de 2016. Après une ou deux soirées de recherches éprouvantes dans tous les dossiers que je peux avoir, je dois bien me rendre à l'évidence : je n'ai pas ce document. Mais l'absence de toute photocopie me démontre donc que je n'ai jamais reçu l'original. Et des événements personnels et familiaux compliqués font que cela m'est ensuite sorti de l'esprit.

Après contact par téléphone, on m'indique que je devrais trouver le document sur mon espace personnel sur le site correspondant du Ministère des Finances, et qu'il me suffit de le télécharger, puis de le retourner vérifié et signé avant fin septembre.

... sauf que le document n'est pas non plus présent, ce qui expliquerait donc que je ne l'aie pas davantage reçu par courrier.

Après nouveau contact par téléphone (par ailleurs difficile à obtenir), on me renvoie finalement le document par email, que je remplis, signe et mets au courrier le jour ouvré suivant (en RAR, si je me souviens bien, et parce que je suis prudent). Je joins un cliché pris sur mon espace personnel et montrant bien que le document n'est pas présent et ne pouvait donc en aucun cas être téléchargé et traité par mes soins.

Dans la note jointe à ma déclaration, je précise que, compte tenu de l'erreur apparente commise par le TP et non par moi-même, j'espère ne faire l'objet d'aucune pénalité. A force d'insister au cours des jours suivant, je finis par obtenir la réponse suivante : "Si jamais vous étiez pénalisé pour déclaration tardive, il serait alors temps de faire les démarches nécessaires pour obtenir une remise grâcieuse"

Ma propre réponse étant alors de l'ordre de "dans la mesure où l'erreur semble émaner de vous, puisque vous me réclamez le retour d'un document que je n'ai jamais reçu, je m'attends à ne faire l'objet d'aucune pénalité et je souhaiterais donc que vous me le confirmiez". Pas de réponse, ou la même que précédemment.

Les choses en restent là. Jusqu'à la fin de la semaine dernière, où je reçois un nouvceau courrier m'indiquant que, "sauf erreur de leur part", et mon imposition n'étant pas connue au 31/12/2017, ils vont procéder au remboursement de l'ensemble des sommes prélevées en 2017.

Je vérifie solde, puis le le détail, de mon compte ce week-end et je constate effectivement un gros virement du TP au début de la dernière décade de janvier 2018 !

... mais toujours aucune notification concernant le montant de l'IR à acquitter.

Dans l'impossibilité quasi permanente de joindre qui que ce soit par téléphone (c'est à se demander s'ils sont jamais à leur poste), j'envoie un nouveau message via leur plateforme ce matin et j'en profite pour demander quand je recevrai la demande de paiement et quel sera le montant exact de mon IR recalculé.

Réponse : courrier à venir au mois de mai 2018, pour un montant de tant, "majorations incluses" !

... et voilà !

Devant l'imposibilité de joindre qui que ce soit, et compte tenu des circonstances qui restent de leur entière reponsabilité depuis le tout début (pas d'envoi initial de la déclaration, document censé être disponible sur mon espace personnalisé et qui ne s'y est jamais trouvé), je me trouve à la fois sidéré par leur absence totale de réflexion et d'honnêteté sur ce dossier.

Je ne sais à qui m'adresser, ni comment, pour obtenir le réexamen de ma situation et un traitement correspondant au fait que je sois pour le moment victime des ratés de leur gestion (pour ne pas dire plus). Sans parler d'une pénalité financière que je ne vois aucune raison valable de subir, et que ma situation actuelle bne me permet de toute façon pas tellement d'assumer.

Je sais qu'il existe ici (au moins) une personne très qualifiée pour évaluer une telle situation, et qui dispose sans doute des moyens d'identifier les interlocuteurs nécessaires, chose impossible à un simple individu. Son aide serait donc grandement appréciée.

P.S. ... et pas sérieux s'abtenir, SVP : je dois dire qu'entre les problèmes qui m'ont conduit à cette situation et les nouveaux qu'elle a entraînés, mon sens de l'humour a pris du plomb dans l'aile depuis quelque temps...

[slash33]

Je m'excuse pour cette question mais pourquoi ne pas être passé par la déclaration en ligne?

[patience]

... Parce que ma situation matérielle et familiale est devenue assez compliquée il y a deux ans, avec en outre des modifications importantes en début d'année 2017, qui ont fait passer un certain nombre d'événements (notamment administratifs) un peu au second plan.

Et par ailleurs, on m'avait indiqué que l'envoi de la déclaration papier restait de toute façon pour le moment une obligation, même en cas de déclaration internet. N'ayant pas eu accès à la première, les difficultés ont commencé là...

[slash33]

Vu. J'imagine qu'un appel direct à Ignatius est la meilleure option alors.

[patience]

Oui, j'espère qu'il aura l'occasion de consulter ce fil.
L'une des questions que je me pose encore à ce jour, c'est si j'étais censé recevoir le document par courrier l'an dernier (ce qui n'a pas été le cas) ou simplement aller le récupérer sur mon espace personnel (où il ne s'est jamais trouvé). Dans les deux cas, il y a eu défaillance des services concernés et c'est moi que l'on prétend désormais en pénaliser !

Encore merci de tes réponses, néanmoins.

[Ferrari]

Perso on m'a imputé une Taxe Foncière dont je n'étais plus redevable car le bien avait été vendu une année auparavant.
Évidemment, l'administration en avait été informée, et mon changement d'adresse déclaré comme il se doit.
Après quelques mails via le compte fiscal personnel du portail, les impôts m'ont fait une remise gracieuse sur une somme rondelette que je n'avais pas encore déboursée. Marrant...


Concernant votre situation :
1er remarque : Oubliez le téléphone, cela ne laisse pas de trace, les agents des finances publiques sont débordés. Faites vos communications par email ou mieux, par la messagerie sécurisée du portail des impôts ainsi vous avez un véritable historique des correspondances.
2ième remarque : vous êtes apparemment de bonne foi, vous avez oublié mais avez entamé les démarches pour régulariser votre situation. Il conviendra de réunir tous les éléments que vous avez en votre possession pour les faire valoir le cas échéant.
3ième remarque : concernant les pénalités pour déclaration tardive, payez d'abord et discuter ensuite avec les éléments de la 2ième remarque.
4ième remarque : demandez un rendez-vous à votre centre des impôts actuels pour exposer simplement et calmement votre situation et demandez une remise gracieuse.
5ième remarque : si tout cela ne fonctionne pas, faites appel au médiateur des finances publiques (mais seulement après le point 4)

Cependant, il faut préciser que l'IR est un impôt déclaratif, c'est donc à vous de vous en soucier, bien entendu un oubli est vite arrivé mais attention, c'est au citoyen que vous êtes de vous inquiéter, en premier lieu et dans les temps, si vous ne recevez pas d'informations de l'administration fiscale...et pas l'inverse.

[cashisking]

les impôts m'ont fait une remise gracieuse sur une somme rondelette que je n'avais pas encore déboursée.

https://www.contrepoints.org/2017/11/13 ... rd-a-letat

Cette affaire met en lumière la façon dont la plupart des politiciens de notre pays considèrent l’impôt. Tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un État omnipotent, omniscient et omniprésent.
Tout se passe comme si au commencement était l’impôt.

[slash33]

L'une des questions que je me pose encore à ce jour, c'est si j'étais censé recevoir le document par courrier l'an dernier (ce qui n'a pas été le cas) ou simplement aller le récupérer sur mon espace personnel (où il ne s'est jamais trouvé).

J'ai souscrit au tout numérique et je reçois quand même le formulaire de déclaration sur papier en plus de l'avis informatique. Si vous n'apparaissez ni sur l'un ni sur l'autre, j'en viendrai à me demander si l'administration ne vous a pas "perdu".

Même avis que Ferrari, même si cela ne garantit pas la résolution rapide de votre dossier.

[dams13]

il m'est arrivé une chose similaire.
je loue depuis 2ans et demi un T2 en meuble non professionnel, et fait la déclaration de mes revenus au réel avec un expert comptable qui verifie le tout et m'aide à la décla via l'espace prof.
cette annee en payant les TF et diverses joyeusetés je vois taxe sur les logement vacant pour l'appart loué alors que je paie des impots sur les loyers...
un simple email via la parti contact de mon espace perso, un scan du bail et des quittances et hop le tout résolu.
par contre les locataires pas content de recevoir 2 taxes d'habitations 2016 et 17

[optimus maximus]

À mon avis, les services des impôts, pour hâter les derniers récalcitrants à passer à la déclaration en ligne, font preuve de mauvaise foi. Grosso modo, si tu ne l'envoies pas par courrier recommandé avec accusé de réception, certains agents mal intentionnés peuvent jeter la déclaration à la poubelle. C'est une manière (peu élégante et qui pose souci d'un point de vue de la déontologie) de protester également contre la baisse des effectifs.

[Ferrari]

À mon avis, les services des impôts, pour hâter les derniers récalcitrants à passer à la déclaration en ligne, font preuve de mauvaise foi. Grosso modo, si tu ne l'envoies pas par courrier recommandé avec accusé de réception, certains agents mal intentionnés peuvent jeter la déclaration à la poubelle. C'est une manière (peu élégante et qui pose souci d'un point de vue de la déontologie) de protester également contre la baisse des effectifs.

N'importe quoi

[patience]

Merci à tous pour vos retours d'expérience et suggestions.
Il semble probable que je ne coupe pas à la majoration (Mr Fernand: "... J'avais oublié : les 10% d'amende. Pour le retard."), même s'il me restera ensuite la possibilité de demander une remise grâcieuse.

Par contre, la leçon que j'en tire : dès mon retour chez moi ce soir, désactiver la déclaration en ligne de toute urgence. On m'y reprendra à vouloir profiter du progrès technique (... ta mère, en fait, oui).

[lecriminel]

Il semble probable que je ne coupe pas à la majoration (Mr Fernand: "... J'avais oublié : les 10% d'amende. Pour le retard."), même s'il me restera ensuite la possibilité de demander une remise grâcieuse.

chaque chose en son temps, d'abord fais ta déclaration, paye la puis demande la remise

Devant l'imposibilité de joindre qui que ce soit

des mongoliens ont décidé qu'il fallait laisser 20% de la population au chomage "pour faire des économies" (ben remarque, ça coute combien un chomeur ?) quitte à ne pas offrir un bon service; la majorité a voté pour ces mongoliens.

[lescargot]

Je pense que tu peux payer la majoration de 10% sans accepter tes torts sur le principe, en restant très poli mais en disant que tu paye sans dire que tu acceptes des torts dans cette affaire. Après quoi tu peux demander une remise gracieuse, toujours très poliment, sans avoir accepté de torts sur le principe et après avoir payé ces 10%, et si çà ne marche pas aller voir le médiateur en disant que tu n'étais pas en tort et en montrant que tu n'a pas vraiment reconnu de torts dans tes échanges avec les impots, même si tu as payé et si tu as été très poli.
Pour le type qui traite ton dossier aux impots, c'est probablement assez difficile de reconnaître que tu n'as pas de torts dans cette histoire. S'il le fait et que son chef critique çà après coup il est mal, alors qu'il a probablement plus de facilité à te faire une remise gracieuse dans la mesure ou tu as payé ces pénalité et ou tu es resté très poli avec l'administration. Avec le fisc, contrairement à ce qui se passe avec les flics, tu peux payer des pénalités sans perdre le droit de les contester après coup (médiateur...) et d'obtenir leur remboursement.

[ab86]

Merci à tous pour vos retours d'expérience et suggestions.
Il semble probable que je ne coupe pas à la majoration (Mr Fernand: "... J'avais oublié : les 10% d'amende. Pour le retard."), même s'il me restera ensuite la possibilité de demander une remise grâcieuse.

Par contre, la leçon que j'en tire : dès mon retour chez moi ce soir, désactiver la déclaration en ligne de toute urgence. On m'y reprendra à vouloir profiter du progrès technique (... ta mère, en fait, oui).

Même histoire ici il y a une vingtaine d'années.

Je déménage, et signale mon déménagement.

* Au moment du premier tiers, je ne reçois rien. J'appelle le centre des impots pour vérifier et demander ce qu'il en est.
réponse : "ne vous inquietez pas, c'est normal, vous avez déménagé, vous recevrez cela plus tard et paierez à ce moment.

** Au moment du deuxième tiers, je ne reçois toujours rien... J'appelle le centre des impots pour vérifier et demander ce qu'il en est, en précisant que je n'ai rien reçu non plus en avril, et j'insiste bien en demandant si c'est normal.
j'ai la même réponse : "ne vous inquietez pas, vous recevrez cela plus tard et paierez à ce moment". J'insiste bien en demandant si c'est normal.

*** Au moment du solde, je ne reçois toujours rien. Je me déplace.
Ils s'aperçoivent (ENFIN !)que les trois courriers (les deux premiers tiers et le solde) sont revenus chez eux car ils avaient fait une erreur de saisie dans mon adresse (mélangeant l'ancienne et la nouvelle)...
Réponse : vous nous devez 10% sur les deux premiers accomptes.... Et impossible de les faire changer d'avis.

J'ai redéménagé à la fin de l'année.. Ils ont encore fait la même bourde de mélanger l'ancienne et la nouvelle adresse !
J'ai mis 2 ans à recevoir mes déclarations avant que cela soit corrigé.
Pendant ces 2 ans, je me suis déplacé à chaque tiers pour : récupérer mon courrier, signaler le problème et demander la rectification de mon adresse, à chaque fois, c'était corrigé soit-disant..
Pendant ce temps, j'ai reçu à mon domicile la déclaration de mon ex, qu'il a fallu que lui transmette !

[patience]

Je pense que tu peux payer la majoration de 10% sans accepter tes torts sur le principe

Oui... et d'autant plus que l'inverse est généralement plutôt déconseillé !

Après quoi tu peux demander une remise gracieuse, toujours très poliment, sans avoir accepté de torts sur le principe et après avoir payé ces 10%, et si çà ne marche pas aller voir le médiateur en disant que tu n'étais pas en tort et en montrant que tu n'a pas vraiment reconnu de torts dans tes échanges avec les impots, même si tu as payé et si tu as été très poli.

C'est effectivement la démarche qui, en la circonstance, semble la moins risquée.
Comme il ne m'a pas encore été indiqué de date ni de modalités pour l'acquittement de cette dette, je vais juste virer la somme réclamée sur un livret en attendant que le type du jus de pomme se manifeste...

réponse : "ne vous inquietez pas, c'est normal, vous avez déménagé, vous recevrez cela plus tard et paierez à ce moment.

Ouais, ça, ils savent faire : "Ne vous inquiétez pas, il n'y a qu'à attendre de recevoir les documents."
Et quand on ne les a jamais reçus, ils se manifestent pour nous indiquer le montant des pénalités.

Mais navré de ta mésaventure, vraiment. Et combien d'autres en ont déjà subi d'identiques (ou de pires) dans la plus totale impuissance ?

Blufonc' is a fact

[Ferrari]

Merci à tous pour vos retours d'expérience et suggestions.
Il semble probable que je ne coupe pas à la majoration (Mr Fernand: "... J'avais oublié : les 10% d'amende. Pour le retard."), même s'il me restera ensuite la possibilité de demander une remise grâcieuse.

Par contre, la leçon que j'en tire : dès mon retour chez moi ce soir, désactiver la déclaration en ligne de toute urgence. On m'y reprendra à vouloir profiter du progrès technique (... ta mère, en fait, oui).

Normalement, vous devez recevoir un email qui vous indique que la période de télédéclaration est ouverte.
Vérifiez donc l'e-mail de contact que vous avez fourni à l'administration...

[ignatius]

Oui, j'espère qu'il aura l'occasion de consulter ce fil.
L'une des questions que je me pose encore à ce jour, c'est si j'étais censé recevoir le document par courrier l'an dernier (ce qui n'a pas été le cas) ou simplement aller le récupérer sur mon espace personnel (où il ne s'est jamais trouvé). Dans les deux cas, il y a eu défaillance des services concernés et c'est moi que l'on prétend désormais en pénaliser !

Encore merci de tes réponses, néanmoins.

Les décomptes de majoration sont automatisées dès que la date est dépassée.
Chaîne nationale de traitement informatique toussa.
Par contre une réclamation permet de bénéficier des remises de pénalités de recouvrement.
Là il s'agit de pénalités d'assiette (défaut de déclaration).
Les arguments pour toi :
- primo défaillant
- contrat de mensualisation

Bref une fois que tu auras reçu ton avis, tu peux demander un dégrèvement des pénalités d'assiette à titre exceptionnel.
Mais bon .... faut voir si tu etais tenu de teledeclarer.

[patience]

Mais bon .... faut voir si tu etais tenu de teledeclarer.

Merci... figure-toi qu'après un contact cet après-midi avec quelqu'un au bureau dont je dépends, il m'a annoncé que j'avais opté pour la télé-déclaration et que c'est donc la raison pour laquelle je n'avais jamais reçu l'avis par courrier l'an dernier. Ce dont je n'avais pour ma part aucun souvenir.

Pour en être certain, je viens donc de me connecter sur mon espace et... aucune des options n'est activée !

Par conséquent :
- je n'ai jamais reçu de déclaration en avril-mai 2017
- on m'a annoncé le contraire par téléphone aujourd'hui, c'est-à-dire que j'avais déjà opté pour la télé-déclaration intégrale
- tous les paramètres disent le contraire sur mon espace personnel !

... que dois-je en déduire ?!

[ignatius]

... que dois-je en déduire ?!

Que ça va un peu te piquer les fesses

[patience]

... que dois-je en déduire ?!

Que ça va un peu te piquer les fesses

... j'epsère que celui ou celle qui gère mon dossier n'est pas admirateur de César : on reparlait de certaines de ses oeuvres récemment et je ne suis pas du tout tenté !

[stchong]

D'accord avec ferrari c'est à toi de faire les démarche , site ou pas, ex les jeunes qui font leur déclaration pour la première fois.

2/ tu es de bonne foi puisque tu as payé, et tu as une preuve de régularisation de déclaration

3/ l'informatique à des limites c'est pour cela ton rembt du TP

4/ tu demande un rendez-vous aux impôts avec toutes tes preuves et celles de tes problèmes particuliers

Ils aiment bien aux impôts qu'on aille les voir.

[slash33]

A noter que l'avis dématérialisé du 1er tier est arrivé relativement tard comparé aux fois précédentes. Gare aux retards. Il ne faut pas oublier de relever sa boîte mail régulièrement!

[watoo]

L'impôt sur le revenu suit un système déclaratif.
Cela signifie que tu dois spontanément porter à la connaissance de l'administration tes revenus de l'année écoulée.
C'est un peu comme lorsque tu construis une maison, tu dois envoyer au fisc une déclaration "modèle H1" sans attendre que l'administration ne te relance.

Tes déclarations sont alors supposées sincères mais la DGFIP peut, en échange, contrôler à postériori l'exactitude des informations fournies.

En matière de système déclaratif, nul n'est sensé ignorer la loi, même s'il ne reçoit pas sa déclaration.
Peu de gens connaissent cette particularité des "systèmes déclaratifs".

[kamoulox]

En tout cas la caf ils sont plus efficaces que les impôts. Pas besoin d’envoyer ton changement de situation ils savent tout , ils ajustent tout seul tes revenus. Souvent pour les baisser ou supprimer d’ailleurs