Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

Discussions et revue de presse sur des thèmes ne relevant ni de la politique ni de l'économie et des finances: technologies, emploi, écologie, transport, sport...
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Nouveau stephanois
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Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#1 Message par Nouveau stephanois » 02 oct. 2016, 20:08

Mon imagination est fertile ce soir :P

Pour le pénal:

1) Un apatride A tue un autre apatride B en Antarctique. L'apatride A est vu par un apatride C qui appelle le 911 avec son téléphone satellitaire. Qui enquête? De quel pays relève l'apatride A en sachant qu'on ne peut vraiment pas savoir d'où il vient (les 3 apatrides sont métisses et ont l’espéranto comme langue vernaculaire :mrgreen: ) ?

2) Je suis une personne étrangère ayant l'immunité diplomatique. Est-ce que tout m'est permis in concreto ? Genre comme en 2004 où l'ambassadrice japonaise de l'UNESCO à Paris avait fauché un petit garçon et lui avait proposé une PS2 en dédommagement, la plainte étant classée sans suites ?

3) Et celle-là a peut-être existé lol! Je suis un mec qui commet un crime mais voilà avec mon frère on est siamois. Quel est le régime juridique des siamois ?

Pour le civil:

1) Ma maison est située sur 2 communes distinctes mais en plus sur deux départements, et allons-y ajoutons sur deux régions différentes. Suis-je condamné à un imbroglio administratif et juridique ad vitam aeternam ?

2) Par malchance, une personne insolvable locataire me doit 10 000€. Y a vraiment aucun moyen de récupérer cette somme ?

3) J'ai construit illégalement une magnifique maison sur la Côte d'Azur mais j'avais plus un rond pour les pots-de-vin. La puissance publique s'acharne sur moi mais pas sur mon voisin, l'émir du Qatar/apparatchik russe/despote africain. Y aura-t-il deux poids, deux mesures?

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crispus
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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#2 Message par crispus » 02 oct. 2016, 21:15

Je me lance... :oops:

Pénal :
1) Je n'en sais rien... mais l'enquête promet d'être laborieuse : :shock:
"Ou étiez-vous dans la nuit du 21 mars au 21 septembre ?"

2) Ça ne fait pas rire, il existe des cas concrets... Dont un diplomate africain qui a démissionné pour pouvoir être jugé en France... et s'en est tiré avec un sursis, de mémoire. :roll:

3) Toi et ton frère êtes au minimum complices : la constitution de "bande organisée" est avérée, ton compte est bon ! :wink:

Civil :
1) Administrativement, ta maison ne peut être unique : ce sont 2 constructions mitoyennes, édifiées sur des parcelels distinctes.Tu dois faire face à 2 TF et TH, percues par des collectivités différentes.
Tu aurais pu corser le truc en te mettant à cheval sur 2 pays et en te gardant une enclave : :mrgreen:


2) Tu l'as dit toi-même, insolvable... 8)

3) Vois avec un "frère de la côte" s'il peut te parrainer, avant le procès... :lol:

Nouveau stephanois
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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#3 Message par Nouveau stephanois » 04 nov. 2017, 20:20

J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse :D ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?

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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#4 Message par kamoulox » 04 nov. 2017, 20:30

Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse :D ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?

Bienvenue chez les Chtis :mrgreen:

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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#5 Message par crispus » 04 nov. 2017, 21:12

Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse :D ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
Ca dépend, vous êtes siamois ? :mrgreen:

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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#6 Message par optimus maximus » 04 nov. 2017, 22:40

Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse :D ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
C'est pas arrivé récemment cette histoire ?

ignatius

Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...

#7 Message par ignatius » 05 nov. 2017, 08:59

kamoulox a écrit :
Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse :D ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
Bienvenue chez les Chtis :mrgreen:
Drame dans le Pas-de-Calais :
une femme tue son père, son frère, son cousin et son oncle.
Bilan : un mort :mrgreen:

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