Taxe sur les abris de jardin !!

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clairette2
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Taxe sur les abris de jardin !!

#1 Message par clairette2 » 21 janv. 2019, 12:26

https://www.contrepoints.org/2019/01/21 ... -de-jardin

Vaut mieux être prévenus avant de se lancer !! Votre cabane préfabriquée en tôle achetée 200 euros peut vous coûter le quadruple en taxe !!
Le nom officiel de cette taxe est taxe d’aménagement. Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5 m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 €. Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1 % et 5 % pour la commune et entre 1 % et 2,5 % pour le département.

Comme toujours en France, les règles étant compliquées, on les complique un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356 euros de 1 à 99 m², 712 euros au-delà) multipliée par les taux de votre département plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…

ÇA PEUT ALLER CHERCHER LOIN…
Nombreux sont les redevables qui se sont vus taxés de 800 euros et plus pour une modeste cabane de jardin. Les forums spécialisés s’agitent (8 pages à feuilleter…)
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#2 Message par crispus » 21 janv. 2019, 12:38

L'affaire n'est pas nouvelle, la taxe date de 2012 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27am%C3%A9nagement
Certains la découvrent à leurs dépens quand ils installent un préfabriqué sans déclaration.

Auparavant il suffisait de rester sous les 20m², ou encore d'avoir un abri, sous-sol... d'une hauteur inférieure à 1,80m (pas sûr de la hauteur) pour être exonéré.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#3 Message par wasabi » 21 janv. 2019, 15:03

La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#4 Message par dioubiban » 21 janv. 2019, 15:51

wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Volem rien foutre al pais.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#5 Message par stchong » 21 janv. 2019, 15:53

La taxe c'est pour les nouvelles constructions d'abris ou aussi pour les anciennes ?
Et à partir de quand ?

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#6 Message par canti » 21 janv. 2019, 16:01

dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Effectivement il y a plusieurs moyens d'éviter de payer cette taxe ridicule :
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#7 Message par Bullitt » 21 janv. 2019, 18:50

dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Prévoir une bonne pompe...
Parrainages Fortuneo, Boursorama, LinXea, Altaprofits, ING, BforBank, Monabanq, Zesto, Bourse Direct, Assurancevie.com, c'est la crise...

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#8 Message par crispus » 21 janv. 2019, 18:50

Justement les <180 cm ne sont plus exonérés. Ce qui ne résout pas le problème : la taxe est trop élevée par rapport au coût de construction. :evil:
Et ça ne risque pas de s'arranger vu qu'elle est justement indexée sur l'ICC :lol:

Seule consolation, on le la paie qu'une fois. :roll:

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#9 Message par floflo » 21 janv. 2019, 21:51

A quand la taxe sur la niche du chien.. 😤

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#10 Message par clairette2 » 21 janv. 2019, 21:57

stchong a écrit :
21 janv. 2019, 15:53
La taxe c'est pour les nouvelles constructions d'abris ou aussi pour les anciennes ?
Et à partir de quand ?
Pour les nouvelles, et ca existe depuis plusieurs années. Juste augmenté récemment pour faire plaisir aux GJ... :mrgreen:
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#11 Message par moinsdewatt » 21 janv. 2019, 21:59

dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Oui, c'est ce que j' ai vu dans une sorte de petite maisonette en dur (pierre), 2 marches pour descendre, mais datant de plus de 100 ans en Tourainne.
Mais c'est probablement pour beneficier de la chaleur de la terre.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#12 Message par wasabi » 21 janv. 2019, 23:25

Bullitt a écrit :
21 janv. 2019, 18:50
dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Prévoir une bonne pompe...
et des bras pour porter la tondeuse autoportée, le motoculteur, le broyeur, la bétonneuse... pour les sortir.
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#13 Message par squamata » 22 janv. 2019, 00:12

crispus a écrit :
21 janv. 2019, 18:50
Justement les <180 cm ne sont plus exonérés. Ce qui ne résout pas le problème : la taxe est trop élevée par rapport au coût de construction. :evil:
Et ça ne risque pas de s'arranger vu qu'elle est justement indexée sur l'ICC :lol:

Seule consolation, on le la paie qu'une fois. :roll:

J'ai visité plus sieurs maisons où j'étais surpris du peu de hauteur dans la cave (dont une remplie de voitures de collection) :D
Tu es sur pour les 1.80 ? J'ai cru comprendre que la règle persistait si la surface était inférieur à 5m2.
Cela pose des gros problème quand on monte une serre de jardin, poulailler ou autres.
Les sons de cloches de ma mairie c'est : "on déplore la faible demande de DT au vue des installations sauvages mais vu que les règles changent souvent, il faut demander à la mairie des qu'il y a un doute dans la loi...".
Mais si personne ne se plaint de l'infrastructure installé, pas de problème

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#14 Message par stchong » 22 janv. 2019, 00:37

squamata a écrit :
22 janv. 2019, 00:12

Mais si personne ne se plaint de l'infrastructure installé, pas de problème
Tellement vrai.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#15 Message par crispus » 22 janv. 2019, 09:03

squamata a écrit :
22 janv. 2019, 00:12
Tu es sur pour les 1.80 ? J'ai cru comprendre que la règle persistait si la surface était inférieur à 5m2.
Cela pose des gros problème quand on monte une serre de jardin, poulailler ou autres.
Vrai pour les 5 m². Un proche a monté un abri carré sur pilotis de 4,99 m². C'est très moche d'ailleurs vu les proportions que ça impose (2 m utiles en longueur). :evil:
Et je confirme que les faibles hauteurs ne sont pas habitables... mais taxables. :twisted:

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#16 Message par wasabi » 22 janv. 2019, 11:35

crispus a écrit :
22 janv. 2019, 09:03
squamata a écrit :
22 janv. 2019, 00:12
Tu es sur pour les 1.80 ? J'ai cru comprendre que la règle persistait si la surface était inférieur à 5m2.
Cela pose des gros problème quand on monte une serre de jardin, poulailler ou autres.
Vrai pour les 5 m². Un proche a monté un abri carré sur pilotis de 4,99 m². C'est très moche d'ailleurs vu les proportions que ça impose (2 m utiles en longueur). :evil:
Et je confirme que les faibles hauteurs ne sont pas habitables... mais taxables. :twisted:
ce n'est pas ce qui est dit ici. Moins de 5m2, pas de taxe.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0023316199
« Exonérations

« Art.L. 331-7.-Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :
« 1° Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat ;
« 2° Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts et, en Guyane et à Mayotte, les constructions de mêmes locaux, dès lors qu'ils sont financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation ou du b du 2 de l'article R. 372-9 du même code ;
« 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres ;
« 4° Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d'intérêt national prévues à l'article L. 121-9-1 lorsque le coût des équipements, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs ;
« 5° Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté mentionnées à l'article L. 311-1 lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs. Cette liste peut être complétée par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale valable pour une durée minimale de trois ans ;
« 6° Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial prévue par l'article L. 332-11-3, dans les limites de durée prévues par cette convention, en application de l'article L. 332-11-4 ;
« 7° Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers sur des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du présent code avant l'approbation de ce plan et mis à la charge des propriétaires ou exploitants de ces biens ;
« 8° La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 111-3, sous réserve des dispositions du 4° de l'article L. 331-30, ainsi que la reconstruction sur d'autres terrains de la même commune ou des communes limitrophes des bâtiments de même nature que les locaux sinistrés dont le terrain d'implantation a été reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible, pourvu que le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions ;
« 9° Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés.
« Art.L. 331-8.-Sont exonérés des parts départementale et régionale les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 3° et 7° à 9° de l'article L. 331-7.
« Art.L. 331-9.-Par délibération prise dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 331-14, les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes :
« 1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;
« 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;
« 3° Les locaux à usage industriel mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;
« 4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
« 5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#17 Message par dioubiban » 22 janv. 2019, 11:45

wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 23:25
Bullitt a écrit :
21 janv. 2019, 18:50
dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 15:03
La bonne vieille discrimination décomplexée. Si on fait moins de 180cm on peut construire un abris de jardin non taxé dans lequel on peut être debout, si on fait plus, on ne peut pas.
Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Prévoir une bonne pompe...
et des bras pour porter la tondeuse autoportée, le motoculteur, le broyeur, la bétonneuse... pour les sortir.
ben si c'est pas pour en faire une cuisine d'été ou un bar ou un truc du genre et si c'est juste pour y mettre une tondeuse tu peux te plier 30s.. perso je fais 1m90 et j'ai l'habitude comme tous les grands de devoir me plier pour rentrer dans les trucs pour nain (le meilleur exemple étant les sièges de transport en commun ou l'espace entre 2 sièges est inférieure à la taille de mon fémur... donc si c'est juste pour y stocker du bordel la hauteur osef.... et donc pas de taxes....
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#18 Message par wasabi » 22 janv. 2019, 12:21

dioubiban a écrit :
22 janv. 2019, 11:45
wasabi a écrit :
21 janv. 2019, 23:25
Bullitt a écrit :
21 janv. 2019, 18:50
dioubiban a écrit :
21 janv. 2019, 15:51


Suffit de creuser le sol de 40 cm, mettre quelques marches pour arriver dans son abri et mettre des murs à 1m70 pour avoir 2m10 sous plafond....
Prévoir une bonne pompe...
et des bras pour porter la tondeuse autoportée, le motoculteur, le broyeur, la bétonneuse... pour les sortir.
ben si c'est pas pour en faire une cuisine d'été ou un bar ou un truc du genre et si c'est juste pour y mettre une tondeuse tu peux te plier 30s.. perso je fais 1m90 et j'ai l'habitude comme tous les grands de devoir me plier pour rentrer dans les trucs pour nain (le meilleur exemple étant les sièges de transport en commun ou l'espace entre 2 sièges est inférieure à la taille de mon fémur... donc si c'est juste pour y stocker du bordel la hauteur osef.... et donc pas de taxes....
On peut, on peut...

Mais moi ce que je constate c'est que certaines caractéristiques physiques ou de choix de vie sont avantagées parce que dans la moyenne (plus de choix de fringues, prix plus bas, tout le mobilier est adapté à ta taille.. embauche plus facile, mise en relation plus facile...), et d'autres le sont aussi parce qu'il y a des lois pour ça (les petits, les handicapés, les musulmans, les juifs, les homos, les noirs…). Et il y a les autres pour qui on discrimine sans ennui ! Les gros, les grands, les laids, les catholiques, les asiatiques... on peut se faire plaisir. Et pire, parfois comme ici c'est carrément la loi qui est à l'origine de la discrimination. Alors quand personne n'est avantagé par la loi humaine et doit subir la loi naturelle, pourquoi pas, mais là c'est du gros n'importe quoi. Toi le musulman à la cantine tu pourras exiger ton menu sans porc, mais toi le catholique tu n'auras pas ton poisson le vendredi saint. Toi qui a la peau noire, si on te critique là dessus une armée de zealotes viendra te défendre, mais toi qui a un gros nez tu subiras les moqueries jusqu'à ta mort. Toi qui copules avec ceux du même sexe que toi, on trouvera ça bien, on t'encouragera on te donnera des droits, mais toi qui galère pour lever des partenaires parce que pas avantagé par rapport aux dictats de la mode faite par les homos, on se moquera de toi, ça sera la double peine et tu finiras en dépression. Toi le petit tu pourras exiger des équipements adaptés pour saisir des choses en hauteur, mais toi le grand dont les os sont plus longs que la distance entre deux fauteuils dans un car tu feras avec. Toi en fauteuil tu auras les interrupteurs et les prises de courant mises à des endroits qui handicapent tout le monde, sauf toi, mais toi le grand tu te cogneras la tête en descendant les escaliers des caves.Toi le petit on te fera des urinoirs à ton niveau, ainsi que des plans de travail, mais toi le grand t'aura mal au dos. Toi l'arabe tu seras traité plus légèrement en allant au commissariat par rapport à si tu avais été blanc, mais toi l'asiatique si tu viens déposer une plainte pas sûr qu'on l'accepte, t'es qu'une pleureuse qui s'imagine des choses qui n'existent pas. etc...
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#19 Message par coolfonzi » 22 janv. 2019, 12:45

wasabi a écrit :
22 janv. 2019, 12:21

On peut, on peut...

Mais moi ce que je constate c'est que certaines caractéristiques physiques ou de choix de vie sont avantagées parce que dans la moyenne (plus de choix de fringues, prix plus bas, tout le mobilier est adapté à ta taille.. embauche plus facile, mise en relation plus facile...), et d'autres le sont aussi parce qu'il y a des lois pour ça (les petits, les handicapés, les musulmans, les juifs, les homos, les noirs…).

Et il y a les autres pour qui on discrimine sans ennui ! Les gros, les grands, les laids, les catholiques, les asiatiques... on peut se faire plaisir. Et pire, parfois comme ici c'est carrément la loi qui est à l'origine de la discrimination. Alors quand personne n'est avantagé par la loi humaine et doit subir la loi naturelle, pourquoi pas, mais là c'est du gros n'importe quoi.

Toi le musulman à la cantine tu pourras exiger ton menu sans porc, mais toi le catholique tu n'auras pas ton poisson le vendredi saint.

Toi qui a la peau noire, si on te critique là dessus une armée de zealotes viendra te défendre, mais toi qui a un gros nez tu subiras les moqueries jusqu'à ta mort.

Toi qui copules avec ceux du même sexe que toi, on trouvera ça bien, on t'encouragera on te donnera des droits, mais toi qui galère pour lever des partenaires parce que pas avantagé par rapport aux dictats de la mode faite par les homos, on se moquera de toi, ça sera la double peine et tu finiras en dépression.

Toi le petit tu pourras exiger des équipements adaptés pour saisir des choses en hauteur, mais toi le grand dont les os sont plus longs que la distance entre deux fauteuils dans un car tu feras avec.

Toi en fauteuil tu auras les interrupteurs et les prises de courant mises à des endroits qui handicapent tout le monde, sauf toi, mais toi le grand tu te cogneras la tête en descendant les escaliers des caves.Toi le petit on te fera des urinoirs à ton niveau, ainsi que des plans de travail, mais toi le grand t'aura mal au dos.

Toi l'arabe tu seras traité plus légèrement en allant au commissariat par rapport à si tu avais été blanc, mais toi l'asiatique si tu viens déposer une plainte pas sûr qu'on l'accepte, t'es qu'une pleureuse qui s'imagine des choses qui n'existent pas. etc...
Pas idiot tout ça mais je me suis permis d’aérer pour être plus lisible... de rien
Bonjour chez vous ! :D

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#20 Message par crispus » 22 janv. 2019, 14:28

wasabi a écrit :
22 janv. 2019, 11:35
crispus a écrit :
22 janv. 2019, 09:03
squamata a écrit :
22 janv. 2019, 00:12
Tu es sur pour les 1.80 ? J'ai cru comprendre que la règle persistait si la surface était inférieur à 5m2.
Cela pose des gros problème quand on monte une serre de jardin, poulailler ou autres.
Vrai pour les 5 m². Un proche a monté un abri carré sur pilotis de 4,99 m². C'est très moche d'ailleurs vu les proportions que ça impose (2 m utiles en longueur). :evil:
Et je confirme que les faibles hauteurs ne sont pas habitables... mais taxables. :twisted:
ce n'est pas ce qui est dit ici. Moins de 5m2, pas de taxe.
C'est bien ce que je disais (mais mal semble-t-il :oops:). Exonération jusqu'à 5m², mais impossible depuis 2012 de ruser en restant sous 1,80 m. Même à 1,50m de hauteur, l'abri est taxable s'il fait plus de 5 m². :roll:

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#21 Message par dioubiban » 22 janv. 2019, 14:34

coolfonzi a écrit :
22 janv. 2019, 12:45
wasabi a écrit :
22 janv. 2019, 12:21

On peut, on peut...

Mais moi ce que je constate c'est que certaines caractéristiques physiques ou de choix de vie sont avantagées parce que dans la moyenne (plus de choix de fringues, prix plus bas, tout le mobilier est adapté à ta taille.. embauche plus facile, mise en relation plus facile...), et d'autres le sont aussi parce qu'il y a des lois pour ça (les petits, les handicapés, les musulmans, les juifs, les homos, les noirs…).

Et il y a les autres pour qui on discrimine sans ennui ! Les gros, les grands, les laids, les catholiques, les asiatiques... on peut se faire plaisir. Et pire, parfois comme ici c'est carrément la loi qui est à l'origine de la discrimination. Alors quand personne n'est avantagé par la loi humaine et doit subir la loi naturelle, pourquoi pas, mais là c'est du gros n'importe quoi.

Toi le musulman à la cantine tu pourras exiger ton menu sans porc, mais toi le catholique tu n'auras pas ton poisson le vendredi saint.

Toi qui a la peau noire, si on te critique là dessus une armée de zealotes viendra te défendre, mais toi qui a un gros nez tu subiras les moqueries jusqu'à ta mort.

Toi qui copules avec ceux du même sexe que toi, on trouvera ça bien, on t'encouragera on te donnera des droits, mais toi qui galère pour lever des partenaires parce que pas avantagé par rapport aux dictats de la mode faite par les homos, on se moquera de toi, ça sera la double peine et tu finiras en dépression.

Toi le petit tu pourras exiger des équipements adaptés pour saisir des choses en hauteur, mais toi le grand dont les os sont plus longs que la distance entre deux fauteuils dans un car tu feras avec.

Toi en fauteuil tu auras les interrupteurs et les prises de courant mises à des endroits qui handicapent tout le monde, sauf toi, mais toi le grand tu te cogneras la tête en descendant les escaliers des caves.Toi le petit on te fera des urinoirs à ton niveau, ainsi que des plans de travail, mais toi le grand t'aura mal au dos.

Toi l'arabe tu seras traité plus légèrement en allant au commissariat par rapport à si tu avais été blanc, mais toi l'asiatique si tu viens déposer une plainte pas sûr qu'on l'accepte, t'es qu'une pleureuse qui s'imagine des choses qui n'existent pas. etc...
Pas idiot tout ça mais je me suis permis d’aérer pour être plus lisible... de rien
C'est pas faux....

Mais bon je me transporte donc en deux roues à ma taille ou en bagnole et quand je prends l'avion je me prends le supplément "issue de secours". J'ai toujours pensé qu'elles devraient nous etre réservé sans supplément.. Parce que les voyages de 8h et plus en position foetale même si t'es jeune ça casse bien. Avant qu'on puisse les choisir/payer, j'arrivais toujours le premier au guichet pour demander la place et je l'ai toujours eu... Maintenant faut payer pour l'avoir pas etre le plus motivé..
Et ça va pas aller en s'arrangeant parce que les générations qui arrivent font ma taille....
Volem rien foutre al pais.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#22 Message par Pierric » 22 janv. 2019, 16:32

dioubiban a écrit :
22 janv. 2019, 14:34
C'est pas faux....

Mais bon je me transporte donc en deux roues à ma taille ou en bagnole et quand je prends l'avion je me prends le supplément "issue de secours". J'ai toujours pensé qu'elles devraient nous etre réservé sans supplément.. Parce que les voyages de 8h et plus en position foetale même si t'es jeune ça casse bien. Avant qu'on puisse les choisir/payer, j'arrivais toujours le premier au guichet pour demander la place et je l'ai toujours eu... Maintenant faut payer pour l'avoir pas etre le plus motivé..
Et ça va pas aller en s'arrangeant parce que les générations qui arrivent font ma taille....
+1, étant encore un peu plus grand ^^
Je les achète rarement maintenant, je choisis plutôt une place juste derrière et je m'y met quand même, en général, elles sont pas toutes prises.
Et pour les vols long, je check aussi l'écart pour les jambes, d'une compagnie à l'autre, ca change pas mal

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#23 Message par Sifar » 12 sept. 2021, 09:48

Question c.on: cette taxe est payable une fois, à la construction, ou tous les ans ? ( J'ai bien une petite idée de la réponse. )
Ce que dit Pimono est exact.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#24 Message par crispus » 12 sept. 2021, 11:07

La taxe d'habitation est due à la construction, mais logiquement elle est prise en compte dans le calcul de la TF. :twisted:

Sur le site des impôts tu as à présent un onglet "mes biens immobiliers" qui recense tes constructions.

Pour ma part, il y a une maison et un garage séparé. Par contre les surfaces indiquées sont fantaisistes, ce qui ne m'étonne pas vu que la maison a 200 ans et a été agrandie en 3 fois. La dernière fois vers 1975-80. Si je dépose un permis il est possible que ma TF baisse vu que la SH est surestimée. :mrgreen:

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#25 Message par Sifar » 12 sept. 2021, 11:13

Merci!
Ce que dit Pimono est exact.

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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#26 Message par neron » 12 sept. 2021, 12:24

Merci plutôt à toi d'avoir fait remonté le sujet .

C'est fou, ca concerne aussi les constructions provisoires ou temporaire de plus de 3 mois: (sf.piscine gonflable, serre, abris de jardin. .. qui reste -3 mois sans attache perpétuelle au sol, sinon faut demander un permis de construction temporaire)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois.(ou à 15 jours en secteur sauvegardé)

Très concrètement, dès lors qu’une construction dont l’usage n’est pas destinée à une occupation temporaire, elle doit alors faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, quand bien même son installation est limitée à 3 mois ou 15 jours.
Reste à jouer sur le délais de prescription (5 ans de mémoire), genre caravane ou l'amitié du maire.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

titmaison
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#27 Message par titmaison » 12 sept. 2021, 13:58

Pour l'urbanisme le délai de prescription des infractions est de 6 ans.

AlainEco
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Re: Taxe sur les abris de jardin !!

#28 Message par AlainEco » 14 oct. 2021, 14:27

Des nouvelles du front https://www.rtl.fr/actu/economie-consom ... 7900047818 si ça intéresse. Toujours plus haut la taxe, quand y'en a plus y'en a encore...
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