Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes

[ignatius]

Petit à petit, l'oiseau fait son nid.

Après 35 885 communes au 1er janvier 2016, nous ne serons bientôt que 35 439 communes au 1er janvier 2017. Il y en avait 36 593 en 2015.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... es_en_2016
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... es_en_2017

Sans compter les projets en cours, et ceux qui vont naitre, l'association des maires de France est assaillie de demandes :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... _nouvelles

Le mouvement ne faiblit pas, des départements comme le Maine-Et-Loire vont passer sous la barre des 200 communes (contre 357 en 2015).

Cela commence à faire effet boule de neige.

L'ouest de la France est le plus impacté, et notamment le Maine et Loire (déjà cité) mais aussi l'ancienne Basse-Normandie (Manche - 124 communes et Calvados - 167 communes en 2 ans)

Le point au 1er janvier 2016
http://www.normandie-actu.fr/carte-en-n ... 16_174145/

162 communes de moins au 1/1/2017, ça nous fait 508 communes de supprimées en Normandie, soit pas loin d'une commune sur 6.

L'intercommunalité commençant au 1/1/2017, pour rappel on a supprimé pas loin de 40 % des EPCI, cela va fortement inciter les communes à se grouper pour peser dans les décisions locales; on a plusieurs jumbo-com com de plus de 100 communes, pour peser dans les décisions, il faut procéder à des fusions.

Gros avantage, cela se fait sur la base du volontarisme, donc c'est très bien accepté, et les convergences fiscales sont douces.

Autre élément, on a réussi à réduire de 20 % le nombre de syndicats au 1/1/17.

En 2020 avec le transfert de la gestion de l'eau et l'assainissement aux intercos, on devrait supprimer plusieurs milliers de syndicats d'eau et d'assainissement (transfert des emplois vers les intercos).

Bref, c'est fini le temps où il existait 120 000 collectivités et établissements publics locaux (CEPL) en France.
Suppression des CCAS pour les communes de moins de 1500 habitants (32 000), pour l'instant environ 20 % ont disparu.

On devrait passer sous les 100 000 en 2017, et surement sous les 80 000 en 2020.

La révolution est en marche, merci la loi NOTRe.

Edit : Un exemple tout bête : le projet de fusion des 4 communes de Belle Ile en Mer pour n'en faire plus qu'une qui se dénommerait : Belle-Ile en Mer.

- et la fusion Boulogne-Billancourt et Issy les Moulineaux pour avoir une seule commune de 182 000 habitants.

[Gpzzzz]

t as des stats sur le nombre de fonctionnaire et les depenses en moins dans le département apres la diminution de 17% du nbre de commune ?

[ignatius]

t as des stats sur le nombre de fonctionnaire et les depenses en moins dans le département apres la diminution de 17% du nbre de commune ?

Ben non, ça date d'il y a moins d'un an.
Le boulot reste, c'est la structure administrative qui s'envole.
Mais la suppression de 500 000 fonctionnaires (dont au moins 200 000 dans la territoriale) passera par ce biais là, et par la prise de compétence eau et assainissement en 2020 par les communautés de communes et d'agglo (EPCI).
C'est à ce moment là qu'on va voir fleurir tout un tas de délégation de service public avec transfert des agents des anciens syndicats d'eau vers la SAUR, la Lyonnaise ...

Sinon j'ai un retour d'une fusion de communes (18).
Le personnel administratif a pour l'instant été diminué de 30 % (passé de 10 ETP à 7).

Ce sera intéressant de voir les grosses fusions telles que Boulogne et Issy les Moulineaux quand ce sera fait.

[optimus maximus]

À ce rythme on est à 20 000 communes dans 20 à 30 ans.
Je ne comprends pas pourquoi on ne dissout pas toutes les communes pour transférer leurs prérogatives aux cantons.

[stchong]

À ce rythme on est à 20 000 communes dans 20 à 30 ans.
Je ne comprends pas pourquoi on ne dissout pas toutes les communes pour transférer leurs prérogatives aux cantons.

parce que le canton, Hollande l'a rétabli, parce que Sarkozy avait prévu sa fin. ( Ca permet aussi d'avoir de grands électeurs)

[ignatius]

À ce rythme on est à 20 000 communes dans 20 à 30 ans.
Je ne comprends pas pourquoi on ne dissout pas toutes les communes pour transférer leurs prérogatives aux cantons.

Le canton est une circonscription électorale qui n'a pas de réelle cohérence.

[ignatius]

Des exemples significatifs :

Annecy qui passe de 54 000 à 122 000 habitants.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Boulogne-Issy les Moulineaux
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... france.php

Cherbourg, désormais 83 000 habitants
http://www.lagazettedescommunes.com/429 ... s-urbaine/

Et un dossier assez complet et très accessible dans la Gazette des communes :
http://www.lagazettedescommunes.com/473 ... lencieuse/

Par ailleurs si un forumeur du Maine et Loire pouvait nous indiquer comment cela se passe dans son département, cela pourrait être intéressant.

[clarine]

Par ailleurs si un forumeur du Maine et Loire pouvait nous indiquer comment cela se passe dans son département, cela pourrait être intéressant.

Je ne suis pas particulièrement informée sur le sujet.
Comme je l'ai déjà dit à une autre occasion (je ne sais plus sur quel fil), une collègue qui est aussi conseiller municipal à Ingrandes m'a raconté quelques anecdotes sur le regroupement avec Le Fresne-sur-Loire (devenu Ingrandes-sur-Loire). La particularité de ce regroupement, c'est que ces 2 communes appartenait à 2 départements différents (Maine-et-Loire et Loire-Atlantique). La nouvelle commune appartient au Maine-et-Loire et ce choix a été motivé principalement pour des raisons de service public. A savoir qu'Ingrandes avait un collège et pas Le Fresne et que, pour le 44, il existait un collège dans une autre commune distante de quelques km. Donc, si la nouvelle commune avait été domiciliée dans le 44, le département 49 n'aurait plus l'établissement scolaire dans son giron (et ne le financerait donc plus) et le 44, ayant un autre établissement non loin -qui était, de plus, en cours d'agrandissement-, aurait vraisemblablement fait "sauter" celui de la nouvelle commune.
Sinon, elle m'a raconté le vote pour choisir le nom de la commune (oui, il y avait des propositions plus originales que le nom finalement retenu) ainsi que les délibérations pour renommer certaines rues qui portaient le même nom dans les 2 anciennes communes (par ex : rue de la... mairie !).

Je ne sais pas pour le reste (moins de conseillers municipaux, moins d'agents administratifs) mais je peux lui demander.

Pour les autres communes, j'en sais encore moins. Par contre, en // de ce phénomène de regroupement, on constate aussi une croissance sensible des créations de maisons de service public dans le département, dont une bonne partie sous l'égide de La Poste. Le département semble également assez en pointe (au niveau de la région du moins) sur la création des maisons de santé pluridisciplinaires. Bref, un mouvement de regroupement qui se fait un peu à tous les niveaux, pour assurer notamment une continuité de services tout en faisant (ou ayant vocation à faire) des économies.

[Nouveau stephanois]

J'ai toujours cette même interrogation: sur du court terme on en fait quoi de tous ces fonctionnaires en surnombre ?

[ignatius]

J'ai toujours cette même interrogation: sur du court terme on en fait quoi de tous ces fonctionnaires en surnombre ?

Ils sont redéployés à chaque vacances de poste en interne (ce qui veut dire aucun recrutement en externe).
Et on leur fait mettre à jour tout ce qui ne l'avait pas été depuis des années.
Exemple : 1 secrétaire comptable en surnumeraire dans la com com.
Elle avait réalisé l'inventaire physique de la commune et ajusté l'état de l'actif et procédé au nettoyage des hauts de bilan.
Ca l'avait occupé plusieurs mois le temps que des places se libèrent (fin de contrat d'un non titulaire, départ à la retraite d'un autre agent, mutation externe d'un collègue ).
Et c'était très utile, ça a fait économiser pas mal d'argent à la collectivité.

[Nouveau stephanois]

Merci pour l'explication ignatius.

J'espère que ce mouvement finira par toucher les départements (moi et mes amis nous y sommes jamais autant ennuyés !).

[optimus maximus]

À ce rythme on est à 20 000 communes dans 20 à 30 ans.
Je ne comprends pas pourquoi on ne dissout pas toutes les communes pour transférer leurs prérogatives aux cantons.

Le canton est une circonscription électorale qui n'a pas de réelle cohérence.

Quitté à refaire un peu de redécoupage, ça me semble le plus approprié.
Idem pour les départements qui deviendraient des intercommunalités.

[ignatius]

À ce rythme on est à 20 000 communes dans 20 à 30 ans.
Je ne comprends pas pourquoi on ne dissout pas toutes les communes pour transférer leurs prérogatives aux cantons.

Le canton est une circonscription électorale qui n'a pas de réelle cohérence.

Quitté à refaire un peu de redécoupage, ça me semble le plus approprié.
Idem pour les départements qui deviendraient des intercommunalités.

On a dans le Maine et Loire beaucoup de communes nouvelles qui se créent en reprenant les limites des anciennes intercommunalités (fusion de 20 communes pour en faire une seule).
L'avantage de l'interco, c'est que c'est un bassin de vie cohérent, pour lesquelles les communes se sont dans la grande majorité des cas alliées de manière volontaire.
Rien à voir avec un découpage arbitraire.

[squamata]

Par ailleurs si un forumeur du Maine et Loire pouvait nous indiquer comment cela se passe dans son département, cela pourrait être intéressant.

Je n'ai pas trop la vision "comptable" d'Ignatius, mais je suis élu dans une commune du Maine et Loire ( dans les Mauges, au nord de Cholet ) qui a fusionné fin 2015. On est passé de 66 communes dans 6 anciennes com-com à 6 communes nouvelles et une com. d'agglo.
Chez nous, l'ancienne com-com correspondait le territoire du canton.

Le vrai travail de mutualisation des compétences des communes a été fait sur le mandat 2008-2014 ( voirie, enfance, compta, environnement, sport et loisirs,com,PLUi...) ce qui a simplifié la fusion des communes en 2015.

La nouvelle communauté d'agglo est, pour l'instant, une coquille vide qui met un peu de temps à prendre de la consistance. Elle n'a que les compétences minimum obligatoire.

On coûte plus chère à l'Etat (par rapport aux communes qui n'ont pas fusionné) car nous avons été exonéré de la réduction de la dotation de l'Etat pendant 3 ans.
Coté masse salariale, cela ne change pas gros chose, il y a le même taf a faire. Il y a eu des réorganisations de service en début d'année, on revient sur certaines qui fonctionnent mal. Certains départs en retraite ne sont pas remplacés, et beaucoup d'agent ont eu des opportunités pour se spécialiser en interne.
Les quelques agents qui étaient encore rattachés aux anciennes communes se retrouve a faire un peu plus de km ( la nouvelle commune fait 35km de long ).

Les conseils municipaux se passent maintenant à 170 élus. On a arrête les tours de table !
Il n'y a pas eu d'inflations des indemnités, c'est a peu près la même enveloppe et peu de démission.
Au prochaine élection communal (2020), il y aura 35 élus.

[Hippopotameuuu]

Ce sera intéressant de voir les grosses fusions telles que Boulogne et Issy les Moulineaux quand ce sera fait.

Ça va faire baisser la moyenne de la grande beauté des habitants de Boulogne-B.
Comment ces belles personne peuvent elles fusionner avec des gens aussi laids que des ploucs ?

[ignatius]

Par ailleurs si un forumeur du Maine et Loire pouvait nous indiquer comment cela se passe dans son département, cela pourrait être intéressant.

Je n'ai pas trop la vision "comptable" d'Ignatius, mais je suis élu dans une commune du Maine et Loire ( dans les Mauges, au nord de Cholet ) qui a fusionné fin 2015. On est passé de 66 communes dans 6 anciennes com-com à 6 communes nouvelles et une com. d'agglo.
Chez nous, l'ancienne com-com correspondait le territoire du canton.

Le vrai travail de mutualisation des compétences des communes a été fait sur le mandat 2008-2014 ( voirie, enfance, compta, environnement, sport et loisirs,com,PLUi...) ce qui a simplifié la fusion des communes en 2015.

La nouvelle communauté d'agglo est, pour l'instant, une coquille vide qui met un peu de temps à prendre de la consistance. Elle n'a que les compétences minimum obligatoire.

On coûte plus chère à l'Etat (par rapport aux communes qui n'ont pas fusionné) car nous avons été exonéré de la réduction de la dotation de l'Etat pendant 3 ans.
Coté masse salariale, cela ne change pas gros chose, il y a le même taf a faire. Il y a eu des réorganisations de service en début d'année, on revient sur certaines qui fonctionnent mal. Certains départs en retraite ne sont pas remplacés, et beaucoup d'agent ont eu des opportunités pour se spécialiser en interne.
Les quelques agents qui étaient encore rattachés aux anciennes communes se retrouve a faire un peu plus de km ( la nouvelle commune fait 35km de long ).

Les conseils municipaux se passent maintenant à 170 élus. On a arrête les tours de table !
Il n'y a pas eu d'inflations des indemnités, c'est a peu près la même enveloppe et peu de démission.
Au prochaine élection communal (2020), il y aura 35 élus.

C'est une vision de long terme.
Une réorganisation coûte toujours plus cher au début.
La réduction du nombre d'élus locaux peut aussi permettre une meilleure gestion .
Bien entendu cela ne prend effet qu'à la mandature suivante.
Y a un gros effort de remise à flot au début.
Une meilleure qualité de service au même tarif, ce qui conduit à une meilleure gestion ensuite.
Merci pour ce témoignage.

En tout cas, les suppressions d'emploi à venir dans la territoriale passeront par la mutualisation et les fusions.

[alpha2]

Je ne crois pas trop aux communes nouvelles car elles ne suppriment pas d'échelon du millefeuille. Pour moi, il faudrait faire deux réformes :

- supprimer les départements et les intercommunalités, remplacés par une collectivité unique basée sur les arrondissements actuels). Les arrondissements ruraux font environ 30.000 habitants, cela me semble être un bon échelon administratif. Les communes existeraient toujours, mais comme simples circonscriptions électorales pour élire les élus d'arrondissement.
- supprimer les sous-préfectures et préfectures de département, et transférer toutes leurs compétences aux nouvelles collectivités "arrondissements". Ces collectivités seraient donc aussi des échelons déconcentrés de l'Etat.


C'est déjà le cas en Allemagne où les "Landkreise" (équivalent des arrondissements français en terme de surface et de population) ont des compétences très larges : routes, déchets, eau, services de secours, transports publics, établissements d'enseignement, équipements culturels / sportifs, etc. Ils exercent aussi des missions déléguées par les Länder dans divers domaines.

[ignatius]

On ne parle pas de deconcentration ni de decentralisation, mais de restructuration en partant d'un mouvement volontaire de la part des communes.
A mon avis le mouvement est en marche pour ces 2 strates de collectivités :
la région et l'interco (1 interco = 1 commune nouvelle à terme ?)
Le département est condamné à terme, à moins d'opérer un mouvement de fusion.
La Lozère est moins peuplée que la commune nouvelle de Cherbourg.

[alpha2]

C'est bien ce que je disais, ces "communes nouvelles" sont inutiles puisqu'on est très loin de supprimer un échelon du millefeuille. Les communes nouvelles restent dans une intercommunalité qui reste dans un département. Au final, beaucoup de bruit pour de toutes petites économies.

[ignatius]

C'est bien ce que je disais, ces "communes nouvelles" sont inutiles puisqu'on est très loin de supprimer un échelon du millefeuille. Les communes nouvelles restent dans une intercommunalité qui reste dans un département. Au final, beaucoup de bruit pour de toutes petites économies.

Je pense que tu n'as pas conscience de ce que cela représente.

[squamata]

C'est une vision de long terme.
Une réorganisation coûte toujours plus cher au début.
La réduction du nombre d'élus locaux peut aussi permettre une meilleure gestion .
Bien entendu cela ne prend effet qu'à la mandature suivante.

Y a un gros effort de remise à flot au début.
Une meilleure qualité de service au même tarif, ce qui conduit à une meilleure gestion ensuite.
Merci pour ce témoignage.

En tout cas, les suppressions d'emploi à venir dans la territoriale passeront par la mutualisation et les fusions.

La première année d'existence de la commune nouvelle, on a découvert et épongé les comptes des autres communes ( rachat de crédit en Francs Suisse, zone d'activité coûteuse et morte construite près d'un nouvel axe que l'on attend depuis 20 ans,..).
On avait nos casseroles aussi, on a refait notre station d'épuration qui avait 30 ans. Avec la baisse des dotations, il fallait augmenter le tarif du retraitement de l'eau et on devenait le plus chère par rapport à nos voisins, avec la fusion, il va diminuer.

Pour le nombre d'élus, c'est imposé par la loi. Pour les - 500 habs, 4/5 bons élus suffissent largement ( il en faut 11 actuellement ). Il faut modifier cela.
Avec la fusion, j'ai un peu peur en 2020 qu'une nouvelle équipe de 35 élus d'un partie extrême arrive par hasard a se faire élire (c'est tellement a la mode en ce moment). Le FN arrive en tête sur les 1ers tours des derniers scrutins chez nous.
On concentre pas mal de pouvoir dans peu de main et on va passer le "taf" de 170 élus +/- expérimentés à 35 élus potentiellement novices et il n'y a pas vraiment de période de passage de "connaissance" entre 2 équipes.

[ignatius]

La simplification du mille feuille va t elle prendre une nouvelle forme ?

http://www.caissedesdepotsdesterritoire ... 0279433352

"Tendre vers deux niveaux" infrarégionaux d'administration locale "partout où c'est possible". C'est ce qu'a souhaité Edouard Philippe ce 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale. Les élus locaux retiendront aussi que la réforme de la taxe d'habitation voulue par Emmanuel Macron ne sera mise en œuvre que "d'ici la fin du quinquennat". Le Premier ministre a par ailleurs annoncé ou rappelé nombre de mesures prévues dans des secteurs impliquant les collectivités, tels que le social et la santé, l'environnement ou le logement.

"Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. La liberté de s'organiser, d'abord, en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l'intérêt général. La liberté d'exercer ses compétences, ensuite – osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial. Mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c'est possible, nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d'administration locale en dessous du niveau régional. Pourquoi ne pas permettre non plus, sur la base du volontariat, à certaines collectivités d'exercer des compétences pour le compte d'un autre niveau, comme par délégation." Voilà pour le modèle d'organisation territoriale esquissé par Edouard Philippe ce 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, vingt-quatre heures après qu'Emmanuel Macron ait prononcé son allocution devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
L’ancien député-maire du Havre est visiblement resté fidèle à la vision qu’il avait pu défendre en tant qu’élu local, par exemple sur la "nécessaire adaptation à la diversité géographique". On est loin en tout cas d’un programme unilatéral tel que celui qu’avait affiché en bloc l’ancien Premier ministre Manuel Valls en 2014 lors de ce même exercice de déclaration de politique générale (division par deux du nombre de régions, nouvelle carte intercommunale, suppression de la clause générale de compétences et suppression du département).
En revanche, difficile de savoir si derrière les "deux niveaux" préconisés par Edouard Philippe se cache avant tout l’idée d’un effacement de certaines communes derrière une forme de supracommunalité ou l’absorption de certains départements par les métropoles tel qu’Emmanuel Macron l’a évoqué durant sa campagne. Pour l’heure, il ne devrait pas y avoir matière à susciter d’emblée une quelconque fronde du côté des élus locaux.

Il existe actuellement 3 niveaux infra régionaux :
- le département
- l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes, d'agglo, métropole)
- la commune

2 niveaux ça voudrait dire :
suppression des départements sur certains territoires (là où existent des métropoles par exemple) : comme ça il reste commune + métropole
fusion des communes au sein de l'EPCI ailleurs : comme ça il reste EPCI + département

Ca peut être un mix selon les territoires.

Intéressant ....

[Bidibulle]

Fusion de Bordeaux et du truc rive droite ?

[Praséodyme]

Les 34 communes nouvelles du Maine-et-Loire

https://france.comersis.com/commune-nouvelle.php?dpt=49

Terranjou, Les Garennes sur Loire, Val d'Erdre-Auxence, Loire-Authion, Erdre en Anjou...

C'est à la fois amusant et triste, les noms de ces nouvelles communes sont souvent choisis pour leur neutralité, pour éviter de laisser penser que le plus gros village ayant phagocyté ses voisins aurait vocation à concentrer tous les services. Exit les anciens noms des paroisses, ne restent que des noms aseptisés de com-com qui pour l'instant évoquent davantage des camions-poubelle et des stations d'épuration que les fêtes de villages. Elle est belle la France.

Ce n'est pas sans rappeler les changements des toponymes sous la Révolution pour faire disparaître les références à la religion et à l'aristocratie.

Après tout, on s'est bien habitué aux noms des départements qui évitent toute référence aux anciennes provinces. Il paraît même que les Français y sont très attachés, que le numéro même de leur département est un signe de ralliement, ce sont nos élus qui le disent.

[ignatius]

Ben je trouve ça pas mal moi.
Le Maine et Loire est l'exemple à suivre.

[optimus maximus]

La simplification du mille feuille va t elle prendre une nouvelle forme ?

http://www.caissedesdepotsdesterritoire ... 0279433352

"Tendre vers deux niveaux" infrarégionaux d'administration locale "partout où c'est possible". C'est ce qu'a souhaité Edouard Philippe ce 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale. Les élus locaux retiendront aussi que la réforme de la taxe d'habitation voulue par Emmanuel Macron ne sera mise en œuvre que "d'ici la fin du quinquennat". Le Premier ministre a par ailleurs annoncé ou rappelé nombre de mesures prévues dans des secteurs impliquant les collectivités, tels que le social et la santé, l'environnement ou le logement.

"Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. La liberté de s'organiser, d'abord, en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l'intérêt général. La liberté d'exercer ses compétences, ensuite – osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial. Mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c'est possible, nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d'administration locale en dessous du niveau régional. Pourquoi ne pas permettre non plus, sur la base du volontariat, à certaines collectivités d'exercer des compétences pour le compte d'un autre niveau, comme par délégation." Voilà pour le modèle d'organisation territoriale esquissé par Edouard Philippe ce 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, vingt-quatre heures après qu'Emmanuel Macron ait prononcé son allocution devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
L’ancien député-maire du Havre est visiblement resté fidèle à la vision qu’il avait pu défendre en tant qu’élu local, par exemple sur la "nécessaire adaptation à la diversité géographique". On est loin en tout cas d’un programme unilatéral tel que celui qu’avait affiché en bloc l’ancien Premier ministre Manuel Valls en 2014 lors de ce même exercice de déclaration de politique générale (division par deux du nombre de régions, nouvelle carte intercommunale, suppression de la clause générale de compétences et suppression du département).
En revanche, difficile de savoir si derrière les "deux niveaux" préconisés par Edouard Philippe se cache avant tout l’idée d’un effacement de certaines communes derrière une forme de supracommunalité ou l’absorption de certains départements par les métropoles tel qu’Emmanuel Macron l’a évoqué durant sa campagne. Pour l’heure, il ne devrait pas y avoir matière à susciter d’emblée une quelconque fronde du côté des élus locaux.

Il existe actuellement 3 niveaux infra régionaux :
- le département
- l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes, d'agglo, métropole)
- la commune

2 niveaux ça voudrait dire :
suppression des départements sur certains territoires (là où existent des métropoles par exemple) : comme ça il reste commune + métropole
fusion des communes au sein de l'EPCI ailleurs : comme ça il reste EPCI + département

Ca peut être un mix selon les territoires.

Intéressant ....

Lol, on va plus rien comprendre...

[Suricate]

[ignatius]

Très intéressant.
La fusion Yvelines-Hauts de Seine par exemple, ça change un peu le paysage institutionnel local.
Après quand on ne veut pas comprendre l'environnement dans lequel on évolue, ça laisse la place libre aux divers démagogues : c'est la faute des riches, immigrés, fonctionnaires, choisis ce que tu veux.

[Hippopotameuuu]

C'est vrai, la fusion Yvelines-Hauts de Seine ça fait sens. On pourrait même ajouter le Val de Marne, le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis pour ne pas déséquilibrer la région.
On appellerait ça la Seine-et-Oise, et ce département reprendrait le N° 78 des Yvelines

[Gpzzzz]

Très intéressant.
La fusion Yvelines-Hauts de Seine par exemple, ça change un peu le paysage institutionnel local.
Après quand on ne veut pas comprendre l'environnement dans lequel on évolue, ça laisse la place libre aux divers démagogues : c'est la faute des riches, immigrés, fonctionnaires, choisis ce que tu veux.

Il n'y a rien de démagogique a vouloir agir sur la fiscalité des riches ou l'immigration..

[alain92]

Nos voisins et amis belges ont assez bien réussi la chose, semble-t-il.
Selon Wikipédia :
"Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2.359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.
Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise..."

[Gpzzzz]

Nos voisins et amis belges ont assez bien réussi la chose, semble-t-il.
Selon Wikipédia :
"Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2.359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.
Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise..."

Et malgré tout ca, 40 ans après la Belgique a quand meme une dette de 105% de leur PIB... on peut pas dire que ca les a aider a faire des economies

[alain92]

Nos voisins et amis belges ont assez bien réussi la chose, semble-t-il.
Selon Wikipédia :
"Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2.359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.
Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise..."

Et malgré tout ca, 40 ans après la Belgique a quand meme une dette de 105% de leur PIB... on peut pas dire que ca les a aider a faire des economies

Ce n'est pas un argument. Ils peuvent avoir fait des économies du fait de la fusion des communes, et fait des dépenses excessives dans d'autres domaines...

[Pepelsky]

Les 34 communes nouvelles du Maine-et-Loire

https://france.comersis.com/commune-nouvelle.php?dpt=49

Terranjou, Les Garennes sur Loire, Val d'Erdre-Auxence, Loire-Authion, Erdre en Anjou...

C'est à la fois amusant et triste, les noms de ces nouvelles communes sont souvent choisis pour leur neutralité, pour éviter de laisser penser que le plus gros village ayant phagocyté ses voisins aurait vocation à concentrer tous les services. Exit les anciens noms des paroisses, ne restent que des noms aseptisés de com-com qui pour l'instant évoquent davantage des camions-poubelle et des stations d'épuration que les fêtes de villages. Elle est belle la France.

Ce n'est pas sans rappeler les changements des toponymes sous la Révolution pour faire disparaître les références à la religion et à l'aristocratie.

Après tout, on s'est bien habitué aux noms des départements qui évitent toute référence aux anciennes provinces. Il paraît même que les Français y sont très attachés, que le numéro même de leur département est un signe de ralliement, ce sont nos élus qui le disent.

J'ai le même sentiment que toi, surtout en voyant certaines communes que je connais bien!
J'espère qu'ils garderont le nom des bourgs historiques pour le folklore et la culture locale.
La mondialisation à petite échelle!!

[Gpzzzz]

Nos voisins et amis belges ont assez bien réussi la chose, semble-t-il.
Selon Wikipédia :
"Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2.359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.
Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise..."

Et malgré tout ca, 40 ans après la Belgique a quand meme une dette de 105% de leur PIB... on peut pas dire que ca les a aider a faire des economies

Ce n'est pas un argument. Ils peuvent avoir fait des économies du fait de la fusion des communes, et fait des dépenses excessives dans d'autres domaines...

C'est bien la ou je voulais en venir.. Les propos d'Ignatius laissaient penser que l'organisation etait le principal levier d'économie.. La Belgique prouve que non ^^

[sim_v]

36000 communes c'est 36000 maires, un paquet d'élus, des fonctionnaires, etc.
Perso je serais pour un maire par commune pour la représenter et gérer le local (guerre de voisinage, etc) et tout le reste est délégué aux EPCI. Peut-être juste laisser un service d'actions de proximité restreint pour les urgences. les EPCI grossissent avec les nouvelles règles, il y a de moins en moins d'intérêt à avoir tout un cortège d'élus pour un village. Mais on est d'accord, c'est par là qu'il y a des max de dépense selon moins. Les petites communes sont plutôt regardantes à la dépenses et les fonctionnaires y sont polyvalents, les grosses communes/EPCI beaucoup, beaucoup plus dépensières et créent trop facilement des postes à la c*n (j'ai quelques exemples en tête).

Pour les départements et régions, une simplification est à faire clairement. Les compétences des départements sont peu globalement peu attrayantes (PMI, RSA, enfance en danger, personnes âgées, personnes handicapées, collèges, etc). Ce qui est facile est déjà repris (transport collèges -> régions) mais ce qui est délicat reste au département (transport collégiens handicapés).

[Adrien31]

Nos voisins et amis belges ont assez bien réussi la chose, semble-t-il.
Selon Wikipédia :
"Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2.359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.
Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise..."

Et malgré tout ca, 40 ans après la Belgique a quand meme une dette de 105% de leur PIB... on peut pas dire que ca les a aider a faire des economies

Ce n'est pas un argument. Ils peuvent avoir fait des économies du fait de la fusion des communes, et fait des dépenses excessives dans d'autres domaines...

C'est bien la ou je voulais en venir.. Les propos d'Ignatius laissaient penser que l'organisation etait le principal levier d'économie.. La Belgique prouve que non ^^

Rien ne te dit que si les fusions n'avaient pas été faites le déficit serait pas encore plus élevé

[Gpzzzz]

C'est bien la ou je voulais en venir.. Les propos d'Ignatius laissaient penser que l'organisation etait le principal levier d'économie.. La Belgique prouve que non ^^

Rien ne te dit que si les fusions n'avaient pas été faites le déficit serait pas encore plus élevé

Oui peut etre, mais peu importe, l'exemple montre juste que ce volet d'économie est loin d etre suffisant !!

[Suricate]

36000 communes c'est 36000 maires, un paquet d'élus, des fonctionnaires, etc.

Attention, c'est démagogique de dire que c'est la faute des fonctionnaires.

Après quand on ne veut pas comprendre l'environnement dans lequel on évolue, ça laisse la place libre aux divers démagogues : c'est la faute des riches, immigrés, fonctionnaires, choisis ce que tu veux.

C'est la faute de quoi alors ? La cause de tous nos maux serait liée aux frontières administratives ?
Pour moi la "compréhension de l'environnement dans lequel on évolue" va bien au delà des lignes arbitrairement tirées sur une carte administrative. Pour quelle raison d'ailleurs modifie t-on ces lignes ? Pour des problématiques budgétaires (déshabiller Jean pour habiller Paul) ? Pour gratter quelques postes de fonks (dont c'est pas la faute) ? Pour asseoir la légitimité de quelques apparatchiks ?

[sim_v]

Les petites communes sont plutôt regardantes à la dépenses et les fonctionnaires y sont polyvalents, les grosses communes/EPCI beaucoup, beaucoup plus dépensières et créent trop facilement des postes à la c*n (j'ai quelques exemples en tête).

Je m'auto-quote car je dis aussi que l'utilisation des fonctionnaires est bien plus efficace dans les petites structures.

[franckyfranck]

Rien qu'en IDF : 1297 communes... C'est n'importe quoi. Du coup les communes se tirent dans les pattes. Et les sujets ne sont pas fait autant en coordination.
Honnétement pour moi la totalité des communes de petite couronnes devraient fusionner en une seule (Paris) avec la recréation de gros arrondissements.

Après qu'on laisse leur identité à quelques bleds de Seine et Marne why not. Mais je ne vois pas l'utilité d'avoir plusieurs communes dans la même unité urbaine (à ne pas confondre avec aire urbaine).

Bref ce mouvement est à accélérer. Et je passe sur le département de Paris, le 92, 93 et autres qui ne servent à rien.

[Indécis]

Rien qu'en IDF : 1297 communes... C'est n'importe quoi. Du coup les communes se tirent dans les pattes. Et les sujets ne sont pas fait autant en coordination.
Honnétement pour moi la totalité des communes de petite couronnes devraient fusionner en une seule (Paris) avec la recréation de gros arrondissements.

Après qu'on laisse leur identité à quelques bleds de Seine et Marne why not. Mais je ne vois pas l'utilité d'avoir plusieurs communes dans la même unité urbaine (à ne pas confondre avec aire urbaine).

Bref ce mouvement est à accélérer. Et je passe sur le département de Paris, le 92, 93 et autres qui ne servent à rien.

T'es en train de nous inventer le Grand Paris...

[Ystava]

Où se situe le point d'équilibre entre un trop grand nombre de communes et un trop petit nombre de ces dernières

[squamata]

C'est 15 000 habitants par EPCI ou par commune nouvelle/fusionnée. Enfin c'est l'optimum souhaité par le parlement
http://www.courrierdesmaires.fr/51505/r ... loi-notre/

[cashisking]

T'es en train de nous inventer le Grand Paris...

Pas du tout car le grand Paris est juste une surcouche administrative.
On n'est pas en France pour rien.

[roi.de.trefle]

Rien qu'en IDF : 1297 communes... C'est n'importe quoi. Du coup les communes se tirent dans les pattes. Et les sujets ne sont pas fait autant en coordination.
Honnétement pour moi la totalité des communes de petite couronnes devraient fusionner en une seule (Paris) avec la recréation de gros arrondissements.

Après qu'on laisse leur identité à quelques bleds de Seine et Marne why not. Mais je ne vois pas l'utilité d'avoir plusieurs communes dans la même unité urbaine (à ne pas confondre avec aire urbaine).

Bref ce mouvement est à accélérer. Et je passe sur le département de Paris, le 92, 93 et autres qui ne servent à rien.

Sauf que l'urbanisme des communes de petite couronne est souvent différent (choix historique) : personnellement j'habite Saint-maur-des-fossés justement parce que ça ne ressemble pas à Saint-denis ou Aubervilliers.... Ok pour mutualiser toutes les autres compétences, mais il faut garder un PLU et un droit de regard sur le logement social...

[Ystava]

C'est 15 000 habitants par EPCI ou par commune nouvelle/fusionnée. Enfin c'est l'optimum souhaité par le parlement
http://www.courrierdesmaires.fr/51505/r ... loi-notre/

Merci pour la référence Ce chiffre laisse la place à pas mal de fusions potentielles...

[squamata]

Les 34 communes nouvelles du Maine-et-Loire

https://france.comersis.com/commune-nouvelle.php?dpt=49

Terranjou, Les Garennes sur Loire, Val d'Erdre-Auxence, Loire-Authion, Erdre en Anjou...

C'est à la fois amusant et triste, les noms de ces nouvelles communes sont souvent choisis pour leur neutralité, pour éviter de laisser penser que le plus gros village ayant phagocyté ses voisins aurait vocation à concentrer tous les services. Exit les anciens noms des paroisses, ne restent que des noms aseptisés de com-com qui pour l'instant évoquent davantage des camions-poubelle et des stations d'épuration que les fêtes de villages. Elle est belle la France.

Ce n'est pas sans rappeler les changements des toponymes sous la Révolution pour faire disparaître les références à la religion et à l'aristocratie.

Après tout, on s'est bien habitué aux noms des départements qui évitent toute référence aux anciennes provinces. Il paraît même que les Français y sont très attachés, que le numéro même de leur département est un signe de ralliement, ce sont nos élus qui le disent.

J'ai voté pour le nouveau nom de notre commune nouvelle en Maine et Loire fin 2015. C'est globalement cela sauf que les nom des communes "déléguées" ne disparaîtrons pas.
Tous les élus avaient le droit de faire une proposition à la commission communication, elle a ensuite fait le tri et a proposé 4/5 nom de commune consensuelle qui mettaient en avant l'ancienne EPCI (souvent le nom de la commune emblématique de la com-com mais pas forcement la plus grosse) et le territoire ou cours d'eau.
A l'usage, je n’utilise que rarement le nom de la nouvelle commune, c'est source d'erreur pour les livreurs hors La Poste.
Par exemple, on a 3-4 "place de la mairie" à 10-15km de distance les unes des autres.

Merci pour la référence Ce chiffre laisse la place à pas mal de fusions potentielles...

Les communes nouvelles qui n'ont pas atteint les 15 000 habs auront le droit a un second tour de fusion dans 1 ou 2 mandats. Cela laisse le temps aux EPCI de s'adapter

[alpha2]

En Allemagne, quand les communes ont fusionné, ils n'ont pas tortillé du c*l pour leur trouver des noms marketing à deux francs. Ils ont juste pris le nom du village principal pour nommer administrativement la nouvelle commune ; les anciennes communes secondaires conservant leur nom. C'est la solution la plus pragmatique.

[optimus maximus]

36000 communes c'est 36000 maires, un paquet d'élus, des fonctionnaires, etc.
Perso je serais pour un maire par commune pour la représenter et gérer le local (guerre de voisinage, etc) et tout le reste est délégué aux EPCI. Peut-être juste laisser un service d'actions de proximité restreint pour les urgences. les EPCI grossissent avec les nouvelles règles, il y a de moins en moins d'intérêt à avoir tout un cortège d'élus pour un village. Mais on est d'accord, c'est par là qu'il y a des max de dépense selon moins. Les petites communes sont plutôt regardantes à la dépenses et les fonctionnaires y sont polyvalents, les grosses communes/EPCI beaucoup, beaucoup plus dépensières et créent trop facilement des postes à la c*n (j'ai quelques exemples en tête).

Pour les départements et régions, une simplification est à faire clairement. Les compétences des départements sont peu globalement peu attrayantes (PMI, RSA, enfance en danger, personnes âgées, personnes handicapées, collèges, etc). Ce qui est facile est déjà repris (transport collèges -> régions) mais ce qui est délicat reste au département (transport collégiens handicapés).

Là où il y a des économies à faire, c'est dans les appels d'offres: par exemple, il y a deux collectivités, une située en Bretagne l'autre dans le Grand-Est qui veulent renouveler leur parc de bus. Pourquoi elles ne pourraient pas faire un appel d'offre commun ? Il suffit de créer une centrale d'achat nationale chargée de rationaliser la demande.