Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

[kamoulox]

Oh 'Mot2Cambronne' des arabes comme c’est étonnant

[ddv]

Ou en est-on en république bananière du macronistan, concernant le procès du ministre de la justice ?
"Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

« Ce n’est pas n’importe quel ministre prévenu devant vous, c’est le gardien du droit, qui doit veiller plus que tout autre au respect des standards éthiques » et « de l’indépendance de la justice », a-t-il continué, notant que le conflit d’intérêts reproché au ministre « sautait aux yeux », malgré le « déni persistant ».

Le réquisitoire s’est tenu à l’issue de 144 heures de procès.

144 heures bien gaspillés aves des gens très bien payés pour un résultat dont on sait qu'il sera au mieux "responsable mais pas coupable".

[Indécis]

Relaxe d'Eric Dupond-Moretti : "Les bras nous en tombent", réagit l'avocat de l'association Anticor, qui dénonce une "décision politique"
https://www.francetvinfo.fr/politique/e ... 13531.html

Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, parle d'un "soupçon immense" laissé par cette relaxe prononcée par la Cour de justice de la république, et critique une "décision juridiquement incompréhensible".

"C'est une décision juridiquement incompréhensible", réagit mercredi 29 novembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, après la relaxe prononcée en début d'après-midi par la Cour de justice de la République à l'endroit du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illégale d'intérêts.

"Quand on a du droit incompréhensible, il faut bien en chercher les raisons, et les raisons politiques nous apparaissent évidentes", attaque Jérôme Karsenti. L'avocat de l'association Anticor a le "sentiment qu'on n'est pas allés au bout dans ce procès et que, ce qui supporte la décision, c'est un atermoiement politique et une décision politique". Jérôme Karsenti rappelle qu'"une infraction pénale comporte un élément matériel et moral". Or, appuie-t-il, "la Cour de justice de la République nous dit dans sa décision 'l'élément matériel est parfaitement caractérisé'".

Selon l'avocat d'Anticor, "il y a bien un conflit d'intérêts, une prise illégale d'intérêts, mais pour que l'infraction soit complètement constituée, il faut l'élément intentionnel, la connaissance que le prévenu a de l'infraction qu'il commet, l'intentionnalité". Jérôme Karsenti tacle ainsi la logique de la Cour de justice de la République : "Elle nous dit que Eric Dupond-Moretti, avec l'expérience, le savoir qu'il a, le poste qu'il occupait, n'avait pas conscience de commettre l'infraction". Face à ce raisonnement, l'avocat d'Anticor raconte que "du côté des parties civiles, nous étions totalement ébahis", puisque, assure-t-il, "la décision est en droit parfaitement immotivée".

Jérôme Karsenti dénonce la "nature politique" de la Cour de justice de la République, avec "15 magistrats, dont 12 issus des rangs politiques, sénateurs et députés", à égalité, ce qui fait dire à l'avocat d'Anticor qu'"on ne peut pas lui faire confiance : vous aviez 3 députés et sénateurs de la majorité, 6 sénateurs de droite, qui régulièrement signent des amendements avec Eric Dupond-Moretti", souligne l'avocat de l'association Anticor.

"Le conflit d'intérêts, c'est l'absolue crainte de l'homme politique et il y a donc une forme de compréhension assez large de ce que c'est que le conflit d'intérêts en se disant 'moi aussi je peux un jour en être la victime'", avance Jérôme Karsenti. Or, affirme l'avocat, "cette perception-là, cette incompréhension-là, a renvoyé une décision inacceptable pour la démocratie et qui envoie un très mauvais message, désastreux, au citoyen et qui fait que les puissants ou les misérables ne sont pas jugés de la même manière".

Jérôme Karsenti parle d'un "soupçon immense" laissé par cette relaxe prononcée par la Cour de justice de la république, "cette espèce de tache sur la justice française, cette justice dérogatoire, qu'il est temps de supprimer". Pour l'avocat d'Anticor, il n'y a aujourd'hui "aucune raison qu'il y ait une juridiction d'exception". Jérôme Karsenti appelle à ce que "l'acte délictueux", et non pas "la fonction politique" soit "jugé par un juge ordinaire, qui connaît la matière pénale".

[lecriminel]

Le ministre de l'intérieur avait déjà bénéficié d'un non lieu alors qu'il avait laissé des traces de son viol (SMS), personne n'a imaginé le ministre de la Justice se faire condamner, quelle que soit la force des preuves à son encontre.

[hydronium92]

A chaque fois, pas de condamnation de peine ferme
Ils ont aussi droit aux TIG...

[Hourvari]

L'avocat d'Anticor fait son cinéma, mais il y a 3 choses à retenir:

1) les avocats d'EDM avaient osé soutenir que la jurisprudence excluait totalement une prise d'intérêt se limitant à une dimension morale (au passage ils semblaient donc admettre que dimension morale il y avait bien?).
Or la CJR a bel et bien jugé que le délit était matériellement établi.
Car la jurisprudence fait que la consommation (financière, morale...) n'est même pas nécessaire: infraction formelle qui tient à la nature des fonctions.

2) il faut que 3 éléments soient réunis pour en arriver à une condamnation pénale:

- une loi (antérieure aux faits) définissant le délit ou le crime: oui
- des faits prouvés consommant le délit ou le crime: oui
- une intention, et c'est là que ça s'est cassé la gueule. Imagine-t-on que l'avocat EDM, un peu juriste, allait proclamer ou écrire une fois ministre: "je veux me venger de ces magistrats, je veux leur peau".
Comme en plus on n'est pas dans sa tête, donc, relaxe. Commode, non?

En fait si on avait voulu chercher des preuves, on les auraient trouvées (d'où à mon sens une petite possibilité de recours du PG en cassation...mais il dépend d'EDM qui a osé lui dire en audience "j'espère pour vous que je serai condamné". Surprenant non de la part d'un avocat qui par ex. s'est fait payer des honoraires* d'un grand criminel par une victime du client, qui était rackettée, et, mieux, payé de nuit sur un parking d'autoroute (c'était plus ambiance film noir, non?).
* au total il naviguait autour de 300 000 €/an, Acquitator!

3) une avocate d'EDM proclamant à la sortie: "c'est une victoire de la présomption d'innocence" aurait mieux fait de se taire.
Ou de dire "c'est une victoire du droit, de l'impartialité etc." Notez qu’elle n'a pas dit "l'innocence de mon client a été reconnue"...
Parce que la matérialité du délit a bel et bien été reconnue!
En fait relaxé parce qu'on a jugé qu'il ne savait pas (normal, ministre, juriste, avocat...) qu'il ne fallait pas faire ce qu'il a fait. Mieux vaut sembler idiot?
Mais c'est un autre ministre qui va prendre pour lui, Dussopt, car là il est jugé pour des faits* de prise illégale d'intérêt commis avant qu'il soit au gouvernement, et la prison ferme a été requise.
* moins graves à mon sens que ceux en cause devant la CJR.

[lecriminel]

Mais c'est un autre ministre qui va prendre pour lui, Dussopt, car là il est jugé pour des faits* de prise illégale d'intérêt commis avant qu'il soit au gouvernement, et la prison ferme a été requise.

je ne connais pas le dossier, et pourtant j'ai le préssentiment qu'i ne va rien prendre du tout.

[Hourvari]

Les 2 boss LR du Sénat jettent le masque tout en avouant par là que la CJR n'est pas une vraie juridiction pénale:

Bruno Retailleau sur RTL

Je m'oppose à l'idée de suppression de la Cour de Justice de la République. La judiciarisation de la vie politique, c'est la porte ouverte à la bureaucratisation qui tétanise l'action publique*.

* dans ma petite commune le maire file des travaux à son fils sans autre devis, à un prix prohibitif, pas de soucis, les lois étant faites pour protéger les élus: la loi est respectée, montant insuffisant (il est de 100 000€) pour obliger à un appel d'offres, et il n'a pas participé au vote (tout le conseil lui est acquis!) sinon là il serait poursuivi. A la même séance il confie les terres communales à une des 2 associations de chasse, qui chassent 7J/7 (ça je ne l'avais jamais vu), sans motivation (autre que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique), sans dire pourquoi l'autre est écartée ou pourquoi les terres ne sont pas mises en réserve et, cerise sur le gâteau, sans rien leur faire payer!
Il file aussi des travaux au compagnon de la demi-sœur de sa compagne, et lui a fait refaire l'entrée de son chemin privé...

La tétanisation, c'est surfait!

Gérard Larcher @gerard_larcher

Je ne souhaite pas que la #CJR disparaisse, juger des ministres implique de connaître les contraintes des arbitrages politiques inhérentes à la fonction ministérielle. Mais nous devons éviter le glissement de la responsabilité politique vers la responsabilité pénale !

La responsabilité politique, vous savez, c'est ce truc qui permet de renverser un exécutif minoritaire sur une censure après 49.3!

[crispus]

La seule chose que je retiendrai concernant cette affaire : la rapidité de la procédure. Comme s'il fallait acquitter le ministre en catastrophe, avant un possible changement de régime.

On peut s'attendre à d'autres procédures de blanchiment en urgence, plus ou moins bâclées.

[neron]

Tiens donc, dans certains cas, les affaires se résolvent rapidement.

C'est même pire. En fait tout dépend si le procureur, (c'est a dire la puissance public) prend fait et cause à votre plainte, si déjà la police ne vous empêche de la déposer.

En effet lorsque l'état juge (en fait le proc.) que c'est une atteinte à l'ordre public, ses policiers enqueteront à charge, donc apporteront des preuves solides et le juge aura en face le lui l'état. En fait un ex-collegue qui 'ui sera difficile de desavouer. Dans le cas contraire, aucune enquête ne sera faite, et je juge aura votre parole contre l'autre partie soutenu par la présomption que pour l'état (le.peoc du cou ) y-avait pas matière, ni nécessité à condamner.les faits.

Ainsi si le procureur ne retient pas "le meurtre" ou "le racisme", le policier n'a pas à enquêter dessus. Inversement en cas de violences, de viol, d'antisémitisme, les procureurs ont ordre de poursuivre et donc les chiens de l'état (police, expert , ..) seront lancé et la preuve inversée par le juge. Un juif, une femme malhonnête pourra ainsi vous faire condamner (au mieux un rappel a la loi). A l'inverse une mineure defenestre d'une garçonnière sera classé en suicide si le proc. poursuit pas. Autre exemple : En cas d'accident par un ivrogne avec délit de fuite, il n'y aura enquête et test sanguin que si le procureur appuie la plainte et si la police traine pas la pied a la faire et si le prévenu veuillle s'y preter. Le comble du système, c'est que discuter, relativiser une décision juridique c'est une 3 ans de prison.

Vous comprenez j'espère que c'est compliqué en 5 lignes de demonter la partialité du système, ses rouages, les intérêts.en jeux, le jeux des acteurs face à leur nécessités. Au bilan amah c'est un machin qui s'appuie que sur sa nécessité societal. J'esperes vous avoir ouvert au decriptage du réel..De toute façon qu'importe l'indemnisation ou la reconnaissance une fois le méfait réalisé ?

[Hourvari]

Je précise de suite que je suis plus que quiconque ici prêt à dire qu'il y a 1000 façons de tordre une procédure, de mal juger (l'incompétence est bien plus répandue qu'on ne le pense, même si les magistrats sont finalement bien payés, mais il y a aussi des aspects de corruption, collusion, franc-maçonnerie - avocats, juges et policiers y sont particulièrement présents! - etc) mais pour le reste il me faut rectifier le gloubi-boulga usuel de neron car cela peut servir à certains:

- "si le procureur, (c'est a dire la puissance public) prend fait et cause à votre plainte": bof, il peut plutôt chercher à la bloquer si elle embête certains puissants, mais il s'agit surtout du cadre fourni au juge d’instruction (qui peut cependant demander un élargissement de sa saisine.
Surtout la majorité des poursuites ne passent plus par une instruction mais relèvent de procédures assez récemment et 'opportunément' mises en place, comme le plaider-coupable en restant aux mains du Parquet.

Même une veuve elle aussi magistrate a buté sur un mur: affaire du juge Borrel, assassiné
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Borrel

- mais on ne peut bloquer une plainte, ni la police ou la gendarmerie, ni le Parquet: il reste toujours la possibilité de saisir le doyen des juges d’instruction, en se constituant partie civile, au prix d'une consignation dont, si elle est très élevée, vous dira qu'on ne veut pas voir aboutir votre plainte (elle pourra être perdue dans certains cas). Les juges d’instruction ne vont pas forcément se défoncer, attendent une mutation favorable, une promotion, etc. Et les réquisitions finales du Parquet iront vers le non-lieu.
Et vous risquerez une action contre vous de la personne dénoncée (donc se constituer partie civile contre X).

la preuve inversée par le juge

ah bon? Des sources?

l

a police lui fera un test d'alcoolisme que si le procureur appuie la plainte

ah bon, 2 jours après? Il n'est pas besoin d'attendre, ce sera fait sur les lieux.

et si le prévenu veillle s'y preter

sans doute pour "et que le prévenu (ah bon, déjà?) veuille bien s'y prêter"?
Tiens, on a donc le choix? Une prise de sang suit un test non invasif lui.

Le pire de ce système, c'est que discuter, relativiser une décision juridique c'est une 3 ans de prison.

Bon sang, pas moinsse!

Vous comprenez j'espère que c'est compliqué en 5 lignes de demonter

j'suis d'accord avec Serge.

J'esperes vous avoir ouvert au decriptage du réel

C'est sûr que j'ai beaucoup appris, de pierga aussi, ce forum est une mine.

De toute façon qu'importe l'indemnisation, la reconnaissance une fois le mefait réalisé ?

Donc finalement tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes?
Il y a un pseudo ici qui y fait du reste référence.

[Sifar]

Je ne vois que Cicéron dans les Catilinaires ?

[neron]

Je ne vois que Cicéron dans les Catilinaires ?

312 posts sur la justice pour ne rien échanger du réel.. De rare retour d'expérience, de partage idée, de real life. Je démissionne. 98 % de post sont assez ineficient, virtuel, nihiste, insipide.

Tient pour rire, manquerait plus que l'OQTF revienne exigeant que la police lui ouvre la porte au frais du proprio.. Et oui ... duralex sedlex. Admirer aussi l'argutie de l'administration " Dans l'urgence" qu'un jour on vous opposera p'être à defaut d'autres choses. Notez que DME prend toute les garanties pour dire "qu'il ne remet pas en cause le jugement". (*)

(*) Hourvari a raison l'outrage a Magistrat c'est 1 an mais la dénonciation calomnieuse , 5 ans. Ne vous inquiéter pas dixit hourvari, les juges ne se font jamais justice . Encore heureux si le fisc ne fouille pas vos comptes, la force public vos slips et fans l'attente,.vos enfants envoyés à la Dass. La justice ne peut tondre que ceux bien doté. Donc fait apprendre à décoder les infos juridiciaires et les jugements.

(**)Manifester la nuit à plus de 80, c'est donc un rique de mise sous ecrou. De la prison ferme. Donc fini certains postes. Soit sauf erreur,.moins qu'incendier une marie, écraser un mome, fracasser un mec en boîte, poignarder mineur un vioque,. Passer à tabac un ultra et dealer de la 'Mot2Cambronne' qui tue, c'est 150 m€. hors rsa + apl + diplôme + job + fond de cave + tournante avec les -15 ans du coin ou leur frérot (faut bien etre protégé ds ces quartiers) + défoule du wend en boite , soit all inclusive dans ce quartier de 800 foyers, 30 m€ / an HT

[saturne]

Je pose ma question ici, je crois qu'elle est dans le sujet,

Ça fait des mois (années) que j'épluche des blogs d'avocats et listes-
Je crois qu'il y a un vrai problème avec la profession d'avocat, mais moi j'ai des demandes concrètes, et mon attitude c'est d'attendre une prestation

Donc, en somme, comment feriez-vous pour trouver un avocat

-1- selon le domaine de litige,
par exemple
domaine administratif (par ex, retraite),
domaine immobilier (tous conflits, en évitant les conflits d'intérêts)
domaine succession (y compris internationale)

Ne répondez pas d'aller sur les listes des Barreaux ou autres,
Ce sont des références qu'on demande, pas des coordonnées

Connaissez-vous des bases de données legales qui facilitent de savoir dans quels domaines on vient souvent trouver cet avocat-là ?
On trouve le nom des avocats dans les arrêts mais ce n'est pas organisé,
Il y a des sites de cotation par les usagers ? (du genre filtrer les avocats)

-2- Comment procéderiez-vous pour éviter des conflits d'intérêt
Par exemple, pour un litige immo, ça vous classe un avocat de trouver son étude dans le bon quartier, ou des études mutualisées par un réseau, lequel réseau se renvoie des clients etc,

Notez que les réponses du genre "demandez à vos amis" sont un attrape-nigaud- En pratique une manière d'attirer le pigeon,
Notez aussi que si un client demande des références à l'intéressé, les études répondent directement "pas disponible" et renvoient au site du Barreau par ex,

Bref, ça n'avance pas et l'esprit palpable est de prendre le client pour un pigeon-
Le client va au pif, paye d'avance, signe un papier comme quoi l'avocat est libre de choisir ses moyens, et ce n'est qu'après qu'on comprend ce qui s'est passé (genre des preuves, mises de côté )


-3- Evidemment, qui soit honnête et respecte l'orientation du client
La majorité le sont, d'ailleurs, mais le problème, ce que j'en ai vu, c'est que l'experience dans un domaine va de pair avec son exposition au conflit d'intérêt, sans même qu'ils en aient conscience (parce que c'est d'abord ça un réseau - une approche de groupe qui prétend avoir fait le tour du sujet- )

C'est notable dans le domaine immo et je devine que c'est pareil avec les successions (en plus des réseaux immo, on aura ici les groupes d'intérêts bancaires)-



C'est alors sans issue, comme jeter de l'argent
Mais c'est peut-être moi qui cherche mal- D'où ma question,

Bref, j'ai fait un exposé de la situation-
Comment vous y prendriez-vous pour vous orienter et trouver un professionnel sur lequel vous reposer ?

[Hourvari]

@saturne:
- la priorité est d'éviter les petits barreaux, ils se connaissent tous, vous pouvez faire venir quelqu'un d'ailleurs (plus cher, il devra avoir un indigène "postulant" et se présenter au bâtonnier, qui parfois le chapitrera)
- le plus souvent quand ils ne règlent pas les dossiers entre eux - pas que dans les petits barreaux! - c'est carrément avec les magistrats hors et avant l'audience
- nombreux sont les incompétents, les feignants etc.
- nombreux sont ceux qui "vendent" leur client à l'avocat adverse
- ce n'est pas parce que tel avocat a eu un succès par ex. pour un consommateur contre une banque qu'il défendra mieux un autre consommateur (j'ai vu le cas pour des avocats en cassation malgré 6000€ d'honoraires il y a 15 ans, n'ont pas soulevé le seul moyen opérant - comme l'a relevé du reste le conseiller rapporteur qui en plus leur était fourni)
- méfiez vous des liens maçonniques (surtout si l'avocat vous jure qu'il ne mange pas de ce pain là!)
- ne comptez pas trop faire aboutir une procédure disciplinaire (barreau) ou une procédure en responsabilité, certes il y en a quelques une qui aboutissent, mais rarement, et parce qu'il faut bien que ça se passe ainsi parfois pour légitimer le système.
etc. mais je ne veux décourager personne, hein...

[Hourvari]

Pourquoi ne suis-je pas surpris que la PG ait renoncé à saisir la Cour de cass de la relaxe du GDS dans un but d'apaisement, lui qui avait été menacé à l'audience?

[saturne]

@saturne:
etc. mais je ne veux décourager personne, hein...

Vous confirmez qu'il n'y a pas de solution ?
Chercher hors-petit barreau ne répond pas à -- comment sélectionner l'avocat ?
Outre que chercher ailleurs c'est multiplier par 1,5 les débours-

Une alternative est que le batonnier choissise l'avocat sur demande-
Ou similaire, passer par un dossier d'Aide juridictionnelle
Mais la voie est close depuis 2022 (ils comptent l'epargne, en plus du revenu)
Il n'y a plus de bureau d'AJ qui choisisse l'avocat
Et le batonnier ne désigne pas sans dossier favorable-
On reçoit simplement la liste du barreau

Ce que vous dites, c'est d'accepter le racket et l'additionner au préjudice-
En sachant que le racket implique que le tribunal mettra les frais de procès à charge du demandeur racketé,

Faire le bilan coût/rendement et conclure de renoncer simplement à ses droits

Les barreaux ont bien mis en place un système rentier-
Et mis les bureaux d'AJ à leur service (= magistrat subordonné au batonnier)
(Merci pour la réponse)

[neron]

L'inversion de sens est mondiale,.comme chez nous quand les délinquants poursuivent leur victimes.

Le mec se demande si faut appeler les combats a Gaza de genocide ou pas (y a bien 500. m. d'Arabes) Ils sont totalement destructure

[neron]

Je le répète : Dans une justice sociale, il faut etre le premier à dégainer, à déposer plainte quite à dénaturer les faits (il m'a injurié, frappé, menacé, je suis rentrée intrigue par la porte ouverte, etc..) car en tant que victime, la base du système est de la proteger et d'enquêter sur l'autre . Ca finit au pire par un non lieu, parole contre parole.

[henda]

Un détenu de la prison de Fleury-Mérogis s'évade durant une sortie au musée du quai Branly à Paris
https://actu17.fr/faits-divers/un-deten ... paris.html

Un détenu âgé de 24 ans s'est évadé ce vendredi matin durant une sortie au musée du quai Branly à Paris (VIIe), selon les informations d'Actu17. Les recherches réalisées peu après n'ont pas permis de retrouver cet homme.

Plusieurs détenus de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ont participé à cette sortie au musée du quai Branly - Jacques Chirac, encadrés par des agents pénitentiaires. En fin de matinée, les fonctionnaires ont remarqué qu'il manquait un détenu et ont donné l'alerte.

Les policiers se sont rendus sur place et ont procédé à des recherches dans le secteur. Le musée a également été fouillé, en vain. Une enquête a été ouverte. "Ce détenu était écroué pour purger une peine de deux ans de prison pour des faits de vols aggravés", confie une source proche de l'affaire.

[steph37t]

Un détenu de la prison de Fleury-Mérogis s'évade durant une sortie au musée du quai Branly à Paris

Dommage , il va raté la sortie Resto/ ciné de la semaine prochaine . Il sera peut être rentré pour la semaine ski de février .

[nanne02]

Mais ils sont complètement noeuds pour les emmener là bas, c est un labyrinthe, il y fait sombre, c est l endroit idéal pour se planquer. J imagine même pas y aller avec mon gamin de peur de le perdre là dedans.
Pourquoi pas une sortie a Eurodisney. Avec la parade et tout. C est hyper sécurisé avec des caméras et des gardes partout.

[Ardoise]

@saturne:
etc. mais je ne veux décourager personne, hein...

Vous confirmez qu'il n'y a pas de solution ?
Chercher hors-petit barreau ne répond pas à -- comment sélectionner l'avocat ?
Outre que chercher ailleurs c'est multiplier par 1,5 les débours-

Une alternative est que le batonnier choissise l'avocat sur demande-
Ou similaire, passer par un dossier d'Aide juridictionnelle
Mais la voie est close depuis 2022 (ils comptent l'epargne, en plus du revenu)
Il n'y a plus de bureau d'AJ qui choisisse l'avocat
Et le batonnier ne désigne pas sans dossier favorable-
On reçoit simplement la liste du barreau

Ce que vous dites, c'est d'accepter le racket et l'additionner au préjudice-
En sachant que le racket implique que le tribunal mettra les frais de procès à charge du demandeur racketé,

Faire le bilan coût/rendement et conclure de renoncer simplement à ses droits

Les barreaux ont bien mis en place un système rentier-
Et mis les bureaux d'AJ à leur service (= magistrat subordonné au batonnier)
(Merci pour la réponse)

Essai l'avocat AI 69,99 € pour l'année.

[neron]

@saturne: etc. mais je ne veux décourager personne, hein...

Vous confirmez qu'il n'y a pas de solution ? (Merci pour la réponse)

Essai l'avocat AI 69,99 € pour l'année.

La question sans connaître le contexte est trop large,, mais vous pouvez aussi trouver du conseil basé sur du retour d'expérience auprès d'associations, d'intermédiaires (mairie, tribunaux, maison du droit, conciliateurs) voir d'avocats qui vous doivent conseil gratuit.

Mon bilan du bousin machin, c'est principalement du cinéma+

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Ester en justice c'est vouloir une revanche pour "Son estime de soi" afin de faire son deuil d'actes déjà actés: C'est du 100 % psy. et donc demandez-vous toujours si c'est réellement nécessaire pour soi d'obtenir réparation ou une reconnaissance social d'avoir raison ' ? Le réel, les maximes, la morale, les fables vous répondraient que non, et j'en ai pléthore dont "un *** trouvera toujours plus *** que lui.",."pour vivre heureux vivons caché ", "cultive ton jardin ", Sinon une bonne psy, trépanation coutent moins cher. Pajala disait que reconnaître un système, c'est lui donner pouvoir dans le réel. Cote justice administrative, vous avez telerecourt qui coûte rien mais vous leurez pas vous gagnez plus sur la forme (defaut de procédure) que le fond (les faits)

Si à l'inverse, le système judiciaire vous appelle (a) prendre immédiatement un avocat même lambda mais payé (b) ne rien dire, écrire signé sans lui . En effet, l'agocat est un pro des codes de procédures (la forme) base pour obtenir un "non lieu" (relire les grosses affaires, bole, tapi, sarko, Depardieu, grosouvre, le courrier de lyon, ...). Non-lieu qui n'est pas une decision d'innocence mais c'est mieux que rien. Gagner sur le fond (les faits) est très aléatoire alors que tout les intermédiaires patentés sont motivés à vous charger. C'est leurs gagné pain, raison de vivre ; A vous de vous en défendre sans en avoir les moyens de l'état (lol), Y-a eu Outreau mais encore dernièrement, une 8 personnes certifié pour dire la vérité, suggère des choses alors qu'un invidu lambda peut modifier une vidéo. Donc si vous avez tué un gars tenez debout et appelez.le pour qu'il certifie qu'à l'heure H, celui-ci etait devant lui, sur ces jambes et qu'il lui a même serré la main et discuter avec . Cool

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Tient kdo du jour: Résumé d'un gars qui a des mds (250 ).et du pouvoir "la carte n'est pas le territoire". "L'objet, sa représentation". Il en va aussi du phonème " justice"

[Gpzzzz]

Ohh la belle vie... Sans soucis sans amour sans problème

Un détenu du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) s'est évadé ce vendredi matin lors d'une sortie au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris, a indiqué samedi le parquet d'Évry, confirmant une information du site Actu17.

[henda]

Lille : la justice libère sept clandestins en rétention administrative, invoquant un problème d’accès au téléphone
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240204

Le juge des libertés et de la détention de Lille a remis en liberté ce samedi sept clandestins visés par une mesure d’éloignement. Le motif ? Ils n’ont plus accès aux téléphones du centre de rétention, détériorés par les occupants du centre.

Mais à la préfecture du Nord, on fait valoir qu’en réalité, «les deux-tiers des téléphones ont été réparés depuis et sont à présent fonctionnels». Par ailleurs, s’agissant des zones où les téléphones ne sont pas fonctionnels, «des téléphones mobiles sont mis à disposition des personnes retenues, qui ont donc toutes la possibilité de téléphoner à leurs proches quand elles le souhaitent».

Un argument que n’a toutefois pas retenu le juge, qui écrit dans ses ordonnances : «il n’est pas établi que depuis ce témoignage, les téléphones du CRA ont été réparés, l’administration ne pouvant sur ce point se faire une attestation à elle-même pour justifier de la réparation des cabines téléphoniques».

Le parquet, dont l’appel aurait pourtant été suspensif de la décision, n’a quant à lui pas fait appel - «c’est toujours très compliqué le week-end pour le parquet, à cause du manque d’effectif» souffle un fin connaisseur du dossier. Deux des sept étrangers libérés ont été placés sous assignation à résidence, les cinq autres ont été entièrement libérés.

[neron]

Lille : la justice libère sept clandestins en rétention administrative, invoquant un problème d’accès au téléphone

Tu t'est trompé de file, ca a plutôt à voir avec le progressisme.

Les droits de l'hommisme de la CEDH interdisent d'enfermer une personne sans raison sérieuse. Or etre sans papier n'est pas une raison valable. Idem au US dixit elon musk ce jour.

[fabriceb]

Dans certains pays, ne pas avoir de papiers est parfaitement normal.
Aux USA, la carte d'identité est optionnelle.

[henda]

Ceux qui sont en rétention administrative sont ceux qui font l'objet d'une mesure d'éloignement. En gros, ce sont ceux qu'il faut expulser. Et là, on les relâche...

[neron]

Ceux qui sont en rétention administrative sont ceux qui font l'objet d'une mesure d'éloignement. En gros, ce sont ceux qu'il faut expulser. Et là, on les relâche...

La rétention administrative c'est 48 h pour celui qui y croit prolongeable.par un juge.

En effet à me répéter (qu'est-ce que vous etes tetu), d'après la Cdeh, un état ne peut limiter les droits d'un individu sans de bonnes raisons. C'est le pendant en plus cool d'une garde à vue qui exige que la police ait de fortes presumptions d'infactions.et qu'un juge ne peut prolonger sans preuve solide de cette infraction.

Dans certains pays, ne pas avoir de papiers est parfaitement normal.Aux USA, la carte d'identité est optionnelle.

Et en Europe n'est-ce pas aussi optionnel

Qu'est-ce qu'imposent les directives Européennes.? Rien la preuve: les migrants.

[Hickson49]

Lille : la justice libère sept clandestins en rétention administrative, invoquant un problème d’accès au téléphone
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240204

Le juge des libertés et de la détention de Lille a remis en liberté ce samedi sept clandestins visés par une mesure d’éloignement. Le motif ? Ils n’ont plus accès aux téléphones du centre de rétention, détériorés par les occupants du centre.

Mais à la préfecture du Nord, on fait valoir qu’en réalité, «les deux-tiers des téléphones ont été réparés depuis et sont à présent fonctionnels». Par ailleurs, s’agissant des zones où les téléphones ne sont pas fonctionnels, «des téléphones mobiles sont mis à disposition des personnes retenues, qui ont donc toutes la possibilité de téléphoner à leurs proches quand elles le souhaitent».

Un argument que n’a toutefois pas retenu le juge, qui écrit dans ses ordonnances : «il n’est pas établi que depuis ce témoignage, les téléphones du CRA ont été réparés, l’administration ne pouvant sur ce point se faire une attestation à elle-même pour justifier de la réparation des cabines téléphoniques».

Le parquet, dont l’appel aurait pourtant été suspensif de la décision, n’a quant à lui pas fait appel - «c’est toujours très compliqué le week-end pour le parquet, à cause du manque d’effectif» souffle un fin connaisseur du dossier. Deux des sept étrangers libérés ont été placés sous assignation à résidence, les cinq autres ont été entièrement libérés.

Quand on en arrive a ce niveau, il faut juste esperer que la submersion migratoire totale promise par l'explosion de la bombe demographique africaine se materialise le plus vite possible. Aucun systeme politique permettant l'existence de juges ayant un tel niveau de defaillance morale ne merite de survivre. Le niveau d'asymetrie entre les efforts a deployer pour se proteger des migrants vs les efforts a deployer de leur part pour nuire a la societe mene de toute facon mathematiquement a la destruction du systeme a productivite constante.

[Qqun_de_Passage]

De toute façon ça sert à rien ces rétentions diverses et variées, autant baisser les bras.
Du moment que le séjour illégal n’est pas un délit et que les pays d’origine ne veulent pas récupérer les paquets cadeaux…
Je soupçonne les juges d’être plus découragés que vraiment idéologues. Ils restent tenus par les lois et donc par la masse de travail de procédure qui les attend s’ils veulent garder qqun au frais (recours, juge des libertés et de la détention…).
Et quand en plus y a plus de places dispos, ça finit en élargissement généralisé pour éviter de se faire condamner et devoir indemniser pour conditions « indignes »

[Goldorak2]

De toute façon ça sert à rien ces rétentions diverses et variées, autant baisser les bras.
Du moment que le séjour illégal n’est pas un délit et que les pays d’origine ne veulent pas récupérer les paquets cadeaux…

Il reste la solution corvée de bois.

Je soupçonne les juges d’être plus découragés que vraiment idéologues. Ils restent tenus par les lois et donc par la masse de travail de procédure qui les attend s’ils veulent garder qqun au frais (recours, juge des libertés et de la détention…).

Non. ce sont des juges idéologues. Et surtout à l'UE qui est indépendante et surplombante (invulnérable aux passions populaires au vote démocratique et hors de portée d'engueulade). Sans parler des associations pro migrante absolument hostiles et néfaste aux français. A traduire en cour martiale.

[henda]

Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam extrait de sa cellule en Belgique et renvoyé en France
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240207

Condamné à perpétuité pour sa participation aux attentats de Paris le 13 novembre 2015 faisant 130 morts, le terroriste a été transféré «dans une prison de la région parisienne» indique Dupond-Moretti.

Super ! Comme ça il va occuper une (rare) place toute sa vie et à nos frais. De plus, il va pouvoir bénéficier des stages poney, courses de carting, sortie musée peut-être aussi ?

[neron]

Ce qui est fou, c'est qu'aucun medias, ni DGSE ne remontent financement de ses avocats ?

Car il en faut : 2 avocats mini. à 500 €/h... et on vous fait chier pour 300 balles au nom de Tracfun alors qu'ils se baladent avec des valises de petro-$$. Tient v'la p'être la source ...

[lecriminel]

Paris : après avoir pénétré armé dans une école maternelle, un Tunisien sous OQTF remis en liberté

Lundi 5 février, un Tunisien avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a pénétré dans l'école maternelle Jacques Hillairet, dans le 12e arrondissement de Paris, vers 9h. En effet, il avait volé un jeu de clés qui lui a permis d'entrer dans l'établissement scolaire, autour duquel il rôdait. L'homme, âgé de 32 ans, était armé de deux lames de cutter.

D'abord placé en garde à vue puis mis en examen, ce Tunisien sous OQTF a donc été libéré en attendant son jugement le 27 juin prochain. Il a tout de même été placé sous contrôle judiciaire.

edit; sujet abordé sur le fil la sécurité en France

[henda]

Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam extrait de sa cellule en Belgique et renvoyé en France
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240207

Condamné à perpétuité pour sa participation aux attentats de Paris le 13 novembre 2015 faisant 130 morts, le terroriste a été transféré «dans une prison de la région parisienne» indique Dupond-Moretti.

Super ! Comme ça il va occuper une (rare) place toute sa vie et à nos frais. De plus, il va pouvoir bénéficier des stages poney, courses de carting, sortie musée peut-être aussi ?

[wasabi]

Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam extrait de sa cellule en Belgique et renvoyé en France
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240207

Condamné à perpétuité pour sa participation aux attentats de Paris le 13 novembre 2015 faisant 130 morts, le terroriste a été transféré «dans une prison de la région parisienne» indique Dupond-Moretti.

Super ! Comme ça il va occuper une (rare) place toute sa vie et à nos frais. De plus, il va pouvoir bénéficier des stages poney, courses de carting, sortie musée peut-être aussi ?

il y a les matonnes qui sucent aussi, n'oublions pas. Et les visites conjugales qui permettent d'avoir des enfants avec des inconnues, comme Nordal, si tu en as marre d'avoir la bite baveuse.

[dioubiban]

la différence c'est que la perpétuité en Belgique est considérée inhumaine donc il aurait fini par sortir. Là on est sur qu'il va mourir en taule sauf changement politique majeur.

Apres le coup des 500k par an c'est nainwak... on multiplie ce chiffre par les 88000 incarcérés et on arrive à un budget de 44 miyard d'euros... google dit que le budget de l'administration pénitentiaire est de 4.584 myiard

Donc un prisonnier coute 50k par an ça va ça nous coute 4x moins qu'un député ou un de ses collaborateur à l'assemblée nationale....
En plus un prisonnier il bosse lui des fois

Edit : la video dit que le mr est tout seul dans 9m2 + salle de sport privé attenante et personnel de surveillance dédiée. M'étonne qu'il soit pas sous caméra avec une IA qui prévient en cas de mouvement suspect en plus d'un controle humain mutualisé avec les autres caméras.... en gros le gars nous coute réellement 2x1h de gardiens par jour pour la gestion de la sortie de s'ils sont 4 façon dde 1jour homme 365 jours par an, ça fait toujours pas 450k de plus que la moyenne... ou alors on compte le foncier et là on valorise comme on veut...

[Manfred]

tous les prisonniers ne coûtent pas le même prix.
les quartiers haute sécurité coûtent bien plus cher, notamment en personnel.

[seb-seb]

la différence c'est que la perpétuité en Belgique est considérée inhumaine donc il aurait fini par sortir. Là on est sur qu'il va mourir en taule sauf changement politique majeur.

Apres le coup des 500k par an c'est nainwak... on multiplie ce chiffre par les 88000 incarcérés et on arrive à un budget de 44 miyard d'euros... google dit que le budget de l'administration pénitentiaire est de 4.584 myiard

Donc un prisonnier coute 50k par an ça va ça nous coute 4x moins qu'un député ou un de ses collaborateur à l'assemblée nationale....
En plus un prisonnier il bosse lui des fois

Parce qu'il sera dans une prison de haute sécurité. J'ai pas vu la vidéo (peut être qu'il dit cela) mais ca me semble une évidence qu'il va couter cher parce qu'il sera surveillé autrement qu'un prisonnier lambda. Donc 500 k, j'en sais rien, mais clairement un cout prohibitif par rapport aux 50 que tu avances comme chiffre moyen.

Edit: ah, doublé !

[dioubiban]

j'étais en train d'éditer apres avoir lu la video...

Mais bon apres c'est sur qu'QHS coutera plus cher mais bon meme si c'est 500k le message qui est renvoyé c'est si on vous choppe c'est finir votre vie seul comme un rat entre 4 mur (j'espere qu'il a ni téléphone ni internet)

[seb-seb]

j'étais en train d'éditer apres avoir lu la video...

Mais bon apres c'est sur qu'QHS coutera plus cher mais bon meme si c'est 500k le message qui est renvoyé c'est si on vous choppe c'est finir votre vie seul comme un rat entre 4 mur (j'espere qu'il a ni téléphone ni internet)

Je préfèrerais un message disant qu'il est mort après avoir glissé sur un savon dans les douches.

[dioubiban]

j'étais en train d'éditer apres avoir lu la video...

Mais bon apres c'est sur qu'QHS coutera plus cher mais bon meme si c'est 500k le message qui est renvoyé c'est si on vous choppe c'est finir votre vie seul comme un rat entre 4 mur (j'espere qu'il a ni téléphone ni internet)

Je préfèrerais un message disant qu'il est mort après avoir glissé sur un savon dans les douches.

Et moi je préfèrerais qu'il soit mort d'un tragique accident domestique ou de la route ou d'un réglement de compte entre bandes rivales avant qu'il ait perpétré un attentat et que le brave citoyen que je suis n'en ai jamais rien su si ce n'est peut etre un filet dans la presse du jour....
Nos services se sont couillemolisés visiblement.....

[henda]

Il pourrait tomber de l'hélicoptère durant son transfèrement

[seb-seb]

Il pourrait tomber de l'hélicoptère durant son transfèrement

Voilà, victime d'un hélicoptère fou.

[crispus]

Parce qu'il sera dans une prison de haute sécurité. J'ai pas vu la vidéo (peut être qu'il dit cela) mais ca me semble une évidence qu'il va couter cher parce qu'il sera surveillé autrement qu'un prisonnier lambda.

Comme Jeffrey Epstein ?

[kamoulox]

On devrait laisser les familles qui ont perdu une personne à cause des attentats décider de son sort…

[henda]

Il pourrait tomber de l'hélicoptère durant son transfèrement

Voilà, victime d'un hélicoptère fou.

On invoquera un problème de déséquilibre de l'aéronef liée à sa charge.

[dioubiban]

On devrait laisser les familles qui ont perdu une personne à cause des attentats décider de son sort…

Moi j'ai presque perdu des amis qui ont des cicatrices physiques et morales maintenant, j'ai perdu des amis d'amis que je voyais quand j'étais avec mes amis, que j'ai perdu parce qu'ils ont changé ça compte? Si oui je veux qu'on lui fasse bouffer du cochon à tous les repas....