Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Et tu ne trouves pas cela choquant cette volte face ? Soit la France à les moyens de faire sauter la TH pour 80% de la pop soit elle ne les a pas. C'est un peu comme la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, il vont l'avoir, mais l'Etat va compenser. Pourquoi le faire alors, autant le dire immédiatement la CSG c'est pour les retraités "aisés" parce que jusqu'à presents ,ils en payaient moins que les autres. Macron n'a même pas le courage de supprimr les 10% d'abattement pour frais professionnels des retraités.amalricu a écrit :Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
On va se retrouver avec une majorité de communes qui vont devoir quémander chaque année une dotation de l'état s'élevant à 90% de la recette de TH de 2017. Et les communes les plus riches pour lesquelles ça ne va pas changer grand chose.amalricu a écrit :Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Ben elles fusionnerons avec leurs voisines, jusqu'à avoir les moyens financiers de fonctionner.optimus maximus a écrit :On va se retrouver avec une majorité de communes qui vont devoir quémander chaque année une dotation de l'état s'élevant à 90% de la recette de TH de 2017. Et les communes les plus riches pour lesquelles ça ne va pas changer grand chose.amalricu a écrit :Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Y a 9300 communes de moins de 200 habitants.
Mais bordel ça sert à quoi cette 'Mot2Cambronne' ?
On fait quoi avec une commune de 200 habitants ?
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Une salle des fêtesignatius a écrit :Ben elles fusionnerons avec leurs voisines, jusqu'à avoir les moyens financiers de fonctionner.optimus maximus a écrit :On va se retrouver avec une majorité de communes qui vont devoir quémander chaque année une dotation de l'état s'élevant à 90% de la recette de TH de 2017. Et les communes les plus riches pour lesquelles ça ne va pas changer grand chose.amalricu a écrit :Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Y a 9300 communes de moins de 200 habitants.
Mais bordel ça sert à quoi cette 'Mot2Cambronne' ?
On fait quoi avec une commune de 200 habitants ?
Mais tu veux détruite la racine même de la France.
On va suivre le raisonnement
-disparition des services publiques
-disparition des communes jugée trop petite (sauf pour recevoir l'impôt des habitants)
-haut débit
-télé-médecine
-disparition de la voiture
-morts des habitants,zone qui ne sert à rien , on rase on plante des espèces rares.
C'est tout un programme pour faire disparaitre l'humain et le lien social au profit des espèces sauvages
Y'a bien plus de lien social dans les communes de 200 habitants que dans les grandes villes. C'est une richesse qui se perd.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
La commune c'est une entité ad-mi-nis-tra-ti-ve.
Ce qui fait du lien c'est quoi ?
Le conseil municipal ?
Ben tu fais un conseil de quartier.
La mairie ? Ouverte 2 h par semaine dans un bled de 150 habitants. Mais tu fais une mairie annexe.
L'ecole ? Y en a pas dans un bled de 150 habitants.
Alors que tu fusionnes 5 bleds entre eux tu as une belle école, des moyens pour fonctionner voire même un petit ramassage scolaire.
Ca me fait rire ces grands réformateurs qui ne veulent même pas changer la plus grande aberration organisationnelle d'Europe.
Tout ça pour cultiver l'esprit de clocher.
Ce qui fait du lien c'est quoi ?
Le conseil municipal ?
Ben tu fais un conseil de quartier.
La mairie ? Ouverte 2 h par semaine dans un bled de 150 habitants. Mais tu fais une mairie annexe.
L'ecole ? Y en a pas dans un bled de 150 habitants.
Alors que tu fusionnes 5 bleds entre eux tu as une belle école, des moyens pour fonctionner voire même un petit ramassage scolaire.
Ca me fait rire ces grands réformateurs qui ne veulent même pas changer la plus grande aberration organisationnelle d'Europe.
Tout ça pour cultiver l'esprit de clocher.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
non, ce n'est pas aussi rigide,stchong a écrit : Et tu ne trouves pas cela choquant cette volte face ? Soit la France à les moyens de faire sauter la TH pour 80% de la pop soit elle ne les a pas.
entre cadeaux fiscaux aux lobbies et évasion fiscale acceptée, il y a plus de 100 milliards par an volontairement abandonnés à des intérêts privés. Alors la TH des 80% les plus pauvres, on n'est pas à ça près.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Mais c'est pas qu'une question de taille.ignatius a écrit :Ben elles fusionnerons avec leurs voisines, jusqu'à avoir les moyens financiers de fonctionner.optimus maximus a écrit :On va se retrouver avec une majorité de communes qui vont devoir quémander chaque année une dotation de l'état s'élevant à 90% de la recette de TH de 2017. Et les communes les plus riches pour lesquelles ça ne va pas changer grand chose.amalricu a écrit :Bases cadastrales du siècle dernier révisées à la Saint Glin glin, inégalités surprenantes selon les communes, la disparition de cette taxe est une bonne chose pour les propriétaires et les locataires.
Tant pis pour nos rentiers locaux qui jouaient aux roitelets...il faut apprendre à se serrer la ceinture.
Macron n'aurait pas passé le mois de juillet sur sa côte de popularité s'il n'était revenu sur sa décision d'attendre...le coup du rapport de la cour des comptes qu'on feint de découvrir, faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons !
Y a 9300 communes de moins de 200 habitants.
Mais bordel ça sert à quoi cette 'Mot2Cambronne' ?
On fait quoi avec une commune de 200 habitants ?
Marnes la Coquette dans le 92 a peu d'habitants mais ils sont tous blindés.
A contrario Bobigny a 50 000 habitants et pas beaucoup de ménages ayant un RFR par part fiscale supérieur à 20000 euros.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Ben oui, l'esprit de clocher existe aussi pour la France entière, ce que tu oublies, tu ne vois que le côté ad-mi-nis-tra-tif erreur les communes sont basées sur les clochers et non l'inverse. Un maire dans une petite commune fait du lien, il a été élu et défend sa commune son clocher et son cimetière.ignatius a écrit :La commune c'est une entité ad-mi-nis-tra-ti-ve.
Ce qui fait du lien c'est quoi ?
Le conseil municipal ?
Ben tu fais un conseil de quartier.
La mairie ? Ouverte 2 h par semaine dans un bled de 150 habitants. Mais tu fais une mairie annexe.
L'ecole ? Y en a pas dans un bled de 150 habitants.
Alors que tu fusionnes 5 bleds entre eux tu as une belle école, des moyens pour fonctionner voire même un petit ramassage scolaire.
Ca me fait rire ces grands réformateurs qui ne veulent même pas changer la plus grande aberration organisationnelle d'Europe.
Tout ça pour cultiver l'esprit de clocher.
Ton problème n'est pas le leur. Par contre tu ne parles jamais des iles qui ont à peine 100 habitants mais ont droit à la continuité du territoire qui coûte extrêmement cher !!
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Tant dans les textes qu'en pratique, cela a-t-il le même impact qu'un conseil municipal ?ignatius a écrit : Ben tu fais un conseil de quartier.
Les communes pourraient se mettre d'accord pour mettre des moyens en commun, sans pour autant fusionner.ignatius a écrit :Alors que tu fusionnes 5 bleds entre eux tu as une belle école, des moyens pour fonctionner voire même un petit ramassage scolaire.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Et tu recrées une structure.Ystava a écrit :Tant dans les textes qu'en pratique, cela a-t-il le même impact qu'un conseil municipal ?ignatius a écrit : Ben tu fais un conseil de quartier.
Les communes pourraient se mettre d'accord pour mettre des moyens en commun, sans pour autant fusionner.ignatius a écrit :Alors que tu fusionnes 5 bleds entre eux tu as une belle école, des moyens pour fonctionner voire même un petit ramassage scolaire.
Ca s'appelle un sivos (syndicat intercommunal à vocation scolaire) .
Donc une structure administrative de plus, avec des conventions entre chaque co contractant (ça peut en faire une dizaine), un budget, un secrétariat, un conseil spécifique.
Et c'est en cours de disparition.
Et on se plaint du mille feuilles.
La simplification administrative, ça va de pair avec la simplification des structures.
Rassurez vous d'ici 2020 on va supprimer plusieurs milliers de syndicats grâce à la loi NOTRe.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Si je reprends la logique évoquée plus haut, on garde les petites communes et on crée des syndicats intercommunaux pour gérer des sujets spécifiques.
Mettons 1000 habitants, 5 communes.
1 SIVOS pour gérer l'école.
1 SIVOM pour les ordures ménagères.
1 syndicat d'assainissement.
1 adhésion au syndicat de gestion de l'eau (ou une DSP vers un opérateur privé)
1 SIVU de restauration collective pour la cantine scolaire.
1 SIVU pour la gestion du cours d'eau (nettoyage des berges, prévention des inondations)
Et au dessus la communauté de communes.
Bref, 1000 habitants, 12 structures.
Jusqu'à présent on avait en plus des rémunérations pour les présidents de ces syndicats (chaque maire s'arrangeait pour être président d'un syndicat, c'était un partage du gâteau, et peu démocratique puisque désigné par les élus entre eux).
Désormais on a supprimé ces indemnités, et bizarrement on a beaucoup moins de freins pour supprimer ces structures.
On fusionne ces 5 communes, et on a :
1 commune qui gère l'école, la restauration scolaire.
1 communauté de communes qui récupère la gestion du cours d'eau (GEMAPI, compétence obligatoire des communautés de communes au 1/1/18), s'occupe des déchets ménagers depuis le 1/1/17 et va s'occuper de l'eau et l'assainissement à compter du 1/1/20.
On ne crée pas moins de services (par miracle la mairie est ouverte tous les jours au lieu de 2 heures par semaine).
Et bizarrement l'efficacité de l'action publique est améliorée (moins il y a de décideurs, moins il y a de freins, ou de lenteurs).
Il y a aussi plus de marges budgétaires, avec une baisse du coût de fonctionnement, et donc une augmentation des fonds alloués à l'investissement (faire des travaux à l'école, améliorer la chaussée, les trottoirs, refaire la salle des fêtes ... )
Par ailleurs cela allège les charges de la Préfecture (autorité de tutelle, c'est plus simple d'avoir 2 interlocuteurs plutôt que 12) et de la DDFIP (gestionnaire des comptes, 2 comptabilités plutôt que 12), du coup on peut aussi alléger ces structures ou redéployer les effectifs sur des prestations avec une plus grande plus value (dans les faits, on ne remplace pas les emplois, alors là ça représente que dalle, peut être 0.1 agent, mais au niveau national, plusieurs milliers).
Mais bien entendu, il faut continuer à garder les communes de 150 habitants (qui soit dit en passant perdent de leur influence au conseil communautaire avec l'augmentation de la taille des communautés de communes).
Mettons 1000 habitants, 5 communes.
1 SIVOS pour gérer l'école.
1 SIVOM pour les ordures ménagères.
1 syndicat d'assainissement.
1 adhésion au syndicat de gestion de l'eau (ou une DSP vers un opérateur privé)
1 SIVU de restauration collective pour la cantine scolaire.
1 SIVU pour la gestion du cours d'eau (nettoyage des berges, prévention des inondations)
Et au dessus la communauté de communes.
Bref, 1000 habitants, 12 structures.
Jusqu'à présent on avait en plus des rémunérations pour les présidents de ces syndicats (chaque maire s'arrangeait pour être président d'un syndicat, c'était un partage du gâteau, et peu démocratique puisque désigné par les élus entre eux).
Désormais on a supprimé ces indemnités, et bizarrement on a beaucoup moins de freins pour supprimer ces structures.
On fusionne ces 5 communes, et on a :
1 commune qui gère l'école, la restauration scolaire.
1 communauté de communes qui récupère la gestion du cours d'eau (GEMAPI, compétence obligatoire des communautés de communes au 1/1/18), s'occupe des déchets ménagers depuis le 1/1/17 et va s'occuper de l'eau et l'assainissement à compter du 1/1/20.
On ne crée pas moins de services (par miracle la mairie est ouverte tous les jours au lieu de 2 heures par semaine).
Et bizarrement l'efficacité de l'action publique est améliorée (moins il y a de décideurs, moins il y a de freins, ou de lenteurs).
Il y a aussi plus de marges budgétaires, avec une baisse du coût de fonctionnement, et donc une augmentation des fonds alloués à l'investissement (faire des travaux à l'école, améliorer la chaussée, les trottoirs, refaire la salle des fêtes ... )
Par ailleurs cela allège les charges de la Préfecture (autorité de tutelle, c'est plus simple d'avoir 2 interlocuteurs plutôt que 12) et de la DDFIP (gestionnaire des comptes, 2 comptabilités plutôt que 12), du coup on peut aussi alléger ces structures ou redéployer les effectifs sur des prestations avec une plus grande plus value (dans les faits, on ne remplace pas les emplois, alors là ça représente que dalle, peut être 0.1 agent, mais au niveau national, plusieurs milliers).
Mais bien entendu, il faut continuer à garder les communes de 150 habitants (qui soit dit en passant perdent de leur influence au conseil communautaire avec l'augmentation de la taille des communautés de communes).
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Merci d'avoir développé ce point, Ignatius. C'est très instructif
Vu que tu mentionnes les communautés de communes, celles-ci ne peuvent-elles pas reprendre toutes les attributions de tous les syndicats intercommunaux - donc école/cantine/ramassage compris ?
Dans ce cas, y aurait-il encore grand intérêt à fusionner ? Le surplus d'économies ne devrait pas être important par rapport au schéma où les comcoms seraient montées en puissance.
Vu que tu mentionnes les communautés de communes, celles-ci ne peuvent-elles pas reprendre toutes les attributions de tous les syndicats intercommunaux - donc école/cantine/ramassage compris ?
Dans ce cas, y aurait-il encore grand intérêt à fusionner ? Le surplus d'économies ne devrait pas être important par rapport au schéma où les comcoms seraient montées en puissance.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Certains services intercommunaux ont un zone d'intervention plus grand que la com-com ( syndicat d’énergie, production d'eau potable, ordures )Ystava a écrit :Merci d'avoir développé ce point, Ignatius. C'est très instructif
Vu que tu mentionnes les communautés de communes, celles-ci ne peuvent-elles pas reprendre toutes les attributions de tous les syndicats intercommunaux - donc école/cantine/ramassage compris ?
Fusionner permet de différer de 3 ans la baisse des dotations de l'Etat.Ystava a écrit : Dans ce cas, y aurait-il encore grand intérêt à fusionner ? Le surplus d'économies ne devrait pas être important par rapport au schéma où les comcoms seraient montées en puissance.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Fusionner les communes permet aussi d'avoir un poids plus important dans la nouvelle communauté de communes.
Une commune de 150 habitants dans une com com de 15000 habitants, personne ne l'écoute.
Si elle fusionne avec ses voisines et fait partie d'un ensemble représentant 1000 ou 2000 habitants, elle peut faire valoir son point de vue.
C'est en cela que je dis que la loi NOTRe est intelligente.
On n'oblige personne, mais on crée les conditions pour inciter et encourager de tels rapprochements.
Une commune de 150 habitants dans une com com de 15000 habitants, personne ne l'écoute.
Si elle fusionne avec ses voisines et fait partie d'un ensemble représentant 1000 ou 2000 habitants, elle peut faire valoir son point de vue.
C'est en cela que je dis que la loi NOTRe est intelligente.
On n'oblige personne, mais on crée les conditions pour inciter et encourager de tels rapprochements.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
le 1er janvier 2016, chez nous, "La Chapelle-du-Lou" a fusionnée avec "Le Lou-du-Lac" -> "La Chapelle-du-Lou-du-Lac"
967 habitants, 2 mairies, 2 églises et, de mémoire, 2 rues à renommer.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/la- ... re-3697367
Je crois qu'il n'y a eu que 2 fusions en Ille-et-vilaine de ce type.
967 habitants, 2 mairies, 2 églises et, de mémoire, 2 rues à renommer.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/la- ... re-3697367
Je crois qu'il n'y a eu que 2 fusions en Ille-et-vilaine de ce type.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Des pistes d'économie....
Le ras-le-bol fiscal, ils vont se le prendre profond...
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... -metropoleCe lundi, David Kimelfeld a remplacé officiellement Gérard Collomb à la présidence de la métropole de Lyon. Après son élection, le conseil a voté pour les vice-présidences. 25 nouveaux vice-présidents (dont 16 hommes) ont été élus. Tous figuraient sur la liste présentée par David Kimelfeld, le premier étant l’élu Synergies Marc Grivel.
http://www.rue89lyon.fr/2015/02/01/inde ... es-justes/L’annonce de l’augmentation des indemnités versées aux conseillers métropolitains (+ 20% par rapport à ce qu’ils touchaient en tant que conseillers communautaires) à l’occasion de la création de la Métropole de Lyon a suscité… un tollé. Annoncée à côté d’une autre délibération amendée, l’augmentation des impôts locaux de 5% pour les contribuables de cette collectivité à compétences élargies, le choix du montant des indemnités n’est pas passé du tout. Comment a-t-il été calculé, quelle est la réalité de son contenu
Le ras-le-bol fiscal, ils vont se le prendre profond...
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Certains élus n'ont toujours pas compris qu'on avait changé d'époque.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Si yen a encore. Dans le village de mes grands parents, ya une école avec une voire 2 classes. L'école est partagées avec les autres villages autour qui ont aussi leur classe.ignatius a écrit : L'ecole ? Y en a pas dans un bled de 150 habitants.
Réunir plusieurs villages, c'est pas forcément évident, ya souvent des conflits entre villages dans les campagnes ^^
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Avant que ça finisse en petit Grégory....Pierric a écrit :Si yen a encore. Dans le village de mes grands parents, ya une école avec une voire 2 classes. L'école est partagées avec les autres villages autour qui ont aussi leur classe.ignatius a écrit : L'ecole ? Y en a pas dans un bled de 150 habitants.
Réunir plusieurs villages, c'est pas forcément évident, ya souvent des conflits entre villages dans les campagnes ^^
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Pas sûr que ça change grand chose au rapport de force pour les 150 habitants du hameau lequel n'est pas forcément représenté au conseil de la néo-commune de 2000 âmes, qui lui-même doit composer avec le reste de la com-com de 15000 personnes. Leurs besoins spécifiques sont d'autant plus négligeables dans la nouvelle organisation, à moins bien sûr qu'ils ne possèdent des machines agricoles leur permettant de bloquer des routes et de déverser des tombereaux de fumier devant le siège où se prennent les décisions pour eux.ignatius a écrit :Fusionner les communes permet aussi d'avoir un poids plus important dans la nouvelle communauté de communes.
Une commune de 150 habitants dans une com com de 15000 habitants, personne ne l'écoute.
Si elle fusionne avec ses voisines et fait partie d'un ensemble représentant 1000 ou 2000 habitants, elle peut faire valoir son point de vue.
C'est en cela que je dis que la loi NOTRe est intelligente.
On n'oblige personne, mais on crée les conditions pour inciter et encourager de tels rapprochements.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod
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Proposée par Léo Girod
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Doit on consacrer beaucoup plus de 1 % des ressources d'une structure ( com com) à une commune qui représente 1 % de la population (150 habitants sur un total de 15 000 ) ?
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
Ce que dit Pimono est exact.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Et oui c est la véritable arnaque !!Sifar a écrit :Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Faut voir. 2% c'est beaucoup plus que 1% ? À chacun selon ses besoins.ignatius a écrit :Doit on consacrer beaucoup plus de 1 % des ressources d'une structure ( com com) à une commune qui représente 1 % de la population (150 habitants sur un total de 15 000 ) ?
Mais où veux-tu en venir ? Ton argument me semble aller dans le sens de la thèse selon laquelle un petit hameau rural restera également sous-équipé et sous-doté en services qu'il soit administré comme une mini commune indépendante ou comme la centième partie d'une vaste commune.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Tu fusionnes tout.Sifar a écrit :Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
Les niveaux de taxe aussi (avec une convergence sur plusieurs années).
Certaines communes bien gérées sont très courtisées.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
C'est dans leur nature, ils le font même plus exprès...amalricu a écrit : Le ras-le-bol fiscal, ils vont se le prendre profond...
Un toc.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Ceci dit, dans cet exemple la piscine, le palais des congrès et les emplois ne sont pas réservés aux seuls habitants de la grosse commune.ignatius a écrit :Tu fusionnes tout.Sifar a écrit :Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
Les niveaux de taxe aussi (avec une convergence sur plusieurs années).
Certaines communes bien gérées sont très courtisées.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
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Proposée par Léo Girod
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Parmi les pistes d'économie évoquées ce jour à la conférence des territoires : disparition des départements sur les territoires métropolitains et fusions de communes.
On y va petit à petit.
On y va petit à petit.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Tout à fait, les gamins qui habitent à 25 bornes de la piscine peuvent en profiter, il leur suffit de prendre le car de 8h25 et de revenir avec celui de 19h30. Ils ne peuvent pas se tromper, c'est les seuls, à force, ça se mémorise. Faut aimer nager.Praséodyme a écrit :Ceci dit, dans cet exemple la piscine, le palais des congrès et les emplois ne sont pas réservés aux seuls habitants de la grosse commune.ignatius a écrit :Tu fusionnes tout.Sifar a écrit :Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
Les niveaux de taxe aussi (avec une convergence sur plusieurs années).
Certaines communes bien gérées sont très courtisées.
Ce que dit Pimono est exact.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Vague de délégations de services publics en vue.
Va falloir les trouver les 13 miyards.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Même Fillon en avait pas rêvé.ignatius a écrit :Vague de délégations de services publics en vue.
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Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Ca faisait parti de mes critères pour chercher ma maison : pas trop loin des services et avec des transports pour que des eventuels enfants ne soient pas trop dépendants des parents. Certains de mes amis viennent d'acheter des maisons dans des villages paumés à 10 minutes de voiture de la première boulangerie, chacun fait ses choix.Sifar a écrit :Tout à fait, les gamins qui habitent à 25 bornes de la piscine peuvent en profiter, il leur suffit de prendre le car de 8h25 et de revenir avec celui de 19h30. Ils ne peuvent pas se tromper, c'est les seuls, à force, ça se mémorise. Faut aimer nager.Praséodyme a écrit :Ceci dit, dans cet exemple la piscine, le palais des congrès et les emplois ne sont pas réservés aux seuls habitants de la grosse commune.ignatius a écrit :Tu fusionnes tout.Sifar a écrit :Question ***: soient d'une part une commune de 10 000 habitants, dont les élus locaux ont fait contruire une piscine olympique, un héliport, un Palais des Congrès et ont multiplié la masse salariale par 2, tout cela au prix d'une lééégèèèère dette, d'autre part les 10 communes avoisinantes, de 1000 habitants, disposant jusqu'ici de peu de services et sans un sou de dette. On fusionne. On fusionne les dettes aussi ?
Les niveaux de taxe aussi (avec une convergence sur plusieurs années).
Certaines communes bien gérées sont très courtisées.
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
À la fin il n'y aura plus que 101 communes-départements : c-d du Gers, c-d du Jura, etc.ignatius a écrit :Parmi les pistes d'économie évoquées ce jour à la conférence des territoires : disparition des départements sur les territoires métropolitains et fusions de communes.
On y va petit à petit.
Via une publico-privatisation massiveignatius a écrit :Vague de délégations de services publics en vue.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Et ? Qui sont les gagnants ? Les multinationales !ignatius a écrit :Vague de délégations de services publics en vue.
Va falloir les trouver les 13 miyards.
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Quels vont être les services publics délégués ?
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Les collectivités locales sont assez peu endettées (alors que l’État l'est fortement). Il semble y avoir une incitation forte à ce qu'elles fassent leurs investissement moins sur fonds propres et plus par emprunt (ce qui a le mérite de peu détériorer le déficit public à court terme au détriment de la hausse de la dette, les dettes étant étalées dans le temps).
Quand la croissance sera revenue (sic) il sera temps de les désendetter (ou pas, mais osef, vu que ce ne sera plus les mêmes qui seront aux manettes).
Quand la croissance sera revenue (sic) il sera temps de les désendetter (ou pas, mais osef, vu que ce ne sera plus les mêmes qui seront aux manettes).
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Je ne sais pas cela dépendra des endroits.Nouveau stephanois a écrit :Quels vont être les services publics délégués ?
Cela peut être :
les parkings souterrains (là où c'est géré par la commune)
la gestion de l'eau et de l'assainissement (ou un seul des deux)
le rammassage des ordures ménagères
l'accueil de la petite enfance (crèches liberty par exemple).
Ce sont les usagers qui paient le service à son coût réel (et non son coût diminué de certains éléments pris en charge par la collectivité, qui finance ce complément via l'impôt)
Ce n'est pas bien ou mal, c'est une façon différente de voir les choses.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Le direct costing / les coûts complets, le management privé et la productivité permettent simultanément une baisse des coûts d'exploitations ET une meilleure qualité de service ET un rendement des capitaux des multinationales investis.
Plus que tout autre service, la banque commerciale pourrait toujours être étatique ou territoriale : ce n'est que la sous-traitance de la création monétaire scripturale, via la distribution locale de crédit, pour le compte de la banque centrale.
Quand c'était le cas (US, Allemagne, Espagne, France, avant privatisation des banques), la qualité de service et la maitrise des risques étaient moindres.
Plus que tout autre service, la banque commerciale pourrait toujours être étatique ou territoriale : ce n'est que la sous-traitance de la création monétaire scripturale, via la distribution locale de crédit, pour le compte de la banque centrale.
Quand c'était le cas (US, Allemagne, Espagne, France, avant privatisation des banques), la qualité de service et la maitrise des risques étaient moindres.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
On ne peut pas savoir précisément, dans le cas de la banque de détail d'il y a 30 ans et maintenant, ce sont deux métiers complètement différents.alexlyon a écrit : Quand c'était le cas (US, Allemagne, Espagne, France, avant privatisation des banques), la qualité de service et la maitrise des risques étaient moindres.
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
C'est toujours le cas en Espagne et en Allemagne (états fédéraux) dont les banques publiques territoriales et nationales sont en faillites aujourd'hui, tout comme l'étaient les SDR et les banques nationales (LCL, La Hénin, Comptoir des Entrepreneurs, CEPME) en France il y a 30 ans.
Pour les mêmes raisons (risques, qualité de service, pression politique).
Pour les mêmes raisons (risques, qualité de service, pression politique).
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
Je vous l'avais dit pendant la campagne présidentielle qu'il fallait acheter du Vinci, Suez et de la Lyonnaise des Eaux
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Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
La lyonnaise des eaux ? Comme dirait Mitterrand, t'es câbléignatius a écrit :Je vous l'avais dit pendant la campagne présidentielle qu'il fallait acheter du Vinci, Suez et de la Lyonnaise des Eaux
Re: Les communes nouvelles : la fin des 36 000 communes
ouioptimus maximus a écrit :La lyonnaise des eaux ? Comme dirait Mitterrand, t'es câbléignatius a écrit :Je vous l'avais dit pendant la campagne présidentielle qu'il fallait acheter du Vinci, Suez et de la Lyonnaise des Eaux
je parle pour les vieux du forum (dont je fais partie, bientôt 40 ans, à cet âge là on peut passer de vie à trépas sans prévenir)