Foyer Fiscal ?

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nAAbe
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Foyer Fiscal ?

#1 Message par nAAbe » 01 févr. 2017, 21:40

Bonjour,

Ayant une opportunité de travailler au Luxembourg, je suis à la recherche d'informations concernant la fiscalité.

Ma situation :
- Pacsés (bientôt marié)
- 1 enfant

Pour des raisons d'optimisations des couts et transports, je compte donc rester vivre au Luxembourg alors que mon conjoint restera vivre en France.

Etant donné que nous sommes un foyer fiscal, en cas de domiciliation dans 2 pays dans quel pays se dernier se trouvera ?

PS : j'ai aussi posé la question via mon compte sur le site impots.gouv

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Re: Foyer Fiscal ?

#2 Message par nld » 02 févr. 2017, 00:21

Bonjour,

À mon avis vous serez considérés pas le fisc comme un couple séparé de fait et devrez donc faire une déclaration chacun si vous avez chacun des revenus à déclarer.

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Re: Foyer Fiscal ?

#3 Message par stchong » 02 févr. 2017, 00:30

nAAbe a écrit :Bonjour,

Ayant une opportunité de travailler au Luxembourg, je suis à la recherche d'informations concernant la fiscalité.

Ma situation :
- Pacsés (bientôt marié)
- 1 enfant

Pour des raisons d'optimisations des couts et transports, je compte donc rester vivre au Luxembourg alors que mon conjoint restera vivre en France.

Etant donné que nous sommes un foyer fiscal, en cas de domiciliation dans 2 pays dans quel pays se dernier se trouvera ?

PS : j'ai aussi posé la question via mon compte sur le site impots.gouv
Vous avez regardé les prix des location au luxembourg ?
On peut vous demandez dans quelle ville vous allez ?

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Re: Foyer Fiscal ?

#4 Message par caroline77 » 02 févr. 2017, 03:00

Pourquoi ne pas vivre à la frontière, côté France ? En plus le coût de la vie n'est pas très élevé là bas, essence moins chère au Luxembourg, épicerie/vêtements/meubles etc moins chers en Allemagne

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Re: Foyer Fiscal ?

#5 Message par nanne02 » 02 févr. 2017, 08:40

NAAbe, vous ne comptez pas rentrer toutes les semaines ?

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Re: Foyer Fiscal ?

#6 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 09:04

Merci de votre retour et pour répondre à vos questions :

Les prix d'une location au Luxembourg sont plus élevés qu'à la frontière française mais ajoutez le cout du transport et cela revient quasiment pareil à la différence qu'on évite les bouchons du trajet du Thionville --> Luxembourg Ville.

Pour vous répondre plus précisément :

- Oui je compte rentrer tout les weeks ends
- Luxembourg Ville

Enfin bref le sujet n'est pas la dessus mais plutôt sur la définition du foyer fiscal si vous avez des idées ?

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Re: Foyer Fiscal ?

#7 Message par roi.de.trefle » 02 févr. 2017, 09:36

Ton foyer fiscal reste en France (puisque c'est là où réside ton couple, que tu y rentres tous les week-end & vacances), au Luxembourg tu n'auras qu'à payer tes taxes locales liées à ta location...
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Re: Foyer Fiscal ?

#8 Message par nanne02 » 02 févr. 2017, 09:46

Alors peut-être que le "statut" de célibataire géographique peut convener : dans ce cas, il n'y a qu'un seul foyer fiscal et vous avez une residence principale (celle où reside la famille) et vous pouvez déduire une partie des frais de double residence de votre impôt sur le revenu.
Il y a quelques informations sur le site impôts.gouv (https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -residence).

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Re: Foyer Fiscal ?

#9 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 11:54

Merci de vos retours à tout les deux.
Je vais me renseigner concernant ces frais de double résidence.

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Re: Foyer Fiscal ?

#10 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 12:18

Au niveau des impôts que j'habite en France ou au Luxembourg je devrais renseigner la case correspondant au "Salaires et pensions exonérés de source étrangère".

Puis-je quand même déduire de l'IR en France ces potentiels frais de double résidence ?

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Re: Foyer Fiscal ?

#11 Message par roi.de.trefle » 02 févr. 2017, 13:40

Tes revenus ne sont pas exonérés, il faudra indiquer à ton employeur que tu payeras tes revenus en France (pour éviter le prélevement à la source Luxembourgeois)

Oui tes frais sont déductibles (passage en "frais réels")
Ignorés : Pimono - Pazuzu

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Re: Foyer Fiscal ?

#12 Message par stchong » 02 févr. 2017, 13:44

nAAbe a écrit :Au niveau des impôts que j'habite en France ou au Luxembourg je devrais renseigner la case correspondant au "Salaires et pensions exonérés de source étrangère".

Puis-je quand même déduire de l'IR en France ces potentiels frais de double résidence ?
Je ne pense pas puisque c'est un choix. après verif c'est 35-36 km donc inferieur au 40 prévus par le code des impôts


Non je rêve, tu vas laisser ta compagne seule, pour 36km , tu devrais verifier aux impôts et passer en frais réels

http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-maximale
Il faut des renseignements pour qu'on te trouves la bonne solution, mais là t'es pas bien malin.

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Re: Foyer Fiscal ?

#13 Message par stchong » 02 févr. 2017, 13:47

Une chambre chez l'habitant c'est 700€ en moyenne au Luxembourg

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Re: Foyer Fiscal ?

#14 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 14:27

stchong a écrit :
nAAbe a écrit :Au niveau des impôts que j'habite en France ou au Luxembourg je devrais renseigner la case correspondant au "Salaires et pensions exonérés de source étrangère".

Puis-je quand même déduire de l'IR en France ces potentiels frais de double résidence ?
Je ne pense pas puisque c'est un choix. après verif c'est 35-36 km donc inferieur au 40 prévus par le code des impôts


Non je rêve, tu vas laisser ta compagne seule, pour 36km , tu devrais verifier aux impôts et passer en frais réels

http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-maximale
Il faut des renseignements pour qu'on te trouves la bonne solution, mais là t'es pas bien malin.
Hmm,

Nous vivons à Saint Maur des Fosses (94100), et la distance est plus de l'ordre de 350km.
En // j'ai toutefois posé la question aux impots via le site impots.gouv.

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Re: Foyer Fiscal ?

#15 Message par titano » 02 févr. 2017, 14:32

Il me semble que pour dépasser les 40km, il faut que Mme travaille.
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ
Shermann a écrit :It's a jungle out there : 978-2412019689
Pooteen président !
Pimono, neron, saturne, Guynemer => /dev/null

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Re: Foyer Fiscal ?

#16 Message par stchong » 02 févr. 2017, 14:33

Alors va vivre à Arlon en Belgique les loyers sont moins chers

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Re: Foyer Fiscal ?

#17 Message par stchong » 02 févr. 2017, 14:34

titano a écrit :Il me semble que pour dépasser les 40km, il faut que Mme travaille.
ou un CDD

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Re: Foyer Fiscal ?

#18 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 14:41

Veuillez m'excuser si je n'ai pas précisé mais cela me paraissait évident, mais Madame travaille (c'est pour cela que nous devons nous "separer").

Ceci dit, je doute qu'il est possible d'utiliser ces frais réels avec des revenus "Salaires et pensions exonérés de source étrangère".

Merci de vos conseils stchong, mais pour le moment je cherche à comprendre comment fonctionne le système fiscal avant de décider ou m'installer.

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Re: Foyer Fiscal ?

#19 Message par stchong » 02 févr. 2017, 15:09

Avant y'a d'autres questions.
Est ce que tu connais le Luxembourg, la mentalité ?
Bien payé tu seras, donc les impôts seront en fonctions mais est ce que cela en vaut le sacrifice ?

Alors avec les nouveaux éléments et selon ma mémoire
- Si tu pars c'est parce que tu le veux, donc aucune raison que l'Etat te fasse une quelconque déduction spécifique.
- dire à l'entreprise luxembourgeoise que tu payeras tes impôts en France, où tu préfères le prélèvement sur le bulletin de salaire.

Pourquoi tu ne télephones pas directement à ton centre d'impôt tu aura la réponse immédiatement où appelles le 3939

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Re: Foyer Fiscal ?

#20 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 15:17

Merci de votre retour, j'appelle le 3939.

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Re: Foyer Fiscal ?

#21 Message par nAAbe » 02 févr. 2017, 17:06

Après passage par plusieurs services des impôts, j'ai un début de piste.
Selon eux tout va dépendre dans le statut dans lequel je me retrouverai : résident ou non résident et le régime matrimonial.

Donc cela donnerai ce schéma :

1. Si marié en séparation de bien et vie ailleurs que le lieu du foyer fiscal : 2 imposition individuelles (1 pour Madame et 1 pour Monsieur).
2. Si marié en communauté et résident : 2 impositions dont celle en France collective avec déclaration des revenus de Madame en standard et de Monsieur en exonérés.
3. Si marié en communauté et non résident : 2 impositions dont celle en France collective sans les revenus de Monsieur.

Le flou se joue sur cette phrase de la convention bilatérale :

"Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, de la convention, le domicile fiscal des personnes physiques est au lieu de la résidence normale entendue dans le sens de foyer permanent d'habitation ou, à défaut, au lieu du séjour principal."

Ils m'ont renvoyé vers le service aux non résidents pour élucider ce sujet.

A suivre demain car le service est actuellement fermé.

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Re: Foyer Fiscal ?

#22 Message par nAAbe » 21 févr. 2017, 17:55

J'ai un peu avancer sur ce sujet.

Donc en Europe, la définition du lieu du foyer fiscal se définit en 1er par les conventions bilatérales si elles existent et en 2nd par les règles du pays de résidence.

Dans mon cas, les règles bilatérales définissent le lieu du foyer fiscal par le le pays de résidence des mes intérêts personnels (donc la où vie ma famille) : donc en France.

En revanche la où ne sait pas statuer la DGFIP, c'est la gestion de l'imposition sur le revenu lorsque chaque membre du foyer fiscal vit dans des lieux distincts selon le régime matrimonial choisi.

On m'a parlé de couple mixte et aussi d'imposition individuelle mais à chaque fois que je les contacte pour avoir confirmation, on me dit le contraire.

Cela parle à quelqu'un ?

En complément trouvé ceci :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... 0-20120912

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20120507

Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et, conformément aux dispositions du 4 de
l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte :


------------------------------------------

4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :

a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
• lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble ;

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