Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
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Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Je lance ce sujet avec le témoignage de Jérome Kerviel devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Ah tiens ? Et quel est le fait qui les a motivés à lancer une telle enquête ? Il y a beaucoup de candidats....
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
C'est dans l'avant propos du rapport de cette commission qu'on peut trouver làclairette2 a écrit : ↑26 sept. 2020, 10:10Ah tiens ? Et quel est le fait qui les a motivés à lancer une telle enquête ? Il y a beaucoup de candidats....
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... t-enquete#
Cette commission d’enquête est celle issue du droit de tirage du groupe parlementaire de la France insoumise, dont je suis membre. Nous avons sollicité cette commission d’enquête à plusieurs titres. D’abord, parce que nous avons subi des perquisitions inédites pour une organisation politique faisant figure de principale opposante politique à la gauche de l’échiquier politique et face au président de la République, Emmanuel Macron. Si nous pensons qu’il y a un problème avec le fonctionnement de la Justice, nous avons souhaité l’analyser à froid et en tirer des propositions politiques. Pas pour nous-même, mais dans l’intérêt de toutes et tous.
Ensuite, parce que plusieurs éléments troublants sont venus alimenter des doutes sur l’institution judiciaire. Le traitement hors du commun du mouvement des gilets jaunes en est un exemple criant. La justice pénale a été la continuité des desiderata de l’exécutif en assurant elle aussi le maintien de l’ordre, que ce soit au parquet sous l’impulsion d’une circulaire de politique pénale, ou que ce soit au siège par la sévérité des jugements prononcés. Or, ce n’est pas son rôle dans un État de droit au regard de la théorie de la séparation des pouvoirs.
Enfin, les régulières fuites judiciaires dans la presse ainsi que le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, devant la Cour de justice de la République pour avoir transmis des informations à Thierry Solère, alors député, concernant une enquête judiciaire en cours le concernant, ont fini de nous convaincre que la simple affirmation « la justice est indépendante et impartiale en France » ne suffisait pas à elle-même.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Le juge de l'enquête pour conformiser ce que fait le parquet est OK. (minute 50)
Mais ça reste un pis-aller dans les rouages de la justice, L'avocat de Kerviel ajoute qu'il faut aussi que le justiciable puisse s'adresser alors au juge de l'enquête, OK
Mais ce qui me frappe, moi c'est autre chose, et c'est LE problème
Les juges français en France ne renvoient pas aux textes qu'ils appliquent.
Autrement dit, le justiciable doit fournir les faits et invoquer les textes,
Puis lorsqu'on se trouve avec le jugement, le juge ne cite AUCUN texte,
Problème 1 -. Le justiciable ne peut pas VERIFIER la conformité du jugement avec les textes !
Qu'on m'explique en quoi un justiciable peut savoir que son affaire est jugée conformément aux Lois qu'il est censé connaître
Problème 2-. A partir du moment où le juge n'est pas tenu de citer les textes sur lesquels il s'appuie, les réseaux dont parle Kerviel sont un jeu d'enfant,
Effectivement, on juge sans texte, et le temps que le justiciable arrive à identifier le texte sur lequel le juge est supposé s'appuyer on arrive à
-- à épuiser le délai de péremption, évidemment
-- créer une zone grise où la partialité du juge est couverte par le fait qu'on ignore le fondement de son jugement,
Problème 3- Avec cette logique de la justice de juger sans texte. on alimente evidemment les réseaux
-- Réseaux d'avocats ... le justiciable est à la merci de devoir payer encore pour savoir sur quel principe il a été jugé ??
-- Réseaux systémiques ... a chaque loi, correspond une manière de la détourner, Donc d'une part, les réseaux s'appuient non plus sur l'application des textes, mais aussi conviennent tacitement sur ce qu'il faudra faire face à certains types de procédure.
--- J'ajoute que les réseaux se construisent très facilement à travers les "formations" auxquelles sont tenus les avocats, Dans certains cas, c'est flagrant et permet d'identifier les avocats par ce qu'ils répètent sans être allés vérifier dans les TEXTES! Les formations sont souvent payées par des lobbies, qui accessoirement engagent des juges à la retraite,
C'est à dire, l'égalité des armes est détruite (faute de texte objectif à l'appui du jugement) mais aussi les réseaux sont maîtres de la place,
La solution, à mon avis, elle est criante de simplicité; Que soit annulable d'office un jugement qui ne s'appuie pas sur des textes dont le justiciable puisse aller vérifier la bonne application
Mais ça reste un pis-aller dans les rouages de la justice, L'avocat de Kerviel ajoute qu'il faut aussi que le justiciable puisse s'adresser alors au juge de l'enquête, OK
Mais ce qui me frappe, moi c'est autre chose, et c'est LE problème
Les juges français en France ne renvoient pas aux textes qu'ils appliquent.
Autrement dit, le justiciable doit fournir les faits et invoquer les textes,
Puis lorsqu'on se trouve avec le jugement, le juge ne cite AUCUN texte,
Problème 1 -. Le justiciable ne peut pas VERIFIER la conformité du jugement avec les textes !
Qu'on m'explique en quoi un justiciable peut savoir que son affaire est jugée conformément aux Lois qu'il est censé connaître
Problème 2-. A partir du moment où le juge n'est pas tenu de citer les textes sur lesquels il s'appuie, les réseaux dont parle Kerviel sont un jeu d'enfant,
Effectivement, on juge sans texte, et le temps que le justiciable arrive à identifier le texte sur lequel le juge est supposé s'appuyer on arrive à
-- à épuiser le délai de péremption, évidemment
-- créer une zone grise où la partialité du juge est couverte par le fait qu'on ignore le fondement de son jugement,
Problème 3- Avec cette logique de la justice de juger sans texte. on alimente evidemment les réseaux
-- Réseaux d'avocats ... le justiciable est à la merci de devoir payer encore pour savoir sur quel principe il a été jugé ??
-- Réseaux systémiques ... a chaque loi, correspond une manière de la détourner, Donc d'une part, les réseaux s'appuient non plus sur l'application des textes, mais aussi conviennent tacitement sur ce qu'il faudra faire face à certains types de procédure.
--- J'ajoute que les réseaux se construisent très facilement à travers les "formations" auxquelles sont tenus les avocats, Dans certains cas, c'est flagrant et permet d'identifier les avocats par ce qu'ils répètent sans être allés vérifier dans les TEXTES! Les formations sont souvent payées par des lobbies, qui accessoirement engagent des juges à la retraite,
C'est à dire, l'égalité des armes est détruite (faute de texte objectif à l'appui du jugement) mais aussi les réseaux sont maîtres de la place,
La solution, à mon avis, elle est criante de simplicité; Que soit annulable d'office un jugement qui ne s'appuie pas sur des textes dont le justiciable puisse aller vérifier la bonne application
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Rien ne vous empêche de mener une campagne d'information politique promouvant une réforme de la justice dont l'un des aspects serait de mieux normer la rédaction des jugements.
Ou de promouvoir des projets existants qui vous semblent aller dans le bon sens.
Il faudrait également mieux motiver vos critiques.
Dans le système judiciaire français la cour de cassation vérifie la forme des jugements d'appel en droit civil, et le Conseil d'Etat en droit administratif. Il faudrait aussi expliquer pourquoi ces juridictions remplissent mal leur rôle.
Ou de promouvoir des projets existants qui vous semblent aller dans le bon sens.
Il faudrait également mieux motiver vos critiques.
Dans le système judiciaire français la cour de cassation vérifie la forme des jugements d'appel en droit civil, et le Conseil d'Etat en droit administratif. Il faudrait aussi expliquer pourquoi ces juridictions remplissent mal leur rôle.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Éric Dupond-Moretti veut une justice «totalement filmée et diffusée»
https://www.lefigaro.fr/eric-dupond-mor ... e-20200928
https://www.lefigaro.fr/eric-dupond-mor ... e-20200928
La plus singulière des propositions mises en avant par Éric Dupond-Moretti consiste à rendre les débats publics, avec une justice qui «soit désormais totalement filmée et diffusée». L'objectif? Montrer la complexité des cas traités, et améliorer la compréhension des décisions de justice. «Quand on est au café du commerce entre l'anisette et le café, on fait rouler des têtes, on est certain que : vas-y, c'est pas assez ou c'est trop, la justice ci, la justice ça... Mais quand on rentre au palais de justice qu'on prête serment, on se rend compte à quel point c'est compliqué». D'où une justice qui «doit se montrer aux Français, la publicité des débats étant «une garantie démocratique». Le garde des Sceaux dit y réfléchir avec ses services, et vouloir porter cela «avant la fin du quinquennat».
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
La CCassation et le C d'État interviennent après jugement, Elles verifient la forme, l'application de la règle,ProfGrincheux a écrit : ↑28 sept. 2020, 08:52Dans le système judiciaire français la cour de cassation vérifie la forme des jugements d'appel en droit civil, et le Conseil d'Etat en droit administratif. Il faudrait aussi expliquer pourquoi ces juridictions remplissent mal leur rôle.
Et LE problème, c'est les instances précédentes, quand les juges n'explicitent pas la règle qu'ils appliquent.
Le contrôle de l'application de la règle de droit, le justiciable doit pouvoir le faire lui-même,
Le résultat, personne d'extérieur ne lit les motifs des jugements. Faute de règle explicitée, sauf à être concerné, on ne peut pas distinguer ce qui relève de l'interprétation et ce qui relève de la règle de droit,
Ce que décrit Kerviel c'est que le "dispositif" était préconçu.
Et j'observe alors que le magistrat peut "motiver" en faisant du remplissage. Car il n'est pas tenu d'expliciter la règle,
12 ans de procès pour quà la fin la Cassation rectifie la règle, Et encore, dans un procès comme cela, des non-règles sont sûrement passées au travers,
Mais pourquoi ne pas obliger le juge à exposer la règle lui-même ?
____
Pour comparaison: j'ai vu des jugements espagnols, dont les codes sont très proche, sinon identiques aux français,
Par contre, le style est hyper-technique, non que ce soit compliqué, mais parce qu'ils doivent citer mécaniquement les faits, poser la règle, et l'appliquer et en cas d'interprétation subjective, invoquer encore une autre règle qui leur permet d'être subjectif dans le cas d'espèce (enfin, mon cas était un tribunal de droits sociaux).
Pratiquement, à chaque alinea. ils recommencent, et avant de traiter une demande, ils commencent souvent par rappeler la règle et la comment la jurisprudence dit de l'appliquer (forcément, comme tout se ramène à l'application de règles, la jurisprudence est elle-même hyper codifiée en fonction de codes de lois.), Il n'y a pas de blogs d'avocats qui expliquent tout et n'importe quoi comme en France, uniquement un service de recherche informatique où tout, absolument tout est codifié, avec les jugements qui montrent comment appliquer la règle,
C'est assez impressionant, ensuite la justice a les mêmes problèmes que partout, mais au moins, il est possible de discuter avec un avocat sur le raisonnement juridique et recourir un jugement pour défaut d'application de la règle de droit !
Autre exemple similaire, le Brésil a un système judiciaire aussi "mécanique" que le système espagnol, Peut-être encore plus. Alors qu'ensuite, le C.Civil est tout à fait similaire (presque du mot à mot)
Donc, ce n'est pas un problème de rédaction des lois, mais d'obligation faite au juge de respecter un formalisme, sous peine de voir son jugement invalidé automatiquement,
Je suis persuadé le laxisme des formes judiciaires en France (où seule la CCassation s'occupe de "formalismes") explique un bon tiers des procédures inutiles, et surtout la formation de "réseaux" où les lobbies enseignent comment rédiger un jugement "à la kerviel" pour mieux s'en débarrasser, En fait, pour renvoyer la patate chaude au tribunal suivant.
Je le pense vraiment. Autre exemple, l'attitude des Ordres d' avocats qui vous répondent sans sourciller que ce n'est pas grave si votre avocat vous fait perdre, vous n'aurez qu'à saisir le bâtonnier. Mais enfin, on s'en fout de l'avocat ! C'est le juge qu'on demande et pour appliquer une règle de droit ! Mais voilà, en France, la règle de droit, ni l'avocat, ni le juge ne s'en préoccupent, on laisse cela à la Cassation ou au Conseil d'État, Par contre, les honoraires, hein, c'est le pactole,
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Voilà.. Je ne suis absolument pas sûr que les débats oraux (et encore pour du pénal, pas pour du civil ou de l'administratif)henda a écrit : ↑28 sept. 2020, 12:34Éric Dupond-Moretti veut une justice «totalement filmée et diffusée»
https://www.lefigaro.fr/eric-dupond-mor ... e-20200928La plus singulière des propositions mises en avant par Éric Dupond-Moretti consiste à rendre les débats publics, avec une justice qui «soit désormais totalement filmée et diffusée». L'objectif? Montrer la complexité des cas traités, et améliorer la compréhension des décisions de justice. «Quand on est au café du commerce entre l'anisette et le café, on fait rouler des têtes, on est certain que : vas-y, c'est pas assez ou c'est trop, la justice ci, la justice ça... Mais quand on rentre au palais de justice qu'on prête serment, on se rend compte à quel point c'est compliqué». D'où une justice qui «doit se montrer aux Français, la publicité des débats étant «une garantie démocratique». Le garde des Sceaux dit y réfléchir avec ses services, et vouloir porter cela «avant la fin du quinquennat».
servent à grand chose si à la fin on n'a pas un jugement qui dit:
a/ Tels faits, b/ Telle règle "et donc" c/ Tel dispositif,
C'est l'énoncé de la règle qui construit le raisonnement le syllogisme.
Si on enlève la règle, la consécution des proposition est viciée et on se retrouve avec des motifs réduits à:
a/ Tels faits b/ "et donc" c/ Tel dispositif,
Ce qui est une abérration de justice. Sous prétexte de je ne sais quelle souveraineté, on légitime une parodie de justice qui laisse la place à tous les arbitraires et même à des Murs des cons : "et donc.." etc,
Je pense que c'est exactement ce que fait observer Kerviel, et sur ce point je suis tout à fait d'accord avec lui,
La plupart des gens qui ont vu de près un tribunal en France pensent comme lui,
La préeminence donnee aux débats oraux est sujet aussi. Dès que la règle est un peu complexe, pas intuitive, et nécessite de construire un raisonnement et une mise en forme "technique" il faudrait pouvoir forcer le recours à l'écrit,
En France, la solution c'est de laisser courir, et de passer en Appel, où les débats deviennent écrits (et les magistrats ont déjà plus de chance de faire allusion à la règle, aussi)
Expliquez-moi comment désengorger les tribunaux avec des goulots d'étranglement aussi artificiels
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Votre proposition ne me parait vraiment pas absurde. La façon dont la justice est rendue en France est clairement perfectible. Les délais sont notoirement excessifs aussi.
Mais au fond je n'y connais pas grand chose car j'ai eu la chance de ne m'être jamais frotté au système judiciaire.
Une petite remarque: les honoraires sont ce que touchent les avocats et pas les magistrats. Il est clair que les avocats ont intérêt à la complexité des procédures.
Mais au fond je n'y connais pas grand chose car j'ai eu la chance de ne m'être jamais frotté au système judiciaire.
Une petite remarque: les honoraires sont ce que touchent les avocats et pas les magistrats. Il est clair que les avocats ont intérêt à la complexité des procédures.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
+1 : En effet, les greffiers sont partiaux Ils ne notent que ce que le juge a besoin pour écrire 3 mois après les modifs de son jugement: soit taisant des preuves a décharge soit en créant des dépositions fausse a chargé. Cela arrive systématiquement.
Greffiers et juges fonctionnent en couple. L'un connaissant la politique de l'autre, voir prend la main d'un juge débutant au tribunal d'instance.
Il pense éviter ainsi des erreurs judiciaires volontaire mais je doute. Le système judiciaire y trouvera une martingale
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Est-ce prémonitoire mais dans la série BULL
sans lui et un miracle ils en prendraient pour +30 ans
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Version 2: voir post re-ecrit ci-après exemple de ce que je disais juste avant : Pour être relaxer en France, les meilleurs avocats et un miracle ne.suffisent pas toujours si vs êtes une cible du syst. judiciaire.
Modifié en dernier par neron le 11 nov. 2020, 21:33, modifié 5 fois.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Et en tant que justiciable, sans avoir d'autre possibilité de choix que de s'en tenir à la loi, rien que la loi et toute la loi,
En acceptant s'il le faut d'éponger des pertes iniques, mais sans avoir perdu la dignité et sans acquiescer à l'iniquité,
(Je crois aussi que c'est le seul moyen de limiter les dégâts, mais cela depend de ce qui a de la valeur aux yeux de chacun,)
En acceptant s'il le faut d'éponger des pertes iniques, mais sans avoir perdu la dignité et sans acquiescer à l'iniquité,
(Je crois aussi que c'est le seul moyen de limiter les dégâts, mais cela depend de ce qui a de la valeur aux yeux de chacun,)
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Voici un nouveau dévoiement du système judiciairex: Le financement de Sarkozy
----------
(*) Dans le cas Sarcozy et de bq. d'autres moin puissant
- Ces délais: genre affaire de la vologne, divorce,
- son aveuglement et sourdite,
- Ces instructions basées sur des témoignages.preuves truqué, arrangé par elle,
- La nécessité de vs coller un truc pour vs empêcher
- Sa non mis en cause (normal c'est trois ans de.peine),
- Le deni du principe d'inoncence. Même prouver l'impossibilité des charges ne vs inocenterai jamais (cas Sarko, il prouvait être en province qd on lui a remis soit disant une valise à Paris mais ça suffit pas.et même si vs gagné, vs êtes relaxé (au bénéfice du doute), pas inocente
- L'impunité de ces acteurs ; enquêteurs, expert, juges
- son instrumentalisation des élections,
(**) Ça se comprend sauf à être imbécile en constant que le système judiciaire est une organisation souveraine, hors de tt. contrôle externe et interne, aux.pouvoir illimités, aux agents donc soigné (job à vie, salaire ++,.régime spécial, retraite +, avtg,,. ) pour se taire, super-citoyens (protection légale) dont l'objet semble être de se soutenir, de pérennité de leur rôle avant de trouver la vérité et d'appliquer les lois votées sans les dévoyer par des astuces dialectiques ou procéduraux. De Gaule n'a jamais fait condamner de juges ayant envoyé à l'échafaud des innocents ou non condamné pour résistance.
Ce qui est grave c'est qu'aucun Media ne se pose des question ou remet en cause la justice en France(*)« Je le dis haut et fort, or ce juge Tournaire a bien voulu tourner ça à sa manière et me faire dire des propos qui sont totalement contraires aux propos que j’ai dits (...) : il n’y a pas eu de financement de campagne présidentielle de Sarkozy
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(*) Dans le cas Sarcozy et de bq. d'autres moin puissant
- Ces délais: genre affaire de la vologne, divorce,
- son aveuglement et sourdite,
- Ces instructions basées sur des témoignages.preuves truqué, arrangé par elle,
- La nécessité de vs coller un truc pour vs empêcher
- Sa non mis en cause (normal c'est trois ans de.peine),
- Le deni du principe d'inoncence. Même prouver l'impossibilité des charges ne vs inocenterai jamais (cas Sarko, il prouvait être en province qd on lui a remis soit disant une valise à Paris mais ça suffit pas.et même si vs gagné, vs êtes relaxé (au bénéfice du doute), pas inocente
- L'impunité de ces acteurs ; enquêteurs, expert, juges
- son instrumentalisation des élections,
(**) Ça se comprend sauf à être imbécile en constant que le système judiciaire est une organisation souveraine, hors de tt. contrôle externe et interne, aux.pouvoir illimités, aux agents donc soigné (job à vie, salaire ++,.régime spécial, retraite +, avtg,,. ) pour se taire, super-citoyens (protection légale) dont l'objet semble être de se soutenir, de pérennité de leur rôle avant de trouver la vérité et d'appliquer les lois votées sans les dévoyer par des astuces dialectiques ou procéduraux. De Gaule n'a jamais fait condamner de juges ayant envoyé à l'échafaud des innocents ou non condamné pour résistance.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Dans l'accusation contre Sarkozy à propos d'un financement libyen de sa campagne, il y a une chose qui ne colle pas. Des gens ont dit : c'est pour éliminer ce témoin gênant ( Kadhafi) que Sarkozy a participé à la guerre contre la Libye.
Sauf qu'entre la déclaration de guerre, et la mise hors-jeu de Kadhafi, ce dernier aurait eu tout le temps de déballer une affaire de corruption. Sarkosy ne pouvait pas courir ce risque !!
Les juges ont pris au mot Takkiedine quand il accusait Sarkozy, malgré son passé trouble.
Vont ils, maintenant qu'il change de version, dire qu'il n'est pas fiable ??
Sauf qu'entre la déclaration de guerre, et la mise hors-jeu de Kadhafi, ce dernier aurait eu tout le temps de déballer une affaire de corruption. Sarkosy ne pouvait pas courir ce risque !!
Les juges ont pris au mot Takkiedine quand il accusait Sarkozy, malgré son passé trouble.
Vont ils, maintenant qu'il change de version, dire qu'il n'est pas fiable ??
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/un-m ... s-20201111
Les commentaires sont lâchés : des histoires de barreau, de membre, etc....Un membre du Conseil supérieur de la magistrature accusés d'agressions sexuelles
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Sarkozy va sans doute obtenir un non-lieu avec le revirement de Takkiedine.
Je serais intéressé de savoir comment et quand ce dernier a pu s'échapper au Liban, la nature et la date de ses condamnations par la justice française.
Je serais intéressé de savoir comment et quand ce dernier a pu s'échapper au Liban, la nature et la date de ses condamnations par la justice française.
Ignorés: Manfred, titano.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
un certain Carlos lui aurait donné des conseils, rémunérés et déclarés, évidementProfGrincheux a écrit : ↑12 nov. 2020, 10:49Je serais intéressé de savoir comment et quand ce dernier a pu s'échapper au Liban
récemment il a ouvert une startup avec l'aide de l'état TNT by Violon (Trans Nation Transit by Violon)
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Je ne doute pas qu'entre gens de bonne compagnie on s'entraide.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Non. Une vidéo n'est pas recevable..clairette2 a écrit : ↑11 nov. 2020, 23:15Les juges ont pris au mot Takkiedine quand il accusait Sarkozy, malgré son passé trouble.
Vont ils, maintenant qu'il change de version, dire qu'il n'est pas fiable ??
De plus la défense ne pourra jamais presenter de témoignages écrit valable juridiquement sans risques puisque: les.parties ne peuvent communiquer entre elles, le parquet est en droit de taire tt.. élément à décharge, faudrait qu'il soit fait devant le juge d'instruction, Si vs revenez à décharge sur un témoignage fait devant lui, c'est penal +6/7 ans car vs aurez le syst contre vs, à charge vs risquez souvent rien (jamais aucun procureur n'a.poursuivit et aucun juge en à condamné). De plus ça n'annule pas le 1er témoignage. En effet sauf jugement pour "faux témoignage", celui+ci est suppute vrai Notez que.le Juge d'inst peut légalement récompenser ses témoins (ce qui est notre cas ici) mais que cela est illégal pour la défense.
Notez que cette vidéo intervient alors que sarco venait d'être inculpé pour "association de malfaiteurs". C'est un delit.pénal. Y-a 3 niveau de justice, le tribunal de police (contravention), la correctionelle pour les affaire civil (p'tit délis, prison avec sursis), le pénal (assise crime réclusion) chacun étant indépendant. Sarco. ne pourra pas éviter d'être c'est condamné par le système juridiciaire de correctionnelle où le.juge couvrira le procureur (l'état dont il fait partie .contre une procédure en dédommagement de Sarco. sachant que la peine n'aura pas trop d'impact sur ça vie (c'est juste une correction.qu'il recevra) En effet tt. politique ou citoyen a bien reçu un jour une.biere, un repas, un costard,,... Par cette vidéo (voir un témoignage écrit, certifié) peut aura plus d'impact au pénal où le juge a moins de pouvoir discrétionnaire (d'où les reformes des progressistes, pour faire passer des affaires pénales par le syst. correctionel (civil) plus banal donc plus expéditif et d'une partialité plus facile soit disant pour éviter des frais et pour allégement des peines du syst. pénal)
Quand un pouvoir souverain, vous a dans son collimateur (la justice, un snippeur de l'armée ... ) seul un autre pouvoir (les medias, la foule, un politique, ) permet de vous en sortir.(Dils, Outreau,..)
.
Notez que votre question est mal posée. Elle dénote plein de présupposés qui vous ont été inculqué par l'école, parents, médias, proches lors de lecture, écoute et renforcer par des discussions. Présupposés que vous seule pouvez changer en decriptant l'information et en l'analysant les faits objectifs de notre système judiciaire à l'aulne du droit, des sciences sociales et psy comme une anthropologue. Nous sommes dans les sciences humaines ! Sans cette approche personnelle, les quelques lignes ici n'y changeront rien, votre point de vue restera ds le subjectif (le surmoi ou le ca).
Surtout n'oubliez pas qu'il n'y-a rien à comprendre d'un système fou et que certains juges, non hors sol, gardent une ethique humaine ... Dixit notre gardien des sceaux lui-même, ils en aurait rencontré 2.
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(*) En effet, il vous faut la descripter car tt. dénigrement du système juridiciaire ou l'un de ces agents, est puni par lui , juge et partie, de plus de 6 ans de prison voir plus. Voici quelques pistes;
a).C'est le même système qui est passé à travers les regimes, les.milenaires, sans réforme, sans contrôle, sans risque pour ses acteurs non politiques d'en être victime,
b) C'est basé sur une logique littérale donc il faut en maîtriser l'art de la dialectique comme en URSS ou le Talmud / bible. Ces mots sont verite (valeur de réalite) et leur sens définit par le texte. Par exemple le droit à la liberté.
c) Ils tient aussi sur des témoignages dont l'ordre de valeur de vérité a été défini: personnes assermentes (juge, expert, police, huissier, ...tient que des gens du serial) puis les quidams. C'est pas le couteau.qui compte mais des témoignages (expert, police, ..) qui disent que c'est le couteau de x,.trouver la,.avec ces empreinte, le sang de la victime.d'ou l'importance depuis 3000 ans des.aveux extorqués, truandés,... ou non.
d) Tt ses acteurs fonctionnent à charges c'est à dire quils.ne sont motivés qu'à condamner des gens. La defense est seul pour prouver que les faits accusateur non pu avoir eu lieu ds les limites que lui laisse la justice. Pour elle, que les 100er allegations d'un témoin soient réputés faux, n'empêche pas la 101em d'être vrai. Les Juges, procureurs vivent ds le même lit. Le procureur a une fonction politique et peut taire tt. pièce à décharge que la défense ne pourra consulter qu'après le jugement (d'où le refus de la justice de fermer le dossier du p'tit Grégory, pour ne pas exposer ses dérives et d'être poursuivie par le clan Laroche tant qu'un membre vivra et la mal chance pour la justice Murielle Bole n'avait que 15 ans ) Des témoignages peuvent être accueilli anonymement (Bole),...
d) Tt ces acteurs du syst. judiciaire sont assermentes : c'est à dire leur écrits,. parole ont plus de valeur légale que celui d'un quidam. qui connaissent . C'est donc à la défense de démontrer que tt. ..
e) Le code civil dit tout et son contraire.dixit les doct. et ds le pénal la peine est laissé à l'appréciation ( d'où Mme sauvage ou le père Villemain qui s'en sorte avec moins de deux ans pour un assassinats !)
f).
@clairette2 cela vs est-il inutile ou le saviez-vous déjà? Si c'est le cas, je vais m'ennui plus a ce type de post car synthétiser en 30 lignes un truc qui demanderait 20 livres est usant autant pour moi que pour un lecteur
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Conditions de détention : la France condamnée pour indemnisation insuffisante d'un détenu
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/cond ... u-20201119
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/cond ... u-20201119
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France jeudi 19 novembre, jugeant insuffisante la réparation apportée à un détenu qui avait fait reconnaître en justice des conditions de détention «ne permettant pas d'assurer le respect de la dignité humaine».
Ayant fait valoir ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Caen, où il était resté dans une cellule «en mauvais état» de 16 m2 avec trois ou quatre autres personnes pendant quatre mois, le détenu avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif et, en réparation de son préjudice moral, l'État français fut condamné à lui payer la somme de 500 euros.
Cependant, le tribunal mit à sa charge les 773 euros de frais de l'expertise qu'il avait sollicitée pour faire constater ses conditions de détention. Ainsi, le détenu, malgré le bien-fondé de son action reconnu en justice, devait payer la somme de 273 euros à l'État français à l'issue de la procédure. Le détenu s'est ensuite plaint devant la CEDH, estimant «insuffisant» le montant de l'indemnité qu'il avait obtenue.
Les magistrats ont condamné la France à lui payer la somme de 2000 euros pour dommage moral, et 1500 euros pour frais et dépens.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Allez, juste pour tenter de donner une autre vision de l'affaire Outreau :
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Desole tt' ceux de la video sont des branleurs. 50 policiers, 2*20 expert psy, une cohorte de juges, de procureurs et TOUS CHARGE à cacher les preuves à décharges, s'y 'il n'y avait eu les medias et l'etat
J'ai écouté en partie la commission d'enquête et se qui ne pouvait ce dire, les manques car l'on peut pas accuser ces gens là la magistrature, la police dans preuve. Le seul veux de la haute magistrature à été, nous avons peut-être poursuivi un mythe.
La ruine du système judiciaire français. Ils se tiennent tous, mêmes après, par la barbichette.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Regardez dans les médias institutionnalisés dont ce soir;
- Jacqueline Sauvage devenu l'icône Martyr des violences faite aux femmes alors qu'elle n'est qu'me l'assassin de son mari qui n'a pu se défendre et qu'aucune présomption de violences n'a pu être apporté sinon par ses enfants orphelins sous aliénation d'une mère violente, narcissique et perverse (comme ses actes le.prouve eux) qui allaient perdre sinon
- Jean Marie Villemin & femme devenu l'icône Martyr des infanticides alors qu'il n'est que l'assassin d'un innocent Laroche alors que Madame est p'etre coupable de malversations sur leur enfant caché dans la Vologne comme ça arrive souvent.
Pour les idéologues de gauche, 'l'intérêt social prime sur la vérité. Définition même de la folie (*)
Quid des Dills, des suppliciés d'Outreau . Rien à la télé Point de film.mais une chape de plomb
Donc en sus de ses pauvres et défavorisés, les institutions s'invente ses victimes et martyrs, ex-nihilo,.sublimés et chimériques, pour l'édification de ses masses, l'aliénations de ses jeunes par la bonne Histoire (**) . .
----------------
(*).Psychiatriquement faire incarner leur ideo sociétale (inhumaine, nihiliste) virtuelle, par des individus qui ont transgressé la nature (humaine, moral) dans le réel est une inversion perverse (**), projection inconsciente de leur moi, expression et jouissance de leur toute puissance, protection contre tt. remise en cause (par la doublepensee), la christalisation du ça dans leur surmoi, la sublimation de leur pulsion de mort en vie... (***)
(**).C'est un classique de l'iconographie: la plupart des Martyrs chrétiens envoyés aux cirques étaient juifs. Et je sais de quoi je parle
(***) Je ne suis pas psy mais vs comprenez j'espère les processus de représentation qui s'auto-alimentent et se renforcent, du concient vers le subconscient alimentant moi, ça, surmoi
- Jacqueline Sauvage devenu l'icône Martyr des violences faite aux femmes alors qu'elle n'est qu'me l'assassin de son mari qui n'a pu se défendre et qu'aucune présomption de violences n'a pu être apporté sinon par ses enfants orphelins sous aliénation d'une mère violente, narcissique et perverse (comme ses actes le.prouve eux) qui allaient perdre sinon
- Jean Marie Villemin & femme devenu l'icône Martyr des infanticides alors qu'il n'est que l'assassin d'un innocent Laroche alors que Madame est p'etre coupable de malversations sur leur enfant caché dans la Vologne comme ça arrive souvent.
Pour les idéologues de gauche, 'l'intérêt social prime sur la vérité. Définition même de la folie (*)
Quid des Dills, des suppliciés d'Outreau . Rien à la télé Point de film.mais une chape de plomb
Donc en sus de ses pauvres et défavorisés, les institutions s'invente ses victimes et martyrs, ex-nihilo,.sublimés et chimériques, pour l'édification de ses masses, l'aliénations de ses jeunes par la bonne Histoire (**) . .
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(*).Psychiatriquement faire incarner leur ideo sociétale (inhumaine, nihiliste) virtuelle, par des individus qui ont transgressé la nature (humaine, moral) dans le réel est une inversion perverse (**), projection inconsciente de leur moi, expression et jouissance de leur toute puissance, protection contre tt. remise en cause (par la doublepensee), la christalisation du ça dans leur surmoi, la sublimation de leur pulsion de mort en vie... (***)
(**).C'est un classique de l'iconographie: la plupart des Martyrs chrétiens envoyés aux cirques étaient juifs. Et je sais de quoi je parle
(***) Je ne suis pas psy mais vs comprenez j'espère les processus de représentation qui s'auto-alimentent et se renforcent, du concient vers le subconscient alimentant moi, ça, surmoi
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Aujourd'hui pour faire droit, il fait aller devant les très hautes cours. Cass, C.E, La Haye. CEHR, CJUE.
Dans la pratique le quidam n'y a pas accès, soit par le coût, la complexité et les delais, et doit se satisfaire d'une justice partiale car se conforment à sa doxia et ses nécessités
Ces cours ne sont accessible qu'aux gros ayant du temps, de l'argent et socialement représentatif ; syndicat, onc, corporation, ... et cas exceptionnel d'injustice : Madame Bollé.
Dans la pratique le quidam n'y a pas accès, soit par le coût, la complexité et les delais, et doit se satisfaire d'une justice partiale car se conforment à sa doxia et ses nécessités
Ces cours ne sont accessible qu'aux gros ayant du temps, de l'argent et socialement représentatif ; syndicat, onc, corporation, ... et cas exceptionnel d'injustice : Madame Bollé.
Le Conseil d’État a jugé recevable, dimanche 29 novembre, le recours de plusieurs organisations religieuses contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque office en raison de la crise sanitaire et demandé au gouvernement de la revoir d’ici trois jours.«
Source Ouest-France
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Qu’entends-tu pas faire droit? Obtenir un jugement pouvant faire jurisprudence?
Je ne te pose pas la question pour te tendre un piège, juste pour comprendre ce que tu dis.
Je ne te pose pas la question pour te tendre un piège, juste pour comprendre ce que tu dis.
Ignorés: Manfred, titano.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Je disais juste qu'aujourd'hui pour bénéficier de la loi (l'objet des règles écritent dedans), il faut pouvoir adresser son cas à ces niveaux sinon vous ne bénéficierez que d'une justice partiale suivant l'utilité que votre cas représentera pour les intérêts personnelles, corporatifs ou politique du système judiciaire. Comme en URSS quoi - et je suis sérieux
Et même, analysez bien la postion du CE: n'est-elle pas politique et opportuniste ?
Pour ceux qui le connaissent, c'est un système fou, pire que les medias, car il n'a pas à se confronter comme eux à la réalité puisqu'il contrôle sa propre réalité par la perception qu'en ont les jeunes grâce à l'éducation et l'opinion en pénalisant très fortement toutes critiques. C'est un pouvoir souverain.
Et même, analysez bien la postion du CE: n'est-elle pas politique et opportuniste ?
Pour ceux qui le connaissent, c'est un système fou, pire que les medias, car il n'a pas à se confronter comme eux à la réalité puisqu'il contrôle sa propre réalité par la perception qu'en ont les jeunes grâce à l'éducation et l'opinion en pénalisant très fortement toutes critiques. C'est un pouvoir souverain.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
On parle en effet de pouvoir judiciaire. C'est une des composantes du pouvoir souverain, je suis d'accord. La justice est une composante de l'Etat régalien.
Aux USA certains juges ou procureurs sont élus.
En France on tire au sort les jurys d'assises pour rendre la justice au nom du peuple Français (qui est supposé être le souverain).
Ceux qui me semblent les pires dans le système ce sont les avocats.
Il y a un problème entre les juges et les politiciens depuis un moment en France. Les politiciens ne veulent pas rendre efficace le système judiciaire et veulent le contrôler car ils en ont manifestement une peur bleue.
Ensuite, la partialité des juges, je n'y ai pas été confronté. Il est clair que certains juges d'instruction ont fait de grosses erreurs dans des affaires criminelles fameuses. Il est aussi clair que la sagesse populaire conseille d'éviter d'aller en justice quand on peut éviter.
La justice est très respectée aux USA. Pourtant elle fait de belles erreurs (je pense plus à des causes criminels célèbres qu'à autre chose). Je ne sais pas pourquoi.
Aux USA certains juges ou procureurs sont élus.
En France on tire au sort les jurys d'assises pour rendre la justice au nom du peuple Français (qui est supposé être le souverain).
Ceux qui me semblent les pires dans le système ce sont les avocats.
Il y a un problème entre les juges et les politiciens depuis un moment en France. Les politiciens ne veulent pas rendre efficace le système judiciaire et veulent le contrôler car ils en ont manifestement une peur bleue.
Ensuite, la partialité des juges, je n'y ai pas été confronté. Il est clair que certains juges d'instruction ont fait de grosses erreurs dans des affaires criminelles fameuses. Il est aussi clair que la sagesse populaire conseille d'éviter d'aller en justice quand on peut éviter.
La justice est très respectée aux USA. Pourtant elle fait de belles erreurs (je pense plus à des causes criminels célèbres qu'à autre chose). Je ne sais pas pourquoi.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Voici un exemple que même les cours int pourraient privilégier l'utile suivant leur nécessité personnelles, corporatives ou politique et deviennent donc ineffective vis à vis de leurs objets initiaux de faire droit aux individus
Cependant je crois que c'est HOAX médiatique et que juste la demande a été enregistrée et sa constitution analysé, sinon, comme l'ONU ou l'Unesco, la CEDH ferait da's le politoco.mediatique, le populisme., les chiens écrasés, les sucettes volées aux enfants .
Or comme par hasard, ce.montage politico-mediatisue arrive juste qu moment où Macron et nos élites veulent pénaliser le CO2. Son utilité est donc de faire croire au masse de la nécessité d'un droit ou d'une transposition des directives européennes. Comme avec la loi anti-squat, anti-attentat, anti-casseurs, de protection de la police, anti-hackeurs
Quel d'échéance et cinéma
----------------------------------
En effet, ou tour du moins je l'espères
a) La CEDH est encore une juridiction de dernier secours une fois que tous les recours nationaux ont été epuisee et que la demande a été déboutée (Mme Bollé attend ainsi depuis 40 ans car le syst. français connait bien comment enterrer une demande quand nécessaire)
b) Au niveau national, leur demande aurait été retoqué en 1er instance, pour la forme bien avant le fond, puisqu'il faut prouver qui y ai eu l'infraction donc apporter toute les preuve de sa constitution (la loi, la cause, l'effet sur vous, la cause à l'effet, la volonté, .) et avoir subit personnellement le préjudice. On ne fait de procès ay la lune.
c) La demane peut être rejeté car non constitué ou non urgente. Comme tout syst., la CEDH est souveraine pour en juger,
d) Faut avoir les fesses propres avant de monter nu au sommet d'un cocotier or la, y-aurait instrumentalisation , injures envers le CEDH de part ces membres, qui l'abaisse à en faire le jouet de 6 JEUNES télécommandé. Imaginez nous parlons de la CEDH, pas de la SPA du CIO, du TI, ... Ça me rappelle les attentats en Israël; c'était tjrs des JEUNES
e) La CEDH a bien d'autres choses à faire, instruire et ces procureurs , policier, experts a trouver des preuves ? Y-a pas assez de non-droits juridiquiques en France de scandales médicaux, économique et politique ?
henda a écrit : ↑30 nov. 2020, 17:08La CEDH se penche pour la première fois sur le réchauffement climatique.La CEDH, a indiqué poursuivre l'examen prioritaire de la requête de six jeunes Portugais qui attaquent 33 États européens pour leur inaction contre le réchauffement climatique, L'affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre émanant de 33 États dont la France .. Les États incriminées participeraient au réchauffement climatique[ qui se manifeste entre autres, par des pics de chaleurs qui impacteraient les conditions de vie et la santé des requérants
Cependant je crois que c'est HOAX médiatique et que juste la demande a été enregistrée et sa constitution analysé, sinon, comme l'ONU ou l'Unesco, la CEDH ferait da's le politoco.mediatique, le populisme., les chiens écrasés, les sucettes volées aux enfants .
Or comme par hasard, ce.montage politico-mediatisue arrive juste qu moment où Macron et nos élites veulent pénaliser le CO2. Son utilité est donc de faire croire au masse de la nécessité d'un droit ou d'une transposition des directives européennes. Comme avec la loi anti-squat, anti-attentat, anti-casseurs, de protection de la police, anti-hackeurs
Quel d'échéance et cinéma
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En effet, ou tour du moins je l'espères
a) La CEDH est encore une juridiction de dernier secours une fois que tous les recours nationaux ont été epuisee et que la demande a été déboutée (Mme Bollé attend ainsi depuis 40 ans car le syst. français connait bien comment enterrer une demande quand nécessaire)
b) Au niveau national, leur demande aurait été retoqué en 1er instance, pour la forme bien avant le fond, puisqu'il faut prouver qui y ai eu l'infraction donc apporter toute les preuve de sa constitution (la loi, la cause, l'effet sur vous, la cause à l'effet, la volonté, .) et avoir subit personnellement le préjudice. On ne fait de procès ay la lune.
c) La demane peut être rejeté car non constitué ou non urgente. Comme tout syst., la CEDH est souveraine pour en juger,
d) Faut avoir les fesses propres avant de monter nu au sommet d'un cocotier or la, y-aurait instrumentalisation , injures envers le CEDH de part ces membres, qui l'abaisse à en faire le jouet de 6 JEUNES télécommandé. Imaginez nous parlons de la CEDH, pas de la SPA du CIO, du TI, ... Ça me rappelle les attentats en Israël; c'était tjrs des JEUNES
e) La CEDH a bien d'autres choses à faire, instruire et ces procureurs , policier, experts a trouver des preuves ? Y-a pas assez de non-droits juridiquiques en France de scandales médicaux, économique et politique ?
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
ProfGrincheux a écrit : ↑29 nov. 2020, 22:02On parle en effet de pouvoir judiciaire. C'est une des composantes du pouvoir souverain,
----> Non, ils sont et se réclament souverain (autonome, quasi hors d'de contrôle
En France on tire au sort les jurys d'assises pour rendre la justice au nom du peuple Français , ----> Regarder bien. Les jurys n'etait pas souverain. Le système judiciaire en avait le pouvoir par sa participation (c'est la cour et le jury qui délibèrent), les questions et le cinéma orchestré par ses intervenant qu'à charge jamais a décharge (avez-vs jamais regardez. des polar à la TV ?). Outreau, Dills, Sauvage, Villemain, Buffet, dominci .. pour les affaires médiatiques, les autres comme dit notre garde des sceaux tombent ds les oubliettes de l'histoire. Se plus ces jury disparaissent car c'était des pantins remplacer par les pro, par le igement en assise de truc correctionel, soit par un jury pro
Ceux qui me semblent les pires dans le système ce sont les avocats.
----> La loi, les crée, vous oblige à en avoir et ils font comme ts. leur boulot (pas celui que vs fanstamer qu'il devrait être mais monter la procédures, assister aux, RdV, faire du papier, écrire des conclusions négocier, classer, se former, faire de la pub, de la gestion, récolter vos faits, faire de la psy en vs écoutant) au mieux
Il y a un problème entre les juges et les politiciens depuis un moment en France. Les politiciens ne veulent pas rendre efficace le système judiciaire et veulent le contrôler car ils en ont manifestement une peur bleue.
----> amha vs fanstamez. Les choses sont bien plus prosaïque comme au boulot ds tout système aux postes statualises (santé, éduc, mil, Airbus, Areva,. LCL, inspection,..)
.
Ensuite, la partialité des juges, je n'y ai pas été confronté. Il est clair que certains juges d'instruction ont fait de grosses erreurs dans des affaires criminelles fameuses. Il est aussi clair que la sagesse populaire conseille d'éviter d'aller en justice quand on peut éviter.
----> comme ds. tt boulot. Le rôle de chacun est de faire ce qu'on lui demande, ce qui marche, suit les us et coutumes et évite de faire gripper le systeme. C'est du b.a.ba. Regardez vous, vos réels contingences au boulot malgré votre vocation : green
La justice est très respectée aux USA. Pourtant elle fait de belles erreurs .... Je ne sais pas pourquoi.----> lol, c'est pas la justice qui est respecté mais le droit car la justice y est sévère mais comme tt système autonome, il dévie de ces objectifs par le besoin de confort, de sécurité, de facilité de ces acteurs (Arendt & co inside). C'est humain. Je ne vais pas me répéter sur la socio-psy des organisations (culture <---> jeux des acteurs). Sans remise en cause, tt. sys. devient inapte à remplir son rôle, voir d'où engendrant des réactions psychotypes (déni de la réalité, sur rationalité, dépersonnalisation, dépression, neurasthénie, chsizophrenie, ..)
PS: Le juge n'est qu'une pièce du système judiciaire; y-a tt. les autres mais croyez-moi aucun ne travaillent décharge car leur boulot qui est de "trouver le coupable" pas d'etablir la vérité ou innocenter.
PS2: C'est de la science, de l'analyse logique, de l'expérience que confirme la réalité pas des croyances.!
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Source: France soir ou mieux "professsion gendarme" qui rapporte pas mal chose avec une analyse juridique
Lien: Ici , Date : 11/12/2020
Cela empêche le plaignant de se défendre et empêche le juge d'ordonner un non-lieu qui irait contre l'avis du préfet et de l'expert. 50.000 personnes rien qu'en Alsace (amusez-vous)
Parallement: Source:Association Uniformes En Danger, Date: 11/12/2020,
Lien: Ici , Date : 11/12/2020
En France, comme en URSS, le système sociétale interne en hôpitaux Psychiatriques les gens qui dérangent.Le professeur Jean-Bernard Fourtillan, qui a participé au tournage du film "Hold-Up" a été interné contre son gré à l’hôpital psychiatrique Le Mas Careiron, de la ville d’Uzès, hier 10 décembre, sur ordre du prefet du Gard
Cela empêche le plaignant de se défendre et empêche le juge d'ordonner un non-lieu qui irait contre l'avis du préfet et de l'expert. 50.000 personnes rien qu'en Alsace (amusez-vous)
Parallement: Source:Association Uniformes En Danger, Date: 11/12/2020,
Romain, policier tué à Villeneuve d' Ascq dans l'exercice de ses fonctions, par une femme de 26 ans qui roulait sans permis de conduire, fortement alcoolisée et positive au cannabis. On apprend sa libération avec juste un contrôle judiciaire
Modifié en dernier par neron le 11 déc. 2020, 19:59, modifié 4 fois.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Et il y en a encore qui refusent de croire au complot
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Zeemour parle en ce moment de la justice sur Cnews. La justice est une autorité (car non élu) et non un pouvoir.
Ils sont dans notre constitution que la bouche de la loi. Ils n'ont pas à interpréter. Alors que le pouvoir juridique depuis 30 ans c'est allier au media pour s'emanciper du politique ....
Les jugements doivent être rendu au nom du peuple français et non d'après des critères idéologiques et politiques corporatives contraire à la volonté du peuple.
"Attaquer la justice n'est pas attaquer la démocratie" comme le dit le procureur général de la cass Mr Molince qui attaque Mr Moretti." Ii devrait se poser des questions.
Bien que cité indirectement car sinon c'est 3 ans, les condamnations d'innocent, denis de justice, ..., pour faire du chiffre sur des questions idéologiques / personnel et l'impact de procédures sur les relaxes, la police qui ficelle des dossiers bidons en tte connaissance afin de satisfaire les attentes politique du procureur c
obtenant son aide en retour
Ils sont dans notre constitution que la bouche de la loi. Ils n'ont pas à interpréter. Alors que le pouvoir juridique depuis 30 ans c'est allier au media pour s'emanciper du politique ....
Les jugements doivent être rendu au nom du peuple français et non d'après des critères idéologiques et politiques corporatives contraire à la volonté du peuple.
"Attaquer la justice n'est pas attaquer la démocratie" comme le dit le procureur général de la cass Mr Molince qui attaque Mr Moretti." Ii devrait se poser des questions.
Bien que cité indirectement car sinon c'est 3 ans, les condamnations d'innocent, denis de justice, ..., pour faire du chiffre sur des questions idéologiques / personnel et l'impact de procédures sur les relaxes, la police qui ficelle des dossiers bidons en tte connaissance afin de satisfaire les attentes politique du procureur c
obtenant son aide en retour
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Ouverture d'une information judiciaire contre Dupond-Moretti
Reuters, le 13/01/2021
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... a9b7943e35
Reuters, le 13/01/2021
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... a9b7943e35
Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte mercredi contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en raison de ses anciennes activités d'avocat, a-t-on appris auprès du parquet général près la Cour de cassation.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
neron a écrit : ↑12 janv. 2021, 19:37Zeemour parle en ce moment de la justice sur Cnews. La justice est une autorité (car non élu) et non un pouvoir.
Ils sont dans notre constitution que la bouche de la loi. Ils n'ont pas à interpréter. Alors que le pouvoir juridique depuis 30 ans c'est allier au media pour s'emanciper du politique ....
Non et non:
- la jurisprudence est une source de droit reconnue à côté de la loi, et l'office du juge est précisément d'interpréter la loi en l'appliquant aux faits qui sont dans le débat. Il est arrivé que='une loi soit votée pour s'opposer à une jurisprudence de la Cour de cassation, mais c'est rarissime (un député ancien banquier venant au secours des banques).
- La V° a parlé d'autorité judiciaire et non plus de (3ème) pouvoir judiciaire pour accentuer la séparation des pouvoirs, mais sauf sous la Révolution on n'élisait pas les juges en France. La constitution oublie du reste le juge administratif dans cette "autorité judiciaire".
- l'indépendance de la justice est devenue folle.
Voir par ex. l'excellent livre de Régis de Castelnau dont le blog https://www.vududroit.com/ devient de plus en plus, pas seulement par les commentaires, "vu de l'extrême droite", alors qu'il était appelé dans sa jeunesse le baron rouge, avocat du PC et de la CGT.
https://www.vududroit.com/2021/01/une-j ... castelnau/
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Sur cbews a 19 h. et 20 h. ce jour sujet de la dissolution de "génération identitaire",
Pour ceux qui aurait des doutes, Gilles-W Goldnadel (avocat&présent.) "si nous étions encore dans un état de droit j'irai en signant au procès mais nous sommes pas dans un état de droit" cqfd
A noter aussi le procès de Georges Tron sur l'emprise, terme des plus flou qui fait entrer dans la justice, la partialité idéologique . Noter demandez pour la femme 2 ans avec survis et l'homme 5 dont 3 fermes pour un doigt .
Et de l'autre côté la défenseuse des droits, qui touche 184.000 €/ an hors prime et avtg., propose d'interdire dans certaines zones les contrôles policiers pour laisser le droits régalien aux dealers et musulmans
-------.
Mon meilleur conseil: avant tout vos rapports avec une majeures, lui faire signer une décharge ds cette époque où le vagin est déifié & sanctifié (l'antre sombre du plaisir - a l'image du programme de ces idéologie) ou laisser votre portable ouvert
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A noter aussi le procès de Georges Tron sur l'emprise, terme des plus flou qui fait entrer dans la justice, la partialité idéologique . Noter demandez pour la femme 2 ans avec survis et l'homme 5 dont 3 fermes pour un doigt .
Et de l'autre côté la défenseuse des droits, qui touche 184.000 €/ an hors prime et avtg., propose d'interdire dans certaines zones les contrôles policiers pour laisser le droits régalien aux dealers et musulmans
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Gorges Tron et Brigitte Gruel condamnés 15 ans après les faits, à 5 dont 3 fermes et 2 ans avec sursis alors que les deux démentent les faits et pas de témoin homis la prétendue victime.
D'un côté Georges Tron. « Je n’ai jamais commis un geste d’agression », dit l’ex-secrétaire d’État. Brigitte Gruel, âgée aussi de 63 ans. « Je suis innocente de tout ce dont on m’accuse. Je n’ai jamais commis ces faits
De l'autre côté, une grande victoire pour les femmes" dixit la médiasphere.
Ainsi sauf erreur, le témoignage de 2 personnes ne valent pas celle d'une plaignante qui en 2017 15 ans après les faits se dit intéressée et non victime (Dixit enregistrementi). Nous sommes bien dans un procès stalinien avec les 3 magistrats du jury populaire à la manœuvre (mais ça on le savait déjà avant). Donc en sus de mon conseil, faite cela à l'hôtel mais surtout pas chez elle
D'un côté Georges Tron. « Je n’ai jamais commis un geste d’agression », dit l’ex-secrétaire d’État. Brigitte Gruel, âgée aussi de 63 ans. « Je suis innocente de tout ce dont on m’accuse. Je n’ai jamais commis ces faits
De l'autre côté, une grande victoire pour les femmes" dixit la médiasphere.
Ainsi sauf erreur, le témoignage de 2 personnes ne valent pas celle d'une plaignante qui en 2017 15 ans après les faits se dit intéressée et non victime (Dixit enregistrementi). Nous sommes bien dans un procès stalinien avec les 3 magistrats du jury populaire à la manœuvre (mais ça on le savait déjà avant). Donc en sus de mon conseil, faite cela à l'hôtel mais surtout pas chez elle
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Regardez la pression des policiers dans l''affaire de vitry-chatillon et ds merdias et elites qui savent l'importance d'avoir la police et la justice de leur côté : 18 ans de prison de prison ne suffit pas à leur corporation alors qu'il n'y a pas eu de blessures graves, qu'ils sont hyper-protèges légalement, font les dossiers trjs à charge et ont les 3 juges pro dans les juris populaires qui les orientent
Leur syndicat réclame la condamnation d'innocents pour l'exemple comme chez les soviet. Il sait que l'on n'est plus dans une justice des faits mais dans édification des masses et la satisfaction des corps institués.
Qd un député émet un doute sur une instruction il est poursuivie mais quand la police critique un jugement, ils sont suivi en boucle par who-who médiatique.
Leur syndicat réclame la condamnation d'innocents pour l'exemple comme chez les soviet. Il sait que l'on n'est plus dans une justice des faits mais dans édification des masses et la satisfaction des corps institués.
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Modifié en dernier par neron le 20 avr. 2021, 19:52, modifié 1 fois.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
18 ans de prison ça irait. Mais 5 acquittements pas du tout. AMHA Il faut condamner à mort en cas de meurtre ou de tentative de meurtre sur un policier.neron a écrit : ↑20 avr. 2021, 19:41Regardez la pression des policiers dans l''affaire de vitry-chatillon et ds merdias et elites qui savent l'importance d'avoir la police et la justice de leur côté : 18 ans de prison de prison ne suffit pas à leur corporation alors qu'il n'y a pas eu de blessures graves, qu'ils sont hyper-protèges légalement, font les dossiers trjs à charge et ont les 3 juges pro dans les juris populaires qui les orientent
Les truands doivent avoir PEUR des flics.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Vous êtes en pleine folie vindicative, tel une fourmis, exigeant la condamnation de plus de 5 innocents pour dormir mieux alors que les pro. du système (*) savent y faire.18 ans de prison ça irait. Mais 5 acquittements pas du tout. AMHA Il faut condamner à mort en cas de meurtre ou de tentative de meurtre sur un policier. Les truands doivent avoir PEUR des flics.
Comme tout ce qui est politique, ou admin. c'est 90 % du cinéma
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(*) Vs n'êtes pas un pro. . C'est dommage et j''espères donc pour vous, qu'aucun de vos proches ne sera accusé un jour à tord d'avoir touché un cheveu d'un agent publique. Avez-vous vu l'aveu.de Costa-Gavras ou d'autres livres. Outreau, Dills, etc...vs apprend donc rien sur ce système ? où l'état séquestre sa population au nom d'une maladie chimerique à +50 %
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Un guet apens, deux policiers gravement blessés, non assistance à personne en danger, des méthodes de mafieux pour faire taire les témoins, des accusés déjà bien connus de la justice... T'as raison, tout ce flan pour si peu...neron a écrit : ↑20 avr. 2021, 19:41Regardez la pression des policiers dans l''affaire de vitry-chatillon et ds merdias et elites qui savent l'importance d'avoir la police et la justice de leur côté : 18 ans de prison de prison ne suffit pas à leur corporation alors qu'il n'y a pas eu de blessures graves, qu'ils sont hyper-protèges légalement, font les dossiers trjs à charge et ont les 3 juges pro dans les juris populaires qui les orientent
Leur syndicat réclame la condamnation d'innocents pour l'exemple comme chez les soviet. Il sait que l'on n'est plus dans une justice des faits mais dans édification des masses et la satisfaction des corps institués.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
La discussion aurait un sens si on connaissait le dossier et si on avait une idée si les personnes acquittées sont bien innocentes et les personnes condamnées sont bien coupables.
Sur le fond, les attaques contre les forces de l'ordre sont inadmissibles sauf dans une perspective anarchiste ou plus généralement revolutionnaire. Le fait est qu'aujourd'hui en France elles ne sont pas toujours réprimées avec la brutalité traditionnelle. Elles le sont de façon plus sélective.
Faire vaciller l'ordre social pour le reconfigurer est cependant une tactique politique qui a souvent été payante. Le plus efficace est cependant le blocage sans violence d'un rouage essentiel de l' économie. L' idéal étant bien sur que ce soit légal. Il ne faut pas croire que c'est le privilège de la gauche extrême, même les partis au pouvoir peuvent jouer à ce jeu. Sans même parfois s'en apercevoir.
Sur le fond, les attaques contre les forces de l'ordre sont inadmissibles sauf dans une perspective anarchiste ou plus généralement revolutionnaire. Le fait est qu'aujourd'hui en France elles ne sont pas toujours réprimées avec la brutalité traditionnelle. Elles le sont de façon plus sélective.
Faire vaciller l'ordre social pour le reconfigurer est cependant une tactique politique qui a souvent été payante. Le plus efficace est cependant le blocage sans violence d'un rouage essentiel de l' économie. L' idéal étant bien sur que ce soit légal. Il ne faut pas croire que c'est le privilège de la gauche extrême, même les partis au pouvoir peuvent jouer à ce jeu. Sans même parfois s'en apercevoir.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Le scandale dans l'affaire des policiers de Viry, c'est le parquet qui au nom de la France a fait appel en 1ere instance car il trouvait les peines pas assez lourde qui a lui même par ces réquisitions de l'avocat général demandé MOINS pour les différents accusés au second procès !
Si ca c'est pas un énorme doigt fait aux policiers
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Je résume le sauf : les attaques contre les forces de l'ordre sont inadmissibles, sauf lorsque les rebelles et la révolution triomphe. Les ex rebelles deviennent les garants et les gagnants du nouvel ordre établi, et les défenseur de l'ancien ordre établi deviennent des rebelles, des perdants, des cadavres ou des ralliés.ProfGrincheux a écrit : ↑21 avr. 2021, 09:38Sur le fond, les attaques contre les forces de l'ordre sont inadmissibles sauf dans une perspective anarchiste ou plus généralement revolutionnaire. Le fait est qu'aujourd'hui en France elles ne sont pas toujours réprimées avec la brutalité traditionnelle. Elles le sont de façon plus sélective.
Faire vaciller l'ordre social pour le reconfigurer est cependant une tactique politique qui a souvent été payante. [...] L' idéal étant bien sur que ce soit légal. Il ne faut pas croire que c'est le privilège de la gauche extrême, même les partis au pouvoir peuvent jouer à ce jeu. Sans même parfois s'en apercevoir.
On retrouve les procès de Jeanne d'Arc. Légalement jugée sorcière, chef de guerre ou sainte selon l'ordre et le puissant du moment. Je sens qu'un prochain procès va la rejuger sorcière.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Rien à foutre qu'il y ait des innocents condamnés (innocents ).
Ils auraient tous du être mis au trou pour perpet.
Dieu triera les siens.
Perso, mon intime conviction est faite.
Et sinon, il ne faut pas qu'ils aient peur des flics. Il faut qu'ils aient peur de la justice. Aujourd'hui, ils ne respectent pas les flics parce que la justice n'appuie pas suffisamment les flics. Ce qui leur a permis d'aller jusqu'à cette tentative de meurtre.
Ils auraient tous du être mis au trou pour perpet.
Dieu triera les siens.
Perso, mon intime conviction est faite.
Et sinon, il ne faut pas qu'ils aient peur des flics. Il faut qu'ils aient peur de la justice. Aujourd'hui, ils ne respectent pas les flics parce que la justice n'appuie pas suffisamment les flics. Ce qui leur a permis d'aller jusqu'à cette tentative de meurtre.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Il y a a minima la non-assistance à personne en danger.seb-seb a écrit : ↑21 avr. 2021, 10:46Rien à foutre qu'il y ait des innocents condamnés (innocents ).
Ils auraient tous du être mis au trou pour perpet.
Dieu triera les siens.
Perso, mon intime conviction est faite.
Et sinon, il ne faut pas qu'ils aient peur des flics. Il faut qu'ils aient peur de la justice. Aujourd'hui, ils ne respectent pas les flics parce que la justice n'appuie pas suffisamment les flics. Ce qui leur a permis d'aller jusqu'à cette tentative de meurtre.
Mais ils prétendent surement le contraire: ils étaient sur place pour tenter de porter secours aux flics... Et il n'est effectivement pas évident de prouver s'ils mentent, je suppose.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
D'après ce qu'on peut lire dans la presse https://www.lefigaro.fr/vox/societe/pol ... e-20210419 il semble que toutes les personnes jugées ont participé à la tentative de meurtre. Le fait de venir masqué ne laisse pas grand doute sur les intentions des agresseurs...ProfGrincheux a écrit : ↑21 avr. 2021, 09:38La discussion aurait un sens si on connaissait le dossier et si on avait une idée si les personnes acquittées sont bien innocentes et les personnes condamnées sont bien coupables.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
medizanclairette2 a écrit : ↑21 avr. 2021, 10:53Il y a a minima la non-assistance à personne en danger.seb-seb a écrit : ↑21 avr. 2021, 10:46Rien à foutre qu'il y ait des innocents condamnés (innocents ).
Ils auraient tous du être mis au trou pour perpet.
Dieu triera les siens.
Perso, mon intime conviction est faite.
Et sinon, il ne faut pas qu'ils aient peur des flics. Il faut qu'ils aient peur de la justice. Aujourd'hui, ils ne respectent pas les flics parce que la justice n'appuie pas suffisamment les flics. Ce qui leur a permis d'aller jusqu'à cette tentative de meurtre.
Mais ils prétendent surement le contraire: ils étaient sur place pour tenter de porter secours aux flics... Et il n'est effectivement pas évident de prouver s'ils mentent, je suppose.
ils ont tenté d'arrèter le feu sur le policier avec une couverture synthétique imbibée d'essence Ils se sont battu après le verdic dans la salle d'audience, je pense que c'est assez clair sur le type d'individu.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
Exact, ca devrait être inadmissible quelques soit les qualités de l'individus !!.Bien entendu, la justice doit être ferme et les enquêtes menées avec sérieux sans partialité avec la même sémantique des faits quelques soit le statut de la victime et des incriminés.Et qd il s'agit de policier c'est plus insane car ils sont en charge de garantir et garantissent chaque jour ma sécurité (ofcourse) mais c'est leur boulot comme les infirmières où les gars qui sont au Mali que je respecte totalement.ProfGrincheux a écrit : ↑21 avr. 2021, 09:38La discussion aurait un sens si on connaissait le dossier ...
Sur le fond, les attaques contre les forces de l'ordre sont inadmissibles sauf dans une perspective anarchiste ou plus généralement révolutionnaire. Le fait est qu'aujourd'hui en France elles ne sont pas toujours réprimées avec la brutalité traditionnelle. Elles le sont de façon plus sélective. .
Je dénonce juste ici, la différence de traitement et de LOIS entre un citoyen lambda et un agent institutionalisé, la partialité du système judiciaire suivante votre statut quite a condanmner des d'innocents pour satisfaire la vox-populi. ou pourquoi 6 ans contre Sarco. et zéro contre un agent d'Etat ou votre ex, ou pourquoi des que c'est un agent d'Etat, la justice met en cause et condamne tous les proches sans raison juste pour l'exemple ?. Je déteste l'émotion et la subjectivité orchestrée et par certains:
Écoutez sur le fait divers de ce jour. C'est terrifique nous ne sommes plus ds la rationalité. C''est un signe nauséabond notre " démocratie" qui protège plus ses agents or corpo de leur arrogeant des privilèges par des lois liberticides d'exception.
Privileges qui vont jusqu'à des réductions spécials qui leur sont octroyés par les organisations institutées comme par la banco-assurance voir pour l'achat de micro-ordinateur chez Dell, Lenovo, HP... (pour le personnel de santé, militaire, EN, employé de SA, etc....
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?
La question est si les prévenus étaient innocents. Je n’en ai aucune idée. Je ne sais pas pour quelle raison certains prévenus condamnés en première instance ont été relaxés en appel. J’ai lu les déclarations des avocats des parties civiles et des accusés et je n’y attache aucune importance, les avocats sont la profession la moins digne de confiance qui soit.
Je ne sais pas non plus ce qui vous fait sortir les âneries que vous sortez sur les agents de l’Etat. Votre ex était fonctionnaire et vous a grugé au moment du divorce? Vous êtes tombé sur un agent des impôts ou un flic particulièrement obtus? Un prof de maths vous a foutu zéro parce que vous souteniez que 1+1=3?
Je ne sais pas non plus ce qui vous fait sortir les âneries que vous sortez sur les agents de l’Etat. Votre ex était fonctionnaire et vous a grugé au moment du divorce? Vous êtes tombé sur un agent des impôts ou un flic particulièrement obtus? Un prof de maths vous a foutu zéro parce que vous souteniez que 1+1=3?
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