Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

Discussions et revue de presse sur des thèmes ne relevant ni de la politique ni de l'économie et des finances: technologies, emploi, écologie, transport, sport...
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defrance69

Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#1 Message par defrance69 » 26 août 2009, 12:37

Bonjour à tous, pour rebondir sur un post et plusieurs discussion en MP à ce sujet, je vais tenter de faire une synthèse de mes pérégrination de futur auto-entrepreneur.
J'éditerai les premiers post au fur et à mesure des infos que je récupérerai au fil du temps

Tous d'abord ce que permet le status mais google peut vous donner les infos à ce sujet
:arrow: Le montant du chiffre d'affaire est plafonnée à 32.600€ HT pour la prestation de services et selon les cas, on dans les 23% de charges prélevées directement.
:arrow: L'impot sur le revenu peut être prélevé directement sur le CA à hauteur de 2% sous la forme d'un prélèvement libératoire forfaitaire et à la condition que l'on reste sous un certains seuil de revenus au niveau de son foyer...
:arrow: On ne paie des charges que sur ce que l'on gagne

Je suis informaticien avec près de 20 ans de carrière, mariée 2 enfants (ma femme est fonctionnaire). J'ai la chance d'être polyvalent (developpement, système, internet, ...). Après avoir monté une petite société d'informatique qui n'a pas résisté à la crise (fin 2008 mes 2 plus gros clients m'ont remercié du jour au lendemain...), j'ai été embauché dans une petite ssii en tant que Directeur Technique. Je suis actuellement en préavis de licenciement, il se terminera début septembre. En terme de solde de tous compte, j'aurai droit à presque un mois et demi de salaire, je précise que j'ai 16 mois d'ancienneté dans la société donc droit à autant de mois d'indemnité assédic...

Bien que j'aurai pu prendre mon status tous de suite, je préfére attendre mon inscription au chomage et faire en paralelle une demande d'ACCRE (Aide au CHOMEUR pour la Création ou la Reprise d'une Entreprise).
L'accre me permet d'obtenir :
:arrow: une baisse importante des charges (on ne paie que 5% la Premiere année, 10% la deuxieme, 15% la troisieme et enfin taquet soit environ 20%).
:arrow: le déblocage de la moitié des indemnités assédic restante en deux fois (la premiere fois lorsque la période de 'carrence' se termine, la seconde 6 mois après à condition que l'activité se poursuivent).
Edit: je corrige sur le premier post suite aux dernieres infos reçu (voir en page 2)
Modifié en dernier par defrance69 le 17 janv. 2013, 20:16, modifié 6 fois.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#2 Message par defrance69 » 26 août 2009, 12:47

Pour ce qui est du fonctionnement de la structure, j'ai déjà commencé à me rappeller au bon souvenir d'anciens clients.
D'après mes calculs, j'ai en portefeuille à réaliser près de 8000€, soit environ 3 mois de CA. d'après certaines simulation, l'accre vous oblige à ne pas dépasser certains seuil de CA mensuel, mais je ne suis pas sur que cela soir le cas si l'on a pris la formule 'déblocage des fonds'....
Je précise que je suis développeur d'application (petite bases access, intranet, ...) et de site internet. Je possède aussi deux certifications Microsoft, malgré mon implication dans le monde libre (ancien membre de l'april et de l'aldil).
Pour suivre ma comptabilité, j'ai trouvé un site qui met à disposition un outils pour faire sa gestion et suivre ses déclarations (dans les 15-50€/mois). il est possible de s'inscrire gratuitement et avoir accès à un environnement de démonstration pour s'entrainer et faire quelques simulations.
J'ai enfin prévue de prendre un compte sur un site de support par prise en main à distance qui rémunère le temps passé en support (tarif à l'heure) ...

Si je fais ses remarques c'est pour expliquer ma démarche et donner, je l'espère des idées à d'autre. Ce n'est clairement pas pour faire de la pub, car comme je viens de l'expliquer j'ai mon carnet de bal déjà bien remplis (le dernier appel d'un client que j'ai reçu, j'ai annoncé des délais pour fin octobre...)


Si un modo peut me donner son accord, je mettrais les liens sur les sites dont je viens de parler ainsi que le mien...
Modifié en dernier par defrance69 le 27 août 2009, 08:45, modifié 3 fois.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#3 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:00

Passons au coté financier de la chose,
le status d'AE se limite à 32000€ de CA annuel soit 2900€/mois de CA à réaliser sur 11 mois (je compte 1 mois de vacances en aout...) En cas de dépassement, on perd le status de l'AE, mais d'après ce que j'en sait, un léger dépassement est autorisé.
je facture mes prestas jours à 420€HT (et 60 l'heure), cela correspond dans mon cas à 7 jours de travail à facturer pour arriver à mon seuil mensuel,
Avec les abattement lié à l'Accre, si j'atteind mon seuil de CA, j'obtiens un salaire net (arrondis) de 2500 la premiere année, 2400 la deuxieme, 2250 la troisieme et 2100 ensuite.

Avant de me lancer sur mes recherches d'AE, je pensais trouver un travail salarié, mais les postes et le salaire que l'on me proposait ne correspondait pas à ce que j'attendais à savoir des postes de chef de projet technique, pour 40-45k€/an brut soit un 2500-2800 net pour 21 jours de travail, sans compter les impots sur le revenus à déduire.
Il faut savoir que les revenus AE sont taxés à leur source donc net d'IR, si quelqu'un sait comment cela doit se déclarer et l'impact sur les tranches d'imposition possible quand on est en couple et que le conjoint est salarié.
Modifié en dernier par defrance69 le 27 août 2009, 08:59, modifié 2 fois.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#4 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:11

Je vais terminer sur la partie protection sociale et assurance,
normalement en tant qu'AE, vous etes obliger de vous faire votre propre retraite, payer votre mutuelle etc
pour la mutuelle, si vous etes marié, je dirais qu'il vous suffit de vérifier que la mutuelle de votre conjoint vous couvre.
pour la retraite, compte-tenu des montants à verser pour le peux à toucher, je préfère considérer que j'en aurai pas et épargner (achat immo, AV, ...)
une autre solution qui me semble intéressante est de prendre un travail à mi-temps car si je compte qu'avec 7 jours par mois je fait mon chiffre max, je dois pouvoir prendre un travail genre 2/3jours par semaine (sachant que mon activité de dev peut se réaliser le soir).
J'ai une offre pour un poste de ce type sous le coude mais pour le moment, je la garde dans un coin car je ne suis pas sur qu'elle n'ai pas d'impact sur le versement de mes indemnités accre...
Modifié en dernier par defrance69 le 27 août 2009, 09:02, modifié 1 fois.

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David75
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#5 Message par David75 » 26 août 2009, 13:13

Ok je comprend qu'en fait le ratio temps de travail/rémunération semble meilleur. Du moins si on oublie la phase commerciale.

Cependant, ça ne tient que s'il n'y a pas de concurrence du tout sur un secteur demandeur. Sinon le risque c'est que les presta aillent vers des prix plus bas, donc augmentation du temps de travail pour le même revenu... ou pire revenus pas du tout stables.

En dehors de ces 3 mois estimés de CA, pas de client qui pourrait être récurrent?
Passez au golf, l'immobilier c'est hasbeen :D

alfaaal
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#6 Message par alfaaal » 26 août 2009, 13:16

defrance69 a écrit :Bonjour à tous, pour rebondir sur un post et plusieurs discussion en MP à ce sujet, je vais tenter de faire une synthèse de mes pérégrination de futur auto-entrepreneur.

Tous d'abord ce que permet le status mais google peut vous donner les infos à ce sujet
:arrow: Le montant du chiffre d'affaire est plafonnée à 32000 pour la presta de services et selon les cas, on dans les 20% de charges prélevé directement.
:arrow: Il n'y a pas d'impots sur le revenu prélever sur ses revenus (si quelqu'un à plus de précision je suis preneur).
:arrow: On ne paie des charges que sur ce que l'on gagne

Je suis actuellement en préavis de licenciement, il se terminera début septembre (le 4 pour etre précis).
En terme de solde de tous compte, j'aurai droit à presque un mois et demi de salaire, jai 16 mois d'ancienneté dans la société donc droit à mes 23 mois d'indemnité assédic...

Bien que j'aurai pu prendre mon status tous de suite, je préfére attendre mon inscription au chomage pour m'inscrire et faire en paralelle un demande d'ACCRE (Aide au CHOMEUR pour la Création ou la Reprise d'une Entreprise).
L'accre me permet d'obtenir :
:arrow: une baisse importante des charges (5% la Premiere année, 10% la deuxieme, 15 la troisieme et enfin taquet soit environ 20%).
:arrow: le déblocage de 12 mois d'indemnité assédic et deux fois (la premiere fois lorsque la période de 'carrence' se termine, la seconde 6 mois après à condition que l'activité se poursuivent...).
Hello,
peux-tu me donner par MP ton lien pour effectuer ta gestion en ligne?

MErci d'avance

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#7 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:19

David75 a écrit :Ok je comprend qu'en fait le ratio temps de travail/rémunération semble meilleur. Du moins si on oublie la phase commerciale.

Cependant, ça ne tient que s'il n'y a pas de concurrence du tout sur un secteur demandeur. Sinon le risque c'est que les presta aillent vers des prix plus bas, donc augmentation du temps de travail pour le même revenu... ou pire revenus pas du tout stables.

En dehors de ces 3 mois estimés de CA, pas de client qui pourrait être récurrent?
Sans vouloir trop parler de mes clients, les 3 qui m'ont fait leur 'précommande', sont de très grosses boites (l'une d'entre elle réalise le millard d'€ de CA), j'ai la chance d'avoir pas mal entretenu mon 'réseau' d'ancien collègue...

Thierry_91

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#8 Message par Thierry_91 » 26 août 2009, 13:24

defrance69 a écrit : :arrow: le déblocage de 12 mois d'indemnité assédic et deux fois (la premiere fois lorsque la période de 'carrence' se termine, la seconde 6 mois après à condition que l'activité se poursuivent...).
C'est déblocage de 12 mois en deux fois, ou deux fois 12 mois ?
C'est pour la création d'entreprise par un chomeur ?
Je n'ai pas trouvé le texte sur le net, tu aurais un lien ? Merci

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#9 Message par WarHouHa » 26 août 2009, 13:29

defrance69 a écrit :
David75 a écrit :Ok je comprend qu'en fait le ratio temps de travail/rémunération semble meilleur. Du moins si on oublie la phase commerciale.

Cependant, ça ne tient que s'il n'y a pas de concurrence du tout sur un secteur demandeur. Sinon le risque c'est que les presta aillent vers des prix plus bas, donc augmentation du temps de travail pour le même revenu... ou pire revenus pas du tout stables.

En dehors de ces 3 mois estimés de CA, pas de client qui pourrait être récurrent?
Sans vouloir trop parler de mes clients, les 3 qui m'ont fait leur 'précommande', sont de très grosses boites (l'une d'entre elle réalise le millard d'€ de CA), j'ai la chance d'avoir pas mal entretenu mon 'réseau' d'ancien collègue...
Il ne vaut mieux pas, oui. :mrgreen:
Parce que je facture bien moins cher /jour, et je bosse aussi sur Lyon :twisted:

Plus sérieusement, votre plan m'a l'air bien ficellé. J'ai un ami qui envisage un projet à peu près équivalent (je vous en ai parlé sur un autre fil). Votre témoignage m'apporte quelques éclairages quant à sa propre situation.

Concernant ACCRE, cenpendant, bien que je ne sois pas un spécialiste, loin s'en faut, j'ai eu la désagréable surprise de constater, lorsque je me suis moi même lancé, qu'il fallait justifier de 6 mois de chômage. Celà dit, ça remonte un peu, et il ne s'agissait pas alors du statut d'auto-entrepreneur, pour lequel c'est peut-être différent.
Modifié en dernier par WarHouHa le 26 août 2009, 13:31, modifié 1 fois.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#10 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:29

Thierry_91 a écrit :
defrance69 a écrit : :arrow: le déblocage de 12 mois d'indemnité assédic et deux fois (la premiere fois lorsque la période de 'carrence' se termine, la seconde 6 mois après à condition que l'activité se poursuivent...).
C'est déblocage de 12 mois en deux fois, ou deux fois 12 mois ?
C'est pour la création d'entreprise par un chomeur ?
Je n'ai pas trouvé le texte sur le net, tu aurais un lien ? Merci
quand la possibilité de débloquer ses indémnités est apparue, on pouvait récuperer la totalité de ses indemnités en deux fois : 50% à l'acceptation de l'accre, 50% six mois après. mais il y a eu de l'abus!!!

aujourd'hui, il ne verse plus que 6mois d'indemnité au début, et 6 mois d'indemnité 6mois après.
il est possible de conserver le versement mensuel avec abattement de 30% si je me rappelle bien, mais les assedics préfèrent fortement payer en deux fois car dans ce cas vous n'etes plus comptabilisé comme un chomeur (ce qui n'est pas le cas du second cas)...

David75, mp envoyé

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#11 Message par pigiste » 26 août 2009, 13:31

defrance69 a écrit : :arrow: Le montant du chiffre d'affaire est plafonnée à 32000 pour la presta de services et selon les cas, on dans les 20% de charges prélevé directement.
:arrow: Il n'y a pas d'impots sur le revenu prélever sur ses revenus (si quelqu'un à plus de précision je suis preneur).
Sur une activité de services, tu payes 21,3% du chiffres d'affaire en charges sociales.

Ensuite, soit tu intègres le reste dans tes revenus, soit, si ton revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000€ par part de QF tu payes un prélèvement libératoire de :

- 1,5% du CA pour une activité de service commerciale ou artisanale.
- 2,3% pour les autres activités de services.
normalement en tant qu'AE, vous etes obliger de vous faire votre propre retraite, payer votre mutuelle etc
pour la mutuelle, si vous etes marié, je dirais qu'il vous suffit de vérifier que la mutuelle de votre conjoint vous couvre.
pour la retraite, compte-tenu des montants à verser pour le peux à toucher, je préfère considérer que j'en aurai pas et épargner (achat immo, AV, ...)
T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#12 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:34

WarHouHa a écrit :
defrance69 a écrit : Sans vouloir trop parler de mes clients, les 3 qui m'ont fait leur 'précommande', sont de très grosses boites (l'une d'entre elle réalise le millard d'€ de CA), j'ai la chance d'avoir pas mal entretenu mon 'réseau' d'ancien collègue...
Il ne vaut mieux pas, oui. :mrgreen:
Parce que je facture bien moins cher /jour, et je bosse aussi sur Lyon :twisted:

Plus sérieusement, votre plan m'a l'air bien ficellé. J'ai un ami qui envisage un projet à peu près équivalent (je vous en ai parlé sur un autre fil). Votre témoignage m'apporte quelques éclairages quant à sa propre situation.
pour ce qui est du cout journalier, cela dépend beaucoup de l'expérience, des compétences,...
Je connais par exemple deux autres boites qui factures leurs prestas le double de ce que je propose...
je me souviens que dans mon ancienne société j'avais 3 tarifs journaliers...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#13 Message par WarHouHa » 26 août 2009, 13:34

pigiste a écrit :
defrance69 a écrit : :arrow: Le montant du chiffre d'affaire est plafonnée à 32000 pour la presta de services et selon les cas, on dans les 20% de charges prélevé directement.
:arrow: Il n'y a pas d'impots sur le revenu prélever sur ses revenus (si quelqu'un à plus de précision je suis preneur).
Sur une activité de services, tu payes 21,3% du chiffres d'affaire en charges sociales.

Ensuite, soit tu intègres le reste dans tes revenus, soit, si ton revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000€ par part de QF tu payes un prélèvement libératoire de :

- 1,5% du CA pour une activité de service commerciale ou artisanale.
- 2,3% pour les autres activités de services.
normalement en tant qu'AE, vous etes obliger de vous faire votre propre retraite, payer votre mutuelle etc
pour la mutuelle, si vous etes marié, je dirais qu'il vous suffit de vérifier que la mutuelle de votre conjoint vous couvre.
pour la retraite, compte-tenu des montants à verser pour le peux à toucher, je préfère considérer que j'en aurai pas et épargner (achat immo, AV, ...)
T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
Ho, sur un malentendu, si l'URSSAF se vautre dans sa déclaration, c'est pas impossible :roll:
J'ai bossé sans cotiser pour la vieillesse pendant 18 mois. Si je ne m'en étais pas aperçu, j'aurais pu faire ma carrière comme ça! :evil:
defrance69 a écrit :pour ce qui est du cout journalier, cela dépend beaucoup de l'expérience, des compétences,...
Je connais par exemple deux autres boites qui factures leurs prestas le double de ce que je propose...
je me souviens que dans mon ancienne société j'avais 3 tarifs journaliers...
C'est très variable, oui. Perso, je travaille surtout pour des SSII. Ca paie moins, mais je ne passe presque pas de temps en vacation, sans avoir à démarcher beaucoup.
En outre, je n'ai pas de limite de CA, et je ne me plains pas de ma situation. ;)

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#14 Message par defrance69 » 26 août 2009, 13:40

pigiste a écrit : Sur une activité de services, tu payes 21,3% du chiffres d'affaire en charges sociales.
pour les prestataires de services informatique c'est 18.4% plus les 2.2% on est dans les 20%
pigiste a écrit : T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
toujours pour les prestataire de service c'est le CIPAV, pas le RSI
je pose le lien des activités qui sont affilié au CIPAV...
http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php
Modifié en dernier par defrance69 le 26 août 2009, 13:47, modifié 1 fois.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#15 Message par WarHouHa » 26 août 2009, 13:47

defrance69 a écrit :
pigiste a écrit : T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
toujours pour les prestataire de service c'est le CIPAV, pas le RSI
Encore une fois, je ne suis pas auto-entrepreneur, mais en entreprise individuelle, cependant, prestataire info aussi, je suis bien affilié au RSI.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#16 Message par pigiste » 26 août 2009, 14:00

defrance69 a écrit :
pigiste a écrit : Sur une activité de services, tu payes 21,3% du chiffres d'affaire en charges sociales.
pour les prestataires de services informatique c'est 18.4% plus les 2.2% on est dans les 20%
pigiste a écrit : T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
toujours pour les prestataire de service c'est le CIPAV, pas le RSI
je pose le lien des activités qui sont affilié au CIPAV...
http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php
Attention, tous les métiers relevant de la CIPAV ne sont pas admis dans les critères d'attribution du régime de l'auto-entrepreneur.

L'ingéniérie informatique N'EST PAS UN MÉTIER ADMIS au régime d'auto-entrepreneur.

De toute façon, tu peux contacter le CFE de l'URSSAF pour en savoir plus, mais quoiqu'il en soit pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse. Donc un auto-entrepreneur ne peut pas y couper, il est soit au RSI, soit il n'est pas auto-entrepreneur.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#17 Message par defrance69 » 26 août 2009, 14:03

pigiste a écrit :
defrance69 a écrit :
pigiste a écrit : Sur une activité de services, tu payes 21,3% du chiffres d'affaire en charges sociales.
pour les prestataires de services informatique c'est 18.4% plus les 2.2% on est dans les 20%
pigiste a écrit : T'as pas le choix, tu seras affilié au RSI.
toujours pour les prestataire de service c'est le CIPAV, pas le RSI
je pose le lien des activités qui sont affilié au CIPAV...
http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php
Attention, tous les métiers relevant de la CIPAV ne sont pas admis dans les critères d'attribution du régime de l'auto-entrepreneur.
L'ingéniérie informatique N'EST PAS UN MÉTIER ADMIS au régime d'auto-entrepreneur.
De toute façon, tu peux contacter le CFE de l'URSSAF pour en savoir plus, mais quoiqu'il en soit pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse. Donc un auto-entrepreneur ne peut pas y couper, il est soit au RSI, soit il n'est pas auto-entrepreneur.
Je sais que le cipav a démmarer tard et que pas mal de prestataire en service info on du attendre pour avoir droit au status,
mais à ma connaissance je n'ai lu null part qu'il y avait des métiers que l'on ne pouvais pas admettre dans le régime de l'auto-entrepreneur, si c'est vrai, c'est un scoop!!!
d'ailleurs pourquoi aurais trouvé un lien sur le site de l'autoentrepreneuriat sur la cipav si celui-ci n'étais pas admis... :roll:

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#18 Message par YoppY » 26 août 2009, 14:10

defrance69 a écrit : mais à ma connaissance je n'ai lu null part qu'il y avait des métiers que l'on ne pouvais pas admettre dans le régime de l'auto-entrepreneur, si c'est vrai, c'est un scoop!!!
Ca n'a rien d'un scoop, ca a été martelé durant le plan de com avant même le lancement (lobby inside), et c'est précisé sur toutes les plaquettes.
Ex : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... Entrpr.pdf

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#19 Message par pigiste » 26 août 2009, 14:14

defrance69 a écrit :
pigiste a écrit : Attention, tous les métiers relevant de la CIPAV ne sont pas admis dans les critères d'attribution du régime de l'auto-entrepreneur.
L'ingéniérie informatique N'EST PAS UN MÉTIER ADMIS au régime d'auto-entrepreneur.
De toute façon, tu peux contacter le CFE de l'URSSAF pour en savoir plus, mais quoiqu'il en soit pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse. Donc un auto-entrepreneur ne peut pas y couper, il est soit au RSI, soit il n'est pas auto-entrepreneur.
Je sais que le cipav a démmarer tard et que pas mal de prestataire en service info on du attendre pour avoir droit au status,
mais à ma connaissance je n'ai lu null part qu'il y avait des métiers que l'on ne pouvais pas admettre dans le régime de l'auto-entrepreneur, si c'est vrai, c'est un scoop!!!
d'ailleurs pourquoi aurais trouvé un lien sur le site de l'autoentrepreneuriat sur la cipav si celui-ci n'étais pas admis... :roll:
Je viens de vérifier, effectivement des décrets datant de février 2009 on changé la donne. Ma remarque était donc obsolète.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#20 Message par defrance69 » 26 août 2009, 14:18

YoppY a écrit :
defrance69 a écrit : mais à ma connaissance je n'ai lu null part qu'il y avait des métiers que l'on ne pouvais pas admettre dans le régime de l'auto-entrepreneur, si c'est vrai, c'est un scoop!!!
Ca n'a rien d'un scoop, ca a été martelé durant le plan de com avant même le lancement (lobby inside), et c'est précisé sur toutes les plaquettes.
Ex : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... Entrpr.pdf
en suivant ton lien :
Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du statut d’autoentrepreneur. Sont notamment concernées, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, les lotisseurs, les agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés Immobilières), les locations
d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de
matériels et de biens de consommation durable.
il faut croire que les lobbystes de l'informatique sont mauvais.
de toutes manière, quand j'ai crée mon entreprise il y a quelques années; ils m'avait mis comme CSP : "conseil en gestion ", cela ne m'a jamais empecher de travailler...

pigiste, les prélèvements liées à l'ACCRE ont aussi changé le 2 mai, avant de mémoire, on était juste avec une remise de 50% des charges sur un an...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#21 Message par pigiste » 26 août 2009, 14:23

defrance69 a écrit : pigiste, les prélèvements liées à l'ACCRE ont aussi changé le 2 mai, avant de mémoire, on était juste avec une remise de 50% des charges sur un an...
En ce qui concerne l'ACCRE, ça doit bien faire 15 ans que je n'ai pas regardé ce dispositif, donc là je n'ai aucun doute, les (rares) souvenirs que j'en ai sont totalement obsolètes :wink:
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#22 Message par pigiste » 26 août 2009, 14:31

defrance69 a écrit : il faut croire que les lobbystes de l'informatique sont mauvais.
de toutes manière, quand j'ai crée mon entreprise il y a quelques années; ils m'avait mis comme CSP : "conseil en gestion ", cela ne m'a jamais empecher de travailler...
Une astuce dans l'informatique, pour les activités de développement de logiciel. Le code d'un logiciel est soumis au code de la propriété intellectuelle, et un logicieciel est considéré comme une oeuvre de l'esprit par ce même code.

Donc au lieu de vendre une prestation de services d'ingéniérie à un client qui te demande de coder un logiciel, tu peux tout simplement te faire rémunérer en droit d'auteurs. Il n'y a quasiment pas de charges sociales.

Il y a aussi des cabinets d'achitectes qui font cela avec leurs archi. Moins de charges sociales, et commes ils ne sont pas salariés : Pas de code du travail.

(rien ne vaut un syndicaliste pour connaître toutes les magouilles à la disposition des patrons ^^ )
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#23 Message par defrance69 » 26 août 2009, 14:39

pigiste a écrit :
defrance69 a écrit : il faut croire que les lobbystes de l'informatique sont mauvais.
de toutes manière, quand j'ai crée mon entreprise il y a quelques années; ils m'avait mis comme CSP : "conseil en gestion ", cela ne m'a jamais empecher de travailler...
Une astuce dans l'informatique, pour les activités de développement de logiciel. Le code d'un logiciel est soumis au code de la propriété intellectuelle, et un logicieciel est considéré comme une oeuvre de l'esprit par ce même code.

Donc au lieu de vendre une prestation de services d'ingéniérie à un client qui te demande de coder un logiciel, tu peux tout simplement te faire rémunérer en droit d'auteurs. Il n'y a quasiment pas de charges sociales.

Il y a aussi des cabinets d'achitectes qui font cela avec leurs archi. Moins de charges sociales, et commes ils ne sont pas salariés : Pas de code du travail.

(rien ne vaut un syndicaliste pour connaître toutes les magouilles à la disposition des patrons ^^ )
Effectivement celle-la je ne la connaissait pas, manquerai plus que je demande des droits à la sacem (je vais coder en alexandrain dès maintenant)...
Etant impliqué aussi dans le monde libre, cela me ferait intellectuellement mal au coeur de vendre de type de droits...

+100, mais un ancien patrons est pas mal aussi

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#24 Message par YoppY » 26 août 2009, 14:42

defrance69 a écrit : il faut croire que les lobbystes de l'informatique sont mauvais.
Clair :mrgreen:
Pas de lobby sur l'info (au contraire, c'est poussé à fond par l'état car une grosse portion du travail de dev se fait à domicile, sur le web, et souvent sans être déclaré). L'auto entrepreneur est un statut totalement adapté à beaucoup de métiers dans l'info, des métiers qui ne sont pas réellement en concurrence avec l'existant (par exemple la gestion de sites web).

Par contre coté artisanat, bâtiment, immobilier, l'arrivée massive de "petits" sans forcément de formation, qui risquaient de casser fortement les prix de ces secteurs, n'a pas était très appréciée et ils l'ont largement fait comprendre lors de la préparation du dispositif.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#25 Message par defrance69 » 26 août 2009, 14:47

YoppY a écrit :
defrance69 a écrit : il faut croire que les lobbystes de l'informatique sont mauvais.
Clair :mrgreen:
Pas de lobby sur l'info (au contraire, c'est poussé à fond par l'état car une grosse portion du travail de dev se fait à domicile, sur le web, et souvent sans être déclaré). L'auto entrepreneur est un statut totalement adapté à beaucoup de métiers dans l'info, des métiers qui ne sont pas réellement en concurrence avec l'existant (par exemple la gestion de sites web).

Par contre coté artisanat, bâtiment, immobilier, l'arrivée massive de "petits" sans forcément de formation, qui risquaient de casser fortement les prix de ces secteurs, n'a pas était très appréciée et ils l'ont largement fait comprendre lors de la préparation du dispositif.
je pense aussi, que les grosses SSII ne s'intéresse pas à ses 'petits métiers du web' comme l'administration d'un Forum, le référencement, ou les revenus de pub d'un site. Or pour un AE, c'est typiquement le type de presta que tu peux proposer à des petites boites;

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#26 Message par maryd'oc » 26 août 2009, 14:57

le portail officiel des auto-entrepreneurs http://www.lautoentrepreneur.fr/ Un téléphone 0811 90 00 99
Etes-vous concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à :
- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV ) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.
« auto-entrepreneur » = simplification des démarches administratives et une possibilité de payer en fonction de ce que vous gagnez

Il me semble qu'il vaut mieux n'être propriétaire de rien au cas où ça capote C'est l'avantage des sarl eurl = limité à son apport
Fais en sorte que tes rêves soient le plus grand possible, afin que, si tu t'en éloignes, tu ne les perdes pas de vue. Auteur inconnu

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#27 Message par defrance69 » 26 août 2009, 15:05

maryd'oc a écrit :le portail officiel des auto-entrepreneurs http://www.lautoentrepreneur.fr/ Un téléphone 0811 90 00 99
Etes-vous concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à :
- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV ) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.
« auto-entrepreneur » = simplification des démarches administratives et une possibilité de payer en fonction de ce que vous gagnez

Il me semble qu'il vaut mieux n'être propriétaire de rien au cas où ça capote C'est l'avantage des sarl eurl = limité à son apport
comme on paie en fonction de ce que l'on gagne, c'est difficile de faire capoter sauf si on à des frais récurrents importants (genre pipelette sur mobile ;-)

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#28 Message par pigiste » 26 août 2009, 18:28

defrance69 a écrit : comme on paie en fonction de ce que l'on gagne, c'est difficile de faire capoter sauf si on à des frais récurrents importants (genre pipelette sur mobile ;-)
T'as pensé au risque judiciaire ?

Dans le cadre de tes prestations, t'as une obligation de garantie de la chose livrée...
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#29 Message par slash33 » 26 août 2009, 18:41

pigiste a écrit :Dans le cadre de tes prestations, t'as une obligation de garantie de la chose livrée...
Je connais quelqu'un dans le métier, la garantie n'est presque jamais applicable. La garantie constructeur prend le relai.

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#30 Message par Nevermind » 26 août 2009, 18:43

Dans la pesta info le risque est faible.
Comparatif des banques en ligne | Le livre "Devenez Riche" (Contrairement aux apparences, c'est un livre sérieux!) :)

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#31 Message par defrance69 » 26 août 2009, 18:50

pigiste a écrit :
defrance69 a écrit : comme on paie en fonction de ce que l'on gagne, c'est difficile de faire capoter sauf si on à des frais récurrents importants (genre pipelette sur mobile ;-)
T'as pensé au risque judiciaire ?
Dans le cadre de tes prestations, t'as une obligation de garantie de la chose livrée...
effectivement, il y a de nombreux type de contrat de prestation avec différents type d'obligations...
tous est relatif, cela dépend le type de presta que tu réalises et de la formalisation contractuelle que tu fais avec ton client...
sur des petites prestas genre 4/5 jours (2-3000€), la rédaction de l'acte cela couterai plus chere que la presta...

j'ai eu un client qui nous avait demandé un contrat assez pointue, mais fallait voir le contrat (dans les 20k€ et 10k€ sur 3 ans de maintenances...). je précise que c'étais pour une banque...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#32 Message par pigiste » 26 août 2009, 18:53

defrance69 a écrit :
pigiste a écrit :
defrance69 a écrit : comme on paie en fonction de ce que l'on gagne, c'est difficile de faire capoter sauf si on à des frais récurrents importants (genre pipelette sur mobile ;-)
T'as pensé au risque judiciaire ?
Dans le cadre de tes prestations, t'as une obligation de garantie de la chose livrée...
effectivement, il y a de nombreux type de contrat de prestation avec différents type d'obligations...
Non, non non.

Même si le contrat ne précise rien, il y a la Loi, et les textes codifiés. Tu ne pourras pas te soustraire à la garantie contre les défauts et vices cachés.
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#33 Message par defrance69 » 26 août 2009, 18:56

generalement, la livraison et ce que l'on appelle la recette suffit, ensuite si le client t'appel pour te dire qu'il ya une mer....e et que tu l'envoie chi...r, faut t'attendre à qu'il te bénisse,
je sais qu'il existe des contrats d'assurance pour les prestations que tu réalises ...

de plus si on va dans la parano, le simple fait d'écrire sur un forum peut t'ammener au pénal (ouh la menteuse)

viewtopic.php?f=2&t=38053

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#34 Message par defrance69 » 27 août 2009, 10:56

en demandant à Saint google j'ai trouvé un société qui assure le risque de la prestation informatique sur marseille.
sur le formulaire de présentation il nous de demande de déclarer :
[citer]
•ne pas exercer directement ou par sous-traitant les missions suivantes: création de sites Internet: création de structure, de protection et de connexions avec autres bases de données, - création/développement/vente de logiciel de sécurité informatique, création /dèveloppement/vente de logiciel d'information financière, création/développement/vente de logiciel de jeu avec gain, création de moteurs de recherche (ex. : GOOGLE, VOIlA ... ), mise en place de réseaux informatiques spécialisés télécommunications, infogérance, hébergement de sites Internet, hébergement de données pour transfert via Internet.
•ne pas vendre ses produits ou prestations via son site internet avec paiement en ligne (e-commerce) en dehors d'un paiement sécurisé sur site bancaire;
[/citer]
Pour résumer on veut bien t'assurer à condition que tu ne fasses rien!!!

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#35 Message par Pi-r2 » 27 août 2009, 10:59

très intéressante ton expérience personnelle. Je suis avec attention.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#36 Message par defrance69 » 27 août 2009, 11:02

Nouvelle infos, comme l'AE n'est pas assujettis à la TVA, il n'a pas de numéro de TVA Intracommunautaire...
En clair nous n'avons pas la possibilité de vente à l'export,

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#37 Message par YoppY » 27 août 2009, 11:32

defrance69 a écrit : •ne pas exercer directement ou par sous-traitant les missions suivantes: création de sites Internet
Pour pratiquer ce type d'activités depuis 6 ans, je confirme.
Aucune assurance "classique" ne couvre la création/gestion de sites internet pour une raison très simple : le risque juridique est énorme et absolument pas quantifiable (droit d'auteur/propriété intellectuelle, diffamation sur les sites web 2.0, usurpation d'identité, pertes financières du client qui te fait dev un site e-commerce et qui a ensuite des soucis sur les paiements en ligne, etc..).
On peut vite se prendre un procès dans ce domaine, sur des plans très différents et totalement imprévisibles (et donc quantifiables).

On a généralement pas de mal à faire assurer un commerce en ligne (quand on le dev pas, seulement en gestion), par contre quand on crée un site ou quand on gère un site classique (de contenus, communautaires, etc..), les rares assurances spécialisées ne veulent pas assurer la société à moins de plusieurs milliers voir dizaines de milliers d'€/an. Ce chiffre monte encore plus pour un freelance/auto entrepreneur/EURL qui n'a donc pas de personnel, de locaux et qui ne reçoit pas de clients : à part le matériel info y'a rien à assurer sauf le risque juridique. C'est pas rentable et c'est risqué.
defrance69 a écrit :Nouvelle infos, comme l'AE n'est pas assujettis à la TVA, il n'a pas de numéro de TVA Intracommunautaire...
En clair nous n'avons pas la possibilité de vente à l'export
Pour l'export je ne sais pas, mais pour la crédibilité ne pas avoir de numéro de TVA pour ses éventuels clients c'est pas terrible : j'ai commencé en micro-entreprise sans N° de TVA et j'ai loupé quelques bons contrats à l'époque car les clients au dernier moment avaient un gros doute quant à la solidité/pérennité de mon entreprise.
Quand on dév avec un SAV "compris", le client préfère être certain que la société sera encore là dans un an, et pas de numéro de TVA c'est obligatoirement une mini structure, donc on s'expose à un risque de fermeture en cours de route (surtout en ce moment)^^
C'est d'ailleurs aussi pour ça que contrairement aux SARL où le statut est mentionné généralement partout (même dans le bom commercial), les gars en EURL ne l'indiquent quasiment nulle part :wink:

Edit : si tu trouves une assurance qui couvrent les risques juridiques à moins de 5K€/an ça m'interesse :)

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#38 Message par defrance69 » 27 août 2009, 12:35

Je crois pas que la structure ajoute de la crédibilité (je travail actuellement dans une SA coté en bourse et je peux t'assurer que leur clients ne sont pas rassuré du tout), peut-etre la pérénité et encore.
Je peux te donner un exemple perso quand j'avais crée ma société, il y a quelques années de cela;
L'un de mes anciens clients (une grande banque française) m'a contacté pour me faire développer une application (budget 20k€, 1/4 de mon CA de l'époque), ma société n'avais même pas 3 mois d'existence.
J'ai appris par la suite que le resp. client avait du aller défendre le choix de mon humble personne devant son responsable. en attendant, le produit tourne toujours et le resp. de prod m'a indiqué qu'il était embeté car il était l'un de ceux qu'il maitrisait le moins car il n'avait quasiment aucune anomalie dessus (2 légers en 3 ans).

Tous cela pour te dire que la meilleure assurance et la meilleure pub c'est de faire du bon boulot.

L'EA à l'avantage du status est d'etre peu risqué financierement, car on ne peux pas vraiment faire d'investissements.
Pour ce qui est des status, que tu soit en EURL ou sarl, tu as l'obligation de les indiqués sur tous les documents que tu produits.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#39 Message par YoppY » 27 août 2009, 13:12

defrance69 a écrit :Je crois pas que la structure ajoute de la crédibilité (je travail actuellement dans une SA coté en bourse et je peux t'assurer que leur clients ne sont pas rassuré du tout), peut-etre la pérénité et encore.
[..]
Tous cela pour te dire que la meilleure assurance et la meilleure pub c'est de faire du bon boulot.
Evidemment, sauf que c'est une véritable erreur de croire que les sociétés qui investissent 20K€ dans un soft (elles n'ont donc pas les compétences de dev en interne) se fichent de savoir si c'est une société unipersonnelle ou pas.
Moi des réflexions du type "et si vous vous cassez un bras ?" ou "si vous avez un accident ?", ou "si vous déposez le bilan ?" -> "qui va assurer le SAV ou modifier le soft dans x années quand notre besoin aura changé ?", j'en ai entendu un bon paquet de fois ^^
Et juste pour préciser, pour côtoyer au quotidien beaucoup de pro en sociétés uni personnelles, ces réflexions sont actuellement de plus en plus courantes. Faut être très bon commercial pour assurer au client que la société qui vient d'être créée sera encore là dans 3 ans (un client qui ne connait pas ta boite aura toujours en tête : "1 boite sur 2 coule avant sa troisième année", particulièrement en ce moment où l'économie n'est pas à la croissance).
defrance69 a écrit : L'EA à l'avantage du status est d'etre peu risqué financierement, car on ne peux pas vraiment faire d'investissements.
Faux.
Tu ne prends quasi aucun risque coté investissement, mais à l'inverse la structure n'est pas dimensionnée pour encaisser des procès ou tout autres risques (comme l'impayé actuellement en très forte augmentation).
C'est un point capital selon l'activité : le risque n'est pas le même selon le métier, mais il y en a toujours un qu'il faut bien identifié.
Cf. mon post précédent sur le pourquoi les assurances ne veulent pas couvrir les petites sociétés info qui font de la créa/gestion de sites web : le risque n'a rien à voir avec l'investissement mais avec les frais juridiques -> tourne toi vers les assurances, elles connaissent parfaitement les risques de chaque type d'activité, c'est leur job.

D'ailleurs comment ça marche le statut AE en termes de responsabilités ? C'est comme un commerçant (les biens perso sont engagés en cas de dettes) ? ou comme une SARL (limité au capital) ?
Cette notion est extrêmement importante dans le choix de son statut : si il y a risque de procès et que les biens perso sont engagés, étant données les sommes parfois halucinnantes qu'imposent les juges, on peut vite se retrouver à la rue. Je connais malheureusement un exemple récent.
defrance69 a écrit : Pour ce qui est des status, que tu soit en EURL ou sarl, tu as l'obligation de les indiqués sur tous les documents que tu produits.
Bien sur, et c'est pour cela que j'indiquais que j'ai perdu des contrats "au dernier moment", justement à l'édition du devis/contrat alors que nous étions déjà mis d'accord sur le prix et tous les détails.

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#40 Message par Nevermind » 27 août 2009, 13:14

YoppY a écrit :
Pour l'export je ne sais pas, mais pour la crédibilité ne pas avoir de numéro de TVA pour ses éventuels clients c'est pas terrible : j'ai commencé en micro-entreprise sans N° de TVA et j'ai loupé quelques bons contrats à l'époque car les clients au dernier moment avaient un gros doute quant à la solidité/pérennité de mon entreprise.
Quand on dév avec un SAV "compris", le client préfère être certain que la société sera encore là dans un an, et pas de numéro de TVA c'est obligatoirement une mini structure, donc on s'expose à un risque de fermeture en cours de route (surtout en ce moment)^^
C'est d'ailleurs aussi pour ça que contrairement aux SARL où le statut est mentionné généralement partout (même dans le bom commercial), les gars en EURL ne l'indiquent quasiment nulle part :wink:
Oui c'est le plus gros inconvénient du statut et l'impossibilité de récupérer la TVA qui va de paire...
Comparatif des banques en ligne | Le livre "Devenez Riche" (Contrairement aux apparences, c'est un livre sérieux!) :)

"La fortune est l’esclave d’un homme sage. Le maître d’un sot." Sénèque

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#41 Message par defrance69 » 27 août 2009, 13:36

YoppY a écrit : Edit : si tu trouves une assurance qui couvrent les risques juridiques à moins de 5K€/an ça m'interesse :)
Je me rappelle que m'a banque m'avait proposé une couverture juridique dans les 5-10€ /mois, cela m'avait fait bien rire...

Plus sérieusement, les assurances, comme disait ma grand mere, c'est des parapluie quand il fait beau. on pourrait dire que la forme juridique c'est la même chose. Je ne me fait aucune illusion, quelquesoit ton status, tu prendras dans la gueul....

Pour résoudre ton problème de bras cassé, j'ai choisi diffuser mes développements en Open Source pour précisement ne pas laisser les clients maqué comme des put... à mon bon vouloir. Je met d'ailleurs un point d'honneur à mettre le plus de commentaires dans ceux-ci.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#42 Message par YoppY » 27 août 2009, 16:16

defrance69 a écrit :
YoppY a écrit : Edit : si tu trouves une assurance qui couvrent les risques juridiques à moins de 5K€/an ça m'interesse :)
Je me rappelle que m'a banque m'avait proposé une couverture juridique dans les 5-10€ /mois, cela m'avait fait bien rire...
:mrgreen: C'est pas une couverture juridique ça, c'est à la limite une assistance juridique qui te renverra vers un avocat spécialisé qui ne sera évidemment pas pris en charge (et ne parlons même pas des frais annexes qui sont souvent plus élevés que les frais d'avocats).
Pour te donner une idée, j'ai un pote créateur/gérant de sites web, il bosse chez lui et ne traite que par tel/mail, son assurance juridique se monte à 20K€/an, et bien même à ce prix là, en 4 ans d'activité, l'économie sur les différents problèmes juridiques qu'il a rencontré reste substencielle.

Si je te dis de voir les assurances ce n'est pas forcément pour en prendre une, tu fais ce que tu veux et d'ailleurs je ne connais pas exactement ton métier, mais pour avoir leur avis sur les risques liés à ton activité. C'est bête, mais ce sont les mieux placés pour connaitre ce point. C'est un conseil qu'on peut donner à toute personne qui envisage de se lancer sa boite.
defrance69 a écrit : Je ne me fait aucune illusion, quelquesoit ton status, tu prendras dans la gueul....
Oui, mais selon le statut choisi, soit tu t'en tires correctement, soit tu peut finir en slip (ou en caleçon selon les goûts :D )

Je viens de jeter un oeil sur google coté responsabilité de l'AE :
http://juridique.developpez.com/entrepr ... reneur/#LV
En revanche, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ne modifie pas les obligations juridiques qui incombent à tout commerçant. Ainsi, la responsabilité juridique de l'auto-entrepreneur est identique à celle d'un commerçant, par ailleurs inscrits au Registre du commerce et des sociétés. A ce titre, ce statut ne modifie pas les critères de qualification d'un entrepreneur en commerçant puisqu'il emploie le terme de "professionnel" et de "commerçant" sans distinction comme des synonymes.

Le Code du commerce définit seulement la notion de commerçant (étant celui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle). Le " professionnel " ne trouve pas de définition légale mais on peut le qualifier comme celui qui exerce une activité commerciale de manière habituelle ou régulière, qui en tire profit et qui a l'intention d'avoir une activité professionnelle.

Dès lors, l'auto-entrepreneur, est un professionnel tel qu'il est défini par le Code de la consommation. Cela signifie que comme tout commerçant il est soumis à toutes les règles protectrices du consommateur imposées par le Code de la consommation tel que le droit de rétractation, de réflexion, la garantie légale de conformité etc.

De plus l'entrepreneur engagera sa responsabilité en cas de défaut de livraison ou encore de produits défectueux. La responsabilité de l'auto-entrepreneur couvrira aussi la vente de produits illicites et la méconnaissance de son obligation d'information du consommateur. En effet, outre l'obligation de renseigner sur son identité, il doit informer le consommateur sur la nature et le prix du bien ou service vendu, la date limite de livraison. L'auto-entrepreneur verra sa responsabilité engagée également en cas de refus de remboursement des frais de livraison (y compris les frais d'expédition) au consommateur ayant fait jouer son droit de rétractation.

Or, à la différence d'un " salarié ordinaire ", un entrepreneur est pécuniairement responsable sur ses biens personnels. En cas de déficit et de dettes envers des créanciers, ces derniers pourront faire procéder à des saisies sur le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, quand bien même la dette aurait un caractère professionnel.
Ta trésorerie est de 50K€, tu as 10K€ d'économies perso, tu as un pépin à 100K€ -> l'huissier débarque chez toi pour récupérer l'équivalent de 40K€.

A rapprocher d'un statut de société comme la SARL qui comme son nom l'indique, limite la responsabilité aux apports en numéraires/natures du gérant/associé (sauf si il est constaté que l'activité du gérant qui a entrainé la dette sort d'un gestion normale de la société -> endettement injustifié, négligence de gestion énorme, utilisation de la société pour effectuer des actions frauduleuses, etc..).

Bref en cas de pépins, pour reprendre l'exemple précédent, avec une SARL tu rembourses les créanciers avec la trésorerie (50K€), si il n'y a plus de trésorerie au niveau du capital, et tu mets la clef sous la porte. Avec l'AE, tu mets aussi la clef sous la porte mais tu perds tes économies, ta bagnole et tes meubles.

C'est une différence énorme, et c'est pour cela que quand on choisit de se lancer dans une activité, l'une des notions à parfaitement maitriser dès le départ est celle du risque.
Une fois qu'on est conscient de celui ci on choisit son statut en fonction.
Pour moi l'auto entrepreneur c'est un statut idéal dans plein de métiers où les investissements sont modérés et les risques très faibles, mais pour bosser dans le domaine du dev/web depuis longtemps je dirais avec le recul que les risques liés à mon activité sont trop importants pour ne pas avoir une protection sur mes biens personnels.

Maintenant, comme je l'ai écrit, je ne connais pas ton métier exact, mais je ne peux pas te laisser écrire que "l'avantage du status est d'etre peu risqué financierement, car on ne peux pas vraiment faire d'investissements", car ce n'est qu'une partie de la réalité qui éventuellement concerne ton cas précis, mais qu'un internaute qui passerait pour le prendre comme argent comptant. :wink:

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#43 Message par defrance69 » 27 août 2009, 16:32

Yoppy,
je vais passer pour un mec avec les c..l bordé de nouille mais en quatres années de devs, maintenance de parc et mise en place d'intranet site web et tous le reste, je n'ai JAMAIS eu de litige qui ce soit terminé au tribunal (à part un prud'homme, et d'ailleurs je l'ai gagné...). d'autre part, j'imagine pas un juge condamner une société qui a fait une presta à 2000€ à 100k€ de préjudice....

Dans ton cas d'école, un AE avec une tréso de 50k€ (soit 1,5 fois le CA max)

rassure-moi, notre drapeau il est bleu-blanc-rouge, mais c'est pas la banniere étoilé du pays où l'on fait un procès si l'on pête trop fort au cinéma...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#44 Message par YoppY » 27 août 2009, 17:34

Je t'ai dit que ça dépend du job, je ne parle pas de ton cas perso que je ne connais pas. Rien de personnel, juste des généralités. :wink:
Les chiffres de mon exemple sont totalement bidons, c'était juste pour donner une image évidemment.

Sinon, concernant les procès je suis au regret de t'annoncer qu'ils fleurissent pour tout et n'importe quoi en ce moment, particulièrement si l'activité touche le web (ça devient même une façon très rentable pour beaucoup de grosses sociétés se faire du pognon, avec généralement des procédures qui finissent à 90% en négo avant d'arriver au procès).

Apparemment tu fais de la gestion de parcs, je peux donc te donner un exemple concret qui est arrivé à l'une de mes connaissances au début 2007.

Il avait un statut de "commerçant" en "micro-entreprise" (grosso modo équivalent à l'AE en termes de responsabilité si je comprend bien) et faisait un peu de revente/hébergement de serveurs (type revendeur OVH/Sivit) et l'info gérance (maj/dépannage). Il gérait une dizaine de serveurs et il ne cherchait pas à faire plus, il était salarié et faisait ça en complément.
Pas de locaux, pas de grosse sommes, très peu de trésorerie.

Un vendredi soir il y a eu une m*rde sur l'un des serveurs, un problème lié à une mise à jour de la machine qu'il avait effectuée dans l'après midi, son système d'alerte n'a pas fonctionné et c'est le client qui l'a alerté le lundi matin quand il s'est aperçu que son site d'e-commerce était down depuis deux jours. Bref une erreur humaine qui peut arriver à n'importe qui.
Il règle le souci rapidement, confirme son erreur et s'excuse par tel+mail, et fait un geste commercial (il offre x mois gratos).

Sauf que le client très procédurier, a demandé réparation : sur le CA perdu sur les 2 jours (alors qu'il était en pleine opération "promotions"), sur le déclassement google et donc sur une perte substencielle de CA les jours suivants, et sur la perte d'image auprès de ses clients.
Au final, le préjudice + les frais c'était a peu près 35K€ à payer : pas de trésorerie, pas d'assurance sur l'info gérance (mais couvert pour un dysfonctionnement matériel), pas suffisamment d'économies personnelles -> il a mis la clef sous la porte, ce sont ses parents qui ont payé la grosse partie, le reste a été payé avec la vente de la bagnole de sa conjointe.
35K€ dans ce cas là, avec les frais de justice, d'huissier, etc... il me disait qu'il s'en était très bien tiré car sa faute était avérée ^^

Il y a toujours un risque. Tout dépend de l'activité. On peut avoir le c*l bordé de nouilles comme tu dis, mais rien ne peut l'affirmer. :|
Parfois ce risque coute aussi cher, parfois aussi cher que le CA d'une petite structure, qui de part sa taille aura toutes les peines du monde à se défendre et à payer.
Quand on crée une boite c'est pour plusieurs années, le plus longtemps possible, sur la durée on s'expose donc à des difficultés de tout ordre (la plus courante actuellement dans le b2b c'est l'impayé) et il faut donc s'y préparer : le choix du statut fait partie des choses importantes à prendre en compte.

Maintenant tu fais ce que tu veux, je souhaitais juste préciser à ceux qui nous lisent et qui auraient l'intention de se lancer dans la création d'une boite ou d'un statut d'AE, qu'il ne faut jamais ignorer les risques, et que le statut engage différemment la responsabilité en cas de pépins.

Thierry_91

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#45 Message par Thierry_91 » 27 août 2009, 17:39

YoppY: Tu as totalement raison et ton avertissement est très important.
Dans mon domaine (éditeur de logiciel), il est arrivé que l'on refuse une vente car le risque derrière était trop grand.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#46 Message par defrance69 » 27 août 2009, 18:56

YoppY a écrit :Un vendredi soir il y a eu une m*rde sur l'un des serveurs, un problème lié à une mise à jour de la machine qu'il avait effectuée dans l'après midi, son système d'alerte n'a pas fonctionné et c'est le client qui l'a alerté le lundi matin quand il s'est aperçu que son site d'e-commerce était down depuis deux jours. Bref une erreur humaine qui peut arriver à n'importe qui.
Il règle le souci rapidement, confirme son erreur et s'excuse par tel+mail, et fait un geste commercial (il offre x mois gratos).
Règle numéro Un - gestion des serveurs: interdiction de faire une mise à jour sur un serveur de prod un vendredi; il y en a que l'on a tué pour cela...
YoppY a écrit : Sauf que le client très procédurier, a demandé réparation : sur le CA perdu sur les 2 jours (alors qu'il était en pleine opération "promotions"), sur le déclassement google et donc sur une perte substencielle de CA les jours suivants, et sur la perte d'image auprès de ses clients.
Règle numéro 2 - comme le dis Thierry_91 bien choisir ses clients, j'ai refusé à 2 reprises des clients qui me parlait de prestataires à qui il avait planter un procès dès le début de la discussion (ca donne un genre parrait-il...)

Règle numéro 3 - calculer ton prix de presta nom pas forcément au temps que tu passes mais aussi au risque que tu prends.
Dans le cas que j'ai cité en exemple (dev pour grosse banque), j'ai multiplié mon tarif jours par 2 mais je t'assure qu'ils en ont eu pour leur argent!

Ton pote aurais du dès le départ calculer le risque pris lié à l'hébergement et augmenter ses tarifs pour couvrir celui-ci...
YoppY a écrit : Quand on crée une boite c'est pour plusieurs années, le plus longtemps possible, sur la durée on s'expose donc à des difficultés de tout ordre (la plus courante actuellement dans le b2b c'est l'impayé) et il faut donc s'y préparer : le choix du statut fait partie des choses importantes à prendre en compte.

Maintenant tu fais ce que tu veux, je souhaitais juste préciser à ceux qui nous lisent et qui auraient l'intention de se lancer dans la création d'une boite ou d'un statut d'AE, qu'il ne faut jamais ignorer les risques, et que le statut engage différemment la responsabilité en cas de pépins.
Je te remiercie pour cette précision que je n'aura pas pue apporter aussi bien que toi, dans toute entreprise (EA, achat immo, mariage...) il y a un risque, même les fonctionnaires prennnent des risques...

Pour avoir monté il y a quelques années une SARL, je sais PARFAITEMENT ce qu'est le risque d'entreprendre. Dans TOUS les postes que j'ai fait sur ce sujet, à aucun moment j'ai dis 'allez-y les gars, l'AE c'est facile c'est pas chère et sa peut rapporter gros et vous risquer rien!!!' j'ai juste expliqué pourquoi je choisi ce status et quel en sont les intérets pour MOI!!!

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#47 Message par pigiste » 27 août 2009, 19:33

defrance69 a écrit : Règle numéro 3 - calculer ton prix de presta nom pas forcément au temps que tu passes mais aussi au risque que tu prends.
Pour liquider le risque, le plus simple c'est de ne pas être une personne physisque mais une personne morale !!! C'était bien le sens de ma question à defrance69 : "T'as pensé au risque judiciaire ?"

Autre aspect des choses, il faut penser au problème de la prospection. On se dit "tout seul, c'est pas un problème, je peux assurer la prestation et l'administratif".

Et puis lorsqu'on a consommé son carnet d'adresses, on se rend compte que la prospection prend _énormément de temps_ et est de plus _très_ contraignante.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#48 Message par defrance69 » 27 août 2009, 20:11

pigiste a écrit :
defrance69 a écrit : Règle numéro 3 - calculer ton prix de presta nom pas forcément au temps que tu passes mais aussi au risque que tu prends.
Pour liquider le risque, le plus simple c'est de ne pas être une personne physisque mais une personne morale !!! C'était bien le sens de ma question à defrance69 : "T'as pensé au risque judiciaire ?"

Autre aspect des choses, il faut penser au problème de la prospection. On se dit "tout seul, c'est pas un problème, je peux assurer la prestation et l'administratif".

Et puis lorsqu'on a consommé son carnet d'adresses, on se rend compte que la prospection prend _énormément de temps_ et est de plus _très_ contraignante.
Pour avoir précédemment créer une SARL, je préfère le risque aux charges car avec un client pas content tu peux au moins essayer de négocier!!!

Pour la prospection, le bouche à oreille quand on fait du bon boulot , cela suffit pour conserver ses clients (dans mon cas, j'en ai deux et pas des moindres que j'ai dans mon 'portefeuille' depuis plus de sept ans, mais c'est vrai que si tu traines des casseroles il faut en trouver des nouveaux règulièrement, ...),

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#49 Message par YoppY » 27 août 2009, 20:45

defrance69 a écrit : Règle numéro Un - gestion des serveurs: interdiction de faire une mise à jour sur un serveur de prod un vendredi; il y en a que l'on a tué pour cela...
Évident (je suis le premier à penser la même chose), sauf que quand cela concerne une faille connue sur l'OS, que la maj est sortie, on prend inversement le risque que cette faille soit exploitée durant le week end.
La aussi on est responsable si un guguss attaque le serveur, même pire qu'en cas d'erreur humaine, car on n'a pas fait le boulot (au mieux "négligence", au pire "contrat de maj non respecté").

defrance69 a écrit : Règle numéro 2 - comme le dis Thierry_91 bien choisir ses clients, j'ai refusé à 2 reprises des clients qui me parlait de prestataires à qui il avait planter un procès dès le début de la discussion (ca donne un genre parrait-il...)
D'accord aussi (c'est que je fais), mais malheureusement ce n'est pas toujours possible (client inconnu, CA correct, pas de mauvais retours, rien dans le Bodacc..).
De plus un client "sûr" ça évolue, j'en ai fait l'expérience il n'y a pas longtemps avec un client que j'avais depuis 3 ans : tout se passait bien, paiement toujours dans les temps, etc.. Jusqu'au jour où le paiement s'est arrêté : la boite a fait un investissement maladroit et s'est retrouvé à -19K€ en quelques semaines -> impossible de le savoir. Ça a finit aux référés, j'ai gagné le procès mais comme c'est une structure morale qui va déposer le bilan, c'est pour ma pomme (j'ai juste eu le droit aux remboursements de mon avocat). Totalement impossible à prévoir ou à contrôler en cours d'année.
defrance69 a écrit : Règle numéro 3 - calculer ton prix de presta nom pas forcément au temps que tu passes mais aussi au risque que tu prends.
Dans le cas que j'ai cité en exemple (dev pour grosse banque), j'ai multiplié mon tarif jours par 2 mais je t'assure qu'ils en ont eu pour leur argent!
Oui, quand c'est possible, je fais aussi la même chose.
Mais sauf se trouver sur un secteur particulier, il y a de la concurrence et on ne peut pas toujours multiplier ses prix par deux vis à vis du risque à cause du tissu économique existant.
Le meilleur moyen c'est de refuser le client dans ce cas. (je précise que le client qui a attaqué mon pote est un "client de base" pour n'importe quel revendeur d'hébergement, un petit site d'e-commerce, pas un truc à la rueducommerce, rien qui ne pouvait présager un tel comportement).
De plus une petite structure fait généralement moins confiance qu'une grosse sur des projets importants (pérénité) et cela joue énormément dans le prix, car le client aussi calcul son risque aussi.
On paye moins cher qu'une SSII mais on a à faire à un seul gars : le rapport prix/risque est-il supportable ??
Tu sembles avoir conscience des risques donc tu es certainement d'accord que si tu dois faire appel à un prestaire externe tu regarderas aussi à qui tu proposes le biz (rares sont ceux qui ne regardent que le prix, surtout en ce moment -> je peux t'assurer que moi je contrôle tous les prestataires avec lesquels je bosse, y compris leurs comptes et les infos Bodacc).

defrance69 a écrit : Pour avoir monté il y a quelques années une SARL, je sais PARFAITEMENT ce qu'est le risque d'entreprendre. Dans TOUS les postes que j'ai fait sur ce sujet, à aucun moment j'ai dis 'allez-y les gars, l'AE c'est facile c'est pas chère et sa peut rapporter gros et vous risquer rien!!!' j'ai juste expliqué pourquoi je choisi ce status et quel en sont les intérets pour MOI!!!
Bah oui, mais comme je l'ai indiqué au moins trois fois : c'est un message général pour ceux qui lisent ce topic. Pas la peine de s'enflammer sur ton cas avec des "!!!"
Tu as déjà créé une SARL, tu connais tes clients, tu sembles savoir ce que tu fais, c'est bien. Mais en créant un sujet sur un forum public sur ce thème il faut aussi mettre en garde ceux qui souhaiteraient se lancer pour qu'ils aient en main toutes les cartes.
Perso je trouve que créer sa boite est une aventure incomparable, je le souhaite à tout ceux qui ont le courage de se lancer, mais c'est bien aussi d'avoir des conseils pour ne pas se planter sur les status, étape qu'on mets souvent au second plan alors qu'avec de l'expérience on s'aperçoit qu'elle est primordiale.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#50 Message par defrance69 » 27 août 2009, 21:03

YoppY a écrit : Perso je trouve que créer sa boite est une aventure incomparable, je le souhaite à tout ceux qui ont le courage de se lancer, mais c'est bien aussi d'avoir des conseils pour ne pas se planter sur les status, étape qu'on mets souvent au second plan alors qu'avec de l'expérience on s'aperçoit qu'elle est primordiale.
Donner des infos étais le but initial de ce sujet et cet échange, je ne peut que conseiller FORTEMENT à ceux qui veulent se lancer de se renseigner, se renseigner et se renseigner encore;
Le choix du status est en effet important, mais quand on se lance , tous est important (la tréso, le businessmodel, la comm, ...).

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