Déclaration IR - How to ?

[nAAbe]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information "cas pratique" pour effectuer notre future déclaration d’impôts.

Nous allons nous marier cette année (2017) sous le régime de la participation aux acquêts et étant donné que nous vivons pas sous le même toit (2 adresses différentes) nous devons nous déclarer séparément.

Merci de ne pas lancer le débat sur le pourquoi du comment, nous avons eu confirmation par plusieurs services que c'est faisable.

Sachant qu'actuellement nous sommes PACSES sous le régime de la communauté des biens, nous avons donc une déclaration commune.

Ma question : en pratique comment effectuer une déclaration individuelle sur le site impots.gouv sachant que lorsque l'on sélectionne dans la situation MARIES le formulaire nous obliger à renseigner les informations du conjoint ?
Les impôts m'ont dit d'effectuer une déclaration papier mais il me semblait que l'on ne peut plus en faire ?

Si quelqu'un à une expérience sur ce sujet ?

Merci.

[ignatius]

Fais une déclaration papier.
Et sinon pourquoi vous ne vivez pas sous le même toit ?

[Pierric]

C'est possible de déclarer 2 adresses différentes en étant marié ? Je pensais que le mariage impliquait une adresse commune.

Sinon, pourquoi ne pas déclarer une des 2 adresse comme résidence secondaire pour raison professionnelles (si c'est le cas). Le loyer et charge sera déductible des impôts

[nAAbe]

Fais une déclaration papier.
Et sinon pourquoi vous ne vivez pas sous le même toit ?

C'est possible de faire (encore) une déclaration papier ? Je veux dire, je me la procure où la version papier ?
Et nous ne vivons pas sous le même toit car nous ne travaillons pas dans la meme ville (+/- 400 km).

C'est possible de déclarer 2 adresses différentes en étant marié ? Je pensais que le mariage impliquait une adresse commune.

Sinon, pourquoi ne pas déclarer une des 2 adresse comme résidence secondaire pour raison professionnelles (si c'est le cas). Le loyer et charge sera déductible des impôts

Oui c'est possible d’être imposé individuellement si vous etes mariés sous le régime de la séparation de bien ou de la participation aux acquets à la condition que vous vivez dans 2 endroits différents.
Dans notre cas, déclarer 2 adresses distinctes nous fait payer moins d’impôts tout simplement.

Le BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP

"A. Situations d'imposition séparée obligatoire des époux
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Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et, conformément aux dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte :

- lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble ;

- lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à résider séparément ;

- lorsque, l'un des époux ayant abandonné le domicile conjugal, ils disposent l'un et l'autre de revenus distincts."

"Par ailleurs, le régime de la participation aux acquêts prévu à l'article 1569 du code civil (C. civ.) est assimilable au régime de la séparation de biens pour l'application du a du 4 de l'article 6 du CGI.

En effet, le régime de la participation aux acquêts fonctionne, pendant la durée du mariage, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. A la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final.

Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts lors de sa dissolution est toutefois sans incidence sur les modalités d'imposition des époux mariés selon ce régime qui ne vivent pas sous le même toit dès lors que les conditions fixées au a du 4 de l'article 6 du CGI s'apprécient avant la dissolution du régime par décès, séparation de corps ou divorce.

Par suite, les personnes mariées sous le régime de la participation aux acquêts qui vivent séparément doivent faire l'objet d'impositions distinctes au même titre que les personnes séparées de biens qui ne vivent pas sous le même toit."

[ignatius]

Ben tu vas dans ton SIP et tu demandes une déclaration vierge.
Ou alors tu télécharges ta 2042 vierge sur impots.gouv