PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

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PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#1 Message par Delambre » 04 oct. 2018, 10:17

PEA ET PEA-PME : DU NOUVEAU AVEC LA LOI PACTE
Publié par Olivier Decarre | hier à 14:18

Le texte actuellement en discussion prévoit en autres de ne plus imposer la clôture du plan en cas de retrait entre 5 et 8 ans.

Le projet de loi Pacte devrait redonner un coup de fouet au PEA-PME. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement. Le texte actuellement débattu à l’Assemblée prévoit ainsi d’élargir l’univers d’actifs éligibles en intégrant par exemple les titres issus du financement participatif.

Un amendement adopté par les députés propose aussi de donner plus de souplesse en matière de plafonds. Ainsi, un PEA-PME pourrait recevoir plus de 75.000 euros de versements dès lors que le cumul PEA/PEA-PME du détenteur ne dépasse pas les 225.000 euros.

Il faut également noter que les parlementaires ont profité de l’occasion pour se pencher sur le cas du PEA et lui redonner un peu d’attrait. Tel est le sens de l’amendement 2381 présenté par des élus de la majorité et voté par les députés avec l’aval du gouvernement.

Plus de clôture après 5 ans

Selon cet amendement, les retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraîneraient plus sa clôture automatique. Le détenteur du plan se verrait simplement dans l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.

Quant aux retraits partiels opérés après les 8 ans du plan, ils n’empêcheraient plus de procéder à de nouveaux versements.

Avec ces deux propositions, le PEA pourrait donc devenir un outil de gestion beaucoup plus souple et s’imposer comme un support incontournable au vu de ses atouts fiscaux.

UN PEA JEUNES?

L'idée d'un PEA dédié aux jeunes, un temps avancée par le gouvernement, n'a pas été retenue dans le projet de loi Pacte. Cependant, le projet a refait surface au travers d'un amendement adopté par les députés. L'objectif serait de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans d'ouvrir un PEA (avec un plafond de 25.000 euros). Arrivé à son terme, ce PEA se transformerait en PEA classique.


https://argent.boursier.com/epargne/act ... -5126.html
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#2 Message par Toine » 04 oct. 2018, 21:33

La possibilité de verser après 8 ans et même en ayant fait des retraits : je dis miam !

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#3 Message par Delambre » 04 oct. 2018, 21:40

Toine a écrit :
04 oct. 2018, 21:33
La possibilité de verser après 8 ans et même en ayant fait des retraits : je dis miam !
Oui, a priori c'est plutôt sympa. Après, si la limite de 150 000 € de versements est maintenue (pour prendre l'exemple du PEA), ça veut dire que si tu as atteint ce montant de versements, tu ne peux quand même plus rien remettre après avoir fait des retraits.
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#4 Message par olmostoline » 04 oct. 2018, 22:13

La limite de versement + la possibilité de faire des retraits, ca va être une belle usine à gaz à gérer !
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#5 Message par Ramsès II » 05 oct. 2018, 08:21

xxxxx
Modifié en dernier par Ramsès II le 09 nov. 2023, 13:43, modifié 1 fois.
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#6 Message par olmostoline » 05 oct. 2018, 14:37

Tu achètes 1000€ d'actions Apple. Au bout de 10 ans, elles valents 151 000€. Tu en retires pour 150 000€. Tu ne peux plus alimenter ton PEA ?
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#7 Message par Toine » 05 oct. 2018, 15:13

olmostoline a écrit :
05 oct. 2018, 14:37
Tu achètes 1000€ d'actions Apple. Au bout de 10 ans, elles valents 151 000€. Tu en retires pour 150 000€. Tu ne peux plus alimenter ton PEA ?
On ne peut pas acheter d'actions américaines dans un PEA, mais oui sur le principe : aujourd'hui c'est ce mode de fonctionnement.

En sachant que les 150 000€ c'est la limite pour les versements, pas pour la valorisation du PEA, elle est potentiellemnt illimité :mrgreen:

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#8 Message par Ramsès II » 05 oct. 2018, 19:20

xxxxx
Modifié en dernier par Ramsès II le 09 nov. 2023, 13:42, modifié 1 fois.
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#9 Message par alpha2 » 06 oct. 2018, 13:55

Toine a écrit :
04 oct. 2018, 21:33
La possibilité de verser après 8 ans et même en ayant fait des retraits : je dis miam !
Ça c'est top.

Mon PEA n'a que 6 ans, mais dès qu'il fêtera ses 8 ans mon livret A va faire un petit régime.

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#10 Message par olmostoline » 06 oct. 2018, 19:18

alpha2 a écrit :
06 oct. 2018, 13:55
Toine a écrit :
04 oct. 2018, 21:33
La possibilité de verser après 8 ans et même en ayant fait des retraits : je dis miam !
Ça c'est top.

Mon PEA n'a que 6 ans, mais dès qu'il fêtera ses 8 ans mon livret A va faire un petit régime.
Tu pourrais déjà le faire avec une AV.
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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#11 Message par coolfonzi » 18 janv. 2019, 12:58

Delambre a écrit :
04 oct. 2018, 10:17
PEA ET PEA-PME : DU NOUVEAU AVEC LA LOI PACTE
Publié par Olivier Decarre | hier à 14:18

Le texte actuellement en discussion prévoit en autres de ne plus imposer la clôture du plan en cas de retrait entre 5 et 8 ans.

Le projet de loi Pacte devrait redonner un coup de fouet au PEA-PME. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement. Le texte actuellement débattu à l’Assemblée prévoit ainsi d’élargir l’univers d’actifs éligibles en intégrant par exemple les titres issus du financement participatif.

Un amendement adopté par les députés propose aussi de donner plus de souplesse en matière de plafonds. Ainsi, un PEA-PME pourrait recevoir plus de 75.000 euros de versements dès lors que le cumul PEA/PEA-PME du détenteur ne dépasse pas les 225.000 euros.

Il faut également noter que les parlementaires ont profité de l’occasion pour se pencher sur le cas du PEA et lui redonner un peu d’attrait. Tel est le sens de l’amendement 2381 présenté par des élus de la majorité et voté par les députés avec l’aval du gouvernement.

Plus de clôture après 5 ans

Selon cet amendement, les retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraîneraient plus sa clôture automatique. Le détenteur du plan se verrait simplement dans l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.

Quant aux retraits partiels opérés après les 8 ans du plan, ils n’empêcheraient plus de procéder à de nouveaux versements.

Avec ces deux propositions, le PEA pourrait donc devenir un outil de gestion beaucoup plus souple et s’imposer comme un support incontournable au vu de ses atouts fiscaux.

UN PEA JEUNES?

L'idée d'un PEA dédié aux jeunes, un temps avancée par le gouvernement, n'a pas été retenue dans le projet de loi Pacte. Cependant, le projet a refait surface au travers d'un amendement adopté par les députés. L'objectif serait de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans d'ouvrir un PEA (avec un plafond de 25.000 euros). Arrivé à son terme, ce PEA se transformerait en PEA classique.


https://argent.boursier.com/epargne/act ... -5126.html
Petit up pour ce sujet, qu'est ce qui est vraiment acté en 2019, qu'en est-il exactement de la faculté de pouvoir faire des retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraînant plus sa clôture automatique ?
Bonjour chez vous ! :D

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#12 Message par alpha2 » 18 janv. 2019, 13:40

coolfonzi a écrit :
18 janv. 2019, 12:58
Petit up pour ce sujet, qu'est ce qui est vraiment acté en 2019, qu'en est-il exactement de la faculté de pouvoir faire des retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraînant plus sa clôture automatique ?
Pour le moment, rien n'est acté car le projet de loi vient d'arriver au Sénat.
Donc d'ici son retour à l'Assemblée, son vote, la publication des décrets, etc... Je pense qu'il faudra attendre au minimum l'été, voire le 1er janvier 2020.

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#13 Message par coolfonzi » 18 janv. 2019, 13:50

alpha2 a écrit :
18 janv. 2019, 13:40
coolfonzi a écrit :
18 janv. 2019, 12:58
Petit up pour ce sujet, qu'est ce qui est vraiment acté en 2019, qu'en est-il exactement de la faculté de pouvoir faire des retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraînant plus sa clôture automatique ?
Pour le moment, rien n'est acté car le projet de loi vient d'arriver au Sénat.
Donc d'ici son retour à l'Assemblée, son vote, la publication des décrets, etc... Je pense qu'il faudra attendre au minimum l'été, voire le 1er janvier 2020.
OK Merci, effectivement c'est ce que dit l'article le plus récent que j'ai trouvé :

http://www.bilanconseils.com/actualite/ ... r-en-force
Bonjour chez vous ! :D

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#14 Message par alpha2 » 11 avr. 2019, 23:18

Voilà, la loi PACTE est votée.

I. – Au-delà de la cinquième année, les retraits partiels de sommes ou de valeurs et, s'agissant des contrats de capitalisation, les rachats partiels n'entraînent pas la clôture du plan d'épargne en actions. Toutefois, lorsque le retrait ou le rachat intervient avant la huitième année, aucun versement n'est possible après le premier retrait ou le premier rachat.

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#15 Message par Toine » 12 avr. 2019, 09:07

coolfonzi a écrit :
18 janv. 2019, 12:58
Plus de clôture après 5 ans

Selon cet amendement, les retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraîneraient plus sa clôture automatique. Le détenteur du plan se verrait simplement dans l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.

Quant aux retraits partiels opérés après les 8 ans du plan, ils n’empêcheraient plus de procéder à de nouveaux versements.

Avec ces deux propositions, le PEA pourrait donc devenir un outil de gestion beaucoup plus souple et s’imposer comme un support incontournable au vu de ses atouts fiscaux.
Mon PEA aura 8 ans en octobre, vive la loi PACTE !

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Re: PEA et PEA-PME : du nouveau avec la loi Pacte

#16 Message par olmostoline » 12 avr. 2019, 09:15

Ca transforme le PEA en Av spécialisée sur les actions européennes, avec 3 particularités :
- on ne paie plus de frais de gestion, pour mémoire 0,6% par an chez les meilleurs assureurs
- il y a un plafond de versement
- la transmission n'est pas aussi simple
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