Vaut mieux être prévenus avant de se lancer !! Votre cabane préfabriquée en tôle achetée 200 euros peut vous coûter le quadruple en taxe !!
Le nom officiel de cette taxe est taxe d’aménagement. Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5 m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.
La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 €. Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1 % et 5 % pour la commune et entre 1 % et 2,5 % pour le département.
Comme toujours en France, les règles étant compliquées, on les complique un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356 euros de 1 à 99 m², 712 euros au-delà) multipliée par les taux de votre département plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…
ÇA PEUT ALLER CHERCHER LOIN…
Nombreux sont les redevables qui se sont vus taxés de 800 euros et plus pour une modeste cabane de jardin. Les forums spécialisés s’agitent (8 pages à feuilleter…)