Question "juridique" sur contrat téléphonie/internet, SVP

[patience]

Bonjour à tous,

En espérant qu'il y ait ici en ce moment quelques membres avec des connaissances dans le domaine juridique, je souhaiterais vous soumettre un cas très récent et qui me "touche de très près" !

J'ai souscrit hier en boutique un contrat pour un téléphone portable, dont j'avais besoin.

Le plus gros problème : j'étais entré dans la boutique avec en tête un forfait simple (2 h d'appels/mois à 20 euros), et j'en suis ressorti avec un forfait "5 Go" qui m'en coûtera le double avec engagement de 24 mois. Je n'ai évidemment pas utilisé cet appareil pour le moment et, après réflexion hier, je souhaitais faire résilier directement ce que j'ai souscrit un peu "sous influence" (limite "abus de faiblesse", de mon point de vue). Je m'attendais à ce que la Loi française m'autorise un délai de rétractation. Or, la charmante personne de l'assistance que j'ai eue au téléphone aujourd'hui (cela écrit sans la moindre ironie : elle s'est vraiment montrée polie et patiente) m'a assuré que, en dehors des contrats souscrits par téléphone ou sur internet, un engagement signé était définitif et inaltérable, et que je serais donc désormais "sous sontrainte" pour les deux ans à venir. Je dois être rappelé par d'autres interlocuteurs de ce même opérateur, mais avec une faible probabilité d'obtenir autre chose qu'une confirmation.

Il est fort possible qu'elle ait eu raison, mais je préférais m'en assurer d'abord en venant vous soumettre cette interrogation.

Merci d'avance à toute personne susceptible de me renseigner de façon certaine.

[Gpzzzz]

Bonjour à tous,

En espérant qu'il y ait ici en ce moment quelques membres avec des connaissances dans le domaine juridique, je souhaiterais vous soumettre un cas très récent et qui me "touche de très près" !

J'ai souscrit hier en boutique un contrat pour un téléphone portable, dont j'avais besoin.

Le plus gros problème : j'étais entré dans la boutique avec en tête un forfait simple (2 h d'appels/mois à 20 euros), et j'en suis ressorti avec un forfait "5 Go" qui m'en coûtera le double avec engagement de 24 mois. Je n'ai évidemment pas utilisé cet appareil pour le moment et, après réflexion hier, je souhaitais faire résilier directement ce que j'ai souscrit un peu "sous influence" (limite "abus de faiblesse", de mon point de vue). Je m'attendais à ce que la Loi française m'autorise un délai de rétractation. Or, la charmante personne de l'assistance que j'ai eue au téléphone aujourd'hui (cela écrit sans la moindre ironie : elle s'est vraiment montrée polie et patiente) m'a assuré que, en dehors des contrats souscrits par téléphone ou sur internet, un engagement signé était définitif et inaltérable, et que je serais donc désormais "sous sontrainte" pour les deux ans à venir. Je dois être rappelé par d'autres interlocuteurs de ce même opérateur, mais avec une faible probabilité d'obtenir autre chose qu'une confirmation.

Il est fort possible qu'elle ait eu raison, mais je préférais m'en assurer d'abord en venant vous soumettre cette interrogation.

Merci d'avance à toute personne susceptible de me renseigner de façon certaine.

Elle a raison..
Pourquoi en tant que pigeon vous vous bornez a aller voir des requins en agence ?
J'ai l'impression d'entendre ma mere.. l'autre fois elle s'est fait refiler par un vendeur une housse a 30€ qui n'allait meme pas sur le modele de teléphone qu'elle venait de lui acheter

[stchong]

Oui, c'est trop tard !!!

Désolée.

[stchong]

et ton achat d'appart la rentrée dans les lieux ?

[patience]

Merci pour la réponse rapide.
Juste pour le côté exhaustif de la chose et pour mon information, serait-il possible d'avoir des sources juridiques précisant cela ?

Etant donné qu'ils vont de toute façon perdre ma clientèle dans ce cas, et que je vais aller rendre visite au responsable de l'agence pour lui expliquer ma façon de penser, j'aurais bien aimé avoir des sources légales pour parler en connaissance de cause.

J'avais pris rendez-vous pour la mise en place de la box "fibre" que j'avais aussi souscrite hier : je pense donc que l'intervenant n'accèdera pas à mon logement ce jour-là. Ni les suivants. Je vais juste prendre un autre abonnement chez un autre opérateur.

Je vais aussi voir les éventuels recours juridiques pour faire jouer l'abus de faiblesse (car je n'y connais strictement rien en téléphonie mobile, ce qui est notoire dans tout mon entourage privé et professionnel).

et ton achat d'appart la rentrée dans les lieux ?

Ma démarche s'inscrivait précisément dans ce contexte. Je suis en plein dedans. L'achat est fait : j'en suis désormais au stade de l'aménagement, avant le déménagement...

[Gpzzzz]

Merci pour la réponse rapide.
Juste pour le côté exhaustif de la chose et pour mon information, serait-il possible d'avoir des sources juridiques précisant cela ?

Etant donné qu'ils vont de toute façon perdre ma clientèle dans ce cas, et que je vais aller rendre visite au responsable de l'agence pour lui expliquer ma façon de penser, j'aurais bien aimé avoir des sources légales pour parler en connaissance de cause.

J'avais pris rendez-vous pour la mise en place de la box "fibre" que j'avais aussi souscrite hier : je pense donc que l'intervenant n'accèdera pas à mon logement ce jour-là. Ni les suivants. Je vais juste prendre un autre abonnement chez un autre opérateur.

Je vais aussi voir les éventuels recours juridiques pour faire jouer l'abus de faiblesse (car je n'y connais strictement rien en téléphonie mobile, ce qui est notoire dans tout mon entourage privé et professionnel).

et ton achat d'appart la rentrée dans les lieux ?

Ma démarche s'inscrivait précisément dans ce contexte. Je suis en plein dedans. L'achat est fait : j'en suis désormais au stade de l'aménagement, avant le déménagement...

Tu vas pas te prendre la tete pour un abonnement telephonique..
Tu t'es fait avoir que ca te serve de lecon, et sensibilise ton entourage.. Au pire va taper un scandale dans le magasin, surtout quand il y a des vieux

[stchong]

Laisse tomber l'abus de faiblesse, c'est trop compliqué à mettre en marche.
Est ce que tu peux nous dire ce que tu as eu pour tes 4o€ par mois.

Avec la loi chatel tu pourras résilier dans 12 mois.

Autrement un lien

https://www.quechoisir.org/decryptage-f ... ses-n9531/

[Hippopotameuuu]

Juste pour le côté exhaustif de la chose et pour mon information, serait-il possible d'avoir des sources juridiques précisant cela ?

Etant donné qu'ils vont de toute façon perdre ma clientèle dans ce cas, et que je vais aller rendre visite au responsable de l'agence pour lui expliquer ma façon de penser, j'aurais bien aimé avoir des sources légales pour parler en connaissance de cause.

Il est fort probable que les informations juridiques précises que vous cherchiez soit tous simplement a trouver dans les "Conditions contractuelles" du contrat que vous avez signez.

[Nouveau stephanois]

Y a pas une petite augmentation prochaine des tarifs qui pourrait te permettre de résilier sans frais et de garder ton téléphone?

J'ai fait ça une trentaine de fois il y a une dizaine d'années avec les 3 opérateurs.

[zaz.1]

(2 h d'appels/mois à 20 euros)

Y'a que moi que ça choque ? 2h/mois, c'est normalement plus proche de 2€ que de 20.
Sinon pour vos 960 € sur 2 ans, il y a un iPhone 7 inclus au moins ?

[wasabi]

Je m'attendais à ce que la Loi française m'autorise un délai de rétractation.

Ben non.
Le délai de rétractation c'est en cas de vente par correspondance (internet, catalogues, téléphone...), de démarchage à domicile (VRP qui vient chez vous ou publicité "portes ouvertes" qui vous a amené en boutique) ou d'achat à crédit (et encore la rétractation c'est si vous n'avez pas eu le crédit pas parce que vous n'avez plus envie).

Ne vous plaignez pas, pour ce prix vous avec un service et sûrement un téléphone inclu. Avant 2012 ces "prix dignes d'arnaques" étaient le lot de tous les français.
Il y a pire : la vente en foire. Les gens pensent souvent qu'il y a un délai de rétractation, ce n'est pas le cas, là on est vraiment dans de l'arnaque pure et dure, je suis toujours étonné que ça marche encore au XXIeme siècle cette relique du XIXeme.

[zaz.1]

je suis toujours étonné que ça marche encore au XXIeme siècle cette relique du XIXeme.

Pareil pour le socialisme et le syndicalisme

[patience]

Y a pas une petite augmentation prochaine des tarifs qui pourrait te permettre de résilier sans frais et de garder ton téléphone?

Effectivement, c'est un point à surveiller de très près, et je ne manquerai pas de sauter sur l'occasion si jamais elle se présente.

Y'a que moi que ça choque ? 2h/mois, c'est normalement plus proche de 2€ que de 20.
Sinon pour vos 960 € sur 2 ans, il y a un iPhone 7 inclus au moins ?

Je pense que cela se justifie sans doute par l'opérateur et les "services" annexes (s'il y en a).

Non, pas d'aphone 7, et je n'en aurais de toute façon pas voulu. J'ai récupéré un A5. Et même pas dans la couleur que je voulais, qui plus est.

... en définitive, c'est dans le fil de la "win" que j'aurais dû poster tout ça. A titre de contre-exemple, évidemment !

J'attends tout de même d'être rappelé par le service qui était censé me recontacter à ma demande. Ils devaient notamment se prononcer sur l'éventualité d'une modification du forfait souscrit. Et si jamais je devais ne recevoir qu'une "fin de non", je me ferais alors un plaisir de leur annoncer qu'ils ont perdu ma clientèle ; et ce, de façon définitive.

Coincé pour coincé, j'ai déjà envisagé de changer d'opérateur dès maintenant. Il y a justement une boutique d'un concurrent en face de la leur, dans la même rue, à quelques dizaines de mètres. Par contre, je ne suis pas en mesure de leur interdire l'installation de la nouvelle box chez moi, parce qu'il semble que les options "gratuites le premier mois, hors de prix ensuite" qui m'ont été quasi imposées ne puissent être résiliées qu'une fois la box activée. Par conséquent, il est impératif que celle-ci soit installée. Ce que je regrette beaucoup. Mais aussitôt que cela aura été réalisé (et à moins que je ne trouve une façon de faire la même chose d'ici là), je résilierai le tout en mode "je t'emm...".

[zepi92]

Del

[zaz.1]

J'ai récupéré un A5. Et même pas dans la couleur que je voulais, qui plus est.

A A5 à 960 €, c'est pas l'affaire du siécle en effet (il coûte 200 € apparement).

l y a justement une boutique d'un concurrent en face de la leur

Je ne comprend pas pourquoi persister à aller en boutique ???
On peut faire tout ça par internet uniquement, comparer tranquillement et prendre une décision en connaissance de cause, de chez soi, et en plus on dispose d'un délais de rétractation de 14 jours !

Sinon, l'offre à 40 €/mois, c'est donc téléphone + internet inclus ? S'il y a une box correcte, ça me semble un tarif plutôt normal.
Je crois que le moins cher qu'on puisse faire, c'est 19 € pour l'ADSL (faut tomber sur une offre promotionnelle, mais sans box ou toute pourrite) et 2 €/mois pour 2 € de tel (Free).

[patience]

Je ne comprend pas pourquoi persister à aller en boutique ???
On peut faire tout ça par internet uniquement, comparer tranquillement et prendre une décision en connaissance de cause, de chez soi, et en plus on dispose d'un délais de rétractation de 14 jours !

Exact, tout à fait exact.
Pour le prochain opérateur, je ne travaillerai donc que via internet ou le téléphone.

Sinon, l'offre à 40 €/mois, c'est donc téléphone + internet inclus ? S'il y a une box correcte, ça me semble un tarif plutôt normal.
Je crois que le moins cher qu'on puisse faire, c'est 19 € pour l'ADSL (faut tomber sur une offre promotionnelle, mais sans box ou toute pourrite) et 2 €/mois pour 2 € de tel (Free).

Mes démarches n'ont commencé que parce que je souhaitais profiter de la fibre optique en place dans l'immeuble.

Pour une 60aine d'euros/mois, j'ai donc internet + 1 ligne fixe via box Miami (et un bouquet de chaînes TV qu'il me faut absolument avoir résilié avant la fin du premier mois, ce que je ferai le jour même de l'installation) ; plus, à part (mais que j'inclus dans ce total mensuel) un abonnement "5 Go" pour le portable.

Je suis engagé pour 24 mois sur le portable, et pour 12 sur la box.
La résiliation immédiate pour le portable me coûtera(it) autour de 350 euros.

Dans tous les cas de figure, je souhaite conserver un accès internet rapide. Il faudra que je vérifie quels autres opérateurs (à l'exclusion d'Orange, dont je ne serai plus client non plus, mais plus pour des raisons de prix) couvrent le secteur.

[wasabi]

La résiliation immédiate pour le portable me coûtera(it) autour de 350 euros.

1500% du forfait mensuel pour un engagement de deux ans, c'est la loi. Soit 300€

[PACA]

Je suis engagé pour 24 mois sur le portable, et pour 12 sur la box.
La résiliation immédiate pour le portable me coûtera(it) autour de 350 euros.

Histoire de résiliation en cours chez Free :
J'ai entamé le parcours du combattant pour la résiliation du contrat Freebox, pour cause d'absence de la fibre dans l'immeuble, donc bascule Orange.

Tout a été fait en temps et en heure .... je reçois un mail précisant qu'ils n'ont pas reçu le matériel(envoyé par colissimo, j'ai tous les justificatifs), donc une facturation de l'ordre de 440 euro est à prévoir.
C'est très vicieux et très bien vu, le titulaire du contrat peut être différent du titulaire du compte à débiter.
L'ancien proprio de l'appart est toujours le titulaire du contrat, et mon fils nouveau proprio est titulaire du compte à débiter.(Le tout à Charenton le pont)
La quadrature du cercle organisée et très bien pensée.... le facturé est pris en otage. Bien vu Free !!!
Il est irréaliste et très prétentieux d'envisager de régler la délinquance de quartier en laissant proliférer la délinquance institutionnalisée en col blanc.

Je leur envoie ce jour une LRAR en précisant qu'une facturation de leur part sera suivie de poursuite judiciaire, via une plainte collective.

J'ai vu la possibilité sur le site ActionCivile

Qu'en pensez vous ?

ps : Freebox : c'est aussi de la délinquance en col blanc automatisée... pas étonnant le patron a été à bonne école avec le minitel rose, on peut faire du pseudo gratuit d'un coté avec de l'arnaque de l'autre.

[PACA]

La notoriété de Free au guichet de la poste : en expliquant que le destinataire(sans le nommer) contestait la réception Colissimo ....: réponse quasi immédiate :

"Ah oui, si c'est pour Free, nous sommes habitués" .... et là il m'a donné les autres entourloupettes qui peuvent suivre

Dont : Sans accusé de réception Colissimo, Free conteste assez souvent la réception .... sauf que le journal atteste la livraison

..... Basta basta !!!

[sim_v]

Ah notre pervers-narcissique est de retour ( viewtopic.php?f=170&t=95801 ). Il entre de lui-même dans une boutique avec un besoin. Achète puis conteste en exigeant du forum des références juridiques !
Tout le monde lui en veut, il n'est responsable de rien mais se doit de rester au cœur des discussions.

[bleuzenn22]

Malheureusement pour le mobile tu ne peux rien faire.
Hormis si tu as un certain âge ou reconnu handicapé...
Au 12eme mois, loi chatel, tu pourras résilier avec pénalité d'1/4 des mois restants : à calculer si çà vaut le coup.

[ quand même dingo de se faire encore avoir de la sorte alors que la majorité des abonnements sont sans engagement maintenant ]

Pour la fibre : suffit de ne pas les laisser rentrer dans l'appart. Sauf si grande ville avec appart préfibré ( et encore). Le contrat ne passe en effectif que lors du raccordement effectif. Après se mefier des sous traitants qui font une validation sans même avoir sonner juste pour toucher leur presta. Il y a nombre de logements qui ne sont pas réalisables...

Je suis dans le domaine..

[PACA]

La notoriété de Free au guichet de la poste : en expliquant que le destinataire(sans le nommer) contestait la réception Colissimo ....: réponse quasi immédiate :

"Ah oui, si c'est pour Free, nous sommes habitués" .... et là il m'a donné les autres entourloupettes qui peuvent suivre

Dont : Sans accusé de réception Colissimo, Free conteste assez souvent la réception .... sauf que le journal atteste la livraison

..... Basta basta !!!

Free : ça continue à vouloir facturer après LRAR.: [Resiliation] DERNIER AVIS AVANT FACTURATION
ça va se terminer en poursuite judiciaire
Il y a bien une boutique Free à CAP3000 mais je crains d'avoir besoin d'un huissier pour faire constater le refus de prendre un courrier.
J'ai passé l'age de leur faire un esclandre dans la boutique.