Mon imagination est fertile ce soir
Pour le pénal:
1) Un apatride A tue un autre apatride B en Antarctique. L'apatride A est vu par un apatride C qui appelle le 911 avec son téléphone satellitaire. Qui enquête? De quel pays relève l'apatride A en sachant qu'on ne peut vraiment pas savoir d'où il vient (les 3 apatrides sont métisses et ont l’espéranto comme langue vernaculaire ) ?
2) Je suis une personne étrangère ayant l'immunité diplomatique. Est-ce que tout m'est permis in concreto ? Genre comme en 2004 où l'ambassadrice japonaise de l'UNESCO à Paris avait fauché un petit garçon et lui avait proposé une PS2 en dédommagement, la plainte étant classée sans suites ?
3) Et celle-là a peut-être existé lol! Je suis un mec qui commet un crime mais voilà avec mon frère on est siamois. Quel est le régime juridique des siamois ?
Pour le civil:
1) Ma maison est située sur 2 communes distinctes mais en plus sur deux départements, et allons-y ajoutons sur deux régions différentes. Suis-je condamné à un imbroglio administratif et juridique ad vitam aeternam ?
2) Par malchance, une personne insolvable locataire me doit 10 000€. Y a vraiment aucun moyen de récupérer cette somme ?
3) J'ai construit illégalement une magnifique maison sur la Côte d'Azur mais j'avais plus un rond pour les pots-de-vin. La puissance publique s'acharne sur moi mais pas sur mon voisin, l'émir du Qatar/apparatchik russe/despote africain. Y aura-t-il deux poids, deux mesures?
Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
Je me lance...
Pénal :
1) Je n'en sais rien... mais l'enquête promet d'être laborieuse :
"Ou étiez-vous dans la nuit du 21 mars au 21 septembre ?"
2) Ça ne fait pas rire, il existe des cas concrets... Dont un diplomate africain qui a démissionné pour pouvoir être jugé en France... et s'en est tiré avec un sursis, de mémoire.
3) Toi et ton frère êtes au minimum complices : la constitution de "bande organisée" est avérée, ton compte est bon !
Civil :
1) Administrativement, ta maison ne peut être unique : ce sont 2 constructions mitoyennes, édifiées sur des parcelels distinctes.Tu dois faire face à 2 TF et TH, percues par des collectivités différentes.
Tu aurais pu corser le truc en te mettant à cheval sur 2 pays et en te gardant une enclave :
2) Tu l'as dit toi-même, insolvable...
3) Vois avec un "frère de la côte" s'il peut te parrainer, avant le procès...
Pénal :
1) Je n'en sais rien... mais l'enquête promet d'être laborieuse :
"Ou étiez-vous dans la nuit du 21 mars au 21 septembre ?"
2) Ça ne fait pas rire, il existe des cas concrets... Dont un diplomate africain qui a démissionné pour pouvoir être jugé en France... et s'en est tiré avec un sursis, de mémoire.
3) Toi et ton frère êtes au minimum complices : la constitution de "bande organisée" est avérée, ton compte est bon !
Civil :
1) Administrativement, ta maison ne peut être unique : ce sont 2 constructions mitoyennes, édifiées sur des parcelels distinctes.Tu dois faire face à 2 TF et TH, percues par des collectivités différentes.
Tu aurais pu corser le truc en te mettant à cheval sur 2 pays et en te gardant une enclave :
2) Tu l'as dit toi-même, insolvable...
3) Vois avec un "frère de la côte" s'il peut te parrainer, avant le procès...
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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
Bienvenue chez les Chtis
Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
Ca dépend, vous êtes siamois ?Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
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Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
C'est pas arrivé récemment cette histoire ?Nouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
Re: Droit: situations improbables. Que se passe-t-il si...
Drame dans le Pas-de-Calais :kamoulox a écrit :Bienvenue chez les ChtisNouveau stephanois a écrit :J'en ai une bonne ! Je suis un enfant adopté et pas de chance (vraiment la poisse ) je viens de découvrir que ma femme est ma sœur biologique (vraie sœur hein autant faire les choses bien). Peut-on obtenir l'annulation du mariage ou est-ce impossible vu que nous ne sommes pas légalement frère et sœur ?
une femme tue son père, son frère, son cousin et son oncle.
Bilan : un mort