Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

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StephaneBern
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#351 Message par StephaneBern » 12 nov. 2013, 20:25

defrance69 a écrit :LES AUTO-ENTREPRENEURS ONT UN STATUT
http://www.leconomiste.com/article/9126 ... -un-statut
LE statut de l’auto-entrepreneur, promis pour 2015, est fin prêt. Le projet de loi y afférent a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement. Le texte doit être transféré au Parlement avant la fin de l’année. Et pour cause, le projet de finances 2014 comprend des dispositions fiscales en faveur de l’auto-entrepreneuriat.
Bon cela se passe au Maroc ... bizarrement il ne reprennent pas les 35h, les emploies aidées...
C'est parce qu'ils ont moins d'adultes analphabètes que nous.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#352 Message par defrance69 » 03 déc. 2013, 00:50

Après 3 années bloquées à 32600€ et 81500€ les plafonds des auto-entrepreneurs évoluent enfin
http://www.federation-auto-entrepreneur ... preneur-en
82200 et 32900 euros de chiffre d'affaires maximal pour l'autoentrepreneur en 2014 !
L’article 2 du projet de Loi de Finances pour 2014 propose de revaloriser les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8 %.

L'ensemble des seuils de chiffres d’affaires du régime de l'auto-entrepreneur devraient donc être revalorisés de 0,8 % en 2014 compte tenu de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu prévue dans le PLF pour 2014.
Bon ce n'est pas comme si le gouvernement avait annoncé qu'il allait limiter le statut à 19.000€...

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#353 Message par defrance69 » 03 déc. 2013, 11:56

Les auto-entreprises responsables du record de faillites ?
http://www.europe1.fr/Infos/Politique/L ... s-1728297/
Michel Sapin affirme que ce sont elles qui plombent le nombre de défaillances d’entreprises en 2013. Vrai ou faux ?
"Dans les entreprises qui sont comptabilisées aujourd’hui, il y a toutes les auto-entreprises. Et les auto-entreprises, il y en a énormément qui meurent, explique-t-il. C’est d’ailleurs une des critiques qu’on peut faire à l’auto-entreprenariat aujourd’hui. Ce sont des entreprises parfois un peu factices"
Ce chiffre est l’addition des entreprises classiques en redressement ou en liquidation judiciaire. Ces deux procédures ne concernent pas les auto-entrepreneurs. Les auto-entreprises qui cessent leur activité sont recensées dans un compte à part.
:roll:
Comme ils ne peuvent plus dire que c'est la faute à Sarko, donc maintenant c'est la faute aux auto-entrepreneurs, demain ce sera la faute aux roms bretons ... autres

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McClane
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#354 Message par McClane » 03 déc. 2013, 14:28

defrance69 a écrit :Passe par la case chomage et fait une demande d'accre : 5% de charges ensuite
Tu peux me contacter si besoin de conseils infos
Est qu'on a droit à l'accre si on devient chomeur (salarié auparavant) en étant auto-entrepreneur? En gros si on passe d'auto entrepreneur en activité secondaire à en activité principale
"Etrange génération que celle de Mai 68, qui a endetté ses enfants, qui a eu tous les pouvoirs dans sa vie active, et qui veut tous les patrimoines dans sa retraite"source
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#355 Message par defrance69 » 03 déc. 2013, 14:40

McClane a écrit :
defrance69 a écrit :Passe par la case chomage et fait une demande d'accre : 5% de charges ensuite
Tu peux me contacter si besoin de conseils infos
Est qu'on a droit à l'accre si on devient chomeur (salarié auparavant) en étant auto-entrepreneur? En gros si on passe d'auto entrepreneur en activité secondaire à en activité principale
je ne pense pas,
dans ce cas, il faut très certainement aussi arrêter son activité d'AE ... et la redémarrer ensuite...
http://www.gautier-girard.com/forum/top ... entreprise
une file trouvé sur le sujet : il faudrait attendre 1 an entre la fermeture et la réouverture
sans compter qu'il y a aussi un délais de 3 ans entre deux demandes d'ACCRE

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#356 Message par defrance69 » 17 déc. 2013, 11:28

Autoentrepreneurs : les «Poussins» crient victoire
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013 ... llaume.php
Le député PS Laurent Grandguillaume propose notamment de réunir sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, SARL...). Exit la limitation à deux ans du statut d'autoentrepeneur et l'abaissemment du seuil de chiffre d'affaires à 19.000 euros.
Bon c'est la comm mais regardons de plus près les choses
Parmi ses propositions, il suggère de regrouper sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, SARL, EURL, etc.) et d'étendre à tous le régime fiscal et social simplifié ­actuel des autoentrepreneurs. Autres pistes? Réduire de quatre à deux le nombre de régimes fiscaux frappant ces entreprises en laissant le choix à chacune de privilégier l'un ou l'autre système. Il y aurait d'un côté, selon le rapport Grandguillaume, un régime forfaitaire avec prélèvement unique et taux unique de cotisations sociales, dédié à la phase de création de l'entreprise. Et de l'autre, un régime réel classique, pour les phases postérieures au décollage, permettant d'amortir les équipements, d'être taxé sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires, et de déduire les charges.
Bon ben là sur le coup j'applaudis des 2 mains si le projet passe dans l'état, je dirai même que le quinquennat aura servit à quelque-chose, et qu'il est fort probable que l'on trouve enfin des points de croissance qui manque dans notre beau pays!
Quelques remarques cependant : le basculement de l'un à l'autre des régimes se fera comment (sens unique, automatisme à partir d'un certains CA, choix de l'entrepreneur)?
La séparation entre les deux régimes se ferait selon le mode de calcul des cotisations sociales, mais entre une EURL (Responsabilité Limité) et une EI (tous dans ta gueule) par exemple il y a des différences notables?

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#357 Message par defrance69 » 10 janv. 2014, 13:57

ALERTE ! Augmentation des taux de charges micro-sociales en 2014 !
http://www.federation-auto-entrepreneur ... -2014.html
Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2%.
Afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, le taux de la cotisation dues par les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sur les revenus qu'ils tirent de leurs activité de commerce et de fourniture de logement est relevé de 14% à 14,1% à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, le taux du micro-social des professionnels libéraux relevant de la CIPAV est relevé de 21,3% à 23, 3% pour l'année 2014, et à 25,2% pour l'année 2015.
Cette augmentation n'a pas été programmée à l'avance : elle se fait encore une fois en dépit de tout dialogue social avec les instances représentatives et va à l'encontre des discours gouvernementaux actuels sur la baisse des charges des entreprises !

La Fédération des auto-entrepreneurs étudie actuellement toutes les pistes de réaction envisageables.
Je n'ai même pas envie de réagir,

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#358 Message par p0ulp3 » 10 janv. 2014, 15:30

s'ils voulaient inciter les gens à quitter la sécu et la cipav (retraite) pour des systemes privés, ils ne s'y prendraient pas autrement ^^

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#359 Message par Marek » 10 janv. 2014, 16:04

On s'en fout, il faut très rapidement supprimer ce statu irréaliste.
Il y a un nombre énorme d'"autoentreprises" factices qui n'existent que pour avoir une sécu gratuite dont le poids est supporté par les autres entreprises.
Créez votre "autoentreprise" ( 10mn en ligne) et hop, banco, vous avez une couverture pour des années, même sans declarer une seule recette.
Ce n'est pas pour rien qu'il y a un plancher de cotisation dans toutes les autres formes d'entreprises personnelles ( le montant du dit plancher est un autre sujet).
On trouve même un paquet de profiteurs qui restent sous ce statu alors que leur activité est perenne.
Bref, à degager d'urgence avec en plus un decret pour recuperer retroactivement les charges sur x années.
Raz le bol des tricheurs.

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#360 Message par Suricate » 10 janv. 2014, 16:24

Marek a écrit :On s'en fout, il faut très rapidement supprimer ce statu irréaliste.
Il y a un nombre énorme d'"autoentreprises" factices qui n'existent que pour avoir une sécu gratuite dont le poids est supporté par les autres entreprises.
Créez votre "autoentreprise" ( 10mn en ligne) et hop, banco, vous avez une couverture pour des années, même sans declarer une seule recette.
Ce n'est pas pour rien qu'il y a un plancher de cotisation dans toutes les autres formes d'entreprises personnelles ( le montant du dit plancher est un autre sujet).
On trouve même un paquet de profiteurs qui restent sous ce statu alors que leur activité est perenne.
Bref, à degager d'urgence avec en plus un decret pour recuperer retroactivement les charges sur x années.
Raz le bol des tricheurs.
(Attends que Duff soit plus en rouge, là tu joues quand même avec le feu) :mrgreen:

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#361 Message par Hourvari » 10 janv. 2014, 17:25

Marek a écrit :On s'en fout, il faut très rapidement supprimer ce statu irréaliste.
Il y a un nombre énorme d'"autoentreprises" factices qui n'existent que pour avoir une sécu gratuite dont le poids est supporté par les autres entreprises.
Créez votre "autoentreprise" ( 10mn en ligne) et hop, banco, vous avez une couverture pour des années, même sans declarer une seule recette.
Ce n'est pas pour rien qu'il y a un plancher de cotisation dans toutes les autres formes d'entreprises personnelles ( le montant du dit plancher est un autre sujet).
On trouve même un paquet de profiteurs qui restent sous ce statu alors que leur activité est perenne.
Bref, à degager d'urgence avec en plus un decret pour recuperer retroactivement les charges sur x années.
Raz le bol des tricheurs.
Marek altère-t-il la réalité?

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#362 Message par ahbenouimaisbon » 10 janv. 2014, 17:38

Hourvari a écrit :
Marek a écrit :On s'en fout, il faut très rapidement supprimer ce statu irréaliste.
Il y a un nombre énorme d'"autoentreprises" factices qui n'existent que pour avoir une sécu gratuite dont le poids est supporté par les autres entreprises.
Créez votre "autoentreprise" ( 10mn en ligne) et hop, banco, vous avez une couverture pour des années, même sans declarer une seule recette.
Ce n'est pas pour rien qu'il y a un plancher de cotisation dans toutes les autres formes d'entreprises personnelles ( le montant du dit plancher est un autre sujet).
On trouve même un paquet de profiteurs qui restent sous ce statu alors que leur activité est perenne.
Bref, à degager d'urgence avec en plus un decret pour recuperer retroactivement les charges sur x années.
Raz le bol des tricheurs.
Marek altère-t-il la réalité?
c'est vrai que la psychanalyse nous apprend que le réel est imaginaire... et c'est c'est à prendre au sens d'une équivalence :twisted:
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#363 Message par defrance69 » 10 janv. 2014, 20:09

Et cela ne te viens pas à l'esprit que coté couverture sociale, tu as plus intéret à demander la CMU que de devenir AE?
Je me demande d'ailleurs si je ne vais pas prendre une carte d’immigré Tchétchène histoire de me refaire les chicos à l'oeil...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#364 Message par Marek » 10 janv. 2014, 20:55

Totalement faux.
La CMU c'est souvent penible au niveau des toubibs et divers professionnels de santé ( opticiens, etc) qui sont "tentés" de la rejeter ( enfin de maniere plus soft que le "non" ouvert, mais le resultat est là).
Alors que la couverture de l'AE c'est une couverture aussi valable qu'une autre et donc jamais de pb.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#365 Message par defrance69 » 10 janv. 2014, 21:15

Marek a écrit :Totalement faux.
La CMU c'est souvent penible au niveau des toubibs et divers professionnels de santé ( opticiens, etc) qui sont "tentés" de la rejeter ( enfin de maniere plus soft que le "non" ouvert, mais le resultat est là).
Alors que la couverture de l'AE c'est une couverture aussi valable qu'une autre et donc jamais de pb.
Comme disais ma mère : on en regarde pas les dents d'un cheval que l'on donne!
La CMU c'est gratos, et avec une moyenne de 15% de refus, ben tu prends un abonnement chez free et t'appelle plusieurs médecins
http://fr.wikipedia.org/wiki/Couverture ... _aux_soins
Selon un testing de 2009, 22 % des spécialistes de secteur 2 (secteur à honoraires libres) refuseraient les assurés en CMU. L'expérience a consisté à demander par téléphone un rendez-vous auprès de 466 spécialistes de secteur 2, en précisant bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le taux de refus était nul chez les pneumologues et a atteint 41 % chez les psychiatres. Les médecins de secteur 1 (tarif Sécu, dont la quasi-totalité des généralistes) n'ont pas été testés.
Modifié en dernier par Pi-r2 le 11 janv. 2014, 15:26, modifié 2 fois.
Raison : trait d'humour mal pris

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#366 Message par McClane » 11 janv. 2014, 15:21

Marek a écrit :Totalement faux.
La CMU c'est souvent penible au niveau des toubibs et divers professionnels de santé ( opticiens, etc) qui sont "tentés" de la rejeter ( enfin de maniere plus soft que le "non" ouvert, mais le resultat est là).
Alors que la couverture de l'AE c'est une couverture aussi valable qu'une autre et donc jamais de pb.
source?
Parce que de ce que je vois c'est plutôt le contraire. La CMU est bien souvent moins pénible à gérer que beaucoup d'autres mutuelles. Il faudrait comparer les chiffres avec le rejet du tiers payant
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#367 Message par pierre56 » 11 janv. 2014, 22:41

Allez-y, essayez de vivre avec 700€ par mois, juste pour voir si la vie est formidable sans argent....

Defrance, tu n'as pas compris qu'en restant AE tu te fais enfler.... Bosse, defiscalise intelligemment et tu gagneras vraimet de l'argent.

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#368 Message par defrance69 » 11 janv. 2014, 22:58

pierre56 a écrit :Allez-y, essayez de vivre avec 700€ par mois, juste pour voir si la vie est formidable sans argent....

Defrance, tu n'as pas compris qu'en restant AE tu te fais enfler.... Bosse, defiscalise intelligemment et tu gagneras vraimet de l'argent.
ben tu vois je suis de gauche, partage du travail toussa et je préfère la glandouille sur la bulle, coder quand j'ai envie...
Si en tant qu'AE je me fait enfler, je n'imagine pas le niveau d'enflage d'un TNS...
En changeant de statut en EURL par exemple , je devrais payer 18k€ de plus pour le même pognon dans la poche à la fin du mois
et 75k€/an de revenu avec fenote ben ca nous suffit pour vivre grassement, si pour gagner le double il faut que je bosse 3 fois plus, le jeux n'en vaut pas la chandelle je trouve
passer du temps avec mes gosses et fenote, cela n'a pour moi pas de prix, enfin si justement...
ensuite quand tu sais que l'on ne paie que 1000/an d'impot, on n'a pas besoin vraiment de défiscaliser

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#369 Message par pierre56 » 12 janv. 2014, 10:42

On est sur un forum immo et tu n'as pas compris un des principaux levier d'enrichissement pour un chef d'entreprise. Il déduit du résultat les loyers de sa/ses SCI. Dans ton cas, tu peux acheter un bureau en SCI que tu vas louer ensuite à ta société (avec un rendement mini de 10%).Tu finances hors charges sociales des biens qui te permettront de financer une retraite.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#370 Message par defrance69 » 12 janv. 2014, 11:11

Oh que si, celle-là je la connais et je l'ai d'ailleurs conseillé à deux proches, mais passons
Dans mon cas il ne faut pas oublier que suis aussi salarié...
J'ai plus intérêt si je souhaite gagner plus de demander une augmentation, quitte à transférer une partie de mon activité AE dans l'entreprise qui m'emploie...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#371 Message par slash33 » 05 févr. 2014, 13:44

La moitié des auto-entreprises concerne une activité de complément
Editions Francis Lefebvre le 05/02/2014, d'après INSEE
http://www.boursorama.com/actualites/la ... 8617c6df5a

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#372 Message par McClane » 07 févr. 2014, 11:52

McClane a écrit :
defrance69 a écrit :Passe par la case chomage et fait une demande d'accre : 5% de charges ensuite
Tu peux me contacter si besoin de conseils infos
Est qu'on a droit à l'accre si on devient chomeur (salarié auparavant) en étant auto-entrepreneur? En gros si on passe d'auto entrepreneur en activité secondaire à en activité principale
Pour me répondre, la réponse est non. Il y a cependant plusieurs choix:

1- clore l'AE pour la rouvrir dans une autre activité
2- Créer une société en SARL ou SASU

Dans les 2 cas, à la création, on peut demander 45% des allocs restantes sous forme de capital que l'on touche en 2 fois. Une première moitié à la création de l'entreprise et la 2è moitié 6 mois après.
Ou alors, on peut demander à continuer de percevoir les indemnités pendant 15 mois max. Mais tout ce que tu gagnes en AE (en salaire en fait) sera déduit des indemnités perçues.
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#373 Message par defrance69 » 07 févr. 2014, 12:54

faire attention pour ce qui est de cloturer une activité d'AE pour en réouvrir une juste après, il y a deux années de carrence
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... trepreneur
Attention, si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité avec un délai de carence. Le délai de carence est l'année en cours + l'année suivante.

Par exemple, si vous cessez votre activité en 2013, vous ne pourrez pas vous enregistrez, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2015.
Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.
ensuite le terme 'même activité' peu très certainement "s’interpréter"

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#374 Message par EmileZola » 11 févr. 2014, 15:46

Quand on a beaucoup de charges et/ou une faible marge, le statut d'AE n'est pas du tout adapté. Vous confirmez ?

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#375 Message par defrance69 » 11 févr. 2014, 16:03

A moins de pouvoir les facturer directement en débours à son client, cf voir le lien dessous
http://www.evoportail.fr/actualites/201 ... es-achats/
Les charges ne sont pas déductibles du CA et vienne bouffer les bénéfices

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#376 Message par YoppY » 11 févr. 2014, 16:57

defrance69 a écrit :ensuite le terme 'même activité' peu très certainement "s’interpréter"
Il me semble que c'est selon le code NAF. Un pote m'expliquait que quand c'est possible il faut s'inscrire avec un code NAF qui ne reflète pas forcément exactement ton activité (plus facile pour éviter un éventuel delai de carence par la suite)

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#377 Message par McClane » 13 févr. 2014, 13:13

EmileZola a écrit :Quand on a beaucoup de charges et/ou une faible marge, le statut d'AE n'est pas du tout adapté. Vous confirmez ?
Je confirme. T'es taxé sur le chiffre d'affaire.
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#378 Message par EmileZola » 13 févr. 2014, 14:32

Une autre question : si on a deux activités d'AE qui ne sont pas dans le même secteur. Comment on fait pour choisir le mode de taxation ? Il faut séparer les chiffres d'affaire, ou on peut prendre le plus avantageux ?

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#379 Message par Marek » 13 févr. 2014, 15:34

EmileZola a écrit :Une autre question : si on a deux activités d'AE qui ne sont pas dans le même secteur. Comment on fait pour choisir le mode de taxation ? Il faut séparer les chiffres d'affaire, ou on peut prendre le plus avantageux ?
Voilà.
Par contre les plafonds sont propres à chaque catégorie ( vente, presta de service, artisanat ou un truc du genre).

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#380 Message par McClane » 13 févr. 2014, 17:19

Marek a écrit :
EmileZola a écrit :Une autre question : si on a deux activités d'AE qui ne sont pas dans le même secteur. Comment on fait pour choisir le mode de taxation ? Il faut séparer les chiffres d'affaire, ou on peut prendre le plus avantageux ?
Voilà.
Par contre les plafonds sont propres à chaque catégorie ( vente, presta de service, artisanat ou un truc du genre).
Alors il me semble qu'il y a une histoire de prorata à prendre en compte pour la limite de CA. A vérifier.
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#381 Message par YoppY » 13 févr. 2014, 17:21


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#382 Message par ahbenouimaisbon » 13 févr. 2014, 17:23

je suis dans ce cas, mais comme je suis loin d'atteindre le plafond...

ce qui m'avait été dit par le gentil téléopérateur c'est que je ne devais pas en cumulant les 2 dépasser le plafond le plus haut d'une part et que le plafond le plus bas ne devait pas aussi être dépassé par l'activité concernée...

tu peux pas faire des vases communicantes en gros
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#383 Message par ahbenouimaisbon » 13 févr. 2014, 17:25

merci pour le lien...
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#384 Message par EmileZola » 13 févr. 2014, 23:16

ahbenouimaisbon a écrit :merci pour le lien...
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#385 Message par EmileZola » 15 févr. 2014, 23:27

Une autre question : si on ne déclare rien (pas de CA au début) est ce qu'on reçoit quand même un appel de cotisations ?

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#386 Message par ahbenouimaisbon » 16 févr. 2014, 00:22

c'est pas exactement un appel puisque c'est toi qui doit déclarer moi je reçois un mail qui me rappel que je dois déclarer
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#387 Message par EmileZola » 16 févr. 2014, 10:30

ahbenouimaisbon a écrit :c'est pas exactement un appel puisque c'est toi qui doit déclarer moi je reçois un mail qui me rappel que je dois déclarer
Oui mais Y'a eu des cas au début où des mecs recevaient des taxes à payer alors qu'ils n'avaient pas réalisé de CA. C'est terminé ça ?

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#388 Message par McClane » 16 févr. 2014, 12:18

EmileZola a écrit :
ahbenouimaisbon a écrit :c'est pas exactement un appel puisque c'est toi qui doit déclarer moi je reçois un mail qui me rappel que je dois déclarer
Oui mais Y'a eu des cas au début où des mecs recevaient des taxes à payer alors qu'ils n'avaient pas réalisé de CA. C'est terminé ça ?
Ca n'a jamais existé pour ma part. Tu gagnes rien, tu paies rien.
Après tu as toujours des arnaques ou tu reçois une sorte de facture que tu pense que tu dois payer. Mais ce sont des arnaques (genre payer 200€ paraitre dans tel ou tel annuaire ou registre). Et ça tu en recevras à la pelle dès que tu es inscrit.
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#389 Message par EmileZola » 16 févr. 2014, 12:19

OK merci.

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#390 Message par sredsred » 16 févr. 2014, 19:58

attention au faux "rsi" aussi , avec des adresses bidons , souvent pour des montants minimes afin de pas risquer d'embrouille

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#391 Message par slash33 » 17 févr. 2014, 14:18

Je croyais qu'ils avaient été condamnés et que c'était de l'histoire ancienne ça.

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#392 Message par EmileZola » 17 févr. 2014, 15:19

sredsred a écrit :attention au faux "rsi" aussi , avec des adresses bidons , souvent pour des montants minimes afin de pas risquer d'embrouille
C'est quoi ?

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#393 Message par Marek » 17 févr. 2014, 15:44

EmileZola a écrit :
sredsred a écrit :attention au faux "rsi" aussi , avec des adresses bidons , souvent pour des montants minimes afin de pas risquer d'embrouille
C'est quoi ?
Des "entreprises" qui, par un heureux hasard pour elle, on un sigle identique à un sigle "officiel" de cotisations obligatoires.

Par exemple il existait ( existe encore ce truc? si oui c'est une honte) le "Registre des Sociétés et des Indépendants" qui envoyaient des "cotisations" pour s'inscrire à une sorte d'annuaire d'entreprises.

Beaucoup de petits entrepreneurs, ne faisant pas trop attention, les confondaient avec le Regime Social des Independants et payaient.

Mais c'etait pas de leur faute hein...
De même que c'etait pas de leur faute non plus si leur bulletin de commande ressemblait beaucoup à un appel de cotisations.
A là, là...
Ces jeunes entrepreneurs qui ne savent pas lire.
Quel malheur pour des sociétés profondément honnêtes... :mrgreen:

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#394 Message par EmileZola » 17 févr. 2014, 15:59

OK merci Marek

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#395 Message par sredsred » 17 févr. 2014, 20:05

je te le fais plus simple :

quand tu es ' a ton compte " tu dépends du RSi , pas de la sécu "normale " ....et donc il arrive qu'au début tu reçoives des fausses demandes de cotisation de sociétés bidons qui se présentent comme plus ou moins obligatoires avec le sigle rsi...

attention cela existe avec d'autres sigles ...premier indice , bien regarder l'adresse avant de payer et vérifier le cas echeant dans les pages jaunes ...sinon , appeler la délégation régionale du truc ( en tapant le sigle sur google pour ne pas tomber sur les faussaires mais sur le vrai organisme ) sinon , ne pas payer , attendre , si tu reçois une majoration de 10% , c'était un vrai , sinon c'etait une arnaque ...

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#396 Message par WarHouHa » 18 févr. 2014, 18:10

sredsred a écrit : sinon , ne pas payer , attendre , si tu reçois une majoration de 10% , c'était un vrai , sinon c'etait une arnaque ...
C'est la meilleure méthode, à mon humble avis. En pratique, tu reçois même un rappel avant d'être effectivement majoré.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#397 Message par YoppY » 19 févr. 2014, 17:26

Modification du statut visiblement pour le 01/01/2015 : http://lentreprise.lexpress.fr/etapes-c ... 46083.html
S'agissant des cotisations sociales, le projet de loi de Sylvia Pinel prévoit donc de les calculer à partir "de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes effectivement réalisés". Ils pourront profiter du versement libératoire, c'est-à-dire s'acquitter de leurs cotisations tous les mois ou tous les trimestres, au fur et à mesure. Jusqu'à présent, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs étaient calculées sur la base d'un revenu forfaitaire, cumulé au versement d'acomptes provisionnels.
La même logique prévaut pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Là encore, la fusion des deux régimes a conduit à une application du régime réservé jusqu'alors aux seuls auto-entrepreneurs pour l'ensemble des micro-entreprises. Dès lors, tous les entrepreneurs affiliés à ce régime de la micro-entreprise pourront opter pour le versement libératoire de l'IR, après modification de l'article 151-0 du code général des impôts. À défaut, ils seront imposés sur la base d'un revenu forfaitaire, comme le prévoyait auparavant le régime micro-fiscal.
Ainsi, ils devront désormais s'acquitter de la taxe pour frais de chambres ou encore de la cotisation foncière des entreprises, alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exonérés.
Il en découle une restriction à l'attribution de la qualité d'artisan. Désormais, le titre "sera réservé aux chefs d'entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu'ils exercent". Cette qualification sera étudiée au moment de l'inscription obligatoire à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Création à venir d'un statut unique de l'entreprise individuelle
L'intérêt de la création de ce nouveau régime de la micro-entreprise doit sans doute être envisagé à plus long terme. Car l'article 16 bis du projet de loi de Sylvia Pinel prévoit de créer à terme un statut unique de l'entreprise individuelle. Un rapport devra en ce sens être remis au gouvernement six mois après la date de promulgation de la loi. Un projet qui, s'il arrive à terme, scellera le sort de nombreux statuts juridiques actuels, à savoir l'EURL, l'EIRL ou encore l'EI.
Donc des modifications dès 2015 pour les auto entrepreneurs, et visiblement rapidement derrière pour toutes les entreprises individuelles qui passeront toutes sous un même statut.

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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#398 Message par McClane » 20 févr. 2014, 11:16

sredsred a écrit :je te le fais plus simple :

quand tu es ' a ton compte " tu dépends du RSi , pas de la sécu "normale " ....et donc il arrive qu'au début tu reçoives des fausses demandes de cotisation de sociétés bidons qui se présentent comme plus ou moins obligatoires avec le sigle rsi...

attention cela existe avec d'autres sigles ...premier indice , bien regarder l'adresse avant de payer et vérifier le cas echeant dans les pages jaunes ...sinon , appeler la délégation régionale du truc ( en tapant le sigle sur google pour ne pas tomber sur les faussaires mais sur le vrai organisme ) sinon , ne pas payer , attendre , si tu reçois une majoration de 10% , c'était un vrai , sinon c'etait une arnaque ...
Déjà si tu lis bien en détails la formulation, tu te rends compte que c'est bidon.
"Etrange génération que celle de Mai 68, qui a endetté ses enfants, qui a eu tous les pouvoirs dans sa vie active, et qui veut tous les patrimoines dans sa retraite"source
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Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#399 Message par squamata » 17 mai 2014, 11:41

sredsred a écrit :je te le fais plus simple :

quand tu es ' a ton compte " tu dépends du RSi , pas de la sécu "normale " ....et donc il arrive qu'au début tu reçoives des fausses demandes de cotisation de sociétés bidons qui se présentent comme plus ou moins obligatoires avec le sigle rsi...

attention cela existe avec d'autres sigles ...premier indice , bien regarder l'adresse avant de payer et vérifier le cas echeant dans les pages jaunes ...sinon , appeler la délégation régionale du truc ( en tapant le sigle sur google pour ne pas tomber sur les faussaires mais sur le vrai organisme ) sinon , ne pas payer , attendre , si tu reçois une majoration de 10% , c'était un vrai , sinon c'etait une arnaque ...
Je rebondis sur le régime d'affiliation obligatoire (RSI,CNAM,MSA) pour un autoentrepreneur.
Bon c'est un cas particulier, mais lorsqu'on est conseillé municipal, on signe un papier t'obligeant a etre rattaché a la CNAM dès que l'on touche un peu d'argent ( même 1€ par mois), c'est une nouvelle loi genre debut 2013.
Donc si durant la période du mandat, on passe AE, on n'a pas a se rattaché au RSI mais on reste a la CNAM, c'est bien cela ?

Edit: J'ai retrouvé le texte :
L’article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
(LFSS) pour 2013 affilie tous les élus locaux (percevant une indemnité de fonction ou non) au régime
général de la sécurité sociale. Ceci suppose que l’élu ou son représentant dépose à la CPAM de son
lieu de résidence un dossier d’affiliation au régime général.
Par ailleurs, cette réforme assujettit les indemnités de fonction de certains d’entre eux aux cotisations
de sécurité sociale, pour l’ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies
professionnelles) et ce, à compter du 1er janvier 2013.
http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/ ... e_2013.pdf

defrance69

Re: Auto-Entrepreneur, mes recherches et mes résolutions

#400 Message par defrance69 » 17 mai 2014, 11:53

Très intéressant ce truc , Erf, c'est quoi les prochaines élection? ca compte la présidence du Forum :roll:

Bon L'affiliation c'est un terme bidon pour dire que tu vas leur envoyer un chèque : je suis salarié à coté et donc affilié à la sécu, ben cela ne me permet pas de ne pas devoir cotisé pour rien à la CIPAV...
D'ailleurs ce serait une bonne question prioritaire de constitutionnalité : Pourquoi devoir cotiser à deux caisses quand on est poly-actif?

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