Expat et placement

[L2L]

Quel type de placement sécure peut faire un expat dans une banque Française et quel serait la fiscalité ?

[Ben92]

Quel type de placement sécure peut faire un expat dans une banque Française et quel serait la fiscalité ?

Tu paies tes impôts en France ou pas ?
PS : profite en pour nous donner des news sur ton autre "projet" sur le fil que tu avais créé il y a de nombreux mois.

[titano]

Quel type de placement sécure peut faire un expat dans une banque Française et quel serait la fiscalité ?

Livret A

[L2L]

Quel type de placement sécure peut faire un expat dans une banque Française et quel serait la fiscalité ?

Tu paies tes impôts en France ou pas ?
PS : profite en pour nous donner des news sur ton autre "projet" sur le fil que tu avais créé il y a de nombreux mois.

Non je ne suis pas imposable en France.

[caroline77]

Aucun. Les placements dans les banques sont riches en frais et de qualité médiocre.

Pourquoi pas Interactive Brokers, ton cash est rémunéré 4,83 % et tu fais ton placement sur un tracker monde si tu ne veux pas t’embêter.

[L2L]

J4aimerai surtout savoir quels sont les placements sécure que je pourrai faire avec ma banque Française et quelle serait ma fiscalité.

Placer de l'argent de mon pays d'expatriation n'aurait pas de sens. Monnaie qui dévalue constamment et qui n'est pas une devise échangeable.

Donc je change le max en € que je place sur mon compte en France.

Sauf que voila, je ne sais pas ou mettre ces € autre que mon livret A qui est full et le livret classique qui est à 0.50 % net.

Donc problématique, ou je peux placer cet argent en France en sachant que je ne suis pas résident Français ni imposable en France (compte à terme par exemple) et quel serait dans ce cas la fiscalité qui me serait imposée.

J'évite les trucs en ligne un peu litigieux. Je tiens à ce que ce soit via ma banque Française.

[Paf La Bulle !]

C'est quelle banque ?

[Paf La Bulle !]

Les comptes et livrets français pouvant être conservés par l’expatrié
En tant que non-résident français, vous pourrez conserver certains comptes et livrets ouverts durant votre résidence en France :

Contrats d’assurance-vie,
Comptes sur livret,
Comptes titres,
Livret A,
Plan Épargne Logement (PEL), et
Plan Épargne en Actions (PEA), à condition de ne pas vous expatrier vers un ETNC
Pensez également à conserver un compte courant en France, ce qui vous permettra de gérer plus facilement tous les flux en France, tels que le paiement de la taxe foncière ou l’encaissement des loyers si vous conservez un bien immobilier en France, ou encore le remboursement d’un emprunt, la perception de vos pensions de retraite…

https://gestiondepatrimoine.com/expatri ... ation.html

[achillemo]

J4aimerai surtout savoir quels sont les placements sécure que je pourrai faire avec ma banque Française et quelle serait ma fiscalité.

Placer de l'argent de mon pays d'expatriation n'aurait pas de sens. Monnaie qui dévalue constamment et qui n'est pas une devise échangeable.

Donc je change le max en € que je place sur mon compte en France.

Sauf que voila, je ne sais pas ou mettre ces € autre que mon livret A qui est full et le livret classique qui est à 0.50 % net.

Donc problématique, ou je peux placer cet argent en France en sachant que je ne suis pas résident Français ni imposable en France (compte à terme par exemple) et quel serait dans ce cas la fiscalité qui me serait imposée.

J'évite les trucs en ligne un peu litigieux. Je tiens à ce que ce soit via ma banque Française.

L'immobilier? Je blague pas, faut juste flairer la bonne affaire surtout si tu payes cash. Tente des negos à -10%.

[L2L]

J4aimerai surtout savoir quels sont les placements sécure que je pourrai faire avec ma banque Française et quelle serait ma fiscalité.

Placer de l'argent de mon pays d'expatriation n'aurait pas de sens. Monnaie qui dévalue constamment et qui n'est pas une devise échangeable.

Donc je change le max en € que je place sur mon compte en France.

Sauf que voila, je ne sais pas ou mettre ces € autre que mon livret A qui est full et le livret classique qui est à 0.50 % net.

Donc problématique, ou je peux placer cet argent en France en sachant que je ne suis pas résident Français ni imposable en France (compte à terme par exemple) et quel serait dans ce cas la fiscalité qui me serait imposée.

J'évite les trucs en ligne un peu litigieux. Je tiens à ce que ce soit via ma banque Française.

L'immobilier? Je blague pas, faut juste flairer la bonne affaire surtout si tu payes cash. Tente des negos à -10%.

Je vis à 10 000 km, donc faire des visites, choisir un bien, puis ensuite le gérer, ca va devenir très très compliqué.

Et j'en suis pas à vouloir placer l'équivalent du prix d'un bien immobilier....

[olmostoline]

Si tu as un compte chez bourso, ouvre un CTO et achète des actions, parce que je pense que tu ne peux pas ouvrir de PEA tu n'es pas éligible. Achète des actions FR ou US, de grosses boites, et laisse vivre. Ou directement un ETF. Et achète des parts de SCPI, tu auras le double combo actions et immo sans les ennuis.

[neron]

Faut déjà savoir si vous êtes non-résidents ou juste expat. Attention à la requalification non-résidents si vos intérêts financiers principaux sont en France

C'est pas les sites qui manquent sur les taxations des revenus fait en France ou de forum d'expat. qui s'échangent les bonnes astuces, De toute façon faudra faire une déclaration en France (taxe mini 20 % puis 30, voir + sur certains produits, mais exonéré taxes sociales).

[L2L]

Si tu as un compte chez bourso, ouvre un CTO et achète des actions, parce que je pense que tu ne peux pas ouvrir de PEA tu n'es pas éligible. Achète des actions FR ou US, de grosses boites, et laisse vivre. Ou directement un ETF. Et achète des parts de SCPI, tu auras le double combo actions et immo sans les ennuis.

Il faut être résident en France pour ouvrir un compte chez Bourso.

[L2L]

Faut déjà savoir si vous êtes non-résidents ou juste expat. Attention à la requalification non-résidents si vos intérêts financiers principaux sont en France

C'est pas les sites qui manquent sur les taxations des revenus fait en France ou de forum d'expat. qui s'échangent les bonnes astuces, De toute façon faudra faire une déclaration en France (taxe mini 20 % puis 30, voir + sur certains produits).

Je suis non résident et non imposable en France.

J'ai pour l'instant un livret A, et un livret lambda (appelé impulsion locale) qui paie à 0.50% net (même fiscalité que livret A)

Pour l'instant, n'ayant aucun revenu en France, je n'ai aucune déclaration à faire en France. Si ça pouvait continuer, ce serait arrangeant. Donc un placement ou on me dit "on te prend automatiquement 30% de tes intérêts en taxe et basta" ca m'irait.

[neron]

J'y connais rien de la fiscalité où vous êtes et des risques de rapatrier un jour des fonds en France (tracfin donc harder trace de tout). C'est dommage de ne pas avoir déjà des comptes titees, pea, car auriez-pu les concerver sauf pays ss accord avec la France (Quid d'un A/R "déménagement fin d'année pour etre x résident" le temps s'ouvrir PEA, ... voir même, regardez les doc. exacte demandé pour l'ouverture d'un PEA, une decla.sur l'honneur pourrait p'etre suffir puisque votre IR aura 18 mois de retard)

Pourquoi ne pas poser la question aux impots (ou cotre banque si int.) ? Votre démarche est honnête. "Je suis non-résident, je veux investir en France, y etre taxé mais sans faire de déclaration d'IR. Est-ce possible ?". (

Hors considération fiscale, votre soucis est l'accès à de bon produits et un système financier solide: vous avez des plateformes mondiales ou ouvrir un compte en Suisse, lux, .... (att. certaines banques vous refuseront l'accès a certains prod. fin. si vous n'avez d'adresse locale - donc louer un truc) Faite le test: repérer les meilleurs banques en ligne, cliquez pour tenter d'ouvrir un compte , qd y-a soucis ses plateformes vous rejettent. Sinon y-a les AV (contrats d'assurance à terme), les prêts directs et les montages exotiques via une personne morales à vous (soc. fin, scpi, de droit fr ou étranger), le soucis etant à leur clôture de rapatrier les fonds en votre nom sans payer de PV ou d'IS.

[saturne]

Faut déjà savoir si vous êtes non-résidents ou juste expat. Attention à la requalification non-résidents si vos intérêts financiers principaux sont en France

C'est pas les sites qui manquent sur les taxations des revenus fait en France ou de forum d'expat. qui s'échangent les bonnes astuces, De toute façon faudra faire une déclaration en France (taxe mini 20 % puis 30, voir + sur certains produits).

Je suis non résident et non imposable en France.

J'ai pour l'instant un livret A, et un livret lambda (appelé impulsion locale) qui paie à 0.50% net (même fiscalité que livret A)

Pour l'instant, n'ayant aucun revenu en France, je n'ai aucune déclaration à faire en France. Si ça pouvait continuer, ce serait arrangeant. Donc un placement ou on me dit "on te prend automatiquement 30% de tes intérêts en taxe et basta" ca m'irait.

Pratiquement tous les pays ont signé une convention pour éviter la double imposition,

Cherche la tienne avec la France (pays de résidence + France) sur le site de ton pays de résidence et suis les instructions, Tu verras qu'elles sont toutes calquées les unes sur les autres avec les variations liées à la fiscalité locale (les biens ou placements immobiliers essentiellement),

La difficulté n'est pas dans le concept, mais dans le fait que c'est à toi de gérer tes impots, Mais c'est très facile et logique, Surtout, le faire signifie qu'on te foutra la paix, car si tu figures déjà dans leurs BD, ça signifie qu'il ne vont rien gratter, Accessoirement, parce que le régime des NR les avantage par rapport à l'État de résidence; et parce que s'ils le font, il seront obligés de te rembourser les trop-perçus (car la prescription va dans les 2 sens, eh oui)
Donc tu pourras déplacer tes sous, tes revenus comme si tu es partout chez toI

Donc ne pense pas à ça, c'est très rodé, suis les explications et simplement note comment faire pour réclamer les impôts trop-perçus quand la somme est significative ou parce que la banque a appliqué un forfait
( il n'y a que les mono-résidents qui trouvent ça compliqué, mais c'est un problème psychologique, pas un problème comptable ni administratif, et tu dois le savoir puisque tu es expat)

Idées de bases;
Ta rësidence fiscale est celle du pays X où tu travailles; cotises, ou se trouvent tes liens personnels vitaux,

Dans tous les autres pays, tu opères en tant que non-resident, En France, tu auras des interlocuteurs de services avec le suffixe "NR" (Non-Résident) que tu apprendras vite à reconnaître ou pour demander au service des mono-résidents de leur transférer ta question, puisque tu es un NR. Les banques aussi ont toutes des services similaires, Idem la sécu, et toute l'administration en fait

Bref tes livrets et placements similaires en France se font en qualité de "non-résident fiscal", La banque préleve alors le taux français prévu par la Convention fiscale (un forfait en général 25%) puis te remets les justificatifs. Si pour des raisons quelconque elle te préleve le barême français des résidents, tu demandes le remboursement du trop payé â la France (cas typique de l'option de prélèvement libératoire, qui ne vaut que pour les résidents locaux)
Par exemple, tu n'as pas à payer les CSG et autres trucs similaires, parce que tu cotises déjâ dans ton pays de résidence,

Dans ton pays de résidence, tu déclares alors le total de tes revenus mondiaux, et tu dégrèves (ou te fais rembourser, après, ça dépend des dates de déclaration) les impôts prélevés par la France,

Pour des rendements modestes, ça ne vaut pas le coup de se casser la tête pour réclamer 200 euros de CSG, tu additionnes sur ta feuille Excel et ensuite, tu te fais rembourser,
Mais si tu travailles sur plusieurs pays avec des comptes et des revenus, là, tu peux apprendre à comptabiliser si ça t'intéresse de changer de pays de résidence par exemple, ou d'ouvrir un "bureau" pour bénéficier des régimes fiscaux réservés aux établissements permanents, En génëral, si tu payes tes impôts, les États sont à ton service, les sections NR sont les mêmes pour les grosses boîtes comme pour les petits professionnels.

En fait, c'est passionant. J'ai vécu comme cela pendant les 2/3 de ma carrière, un peu par hasard, donc je pourrai t'orienter sur des idées générales, Il faut sortir de la sphère mentale mono-résidente (en fait des "salariés"), mais ensuite, c'est époustouflant de logique et de bon sens, Les fonctionnaires ou les services NR sont śans exception compétents,
Admini fiscale, sociale, immatriculations de bagnoles, papiers civils, dernièrement je découvre aussi que ça marche pareil pour les tribunaux, avec la particularité que ces derniers n'ont pas de section NR, puisque justement, ils se voient retirer leur juridiction pour celle d'un autre pays !

[L2L]

...

Merci.

En fait, je ne fais aucune déclaration de revenu dans le pays ou je vis.

Seul mon salaire est imposable et est prélevé à la source (20% du salaire brut, taux maximum).

Je serai donc, si j'ai bien compris un NR pour ma banque Française, et je payerai les mêmes taxes qu'un Français sans la CSG ?

[saturne]

...

Merci.

En fait, je ne fais aucune déclaration de revenu dans le pays ou je vis.

Seul mon salaire est imposable et est prélevé à la source (20% du salaire brut, taux maximum).

Dëja demande au comptable de ta boîte où est ta résidence fiscale, puisque tu es salarié,
Et pour les autres revenus gagnés localement (financiers par ex) cherche la Convention fiscale avec ton État local

Normalement ce sera l'état ou tu vis, mais si tu es salarié d'une boîte non-residente, je pense que les salariés sont non-résidents aussi, Par ex. si tu cotises et ton salaire est versé depuis la France, alors tu es résident fiscal en France, pas dans l'autre État, Où tu restes un touriste, En fait c'est sur ta feuille de salaire que ça se voit,

Tu ne fais pas de déclaration d'IR en France non plus ?
Ça se fait par internet maintenant, Je suppose que la base imposable est inférieure au coût d'une inspection (Ça ne rapporterait rien de te reconstituer) et que l'impot prélevé est déjà supérieurs à l'impôt réellement dû, Que c'est pour cela que tu n'as pas eu de rappel d'impots, puisque tu en paies de trop,

Bref, tu es jeune et plein d'avenir et tu dédaignes de payer trop d'impôts ? Je parie que c'est le cas

Par contre, s'il n'y a pas de Convention fiscale, le problème peut être plus gros,
Dans ce cas, chaque État te considère résident pour les revenus gagnés localement (les rendements bancaires sont un revenu).
Cela peut réduire ton taux d'imposition dans chacun des 2 Etats, mais comme tu ne peux pas déduire les impôts des autres dans lÉtat où tu déclares tes revenus mondiaux, si cela se trouve tu paies deux fois les mêmes impots !

Pose la question à ta boîte et cherche la Convention fisale,
Et inscris-toi sur les sites d'expat et similaires, il y a des tas de liens et de documentation qui pourront servir et tu n'es surement pas tout seul dans le cas.

Je serai donc, si j'ai bien compris un NR pour ma banque Française, et je payerai les mêmes taxes qu'un Français sans la CSG ?

Je pense que si tu es salarié d'une boîte avec siège en France, tu es simplement résident fiscal en France
Tu n'as jamais eu à faire de déclaration dans l'état où tu vis, mais seulement en France, si tu paies de trop,

Dans ce cas, oui, tu dois payer la CSG et si tu fais un placement en France, ton banquier n'a pas vraiment à faire de différence avec un mono-résident en France.



La principale source d'infos ça reste les sites officiels des impôts, en plus c'est objectif, ça les engage et ils donnent les sources,

[L2L]

Je vis dans un shithole Africain.

Je suis résident Malgache dans une société Malgache en contrat local.

L'imposition ici c'est uniquement 20% du salaire brut pour les cadres HC, et c'est le taux.

Je n'ai strictement aucun revenu en France, donc pas de déclaration d'IR, et ca fait plus de 10 ans.

[saturne]

Je vis dans un shithole Africain.

Je suis résident Malgache dans une société Malgache en contrat local.

L'imposition ici c'est uniquement 20% du salaire brut pour les cadres HC, et c'est le taux.

Je n'ai strictement aucun revenu en France, donc pas de déclaration d'IR, et ca fait plus de 10 ans.

La Convention fiscale de Madagascar avec la FR date de 1983
https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul ... d_1918.pdf

C'est un calque des autres. Art 4 pour savoir où (toi) déclares ta résidence
Tu la lis, l'annotes, la relis, et l'avales,

Si tu es résident À Madagascar, alors tu es non-résident en FR; en fait c'est toi que décides, pas l'un ou l?autre des États (c'est là oû on sort de la bulle mentale des mono-résidents, mais bon, rappelle-toi que si tu es salarié c'est ta boîte qui décide ta résidence, mais tout est possible - exemple des frontaliers)

Dans tes placements en FR, ta banque les déclare déjà à l'IR, donc tu infomes la banque (il y a une déclaration de Res Fiscale à signer tous les ans) et normalement, elle fait sauter toutes les retenues sociales (CSG) et autres et locales. Ne te soucie pas TRACFIN ce n'est pas pour toi, tu justifies simplement ta situation de NR et pour les fonds, tu les places où tu veux, en France ou ailleurs, les banques te recevront avec un sourire,
Chaque année tu demandes à ceux qui te préLêvent des revenus (article 2 et 3) les justificatifs et tiens le compte des retenues à la source, et si on te retient la CSG, tu demandes le service des NR. Ils t'expliqueront ce que tu es censé faire, C'est d'ailleurs en réclamant que les choses avancent, C'est important de le faire pour la suite

Ensuite, à Madagascar, tu déclares tes revenus mondiaux en joignant les Justificatifs de retenues à l'IR et tant qu'à faire, les CSG si tu apportes les justificatif de prélevéments en France (je ne crois pas que les services NR malgaches sachent même ce que c'est )

Il y aura une case â remplir "Revenus de l'étranger" + "Déductions ou avances d'impôt". Tu remplis et tu obtiens un taux d'impot "mondial"

Ton taux "mondial" est de 20% ? Affaire réglée, Tout prélèvement en France excédant ce taux mondial est déductible à Mada ou l'excédent réclamé au CDI-NR en France, Mais pour réclamer en France, tu DOIS apporter le justificatif malgache d'avoir déclarë tes revenus mondiaux (donc y compris ceux de France) PARCE QUE sinon, le jour où tu voudras récupérer le trop payé en France à la source de l'IR ou de la CSG, le service NR va evidemment te demander le justificatif tamponné daté des exercices fiscaux malgaches qui justifient ta réclamation du trop-perçu en France.

C'est là que tu comprends que c'est bluffant de simplicité, Parce que si tu n'as pas déclaré tes revenus mondiaux qlq part, mais que tu viens réclamer un trop payé au CDI-NR en France, la France te rembourse, mais s'il te manque des exercices, elle te fait un redressement en additionnant la déclaration malgache que tu lui as apportée !! C'est bluffant de simplicité et d'efficacité.

Vu ? Mais dans le jeu, l'assymetrie de l'information est en ta faveur. Donc, si tu n'as pas de justificatifs fiscaux, tu ne peux rien réclamer en France, mais n'es pas non plus obligé de déclarer tes revenus de français à Mada, (les revenus de Mada, la France ne les connaîtra jamais) Autrement dit, la France prélève un forfait et t'oublie, sauf si tu viens leur réclamer qlq chose, Bref, une fois tu as compris le mécanisme, c'est à toi de décider si réclames le trop-perçu (car TES IMPOTS sont aussi TES DROITS).

C'est en sortant de cette bulle mentale des mono-résidentiels que tu comprends que l'impôt n'est pas imposé (il ne peut pas l'être), mais un consentement volontaire. C'est toi qui décides ET l'mpot ET tes droits. Que l'État moderne est une invention du 18e siecle après les révolutions bourgeoises. Une fois revenu aux fondamentaux tu commences à payer scrupuleusement tes impôts, parce que en échange, l'État t'ouvre des droits considérables, que tu vas alors pouvoir exercer partout dans le monde,
En un sens, la pilule rouge (ou bleue, jamais su) de Matrix, c'est une description assez fidèle du processus que je décris.
Bienvenu à la réalité

[L2L]

Il n'existe pas d'avis d'imposition à Madagascar.

Il n'y a aucune case à cocher.

Donc si maintenant je peux avoir droit à un prélèvement à la source NR n'incluant pas la CSG moi ca me va.

Si je lis cela :

1. Les intérêts provenant d'un Etat et payés à un résident de l'autre Etat sont imposables
dans le premier Etat.

2. Toutefois, si la personne qui reçoit les intérêts en est le bénéficiaire effectif, l'impôt ainsi
établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.

Ca veut dire que si je touche 3% brut, on ne peut pas me taxer plus que 15% des intérêts touchés en France ?

[War Again]

Je vis dans un shithole Africain.

Je suis résident Malgache dans une société Malgache en contrat local.

L'imposition ici c'est uniquement 20% du salaire brut pour les cadres HC, et c'est le taux.

Je n'ai strictement aucun revenu en France, donc pas de déclaration d'IR, et ca fait plus de 10 ans.

Grand Remplaceur, va!

[saturne]

Il n'existe pas d'avis d'imposition à Madagascar.

Il n'y a aucune case à cocher.

Donc si maintenant je peux avoir droit à un prélèvement à la source NR n'incluant pas la CSG moi ca me va.

Si je lis cela :

1. Les intérêts provenant d'un Etat et payés à un résident de l'autre Etat sont imposables
dans le premier Etat.

2. Toutefois, si la personne qui reçoit les intérêts en est le bénéficiaire effectif, l'impôt ainsi
établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.

Ca veut dire que si je touche 3% brut, on ne peut pas me taxer plus que 15% des intérêts touchés en France ?

Oui. Mais le CDI-NR en France va vérifier que ces intêrêst sont déclarés à Mada et à quel taux,
A Mada cherche dans leur doc, si ça ne figure pas dans les déclarations, c'est par ex. que ces revenus figurent dans une autre catégorie fiscale, (par ex, ils t'assimilent au régime des exportateurs, tes gains financiers comme des ventes). Sinon, tu demandes le CDI-NR malgache et te retrouves avec un RV avec le Ministre ou le secrétaire d'Etat,

Il te faut un justification de déclaration des revenus mondiaux, Donc demande le et à l'exercice suivant , ils auront modifié le formulaire pour tenir compte de ton cas et des autres NR
Car si la Convention le dit, le CDI-NR malgache et FR doit le faire. Point barre,

Remarque, il est possible que tu mettes les pieds dans un système d'évasion de capitaux malgaches et alors oui, tu risques de te retrouver avec TRACFIN. Mais si tu as tout déclaré, tu n'auras jamais d'histoire. C'est pas possible,

[saturne]

En fait, ce que tu dois faire c'est déterminer si ça vaut le coup d'appliquer la Convention
Et si le coût de la surimposition française justifie les galères administratives

Ne fais pas d'apriori sur Mada. Les gens qui ont signé la Convention fiscale savent l'appliquer, C'est leur métier,
Pour les entreprises, c'est leur quotidien et ça se chiffre en milliers ou millions. Donc oui, ils savent l'appliquer,
Surtout que c'est bluffant d'efficacité.

Cherche plutôt aussi dans la fiscalité de Mada ou de France si tu as d'autres solutions

Dans mon cas, c'est un parcours familial et professionnel pas vraiment prévu,
Par ex, J'ai demandé si je pouvais opter au régime micro simplifië en tant que NR, le CDI-NR m'a dit OK
Résultat, toutes les emmerdes fiscales administratives et les coûts ont été éliminés,
Ça a roulé du tonnerre, en fait tout était prévu mais aucun formulaire ne le reflétait encores;

Puis J'ai continué mes déclarations mondiales, payé ma baraque en France et les impôts dans l'autre état.
Et comme je fais forcément une déclaration IR en France, je fonctionne comme un résident
(c'est prévu; article 1: résident dans les deux états ! )

[neron]

O'etat français n'a aucun moyen de connaître vos revenus hors UE & accord. Qui de.'L2L dupond travaillant en Madagascar, sauf si vous avez donné votre.num. de sécu et encore, cela peut etre une falsification d'identité. Donx essayer de cous rappeler les doc que cous abez donnee a cotre employeur et a o'admini.. malgache.

80 % des expat dans mon secteur (hors les approx. 10 % de RG),. l'on ete pour gagner en anonymat dnas le système français Pas vous, dommage. C'est un droit homme fondamental, que de pouvoir se liberer de son lieu de naissance et des ces droits et obligations. Le droit a s'expatrier, à fuir que respecte à bien lire les droits français ainsi que tout autres pays censés.à défaut de pouvoir l'empecher.

[saturne]

Accessoirement, étudie les questions de couverture santé et retraite. Tu cotises dans l'État "mondial" et il y des Conventions sociales bilatérales similaires aux Conventions fiscales, Une maladie ou la retraite dépend de ta personne, pas de tes revenus et la couverture sante dépend du modèle local, Ce ne sont pas des "biens du commerce" et les systèmes spécifiques sont incompatibles voire contradictoires.

En gros, l'idëe est que la retraite est cotisée puis calculée séparément par chaque Etat (par ex, nombre d'années cotisées), Quant à la couverture santé elle est donc servie par un État dit "responsable" (des soins, celui de ta résidence civile) mais payable (par systèmes interÉtats) ou remboursable (la portion à ta charge n'est souvent pas la même) par l'État dit "compétent" (celui de ta résidence fiscale du moment),

Comme il n'y a pas de point commun (même pas entre Etats membres UE, par ex,) chaque État comble les "trous" dans les prestations retraites en offrant aux intéressés un système de cotisation retraite volontaire.
Pour la couverture santé, le principe est que tu as les mêmes droits que les résidents civils, Ça ne varie que pour les remboursements de la part laissée à charge (dans ton cas, à Mada, je pense que ce sera donc simple )..

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Ne laisse pas ces questions en suspens, Tu ne choisis pas le moment d'une maladie (toi ou ta famille) ni l'âge de retraite, Sur les sites de la Secu de l'Etat responsable (= residence civile), cherche dans les régimes pour les résidents civils les cas particuliers des "etrangers, expat ou NR". Sur ceux de l'État compétent (= residence fiscale), assure-toi de cotiser plein pot pour la retraite si tu peux ou de prévoir "in the wild".

Concrètement:
pour la retraite la solution en France est de te permettre aux NR de racheter des points retraite. L'UE a un système tordu de péréquation pour les "trous" (retraite à 62 dans un État, à 67 ans dans un autre) où etant donnée une pension, l'État responsable peut t'avancer la pension des autres jusqu'a ce que tu passes retraité dans tous, quand chacun paie alors sa part cotisée. En fait c'est toujours la même logique, mais ça dÉpayse, parce que les droits sociaux ne sont pas "un bien du commerce". Donc l'angle d'approche est à l'opposé de celui de la fiscalité, qui est partout la même, quand on a compris la logique (Conventions fiscales identiques) alors que le Conventions sur la Retraite partent du principe que les pensions sont celles de chaque État.

Pour la couverture santé; l'État responsable (res. civile) te soigne comme un résident civil mais les remboursements sont à démarcher auprès de l'État compétent. Selon la Conventio bilaterale, si tu es NR avec un nº de sécu d'État compétent, l'État responsable se débrouille pour récupérer tes dépenses couvertes (via une autorité interEtat), pour les dépenses du reste à charge, je pense que tu dois gèrer leur remboursements avec ton État compétent (r.fiscale), Comme un touriste, Mais ce cas est limite (même pas prévu), car tu es dans le cas où la Rfiscale et la Rcivile sont alors la même! (cf définition de résidence art. 2 ET 3), Par ex, pour les invalidités; chaque État applique sa législation et ignore les droits des autres États. .

---

Tout ceci, car si ta questoin est de rapatrier ton patrimoine en FR; j'en déduis que tu prévois de garder des liens, peut-être d'y vivre.

Mais d'un point de vue financier, du moment que tu es fiscalement en règle (et tu vois que les Conventions fiscales sont toutes calquées, il n'ya aucune dIfférence hormis l'immo, le monde est bien le même) je ne sais pas si placer tes sous en FR est une si bonne idée, Tu ferais peut-être mieux de regarder du côté des Pays-bas, Lux, Irlande, ou carrément chez les BRICS. Le monde est grand et si tes revenus le permettent tu peux penser à faire des placements partout. Il faut comprendre que l'assymétrie d'information marche aussi avec services financiers, Ça veut dire qu'à un NR on lui déroule le tapis rouge, d'où qu'il vienne, car à la difféence d'un mono-résident, les banques ou l'administration ne peuvent simplement pas connaître ce qu'il vaut, et c'est toi qui en plus détient les Droits civils/consommateur de même que tu as le droit de réclamer à l'Administration le trop-perçu fiscal !

C'est vraiment l'essentiel; retenir que IMPOT = DROITS, et comprendre que si l'impôt repose sur le consentement volontaire; en revanche tes droits sont toujours exécutifs. C'est toi qui a le droit, alors que les sociétés et l'administration n'en ont strictement aucun, et leur portée est en plus territoriale, donc ils sont confinés dans des limites, Voilà, tu es sorti de Matrix,

Donc, si tu es sorti de la bulle mono-résidentielle, l'intéressant est d'aller découvir le monde. Si tu arrives à devenir un professionnel non salarIe, alors tu sors définitivement de Matrix, Jje l'ai fait à mon échelle, très modeste, et sans quitter mon fauteuil, mais crois moi, c'est sans retour, Donc vas-y. Sans hésiter,

[saturne]

Je reviens sur ta lecture, histoire de bien centrer ce que je devine (je suis passé par les mêmes questionnements),

Donc si maintenant je peux avoir droit à un prélèvement à la source NR n'incluant pas la CSG moi ca me va.

Si je lis cela : ARTICLE 11 "Intérêts" page 11

1. Les intérêts provenant d'un Etat et payés à un résident de l'autre Etat sont imposables
dans le premier Etat.

2. Toutefois, si la personne qui reçoit les intérêts en est le bénéficiaire effectif, l'impôt ainsi
établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.

Ca veut dire que si je touche 3% brut, on ne peut pas me taxer plus que 15% des intérêts touchés en France ?

Oui. Mais le CDI-NR en France va vérifier que ces intêrêst sont déclarés à Mada et à quel taux,

La banque est un etablissement prIvé chargée de prélever les impots sur les intérêts, Mais quel montant ? -- Normalement, celui des Résidents,

Par simplicité les établissements grand-public se contentent d'appliquer le prélèvement des résidents (CSG+Taux forfaitaire) à tout le monde et de te fournir les justificatifs fiscaux. Donc si tu es NR, c'est ensuite à toi de t'adresser au CDI-NR et lui réclamer l'excédent et la CSG, en apportant l'intégralité de tes déclarations mondiales, Vu ?
C'est aussi une stratégie fiscale française délibérée d'offrir des prélevements libératoires (un NR est ainsi d'abord taxé 45% au lieu de 15% et ensuite, on attend voir ce qu'il fait). Donc, si on parle de 25 euros de différence dans L'impôt, personne ne va se casser le crâne, De sorte que le règlement fiscal est rentable à la fois pour le CDI-NR (il multiplie par X3 la taxation des NR) mais en fait aussi pour le contribuable NR (qui autrement aura vite fait d'emporter ses économies ailleurs). En dessous d'un certain montant de surcoûts absolu, les deux parties économisent les coûts administratifs des "parallèles" (je ne sais pas le terme usité pour la reconstituition des revenus mondiaux lorsqu'un NR réclame le remboursement du trop-payé)

Mettons les choses en perspective,

Les établissement bancaires privés qui différencient les prélèvements fiscaux de leurs clients en fonction du régime R ou NR ne s'adressent pas au grand public, Ceux qui le font appliquent des commissions ad-hoc accompagnées de services pour t'aider à gérer ta fiscalité NR, C'est leur métier, après tout,

Note que les administrations publiques, différencient bien sûr le régime NR pour la CSG et similaires. La sécu sociale par exemple le fait, puisqu'ils gèrent des tas de retraités NR auxquels ils versent leur pension à l'étranger,

Mais en dernier ressort, en tant que NR, ton interlocuteur fiscal, c'est le CDI-NR (de chaque pays, et tu peux donc comparer)
Il faut comprendre qu'en amenant tes capitaux, tu choisis de payer volontairement l'impôt, et si tu peux, celui fixé par la Convention,

Dans ton cas, tu es seulement en train d'analyser ce qui te convient le mieux, Mais la fiscalité n'est pas forcément importante,

En pratique, tu va consentir à;
-- payer 45% de préLèvement forfaitaire parce que tu tiens à avoir ton patrimoine financier en France, et ne pas avoir à faire de paperasse,
-- payer moins de 20% en Irlande Luxembourg ou à Hong-Kong parce que tu es un Capitaliste qui "investit" en comparant,
-- payer 15% en application de la convention fiscale parce que ton patrimoine est simple et que tu peux le faire toi même (ce qui est vrai),
-- voire payer 1 ou 2 % non des intérêts mais probablement du Capital en mandatant une banque Lazar ou un expert comptable qui te fera toute la gestion fiscale en France, de sorte que tu ne paies effectivement que 20% au final, comparable à l'Irlande ou HongKoing

Ce que je veux dire, c'est que pour un NR, le CDI-NR de France ou d'ailleurs est un simple agent commercial, comme un autre,
Tu amenes tes capitaux contre des droits de Créance garantIs par l'administration pour une commission de 15% sur les intérêts brut,
Localement ils appellent ça un IMPOT mais en pratique c'est un service, La Convention fiscale est le contrat et le NR exécute les DROITS que l'état lui reconnaît, Le premier de ces droits étant de pouvoir exécuter sa Creance, Au prix de 15% de la plus-value de l'argent,

Mais pour un particulier, (imaginez un retraité NR), ils est généralement plus simple d'accepter la surimposition à 45% sur les intérêts, parce que à tout casser, Ça représente peut-être 200 balles par exercice, et que les commissions de Lazard ou Rotshild ou d'un expert comptable supposent au bas mot 500 euros, ou parce que gérer soit même la paperasse revient vite plus cher, Autrement dit, pour un particulier NR, il est plus rentable de payer 45% de retenues pour amasser son patrimoine en France, sans paperasse et en lui foutant la paix,
C'est donc un deal diffërent, cette fois, le deal n'est pas capitaliste, mais "social" ; le NR consent à multiplier l'impôt par trois et en outre il renonce à l'assymétrie d'information, ou carrément il renonce à ses droits s'ils s'est abstenu de déclarer ses revenus de source FR dans son état de résidence. En un mot, si tu raisonnes en particulier, ne pense pas aux économies d'impots, mais veille uniquement â ne pas renoncer à tes DROITS (je pense que le CDI-NR est pragmatique avec les pays marginaux mais si tu veux réclamer un trop perçu ou éviter une parallèle, tu feras des déclarations "mondiales" cohërentes et vraisemblables, c'est logique).

Echec et mat, donc, pour les Capitalistes et les États, Quant aux particuliers, en général ils se font rincer au triple d'imposition et ont même le droit d'en être contents,

Je suis revenu sur cette idée (qui est un leçon de vie dans mon cas) pour dire à L2L de bien examiner pourquoi il voudrait rapatrier son patrimoine uniquement au lieu de le placer un peu partout dans le monde. Savoir s'il veut raisonner comme Capitaliste créancier (qui va exiger ses droits au centime) ou comme Contribuable consentant à payer X3 d'impôts à la France pour des tas de raisons, mais la principale étant parce que c'est justement le même impôt que paient les résidents en France !

Toutes les raisons sont bonnes, Et personne n'est en droit de te juger,

C'est aussi pour cela que je disais que c'est bluffant tellement c'est simple et efficace,

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Bon, j'ai fait un drôle de retour en arrIère. EN relisant je trouve que mes posts sont finalement pas mal.
(Dësolé sI j'ai monopolisé le fil)